{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-593\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / secr\u00e9tariat de direction\n75-2026-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine-\nAP-HP de Paris  (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01277 du 06 octobre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\ndu\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis (2 pages) Page 8\n75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la\ndirection de l'immobilier et de l'environnement\n (17 pages) Page 11\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-10-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur Economique, Financier, de\nl'Investissement et du Patrimoine- AP-HP de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Economique,\nFinancier, de l'Investissement et du Patrimoine- AP-HP de Paris 3\nHOPITAUX\nDE  PARIS\nASSISTANCE\nPUBLIQUE 9\n 1/4 \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 16 juillet 2026, portant maintien du d\u00e9tachement de Monsieur Camille \nDUMAS sur l'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du \nPatrimoine ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-07-01-00008 du 1er juillet 2025, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, conventions, march\u00e9s \u2013 hors march\u00e9s \ncentraux - et actes administratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 court terme et \u00e0 long \nterme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l 'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nla prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968. \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS et de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Paul LAURENT, Madame C\u00e9cile GAMBIER , Monsieur Bernard \nBOCQUILLON, Monsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB et Madame Blandine SCHAAFF, \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0  court, moyen et long terme (sans pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3) , et \ndes d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue \npar la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Economique,\nFinancier, de l'Investissement et du Patrimoine- AP-HP de Paris 4\n 2/4 \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Paul LAURENT , Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage , \u00e0 l'effet de signer les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion \nde ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses \nattributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature,  y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de \nses attributions,  \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, conventions, correspondances et \ndocuments de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 \nla tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, ac tes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \n\u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Blandine SCHAAFF, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Alice RIOU, Directrice du service facturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \net Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Eric DELCROS, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, y compris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la \nlimite de ses attributions,   \nAinsi qu'\u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\u2022 Et Monsieur Theddy GUESCON, Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et \nlong terme. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Economique,\nFinancier, de l'Investissement et du Patrimoine- AP-HP de Paris 5\n 3/4 \n\u2022 A Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions, y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle NORAZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service  de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Theddy GUESCON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame In\u00e8s MECHRI, Adjointe au Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions,  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nadia BENZEKRI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Monsieur Mathieu DE ROSSI, Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage \ndes Budgets d'Investissement, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \ncorrespondances et documents de toute nature, dans la limite de ses attributions, \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable,  \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances, les documents de toute nature et les actes administratifs relevant \nde la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur d u D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Cl\u00e9mence GARDETTE -HUMEZ, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Recettes et \nParcours Administratifs, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Economique,\nFinancier, de l'Investissement et du Patrimoine- AP-HP de Paris 6\n 4/4 \n\u2022 Monsieur Bilel KESKESSA, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement Recettes et Parcours \nAdministratifs \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,  \n\u2022 Monsieur Romuald LEMONNIER, Chef du Service des Conventions, Subventions et financement \nde la recherche, \n\u2022 Monsieur Philippe MONSONEGO, adjoint au Chef du Service des Conventions, Subventions et \nfinancement de la recherche, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul LAURENT, Directeur du D\u00e9partement Budget et \nPilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u2022 Monsieur R\u00e9mi CASALIS, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de ses attributions.  \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense \net des Achats, \n\u2022 Et Madame Maryse ZALMA, Adjointe \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et \ndes Achats,  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances  et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2027-03-27-00001 du 27 mars  2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nEconomique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9. \nARTICLE 10 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 septembre 2026 \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nSign\u00e9 Mr Camille DUMAS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Economique,\nFinancier, de l'Investissement et du Patrimoine- AP-HP de Paris 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01277 du 06 octobre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01277 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n8\nHallliy,\nthal\n)\nas)ilMy\ni\nLL()\nMil\nUllal\nmfiors(allanfun\nLS\n 1\n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01277  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ; \n \nVU  le code de la d\u00e9fense, notamment son article L. 2311-1 ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R*. 