{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 257.2025 - \u00e9dition du 10/10/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nCabinet du pr\u00e9fetEs  Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025-1521\nARR\u00caT\u00c9restreignant la libert\u00e9 d'aller et de venir des supporters du club de football de l'ASCannes et interdisant la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es ainsi que la d\u00e9tention, le port, le transport et l'usage d'enginspyrotechniques, de carburants, de combustibles et de produits corrosifs ouinflammables, sur le territoire de Cap d'Ail,\u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Coupe de France le dimanche 12octobre 2025 opposant l'US Cap d'Ail \u00e0 l'AS Cannes\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 \u00e0R.332-9;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MmeAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives a risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ouse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football de l'AS Cannes qu'\u00e0 l'occasion desd\u00e9placements de leurs supporters ;\nConsid\u00e9rant les graves incidents survenus lors du match de quart de finale decoupe de France s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 au stade Pierre de Coubertin \u00e0 Cannes le mardi25 f\u00e9vrier 2025 et ayant oppos\u00e9 l'AS Cannes \u00e0 I'en-avant Guingamp;\nConsid\u00e9rant que, lors du match pr\u00e9cit\u00e9, une trentaine d'ultras cannois, d\u00e9sireuxd'en d\u00e9coudre avec les visiteurs, ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l'enceinte sportive en jetant desprojectiles et des fumig\u00e8nes et en tirant des mortiers en direction des forces del'ordre ; que, durant l'incident, un policier a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que, lors de la fan walk qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la rencontre,une centaine d'ultras ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un feu d'artifice durant plusieurs minutes surl'avenue Pierre Poesi \u00e0 Cannes et ont tir\u00e9 des mortiers sur la voie publique sansaucune pr\u00e9caution de s\u00e9curit\u00e9, trois d'entre eux sont d'ailleurs pass\u00e9s \u00e0 quelquesm\u00e8tres des familles se rendant au stade ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0des comportements \u00e0 risques et favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 constat\u00e9 chez de nombreux ultras cannois lorsde la rencontre ;\nConsid\u00e9rant en outre que les ultras cannois ont allum\u00e9 plusieurs fumig\u00e8nes dans latribune ouest du stade Pierre de Coubertin alors qu'ils \u00e9taient cach\u00e9s sous desb\u00e2ches au moment de la r\u00e9alisation d'un tifo;\nConsid\u00e9rant aussi qu'en tribune ouest, un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour d\u00e9tentionet usage d'un fumig\u00e8ne et qu'un second a fait l'objet d'une amende forfaitaired\u00e9lictuelle pour d\u00e9tention d'un fumig\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant qu'en ces diverses occasions, seule l'intervention des forces de l'ordrea permis d'\u00e9viter des d\u00e9bordements majeurs ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs les d\u00e9gradations op\u00e9r\u00e9es par les ultras cannois au sein ducomplexe sportif \u00e0 Cannes, notamment le pliage de cinq panneaux rigides ;\n\nConsid\u00e9rant \u00e9galement les incidents survenus lors du match de football duchampionnat de France de nationale 2 ayant oppos\u00e9 le Hy\u00e8res FC \u00e0 l'AS Cannesle samedi 15 mars 2025 au stade Perruc \u00e0 Hy\u00e8res;\nConsid\u00e9rant que, lors du match pr\u00e9cit\u00e9, une partie des ultras cannois ont eudes paroles insultantes ainsi que des gestes obsc\u00e8nes envers le public, qu'ils ontprojet\u00e9 divers objets en direction des joueurs encore sur le terrain, que parmices objets, se trouvaient une quarantaine de si\u00e8ges dont une dizaine a atterri surle terrain ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 contraintes d'intervenir suite \u00e0ces d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'engins pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9esur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et des mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; que les dangers, lesrisques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation d'engins pyrotechniques mais \u00e9galement de laconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en l'esp\u00e8ce \u00e0 Cap d'Ail,sont r\u00e9els ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'AS Cannes rencontrera l'\u00e9quipe de US Cap d'Ail ledimanche 12 octobre 2025 \u00e0 15 heures au stade Didier Deschamps \u00e0 Cap d'Ail dansle cadre du 5\u00e8me journ\u00e9e de la Coupe de France de Football :\nConsid\u00e9rant qu'en raison des risques de r\u00e9p\u00e9tition de troubles importants \u00e0 l'ordrepublic en raison d'une pr\u00e9sence importante de supporters cannois, en amont dumatch sur la commune de Cap d'Ail, notamment sur la plage Marquet et sesabords, il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'AS Cannes; qu'il convient \u00e9galementd'interdire, d'une part, la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es, et d'autre part, la d\u00e9tention, le port, le transport et l'usaged'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), de carburants, decombustibles, de produits corrosifs ou inflammables ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Le dimanche 12 octobre 2025 de 11 heures \u00e0 19 heures, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l'AS Cannes ouse comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique sur lacommune de Cap d'Ail, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :*_ Avenue du 3 septembre ;* Place de la Libert\u00e9;* Plage Marquet, et notamment l'amphith\u00e9\u00e2tre et le parking Marquet;* Pointe des douaniers ;+ Sentier du littoral ;* port de Cap d'Ail, et notamment le quai des Princes ;* avenue du port;* avenue Charles Blanc;+ boulevard Fran\u00e7ois de May;* avenue Raymond Gramaglia ;+ avenue de la gare, et notamment la gare et son parvis;+ fronti\u00e9re franco-mon\u00e9gasque.\nCes lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.\nArticle 2 - Le dimanche 12 octobre 2025 de 14 heures \u00e0 17 heures, il est interdit \u00e0toute personne non muni d'un billet pour la rencontre opposant l'US Cap d'Ail \u00e0l'AS Cannes de circuler au sein du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :* Impasse du stade ;+ Avenue Marquet;+ Avenuedu Port;\nCes lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.\nArticle3 - Sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es.\nCette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des d\u00e9bits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, situ\u00e9s \u00e0 Cap d'Ail.\nArticle 4 - Sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e et en tant que de besoin avec leconcours des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre etpour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la d\u00e9tention, le port, letransport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), decarburants, de combustibles, de produits corrosifs ou inflammables. Sont\u00e9galement interdits tous objets pouvant \u00eatre utilis\u00e9s comme projectiles.\n\nArticle5 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copiesera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, auxdeux pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 dans la mairie de Cap d'Ail et aux abordsimm\u00e9diats des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis aux article 1\u00b0 et article 2.