{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-262\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT 86 /\n86-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 443 refusant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BURGER 86 repr\u00e9sent\u00e9e par M. REZAEE Eric dans le cadre\nde l'am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur place situ\u00e9e 23\nrue des Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault. (3 pages) Page 4\nDDT 86 / Pr\u00e9vention des Risques et Animation Territoriale\n86-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'Autoroute A10 Reprise des solins du viaduc de la Boivre A10 PR\n309\n- sens 2 (3 pages) Page 8\nDDT 86 / SEB\n86-2024-10-17-00001 - D\u00c9CISION de la commission d\u00e9partementale de\nla chasse et de la faune sauvage formation sp\u00e9cialis\u00e9e indemnisation\ndes d\u00e9g\u00e2ts de gibier du 9 octobre 2024 portant fixation du bar\u00e8me\n2024 des denr\u00e9es dans le cadre du dispositif d'indemnisation des\nd\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier aux cultures et r\u00e9coltes agricoles\n(2 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2024-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de renouvellement\nd'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) Association Le\nRessort - Entreprise \u00e0 but d'emploi (2 pages) Page 15\n86-2024-10-09-00006 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 919631465 - SASU EXPANSION\n86 MONTMORILLON (2 pages) Page 18\n86-2024-10-09-00004 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 419736780 - Association\nADMR de Poitiers (2 pages) Page 21\n86-2024-10-14-00006 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0\nla personne - PRE Andr\u00e9 (2 pages) Page 24\n86-2024-10-14-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 932138043 - SARL\nGuignard Nettoyage C&A (Nom commercial : Guignard Multiservices) (2\npages) Page 27\n86-2024-10-09-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n419736780 - Association ADMR de Poitiers (4 pages) Page 30\n86-2024-10-09-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON (2 pages) Page 35\n2\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/447 portant attribution\nd'une m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement (2\npages) Page 38\nPREFECTURE de la VIENNE / Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2024-10-18-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-16-SGC en date du 18 octobre\n2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Vienne (2 pages) Page 41\n86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre\n2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des\nattributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur (8 pages) Page 44\n3\nDDT 86\n86-2024-10-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 443 refusant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP\nsollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BURGER 86 repr\u00e9sent\u00e9e\npar M. REZAEE Eric dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur\nplace situ\u00e9e 23 rue des Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault.\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 443 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BURGER 86 repr\u00e9sent\u00e9e par M. REZAEE Eric dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur place situ\u00e9e 23 rue\ndes Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault.\n4\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE | des territoires\nFratemg'te'\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 443 en date du 1 7 OCT. 2024refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BURGER 86repr\u00e9sent\u00e9e par M. REZAEE Eric dans le cadre de l'amenagement d'une salle de restaurationsur place situ\u00e9e 23 rue des Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault.Le pr\u00e9fet de la Vienne\n* Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 \u00e0 R164-4 ;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la ci-toyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es;Vu l'ordonnance n\u00b0 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative\u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablisse-ments recevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d'habitation et de la voirie pour lespersonnes handicap\u00e9es;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public,des installations ouvertes au public et des b\u00e2timents d'habitation et modifiant le code de la construc-tion et de l'habitation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction etde l'habitation relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du pu-blic et des installations ouvertes au public ; - 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements re-cevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public lors deleur am\u00e9nagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 \u00e0 R. 162-11 ducode de la construction et de l'habitation ;Vu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation dlsposant que les \u00e9tablissementsrecevant du public existants ou cr\u00e9\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant class\u00e9s en cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie ainsique les installations ouvertes au public existantes, doivent assurer l'accessibilit\u00e9 d'une partie dub\u00e2timent ou de linstallation aux personnes handicap\u00e9es, quel que soit leur handicap,\u00e0 I'ensemble desprestations;Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles d'ac-cessibilit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation de travaux n\u00b0 086-066 24 H0042 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BURGER 86, repr\u00e9-sent\u00e9e par M. REZAEE Eric dans le cadre de | am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur place situ\u00e9e23 rue des Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault, pr\u00e9sent\u00e9e pour avis de la sous-commission departementale d'acces-sibilit\u00e9 r\u00e9unie le 12 septembre 2024;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 443 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BURGER 86 repr\u00e9sent\u00e9e par M. REZAEE Eric dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur place situ\u00e9e 23 rue\ndes Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault.\n5\nVu la demande de d\u00e9rogation associ\u00e9e \u00e0 la demande d'autorisation de travaux pour motifs financierspr\u00e9sent\u00e9e devant la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis d\u00e9favorable de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 12 septembre 2024 \u00e0 lademande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9; \u2014Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 disposant de la r\u00e9glementation accessibilit\u00e9 pour les \u00e9tablisse-ments recevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et |'article 12 portant respectivement sur les cabi-nets d'aisance adapt\u00e9s ; -Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement 'dispose d'un sanitaire ouvert au public au 18 de la rue des Mignons,soit en face l'\u00e9tablissement concern\u00e9 par la demande, sanitaire non accessible aux personnes\u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite dans la partie existante qui a fait l'objet d'une d\u00e9rogation favorable de la sous-commission endate du 16/02/23;Consid\u00e9rantque le n\u00b023 de la rue des Mignons o\u00f9 sera install\u00e9e la salle de restauration dispose d'un es-pace libre sans affectation qui pourrait permettre de cr\u00e9er un sanitaire adapt\u00e9;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation existante portant sur le sanitaire du n\u00b018 de la rue des Mignons ne peut\u00eatre transpos\u00e9e au n\u00b023 de la rue des Mignons du fait que les conditions d'exploitation avec l'ajout dessurfaces ne sont plus les m\u00eam\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments de justification (bilan comptable, devis de travaux) demand\u00e9s au p\u00e9ti-tionnaire pour motiver l'impossibilit\u00e9 financi\u00e9re d'am\u00e9nager un sanitaire adapt\u00e9 dans la salle non ex-,ploit\u00e9e du n\u00b023 de la rue des Mignons n'ont pas \u00e9t\u00e9 fournis \u00e0 la sous-commission ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la demande de compl\u00e9ments pour justifier l'impos-sibilit\u00e9 de cr\u00e9er un sanitaire adapt\u00e9 indique qu'il pr\u00e9voit un nouveau projet avec I'abandon de la partieexploit\u00e9e au n\u00b018 de la rue des Mignons et le transfert de l'ensemble de l'activit\u00e9 au n\u00b023 de la rue desMignons;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"La demande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9, sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BURGER 86, repr\u00e9sent\u00e9epar M. REZAEE Eric dans le cadre de I'am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur place situ\u00e9e 23 ruedes Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault, est refus\u00e9e. Le p\u00e9titionnaire proposera un nouvel am\u00e9nagement de ce lo-cal. '\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et unexemplaire sera notifi\u00e9 au service instructeur ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.Article 3 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchidue devant la ministre de la solidarit\u00e9 et des familles ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3 2/3\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 443 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BURGER 86 repr\u00e9sent\u00e9e par M. REZAEE Eric dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur place situ\u00e9e 23 rue\ndes Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault.\n6\n< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, et le maire deCh\u00e2tellerault sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 1 7 \u00dbC\u00cfZ\u00dcZ\"Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nEric MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS Cedex-T\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3 3/3\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 443 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BURGER 86 repr\u00e9sent\u00e9e par M. REZAEE Eric dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'une salle de restauration sur place situ\u00e9e 23 rue\ndes Mignons \u00e0 Ch\u00e2tellerault.\n7\nDDT 86\n86-2024-10-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'Autoroute A10 Reprise des solins du viaduc\nde la Boivre A10 PR 309\n- sens 2\nDDT 86 - 86-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'Autoroute A10 Reprise des solins du viaduc de la\nBoivre A10 PR 309\n- sens 2\n8\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024 - DDT - 444\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'Autoroute A10\nReprise des solins du viaduc de la Boivre A10 PR 309 sens 2\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu les d\u00e9crets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril\n1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de\nconcession \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : \"A10\nParis/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orl\u00e9ans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28\nAlen\u00e7on/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil\nMalmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau\" ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-758 du 28 ao\u00fbt 2018 approuvant le dix-huiti\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e\nentre l'Etat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de\nla construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette\nconvention ;\nVu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifi\u00e9 et notamment l'article 15 du\ncahier des charges ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 07 - SGC en date du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\npr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;\nVu la d\u00e9cision 2024 - DDT - 378 en date du 19 ao\u00fbt 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne \n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'Autoroute A10 Reprise des solins du viaduc de la\nBoivre A10 PR 309\n- sens 2\n9\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute en date du 16 octobre 2024\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Description\nPour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers, Cofiroute doit entreprendre des travaux sur\nles solins du viaduc de la Boivre au PR 309 sens 2.\nLes travaux engendreront la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens Bordeaux/Paris au niveau de\nl'\u00e9changeur n\u00b030 P\u00e9age de Poitiers Sud.\nLes travaux se d\u00e9rouleront de nuit.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 pour la nuit du jeudi 17 octobre 20h00 au vendredi 18 octobre 7h00\nArticle 3 : Phasage et dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\nPour les bretelles suivantes du diffuseur n\u00b030 (Poitiers sud) :\n\uf0d8 Fermeture de la b retelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b030 Poitiers sud de l'autoroute A10,\ndirection Paris.\n\uf0d8 Fermeture Bretelle d'entr\u00e9e avant p\u00e9age depuis la RN 10, en provenance d'Angoul\u00eame.\nArticle 4 : D\u00e9viation de circulation\nLes d\u00e9viations mises en place lors des fermetures des bretelles sont les suivantes :\n- A10 sens province vers Paris\n\uf0b7 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction de Paris\nUne d\u00e9viation sera mise en place via la RN10, puis la RD 910 et la RN 147 pour rejoindre l'autoroute au\ndiffuseur N\u00b029 (Poitiers nord).\nAutres bretelles de liaison avec le r\u00e9seau tiers.\n\uf0b7 Fermeture de la bretelle de sortie apr\u00e8s p\u00e9age en direction d'Angoul\u00eame\nUne d\u00e9viation sera mise en place via la bretelle de sortie en direction de Poitiers puis demi-tour au\ngiratoire de la RD 910 pour rejoindre la RN10 en direction d'Angoul\u00eame.\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'Autoroute A10 Reprise des solins du viaduc de la\nBoivre A10 PR 309\n- sens 2\n10\nArticle 5 : Contraintes d'exploitation\nLes inter-distances\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers\ndevra \u00eatre au minimum de :\n\u25cf Sans inter distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,\n\u25cf Sans interdistance si l'un des chantiers par la cr\u00e9ation d'un d\u00e9voiement reconduit le nombre de voies\ncircul\u00e9es, \n\u25cf 5 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers\nentra\u00eene un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation,\n\u25cf 5 km lorsque les 2 chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic quelle que soit la chauss\u00e9e\nconcern\u00e9e.\nArticle 6 : Signalisation\nLes signalisations temporaires sur le domaine autoroutier et les signalisations de d\u00e9viation seront mises\nen place et contr\u00f4l\u00e9es par COFIROUTE.\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires\nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 7 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gional Touraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute, le\ncommandant de l'escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Vienne, le commandant du\npeloton autoroutier de Ch\u00e2tellerault, l'inspecteur d\u00e9partemental de service d'incendie et de secours\nde la Vienne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nPoitiers, le 16 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nLe responsable CVSR\nFran\u00e7ois BERNERON\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'Autoroute A10 Reprise des solins du viaduc de la\nBoivre A10 PR 309\n- sens 2\n11\nDDT 86\n86-2024-10-17-00001\nD\u00c9CISION de la commission d\u00e9partementale de\nla chasse et de la faune sauvage formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\ndu 9 octobre 2024 portant fixation du bar\u00e8me\n2024 des denr\u00e9es dans le cadre du dispositif\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand\ngibier aux cultures et r\u00e9coltes agricoles\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00001 - D\u00c9CISION de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nindemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du 9 octobre 2024 portant fixation du bar\u00e8me 2024 des denr\u00e9es dans le cadre du dispositif\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier aux cultures et r\u00e9coltes agricoles\n12\nPREFET o ' |DE LA VIENNE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEFORMATION SPECIALISEE INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER DU 9 OCTOBRE 2024portant fixation du bar\u00e8me 2024 des denr\u00e9es dans le cadre du dispositif d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2tscaus\u00e9s par le grand gibier aux cultures et r\u00e9coltes agricoles\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 \u00e0 R.421-32, R.426-5, R.426-6 \u00e0 R.426-8 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instancesadministratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;Vu de d\u00e9cret n\u00b0 2014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation desd\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/DDT/1006 du 5 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 portant nomination des membresde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune Sauvage (CDCFS) et de ses formationssp\u00e9cialis\u00e9es ;VU la d\u00e9cision de la commission nationale