122-41 et R*. 122-43  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment ses articles 76 et 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 27 juillet 2026 par lequel M. Paul-Hu go VERDIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 compter du 7 septembre \n2026 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00502 du 4 mai 2026 r elatif aux missions et \u00e0 l'organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Paul-Hugo VERDIN, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et \ndans la limite de ses attributions, tous actes, arr \u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fi x\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2026 susvis\u00e9, \nainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l 'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Paul-Hugo VER DIN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributi ons, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou \nconventions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributio ns d\u00e9volues au pr\u00e9fet de police en \nmati\u00e8re de protection du secret de la d\u00e9fense nationale. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine GATSCHON, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 Mme Murielle FILET, secr\u00e9t aire administrative de classe \nexceptionnelle, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, et \u00e0 Mme Corinne HULIN, adjointe \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01277 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n9\n 2\nadministrative principale de 2\u00e8me  classe, gestionnaire budg\u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer, au nom \ndu pr\u00e9fet de police, les actes comptables, notammen t les demandes d'achat et les \nconstatations de services faits, dans l'application  CHORUS formulaires pour les d\u00e9penses \nrelevant du programme 161 \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 civile  \u00bb, sur le p\u00e9rim\u00e8tre financier dont la gestion est \nconfi\u00e9e au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fens e et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (centre \nfinancier 0161-CSDM-CDGC). \n \nArticle 4 \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01277 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de\nl'environnement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n11\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nShere\nEcair\u00e9\nrd  Fite\n\u2014\u2014\n=\nA\n \n1 \n \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01278  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er  ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9ce mbre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0175 du  2 d\u00e9cembre 2024  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction de l'immobilier et de l'environnement  ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026 PP 11 vot\u00e9e par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de \npouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil  de Paris dans certaines des mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 er  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 1 er  d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef \ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n12\n \n2 \n \n \nARR\u00caTE \n \nTITRE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de \nl'immobilier et de l'environnement, directement pla c\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer , au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de \nses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et  pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception des march\u00e9s \npublics dont le montant d\u00e9passe 10 millions d'euros hors taxes. \n \nM. Edgar PEREZ est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dan s la limite de ses attributions, les actes \nn\u00e9cessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de \nl'environnement, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice des  \nfonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire de s personnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi que \nles arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux \npersonnels administratifs, techniques, scientifique s et sp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 \nl'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, admin istratrice de l'Etat du \n2\u00e8me  grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement. \n \nService budgets, march\u00e9s et patrimoine \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, att ach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat, \ncheffe du service budgets, march\u00e9s et patrimoine, \u00e0  l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions  : \n \n1\u00b0 Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel pr\u00e9existant, les \npi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont l e montant ne d\u00e9passe pas 60  000 euros hors \ntaxes pour les achats relevant des fournitures courantes et de services  ;  \n \n2\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 60 000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes sp\u00e9ciaux de sous-\ntraitance) et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se r attachent \u00e0 la pr\u00e9paration des proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et \u00e0 leur ex\u00e9cution  ; \n \n4\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante , ainsi que, en mati\u00e8re comptable, les \nd\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables et ordres de paiement,  relatifs aux titres d'occupation et baux, \u00e0 la \ngestion du patrimoine immobilier et aux op\u00e9rations domaniales et/ou immobili\u00e8res  ; \n \n5\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante  sans incidence financi\u00e8re, autres que ceux \nmentionn\u00e9s aux paragraphes 3\u00b0 et 4\u00b0 du pr\u00e9sent article  ; \n \n6\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \n7\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de prestations intellectuelles, de ma\u00eetrise \nd'\u0153uvre et de travaux de tout montant  ; \n \n8\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n13\n \n3 \n \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  PARATTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite  des attributions du service budgets, march\u00e9s et \npatrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re technique, adjoint \u00e0 la cheffe du \nservice budgets, march\u00e9s et patrimoine.  \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8 re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de bureau de la programmation e t de l'ex\u00e9cution, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, les documents et corres pondances courantes sans incidence financi\u00e8re \nainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne GUNTH ER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses at tributions, par M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 7 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien COLLO, attach\u00e9 d' administration de l'Etat, chef du bureau du \npatrimoine immobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante  ainsi que les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \nordres de paiement et actes de constatation de serv ice fait de tout montant, relatifs aux titres \nd'occupation et baux, \u00e0 la gestion du patrimoine im mobilier et aux op\u00e9rations domaniales et/ou \nimmobili\u00e8res ; \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces  comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 10  000 euros hors taxes ;  \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 8 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section gestion administrative e t juridique, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de \nM. Julien COLLO, \u00e0 l'effet de signer, dans la limit e de ses attributions, les documents et \ncorrespondances courantes relatifs aux titres d'occ upation et baux et \u00e0 la gestion du patrimoine \nimmobilier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9 taire administratif de classe sup\u00e9rieure de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section p rogrammation et suivi budg\u00e9taire, directement \nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de M.  Julien COLLO, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite d e ses attributions, les \nordres de paiement et pi\u00e8ces comptables ainsi que l es actes de constatation de service fait de \ntout montant relatifs aux titres d'occupation et baux, \u00e0 la gestion du patrimoine immobilier et aux \nop\u00e9rations domaniales et/ou immobili\u00e8res. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Chris Jouvi n KATOUMOUKO SAKALA, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie \u00e0 l'article 8 est exerc\u00e9e, da ns la limite de ses attributions, par M. Jo\u00ebl BERUB E, \nsecr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section gestion \nadministrative et juridique.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n14\n \n4 \n \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LAJOUX, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau \ndes march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes sp\u00e9ciaux de sous-\ntraitance) et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se r attachent \u00e0 la pr\u00e9paration des proc\u00e9dures et \nl'ex\u00e9cution de march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux  ;  \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces  comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 10  000 euros hors taxes et les actes de constatation d e service fait de \ntout montant  ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LAJ OUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 10 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par Mme Floriane TRENEC, agent \ncontractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau des march\u00e9s immobiliers. \n \nArticle 12 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe De OLIVEIRA, in g\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef \ndu bureau de l'\u00e9conomie de la construction, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes dans le cadre des march\u00e9s de service, prestations \nintellectuelles et de travaux  ; \n \n2\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tou t montant dans le cadre du traitement des \nacomptes dans EDIFLEX  ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms s uivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives les actes de constat ation de service fait  de tout montant dans le \ncadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX : \n- M. Nicolas JOUSSEAUME, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique  ; \n- Mme Virginie LAFON, ing\u00e9nieure principale de la fili\u00e8re technique  ;  \n- M. Guy MAURAS, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme Tatiana STAGNARO, ing\u00e9nieure des services techniques ; \n- M. Eric INCARBONA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A. \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent co ntractuelle de cat\u00e9gorie A, cheffe du \nbureau de l'audit et du pilotage, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes relatifs \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'attribution  ;  \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n15\n \n5 \n \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ana\u00efs PUCH ALT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 14 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses a ttributions, par M. Lo\u00efc BOUSSAERT, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'audit et du pilotage. \n \nSous-direction de la construction \n \nArticle 16 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9ni eur en chef de la fili\u00e8re technique, sous-\ndirecteur de la construction, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de  services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ; \n \n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90  000 euros hors taxes, dont l'incidence financi\u00e8re c umul\u00e9e est \nstrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de t ravaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitures \net de services  ; \n  \n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 200  000 euros hors taxes  ; \n \n4\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa sous-\ndirection  ; \n \n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de