{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nO\nUG\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 4 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01088\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 20e,\n\u00e0 l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026.\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du  28 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la troisi\u00e8me \u00e9dition de la course des triporteurs \u00e0  \nParis 20e, le 20 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation  \nprovisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 20 septembre 2026, de  \n12h00 \u00e0 16h30 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 20e\u00a0:\n- rue de Lagny, entre le boulevard de Charonne et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n- rue Mounet-Sully\u00a0;\n- rue de la Plaine, entre la rue Mounet-Sully et le boulevard de Charonne\u00a0;\n- boulevard de Charonne , c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue de la Plaine et le cours de  \nVincennes\u00a0;\n- cours de Vincennes, contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 impair, entre le boulevard de Charonne  \net la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\n- cours de Vincennes, voie bus c\u00f4t\u00e9 impair, entre le boulevard de Charonne et la  \nrue des Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\n- rue de Buzenval, entre la rue de Lagny et la rue de la Plaine\u00a0;\n- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Loli\u00e9e\u00a0;\n- rue F\u00e9lix Huguenet\u00a0;\n- rue Lucien et Sacha Guitry ;\n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, c\u00f4t\u00e9 impair sur la voie la plus \u00e0 droite dans le sens de la  \ncirculation, entre la rue Mounet-Sully et le cours de Vincennes.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01088\n2\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01088  du  4 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n3","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T16:42:50+00:00","id":"244103367d679a049ecef5272853ee8708579b6d1597930a8d11d25d28fa1bc8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01088 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 20e, \u00e0 l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T13:21:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01088.pdf"}