{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-220\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2026-07-10-00039 - 2026 07 10 AP DIPN f\u00eate nationale (4 pages) Page 3\n76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde (6 pages) Page 8\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2026-07-10-00039\n2026 07 10 AP DIPN f\u00eate nationale\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00039 - 2026 07 10 AP DIPN f\u00eate nationale 3\nPREFET | Sous-pr\u00e9fecture du HavreDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation,d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre d'un grand rassemblementde personnes, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2026, du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 18h00 aumercredi 15 juillet 2026 \u00e0 02h00, sur le territoire de la commune du HavreLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-030 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ; ;Vu le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 par la directiong\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, en datedu 20 avril 2023 ; . |Vu la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime re\u00e7uele 9 juillet 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux drones chacun \u00e9quip\u00e9 de cam\u00e9ras aux fins d'assurer la protection du public lorsdu grand rassemblement de personnes, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2026 du mardi14 juillet 2026 \u00e0 18h au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 02h00, sur le territoire de la commune du Havre ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissementde l'ordre public ; ;CONSID\u00c9RANT que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raisonde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesCS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00039 - 2026 07 10 AP DIPN f\u00eate nationale 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nArticle 1er\nArticle 2\nCS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi quela protection des b\u00e2timents et installations publiques et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces m\u00eames dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;que le 3\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux finsde pr\u00e9venir d'actes de terrorisme ;que le 4\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pour lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9publics ;que le 6\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pourassurer le secours aux personnes ;l'afflux important du public \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2026 du mardi14 juillet 2026 \u00e0 18h au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 02h00, sur le territoire de la communedu Havre ; qu'afin de pr\u00e9venir tout acte malveillant \u00e0 l'encontre du public dans uncontexte o\u00f9 le niveau VIGIPIRATE est \u00e9lev\u00e9 ; qu'au regard de la forte affluence et lar\u00e9sonance m\u00e9diatique d'un tel \u00e9v\u00e8nement, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public pendant toute ladur\u00e9e du grand rassemblement ; que ce type de spectacle est particuli\u00e8rementexpos\u00e9 aux risques d'agressions, de vols ou d'atteintes terroristes de tout genre ; quela zone a s\u00e9curiser rend possible des mouvements de panique du public ;que l'utilisation de drones permet une couverture vid\u00e9o de zones d'ombre noncouvertes par les cam\u00e9ras fixes de surveillance, notamment sur la plage du Havre etassure une retransmission en direct facilitant la coordination entre t\u00e9l\u00e9pilotes etautorit\u00e9s sur le terrain ainsi que l'exploitation dans un cadre judiciaire ;que les lieux de rassemblement du public sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risquesde trouble \u00e0 l'ordre public ;que la vue a\u00e9rienne permet une gestion efficace des foules, l'anticipation desmouvements et la coordination des unit\u00e9s au sol qui se doivent d'\u00eatre mobiles etadaptables, contribuant ainsi \u00e0 d\u00e9samorcer les tensions avant qu'elles ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent,\u00e9vitant si possible, tout contact physique entre les forces de l'ordre et le public ;que la vision grand angle des drones peut \u00e9galement faciliter la localisation rapide depersonnes en difficult\u00e9 ou bless\u00e9es dans la foule, am\u00e9liorant la r\u00e9activit\u00e9 des servicesde secours ;que la vision globale de la situation constitue Un apport non n\u00e9gligeable dans lar\u00e9gulation des flux de transport.Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te du HavreARRETELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e lors dugrand rassemblement de personnes, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2026du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 18h au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 02h00, sur le territoire dela commune du Havre.Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00039 - 2026 07 10 AP DIPN f\u00eate nationale 5\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6Article 7\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plansjoints en annexe et d\u00e9limit\u00e9s par :- Au nord: rue Claude Monet, rue de Sainte-Adresse, rue d'Etretat, rue Jacques Louer,Avenue Coty;- A lest: rue Jean-Baptiste Eryes, Avenue Du G\u00e9n\u00e9rale Archinard, Quai CasimirDelavigne;- Au sud: Bassin de la manche;- A l'ouest: Limite maritime;sur le territoire de la commune du Havre.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 18h au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 02h00.L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de l'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;- Information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.\nFait au Havre, le 10juillet 2026 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecturedu Havre,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9\u00e0 l'adresse suivante: Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 placede la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administrationdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nCS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00039 - 2026 07 10 AP DIPN f\u00eate nationale 6\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre\nEmma AL\nCS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00039 - 2026 07 10 AP DIPN f\u00eate nationale 7\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2026-07-10-00040\n2026-07-10 AP Foot Coupe du monde\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde 8\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture du HavreDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation,d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football del'\u00e9quipe de France, comptant pour les demi-finales de la coupe du monde 2026, le mardi 14 Juillet 2026\u00e0 21h00, sur le territoire de la commune du Havre.\nVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |' organisation etal'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant\u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-030 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elsa PEPIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre;le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 par la directiong\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, endate du 20 avril 2023 ;la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime re\u00e7ue 'le 10 juillet 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drones \u00e9quip\u00e9s d'une cam\u00e9ra aux fins d'assurer la protection du public dansle cadre du match de football de l'\u00e9quipe de France, comptant pour les demi-finales de la coupedu monde 2026, sur le territoire de la commune du Havre, le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent aux forces depolice, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection dela s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement del'ordre public;\nCS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde 9\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation;Consid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces m\u00eames dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public;Consid\u00e9rant que le 3\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins depr\u00e9venir d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que le 6\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pour assurerle secours aux personnes ;Consid\u00e9rant un afflux de plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion du match de football de l'\u00e9quipe deFrance, comptant pour les demi-finales de la coupe du monde 2026, organis\u00e9 le mardi 14 juillet 2026 \u00e021h;Consid\u00e9rant qu'une liesse populaire est traditionnellement constat\u00e9e en cas de victoire de l'\u00e9quipe deFrance et que plusieurs centaines de personnes se r\u00e9unissent spontan\u00e9ment dans les rues de la ville duHavre, notamment dans l'hyper centre-ville et le front de mer ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement coincidera avec le feu d'artifice de la ville du Havre, tir\u00e9 en fin dematch sur la plage de cette commune ;Consid\u00e9rant qu'un appui a\u00e9rien est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9venir tout acte malveillant \u00e0 l'encontre de cepublic dans un contexte o\u00f9 la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau le plus haut alerte attentat,tout rassemblement, notamment m\u00e9diatis\u00e9, comme celui-ci, peut faire l'objet d'une attaque terroriste ;Consid\u00e9rant que l'emploi de drones permettra d'autre part la couverture vid\u00e9o de \u00ab zone d'ombre \u00bb,non couvertes par des cam\u00e9ras de surveillances, notamment sur la plage du Havre. Une surveillancea\u00e9rienne permettra de faciliter le travail des t\u00e9l\u00e9pilotes et des autorit\u00e9s pr\u00e9sente sur place ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements spontan\u00e9s donnent lieu \u00e0 des faits de violences urbaines,notamment des d\u00e9gradations ou des utilisations de mortier d'artifices en direction des forces de l'ordre ;qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre France/ Maroc du 09juillet 2026, les effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s pardes tirs de mortiers sur le quartier de Caucriauville ;Consid\u00e9rant que la vue a\u00e9rienne permet une gestion efficace des foules, l'anticipation des mouvementset la coordination des unit\u00e9s au sol qui se doivent d'\u00eatre mobiles et adaptables, contribuant ainsi \u00e0d\u00e9samorcer les tensions avant qu'elles ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent, \u00e9vitant si possible, tout contact physique entreles forces de l'ordre et le public;Consid\u00e9rant que la vision globale de la situation \u00e9onstitue un apport non n\u00e9gligeable dans la r\u00e9gulationdes flux de transport.Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te du HavreARR\u00caTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e dans le cadre du matchde football de l'\u00e9quipe de France, comptant pour les demi-finales de la coupe du monde 2026, organis\u00e9le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 21h sur le territoire de la commune du Havre, pour l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde 10\nAnnexes \u2014 p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques\nome\n5\n7\" gE \u00e0 +s , oe 1- \u00e9s\n\u00bb FA \u00e0 \u00c8x id 7 TM\n>TM f d: CRT.+\n= nr\nWe \"sris,\nL'ALL CT\nPUISE 4\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10 juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre,\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde 11\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 a deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe et d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :Dans l'hyper-centre :- Au nord : rue Claude Monet, rue de Sainte-Adresse, rue d'Etretat, rue Jacques Louer, Avenue Coty;- A l'est : rue Jean-Baptiste Eryes, Avenue Du G\u00e9n\u00e9rale Archinard, Quai Casimir Delavigne ;- AU sud : Bassin de la manche;- A l'ouest : Limite maritime ;Sur le secteur de caucriauville :- AU nord : rue Paul Vaillant Couturier, rue Fourrier ;- A l'est : limite de la commune du Havre ;- Au sud : Avenue Jean-Jaur\u00e9s, avenue d'Aplemont ;- A l'ouest : Avenue du g\u00e9n\u00e9ral F\u00e9ri\u00e9, rue Laplace, rue Flandres Dunkerque;Sur l'entr\u00e9e de ville - secteur gare du Havre :- AU nord : Avenue du Mar\u00e9chal Joffre, rue Aristide Briand ;- A l'est : rue Fran\u00e7ois Mazeline, Pont Denis Papin ;- Au sud : rue des magasins g\u00e9n\u00e9raux, quai Frissard ;_- A l'ouest: rue Lesueur;sur le territoire de la commune du Havre.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 20h00 au mercredi 15 juillet2026 \u00e0 04h00.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de l'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture dela Seine-Maritime; |- Information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Article 6 -Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match de football.Article 7 -La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.Fait au Havre, le 10 juillet 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la squsyap\u00e9fecture du Havre,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les V- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bur@gu des polices administratives, 7 place de la Madeleine,76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois.\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde 12\nCHRee \u00ab es. 2.= *C4 .....e ;3 ri \u00e9 #4 LE 182. >* : >\" or\" = .+ .# $ae - . | .\" 3 Le. is APan * % . \u00bb ETpi + + . +\u00e9 + x | % ne 4 1na CS ae 4 : . . ee a , - +- ' 7 a \u00e0 ba \u00bbCE= $ \u00e0. + % \" net wet- 'te | > > +i J $ b 44 a 5 | . 4 4=. $ \u00c9 .LE a : -2ce Cote\n~*\n;\nL\n2\nL. ||\ncd' Li.i-\nRE\"\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre,\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde 13\nwee Ort\neae M* 3{ :i \u00abl\n;\nwi '\u00c0#L!=\nfue Gerth c\n+\n2\nBsti * al\n> >~~\na \u00a3\n7.La>\n& 5 a\n* = *\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre,\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde 14","date":"2026-07-11","first_seen_on":"2026-07-11T09:14:08+00:00","id":"24487b1bfb0e51759f163d5cf6a9c3160d0b1616cc4be18ed85818ad6a014cea","name":"recueil-76-2026-220-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-11T07:56:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73565/519012/file/recueil-76-2026-220-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}