{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ye Cabinet du Pr\u00e9fetPREFECTURE gpDE POLICE PaLibert\u00e9 \u00e0 4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 03 OCT. 2025ARRETE N\u00b02025-01210cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es \u00bble 5 octobre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonnisationdes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2025;Consid\u00e9rant l'organisation de la pi\u00e9tonnisation de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es le 5octobre 2025;Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes y participant ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0Il est cr\u00e9\u00e9 le 5 octobre 2025, de 11h00 a 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire al'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8*TM\u00ae arrondissement : rue Ars\u00e8neHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-MarcelDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1\u00b0', avenue George V, rue Vernet,avenue Marceau et rue de Presbourg.La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8trependant la dur\u00e9e de la manifestation.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.Article 2Dans les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de la circulation detout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ausens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture dePolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \n.\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 du 03 OCT. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T10:05:31+00:00","id":"240257bbd0d02e382966dd5a864813a866adacd3d545e6c559d187b71f5dec4d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-03T08:01:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-03T08:01:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01210_du_3_oct_2025_sercom.pdf"}