fournitures, de services et de travaux \nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros hors taxes  ; \n \n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0 ;   \n \n7\u00b0 Les actes d'urbanisme et de travaux, \u00e0 l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de \nd\u00e9molir et d'am\u00e9nager  ; \n \n8\u00b0 Les documents relatifs la d\u00e9livrance de permis f eu et aux plans de pr\u00e9vention pour les \nop\u00e9rations relevant de leurs attributions  ; \n \n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONCALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois-Auguste BIZET, chef des \nservices techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjoint au sous-directeur. \n \nArticle 18  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms s uivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives  : \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de  services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 40  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n16\n \n6 \n \n \n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes et do nt l'incidence financi\u00e8re cumul\u00e9e est \nstrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de t ravaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitures \net de services  ;  \n \n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes  ; \n \n4\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de leur \nsecteur  ; \n \n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de fournitures, de services et de travaux \nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40  000 euros hors taxes  ; \n \n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0; \n \n7\u00b0 Les documents relatifs la d\u00e9livrance de permis f eu et aux plans de pr\u00e9vention pour les \nop\u00e9rations relevant de leurs attributions  ; \n \n8\u00b0 Les documents relatifs \u00e0 la gestion technique de s op\u00e9rations immobili\u00e8res, tels que les \nbordereaux de gestion des d\u00e9chets (amiante, plomb, terres de terrassement, mat\u00e9riaux inertes), \nles premiers courriers de mise en demeure d'entrepr ises sur le non-respect des clauses du contrat \n(absences injustifi\u00e9es aux r\u00e9unions, retard dans la remise de documents, non-respect des r\u00e8gles de \ns\u00e9curit\u00e9 sant\u00e9 sur les chantiers, retard sur avancement du chantier) ; \n \n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nleur autorit\u00e9  ; \n \nSont d\u00e9l\u00e9gataires  : \n- M. Benjamin D'ALOISE, ing\u00e9nieur principal des servi ces techniques, chef du bureau de la \nma\u00eetrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la con struction et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, Mme  Marion ADAMOPULOS, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re \ntechnique, adjointe au chef du bureau de la ma\u00eetrise d'ouvrage 1  ; \n- Mme Linda KANEM, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe du bureau de la ma\u00eetrise \nd'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction  et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Mme  Sarah LEHRER, ing\u00e9nieure principale de la fili\u00e8re \ntechnique, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la ma\u00eetrise d'ouvrage 2  ;  \n- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de cat\u00e9gorie A , cheffe du bureau de la ma\u00eetrise \nd'ouvrage 3 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e cette derni\u00e8re, M. Fran\u00e7ois \nCAMILLERI, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, adjoi nt \u00e0 la cheffe du bureau de la ma\u00eetrise \nd'ouvrage 3 ; \n- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de la ma\u00eetrise \nd'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction  et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, M. Rodrigue LORETI, ag ent contractuel de cat\u00e9gorie A, \nadjoint au chef du bureau de la ma\u00eetrise d'ouvrage 4. \n \nArticle 19 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas FERRIER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef de \nla mission de synth\u00e8se et de coordination budg\u00e9tair e de la sous-direction de la construction, \u00e0 \nl'effet de signer  : \n \n1\u00b0 Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction  ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n17\n \n7 \n \n \nArticle 20  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas FERR IER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie au \nparagraphe 1\u00b0) de l'article 19 est exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions respectives, par Mme \nChantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secr\u00e9taires administratives au sein de la \nsous-direction de la construction. \n \nSous-direction de l'exploitation \n \nArticle 21  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel LE GUERN, chef de s services techniques du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur, sous-directeur de l'exploitation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de  services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ; \n \n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90  000 euros hors taxes, dont l'incidence financi\u00e8re c umul\u00e9e est \nstrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de t ravaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitures \net de services ; \n \n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  et les commandes \u00e0 une centrale d'achat \ndont le montant ne d\u00e9passe pas 200  000 euros hors taxes  ; \n \n4\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa sous-\ndirection  ; \n \n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux d'un \nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros hors taxes  ; \n \n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0 ; \n \n7\u00b0 Les actes d'urbanisme et de travaux, \u00e0 l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de \nd\u00e9molir et d'am\u00e9nager  ; \n \n8\u00b0 Les documents et correspondances courantes ainsi que les d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables et \nordres de paiement relatifs aux \u00e9nergies et fluides  ; \n \n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 22 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel LE G UERN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 21 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par M. Fran\u00e7ois