{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-150\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2025-07-07-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VALETTE (2 pages) Page 3\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims (8 pages) Page 6\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-07-07-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VALETTE\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-07-07-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VALETTE 3\nCentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE  \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des \nCentres Hospitaliers de VIENNE, de \nBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du  \nPILAT RHODANIEN \n \n \nYann PAPE \nDirecteur des Projets et des \nRessources M\u00e9dicales \n \n \n \nMagdel\u00e8ne HUSTACHE \nCharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  \nTel : 04 74 31 32 06 \nMail : m.hustache@ch-vienne.fr  \n \n \nVanessa MORISOT \nAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 03 \nMail : direction@ch-vienne.fr \n \n \n\u00c9lodie GUEDES \nAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 01 \nMail : sec.direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2013 050 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nAutorisation de transport de corps \nLa Directrice,  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, \ndirectrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de \nCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \n- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu les articles D.6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs  aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;   \n- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes  ;  \n- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrative \nautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions en \nson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;  \n- Consid\u00e9rant la proc\u00e9dure de fonctionnement du service fun\u00e9raire au sein du Centre Hospitalier de \nVienne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;  \nD\u00e9cide : \nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataire \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. VALETTE Emmanuel, agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie, nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \n\u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb. \n \nArticle 2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour les autorisations  de \ntransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service \nfun\u00e9raire.  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant. \n  \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-07-07-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VALETTE 4\nArticle 3 :  Dur\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gation  \nLa d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication pour une dur\u00e9e d'un an et est \nrenouvelable par tacite reconduction. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne. \n \nArticle 4 :  Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement. \nElle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de  la Direction G\u00e9n\u00e9rale du \nCentre Hospitalier de Vienne. \nUn duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :  \n- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ; \n- au responsable en charge de la s\u00e9curit\u00e9 pour information ;  \n- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour  archivage au dossier de \nl'agent.  \nArticle 5 :  Recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de \nGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai. \n \n \nFait \u00e0 Vienne, le 07 juillet 2024 \n \n \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \n \n \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale  \n \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-07-07-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VALETTE 5\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2025-07-04-00002\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion\ndes int\u00e9rims\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n6\n| |MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 04 juillet 2025\nD\u00c9CISION DREETS/T/2025/33 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales, de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  17  mars  2025  confiant  l'int\u00e9rim  de  l'emploi  de  directeur  r\u00e9gional  de \nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0  M.  Georges \nMARTINS-BALTAR ;\nVu la d\u00e9cision DREETS AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES n\u00b0 2025-11 du 1er avril 2025 publi\u00e9e au  \nrecueil des actes administratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 84-2025-087 du 1er  \navril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de  \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim \u00e0 Monsieur R\u00e9gis GRIMAL, directeur  \nr\u00e9gional  adjoint,  responsable  du  p\u00f4le  \u00ab  politique  du  travail  \u00bb  (p\u00f4le  T),  et  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement \u00e0 Madame Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du p\u00f4le T ;\nVu la d\u00e9cision DREETS/T/13 du 28 mars 2024 portant d\u00e9limitation de la localisation des Unit\u00e9s de  \nContr\u00f4le et des sections d'Inspection du travail de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2025/26 du 02/06/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les  \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, et gestion des int\u00e9rims;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re,\nD\u00c9CIDE \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n7\nARTICLE 1 : \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents suivants\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 2 \u00ab Nord Is\u00e8re \u00bb : Madame Ga\u00eblle BRIAUD\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b03 Grenoble \u2013 \u00ab nord et ouest \u00bb : Madame Johanna BARDE\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 4 Grenoble \u2013 \u00ab est et sud \u00bb : Madame Sylvie GAUTHIER\nARTICLE 2 :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection  \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents  \nsuivants :\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02 \u00ab     NORD ISERE     \u00bb-   6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu  \n\uf0b7 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S02 : Poste vacant ;\n\uf0b7 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S04 : Poste \u00e0 pourvoir ;\n\uf0b7  section UD38UC02S05 : Poste vacant ;\n\uf0b7 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC02S07 : Poste vacant ;\n\uf0b7  section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S10: Monsieur Papa FALL, Inspecteur Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S11 : Madame St\u00e9phanie FRAISSE, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S12 : Madame H\u00e9l\u00e8ne VERDON, Inspectrice du travail ;\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 \u00ab GRENOBLE \u2013 NORD et OUEST\u00bb 1 avenue Marie Reynoard \u2013 38029   \nGrenoble cedex 2\n\uf0b7 section UD38UC03S01:  Poste vacant ;\n\uf0b7 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S03 :\u00e0  l'exception   de  l'entreprise  CAMPENON  Bernard  Centre  Est  Siret \n49345201500057  \u00e0 Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S06 :  Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S08  : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est \u00e0 Meylan SIRET  \n49345201500057: Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n8\n\uf0b7 Section UD38UC03S09 \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'iris  \n103  de  Seyssins  d\u00e9limit\u00e9e  par  le  Drac  et  la  limite  de  l'iris  102  d'\u00c9chirolles  (commune \nd'\u00c9chirolles) : Madame G\u00e9raldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S10 : Mme Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S11 : Poste vacant ;\n\uf0b7 section UD38UC03S12  : Poste vacant ;\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4 \u00abGRENOBLE \u2013 EST et SUD\u00bb 1 avenue Marie Reynoard \u2013 38029 Grenoble   \ncedex 2\n\uf0b7 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;  \n\uf0b7 section UD38UC04S07 : Madame C\u00e9line ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUG\u00c8RE, Inspectrice du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S10   plus les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'IRIS 103 de  \nSeyssins d\u00e9limit\u00e9e par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'\u00c9chirolles (Commune d'\u00c9chirolles):  \nMonsieur F\u00e9lix TRAOR\u00c9, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S11 : Monsieur Beno\u00eet VERRIER, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1  \nci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de  \nl'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est fix\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci\u2013apr\u00e8s :\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2  \nSection UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement l'Inspecteur du Travail de la section UD38UC02S06.