{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-085\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien public sur la base a\u00e9rienne 115\nd'Orange les 28 et 29 juin 2025 (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien public sur la\nbase a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 3\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025\nPortant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nsur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange \nles 28 et 29 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle a\u00e9rien transmise le 27 janvier 2025 par  \nle Commandant de la base a\u00e9rienne 115 d'Orange ;\nVu l'avis  de  la  Directrice  de  la  S\u00e9curit\u00e9  de  l'Aviation  Civile  Sud-Est  du  26  f\u00e9vrier  2025 \nqualifiant cette manifestation d'un spectacle a\u00e9rien autre que simple ;\nVu le dossier de demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public (SAP) transmis le 17 avril  \n2025  par  le  Commandant  de  la  base  a\u00e9rienne  115  d'Orange,  afin  d'organiser  une \nmanifestation a\u00e9rienne les 28 et 29 juin 2025 (r\u00e9p\u00e9titions le 27 juin 2025) ;\nVu le dossier de d\u00e9claration d'un grand rassemblement transmis le 13 janvier 2025 et les  \ncomptes-rendus des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curisation de ce grand  \nrassemblement ; \nVu l'avis de la directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile sud-Est du 13 juin 2025 ;\nVu  l'avis de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud du 29 avril  \n2025 ;\nVu l'avis du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du 19 juin 2025 ; \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 4\nVu l'avis de la direction zonale de la police nationale sud du 25 juin 2025 ;\nVu l'avis du chef d'escadron de s\u00e9curit\u00e9 incendie et sauvetage de la base a\u00e9rienne 115  du 23 \nmai 2025 ;\nVu l'avis du directeur du  service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  de Vaucluse  du 6  \nmai 2025 ;\nVu l'avis du maire de la commune d'Orange du 19 juin 2025 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnement pris par les maires d'Orange, de Camaret-\nsur-Aigues et de Jonqui\u00e8res ;\nVu  les  deux  demandes  de  r\u00e8gles  alternatives  d\u00e9pos\u00e9es  par  le  directeur  des  vols  de  la \nmanifestation a\u00e9rienne ;\nVu l'avis favorable de l'Etat-major de l'Arm\u00e9e de l'Air et de l'Espace du 24 juin 2025 sur les  \ndeux demandes de r\u00e8gles alternatives ;\nConsid\u00e9rant que des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires inter-services ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es afin d'informer  \net de coordonner l'ensemble des acteurs concern\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de  \nl'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation a\u00e9rienne a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e en \u00ab spectacle a\u00e9rien public \u00bb soumis \n\u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale ; \nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nLe Colonel Hugues FOUQUET, Commandant de la base a\u00e9rienne 115 d'Orange, organisateur  \ndes journ\u00e9es portes ouvertes 2025, est autoris\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 et conform\u00e9ment au  \ndossier d\u00e9pos\u00e9, \u00e0 organiser les 28 et 29 juin 2025 entre 10h00 et 18h00, avec r\u00e9p\u00e9titions le 27  \njuin entre 08h00 et 18h00, un spectacle public a\u00e9rien autre que simple sur la base a\u00e9rienne  \n115 d'Orange situ\u00e9e chemin de Bachaga Boulalem \u00e0 Orange.\nArticle 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales\nL'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10  \nnovembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nLes pilotes doivent respecter scrupuleusement les conditions d'utilisation de leur appareil  \npr\u00e9vues dans le manuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de la navigabilit\u00e9. Tous  \nles participants poss\u00e9deront les brevets et le nombre d'heures requis par la r\u00e9glementation.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 5\nArticle 3 : Direction des vols\nLe Lieutenant-Colonel QUIRIN est le directeur des vols et le Capitaine J\u00e9r\u00f4me DAOULAS est  \nle directeur des vols suppl\u00e9ant de la manifestation a\u00e9rienne.\nLa pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant  \ntoute la dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations des vols et les  \nr\u00e9p\u00e9titions.\nSi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et s'il le juge n\u00e9cessaire, le directeur des vols annule tout ou  \npartie des pr\u00e9sentations en vol.\nArticle 4 : Emplacement du spectacle a\u00e9rien\nL'organisateur s'assure que les zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et  \nqu'un  service  d'ordre  soit  mis  en  place.  La  gestion  de  la  zone  c\u00f4t\u00e9  piste  est  sous  la \nresponsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation a\u00e9rienne. \nLes personnes autoris\u00e9es ne peuvent circuler dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire de  \nl'accomplissement  de  leur  mission  en  rapport  avec  l'organisation,  la  r\u00e9alisation  du \nprogramme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture  \nm\u00e9diatique.