\nFait \u00e0 Nice, le 10 OCT. 205\nPour le Pr\u00e9fet\nLa Sous-Pr\u00e9* ty cabinet\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,\nPlace Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\nEu  Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025-1522\nNice, le 1 0 OCT. 2025\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation du 19*\" rallye r\u00e9gional de la Croisette\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Pinazo, Pr\u00e9sident del'association sportive automobile de la Croisette, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0faire disputer le samedi 11 octobre 2025 un rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 19\u00e8\"\u00b0rallye r\u00e9gional de la Croisette (VHC et VHRS) \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nVU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports;\nVU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du\n19 septembre 2025 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 17 juin 2025 par la compagnie d'assurances\nMaillard ;\nSUR proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes :\nARRETE\nArticle 1er - Est autoris\u00e9 le rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 19\u00b0\" rallye r\u00e9gional de laCroisette \u00bb, organis\u00e9 le samedi 11 octobre 2025 par l'association sportive automobile\nde la Croisette, selon un parcours conforme \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.\nArticle 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 200.\nArticle3 - Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect des\ndispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 cet\neffet.\nL'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires de\ncourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste.\nArticle 4 - Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de la\nmanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\n\u00e9boulements), la gendarmerie et la police se r\u00e9servent le droit d'interdire ou\nd'interrompre \u00e0 tout moment l'\u00e9preuve.\nDe plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\n\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre\nen danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.\nArticle5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre de\nparticipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures\nde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier et doit pourvoir \u00e0 la mise en place de v\u00e9hicules\navec mat\u00e9riel de secours.\nl'organisateur doit veiller \u00e0 ce que les engins de lutte contre l'incendie soient\ndimensionn\u00e9s en fonction de l'\u00e9tude des risques qu'il aura r\u00e9alis\u00e9 au pr\u00e9alable et\nqu'une interface entre la direction de course et les moyens de secours soit mise en\nplace.\n\nLes moyens sanitaires ainsi que tous lesdispositifs de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis enplace avant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simpleappel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle 6 - La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par lesarr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partement des Alpes-Maritimes et des maires descommunes travers\u00e9es.\nCette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux servicesd'incendie et de secours ainsi qu'aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bienurant les parcours de reconnaissance ndant le rallye dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.\nIl doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de lacirculation routi\u00e8re.\nDes contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie et de police pour sanctionner les contrevenants sur le planp\u00e9nal.\nArticle8 - l'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale),une large publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plusfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la n\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnementunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rative de points destationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).\nIl appose des panneaux rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le d\u00e9but de la manifestation, sur chacune des extr\u00e9mit\u00e9s duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situ\u00e9es entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de d\u00e9but et de fin d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la portionde route emprunt\u00e9e lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galementclairement mentionn\u00e9es.\nUne surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatreassur\u00e9e durant la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux doivent \u00eatreenlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle9 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.\n\nSr  ata\nArticle10 - Vorganisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin del'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation.\nArticle11 - L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL.131-16 du code du sport.\nArticle 12 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).\nArticle13 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations quipourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.\nArticle 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nArticle15 - La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident deconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et les Maires concern\u00e9s sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, au Chefde service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, au Directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\nPour le Pr\u00e9fet :\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te. directrice de cabinet\n54922\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R 4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau,75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\u2014 Un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratifde Nice. Le tribunal adminis tif peut \u00e9gal \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\nEu  Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9salee  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nne 2025-152 ARRETEPortant autorisation du 9\u00e9me E-Rallye Monte-Carlo\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marielle KRAEMER, de l'Automobile Club deMonaco, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 faire disputer du mercredi 15 au samedi 18octobre 2025 un rallye automobile de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 9\u00b0\"* E-Rallye MonteCarlo - 25\u00e8me Rallye Monte Carlo Zenn\u00bb, dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, avec passage dans les d\u00e9partements des Alpes de Haute-Provence etdu Var, suivant un itin\u00e9raire-horaire comportant des secteurs de liaison et des\u00e9preuves sp\u00e9ciales et chronom\u00e9tr\u00e9es.