{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-636\nPUBLI\u00c9 LE  9 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2023-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de concours de Cat\u00e9gorie A (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10\nnovembre 2023\n\n (5 pages) Page 6\n75-2023-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du\nOne Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023\n (5 pages) Page 12\n75-2023-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum de Paris sur la paix les 10 et 11\nnovembre 2023\n (5 pages) Page 18\n75-2023-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01368 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me,\n17\u00e8me les 10 et 11 novembre 2023, \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du 105\u00e8me anniversaire de l\u25a1Armistice de 1918  (4 pages) Page 24\n75-2023-11-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01369 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me,\n17\u00e8me le 11 novembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du\n1er allumage de la Flamme le 11 novembre 1923 (3 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2023-11-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-1322 du  06 NOV. 2023 portant\nagr\u00e9ment d\u25a1organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public (1 page) Page 33\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-11-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture de concours de Cat\u00e9gorie A\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de concours de Cat\u00e9gorie A 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le d\u00e9roulement de carri\u00e8re \ndes corps param\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant les r\u00e8gles d'organisation des concours r\u00e9serv\u00e9s sur \ntitres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps param\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique \nhospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitau x de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \nLa directrice des ressources humaines entendue  ; \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \n \nARTICLE 1  : Des concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps param\u00e9dicaux \nde la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re sont ouverts \u00e0 l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 30 janvier 2024 . \n \n \nARTICLE 2  : Les concours r\u00e9serv\u00e9s sont  ouverts aux fonctionnaires de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris relevant des corps des infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s d'Etat, masseur -\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute et manipulateur en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale  \n \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 10 d\u00e9cembre  2023  au 10 janvier 2024 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 10 d\u00e9cembre 2023 , \n7 heures (heure d e Paris) jusqu'au 10 janvier 2024  \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 15 janvier 2024  \n\u00e0 14 heures (heure de Paris).  \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de concours de Cat\u00e9gorie A 4\nASSISTANCE\nPUBLIQUE QHOPITAUX\nDE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4  : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats \ndoivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \n1\u00b0 Une copie des titres, dipl\u00f4mes et autres qualifications \u00e9quivalentes dont le candidat \nest titulaire ;  \n2\u00b0 Le formulaire de renseignement, pr\u00e9vu en annexe l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant les \nr\u00e8gles d'organisation des concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'a cc\u00e8s \u00e0 certains corps \nparam\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re et faisant \u00e9tat de \nl'identit\u00e9 du candidat, de son corps d'appartenance et de ses exp\u00e9riences \nprofessionnelles, compl\u00e9t\u00e9 ;  \n3\u00b0 Un \u00e9tat des services, compl\u00e9t\u00e9 par l'aut orit\u00e9 investie du pouvoir de nomination dont \nrel\u00e8ve le candidat, justifiant d'au moins cinq ans de services publics effectifs \u00e0 la date \nde cl\u00f4ture des inscriptions et du corps dont il rel\u00e8ve \u00e0 cette m\u00eame date.  \n \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9preuves des concours r\u00e9serv\u00e9s se d\u00e9roulent selon les modalit\u00e9s ci -\ndessous.  \nLe jury appr\u00e9cie le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le candidat, notamment au regard de ses titres, \ndipl\u00f4mes et qualifications \u00e9quivalentes \u00e0 celles requises pour l'acc\u00e8s au corps d'accueil, \nainsi que de son exp\u00e9r ience professionnelle.  \nLe jury arr\u00eate, apr\u00e8s examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus \npour participer \u00e0 l'audition.   \nLors de son audition, chaque candidat pr\u00e9sente son parcours professionnel \u00e0 partir du  \ndossier de candidature t ransmis au jury ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diverses formations  \nprofessionnelles dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.  \nA l'issue de l'audition, le jury \u00e9tablit, par ordre alphab\u00e9tique, la liste d'aptitude des \ncandidats d\u00e9clar\u00e9s admis au concours concern\u00e9.  \nLe jury \u00e9val ue la capacit\u00e9 de r\u00e9flexion et les comp\u00e9tences du candidat attendues au \nregard du profil de poste lors de la pr\u00e9sentation par ce dernier de son dossier.  \n \nARTICLE 6  : La Directrice  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 novembre 2023    \n \n Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nLe Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \n \nFlorian TAYSSE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de concours de Cat\u00e9gorie A 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet -\nPolar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One\nPlanet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 6\n2023-01365\n2023-01365 1  \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion du One Planet - Polar Summit  \u00e0 \nParis le 10 novembre 2023  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe \nla violation des interdictions et le manquement aux  obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris \nsur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles,  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One\nPlanet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 7\n2023-01365\n2023-01365 2  \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle \net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant \nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra au Mus\u00e9um national d'His toire naturelle de Paris du 8 au 10 \nnovembre 2023 le One Planet \u2013 Polar Summit  dans le cadre de l'\u00e9dition 2023 du Forum de \nParis sur la Paix  ; qu'\u00e0 cette occasion, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqu e participera le 10 \nnovembre 2023 \u00e0 la s\u00e9quence conclusive, en pr\u00e9sence  de chefs de gouvernements \n\u00e9trangers, de membres de la communaut\u00e9 scientifique  et de personnalit\u00e9s importantes \ndes mondes glaciaires et polaires ; \nConsid\u00e9rant que cette s\u00e9quence conclusive pourrait conduire \u00e0 des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public pour e xprimer diverses revendications en \nprofitant de l'exposition m\u00e9diatique qu'il g\u00e9n\u00e8re, notamment dans le contexte \ninternational actuel mais \u00e9galement \u00e0 la lumi\u00e8re de s actions chocs organis\u00e9es par des \nactivistes en particulier en Europe et en France po ur attirer l'attention du grand public sur \nla crise climatique ;  \nConsid\u00e9rant qu'un service d'ordre sera mise en plac e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation le vendredi 10 novembre 2023 de 1 1h00 \u00e0 15h00 sur le fondement de \nl'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que  les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue,  sans \npr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s \u00e9curisation de sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles ainsi qu'en raison de la sixi\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur \nla Paix, qui se tiendra au Palais Brongniart les 10  et 11 novembre 2023, class\u00e9 \u00ab  grand \n\u00e9v\u00e8nement  \u00bb par d\u00e9cret le n\u00b02023-989 du 25 octobre 2023 et \u00e0 l'occasion duquel plusieurs \nchefs de gouvernements \u00e9trangers et repr\u00e9sentants d es institutions de l'Organisation des \nNations-Unies, des organisations internationales et  des grandes organisations non-\ngouvernementales seront pr\u00e9sents \u00e0 Paris ainsi que  ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que cet \u00e9v\u00e8nement intervient  dans un contexte de menace \nterroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particul i\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9  au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb le 13 \noctobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract \u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m \u00eame \njour  ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afi n de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale  ; \n \nVu l'urgence, \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One\nPlanet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 8\n2023-01365\n2023-01365 3 ARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES AINSI QUE LE PORT ET L E TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS \nSECTEURS DE LA CAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is le vendredi 10 novembre 2023 de \n11h00 \u00e0 16h00 dans un p\u00e9rim \u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont inc luses, sauf \nmention contraire  : \n- rue Censier, entre la rue Monge et la rue Buffon  ;  \n- rue Buffon  ; \n- boulevard de l'H\u00f4pital, entre la rue Buffon et la p lace Valhubert  ;  \n- place Valhubert  ; \n- quai Saint-Bernard  ; \n- rue des Foss\u00e9s Saint-Bernard  ; \n- rue du Cardinal Lemoine  ; \n- rue Monge, entre la rue du Cardinal Lemoine et la r ue Censier. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le vendredi 10 novembre 2 023 de 11h00 \u00e0 16h00 dans le \np\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  le port et le transport par des particuliers sans motif \nl\u00e9gitime  :  \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One\nPlanet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 9\n2023-01365\n2023-01365 4 Article 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 09 novembre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One\nPlanet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 10\n2023-01365\n2023-01365 5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 du 09 novembre 202 3  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01365 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du One\nPlanet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar\nSummit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 12\nPREFECTURE  /9\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9g\n|\n2023-01366\n2023-01366 1 \n   CABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion du One Planet - Polar Summit  \u00e0 Paris le 10 novembre 2023  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L.  \n2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-989 du 25 octobre 2023 portant  application de l'article L.  211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la sixi\u00e8me \u00e9dition  du Forum de Paris sur la Paix  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, des institutions de la R\u00e9publique et des  repr\u00e9sentations diplomatiques dont il \nconvient d'assurer la protection  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L.  \n2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territori ales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente \nou temporaire les conditions de circulation ou de s tationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 \ncertaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour  des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et , sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter  de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code, \nsp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 13\n2023-01366\n2023-01366 2 a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra au Mus\u00e9um national d'His toire naturelle de Paris du 8 au 10 \nnovembre 2023 le One Planet \u2013 Polar Summit  dans le cadre de l'\u00e9dition 2023 du Forum de \nParis sur la Paix  ; qu'\u00e0 cette occasion, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqu e participera le 10 \nnovembre 2023 \u00e0 la s\u00e9quence conclusive, en pr\u00e9sence  de chefs de gouvernements \u00e9trangers, \nde membres de la communaut\u00e9 scientifique et de pers onnalit\u00e9s importantes des mondes \nglaciaires et polaires  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e  cette s\u00e9quence \nconclusive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en outre que le contexte de menace terr oriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 \nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 s uite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui \ns'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cette c\u00e9r\u00e9monie ; que des mesures app licables le vendredi 10 novembre 2023 \nde 11h00 \u00e0 16h00 et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de prot ection autour du Mus\u00e9um national \nd'Histoire naturelle r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Le vendredi 10 novembre 2023 de 11h00 \u00e0 16h00, i l est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \npar les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions contraires : \n- quai Saint-Bernard, entre la rue Cuvier et la place  Valhubert  ;  \n- place Valhubert  ;  \n- boulevard de l'H\u00f4pital, entre la place Valhubert et  la rue Buffon  ;  \n- rue Buffon  ;  \n- rue Geoffroy Saint-Hilaire, entre le num\u00e9ro 28 et l a rue Censier  ; \n- rue Censier, entre la rue Buffon et la rue du Gril  ; \n- rue du Gril non comprise  ;  \n- rue Daubenton, entre la rue du Gril et la rue Geoff roy Saint-Hilaire  ;  \n- rue Geoffroy Saint-Hilaire, entre la rue du Gril et  la rue Cuvier  ;  \n- rue Cuvier non comprise. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 14\n2023-01366\n2023-01366 3 Article 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage mis en place sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de la rue Geoffroy Saint-Hilaire et de la  rue Lac\u00e9p\u00e8de  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Daubenton et de la rue Georges Desplas  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Gril et de la rue Censier  ; \n- au num\u00e9ro 28 de la rue Geoffroy Saint-Hilaire  ;  \n- \u00e0 l'angle de la rue Buffon et du boulevard de l'H\u00f4p ital  ; \n- \u00e0 l'angle du quai Saint-Bernard et de la place Valh ubert. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na)  sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de \nla p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage ou \ncirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettr e, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l' inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s \nleur responsabilit\u00e9, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la  \nvisite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment invit\u00e9s du Sommet, \nsalari\u00e9s, prestataires, services de secours, membre s de la soci\u00e9t\u00e9 civile, organes de presse, \ntechniciens), de r\u00e9sidence ou familiales se trouvan t dans le p\u00e9rim\u00e8tre doivent acc\u00e9der \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circule r, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de \nl'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e . \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du \nm\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consen tement des personnes faisant l'objet \nde ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 15\n2023-01366\n2023-01366 4 Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuven t, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous \nl'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et au pr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils \nassistent et avec le consentement expr\u00e8s des person nes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9cu rit\u00e9.  \n \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n  \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de pro ximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9tai re \ng\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage au x portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 novembre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 16\n2023-01366\n2023-01366 5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366  du 09 novembre 20 23  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01366 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du One Planet - Polar Summit \u00e0 Paris le 10 novembre 2023 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum de\nParis sur la paix les 10 et 11 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum\nde Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 18\n2023-01367\n2023-01367 1  \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion du Forum de Paris sur la paix les \n10 et 11 novembre 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-989 du 25 octobre 2023 portant  application de l'article L.  211-11-1 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la sixi\u00e8me \u00e9dit ion du Forum de Paris sur la Paix  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01351 du 6 novembre 2023 instit uant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occas ion du Forum de Paris sur la paix les 10 \net 11 novembre 2023  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe \nla violation des interdictions et le manquement aux  obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris \nsur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum\nde Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 19\n2023-01367\n2023-01367 2 r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles,  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle \net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant \nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant que, du vendredi 10 novembre 2023 au sa medi 11 novembre 2023 inclus, se \nd\u00e9roulera la sixi\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix au Palais Brongniart et sur la \nplace de la Bourse \u00e0 Paris Centre  ; que cet \u00e9v\u00e8nement se tiendra en pr\u00e9sence du Pr\u00e9si dent \nde la R\u00e9publique, de chefs de gouvernements \u00e9trange rs, de repr\u00e9sentants des institutions \nde l'Organisation des Nations Unies et des grandes organisations non gouvernementales , \nainsi que de personnalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile  ;  \nConsid\u00e9rant que la tenue de ce Forum pourrait condu ire \u00e0 des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public pour e xprimer diverses revendications en \nprofitant de l'exposition m\u00e9diatique qu'il g\u00e9n\u00e8re, notamment dans le contexte \ninternational actuel  ;  \nConsid\u00e9rant qu'un service d'ordre sera mise en plac e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation du vendredi 10 novembre 2023 \u00e0 07 h00 au samedi 11 novembre 2023 \u00e0 \n21h00 sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que  les \nservices de police et de gendarmerie seront particu li\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et \nsa proche banlieue,  sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour  la s\u00e9curisation de \nsites institutionnels ou gouvernementaux sensibles,  notamment dans le cadre des \nc\u00e9r\u00e9monies du 11 novembre ainsi qu'en raison du One Planet \u2013 Polar Summit  qui se tiendra \ndu 8 au 10 novembre 2023 au Mus\u00e9e national d'Histoi re naturelle \u00e0 Paris  ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que cet \u00e9v\u00e8nement intervient  dans un contexte de menace \nterroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particul i\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9  au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb le 13 \noctobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroris te qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame \njour  ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afi n de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale  ; \n \nVu l'urgence, \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum\nde Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 20\n2023-01367\n2023-01367 3  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES AINSI QUE LE PORT ET L E TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS \nSECTEURS DE LA CAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is le vendredi 10 et le samedi 11 \nnovembre 2023 de 07h00 \u00e0 21h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9 limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses, sauf mention contraire  : \n- boulevard Montmartre  ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n- boulevard de Bonne Nouvelle  ; \n- rue Saint-Denis, entre le boulevard de Bonne Nouvel le et la rue d'Aboukir  ;  \n- rue d'Aboukir  ; \n- place des Victoires  ; \n- rue La Feuillade  ; \n- rue des Petits Champs  ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra, entre la rue des Petit Champs et  la place de l'Op\u00e9ra  ; \n- place de l'Op\u00e9ra  ; \n- boulevard des Capucines, entre la place de l'Op\u00e9ra et le boulevard des Italiens  ;  \n- boulevard des Italiens. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le vendredi 10 et le same di 11 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 \n21h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  le port et le transport par des particuliers \nsans motif l\u00e9gitime  :  \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum\nde Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 21\n2023-01367\n2023-01367 4  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 09 novembre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum\nde Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 22\n2023-01367\n2023-01367 5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 du 09 novembre 202 3  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01367 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du Forum\nde Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01368 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me, 17\u00e8me les 10 et 11\nnovembre 2023, \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du 105\u00e8me anniversaire de\nl\u25a1Armistice de 1918 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me, 17\u00e8me les 10 et 11 novembre 2023, \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 105\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1Armistice de 1918 24\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 9 novembre 2023       \nARRETE N\u00b02023-01368\nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me, 17\u00e8me\nles 10 et 11 novembre 2023, \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 105\u00e8me anniversaire de l'Armistice de 1918\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date 2 novembre 2 023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9 moration du 105\u00e8me anniversaire\nde l'Armistice de 1918 \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du\nstationnement et de la circulation du 10 au 11 nove mbre 2023 dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 10 novembre 2023 \u00e0 17h00\nau 11 novembre 2023 \u00e0 13h00 dans les voies et porti ons de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me\net 17\u00e8me :\n-place Charles de Gaulle  ; \n-rue de Tilsitt  ; \n-rue de Presbourg  ;\n-les douze avenues d\u00e9bouchant sur la place Charles d e Gaulle, partie comprise entre\ncette derni\u00e8re et les rues de  Tilsitt et de Presbo urg ;\n-avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es, en totalit\u00e9  ;\n-rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue de Friedland et  l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-rue Washington, entre la rue Chateaubriand et l'ave nue des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me, 17\u00e8me les 10 et 11 novembre 2023, \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 105\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1Armistice de 1918 25\n-rue de la Bo\u00e9tie, entre la rue de Ponthieu et l'ave nue des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-rue du Colis\u00e9e, entre la rue de Ponthieu et l'avenu e des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de P onthieu et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral\nEisenhower ;\n-rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le ron d-point des Champs-Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault  ;\n-avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et l'aven ue des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elys\u00e9es ;\n-rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es ;\n-avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es  ;\n-rue Quentin-Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-la rue Lincoln,  entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-rue Pierre Charron, entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es   ;\n-rue Marbeuf, entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es   ;\n-rue de Marignan, entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ;\n-avenue Montaigne, entre la rue Bayard et l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es  ;\n-rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ;\n-place Clemenceau  ;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower  ;\n-avenue de Marigny ;\n-avenue Gabriel, entre la rue de l'\u00c9lys\u00e9e et l'avenu e Matignon  ;\n-avenue Winston Churchill  ;\n-avenue Dutuit.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 11 novembre 2023 de 08h00 \u00e0\n13h00 dans les voies et portions de voies suivantes  \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me :\n-place de la Concorde (chauss\u00e9es nord et lat\u00e9rale ou est) ;\n-cours La Reine et Albert Ier (chauss\u00e9e nord)  ;\n-rue Fran\u00e7ois Ier ;\n-rue Christophe Colomb  ;\n-rue Bassano  ;\n-place des Etats-Unis  ;\n-rue de Belloy  ;\n-rue Copernic  ;\n-avenue Raymond Poincar\u00e9  ;\n-avenue de Malakoff  ;\n2023-01368Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me, 17\u00e8me les 10 et 11 novembre 2023, \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 105\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1Armistice de 1918 26\n-avenue de la Grande Arm\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue des Acacias et la place de la\nporte Maillot  ;\n-rue des Acacias  ;\n-avenue des Ternes  ;\n-rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 entre la place des Ter nes et la rue Berryer  ;\n-rue d'Artois  ;\n-rue de Berri  ;\n-rue de Ponthieu  ;\n-avenue de Matignon  ;\n-rue de Penthi\u00e8vre  ;\n-rue Roquepine  ;\n-boulevard Malesherbes  ;\n-rue Boissy d'Anglas.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police e t sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de\nPolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la P r\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\n Pour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2023-01368Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me, 17\u00e8me les 10 et 11 novembre 2023, \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 105\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1Armistice de 1918 27\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-01368 DU 9 NOVEMBRE  2023                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01368Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me 16\u00e8me, 17\u00e8me les 10 et 11 novembre 2023, \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 105\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1Armistice de 1918 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01369 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me le 11 novembre\n2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire\ndu 1er allumage de la Flamme le 11 novembre\n1923\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me le 11 novembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du 1er allumage de la\nFlamme le 11 novembre 192329\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 9 novembre 2023       \nARRETE N\u00b02023-01369\nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me\nle 11 novembre 2023 \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du 1er allumage de la  Flamme le 11 novembre 1923\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date 2 novembre 2 