{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-06-007\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve sportive Triathlon de Vierzon organis\u00e9 par\nl'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0\nVierzon (6 pages) Page 3\n18-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-960 du 13 juin 2024 fixant la liste des\ncandidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es\ndans la commune de Sainte-Thorette (2 pages) Page 10\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2024-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve sportive Triathlon de\nVierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON\nTRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin\n\u00e0 Vierzon\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nTriathlon de Vierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0 Vierzon 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Vierzongalit\u00e9Fraternit\u00e9 Manifestations sportivesARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-0958 du 12juin 2023portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive \u00ab TRIATHLON DE VIERZON \u00bborganis\u00e9 par L'association VIERZON TRIATHLON 18du samedi 15 au dimanche 16 juin 2023 \u00e0 VierzonLe Pr\u00e9fet du CherChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;Vu le code du sport, articles R 331-6 \u00e0 R 331-11 et A 331-2 \u00e0 A.331-5, et A 331-37 \u00e0 A 331-42 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 \u00e0 R 411-31 , R 412-9 et R 414-3-1 ;Vu le code des Transports, notamment son article R 4241-38 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de lapolice de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI);Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 mai 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-196 du 23 avril 2024 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires portantinterdiction temporaire de naviguer sur l\"Y\u00e8vre, pour l'organisation d'un triathlon les 15 et 16 juin2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-600 du 13 Mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThierryCardouat, sous-pr\u00e9fet de VIERZON ;Vu l'avis favorable de Mme la Maire de Vierzon;Vu l'avis favorable de M. le chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Vierzon ;Vu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (A.R.S) du 11 juin 2024 et les r\u00e9sultats d'analyses de l'eauen date du 7 juin 2024 conformes aux limites de qualit\u00e9s fix\u00e9es ;Vu l'attestation d'assurance, contrat souscrit par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Triathlonl'organisateur est assur\u00e9 par la MAIF ;Vu |'attestation d'inscription de ces \u00e9preuves au calendrier national de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deTriathlon ;Consid\u00e9rant le dossier relatif \u00e0 l'organisation d'un Triathlon, d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme (SIMS)d\u00e9di\u00e9e aux manifestations sportives, le 11 mars 2024, et compl\u00e9t\u00e9 10 juin 2024 ;\n9, avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXT\u00e9l : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nTriathlon de Vierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0 Vierzon 4\nARRETEArticle Ter : L'association \u00ab VIERZON TRIATHLON\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser les samedi 15 juin etdimanche 16 juin 2024 une \u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Triathlon de Vierzon \u00bb, qui se d\u00e9roulera aud\u00e9part de la commune de Vierzon. (\u00e9preuve cycliste, de natation et de course \u00e0 pied ).- D\u00e9but samedi \u00e0 17h30 et fin dimanche \u00e0 19h00 - Nombre maximal de participants : 400- Nombre de v\u00e9hicule d'accompagnement : 4- Nombre de signaleurs : 60Article 2: La manifestation se d\u00e9roulera selon les itin\u00e9raires d\u00e9pos\u00e9s sur le site d\u00e9di\u00e9 :manifestations sportives.fr (plusieurs parcours sont propos\u00e9es).L'\u00e9preuve emprunte des voies en agglom\u00e9ration : RD2020 et RD918 entra\u00eenant une d\u00e9viationdans le sens de la course demand\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental.Il est pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0 l'organisateur de mettre en place une signalisation r\u00e9glementaire adapt\u00e9een amont et de part et d'autre des intersections avec la RD2020 et la RD918 afin d'informerles usagers de la route.Article 3 : La s\u00e9curit\u00e9 de la course sera assur\u00e9e par 60 signaleurs dont la liste est annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils sont en poste fixe identifi\u00e9s et rev\u00eatus de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants et devrontchacun \u00e9tre d\u00e9tenteurs d'un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils ont pour mission d'informer lesusagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. Ils ne disposent pas depouvoir de police mais doivent rendre compte aux force de l'ordre, au plus t\u00f4t et avectoutes pr\u00e9cisions, de tout incident.Un poste de secours sera assur\u00e9 par la protection civile du Cher, un DPS (poste de secoursavec un chef de poste et 6 secouristes).Article 4 : Toute navigation ext\u00e9rieure au d\u00e9roulement de la manifestation organis\u00e9e parI'association Vierzon Triathlon est interdite du samedi 15 juin de 17h30 au dimanche 16juin \u00e016h00 sur la partie Y\u00e8vre de Vierzon.Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillancede la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9n\u00e9treraient surle plan d'eau conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2024-196 du 23 avril 2024.\nArticle 5 : L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera dans le respect des prescriptions suivantes :\n* Si des circonstances impr\u00e9vues, notamment conditions climatiques d\u00e9favorables, nepermettaient pas le d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les personnes pr\u00e9sentes,l'organisateur devra annuler la manifestation.* L'organisateur a la charge de la signalisation des obstacles naturels ou artificiels\u00e9ventuellement pr\u00e9sents sur le plan d'eau.\u00ab L'organisateur devra faciliter l'arriv\u00e9e des secours sur la zone et veiller \u00e0 ne pas entraver lesespaces o\u00f9 sont implant\u00e9s les bornes d'incendie.- La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enl\u00e8vement en fin de manifestation dubalisage sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Tout mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre conforme auxnormes en vigueur et respecter la r\u00e9glementation qui lui est applicable.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nTriathlon de Vierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0 Vierzon 5\n< L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures n\u00e9cessairespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants. Tout manquement a cette obligation, ainsi quetout dommage aux tiers imputable \u00e0 une mauvaise organisation, engageront saresponsabilit\u00e9 en cas d'accident.< Le personnel en charge de la s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiot\u00e9l\u00e9phonique fiable permettant, \u00e0 tout moment, de joindre dans les meilleurs d\u00e9laisles secours en cas d'urgence.< L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut \u00eatre neutralis\u00e9e en casd'intervention des secours ou autre \u00e9v\u00e8nement grave.< L'\u00e9volution des risques naturels devra \u00e9tre prise en compte aujour de la manifestation parl'organisateur pour le respect de la s\u00e9curit\u00e9 des participants en interrogeant M\u00e9t\u00e9o France(tel : 3250 ou internet : meteo.fr)Article 6 : |l est formellement interdit aux participants et \u00e0 leurs accompagnateurs de lancer destracts, prospectus... sur la voie publique. Les d\u00e9tritus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la distribution aux points deravitaillement (gobelets, sacs de nourriture) ne doivent en aucun cas \u00eatre jet\u00e9s dans la nature.Un nettoyage du circuit emprunt\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9 par les organisateurs \u00e0 l'issue de cesmanifestations.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l''accord depersonnes ou organismes propri\u00e9taires de voies priv\u00e9esArticle 8: La responsabilit\u00e9 de I'Etat, du d\u00e9partement ou des communes concern\u00e9es, ne pourra\u00eatre mise en cause \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves pr\u00e9-cit\u00e9es, dont la responsabilit\u00e9 incombe auxorganisateurs. De plus, cet arr\u00eat\u00e9 ne concerne que le d\u00e9partement du Cher.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon, M. le chef de lacirconscription de la s\u00e9curit\u00e9 de Vierzon, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours du Cher, M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires, M. le directeur de l'agencer\u00e9gional de la sant\u00e9, Mme la Maire de Vierzon, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nVierzon, le 13 juin 2023Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon,\n/,/,4\nThierry Cardouat\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nTriathlon de Vierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0 Vierzon 6\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX :\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF :\n*\nVous adressez votre demande \u00e0 la Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vierzon \u2014 9, avenue du Mar\u00e9chal PhilippeLeclerc de Hauteclocque - CS 30623 \u2014 18106 VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n**\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s I'envoi de votre demande,celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n***\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.