{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-096\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2024\nSommaire\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche /\n69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU (6\npages) Page 3\n2\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche\n69-2024-02-05-00004\nDELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU 3\nH\u00f4pitaux\nNord-Ouest\nBeaujeu\nDECISION  N\u00b0 2024-37\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nLA DIRECTRICE  DES CENTRES  HOSPITALIERS  DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,\nTARARE,  TREVOUX,  GRANDRIS,  BELLEVILLE-BEAUJEU  ET DE L'EHPAD  DE\nCOURAJOD\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L.6143-7,  L.6132-3  et D.6143-33  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 13 d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de MTM\u00a2 Marie-\nPierre  BONGIOVANNI  VERGEZ  en qualit\u00e9  de Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  de\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne,  des Centres  Hospitaliers  de Tarare-Grandris  et de Tr\u00e9voux  (Ain),  Belleville-\nBeaujeu,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9s  les H\u00f4pitaux  Nord-Ouest,  et de I'EHPAD  R\u00e9sidence  Courajod,  \u00e0 compter\ndu 28 janvier  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  du 15 mai 2023  portant  d\u00e9signation  de M'\"\u00b0 Marie-Pierre\nBONGIOVANNI  VERGEZ  au 1\u00b0\u00a2 janvier  2023,  Directrice  d'h\u00f4pital  des Centres  Hospitaliers  de\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne,  Tarare  et Tr\u00e9voux  (01), Belleville-Beaujeu  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9s  les H\u00f4pitaux\nNord-Ouest,  pour assurer  l'int\u00e9rim  des fonctions  de direction  de l'EHPAD  de Blac\u00e9  (69) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 11 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de M. Damien\nLAGNEAU  en qualit\u00e9  de Directeur-adjoint  des Centres  Hospitaliers  de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne,  Tarare\net Tr\u00e9voux  (01),  Belleville-Beaujeu  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9s  les H\u00f4pitaux  Nord-Ouest  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  de fonctionnement  de l'\u00e9tablissement  et de ses\nservices  ;\nARTICLE  1 - DELEGATION  GENERALE  DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Damien  LAGNEAU,  Directeur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du\nCentre  Hospitalier  de Beaujeu,  \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  de l'\u00e9tablissement\nde Belleville  \u00e0 l'exception  :\n- Des march\u00e9s-publics  et accords-cadres\n- Des actes  relatifs  aux affaires  m\u00e9dicales\n- Des actes  relevant  de la Direction  des Services  Num\u00e9riques  du Territoire\n- Des actes  relevant  de la Direction  des travaux  et de la Maintenance  sup\u00e9rieurs  \u00e0 25.000  \u20ac\n- Des actes  relatifs  \u00e0 la gestion  du patrimoine  viticole  et de la DNA\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Damien  LAGNEAU,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Aur\u00e9lien\nMONTANGON,  Directeur  adjoint  en charge  de la fili\u00e8re  m\u00e9dico-sociale,  \u00e0 l'effet  de signer  les m\u00e9mes\nactes.\nARTICLE  2 - DELEGATIONS  PAR  SERVICES\n2.1 - DIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  MEDICALES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 MMe Anne  METZINGER,  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale\nAdjointe  en charge  de la Direction  des ressources  m\u00e9dicales  et de la coordination  des ressources\nhumaines  HNO \u00e0 I'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux affaires  m\u00e9dicales  et notamment  :\n- Le recrutement\n- La formation  m\u00e9dicale  continue  : d\u00e9cisions  et conventions  de formation,  ordres  de missions,\n\u00e9tats  de remboursement\n- Les tableaux  de service,  gardes  et astreintes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  CH BEAUJEU  | S7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU 4\n- Les autorisations  d'absences  et cong\u00e9s\n- Le suivi  de l'activit\u00e9  lib\u00e9rale\n- Les  mises  en demeure\n- Les actes,  d\u00e9cisions,  attestations  et courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  de la carri\u00e8re\n- Les assignations\n- Les notes  d'informations  et de service\n- L'instruction  des mesures  disciplinaires  ou contentieuses\n- La r\u00e9mun\u00e9ration  et la gestion  de la paie\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Anne  METZINGER,  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature\nest donn\u00e9e  \u00e0 MTMe Alice  BERNON,  Responsable  des Affaires  M\u00e9dicales  HNO,  \u00e0 I'effet  de signer  tous\nles actes  relatifs  \u00e0 la Direction  des Affaires  M\u00e9dicales,  dans  les domaines  cit\u00e9s au paragraphe\npr\u00e9c\u00e9dent.