\nSection UD38UC02S02 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection UD38UC02S03.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S08.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n9\nSection UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.\nSection UD38UC02S04 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection UD38UC02S09.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S12.\nSection UD38UC02S05 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection UD38UC02S01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S10.\nSection UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01,\nSection UD38UC02S07 :  L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection UD38UC02S06.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S11.\nSection UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.\nSection UD38UC02S09 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.\nSection UD38UC02S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12.\nSection UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10,\nSection UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail  pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim  \nest assur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02.\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03  \nSection UD38UC03S01 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l 'inspecteur du travail de la \nSection UD38UC04S10, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur ci-dessus l'int\u00e9rim est  \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n10\nassur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02 ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement  \npar l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par  \nl'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.\nSection UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S04 , ou en cas d'absence  \net d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.\nSection UD38UC03S03 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08.\nSection UD38UC03S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.\nSection UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S08, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.\nSection UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08 , ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.\nSection UD38UC03S07 : L'inspecteur du travail de  la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10 , ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.\nSection UD38UC03S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence  \net d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.\nSection UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence  \net d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08,\nSection UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.\nSection UD38UC03S11 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection UD38UC03S07 pour les communes de La Tronche et Corenc, et par l'inspectrice du travail de  \nla section UD38UC03S03 pour les communes de Biviers, le Sappey-en-Chartreuse, Montbonnot-\nSaint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  l'un  des  inspecteurs  ci-dessus  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par \nl'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par  \nl'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par  \nl'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n11\nSection UD38UC03S12 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection UD38UC03S06 pour la commune de Chamrousse et par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC03S05 pour la partie de la commune de Grenoble (Iris  381850302 Grenoble - Clinique  \nMutualiste,  Iris  381850301  Grenoble  \u2013  Drac-Amp\u00e8re,  Iris  381850111  Grenoble  \u2013  Lustucru,  Iris \n381850110 Grenoble - Waldec Rousseau, Iris 381850109 Grenoble \u2013 Saint-Bruno, Iris 381850108  \nGrenoble \u2013 Berriat-Amp\u00e8re, Iris 381850106 Grenoble - Cours Berriat, Iris 381850104 Grenoble \u2013  \nDiderot, Iris 381850103 Grenoble \u2013 Europole).\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  l'un  des  inspecteurs  ci-dessus  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par \nl'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10 ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par  \nl'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par  \nl'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03 puis l'un des autres  \nagents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4  \nSection UD38UC04S01 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12\nSection UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence  \nou  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  de  la  section  UD38UC04S07  ou  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur de la section UD38UC04S06\nSection UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09\nSection UD38UC04S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.\nSection UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08.\nSection UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04\nSection UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n12\nSection UD38UC04S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice de la section UD38UC4S09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \npar l'inspectrice de la section UD38UC4S07.\nSection UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10.\nSection UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05.\nSection UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03.\nSection UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 puis l'un des autres  \nagents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03.\nARTICLE 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles  \n2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le N\u00b02.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles  \n1 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail  \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci, par le responsable de  \nl'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 ou en cas d'emp\u00eachement de celui-ci par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le  \nn\u00b04.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles  \n1 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail  \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci par le responsable de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci par le responsable de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b03.\nARTICLE 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du  \ntravail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont  \naffect\u00e9s.\nARTICLE 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs et  \nse substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2025/26 en date du 02/06/2025.\nARTICLE 7 :\nLe Directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de  \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n13\nl'Is\u00e8re sont charg\u00e9es de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour  le  Directeur  r\u00e9gional,  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim,\nLe directeur r\u00e9gional adjoint par d\u00e9l\u00e9gation\nR\u00e9gis GRIMAL\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-07-04-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n14","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T16:26:37+00:00","id":"24614548bdee9a0acec110cda704b7a2da00c7f11d30131bacbccc7614660a17","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0150 du 7 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T15:05:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78787/612849/file/recueil-38-2025-150-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}