\nVU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nVU l'avis du Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute Provence ;\nVU l'avis du Pr\u00e9fet du Var;\nVU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\nVU avis du Pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur;\n\nVU l'avis du Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports;\nVU les avis des maires des communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du19 septembre 2025 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 17 septembre 2025 par la compagnied'assurances AXA ;\nSUR proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1er - Est autoris\u00e9 le rallye automobile de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 9}\"\u00b0 E-RallyeMonte Carlo \u00bb, organis\u00e9 du mercredi 15 au samedi 18 octobre 2025 par l'AutomobileClub de Monaco, selon un parcours conforme \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur. Lecode de la route devra \u00eatre strictement respect\u00e9.\nLa responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.\nArticle2 - Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 80.\nArticle 3 - Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.\nL'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires decourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste.\nArticle4- Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\u00e9boulements), les services de police et de gendarmerie se r\u00e9servent le droit d'interdireou d'interrompre \u00e0 tout moment l'\u00e9preuve.\nDe plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.\nArticle5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier.l'organisateur doit veiller \u00e0 ce qu'une interface entre la direction de course et lesmoyens de secours soit mise en place.\n\nLes moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00e9tre mis enplace avant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours.Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sursimple appel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle 6 - La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par lesarr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, du pr\u00e9sident de lam\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur et des maires concern\u00e9s par le passage de l'\u00e9preuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux services d'incendieet de secours ainsi qu'aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs de\nliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.Il doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de lacirculation routi\u00e8re.Des contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie et de police nationale pour sanctionner les contrevenants surle plan p\u00e9nal.\nArticle8 - L'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale), unelarge publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plusfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la n\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnementunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rative de points destationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).\nArticle 9 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.\nArticle10 - L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation. Un \u00e9tat des lieux doit \u00eatreeffectu\u00e9 avant et apr\u00e8s la manifestation.\nArticle 11 - L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport.\nArticle 12 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (articles L231-2 et L231-3 du code du sport).\n\nArticle13 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des\ncommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\n\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations qui\npourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.\n- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nArticle 15 - La Pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence, le Pr\u00e9fet du Var, la Directrice de\ncabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Colonel commandant le groupement\nde gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident de\nla m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur et les Maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au Directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, au Chef de service d\u00e9partemental\n\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, au Directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\n1 0 OCT. 2025\nLa Sous-Pr\nEr\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice\nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques,\nPlace Beauvau, 75800 Paris 5Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\n\u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\nEn  Direction de la r\u00e9glementationPREFET de l'int\u00e9gration et des migrations\nDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nAP N\u00b0 2025-122 O\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de l'article L 141-1du code de l'environnement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1, R141-2 \u00e0 R141-20,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment autitre de la protection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation desassociations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnues d'utilit\u00e9publiques au sein de certaines instances,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier dedemande d'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement, dudossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste des documents \u00e0fournir annuellement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-621 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous pr\u00e9fet de Nice,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 juillet 2020 portant agr\u00e9ment del'Association de D\u00e9fense contre les Nuisances A\u00e9riennes (ADNA),\nVU le dossier de demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment re\u00e7u en pr\u00e9fecturepour l'Association de D\u00e9fense contre les Nuisances A\u00e9riennes (ADNA),\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du19 septembre 2025,\nVU les avis r\u00e9put\u00e9s favorables du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer, du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et dudirecteur d\u00e9partemental des finances publiques,\nAdresse postale: 06286 Nice cedex 3http://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\n-2-\nCONSID\u00c9RANT que l'association r\u00e9pond \u00e0 l'ensemble des conditions exig\u00e9es parl'article R141-2 du code de l'environnement,\nSUR la proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1*: L'Association de D\u00e9fense contre les Nuisances A\u00e9riennes (ADNA),\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5 :\nArticle 6 :\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Mandelieu-la-Napoule, 1522 boulevardJeanne d'Arc, villa Bagatelle, est agr\u00e9\u00e9e au titre de la protection del'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental.\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'Association de D\u00e9fense contre les Nuisances A\u00e9riennes (ADNA)adressera chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet les documents fix\u00e9s par l'article 3de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 susvis\u00e9 et comprenantnotamment le rapport d'activit\u00e9 ainsi que les comptes de r\u00e9sultat etde bilan de l'association et leurs annexes.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association pr\u00e9cit\u00e9e.\nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement PACA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8sla Cour d'appel d'Aix-en-Provence et \u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunaljudiciaire de Nice.