CHATEAU, lieutenant-\ncolonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'exploitation. \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms s uivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives  : \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures de services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 40  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n18\n \n8 \n \n \n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes et do nt l'incidence financi\u00e8re cumul\u00e9e est \nstrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de t ravaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitures \net de service  ;  \n \n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 40  000 euros hors taxes  ; \n \n4\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant ; \n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de prestations intellectuelles, de ma\u00eetrise \nd'\u0153uvre et de travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40  000 euros hors taxes  ; \n \n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0  ; \n \n7\u00b0 Les documents et correspondances courantes ainsi que les d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables et \nordres de paiement relatifs aux \u00e9nergies et fluides  ; \n \n8\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nleur autorit\u00e9. \n \nSont d\u00e9l\u00e9gataires  : \n- Mme Marie-Fran\u00e7oise ALLAIN DELEPIERRE, ing\u00e9nieure p rincipale des services techniques, cheffe \nde la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne)  ; \n- M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration, adjo int \u00e0 la cheffe de la mission soutien et \ncoordination ; \n- M. Manuel ARRIFANA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, chef de la R\u00e9gie Technique de Paris  ; \n- M. Francis BARRET, ing\u00e9nieur principal des services  techniques, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise)  ; \n- Mme Nathalie BATAILLE, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re tec hnique, ing\u00e9nieure r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Sud (75)  ; \n- M. C\u00e9dric BELHADJ, ing\u00e9nieur divisionnaire des trav aux publics de l'Etat, chef de la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Cit\u00e9 (75)  ; \n- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ing\u00e9nieure principale  de la fili\u00e8re technique, cheffe de la \nsection hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes  ; \n- Mme Christine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale des ser vices techniques, cheffe du bureau de \nl'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes  ; \n- M. Abdelhakim CHAOUI, ing\u00e9nieur contractuel, ing\u00e9ni eur-r\u00e9f\u00e9rent au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Nord ; \n- M. Fabrice COURTOIS, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure, adjoint \u00e0 la cheffe de \nsection hygi\u00e8ne et propret\u00e9 ; \n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint \nau chef de la section logistique ; \n- Mme Khadija EL-GHANI, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de \nla mission soutien et coordination  ; \n- Mme Marie FOUCHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le \u00e9v\u00e8nementiel \net manutention ; \n- Mme Noria GACEM, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section hygi\u00e8ne et \npropret\u00e9 du Bureau de la Logistique et des Prestations de Services  ; \n- M. Nicolas GERMAIN, ing\u00e9nieur principal des service s techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise)  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n19\n \n9 \n \n \n- M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services t echniques, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise)  ; \n- M. Jean-Fran\u00e7ois GONCALVES, ing\u00e9nieur des services techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise)  ; \n- M. Karim GOTNI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, c hef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud \n(Essonne, Val-de-Marne)  ; \n- M. Jean-Paul GUINVANNA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re tec hnique, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Cit\u00e9 (75)   \n- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9r ent, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris \nSud (75)  ; \n- Mme C\u00e9cilia HUMBERT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la section march\u00e9s au sein \nde la mission soutien et coordination ; \n- Mme Suzy JOTHAM, secr\u00e9taire administrative de class e exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection march\u00e9s au sein de la mission soutien et coordination ; \n- M. Mohammed KASSOUOUALI, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re te chnique, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris Nord (75), chef de la d\u00e9l\u00e9gation  ; \n- Mme M\u00e9lanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de la section hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 \nenvironnement au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes  ;  \n- M. Kraven MATONGO, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re techniqu e, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Ile-de-France Est  ; \n- M. Ahssen MEROUANE, ing\u00e9nieur contractuel, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris \nCit\u00e9 ; \n- M. Bertrand MEYER, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re techniqu e, adjoint au chef de la r\u00e9gie technique de \nParis  ;  \n- M. Samba NDIAYE, technicien sup\u00e9rieur principal, co ordonnateur des ateliers \u00e0 la r\u00e9gie \ntechnique de Paris  ; \n- M. Jules-Servais NGBAZOUA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, responsable de site  ; \n- M. Fran\u00e7ois PLANAS, ing\u00e9nieur des services techniqu es, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Sud (75)  ; \n- M. Willfried SSOSSE, ing\u00e9nieur des services techniq ues, chef de la section assistance \u00e0 \nl'exploitation au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes  ; \n- Mme Aude VALLOIS, ing\u00e9nieure principale des service s techniques, cheffe de la section \nmultitechnique multiservice au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes  ; \n- Mme Marine VICTORIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection march\u00e9s au sein de la mission soutien et coordination. \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \n \nArticle 24 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alexandra