{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b010 - AO\u00dbT 2025\nPUBLI\u00c9 LE 08 AO\u00dbT 2025\nPREFECTURE : \n- CABINET/SIDPC\nDDTM : \n- DDTM/SAFEB/UFCB\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\nCABINET/SIDPC\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SIDPC-2025-08-08-304  portant  \nr\u00e9glementation  temporaire  de  la  circulation  et  de  \nstationnement sur les routes d\u00e9partementales n\nDSDEN / SDJES\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DSDEN-SDJES-2025-005  portant  \nfermeture de l'\u00e9tablissement \u00ab  Terrain \u00e9ducatif de moto  \u00bb de \nQuillan accueillant des activit\u00e9s physiques et sportives\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 8 ao\u00fbt 2025\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-DS-2025-303portant interdiction temporaire de la vente a emporter et la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L3321-1, L3131-1, L3341-1 etsuivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal, notamment son article R610-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede l'Aude ;VU les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o France ;CONSID\u00c9RANT qu'une publication sur les r\u00e9seaux sociaux le 6 ao\u00fbt 2025 et desinformations concordantes des services font \u00e9tat d'un risque s\u00e9rieux derassemblement de personnes le 9 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Gruissan lors d'une manifestationintitul\u00e9e \u00ab projet X \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que 200 personnes sont attendues \u00e0 ce rassemblement, auqueldevraient \u00e9galement se joindre des touristes ;\n\nCONSID\u00c9RANT les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT le placement du d\u00e9partement de l'Aude en vigilance orange pourcanicule \u00e0 compter du samedi 9 ao\u00fbt 2025 a OOhOO ;CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es peut g\u00e9n\u00e9rer, enp\u00e9riode de forte chaleur, des risques pour les personnes ;CONSID\u00c9RANT que le \u00ab Projet X \u00bb favorise les rassemblements de groupes depersonnes ivres \u00e0 l'origine de violences et d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT que la mortalit\u00e9 routi\u00e8re conna\u00eet une hausse sensible ces derniersmois dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de la menace sur l'ensemble du territoire national et la fortemobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT qu'un incendie de tr\u00e8s grande ampleur mobilise fortement lesservices de secours depuis le 5 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient, en cons\u00e9quence, de limiter le risque de troubles \u00e0l'ordre public au cours du \u00ab Projet X \u00bb et r\u00e9glementer la consommation de boissonsalcoolis\u00e9es sur la voie publique ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :Article 1 :La consommation de boissons alcoolis\u00e9es est interdite du samedi 9 ao\u00fbt 2025 \u00e016h00 au dimanche 10 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8h00 dans la commune de Gruissan sur laplage des Chalets dans la zone d\u00e9limit\u00e9e comme suit :. Sud : Route d\u00e9partementale D132 ;\u00b0 Avenue d'Occitanie ;\u00b0 Rue de l'Hippocampe ;\u00b0 Avenue de l'Aiguille ;\u00b0 Ligne de s\u00e9paration entre la plage et l'eau (\u00ab laisse de mer \u00bb).\nArticle 2:\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\n\nArticle 3:Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire deGruissan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\nEuPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DSDEN-SDJES-2025-005portant fermeture de l'\u00e9tablissement \u00ab Terrain \u00e9ducatif de moto \u00bb de Quillan accueillant desactivit\u00e9s physiques et sportivesLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de l'Aude ;Vu le code du sport et notamment les articles L. 322-5 et R322-9;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L.322-5 du code du sport, selon lesquellesl'autorit\u00e9 administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un\u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives lorsque le maintien de son activit\u00e9pr\u00e9sente des risques pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article R.322-9 du code du sport, qui pr\u00e9voient que lepr\u00e9fet peut, en cas d'urgence, prononcer la fermeture temporaire d'un \u00e9tablissement sansmise en demeure pr\u00e9alable ;Consid\u00e9rant l'existence d'un terrain \u00e9ducatif de moto situ\u00e9 \u00e0 Quillan, en contrebas de lastructure de La Forge, sur une bande de terrain arbor\u00e9e d\u00e9limit\u00e9e par le fleuve Aude et laRoute d\u00e9partementale 117 (Boulevard Charles De Gaulle) ;Consid\u00e9rant que ce terrain a \u00e9t\u00e9 mis en place par l'association CS3P (Comit\u00e9 Sportif duPilote Paul Poyeton), en lien avec l'\u00e9ducateur sportif qualifi\u00e9, Monsieur Nicolas Cuguilli\u00e9re,et la commune de Quillan, propri\u00e9taire du site, pour la pratique \u00e9ducative de la moto\u00e9lectrique ;Consid\u00e9rant la convention conclue entre l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) \u00ab Naturepour tous \u00bb et l'association CS3P, relative \u00e0 l'organisation de stages \u00e9ducatifs de moto\u00e9lectrique sur le terrain pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la convention sign\u00e9e entre l'association CS3P et Monsieur Nicolas Cuguilli\u00e8re,\u00e9ducateur sportif ind\u00e9pendant, pour l'encadrement p\u00e9dagogique des s\u00e9ances de moto\u00e9lectrique destin\u00e9es aux mineurs accueillis par l'ACM \u00ab Nature pour tous \u00bb sur ce m\u00eameterrain;\n\nConsid\u00e9rant l'accident grave survenu le lundi 4 ao\u00fbt 2025, peu avant 12h00, impliquantune mineure de l'ACM \u00ab Nature pour tous \u00bb, victime d'une chute dans un ravin jouxtant leterrain \u00e9ducatif \u00e0 la suite d'une perte de contr\u00f4le de son v\u00e9hicule ;Consid\u00e9rant le second accident grave survenu le mardi 5 ao\u00fbt 2025, \u00e0 9h15, impliquant unmineur de l'ACM \u00ab Nature pour tous \u00bb, ayant perdu le contr\u00f4le de sa moto, entra\u00eenant sachute, puis la collision de l'engin avec un v\u00e9hicule circulant sur la Route d\u00e9partementale117 jouxtant le terrain ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de ces deux accidents, un contr\u00f4le administratif a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9les 6 et 7 ao\u00fbt 2025 par les agents du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagementet aux Sports (SDJES) de l'Aude, relevant de la Direction des Services D\u00e9partementaux del'\u00c9ducation Nationale ;Consid\u00e9rant que ce contr\u00f4le a mis en \u00e9vidence plusieurs manquements graves auxobligations de s\u00e9curit\u00e9, notamment une proximit\u00e9 excessive du terrain \u00e9ducatif avec lefleuve Aude d'une part, et avec la Route d\u00e9partementale 117 d'autre part, sans dispositifsde protection ad\u00e9quate ;\nARRETE:\nARTICLE 1:L'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Terrain \u00e9ducatif de moto \u00bb, situ\u00e9 sur la bande de terraincomprise entre le fleuve Aude et la route d\u00e9partementale D117, en sortie de Quillan endirection d'Axat, est ferm\u00e9 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent article expose son ou ses responsables auxsanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.322-4 du code du sport.\nARTICLE 2:Cette fermeture est effective a compter de la date de r\u00e9ception de la notification dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.ARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex 02) dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude et le directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de l'Aude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.A Carcassonne, le 8 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T20:09:33+00:00","id":"2400d85c40e96b8f56aab27b91a00bd626498310ec9c5876c180b4ef04e081ff","name":"RAA SPECIAL N\u00b010_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-08T19:15:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33905/233797/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B010_AO%C3%9BT%202025.pdf"}