\n2.2 - DIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 MTMe Laurie-Anne  BARTOLI,  Responsable\nRessources  Humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  des ressources  humaines  et de\nla formation  continue  du personnel  non m\u00e9dical  et notamment  :\n- La gestion  comptable  et financi\u00e9re  des ressources  humaines\n- L'instruction  des mesures  disciplinaires  ou contentieuses\n- Le recrutement\n- La formation  continue  : d\u00e9cisions  et conventions  de formation,  ordres  de mission,  \u00e9tats  de\nremboursement,  engagement  et liquidation  des d\u00e9penses\n- Les tableaux  de service\n- Les autorisations  d'absences  et cong\u00e9s\n- Les mises  en demeure\n- Les actes,  d\u00e9cisions,  attestations  et courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  de la carri\u00e8re,  \u00e0 l'exception\ndes personnels  de direction\n- Les assignations\n- _ Les notes  d'information  et de service\n- _ L'instruction  des mesures  disciplinaires  ou contentieuses\n- La r\u00e9mun\u00e9ration  et la gestion  de la paie\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 MTMe S\u00e9verine  DESBOIS,  Responsable  Formation\ncontinue  GHT, \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  de la formation  continue  : d\u00e9cisions\net conventions  de formation,  ordres  de missions,  \u00e9tats  des remboursements,  engagement  et\nliquidation  des d\u00e9penses.\n2.3 - MARCHES  PUBLICS  ET ACCORDS  CADRES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Franck  ORCEL,  Directeur  Achats  et Exploitations  et \u00e0 M.\nHerv\u00e9  MATHIEU,  Directeur  du Patrimoine  et Travaux,  pour  les actes  suivants  :\n- La signature  des march\u00e9s  d'\u00e9quipements,  de fournitures  et de services,  de prestations\nintellectuelles,  et les march\u00e9s  publics  de techniques  de l'information  et de la communication\n- La signature  des march\u00e9s  de travaux  et de maintenance,  de prestations  intellectuelles  et les\nmarch\u00e9s  publics  de techniques  de l'information  et de la communication\n- La signature  des conventions  d'adh\u00e9sion  aux march\u00e9s  publics  des groupements  nationaux  ou\nr\u00e9gionaux\nAucun  autre  d\u00e9l\u00e9gataire  ne dispose  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  tout march\u00e9  public\nou accord-cadre.\n2.4 - DIRECTION  DU PATRIMOINE  ET DES  TRAVAUX\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a M. Herv\u00e9  MATHIEU,  Directeur  du Patrimoine  et\ndes Travaux  \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux services  techniques,  travaux,  maintenance\net \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  (section  d'exploitation  et investissement).  En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  permanente  est accord\u00e9e  \u00e0 MTMe B\u00e9atrice  BACHELET-JACOME,  Ing\u00e9nieur.\nDELEGATION  DE SIGNATURE  CH BEAUJEU  | S7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU 5\n2.4.1  - DELEGATION  DE SIGNATURE  D'EXECUTION  DES COMMANDES  DE MARCHES\nPUBLICS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Laurent  JUILLARD,  Acheteur  technique,  a\nl'effet  de signer  tous les actes relatifs  aux services  techniques,  travaux,  maintenance  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nsection  d'exploitation.\n2.4.2  - DELEGATION  DE SIGNATURE  HORS  MARCHES  PUBLICS,  NON  RECURRENTS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Laurent  JUILLARD,  Acheteur  technique,  \u00e0\nl'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux services  techniques,  travaux,  maintenance  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nsection  d'exploitation  dans  la limite  de 25.000  \u20ac HT.\n2.4.3  - DELEGATION  DE SIGNATURE  D'EXECUTION  DES COMMANDES  DE MARCHES\nPUBLICS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  M. Serge  VANNIER,  Responsable  s\u00e9curit\u00e9  et\nr\u00e9f\u00e9rent  SSI, \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux services  techniques,  travaux,  maintenance\net \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  :\n\u00ab Le p\u00e9rim\u00e8tre  de la d\u00e9l\u00e9gation  est limit\u00e9  aux achats  dans le cadre  de l'ex\u00e9cution  d'un march\u00e9-\npublics  \u00e0 2.000  \u20ac HT dans  la section  d'exploitation.