{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Rougemont-le-Ch\u00e2teau (4\npages) Page 3\n2\nDDT 90\n90-2025-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation\ndu blaireau sur la commune de\nRougemont-le-Ch\u00e2teau\nDDT 90 - 90-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de\nRougemont-le-Ch\u00e2teau 3\nEx | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET \u00b0 \u00b0DU TERRITOIRE des territoiresDE BELFORT[,'[&':rr;'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2025-07-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Rougemont-le-Ch\u00e2teauLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R427-1 \u00e0R.427-3,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du ler ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement, 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur .d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 26 janvier 2024 portant nomination de monsieur Thierry HUVER, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental desterritoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires duTerritoire de Belfort,\n1/4\nDDT 90 - 90-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de\nRougemont-le-Ch\u00e2teau 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 d\u00e9cembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort, 'VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie,VU les signalements de M. MARTINEZ en date du 22 mai 2025 concernant des d\u00e9g\u00e2tsde blaireaux sur la commune de Rougemont-le-Ch\u00e2teau,VU les constats r\u00e9alis\u00e9s sur place le 22 mai 2025 et le 30 juin 2025 par le lieutenant delouveterie en charge du secteur sur la nature des d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux,VU l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs endate du 11 juillet 2025,CONSIDERANT que les galeries allant sous les fondations des batiments et dans lesbuissons \u00e0 proximit\u00e9 du monument historique sont identifi\u00e9es comme \u00e9tant des galeries deblaireaux actuellement fr\u00e9quent\u00e9es,CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence des galeries de blaireaux g\u00e9n\u00e8re un risque ded\u00e9gradation des fondations des b\u00e2timents et qu'il convient de mettre en place des mesuresde protection,CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de galeries de blaireaux g\u00e9n\u00e8re un risque de s\u00e9curit\u00e9aux abords du monument historique \u00e0 proximit\u00e9,CONSID\u00c9RANT qu'aucune mesure alternative \u00e0 la destruction efficace ne peut \u00eatremise en \u0153uvre pour \u00e9viter les d\u00e9g\u00e2ts,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie sur la premi\u00e9re circonscription du Territoire de Belfort estcharg\u00e9 de r\u00e9aliser des op\u00e9rations administratives de r\u00e9gulation des blaireaux sur lesparcelles cadastrales suivantes et, en tant que de besoin, dans un rayon de 200 metresautour : 'Lieux \u00e0 Rougemeont-le-Ch\u00e2teau (90) | Section Parcelles cadastralesPlace de l'\u00e9glise | oo 0573 et 0309\nARTICLE 2:Ces op\u00e9rations qui auront lieu d\u00e8s le lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- Capture par pi\u00e9geage\n2/4\nDDT 90 - 90-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de\nRougemont-le-Ch\u00e2teau 5\nLe lieutenant de louveterie pourra, en cas de besoin, d\u00e9signer un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, qu'ilpourra charger des op\u00e9rations de pi\u00e9geage, sous sa responsabilit\u00e9.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 devra rendre compte au lieutenant de louveterie desop\u00e9rations.- Tir de iour ou de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de phares entant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 lademande du lieutenant de louveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Lesautres auxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0 la lampe frontale pour l'aff\u00fct de nuitLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et en sa pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0 l'aff\u00fbt. Cespersonnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour le temps etle lieu concern\u00e9.\nARTICLE 3:Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions et donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant,toutes les consignes utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9, les regles desuppl\u00e9ance s'appliquent.ARTICLE 5 :Les blaireaux abattus seront imp\u00e9rativement collect\u00e9s puis \u00e9limin\u00e9s selon les normessanitaires en vigueur, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie.ARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie de la premi\u00e8re circonscriptionrendra compte sans d\u00e9lai au directeur d\u00e9partemental des territoires de chaqueintervention et du nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s.\n3/4\nDDT 90 - 90-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de\nRougemont-le-Ch\u00e2teau 6\n\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9gats de blaireaux sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle adonner.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter dulendemain du jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupementde gendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux' gardeschamp\u00e9tres de Belfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsiqu'\u00e0 la mairie de Rougemont-le-Ch\u00e2teau pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deuxmois.\nARTICLE 8 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, le lieutenant delouveterie de la premi\u00e9re circonscription, ainsi que toute autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 constater lesinfractions \u00e0 la police de la chasse sont responsables, chacun en ce qui le concerne del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le /L\u00c7/\u00d4 -4'/0?04({\nPour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires\n__\nHUVER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu''\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.'Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de\nRougemont-le-Ch\u00e2teau 7","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-08-18T12:19:10+00:00","id":"23facd4ef0fb8e49b7b72d014727c47991a1583508fa44f548344e8f7dd8758a","name":"recueil-90-2025-073- publi\u00e9 le 15-07-2025","pdf_creation_date":"2025-07-15T15:34:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33857/272419/file/recueil-90-2025-073-%20publi%C3%A9%20le%2015-07-2025.pdf"}