\nFait \u00e0 Nice, le ) 6 OCT. 2025\nPo Pr\u00e9fet,Les re \u00e9n\u00e9ral\nAdresse postale : 06286 Nice cedex 3htto://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nEn  Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFETDES ALPES- Bureau du courrier et de l'accueil\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2025- IS. Nice, le 08 ockobte. 2025\nARRETEPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Mme Elisabeth MERCIER,directrice de la r\u00e9glementation, de l'int\u00e9gration et des migrations\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de lar\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 12 ao\u00fbt 2022 portant nomination de MmeElisabeth MERCIER, attach\u00e9e d'administration hors classe, dans un emploi \u00e0 forteresponsabilit\u00e9 (EFR) en qualit\u00e9 de directrice de la r\u00e9glementation, de l'int\u00e9gration et desmigrations, \u00e0 compter du 1\" septembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-271 du 4 mars 2025 fixant l'organisation et les attributions desservices de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de\nNice;\nARRETE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth MERCIER, di-rectrice de la r\u00e9glementation, de l'int\u00e9gration et des migrations pour les actes et documentsci-apr\u00e8s relevant de la comp\u00e9tence de la direction :+ la d\u00e9livrance des titres, documents, autorisations, certificats et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s aff\u00e9rents \u00e0la direction ;\n\u00a2 utilisation des cr\u00e9dits de fonctionnement (bons de commandes, certification des\u00e9tats et factures, relevant du centre de responsabilit\u00e9 DRIM) ;\u00a2 les correspondances courantes ainsi que les d\u00e9cisions d'ordre courant se rapportant\u00e0 la gestion des bureaux de la direction ;* les convocations aux r\u00e9unions fix\u00e9es par les membres du corps pr\u00e9fectoral ;* les comptes-rendus des commissions et des comit\u00e9s dont il assure la pr\u00e9sidence, enqualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet ;+ les avis et notifications d'arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisions ;\u00a2 la communication, pour leur ex\u00e9cution, des directives donn\u00e9es par les membres ducorps pr\u00e9fectoral aux directeurs et chefs de service d\u00e9partementaux.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme ElisabethMERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, de l'int\u00e9gration et des migrations pour signer :\na) pour le domaine de comp\u00e9tence du droit des \u00e9trangers, concurremment avec les membresdu corps pr\u00e9fectoral :\n+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;\u00a2 les autorisations provisoires de s\u00e9jour ;+ les d\u00e9cisions d'admissions au s\u00e9jour;+ les titres de s\u00e9jour (premi\u00e8res demandes, renouvellement);+ les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;+ les sauf-conduits ;+ les attestations, pour les prestations CAF, indiquant que les enfants sont entr\u00e9s sur leterritoire fran\u00e7ais en m\u00eame temps que l'un des parents admis au s\u00e9jour ;\u00a2 les attestations de s\u00e9jour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou lesrefus de d\u00e9livrance de ces attestations ;+ les refus et acceptation de prolongation de \u00ab visas \u00bb ;+ les d\u00e9cisions de refus de d\u00e9livrance de protection temporaire ;+ les r\u00e9ponses aux demandes de communication des motifs des d\u00e9cisions implicites derefus de s\u00e9jour ;\n\n+ les obligations \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9part volontaire ;+ les refus de s\u00e9jour ;\n+ les assignations \u00e0 r\u00e9sidence ;+ les r\u00e9gularisations au titre des demandes pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre de demandesd'autorisations exceptionnelles au s\u00e9jour ;+ les d\u00e9cisions relatives au regroupement familial ;\n+ les autorisations de travail pour les ressortissants \u00e9trangers ;* les visas de convention de stage d'un \u00e9tranger ;+ les d\u00e9livrances et refus de cartes de r\u00e9sident ;+ la repr\u00e9sentation de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ;+ les mesures d'\u00e9loignement, les d\u00e9cisions de placement ou de maintien en r\u00e9tentionadministrative dans les locaux non p\u00e9nitentiaires, ou les d\u00e9cisions de sortie de ceslocaux, ainsi que les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour avec obligation de quitter le territoireprises suite \u00e0 interpellation ou pour mise \u00e0 ex\u00e9cution \u00e0 la sortie de maisons d'arr\u00eat, lesd\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence ainsi que les interdictions de retour sur le territoirefran\u00e7ais;+ les d\u00e9cisions fixant le pays de renvoi, y compris en ex\u00e9cution d'une interdiction duterritoire national prononc\u00e9e par l'autorit\u00e9 judiciaire ;+ les d\u00e9cisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;+ les prolongations de r\u00e9tention des r\u00e9admissions relevant des accords de Dublin ;+ les r\u00e9ponses aux courriers \u00e9manant des \u00e9trangers ou de leurs repr\u00e9sentants (conseils,associations), dont notamment les recours gracieux ;+ les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou de prorogation\nde la r\u00e9tention ;\n+ la signature des mandats de repr\u00e9sentation pr\u00e9fectorale devant les juridictionsadministratives et judiciaires ;+ les m\u00e9moires devant les juridictions administratives et judiciaires se rapportant auxmesures d'\u00e9loignement, d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, d'interdictions de retour sur leterritoire fran\u00e7ais et au contentieux du s\u00e9jour, d'indemnisation et de la contribution\nforfaitaire (emploi d'\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re), tant en proc\u00e9dure d'urgencequ'en proc\u00e9dure normale, en premi\u00e8re instance et en dernier ressort ;* les d\u00e9cisions de transfert relevant des accords de Dublin ;* les demandes d'autorisation aupr\u00e8s du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \u00e0 requ\u00e9rir lesservices de police ou de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'\u00e9tranger afinde s'assurer de sa pr\u00e9sence et de le reconduire a la fronti\u00e8re ;+ les interdictions de circulation sur le territoire fran\u00e7ais ;+ les laissez-passer europ\u00e9ens ;+ les d\u00e9cisions de r\u00e9admission dans le cadre de la convention de Schengen.\nb) pour le domaine de comp\u00e9tence de la plate-forme de naturalisation, concurremment avecles membres du corps pr\u00e9fectoral :+ les avis pr\u00e9fectoraux motiv\u00e9s des demandes de naturalisation et d\u00e9clarations denationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;\ncA\n\nles refus des demandes de naturalisation ;les m\u00e9moires devant les juridictions administratives ;les classements sans suite des demandes de naturalisation et d\u00e9clarations de\nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;les d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise enregistr\u00e9es par la plate-forme .