\n2.4.4  - DELEGATION  DE SIGNATURE  HORS  MARCHES  PUBLICS,  NON  RECURRENTS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Serge  VANNIER,  Responsable  s\u00e9curit\u00e9  et\nr\u00e9f\u00e9rent  SSI, \u00e0 partir  du 1 avril 2024,  \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux services  techniques,\ntravaux,  maintenance  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  :\n\u00ab Le p\u00e9rim\u00e8tre  de la d\u00e9l\u00e9gation  est limit\u00e9  aux achats  hors march\u00e9s  publics  et non r\u00e9currents\nd'un montant  maximum  de 2.000  \u20ac HT dans  la section  d'exploitation.\n2.5 DIRECTION  ACHATS  ET EXPLOITATIONS\n2.5.1  - DELEGATION  DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Franck  ORCEL,  Directeur  Achats  et\nExploitations  \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux achats,  \u00e0 la logistique,  au biom\u00e9dical,  \u00e0 la\nrestauration  et \u00e0 l'h\u00f4tellerie.\n2.5.2  - DELEGATION  DE SIGNATURE  D'EXECUTION  DES COMMANDES  DE MARCHES\nPUBLICS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme Karine  COLLEVRAY,  Responsable\nApprovisionnement  & Logistique,  \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux achats,  \u00e0 la logistique,\nau biom\u00e9dical,  \u00e0 la restauration  et \u00e0 l'h\u00f4tellerie,  \u00e0 la restauration  et \u00e0 l'h\u00f4tellerie,  \u00e0 l'exception  des\nachats  qui rel\u00e8vent  de la DPT  (article  2.4).\n\u00ab Le p\u00e9rim\u00e8tre  de la d\u00e9l\u00e9gation  est limit\u00e9  aux achats  dans le cadre  de l'ex\u00e9cution  d'un march\u00e9\npublic  d'un  montant  maximum  de 10.000  \u20ac HT\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M\"\"\u00b0\u00b0 Isabelle  ABADIE,  Gestionnaire  achats,  et\nSylviane  GANDREY,  Responsable  cuisine,  \u00e0 I'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux achats,  \u00e0 la\nlogistique,  au biom\u00e9dical,  \u00e0 la restauration  et \u00e0 l'h\u00f4tellerie,  \u00e0 la restauration  et \u00e0 I'h\u00e9tellerie,  \u00e0\nl'exception  des achats  qui rel\u00e8vent  de la DPT (article  2.4).\n\u00bb Le p\u00e9rim\u00e8tre  de la d\u00e9l\u00e9gation  est limit\u00e9  aux achats  dans le cadre  de l'ex\u00e9cution  d'un march\u00e9\npublic  d''un  montant  de 4.000  \u20ac HT\n2.5.3  - DELEGATION  DE SIGNATURE  HORS  MARCHES  PUBLICS,  NON  RECURRENTS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  M\" Karine  COLLEVRAY,  Responsable\nApprovisionnement  & Logistique,  \u00e0 l'effet  de signer  tous les actes  relatifs  aux achats,  a la logistique,\nau biom\u00e9dical,  \u00e0 la restauration  et \u00e0 l'h\u00f4tellerie,  \u00e0 la restauration  et \u00e0 l'h\u00f4tellerie,  \u00e0 l'exception  des\nachats  qui rel\u00e9vent  de la DPT (article  2.4).\nDELEGATION  DE SIGNATURE  CH BEAUJEU  | S7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU 6\n\u00ab Le p\u00e9rim\u00e8tre  de d\u00e9l\u00e9gation  est limit\u00e9  aux achats  hors march\u00e9s  publics  et non r\u00e9currents  d'un\nmontant  maximum  de 4.000  \u20ac HT\n2.6 - DIRECTION  DES  SERVICES  NUMERIQUES  DE TERRITOIRE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Nasser  AMANI,  Directeur  des Services\nNum\u00e9riques  de Territoire,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  suivants  relatifs  \u00e0 la DSNT  :\n- Les bons de commande  et factures  d'engagement  des d\u00e9penses  d'exploitation  et\nd'investissement  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'informatique,  \u00e0 l'exclusion  des march\u00e9s  publics  et accords-\ncadres\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Nasser  AMANI,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Franck  ORCEL,\nDirecteur  Achats  et Exploitations  pour la signature  des actes  susnomm\u00e9s  au 2.6.\n2.7 - PHARMACIE  A USAGE  INTERIEUR\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. le D\" R\u00e9mi  VIAL,  Praticien  Hospitalier,\nPharmacien,  aux fins de signer,  \u00e0 I'exception  des march\u00e9s  publics  :\n- Les actes  de gestion  de la pharmacie\n- Les commandes  de produits  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaux\n- Les factures  du service  de la pharmacie\n2.8 - DIRECTION  DES  AFFAIRES  FINANCIERES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Vincent  NOLIBOIS,  Directeur  des Affaires\nFinanci\u00e8res  et des Espaces  Patients-Visiteurs,  pour assurer  les fonctions  d'ordonnateur  principal  et \u00e0\nce titre, signer  I'ensemble  des actes  relatifs  aux fonctions  d'ordonnateur  des d\u00e9penses  et recettes.