{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-338\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 (12 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-07-00003\narr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 3\n7 \u00c0 Cabinet\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE  LA  GIRONDE  cee CES SECUT\n\u2014_  Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  7  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens  le 08  octobre  2026  sur  les communes  de  Bordeaux,\nLormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;.\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  Sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  07  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens, et \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 l'occasion  des  r\u00e9centes  violences  urbaines\nsurvenues  en  parall\u00e8le  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e \u00bb ;\nVU  l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\n1/13\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 4\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux ; que  des  occupations  et des  blocages  d'\u00e9tablissements  d'enseignement  scolaires ainsi\nque  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  en  marge  de  ces  rassemblements  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  le jeudi  8  octobre\n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens, des  rassemblements  et blocages\nd'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu sur  plusieurs  communes  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  depuis  le 29\nseptembre  2026 ; que  le mouvement  demeure  en  cours  \u00e0 la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  que  plusieurs\n\u00e9tablissements  scolaires  sont  temporairement  ferm\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que des rassemblements de lyc\u00e9ens sont constat\u00e9s devant une dizaine\nd'\u00e9tablissements  scolaires  chaque  jour  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement ; que  les plus  importants  de\nces  rassemblements  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,\nd'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques\nimportants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1\u00b0 octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise ; que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi  que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s l'\u00e9rection de  barricades et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des mises \u00e0\nfeu  \u00e0 l'aide  de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e9nes,  de  jets  de  cocktails  Molotov  et  des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi  que  des  intrusions  dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes ;  que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et  de\nproduits  explosifs  et  notamment  de  la poudre;  que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant  des\n2/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 5\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  a de  nombreuses  reprises  ;\nCONSIDERANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique  et  des  \u00e9tablissements  scolaires,\ndont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec  des  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de\nnombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  ou  aux\nabords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des  man\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs\npompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  sont  \u00e9galement  en\naction  depuis  le 02  octobre  2026  et  en  particulier  dans  certains  quartiers  prioritaires  de  la m\u00e9tropole\net  notamment  dans  le secteur  de  Grand  Parc  \u00e0 Bordeaux  mais  aussi  en  parall\u00e8le  des  manifestations\ndans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1\u00b0  octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  sont  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ; que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices  de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  la journ\u00e9e  de  manifestations  du  06  octobre  2026,  il a pu  \u00eatre constat\u00e9\nque  le mouvement  de  contestation  et  de  manifestation  s'est  \u00e9tendu  aux  \u00e9tudiants  ainsi  qu'\u00e0  divers\nprofessions  par  le biais  de  leur  repr\u00e9sentation  syndicale ; que  la manifestation  a r\u00e9uni  plusieurs\nmilliers  de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  a connu  une  participation  tr\u00e8s  importante  ;\nqu'une  manifestation  a eu  lieu le mercredi  07  octobre  2026  devant  le site  universitaire  de  la Victoire\nafin  de  protester  contre  sa  fermeture  et  en  soutien  aux  lyc\u00e9ens  ; qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e\nle 07  octobre  2026  pour  la journ\u00e9e  du  08  octobre  2026,  appelant  au  rassemblement  place  de  la\nVictoire  \u00e0 11H00  et  avec  un  horaire  de  dispersion  d\u00e9clar\u00e9  pour  17H00 ;  qu'ainsi  et  au  regard  de\nl'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  et  en  l'absence  de  signe  d'affaiblissement  de  ce  mouvement  qui  continue\nde  cro\u00eetre,  de  nouvelles  manifestations  sont  toujours  \u00e0 pr\u00e9voir  le 08  octobre  2026  :\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents  ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les potentielles  tentatives  de\nd\u00e9gradations  d'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  cette  mobilisation  sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi  peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\n3/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 6\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir lieu; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre,  d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants  ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi,  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le jeudi  8  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00 ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\ns\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits  de  trouble  \u00e0  l'ordre  public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements  potentiels  et  du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles  occasionn\u00e9es  par\ndes  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol  de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du\ncode  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de\nla Gironde ;\n4/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 7\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux\nsuivants  :\n~  le jeudi  8  octobre  2026  entre  06H30  et  19H00  ;\n\u2014  Sur  les communes  de  Bordeaux,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan,  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et  axes  d\u00e9finis  en  annexes  1 \u00e0 7, afin  de\ns\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 deux,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n-  DjI  mavic  3T;\n\u2014  DJI  mavic  30T ;\n\u2014  DJI  matrice  4T  ;\n\u2014  DJI  matrice  4E  ;\n\u2014  DJ!  matrice  4TD.\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n5/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 8\n. ANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  08  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  19H00\nsur  la commune  de  Lormont\nla  4  \u00ce\nLA  GARDETTE  i\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n6/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 9\n| ANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe jeudi  08  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard  Joliot Curie  \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n7/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 10\nANNEXE  3\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  08  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\n; \u00a9  Le Bouscat $\n=\n| BASTIDE-NIEL\nLA  BASTIDE\n\\  ' %  2\nhe ce\nLe\n0\noe:\n\"  Tse toh  3\nte  +\nnate  : La  mer \\r\nDA ig _e Cr Pf ==\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des Chartrons \u2014  Quai  Louuis  X VIH \u2014  Quai  Richelieu \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre de Bordes \u2014  Rue  Paul Pevrat \u2014 Boulevard Albert 1\u00b0 \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal Leclerc \u2014 Bd  Antoine Gautier \u2014  Bd  du Pr\u00e9sident Wilson  \u2014 Av. de la\nR\u00e9publique \u2014 Rue  Andr\u00e9 Tamise \u2014 Rue  Charles Chaumet  \u2014 Boulevard Godard  \u2014  Cours du M\u00e9doc\n8/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 11\nANNEXE  4\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  08  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  d''Eysines\nMies,\nAvenue  des 4 Ponts \u2014 Avenue  Charles De  Gaulle \u2014 A  630 \u2014 Avenue  du M\u00e9doc  \u2014 Rue  de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n9/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 12\nANNEXE  5\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  08  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  19H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\n|  PEYANDREAU  ts\nAvenue  de  l'Yser \u2014  Avenue  de  Verdun  \u2014  Rue Pierre Mendes  France  \u2014  Avenue de  la Somme  \u2014\nJohn  Fitzgerald Kennedv  \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de  l'Yser\n10 /12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 13\nANNEXE  6\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  08  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  19H00\nsur  la commune  de  Pessac\nee\n7\nAvenue  Francois  Mitterand  \u2014  Avenue  Pierre Mendes France  \u2014  Avenue  Roger  Coh\u00e9  \u2014  Avenue\nPasteur  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  Francois  Mitterand\n11/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 14\nANNEXE  7\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  08  octobre  2026  de  06H30  a  19H00\nsur  la commune  de  Gradignan\nChemins des Moulins \u2014 Rue de Pessac \u2014 Rue de Canteloup \u2014 Rue de L\u00e9ognan \u2014 Rue de Chaut \u2014\nRue  de  Catov  \u2014  Rue  de  Beausoleil  \u2014  Chemin  des  Moulins\n12/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2026 15","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T20:03:59+00:00","id":"24301d727ad24ff0b2afe84bc38b511c01ac334c4c36d3284855b0d555bc176b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-338","pdf_creation_date":"2026-10-07T17:09:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89110/670803/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-338.pdf"}