\nc) pour le domaine de comp\u00e9tence des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9,concurremment avec les membres du corps pr\u00e9fectoral :\nCA\n. les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des contr\u00f4leurs techniques ;les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment d'\u00e9tablissements de contr\u00f4le technique de v\u00e9hicules ;les conventions d'habilitation au SIV des professionnels de l'automobile et\ncommissaires de justice, ainsi que les refus d'habilitation au SIV ;les arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des gardiens de fourri\u00e9re et de leurs installations ;les d\u00e9cisions d'acceptation ou de refus des cartes professionnelles du transport publicparticulier de personnes (T3P) ;les agr\u00e9ments des \u00e9coles et centres de formation du T3P ;les agr\u00e9ments des m\u00e9decins si\u00e9geant en et hors commission m\u00e9dicale primaired'aptitude \u00e0 la conduite ;l'enregistrement des d\u00e9clarations des centres psychotechniques d'aptitude m\u00e9dicale \u00e0la conduite ;les attestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite (carnets m\u00e9dicaux) ;les d\u00e9cisions relatives aux passeports d'urgence ;les d\u00e9cisions relatives aux cartes professionnelles de transport public particulier depersonnes (T3P) et cartes professionnelles du T3P (VTC, taxis, 2-3 roues)et \u00e0l'organisation de la commission locale du T3P et de ses sous-commissions ;les d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 sortie du territoire ;les r\u00e9ponses \u00e0 r\u00e9quisition ;les agr\u00e9ments des domiciliataires d'entreprises ;les d\u00e9cisions de reconnaissance de la qualit\u00e9 de ma\u00eetre restaurateur;les cartes professionnelles de guide conf\u00e9rencier;les attestations de d\u00e9livrance initiale des permis de chasser original ou d'un duplicata ;les accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs au calendrier des courses et soci\u00e9t\u00e9s hippiques ;les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s concernant les appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;les mises en demeure dans le cadre du contr\u00f4le des h\u00e9bergements collectifs ;les courriers et avis dans le cadre de l'instruction des dossiers de classement des officesde tourisme, d\u00e9nomination des communes touristiques et classement des stations de\ntourisme ;\nles courriers relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers des casinos et cercles de jeux ;en mati\u00e8re de r\u00e9glementation fun\u00e9raire : les arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des entreprises depompes fun\u00e8bres, de transport de corps, les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9rogation aux d\u00e9laisd'incin\u00e9ration et d'inhumation et les autorisations d'inhumation en terrain priv\u00e9 ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et courriers relatifs aux actes r\u00e9gissant les associations loi 1901 et 1907,les associations reconnues d'utilit\u00e9 publique, les fondations, les congr\u00e9gations, lesassociations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement, les associations locales\n\nd'usagers, les associations d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'assistance, les associations cultuelles,les oppositions en mati\u00e9re de dons et legs, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s relatifs aux fonds de dotation,et fondation d'entreprises ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de foires et salons (manifestations commerciales) ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;\u00a2 les d\u00e9clarations et courriers relatifs au droit d'option franco-alg\u00e9rien, franco-suisse etfranco-isra\u00e9lien ;+ les m\u00e9moires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en proc\u00e9dured'urgence qu'en proc\u00e9dure normale, en premi\u00e8re instance et en dernier ressort.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe de la r\u00e9glementation, de l'int\u00e9gration et des migrationsconcurremment avec Mme Elisabeth MERCIER et sous ses directives \u00e0 l'effet de signer lesactes et documents relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction, et pr\u00e9vus aux articles1 et 2 susvis\u00e9s.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jullian ARBEY, chef du bureau du s\u00e9jour, et\u00e0 Mme Marie-Sophie BAILLON-DHUMEZ, son adjointe, a l'effet de signer :+ les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion de son bureau ;+ les copies et ampliations des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions du pr\u00e9fet ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;+ les autorisations provisoires de s\u00e9jour;+ les titres de s\u00e9jour ;+ les d\u00e9livrances et prorogations de visas ;+ les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs;+ les attestations de s\u00e9jour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou lesrefus de d\u00e9livrance de ces attestations;\u00a2 les refus de s\u00e9jour simples ou d\u00e9cisions d\u00e9favorables simples en mati\u00e8re de s\u00e9jour.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jullian ARBEY, chef du bureau du s\u00e9jour, et deMme Marie-Sophie BAILLON-DHUMEZ, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :\u00a9 Mme M\u00e9lanie COLLETIN, chef du bureau des examens sp\u00e9cialis\u00e9so M. Nazario BEVILACQUA, chef du bureau de I'\u00e9loignement et du contentieux du\ns\u00e9jour\n\u00e0 l'effet de signer les actes et documents relevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau dus\u00e9jour et pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, concurremment avec le chef du bureau et son adjointe etsous leurs directives \u00e0 :\n\n\u00b0 Mme Marion BISCEGLIE, cheffe du p\u00f4le de l'admission, et Mme Ryzl\u00e8ne BOURABAA,son adjointe, \u00e0 l'effet de signer :+ les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion du p\u00f4le ;\n+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;\u00a2 les autorisations provisoires de s\u00e9jour;+ les cartes de s\u00e9jour temporaires, les cartes de s\u00e9jour pluriannuelles et les cartes der\u00e9sident ;\no Mme Anissa AIT BARA, Mme Julie ANDRIANARIVO, M. Laurent MARCELLINO, etM. Imam-Gu\u00e9ri SAIDOULAEV r\u00e9dacteurs au sein du p\u00f4le de l'admission, \u00e0 l'effet de\nsigner :\n+ les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion du p\u00f4le ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;+ les autorisations provisoires de s\u00e9jour ;+ les cartes de s\u00e9jour temporaires et les cartes de s\u00e9jour pluriannuelles ;\no Mme Emily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI, Mme Nessrine AJANI,Mme Morgane SCHWERGOLD, Mme Laetitia OLLIVIER, Mme Karine MION, MmeJustine HERVE, et Mme Karolina BALTRAMSIUNIETI, agents de guichet instructeursau sein du p\u00f4le de l'admission, \u00e0 l'effet de signer :+ les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion du p\u00f4le ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour;+ les renouvellements de cartes de s\u00e9jour temporaires et de cartes de s\u00e9jourpluriannuelles (renouvellements de titres \u00e0 l'identique, sans changement du supportdu droit au s\u00e9jour) ;\n\u00b0o Mme Ania REZZIK, cheffe du p\u00f4le de l'attractivit\u00e9 et des r\u00e9sidents, et Mme ZahiaRHODAS, cheffe du p\u00f4le de l'appui au public, \u00e0 l'effet de signer :+ les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion de leur p\u00f4le ;+ les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;+ les autorisations provisoires de s\u00e9jour ;\n+ les titres de s\u00e9jour portant les mentions suivantes : \u00e9tudiant, talents, jeune au pair,recherche d'emploi ou cr\u00e9ation d'entreprise, travailleurs temporaires et salari\u00e9sainsi que les renouvellements des titres de r\u00e9sident, les duplicatas et les\nmodifications de titre de s\u00e9jour ;\n\u00a9 Mme Pascale DUPRE, Mme Anne CARRIERE, Mme Catherine ROCHETTE, MmeVirginie DUPLESSIS, Mme Jessica YOUNES et M. S\u00e9bastien HEBERT, agents de\nguichet instructeurs au sein du p\u00f4le de l'attractivit\u00e9 et des r\u00e9sidents \u00e0 l'effet de\nsigner:\n+ les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion du p\u00f4le de l'attractivit\u00e9 etdes r\u00e9sidents ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour.\n\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, concurremment avec la cheffe du p\u00f4le de l'attractivit\u00e9 etdes r\u00e9sidents, Mme Ania REZZIK, la cheffe du p\u00f4le de l'appui au public, Mme Zahia RHODAS, etla cheffe du p\u00f4le de l'admission, Mme Marion BISCEGLIE, dans le cadre du traitement desdemandes de titres de s\u00e9jour sur l'application ANEF (administration num\u00e9rique des \u00e9trangersen France) et pour la prise de d\u00e9cision et la d\u00e9livrance des attestations de prolongationd'instruction par les agents dont le profil est \u00ab instructeur/valideur \u00bb, \u00e0 :\n- pour le p\u00f4le de l'admission et les titres de s\u00e9jour portant les mentions \u00ab visiteur \u00bb,\u00ab ressortissant europ\u00e9en \u00bb, \u00ab membre de famille d'un ressortissant europ\u00e9en \u00bb, \u00ab famille deFran\u00e7ais \u00bb, \u00ab travailleur saisonnier \u00bb, \u00ab vie priv\u00e9e et familiale : regroupement familial, attachesfortes avec la France, vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00bb : Mme \u00c9mily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI,Mme Nessrine AJANI, Mme Julie ANDRIANARIVO, M. Imam-Gu\u00e9ri SAIDOULAEV, MmeMorgane SCHWERGOLD, Mme Laetitia OLLIVIER, Mme Karine MION, Mme Catherine VIEIRA,Mme Zahia RHODAS, Mme Justine HERVE, M. Christian BRILLANT, Mme Karine LE COMTE,Mme Dikris GOGUET, Mme Karolina BALTRAMSIUNIETI et Anissa AIT-BARA;\n- pour le p\u00f4le de l'appui au public et les demandes de titres de s\u00e9jour portant les mentions\u00ab visiteurs \u00bb, \u00ab ressortissant europ\u00e9en \u00bb, \u00ab membre de famille d'un ressortissant europ\u00e9en \u00bb,\u00ab famille de Fran\u00e7ais \u00bb, \u00ab travailleur saisonnier \u00bb, \u00ab vie priv\u00e9e et familiale: regroupement\nfamilial, attaches fortes avec la France, vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00bb, \u00ab talents \u00bb, \u00ab \u00e9tudiants \u00bb et lesdemandes de circulation pour les \u00e9trangers mineurs (DCEM) : Mme Catherine VIEIRA ;\n- pour le p\u00f4le de l'attractivit\u00e9 et des r\u00e9sidents et les demandes de titres de s\u00e9jour \u00ab\u00e9tudiant\u00bb:\nMme Catherine ROCHETTE, Mme Jessica YOUNES ;\n- pour le p\u00f4le de l'attractivit\u00e9 et des r\u00e9sidents et le p\u00f4le de l'appui au public et lesrenouvellements \u00e0 l'identique des titres de s\u00e9jour \u00ab r\u00e9sident \u00bb : Mme Virginie DUPLESSIS, M.S\u00e9bastien HEBERT, Mme Anne CARRIERE, Mme Pascale DUPRE, Mme Samia BARZOUK, MmeLudivine VANZETTA, Mme Alexandra BARBE, Mme Catherine VIEIRA ;\n- pour le p\u00f4le de l'attractivit\u00e9 et des r\u00e9sidents et le p\u00f4le de l'appui au public et les demandesde document de circulation pour \u00e9trangers mineurs (DCEM) : Mme Salima CHAFQANI, MmeSamia BARZOUK, Mme Ludivine VANZETTA, Madame Paola SERRA.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie COLLETIN, chef du bureau desexamens sp\u00e9cialis\u00e9s, concurremment avec Mme Marine LE GALLO, son adjointe \u00e0 l'effet de\nsigner :\n+ les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion du service ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et attestations de demande d'asile ;\u00a2 les autorisations provisoires de s\u00e9jour;+ les documents de circulation, les titres de voyage ;+ les titres de s\u00e9jour ;\n\nles r\u00e9ponses aux demandes de communication des motifs des d\u00e9cisions implicites derefus de s\u00e9jour ;les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;les refus simples ;les refus de s\u00e9jour et obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais au titre de l'asile envertu des d\u00e9cisions d\u00e9favorables de lOFPRA et de la CNDA ;les refus de s\u00e9jour et obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais au titre d'\u00e9trangermalade en vertu des d\u00e9cisions d\u00e9favorables de l'OFII ;les d\u00e9cisions de refus de d\u00e9livrance de protection temporaire ;les assignations \u00e0 r\u00e9sidence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme M\u00e9lanie COLLETIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e concurremment \u00e0 M. Jullian ARBEY, chef du bureau du s\u00e9jour, \u00e0 Mme Marie-SophieBAILLON-DHUMEZ, adjointe au chef du bureau du s\u00e9jour et \u00e0 M. Nazario BEVILACQUA chef dubureau de I'\u00e9loignement et du contentieux du s\u00e9jour et sous les directives de Mme ElisabethMERCIER et sous son contr\u00f4le \u00e0 l'effet de signer les actes et documents relevant du domainede comp\u00e9tence du bureau des examens sp\u00e9cialis\u00e9s et pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, concurremment avec la cheffe du bureau et sous sesdirectives a :\n\u00a9 Mme Emilie FALCONE, cheffe du p\u00f4le admission exceptionnelle au s\u00e9jour, attach\u00e9ed'administration, \u00e0 Mme Myriam HUTIN, secr\u00e9taire administrative de classenormale, \u00e0 Mme Nathalie DELUC, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \u00e0Mme ROCHER Estelle, secr\u00e9taire administrative de classe normale, M. JulienRIOM, chef du p\u00f4le asile, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, M.Frantz HUREAU, adjoint au chef du p\u00f4le asile \u00e0 l'effet de signer :les correspondances courantes se rapportant \u00e0 la gestion du service; r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s dedemande de titre de s\u00e9jour ;les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et attestations de demande d'asile ;les autorisations provisoires de s\u00e9jour.\no M. Julien RIOM, chef du p\u00f4le asile, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle, M. Frantz HUREAU, adjoint au chef du p\u00f4le asile \u00e0 l'effet de\nsigner :\nles premi\u00e8res demandes et les renouvellements des titres de voyages \u00e9trangers (TVE)(sans changement du support du droit au s\u00e9jour (TSE)) ;les premi\u00e8res demandes et les renouvellements des titres de s\u00e9jour li\u00e9s au statut deb\u00e9n\u00e9ficiaire de la protection internationale (BPI);les refus de d\u00e9livrance d'attestation de demandeur d'asile qui sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir dela 2\u00e8me demande de r\u00e9examen (RDS-OQTF asile notifi\u00e9 au guichet).