{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-380\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0\nRoubaix (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0\nRoubaix\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n3\nE  #  Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle mardi  13  octobre  2026  \u00e0 ROUBAIX\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs\nde  la pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment\nMERIC,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ; .\nVu  la demande  en  date  du  12 octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale du  Nord,  visant \u00e0 obtenir l'autorisation de  capter, d'enregistrer et de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes biens sur la commune  de  Roubaix, le mardi 13 octobre  2026  ; .\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde leurs missions de  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de  protection de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\n1\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n4\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  la forte tension  qui p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  13  octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs rassemblements sur  la commune  de\nRoubaix  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se sont  regroup\u00e9s  devant\n'les lyc\u00e9es  de  la commune  de  Roubaix,  notamment  le lyc\u00e9e  Jean  Moulin  et le lyc\u00e9e  Charles  Baudelaire,\net ont  commis  des  attroupements,  provoqu\u00e9  les forces  de  l'ordre et proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  d\u00e9gradations,  \u00e0 jets\nde  projectiles  et  \u00e0 des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  au  matin,  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sur des  vitres\nd'arr\u00eats de  bus  ou  de  tramway  \u00e0 Roubaix  ont  \u00e9t\u00e9  commises ; que  la tension  a \u00e9t\u00e9  exacerb\u00e9e  par  un\naffrontement  entre  des  groupes  de  jeunes  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Jean  Moulin,  Charles  Baudelaire  et\nSaint  Exupery,  et que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  sur la voie  publique,  sur des\nb\u00e2timents  scolaires ou  encore  sur des  b\u00e2timents  aux  alentours  des  \u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 1\u00b0 octobre 2026, aux alentours de 7h30, une vingtaine dejeunes ont tent\u00e9 de\nbloquer  l'ESAAT  \u00e0 Roubaix  avec  des  poubelles  et des  grilles ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  les lyc\u00e9es  Jean\nRostand  et  Saint-R\u00e9mi  \u00e0 Roubaix ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  ont  eu  lieu devant  pr\u00e8s  de  60  lyc\u00e9es  du  d\u00e9partement  ce  1\u00b0\noctobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, divers feux  de  poubelles  et de  d\u00e9tritus aux  abords  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  ;\nqu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  pour  d\u00e9tention  d'engin  pyrotechnique  rue  du  Coll\u00e8ge  de  Roubaix  ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  2 octobre  2026,  environ  200  jeunes  individus  cagoul\u00e9s  avec  des\nv\u00eatements  sombres,  se sont  d\u00e9plac\u00e9s  de  lyc\u00e9e  en  lyc\u00e9e  sur trois secteurs  de  Roubaix : au niveau  du\nlyc\u00e9e  Baudelaire/place  du  Travail (secteur  1), au  niveau  du  lyc\u00e9e  Jean  Moulin  / lyc\u00e9e  Saint Martin  /\nboulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  (secteur  2) et avenue  des  Nations  Unies/lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci, Turgot\net Saint  R\u00e9mi  (secteur  3), en  tentant  de  commettre  des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant que, durant les journ\u00e9es du 30 septembre, 1\" octobre, 2 octobre, 5 octobre 2026 et 7\noctobre  2026,  20  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es sur le territoire de  la commune  de  Roubaix  en  marge\ndes  perturbations  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  4  octobre  2026,  les forces  de  l'ordre \u00e9taient inform\u00e9es\nt\u00e9l\u00e9phoniquement  qu'un  groupe  cr\u00e9e  sur le r\u00e9seau  social Snapchat,  appel\u00e9  \"BLOCUSVDMLUNDI7H30\"\ncompos\u00e9  de  200  personnes,  appelait  \u00e0 des  exactions  contre  le lyc\u00e9e Van  Der  Meersch  de  Roubaix ;\nqu'ils incitaient notamment  \u00e0 mettre  le feu  aux  entr\u00e9es  et aux  b\u00e2timents  en  jetant  des cocktails\nMolotov;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le d\u00e9but  des  manifestations  les lyc\u00e9es Jean  Moulin,  Beaudelaire,  Saint R\u00e9mi,\nL\u00e9onard  de  Vinci, Turgot  et Van  Der  Meersch  \u00e0 Roubaix  ont  fait l'objet de  rassemblements ; que  de\n2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n5\nnombreux  faits de  d\u00e9gradations  volontaires  par  jets de  mortiers  et incendies  volontaires  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  une  manifestation  devant  le lyc\u00e9e  Jean\nMoulin  \u00e0 Roubaix,  rassemblant  300  personnes  comprenant  des  jeunes,  des  professeurs  et des  \u00e9lus\nmunicipaux ;\nConsid\u00e9rant que le m\u00eame  jour, l'ESAAT de Roubaix a fait l'objet d'un blocage total d\u00e8s 6h50 et d'une\nfermeture  administrative;  que  l'IUT Gare  \u00e0 Roubaix  a fait \u00e9galement  l'objet d'une  fermeture\nadministrative  ; que  l'IUT Alma  \u00e0 Roubaix  a \u00e9t\u00e9  totalement  bloqu\u00e9  d\u00e8s  7h30  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  7 octobre  2026,  un  barrage  filtrant a \u00e9t\u00e9  mis  en  place  par  quelques  \u00e9l\u00e8ves\ndevant  le groupe  scolaire Van  der Meersch  \u00e0 Roubaix ; que  la cit\u00e9 scolaire Baudelaire \u00e0 Roubaix  a \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9e  par  des  lyc\u00e9ens ; que  200  individus \u00e9taient  pr\u00e9sents  face  aux  forces  de  l'ordre devant  le lyc\u00e9e\nSaint  R\u00e9mi  \u00e0 Roubaix  et ont tir\u00e9 des  mortiers  d'artifices ; qu'un  jeune  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  au  visage  et  que  3\ninterpellations  ont  eu  lieu ; |\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8 octobre  2026,  l'ESAAT  de  Roubaix  a fait l'objet d'un  blocage  total d\u00e8s\n6h30;  |\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9 octobre  2026,  les lyc\u00e9es Baudelaire  et Van  Der  Meersch  ont \u00e9t\u00e9  l'objet\nde  tentatives  de  blocage  ; qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9  pour  incendie  de  poubelle ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 12 octobre  2026,  3 interpellations  ont  eu  lieu pour  des  faits de  d\u00e9gradations\npar  incendies  notamment  au  lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci  de  Roubaix ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce  mardi  13 octobre  2026  devrait  \u00eatre\nparticuli\u00e8rement  suivi au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs  jours  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles  et\npourraient  \u00eatre l'occasion  pour  les participants  les plus virulents de  provoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif\nmis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs au  sol, permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n6\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle  er  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur la commune  de  Roubaix  \u00e0 l'occasion  de  l'appel \u00e0 rassemblement\npr\u00e9vu  le mardi  13 octobre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir\nou  de  r\u00e9tablir l'ordre  public.  |\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant sur les plans\njoints  en  annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mardi  13 octobre  2026  de  7h30  \u00e0 17h.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.  Il peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Lille dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, (eg 12/10/ sec\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nAs  C\nx,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n7\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant  la captation, l'enregistrement  et la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la police nationale du\nNord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations  le mardi  13 octobre  2026  \u00e0 ROUBAIX\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s : deux  drones  DJI  MAVIC  2 ENTERPRISE\n- Lyc\u00e9e Jean Moulin\ni  [a\nwe SK\n\\  >\noa\n4\nn>  %\\  %\n* \u00bb\n=  .  :\ndE \u2014\nrl  LE  yy\nat  LA  L\u00e0\nF  \u00bb  Ve\n2  \u2014\n\u20ac  h\nro M\ncot\nrol\nL\n\u00ae\n\u00a3\nPu\n\u00a3\nss\n4\n;,\n\u00a5\nA \u00a2\n>  4,\n+  4,\n\u00a5  .\n\u00a5  \"p  4\n; us,\n%  tr,\n* = a\nig  :\n4  Ca\nde Po 4\n.  z  \"7  '\n2 >  we\n3 \"i is a\nCe Be  = e Ce] \u00c0\n\u00c0 \"es Sy 3\n: ey  =  5%  CA \u00e0 \u00bb\n; ry  \"hag \u00e0= \"ec,  a\n? '\n\u00a3 ,\n: , E]\ni) e,\"  >ty  1 2?\n# 4 $\n$ Mey 6 Roubaix 4\nRe, rc +  Charles  \u00a2\n\u00c6\nos  %\na\n9,\n2\n/\nset  %\n4  a\n>  \u00a5\n\u00eb  . ;\not\nst\n2 ce4  #L4  V< &\nfe  eo  Le\n>\nwa as %  F\n,  $  %'a 3  A,\n# wy\naye 0  . f\nPa\ns\na\n\"e\n.  %,\n= 7  \"ue :x pe oy, .\nNp\n=  oy, ty +\nc  'a,  =\n\u00a3 * 2\n\u00a3 #  *\n5  =\n<  \u20ac  =\"\ninvteuton\nji\nra  pore  2\n5 d'arc\nDiavetologpe\nCETRADIMN\n\u20ac\n2  \u00a3\n%  \u00ab\na.  $\n%  <\nny\n\u00bb\n*  ie\n4\ns  \u2014~\nSoulewed  de  Lyne  Pa\n\\ :\n'Stee\nLyc\u00e9e  Orofesscewe  .\nLoos  Loue  Peur  D\n4,\nDL\"\n#,\n6\n.  Fy,\n\u00bb,\n>  mn,\n= Lo\n=\no  Es\nLi LA  >  4\nTM% =  4y\ne,  &\na\n5  (4\ntn =  4,\n\"Sn, :  \"\u20ac  7\nge  \u20ac  a\n:  \u00a3\u00c9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n8\nLyc\u00e9e  Saint  R\u00e9mi/  lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  eo  Rd  Target\nat  LEF-  = \u00c0SP  \u00c0  PEU\nBe\n|re\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n9","date":"2026-10-13","first_seen_on":"2026-10-12T23:41:24+00:00","id":"24005f44483738902f9a51af0d668369404bcecb8a4a40876e015222f5572b37","name":"Recueil n\u00b0380 du 13 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T22:15:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108420/759646/file/recueil-2026-380-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}