{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 29 juin 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\narn = LA . mm: = ae! . nm mm\nmM Mn DURE AIME\nv4re RE RUE D eeenas _  \u00ab\na aas re \" 1 \u00ab \" 17 a x ane\nmeme\nPS\nA 44 \" a mm M: MER A M A DRM\nPT Im\nnn  RR  PMR\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL 29 juin 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/BEICEP\nn\u00b02026-269 24.06.2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre tem-\nporaire au R\u00e8glement Particulier de Police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,\nafin de pouvoir effectuer des travaux sur le Quai\nGorse en rive droite, bras droit de la Seine, du PK\n11.580 (pont de l'\u00eele Seguin bras droit) au PK\n11.780 de la Seine en aval de Paris, \u00e0 Boulogne-\nBillancourt\n3\nDCL/BR-\nGEA/CDAC\nn\u00b02026-270\n29.06.2026\nAttestation DCL-BRGEA-CDAC n\u00b02026 - 270 en\ndate du 29 juin 2026 d'autorisation tacite concer-\nnant la demande d'autorisation pour l'extension\nd'un magasin alimentaire Intermarch\u00e9 Express sis\n183 avenue Pierre Brossolette \u00e0 Montrouge\n9\nPREFETDES AUT S-DE-SEINE Direction de la citoyennet\u00e9pe et de la l\u00e9galit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsAffaire suivie par Mme CharletT\u00e9l : 01 40 97 23 82severine.charlet@hauts-de-seine.gouv.fr\nAttestation DCL-BRGEA-CDAC n\u00b02026 - 2 \u00a9 en date du / \u00c0 juin 2026d'autorisation tacite concernant la demande d'autorisation pour l'extension d'unmagasin alimentaire Intermarch\u00e9 Express sis 183 avenue Pierre Brossolette \u00e0Montrouge\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nAtteste que :Le 27 avril 2026, le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial desHauts-de-Seine a \u00e9t\u00e9 saisi d'une demande d'avis sur la demande d'autorisation pour l'extension d'unmagasin alimentaire Intermarch\u00e9 Express sis 183 avenue Pierre Brossolette \u00e0 Montrouge (92120), pourune surface de vente suppl\u00e9mentaire de 202 m?, d\u00e9pos\u00e9e par la SAS Athanis, et enregistr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 2026-04-01.Tel que pr\u00e9vu par les dispositions de l'article L 752-14 du code de commerce, en l'absence denotification d'une d\u00e9cision de ladite commission dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa saisine, lademande d'autorisation sollicit\u00e9e par la SAS Athanis a \u00e9t\u00e9 tacitement accord\u00e9e le 27juin 2026.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 752-19 du code de commerce, cette attestation serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, et dansdeux journaux locaux.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi\nDjilali GUERZA\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv. fr/\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9'eatFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-269 portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire auR\u00e8glement Particulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,afin de pouvoir effectuer des travaux sur le Quai Gorse en rive droite, bras droit de laSeine, du PK 11.580 (pont de l'\u00eele Seguin bras droit) au PK 11.780 de la Seine en aval deParis, \u00e0 Boulogne-Billancourt\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnairede la voie d'eau ;\nVu les d\u00e9crets n\u00b02013-251 et n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions r\u00e9glementairesapplicables en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et de transport fluvial ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu le d\u00e9cret du 29 aout 2024 portant nomination de Mme St\u00e9phanie MARIVAIN en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine;\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure (RPPNI) sur l'itin\u00e9raireSeine-Yonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-06 du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame St\u00e9phanieMARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe ;\nVu la demande d'autorisation re\u00e7ue par courriel dat\u00e9 du 30 avril 2026, formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9OCELIAN, sise lle de la Loge, 78560 Le Port-Marly, conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier de police dela navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, afin de pouvoir effectuer des travaux sur le QuaiGorse en rive droite, bras droit de la Seine, du PK 11.580 (pont de l'\u00eele Seguin bras droit) au PK 11.780 dela Seine en aval de Paris, \u00e0 Boulogne-Billancourt;\n\nVu l'avis favorable \u00e9mis par Voies Navigables de France en date du 18 mai 2026 ;\nVu les avis a batellerie ;\nConsid\u00e9rant que rien ne s'oppose \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation demand\u00e9e ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\"\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux sur le Quai Gorse en rive droite, brasdroit de la Seine, du PK 11.580 (pont de l'\u00eele Seguin bras droit) au PK 11.780 de la Seine en aval de Paris, aBoulogne-Billancourt, du 29 juin au 7 ao\u00fbt 2026, conform\u00e9ment au planning suivant :\ne Phase n\u00b01 du 29juin au 3 juillet 2026 : pr\u00e9paration du chantier hors chenal de navigation ;e Phase n\u00b02 du 6juillet au 10juillet 2026 : d\u00e9tection pyrotechnique hors chenal de navigation ;e Phase n\u00b03 du 20 juillet au 7 ao\u00fbt 2026 : pr\u00e9sence d'un atelier fluvial avec barge de stockage pourbattage de palplanche qui impactera le chenal de navigation avec une r\u00e9duction de celui-ci de 3m\u00e8tres de large.\nARTICLE 2\nLa soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN devra respecter les prescriptions suivantes :\ne conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la signalisation visuelle des bateaux et \u00e9tablissementsflottants (articles A241-48-1 0 A4241-48-38) du code des transports, le ou les embarcations du chantierdevront porter toute signalisation conforme au code pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, visible de toutes parts.Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 dans le code des transports, elle devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de la signalisationdiurne et nocturne r\u00e9glementaire d'engins au travail.Elle sera aussi \u00e9quip\u00e9e d'une balise AIS ainsi que d'une VHF afin d'observer une veille permanente surAIS et VHF sur canal 10. Elle devra \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,e panneaux r\u00e9glementaires sur le pont de S\u00e8vres PK 12.012 orient\u00e9 vers l'aval \u00e0 destination des bateauxmontant le bras droit (voir annexe panneaux de signalisation) :1. Un panneau CS : s'\u00e9loigner de la rive droite de 25m;2. un panneau B.11b : obligation d'entrer en liaison VHF sur la voie indiqu\u00e9e sur le panneau ;3. un panneau B.8 : vigilance particuli\u00e8re ;4. un panneau A.9a : \u00e9vit\u00e9 les remous ;5. un panneau B.3b: tenir le cot\u00e9 du chenal a tribord ;e panneaux r\u00e9glementaires sur le pont de l'\u00eele Seguin PK 11.580 \u00e0 destination des bateaux montants facevers l'aval (voir annexe panneaux de signalisation) :1. un panneau E.11 : fin de restrictione les intervenants devront porter un gilet de sauvetage \u00e9quip\u00e9 de sangle sous-cutale,e les travaux, en tout \u00e9tat de cause, seront report\u00e9s dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesseraient de nature \u00e0 engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,e durant la phase n\u00b03, du 20 juillet au 7 ao\u00fbt 2026, les travaux devant engager le chenal de navigationdoivent limiter autant que possible la g\u00eane aux navigants qui restent prioritaires,\n\ne le responsable du chantier devra signaler la pr\u00e9sence du chantier mobile aux usagers qui organiserontleurs circulations via VHF sur canal 10 et AIS en donnant la priorit\u00e9 aux bateaux avalants lors desop\u00e9rations ponctuelles indispensables n\u00e9cessitant l'engagement du chenal,e les embarcations de chantier ne devront pas stationner dans le chenal de navigation en dehors desp\u00e9riodes de travaux n\u00e9cessaires,e la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN devra prendre toute mesure de balisage et signalisation en amont et aval duchantier, sur le pont de S\u00e8vres et de l'\u00eele Seguin \u00e0 destination des usagers montant le bras droit de laSeine suivant le dispositif d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment,e en tout \u00e9tat de cause, les embarcations du chantier devront \u00eatre signal\u00e9es par un balisage lumineuxde jour comme de nuit y compris dans la zone de stationnement nocturne en dehors du chantier,e le plan de pr\u00e9vention doit \u00eatre imp\u00e9rativement transmis avant le d\u00e9but de l'intervention,e utiliser l'application NAVI d'information du trafic fluvial disponible gratuitement sur smartphonepermettant une information sur site de travaux. L'information de l'\u00e9tat du trafic fluvial et du r\u00e9seau entemps r\u00e9el est disponible sur l'application suivante :https://www.vnf.fr/vnf/services/portail-euris/\nARTICLE 3\nL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 durant toute ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nCette autorisation est subordonn\u00e9e l'\u00e9tablissement pr\u00e9alable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial d\u00e9livr\u00e9e par HAROPA (le quai \u00e9tant sous sa gestion) et aupaiement \u00e0 ce dernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si n\u00e9cessaire.\nElle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions pr\u00e9c\u00e9demmentexpos\u00e9es, des lois et des r\u00e8glements applicables ou dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les besoins de la navigation etl'int\u00e9r\u00eat public le justifient.\nLe p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui des personnes dont il doitr\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e d\u00e8s lors que le dommage soitsubi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage caus\u00e9 au domaine publicfluvial par l'intervention sera r\u00e9par\u00e9 sous le contr\u00f4le de la subdivision d\u00e9veloppement territoriale.\nPar ailleurs, aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre exig\u00e9e par le p\u00e9titionnaire en cas de dommages ou g\u00eanesr\u00e9sultant de l'exploitation de la voie d'eau.\nARTICLE 4\nVoies Navigables de France est charg\u00e9 de l'application des mesures de publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,notamment par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un :\nRecours contentieuxUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd del'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication.\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un :\nRecours non contentieux\u00ab soit d'un recours gracieux devant l'une des autorit\u00e9s ayant sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision,= soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la Seineet Loire aval ainsi que le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le? 4 JUIN 2026 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ANNEXE\nPanneaux de signalisation St\u00e9phanie MARIVAIN\n\nANNEXE\nPanneaux de signalisation\ne Panneaux r\u00e9glementaires sur le pont de S\u00e8vres PK 12.012 orient\u00e9 vers l'aval \u00e0 destination des bateauxmontant le bras droit :\n1. un panneau CS: s'\u00e9loigner de la rive droite de 25 m\n2. un panneau B.11b: obligation d'entrer en liaison VHF sur la voie indiqu\u00e9e sur le panneau\nVHF11\n3. un panneau B.8 : vigilance particuli\u00e8re\n4. un panneau A\u00c0.9a : \u00e9vit\u00e9 les remous\n\n5. un panneau B.3b : tenir le cot\u00e9 du chenal \u00e0 tribord\ne Panneaux r\u00e9glementaires sur le pont de l'\u00eele Seguin PK 11.580 \u00e0 destination des bateaux montants facevers l'aval :\n1. un panneau E.11: fin de restriction\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLAee DRE D DE OS DDD SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  nee  er  Mme\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxat 1 rr  ATs rT\nzer  nee  er  Mme\n10\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n11\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T15:50:48+00:00","id":"24017ead17e384f918b9663a75180c7be421c2bb2710018cc8dae438a05754fe","name":"2026 06-29 RAA sp\u00e9cial DCL du 29 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-29T15:01:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29110/200579/file/2026%2006-29%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2029%20juin%202026.pdf"}