\n\n\u00b0c Mme Emilie FALCONE, cheffe du p\u00f4le admission exceptionnelle au s\u00e9jour,attach\u00e9e d'administration,les cartes de s\u00e9jour temporaires li\u00e9es \u00e0 l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nazario BEVILACQUA chef dubureau de l'\u00e9loignement et du contentieux du s\u00e9jour, concurremment avec M. FedericoMARCONI son adjoint, \u00e0 Mme Julia HACHANI, cheffe du p\u00f4le contentieux, \u00e0 Mme VirginiePRUFER, cheffe du p\u00f4le \u00e9loignement, et \u00e0 Mme Naomie-Linh HEUDE-DUSSAUTOIR, cheffe dup\u00f4le ordre public \u00e0 l'effet de signer :les mesures d'\u00e9loignement, les d\u00e9cisions de placement ou de maintien en r\u00e9tentionadministrative dans les locaux non p\u00e9nitentiaires, ou les d\u00e9cisions de sortie de ceslocaux, ainsi que les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour avec obligation de quitter leterritoire prises suite \u00e0 interpellation ou pour mise \u00e0 ex\u00e9cution \u00e0 la sortie desmaisons d'arr\u00eat, les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence ainsi que les interdictions deretour sur le territoire fran\u00e7ais ;les refus de s\u00e9jour assortis le cas \u00e9ch\u00e9ant d'une mesure d'\u00e9loignement assortie ounon de d\u00e9part volontaire prononc\u00e9e lors de recours introduits devant les juridictionsadministratives ou lors d'injonctions de r\u00e9examen d\u00e9cid\u00e9es par ces m\u00eamesjuridictions ;les obligations de quitter le territoire prises \u00e0 la suite d'interpellations ;les d\u00e9cisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;les d\u00e9cisions de r\u00e9admission dont le cadre de la convention de Schengen ;les interdictions de circulation sur le territoire fran\u00e7ais ;les d\u00e9cisions fixant le pays de renvoi, y compris en ex\u00e9cution d'une interdiction duterritoire national prononc\u00e9e par l'autorit\u00e9 judiciaire ;les m\u00e9moires aux tribunaux administratifs ;les m\u00e9moires aux tribunaux administratifs en proc\u00e9dure d'urgence ;les m\u00e9moires aux cours d'appel ;les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou deprorogation de la r\u00e9tention ;les sauf conduits ;\nles correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion du service ;les courriers courants non d\u00e9cisionnels et les avis et notifications d'arr\u00e9t\u00e9s ou\nd\u00e9cisions ;les copies conformes de documents ou extraits de documents ;les d\u00e9cisions de transfert relevant des accords de Dublin ;les demandes d'autorisation aupr\u00e8s du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \u00e0 requ\u00e9rirles services de police ou les unit\u00e9s de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile del'\u00e9tranger afin de s'assurer de sa pr\u00e9sence et de le reconduire \u00e0 la fronti\u00e8re ;les laissez-passer europ\u00e9ens .\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nazario BEVILACQUA, de M. Federico MARCONI,de Mme Julia HACHANI, de Mme Virginie PRUFER et de Mme Naomie-Linh HEUDE-\n\nDUSSAUTOIR ou lors des permanences organis\u00e9es le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie COLLETIN, chef du bureau des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, \u00e0Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et \u00e0 son adjointM. St\u00e9phane MILANO, \u00e0 Mme Natacha GIACOBETTI, en qualit\u00e9 d'adjointe au chef du bureaude la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public de la direction des s\u00e9curit\u00e9s du cabinet du Pr\u00e9fet, \u00e0 M. SamyBENLAKHDAR, adjoint \u00e0 la cheffe du service achats immobilier logistique, concurremment et\nsous les directives de Mme Elisabeth MERCIER, pour signer les actes et documents relevant dudomaine de comp\u00e9tence du bureau de l'\u00e9loignement et du contentieux du s\u00e9jour et pr\u00e9vus aupr\u00e9sent article.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les demandes d'acquisition de lanationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e0 Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau d'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9fran\u00e7aise (BANF), \u00e0 son adjoint M. St\u00e9phane MILANO et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,\u00e0 Mme Amandine COMMEAU, cheffe du bureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9(BARP), \u00e0 effet de signer :\n\u00a2 les courriers courants ;+ les notifications, copies et ampliations d'arr\u00e9t\u00e9s ou de d\u00e9cisions ;+ les avis pr\u00e9fectoraux favorables des d\u00e9clarations d'acquisition de la nationalit\u00e9fran\u00e7aise.\nArticle8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Amandine COMMEAU, cheffe dubureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9 (BARP), et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9fran\u00e7aise, \u00e0 effet de signer :+ les titres, certificats, attestations, autorisations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ;\u00a2 les correspondances courantes ;+__ les convocations aux r\u00e9unions fix\u00e9es par le corps pr\u00e9fectoral ;+ les comptes-rendus des commissions dont le chef de bureau assure la pr\u00e9sidence,en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet.\nP\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers :+ les attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livrance initiale d'un permis de chasser original oud'un duplicata ;+ les accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs au calendrier des courses et soci\u00e9t\u00e9s hippiques ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s concernant les appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, les courriers relatifs \u00e0 laproc\u00e9dure de contr\u00f4le des h\u00e9bergements collectifs ;+ les cartes professionnelles de guide conf\u00e9rencier ;+ les accus\u00e9s de r\u00e9ception et courriers dans le cadre de l'instruction des dossiers declassement des offices de tourisme, d\u00e9nomination des communes touristiques etclassement des stations de tourisme ;\n+ les courriers relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers des casinos et cercles de jeux ;\n10\n\n* en mati\u00e8re de r\u00e9glementation fun\u00e9raire: les arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des entreprises depompes fun\u00e8bres, de transport de corps, les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9rogation aux d\u00e9laisd'incin\u00e9ration et d'inhumation et les autorisations d'inhumation en terrain priv\u00e9 ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de foires et salons (manifestations commerciales);+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s en mati\u00e8re d'associations loi 1901, associations et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique, fondations, congr\u00e9gations, associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection del'environnement, associations locales d'usagers, associations d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'assistance et associations cultuelles, les attestations de non opposition aux dons etlegs, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s relatifs aux fonds de dotation, fondations d'entreprise ;+ les courriers dans le cadre de l'instruction des dossiers d'agr\u00e9ment des entreprises\ndomiciliataires ;\n+ les d\u00e9clarations et courriers relatifs au droit d'option franco-alg\u00e9rien, franco-suisse etfranco-isra\u00e9lien ;\n+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;\u00a2 les courriers relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers de maitres-restaurateurs ;\u00a2 les m\u00e9moires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en proc\u00e9dured'urgence qu'en proc\u00e9dure normale, en premi\u00e8re instance et en dernier ressort.\nP\u00f4le des activit\u00e9s de transport :+ en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des fourri\u00e8res : arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des gardiens defourri\u00e8re et de leurs installations ;+ les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des contr\u00f4leurs techniques des v\u00e9hicules ;+ les attestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite (carnets m\u00e9dicaux);+ les engagements des cr\u00e9dits de fonctionnement de la commission m\u00e9dicale ;\u00a2 les courriers relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers en vue de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins ;+ les d\u00e9cisions d'acceptation ou de refus des cartes professionnelles du transport publicparticulier de personnes (T3P): VTC, Taxis, 2-3 roues ;+ les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des \u00e9coles et centres de formation du T3P ;+ les d\u00e9cisions relatives aux passeports d'urgence ;\u00a2 les d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 sortie du territoire ;+ les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions ;+ les m\u00e9moires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en proc\u00e9dured'urgence qu'en proc\u00e9dure normale, en premi\u00e8re instance et en dernier ressort.