DELOUR, attac h\u00e9e principale d'administration de l'Etat, \nadjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ; \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel pr\u00e9existant, les \npi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont l e montant ne d\u00e9passe pas 60  000 euros hors \ntaxes pour les achats relevant des fournitures et de services  ; \n \n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n20\n \n10  \n \n \n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 25 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Alexandra DELOUR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 24 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination. \n \nArticle 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lugdivine BONNOT, attac h\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du \nbureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation, \u00e0 l 'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ; \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces  comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 10  000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 27 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lugdivine BONNOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 26 est exerc\u00e9e, dans la limit e de ses attributions, par Mme Emilie GILLET, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation. \n \nArticle 28  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Yann ALLOU, agent contra ctuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau des \nsyst\u00e8mes et d\u00e9veloppements informatiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ; \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces  comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 10  000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 29  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie VAUCOURT, a ttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe du bureau des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments et correspondances courantes, ainsi que t outes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \n \nCabinet \n \nArticle 30 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rosalie GOURDELIER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, \ncheffe de cabinet par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n21\n \n11  \n \n \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re  ;  \n \n2\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nTITRE 2 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense \n \nArticle 31 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, att ach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat, \ncheffe du service budgets, march\u00e9s et patrimoine,  \u00e0 Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 M. Lionel LE GUERN,  \nchef des services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, sous-directeur de l'exploitation, tous actes \ncomptables (notamment de certification de service f ait, les propositions de liquidation, les \nordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes et les \npi\u00e8ces justificatives de recettes), dans le cadre d u p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la \ndirection de l'immobilier et de l'environnement. \n \nArticle 32 \n \nEn cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9 gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 31 est \nexerc\u00e9e, dans la limite des attributions du service  budgets, march\u00e9s et patrimoine, par M. Fabrice \nADRIAN, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re technique, adjoint \u00e0 la cheffe du service budgets, march\u00e9s \net patrimoine.  \n \nArticle 33 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Alexandra DELOUR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 31 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination. \n \nArticle 34 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel LE G UERN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 31 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par M. Fran\u00e7ois CHATEAU, lieutenant-\ncolonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'exploitation. \n \nArticle 35 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les actes de \ncertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes et les pi\u00e8ces justificatives de recettes), \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire c onfi\u00e9 \u00e0 la direction de l'immobilier et de \nl'environnement, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle PARATTE, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives  : \nA \u2013 Au sein du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution  : \n- Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de \nbureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution  ; \n- M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal d'administration  de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la \nprogrammation et de l'ex\u00e9cution  ; \n- M. Jean-Christophe CARRER, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat, chef de la section d'ex\u00e9cution \ndu budget sp\u00e9cial. \nB \u2013 Au sein du bureau du patrimoine immobilier :  \n- M. Julien COLLO, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoine immobilier  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n22\n \n12  \n \n \n- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'admini stration de l'Etat, chef de la section \ngestion administrative et juridique  ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de c lasse sup\u00e9rieure de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-\nMer, chef de la section programmation et suivi budg\u00e9taire. \n \nArticle 36 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les actes de \ncertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes et les pi\u00e8ces justificatives de recettes), \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire c onfi\u00e9 \u00e0 la direction de l'immobilier et de \nl'environnement, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives  : \n- M. Yann ALLOU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Chakib CERNY, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme Lugdivine BONNOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- Mme Emilie GILLET, secr\u00e9taire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Sophie LE FOURNIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Val\u00e9rie