023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie du cente naire du 1er allumage de la\nFlamme le 11 novembre 1923 ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du\nstationnement et de la circulation le 11 novembre 2 023 dans plusieurs voies de Paris 8\u00e8me,\n16\u00e8me et 17\u00e8me ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 11 novembre 2023 de 13h00 \u00e0\n21h00 dans les voies et portions de voies suivantes  de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me :\n-place Charles de Gaulle  ;\n-rue de Tilsitt  ;\n-rue de Presbourg  ;\n-les douze avenues d\u00e9bouchant sur la place Charles d e Gaulle, partie comprise entre\ncette derni\u00e8re et les rues de Tilsitt et de Presbou rg ;\n-avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la place Charles D e Gaulle et la rue Balzac  ;\n-rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys \u00e9es et la rue Lord Byron  ;\n-rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la  rue Lord Byron  ;\n-rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elys\u00e9es.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me le 11 novembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du 1er allumage de la\nFlamme le 11 novembre 192330\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 11 novembre 2023 de 13h00 \u00e0\n21h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les  voies et portions de voies suivantes, qui res-\ntent ouvertes \u00e0 la circulation, \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me :\n-avenue Georges V  ;\n-rue Christophe Colomb  ;\n-rue de Bassano  ;\n-place des Etats-Unis  ;\n-rue de Belloy  ;\n-rue Copernic  ;\n-avenue Raymond Poincar\u00e9  ;\n-avenue de Malakoff  ;\n-avenue de la Grande Arm\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue des Acacias et la place de la\nporte Maillot  ;\n-rue des Acacias  ;\n-avenue des Ternes  ;\n-rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Te rnes et la rue Berryer  ;\n-rue Berryer  ;\n-rue Washington.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police e t sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de\nPolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la P r\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2023-01369Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me le 11 novembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du 1er allumage de la\nFlamme le 11 novembre 192331\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01369 DU 9 NOVEMBRE  2023                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01369Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me le 11 novembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du 1er allumage de la\nFlamme le 11 novembre 192332\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-1322 du  06 NOV. 2023 portant\nagr\u00e9ment d\u25a1organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-1322 du  06 NOV. 2023 portant agr\u00e9ment d\u25a1organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 33\nDIRECTION DES USAGERS\nET DES POLICES ADMINISTRATIVES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-1322\ndu  06 NOV. 2023\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9r ifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NUNEZ ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement\nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de pan ique dans les \u00e9tablissements recevant du\npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux  conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications\nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande\nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023   relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la dire ction   \ndes usagers et des polices administratives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01060 du 13 septembre 2023 accor dant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont\nrattach\u00e9s  ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 e par la soci\u00e9t\u00e9 H2TEC re\u00e7ue le 23\noctobre 2023 ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nH2TEC,  SIREN  N\u00b0537  855  140,  sur  les  bases  de  l'atte station  d'accr\u00e9ditation  \nn\u00b03-0981 r\u00e9v. 6 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9men t concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires\nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n- 1.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conce ption/construction de la conformit\u00e9 des\ninstallations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit \u00e9.\n- 15.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conc eption/construction de la conformit\u00e9 des\nouvrages, installations et \u00e9quipements (\u00e0 l'exclusi on des installations \u00e9lectriques et\nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.3a).\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans.\nArticle 2\nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d e la R\u00e9gion d'Ile-de-France, de la Pr\u00e9fecture de\nParis et de la Pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de police,Par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public\n                                                                                                      Denis BRUELPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-1322 du  06 NOV. 2023 portant agr\u00e9ment d\u25a1organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 34","date":"2023-11-09","first_seen_on":"2024-10-02T14:58:27+00:00","id":"2417efba71076b703ef550265fd580d2f2c67c9c6a2359a1e1745c696f3edc1f","name":"recueil-75-2023-636-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-09T15:03:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110748/830945/file/recueil-75-2023-636-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.11.2023.pdf"}