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, concurremment avec le chef du bureau desaffaires r\u00e9glementaires de proximit\u00e9, et sous ses directives \u00e0 :\u00a9 Mme Sabrina DE-THILLOT cheffe du p\u00f4le des activit\u00e9s de transport, \u00e0 l'effet designer les attestations, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et correspondances non d\u00e9cisionnelles portant surles identifications, justifications, attestations de propri\u00e9t\u00e9 (police d'assurances),copies des cartes grises \u00e0 usage administratif, le courrier en retour, les transmissionsdes demandes de documents sp\u00e9cifiques, les notifications et fournitures concernantson p\u00f4le et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef du bureau des affairesr\u00e9glementaires et de proximit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer: les titres, certificats, attestations,autorisations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, les correspondances courantes, et, en cas d'absence ou\n\nd'emp\u00e9chement simultan\u00e9s du chef du bureau des affaires r\u00e9glementaires et deproximit\u00e9 et du chef du p\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers, les d\u00e9rogationsaux d\u00e9lais d'inhumation et les autorisations de transport fun\u00e9raire et d'inhumationen terrain priv\u00e9 ainsi que les cartes professionnelles de guide conf\u00e9rencier ;o Mme Val\u00e9rie MARREAUD-BOUCHET, cheffe du p\u00f4le de la r\u00e9glementation desusagers, \u00e0 l'effet de signer les attestations, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et correspondances non\nd\u00e9cisionnelles, les transmissions des demandes de documents sp\u00e9cifiques ainsi queles courriers en retour, notifications et fournitures concernant son p\u00f4le et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement du chef du bureau des affaires r\u00e9glementaires et deproximit\u00e9, \u00e0 l'effet de signerles d\u00e9rogations aux d\u00e9lais d'inhumation, et lesautorisations de transport fun\u00e9raire et d'inhumation en terrain priv\u00e9 ainsi que lescartes professionnelles de guide conf\u00e9rencier et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement simultan\u00e9s du chef du bureau des affaires r\u00e9glementaires et deproximit\u00e9 et du chef du p\u00f4le des activit\u00e9s du transport, les attestations pr\u00e9fectoralesd'aptitude \u00e0 la conduite (carnets m\u00e9dicaux) et les d\u00e9cisions relatives aux passeports\nd'urgence.o Mme Edith BERARD, adjointe au chef du p\u00f4le de la r\u00e9glementation des usagers, \u00e0l'effet de signer les attestations, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et correspondances non d\u00e9cisionnelles,les transmissions des demandes de documents sp\u00e9cifiques, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement du chef du p\u00f4le de la r\u00e9glementation des usagers, les d\u00e9rogationsaux d\u00e9lais d'inhumation, les autorisations de transport fun\u00e9raire et d'inhumation enterrain priv\u00e9, ainsi que les cartes professionnelles de guide conf\u00e9rencier.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans l'application informatique financi\u00e8re del'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s pour les d\u00e9penses relevant du programme 216 (contentieux) et du programme 303(frais d'interpr\u00e9tariat), \u00e0 Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations, \u00e0 Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe,\u00e0 M. Nazario BEVILACQUA chef du bureau de l'\u00e9loignement et du contentieux du s\u00e9jour, \u00e0M. Federico MARCONI adjoint au chef de bureau de l'\u00e9loignement et du contentieux du s\u00e9jour,\u00e0 Mme Julia HACHANI, cheffe du p\u00f4le contentieux, ainsi que, sous leur autorit\u00e9 et leurcontr\u00f4le, \u00e0 Mme Virginie DUPLESSIS, \u00e0 Mme Muriel RICCI, et \u00e0 M. Guillaume DEGOUY.\nArticle 10: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans l'application informatique financi\u00e8re del'\u00c9tat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s pour les d\u00e9penses relevant du programme 176 (police nationale) relatives auxfourri\u00e8res automobiles, \u00e0 Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations, \u00e0 Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe,\u00e0 Mme Amandine COMMEAU, cheffe du BARP, et \u00e0 Mme Sabrina DE-THILLOT, cheffe du p\u00f4ledes activit\u00e9s du transport.\n12\n\nArticle 11 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera envigueur \u00e0 compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrog\u00e9es.\nArticle 12: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication.\nArticle 13 : Il sera rendu compte chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet de l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 14: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice etla directrice de la r\u00e9glementation, de l'int\u00e9gration et des migrations sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet des Wx\n/\"ad NES |\n\n                      Recueil special 257.2025 10/10/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2025.1521 US Cap d AIL AS Cannes  restrict.interdict..........2\n               AP 2025.1522 Aut. 19eme rallye regional de la Croisette..........7\n               AP 2025.1523 Aut. 9eme E.Rallye Monte Carlo......................11\n     DRIM BARP PRU..............................................................15\n          Environnement.........................................................15\n               AP 2025.1520 Renouv.agremt ADNA..................................15\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................17\n     SGC / BCA..................................................................17\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............17\n               AP 2025.1524 Delegation DRIM Mme Mercier E.......................17\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1520 Renouv.agremt ADNA..................................15\n               AP 2025.1521 US Cap d AIL AS Cannes  restrict.interdict..........2\n               AP 2025.1522 Aut. 19eme rallye regional de la Croisette..........7\n               AP 2025.1523 Aut. 9eme E.Rallye Monte Carlo......................11\n               AP 2025.1524 Delegation DRIM Mme Mercier E.......................17\n     DRIM BARP PRU..............................................................15\n     Direction des Securites....................................................2\n     SGC / BCA..................................................................17\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................17","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T16:07:56+00:00","id":"2410d1cc72112de218be49f701490cc725f3c2e0545dd6a3b10d482395b748bf","name":"Recueil sp\u00e9cial 257.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57248/439159/file/Recueil%20special%20257.2025.pdf"}