LEPINE, adjointe administrative princip ale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer  ; \n- Mme Am\u00e9lie ZIEMLINSKI, adjointe administrative prin cipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes. \n \nArticle 37 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer pour les \u00e9nergies et fluides les actes comptables \n(notamment les actes de certification de service fa it, les propositions de liquidation, les \nordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes et les \npi\u00e8ces justificatives de recettes), dans le cadre d u p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la \ndirection de l'immobilier et de l'environnement, au x agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme \nChristine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale des service s techniques, cheffe du bureau de l'ing\u00e9nierie \net des m\u00e9thodes, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives  : \n- Mme Souad MOUMEN, agent contractuel de cat\u00e9gorie B, cheffe du p\u00f4le \u00e9nergie et fluides. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS \n \nArticle 38 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat, \nles actes de certification de service fait, les pi\u00e8 ces justificatives de d\u00e9penses, les pi\u00e8ces \njustificatives de recettes et de saisir toutes info rmations dans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \n\u00ab Chorus formulaire  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de la cheffe du service budgets, march\u00e9s et patrimoine : \n \nPour le bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution  : \n- Mme Ruby ANDREZE-LOISON, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative princip ale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n23\n \n13  \n \n \n- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative princ ipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer  ; \n- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principa le de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principa l de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer  ; \n- Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Violette CAPITANIO, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif princi pal de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Mariama DIALLO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Delphine GALVEZ DUBET, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe des \nadministrations parisiennes  ; \n- Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principal e de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes  ; \n- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secr\u00e9taire administrat ive de classe normale des \nadministrations parisiennes  ; \n- Mme Madina MEITE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer  ; \n- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principal e de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer ; \n- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif princ ipal de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer ; \n- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative p rincipale de 1 \u00e8re  classe des \nadministrations parisiennes  ; \n- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Am\u00e9lie ORSEL, adjointe administrative principal e de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative de  classe normale des administrations \nparisiennes ; \n- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal  de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Christelle RENAR SIRON,  adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer  ; \n- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principa le de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer  ; \n- Mme Raissa SCARPA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n24\n \n14  \n \n \n- Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de  classe normale de l'Int\u00e9rieur et de \nl'Outre-Mer  ; \n- M. Benoit VILLE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat. \n \nPour le bureau du patrimoine immobilier  : \n- M. Julien COLLO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Anne-Ga\u00eble D'HAYER, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal d e 1 \u00e8re  classe de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-\nMer  ; \n- Mme Malliga JAYAVELU, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Araphie GOMIS, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Emmanuel MARIN, secr\u00e9taire administratif de clas se normale des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative  principale de 1 \u00e8re  classe des \nadministrations parisiennes  ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de c lasse sup\u00e9rieure de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-\nMer. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re e-GF \n \nArticle 39 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les propositions \nd'engagement, les actes de certification de service  r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me \nd'information financi\u00e8re \u00ab  e-GF  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s \nsous l'autorit\u00e9 de la cheffe du Service budget march\u00e9s patrimoine  : \n \nPour le bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution  : \n- M. Patrice CANIQUIT, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Jean-Christophe CARRER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- M. C\u00e9dric CURIER, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes  ; \n- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative prin cipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative princi pale de 1\u00e8re classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale des \nadministrations parisiennes ; \n- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe de l'Etat  ; \n- M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat  ; \n- M. Ma\u00ebl YALA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n25\n \n15  \n \n \n- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Kettelie SOUVERAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'Etat  ; \n- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative princip ale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes. \n \nPour le bureau du patrimoine immobilier  : \n- M. Julien COLLO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Anne-Ga\u00eble D'HAYER, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Araphie GOMIS, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer  ; \n- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes. \n \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat \n \nSur le budget sp\u00e9cial : \n \nArticle 40 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de \nl'immobilier et de l'environnement, pour proc\u00e9der a ux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat de \nniveau 1 de ses frais de repr\u00e9sentation, dans la limite annuelle du montant notifi\u00e9 et de 1  500 euros \ntoutes taxes comprises par transaction, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du budget sp\u00e9cial.  \n \nArticle 41 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alexandra DELOUR, attac h\u00e9e principale d'administration de l'Etat, \nadjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Lugdivine BONNOT, a ttach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du \nbureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation et \u00e0  Mme Emilie GILLET, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation pour  proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte \nd'achat de niveau 1 des frais de repr\u00e9sentation et de fonctionnement de la direction, dans la \nlimite annuelle du montant notifi\u00e9 et de 1  500 euros toutes taxes comprises par transaction.  \n \nArticle 42 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de \n12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  : \n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint \nau chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n26\n \n16  \n \n \nArticle 43 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal d'administration, adjoint au chef du \nbureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, r\u00e9f\u00e9r ent carte achat, afin de centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 40, 41 \net 42, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pe nses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et \ncomptables des d\u00e9penses et transmettre ses \u00e9l\u00e9ments  au responsable du programme carte \nd'achat. \n \nArticle 44 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet VILL E, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 43 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la programmation et de \nl'ex\u00e9cution, en tant que r\u00e9f\u00e9rente carte achat suppl\u00e9ante. \n \nSur le budget Etat  : \n \nArticle 45 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle  de 2  500 000 euros toutes taxes comprises et \nde 100  000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  : \n \n- M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration, adjo int \u00e0 la cheffe de la mission soutien et \ncoordination ; \n- Mme S\u00e9verine DOUCET, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section gestion budg\u00e9taire de la mission soutien et coordination  ; \n- Mme Khadija EL-GHANI , conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de  l'outre-mer, cheffe de \nla mission soutien et coordination. \n- Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, secr\u00e9taire administrative de  classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, adjointe de la cheffe de section gesti on budg\u00e9taire de la mission soutien et \ncoordination. \n \nArticle 46 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de \n12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  : \n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint \nau chef de la section logistique. \n \nArticle 47 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lugdivine BONNOT, attac h\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du \nbureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation, et \u00e0 Mme Emilie GILLET, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation pour  proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte \nd'achat de niveau 1 des frais de repr\u00e9sentation et de fonctionnement de la direction, dans la \nlimite annuelle du montant notifi\u00e9 et de 2  000 euros toutes taxes comprises par transaction, \nconform\u00e9ment aux r\u00e8gles des budgets de l'Etat. \n \nArticle 48 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal d'administration, adjoint au chef du \nbureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, r\u00e9f\u00e9r ent carte achat, afin de centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 45 \u00e0 47, \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, s igner le tableau des imputations budg\u00e9taires des \nd\u00e9penses par cartes d'achat rattach\u00e9es aux centres de facturation et ordonner le r\u00e8glement des \nrelev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n27\n \n17  \n \n \n \nArticle 49 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet VILL E, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 48 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la programmation et de \nl'ex\u00e9cution, en tant que r\u00e9f\u00e9rente carte achat suppl\u00e9ante. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information CHORUS DT \n \nArticle 50 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les \npi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements tempo raires et valider dans l'application Chorus \nDT en qualit\u00e9 de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de \nfrais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste : \n- Mme Lugdivine BONNOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative princip ale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Emilie GILLET, secr\u00e9taire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Sophie LE FOURNIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \nTITRE 3 \nDispositions finales  \n \nArticle 51 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administrati on et le directeur de l'immobilier et de \nl'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d es d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 \n \n \nSign\u00e9  :  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01278 du 06 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\n28","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T18:14:10+00:00","id":"242a59d809636650bafa902dea588f3fcca3894be958eaf44c9315b0b89cf234","name":"recueilDS-75-2026-593-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-06T15:04:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141541/1029295/file/recueilDS-75-2026-593-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.10.2026.pdf"}