\nArticle 5 : Volume et axes de pr\u00e9sentation des vols\nLe  volume  de  pr\u00e9sentation,  le  volume  de  pr\u00e9sentation  basse  hauteur  et  les  axes  de \npr\u00e9sentation sont d\u00e9finies conform\u00e9ment aux plans du dossier de demande d'autorisation de \nmanifestation a\u00e9rienne.\nLes \u00e9volutions seront compatibles avec les conditions de navigabilit\u00e9 et le domaine des vols  \ndes a\u00e9ronefs engag\u00e9s.\nLes a\u00e9ronefs seront en liaison permanente avec le directeur des vols durant les pr\u00e9sentations.\nLe survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessible au  \npublic sont interdits, sauf pour la patrouille de France qui b\u00e9n\u00e9ficie d'un avis favorable du  \nminist\u00e8re de la D\u00e9fense \u00e0 la demande de r\u00e8gle alternative, pour un survol dos au public.\nTout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les  \n\u00e9volutions envisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performance de son a\u00e9ronef.\nLe  directeur  des  vols  met  en  place  les  mesures  appropri\u00e9es  pour  veiller  au  respect  des \ndistances et hauteurs lors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution  \ndes pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions, en fonction des vitesses et des man\u0153uvres des  \na\u00e9ronefs.\nLes a\u00e9ronefs seront en liaison permanente avec le directeur des vols durant les pr\u00e9sentations.\nTous les axes de pr\u00e9sentation ainsi que la zone de poser des parachutistes tels que d\u00e9finis  \ndans le dossier de demande d'autorisation devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s, sauf pour l'axe \u00e0 450  \nm\u00e8tres qui b\u00e9n\u00e9ficie d'un avis favorable du minist\u00e8re de la D\u00e9fense \u00e0 la demande de r\u00e8gle  \nalternative.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 6\nL'aire d'atterrissage des parachutistes devra \u00eatre vide de toute pr\u00e9sence humaine et distante  \nde la zone public d'au moins 10 m\u00e8tres. Le point d'atterrissage sera mat\u00e9rialis\u00e9 et facilement  \nidentifiable durant la descente.\nUne liaison radio sera obligatoire entre le sol et l'a\u00e9ronef largueur. Le directeur des vols ou  \nson suppl\u00e9ant, sera obligatoirement pr\u00e9sent au sol. Il devra interdire le saut si les conditions  \nde s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.\nLes parachutistes poss\u00e9deront les brevets et le nombre de sauts requis par la r\u00e9glementation.  \nIls devront pr\u00e9alablement reconna\u00eetre les aires d'atterrissage ainsi que les obstacles situ\u00e9s \u00e0  \nproximit\u00e9.\nLes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques devront \u00eatre compatibles avec la pr\u00e9sentation des vols et  \nl'ex\u00e9cution des sauts des parachutistes. La plateforme sera \u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 vent.\nLes  axes  de  pr\u00e9sentation  et  zones  d'avitaillement  doivent  respecter  les  distances  \nd'\u00e9loignement du public telles que mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 10 novembre 2021.\nLe descriptif des pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volution est en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Circulation a\u00e9rienne\nPour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne et des p\u00e9riodes de r\u00e9p\u00e9tition, deux zones  \nr\u00e9glement\u00e9es temporaires (ZRT) ont \u00e9t\u00e9 mises en place et port\u00e9es \u00e0 la connaissance des  \nusagers par le SUP AIP n\u00b0098/25. La zone de parachutage est incluse dans ces 2 ZRT.\nLes  contraintes  concernant  l'espace  a\u00e9rien  li\u00e9es  au  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation \na\u00e9riennes  seront  port\u00e9es  \u00e0  la  connaissance  des  usagers  par  la  voie  d'une  information \na\u00e9ronautique adapt\u00e9e et des avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM) seront diffus\u00e9s.\nLa  v\u00e9rification  de  la  diffusion  et  la  publication  effective  des  informations  a\u00e9ronautiques \nrelatives \u00e0 cette manifestation a\u00e9rienne est de la responsabilit\u00e9 du directeur des vols.\nUn  protocole  d'accord  entre  la  direction  des  vols  et  les  contr\u00f4leurs  devra  \u00eatre  \u00e9tabli \npr\u00e9alablement  au  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  a\u00e9rienne  afin  d'\u00e9tablir  toutes  les \nmodalit\u00e9s de coordination n\u00e9cessaires.\nArticle 7 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie\nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en  \nfonction du plateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne  \npeuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.\nLes cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres  \nsitu\u00e9e le long de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9  \nde la largeur de la bande.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 7\nLe directeur des vols est responsable du d\u00e9clenchement des moyens de secours et de lutte  \ncontre l'incendie dans la zone c\u00f4t\u00e9 piste.