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  3 MTMe Zohra  CHERGUI,  Coordinatrice  des finances,\npour  assurer  les fonctions  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  et a ce titre,  signer  :\n- L'ensemble  des bordereaux  r\u00e9capitulatifs  des mandats\n- L'ensembile  des titres  de recettes\n- La d\u00e9claration  et le paiement  des imp\u00f4ts  et taxes  g\u00e9r\u00e9s  par le service  des finances\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 MTMe Lydie  DEBISE,  R\u00e9f\u00e9rente  de I'Espace  Patients\nVisiteurs  pour  signer,  pour  le Centre  Hospitalier  de Beaujeu  :\n- La facturation  adress\u00e9e  aux patients  et r\u00e9sidents\n- Les actes  de gestion  administrative  des patients  et r\u00e9sidents\n2.9 \u2014- DEPOT  DE PLAINTE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Serge  VANNIER,  Responsable  S\u00e9curit\u00e9,  en vue\nde repr\u00e9senter  le Centre  Hospitalier  de Beaujeu  dans le cadre  des d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  effectu\u00e9s  aupr\u00e8s\ndes autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes.\n2.10 - QUALITE,  GESTION  DES RISQUES  ET RELATIONS  AVEC  LES USAGERS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 MTMe Laetitia  LAVAL,  Responsable  Qualit\u00e9  -\nGestion  des Risques,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  suivants  :\n- Les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  des plaintes  des patients\n- Les courriers  de r\u00e9ponses  aux plaintes  des patients\nARTICLE  3 : DUREE  DE LA DELEGATION\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9tablie  \u00e0 titre permanent.  Elle cessera  de plein droit ses effets  en cas de\nmodifications  des fonctions  du d\u00e9l\u00e9gataire  ou des suppl\u00e9ants.\nARTICLE  4 : PUBLICIT\u00c9\nCette d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes administratifs  du d\u00e9partement  et affich\u00e9e  dans\nl'\u00e9tablissement.  Elle sera communiqu\u00e9e  au comptable  du Tr\u00e9sor  Public  de l'\u00e9tablissement,  au Conseil\nde Surveillance  et aux d\u00e9l\u00e9gataires  d\u00e9sign\u00e9s.\nA Villefrarfi\u00eefirlSa\u00f4ne,  le 5 f\u00e9vrier2024\nLe Directeur  G\u00e9ff\u00e9ral  des Hopitatix  Nord-Ouest\nMme  Marie-Pierre  BONGIOVANNI  VERGEZ\nDELEGATION  DE SIGNATURE  CH BEAUJEU  | S7_DS\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU 7\nSignatures  des d\u00e9l\u00e9gataires  valant  acceptation  et recueil  de sp\u00e9cimen  de signature  :\nM. Damien  LAGNEA\nDirecteur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  CH de\\BEAUJEUMTMe  Anne  METZINGER\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe  en charge  de\nla Direction  des Ressources  m\u00e9dicales  et\nde la coordination  des ressources\nhumaines  HNO\nMme  Alice  BERNON\nResponsable  des Affaires  m\u00e9dicales  HNOMTMe  Laurie-Anne  BARTOLI\nResponsable  des Ressources  Humaines\nCH de BEAUJEU\nMTMe  S\u00e9verine  DESBOIS\nResponsable  Formation  continue  GHTM. Franck  ORCEL\nDirecteur  Achats  et Exploitations  ...\nM. Herv\u00e9  MATHIEU\nDirecteur  du Patrimoine  et TravauxMTMe G\u00e9atrice  BACHELET-JACOME\nAdjoint  du Directeur  - Ing\u00e9nieur\nM. Serge  VANNIER\nR\u00e8Sponst\u00e9rent  SSIMTMe  Karine  COLLEVRAY\nResponsable  Approvisionnement  et\nlogistique  //W\n/\nMme  Isabelle  ABADIE\nGestionnaire  achats  ;Mme Sylviane  GANDREY\nResponsable  de la cuisine\n<\nTerritoireM. le D' R\u00e9mi  VIAL\nPharmacien\n\\\nX\nM. Vincent  NOLIBOIS\nDirecteur  des Affaires  Financi\u00e8resM'e  Zohra  CHERGUI\nResponsable  des Affaires  Financi\u00e8res\ne\nDELEGATION  DE SIGNATURE  CH BEAUIJEU  | S7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU 8\nMTMe  Lydie  DEBISE\nR\u00e9f\u00e9rente  EPVM. Laurent  JUILLARD\nAcheteu%hniqu\nMTMe  Laetitia  LAVAL\nResponsable  qualit\u00e9\n/ 167>|\nM. Aur\u00e9lien  MONTANGON\nDirecteur-Adjoint  en charge  de la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-sociale\n([\nok\nDELEGATION  DE SIGNATURE  CH BEAUJEU  | S7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CH DE BEAUJEU 9","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2024-05-12T18:04:52+00:00","id":"243f967002dfee9189b36779ea5591dbb52c3e4a292dbe61ea1efc84a7172aad","name":"RAA_69-2024-096-090424","pdf_creation_date":"2024-04-09T13:51:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-09T13:52:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59419/404429/file/RAA_69-2024-096-090424.pdf"}