\n*x\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porterl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite del'administration\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nTriathlon de Vierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0 Vierzon 7\nL 90 N \u00e0 B R W N =B N v W wU U U U %U W w N NN N N N N N N =- - __ - =- =4 - _E & 3 &8 8\u00a7 8 8\u00a7 \u00a54 8 8 8 \u00a5 \u00a5 BEBESESNSUONUNNDS658SA5\u00e0U &2 0 = 3\nSGNALEURS TRATHONDU15 et 16 JUN(courses n\u00e9cessitant le plus de signaleurs44 partie v\u00e9lo et 7 partie course \u00e0 pied =51 signaleurs + signaleurs suppl\u00e9mentaires en cas de besoin )NOM Pr\u00e9nom Date de N Lieu N\u00b0 PC D\u00e9livrance P.C. Lieu PCAUPECLE Gaetan 12/07/1978 VIERZON(18) 22AY30390 01/02/1999 | BOURGES(18)BALOUZAT Antoine 02/05/2003 BOURGES(18) 190618100174 16/01/2023 BOURGES (18)BALOUZAT L\u00e9o 02/05/2003 BOURGES(18) 190618100169 15/06/2021 | BOURGES (18)BARDIOT J\u00e9r\u00f4me 06/01/1965 VIERZON(18) 830118100445 12/04/1983 | BOURGES (18)BARON Gaelle 17/12/1984 DRANCY(93) 10693200600 27/03/2003 RAINCY(93)BARON Danny 02/07/1964 VIERZON(18) 820418100521 14/09/2010 VIERZON(18)BEAUJOUAN Stephane 27/09/1971 HOUILLES (78) 900378200655 02/02/2012 VIERZON(18)BEAUJOUAN Robin 29/04/2003 VIERZON(18) 21AR56009 22/09/2021 BOURGES (18)BICHEREAU Jean-Laurent 23/08/1964 NANCAY (18) 21AJ36524 14/10/1982 BOURGES (18)BICHEREAU Romain 06/09/1991 VIERZON(18) 71218100251 19/10/2009 | VIERZON(18)BIEMMI Gilles 05/11/1949 |ST AMAND MONTROND (18) 167199 23/04/1968 | BOURGES (18)BOSSET Leila 24/02/1984 CASABLANCA(MAROC) 140730200302 12/02/2019 VIERZON(18)BRANGER Andr\u00e9-Jean 05/05/1949 VIERZON(18) LP92415 28/07/2000 | BOURGES (18)BRETON Fr\u00e9d\u00e9ric 06/02/1972 VIERZON (18) 901118100604 26/07/1991 VIERZON(18)BRIALY Nadia 05/02/1980 VIERZON(18) 990418100162 29/11/1999 | BOURGES (18)BUTEZ Thierry 29/07/1956 MOSTAGADEM(ALGERIE) 331180 12/11/1973 | ORLEANS(45)CHEVET David 18/04/1974 VIERZON(18) 911218100463 12/02/1997 | CHAUMONT(52)COLLIOT Benoit 14/05/1992 ISSOUDUN (36) 17AN69943 20/07/2017 [HATEAUROUX (3\u00a7)COSSU Frederic 15/10/1976 RENNES(35) 921135300885 10/08/1995 ST MALO (22)COTELLE Nathan 12/08/2003 St DOULCHARD(18) 21AR27488 17/09/2021 | BOURGES(18)DELAIGUES Jerome 09/03/1981 BOURGES(18) 981018100321 30/05/2002 | BOURGES (18)DUBOIS Eric 06/08/1973 BOURGES(18) 921218100389 17/12/1996 |HALONS EN CH.(5})DUCOUSSO Christian 28/06/1954 ST SEVER 7854062840 23/03/1973 VERSAILLESFAU Hugo 30/04/2003 VIERZON(18) 190318100071 15/06/2021 | BOURGES (18)FERIAL Sophie 08/12/1978 DIJON(21) 961221200527 11/09/2003 DIJONFECHE Wilfried 12/07/1959 NANCAY (18) #FMT| 09/09/1981 BLOIS(41)FEUILLERAT Romain 24/03/1999 TOULOUSE(31) 17AJ79612 23/05/2017 | TOULOUSE(31)FRESNEDA Ludivine 02/10/1973 VIERZON(18) 911045100285 01/07/1992 | ORLEANS(45)FRICONNEAU Lidwine 01/08/1976 SABLES D'OLONNE (85) 17AR62157 27/09/2017 BOURGESFREULARD lean-Christophe _ 15/09/1982 ORLEANS(45) UA52051 18/10/2000 [HATEAUROUX(36GALLON Daniel 18/05/1951 CHATRES SUR CHER (41) 1394776941 14/06/1969 | BOURGES (18)GAUCHER Francis 23/12/1969 VIERZON(18) 871141100233 06/01/1988 BLOIS(41)GIRAUDON Bernadette 28/05/1950 VIERZON(18) 170426 04/11/1968 | BOURGES(18)GIRAUDON Jacques 10/01/1950 VIERZON(18) 195819 28/12/1971 | BOURGES (18)GOMEZ Aurore 25/01/1983 MARSEILLE(13) 990313301665 27/02/2001 | MARSEILLES(13)GONNET Jo\u00ebl 30/06/1959 BOURGES(18) 780718100350 22/07/1998 | BOURGES (18)GONNET Davy 03/12/1983 St DOULCHARD(18) XT73667 09/01/2002 | BOURGES(18)GONNET Patrick 05/08/1956 BOURGES(18) 751118100142 07/05/2003 | BOURGES (18)GONNET Sylvain 06/10/1979 BOURGES(18) 951018100500 06/11/1998 | BOURGES (18)GORIN Benoit 28/12/1984 DREUX(28) 21218100251 09/03/2006 VIERZONGRIGY Francine 19/04/1984 FLERS(61) 461100242 10/08/2010 | VIERZON(18)HAMELIN Alexandre 20/06/1986 NILLENEUVE ST GEORGES (94) 06EB21613 15/02/2006 VIERZON(18)HUBERT Fabrice 12/02/1967 VIERZON(18) 850518100368 07/11/1985 | BOURGES (18)HUBERT Philippe 21/02/1961 VIERZON(18) 17AR31682 22/09/2017 | BOURGES (18)\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nTriathlon de Vierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0 Vierzon 8\n454647\n49505152535455565758596061\nLACHAIZE Benoit 10/05/1984 CHENOVE(21) 521200372 04/07/2002 DIJONLAUSDAT Emilie 05/06/1985 MONTLUCON(03) 10618100346 01/07/2003 BOURGES(18)LECOMTE Marie 28/01/1986 BOURGES(18) 4041810021 01/04/2005 | BOURGES (18)LEGALLIC Jocelyne 07/01/1957 PERREUX S/ MARNE 7503095 21/01/1976 CRETEIL(94)MASTEAU Fabien 18/05/1981 VIERZON(18) 22A182361 30/04/2022 | BOURGES(18)MATHIOUX Romain 02/04/1972 BOURGES(18) CG76853 24/09/1993 |CHAUMONT (52)MEDJANI Ali 04/10/1967 BOURGES(18) 891010320121 30/10/1989 TROYES(10)MOREAU Lydie 26/01/1950 VIERZON(18) 175136 18/04/1969 | BOURGES (18)PERRIN Didier 17/09/1962 VIERZON(18) 800818100174 19/02/1981 BOURGES(18)PERRUCHE Jean-Paul 18/09/1952 BONNY SUR LOIRE 281700 18/11/1969 ORLEANS(45)PETROVIC Djordje 12/06/1985 | SVILAJNAC (YOUGOSLAVIE) 14AS63470 05/09/2014 | BOURGES(18)PIC Pierre 13/04/1954 ST ETIENNE (42) 417577 30/10/1974 | ST ETIENNE (42)TARTIVEL Gaylord 09/12/1980 COGNAC (16) 981116100182 17/05/1999 |ANGOULEME (16)TEXEIRA Venancio 27/12/1962 |VILA NOVA DE FAMICAO (P) 21AS30487 09/01/1981 BOURGES (18)THURIOT Jean-Bernard | 14/12/1954 PARIS (XIII) 751018100998 12/05/1976 | BOURGES (18)VERMERSCH Beryl 08/01/1989 VIERZON(18) 08PA92234 04/07/2008 | VIERZON (18)VIRCONDELET Matthieu 03/06/1983 | CHAMBRAY LES TOURS(37) 990636200205 30/07/2001 [HATEAUROQUX(36\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nTriathlon de Vierzon organis\u00e9 par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin \u00e0 Vierzon 9\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-960 du 13 juin 2024 fixant la liste\ndes candidats aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la\ncommune de Sainte-Thorette\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-960 du 13 juin 2024 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de Sainte-Thorette 10\nExPREFETDU CHER Sous-Pr\u00e9fecture de VierzonLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-0960 du 13 juin 2024fixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentairesorganis\u00e9es dans la commune de Sainte-Thorette\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 51, L. 225, L. 255-2 \u00e0 L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Thierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0632 du 17 mai 2024 fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures etportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sainte-Thorette pour l'\u00e9lection de cingconseillers municipaux ;Vu les d\u00e9clarations de candidatures, d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es en sous-pr\u00e9fecture ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1\u00b0: La liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9esdans la commune de Saint-Thorette dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivementenregistr\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Vierzon est arr\u00eat\u00e9e, par ordre alphab\u00e9tique, pour le premier tourde scrutin du dimanche 30 juin 2024, comme suit :- M. Paul BACCHIONI,- Mme Virginie DEUSS,- Mme Sylvie PEREIRA,- Mme Annelise PRADAL,- Mme No\u00eblle VIGOUREUX.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont maintenus d'office au second tour de scrutin.\nArticle2: De\u00e9s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale, la commune de Sainte-Thorette devraam\u00e9nager les emplacements d'affichage pr\u00e9vus par l'article L. 51 du code \u00e9lectoral.\n12\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-960 du 13 juin 2024 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de Sainte-Thorette 11\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon et l'adjoint charg\u00e9 de l'interim desfonctions de maire de la commune de Sainte-Thorette sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 aux emplacements habituels de la commune de Sainte-Thorette ainsi que dans le bureau devote le jour du scrutin.Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon\nThierry CARDOUAT\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision*Vous adressez votre demande \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments. Si la pr\u00e9fecture ne vousRECOURS GRACIEUX: r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).x*Vous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques etHIERARCHIQUE: des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi devotre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).*xVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr,*kk%Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellementporter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduitSUCCESSIF: dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de I'administration\nCONTENTIEUX:\n212\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-960 du 13 juin 2024 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de Sainte-Thorette 12","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-09-23T15:48:06+00:00","id":"2445908f17b20cd2b193716ae21bd2c6dfe53dd509a8690db9e2d588ca30e0ac","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2024-06-007 publi\u00e9 le 14 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T14:09:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38670/298846/file/recueil-18-2024-06-007-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}