\nL'accessibilit\u00e9 et l'identification des points d'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours et des poteaux  \nincendie devront \u00eatre maintenues en permanence.\nArticle 8  : Secours\nUn service de secours adapt\u00e9 au dimensionnement de l'\u00e9v\u00e9nement sera d\u00e9ploy\u00e9 pendant  \ntoute la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes acc\u00e8s des v\u00e9hicules d'incendie et de secours devront \u00eatre garantis libres en permanence  \nconform\u00e9ment au plan de circulation (annexe 2).\nLes  points  d'acc\u00e8s  des  secours  \u00e0  la  base  a\u00e9rienne  seront  judicieusement  r\u00e9partis.  Des \npersonnels de la base a\u00e9rienne seront pr\u00e9positionn\u00e9s afin de faciliter le guidage des services  \nde secours en intervention dans l'enceinte de la base.\nArticle 9 : S\u00e9curit\u00e9\nL'organisateur  mettra  en  place  un  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9  et  dimensionn\u00e9  \u00e0 \nl'importance de la manifestation. Un service d'ordre en rapport avec l'importance de la  \nmanifestation a\u00e9rienne sera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.  \nIl sera particuli\u00e8rement sensibilis\u00e9 aux mesures applicables dans le cadre du plan VIGIPIRATE.\nLes  effectifs  de  la  police  municipale  d'Orange,  de  Camaret-sur-Aigues  et  de  Jonqui\u00e8res \nassureront en appui des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la mise en \u0153uvre du plan de circulation  \n(annexe 2). \nLes dispositifs de barri\u00e9rage garantissant la fermeture de la zone d'exclusion seront mis en  \nplace par les communes de Camaret-sur-Aigues et Jonqui\u00e8res.\nArtice 10 : Compte-rendu \u00e0 l'issue de la manifestation\nLe directeur des vols \u00e9tablira dans un d\u00e9lai de 30 jours, un compte rendu relatif \u00e0 l'ensemble  \ndu  d\u00e9roulement  du  spectacle  a\u00e9rien  public  en  utilisant  le  formulaire  CERFA  16177.  Ce \ndocument  sera  adress\u00e9  au  service  comp\u00e9tent  de  l'aviation  civile,  \u00e0  l'organisateur  et  \u00e0 \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente relevant du ministre de la d\u00e9fense.\nArticle 11 : Incidents/accidents \nTout  accident  ou  incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  \u00e0  la  Brigade  de  Police \nA\u00e9ronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilit\u00e9 de joindre  \nce service, le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant demandera \u00e0 \u00eatre mis en relation avec le  \npilote  d'astreinte  zonale  via  Centre  d'Information  et  de  Commandement  de  la  Police \nNationale du d\u00e9partement du Vaucluse au 04.32.40.55.84.\nArticle 12 : Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le Colonel, commandant la base a\u00e9rienne 115,  \nle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est,  le directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  colonel  commandant  le  groupement  de \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 8\ngendarmerie d\u00e9partementale, le chef d'escadron de s\u00e9curit\u00e9 incendie et sauvetage de la base \na\u00e9rienne 115, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, les maires des  \ncommunes d'Orange, Camaret-sur-Aigues et Jonqui\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 juin 2025\nSign\u00e9 Le Pr\u00e9fet ,\nD\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux  \nmois \u00e0 partir de sa publication. Le recours doit \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  \nde N\u00eemes. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 9\nMF\nMF\nvs\nLARGAGE\nDA\nDA\nDA\nA400 M\nCASA 235FENNEC\nE3F\nTRACKER\nBEECHCRAFT BARON 55TB 30\nDc3\nAVIONAVIONAVIONAVIONAVION\nAVIONAVIONAVIONAVIONAVIONAVIONAVIONAVIONAVIONAVIONAVION\nAnnexe 1: Description des pr\u00e9sentations en vol \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 10\n}\nSZ0Z/90/2T : 4nof e asiwq PESTIEEET] | |w z ; | | \u00a3V NOLLVINOdID 3C YWIHDS . - 3SMDNY \\[ SZOZ NINC 62 13 87 sn1d hSTT V@ SALYFANO SALHOd FAINUNOL eTIVINIWZLAVd3O \u00cb\u00eb\u00f9uzM\\...\nhgo -\nabueso jeydox . [abue10 ssaiduiod ausesed [o6ue0 2189 [7sv \u00a9\" J@jnopnog np asfeypw uieueL [NSIT vg Gupjiea (sbupyied / syuowneguoublAy pns Zy Sino2es saooy \u2014\u00c7 \u00c0 c SU PI4\nsoge jedqu S eSINOdes Sa00VW 6'\u20ac xew snameH| \u2014,soudIe ET sepquod| *- 21 Uf2sJe] snq ynI1 \\STT V@ - 9/NOPNOI NP S1/EY{W UjE1IO) SNG YNI4I : 26 ,/ ,. < TA Jed STT vg Gupjied sgooy \u2014\u2014. \u00ab STT Va S00Y. voisnpxe,pauoz []SYPIBIUI JUBBULONENS JP JLYsuompLIsay30N3931 MQQM\\%\\QN %.t b\nsL6 G\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic sur la base a\u00e9rienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 11","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-09-01T15:11:55+00:00","id":"2405b2cd8dd64de5225778840ed9ecd2e43b08ccb897458f0cf924e3f4b70f46","name":"recueil-84-2025-085-recueil-des-actes-administratifs du 27 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T12:27:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/34621/263404/file/recueil-84-2025-085-recueil-des-actes-administratifs%20du%2027%20juin%202025.pdf"}