d'indemnisation (CNI) du 12 septembre 2024, relative \u00e0 lafixation du bar\u00e8me de perte de r\u00e9colte des prairies pour la campagne d'indemnisation 2024;Vu la proposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne du 1% f\u00e9vrier 2024, deretenir le minimum de la fourchette nationale pour l'indemnisation de la remise en \u00e9tat des prairies etdes ressemis pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb (CDCFS-DG) consult\u00e9s par voie \u00e9lectronique du 3 au 9 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side la CDCFS-DG conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-31du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sident peut d\u00e9cider qu'une d\u00e9lib\u00e9ration sera organis\u00e9e par voie \u00e9lectronique enapplication de l'article 3 de l'ordonnance du 6 novembre 2014 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/1/2\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00001 - D\u00c9CISION de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nindemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du 9 octobre 2024 portant fixation du bar\u00e8me 2024 des denr\u00e9es dans le cadre du dispositif\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier aux cultures et r\u00e9coltes agricoles\n13\nConsid\u00e9rant que la CDCFS-DG doit fixer au niveau d\u00e9partemental, les bar\u00e8mes annuels de perte der\u00e9colte et de remise en \u00e9tat des cultures en application de l'article R.426-8 du code del''environnement ;Consid\u00e9rant les avis et observations apport\u00e9s par les membres de la CDCFS-DG consult\u00e9s par voie\u00e9lectronique du 3 au 9 octobre 2024 ; D\u00c9CIDE\nArticle 1\u00b0\"\u2014 Perte de r\u00e9coltes prairies (CNI et Bio)Outils et semence l Base de paiement Prix en euroFoin \u00ab Conventionnel \u00bb | \u20ac [ quintal | ; 11,23 \u20ac= . = \u2014 c| 1A tl [ TFoin \u00ab Bio \u00bb \u00ee \u20ac / quintal 14,82 \u20ac\nArticle 2 - P\u00e9riode de validit\u00e9Le pr\u00e9sent bar\u00e8me d'indemnisation des denr\u00e9es est applicable pour la p\u00e9riode allant du1\u00a2 janvier au 31 d\u00e9cembre 2024.Article 3 \u2014 D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, defaire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9siondes territoires;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS80541 \u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera transmise au secr\u00e9tariat de la commission nationaled'indemnisation et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans la Vienne.\nPoitiers, le17 OCT. 2024Pour le pr\u00e9fet,\nEric MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/2/2\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00001 - D\u00c9CISION de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nindemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du 9 octobre 2024 portant fixation du bar\u00e8me 2024 des denr\u00e9es dans le cadre du dispositif\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier aux cultures et r\u00e9coltes agricoles\n14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2024-10-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de renouvellement\nd'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\n(ESUS) Association Le Ressort - Entreprise \u00e0 but\nd'emploi\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de renouvellement\nd'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) Association Le Ressort - Entreprise \u00e0 but d'emploi 15\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9PORTANT DECISION DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT,\u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la VienneVu la Loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie soclale et solidaire, notamment, ses articles1\u00a2,2,et 11;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 soclale \u00bb r\u00e9gipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le Code du Travail et notamment l'article L3332-17-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-MarieGIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-006-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-008-DDETS-DIR du 4 mars 2024 de Ia directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande de renouveliement d'agr\u00e9ment ESUS pr\u00e9sent\u00e9e le 8 octobre 2024 par Monsieur GAUTHIERJacky, Pr\u00e9sident de la l'Association Le Ressort \u2014 Entreprise \u00e0 but d'emploi, Siret n\u00b0 898505151 00024, sise10 rue Denis Papin 86530 Naintr\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du Code duTravail, du D\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9cit\u00e9s ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; DECIDEARTICLE 1 : AGREMENTL'Association Le Ressort \u2014 Entreprise \u00e0 but d'emploi, Siret n\u00b0 898505151 00024, sise 10 rue Denis Papin86530 Naintr\u00e9 est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale en application de l'article L.3332-17-1'du Code du Travail.\nDirection d\u00e9partamentale de Femploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Michellne Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitlers cedex - Standard : 05 17 84 50 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de renouvellement\nd'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) Association Le Ressort - Entreprise \u00e0 but d'emploi 16\nARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT .Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de5 ans \u00e0 com pter du 8 octobre 2024.\nARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENTEn application de l'article L.3332-17-1 susvis\u00e9, l'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale doit indiquer, dansl'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fix\u00e9es pourl'agr\u00e9ment.S'il est constat\u00e9 que les conditions l\u00e9gales fondant l'agr\u00e9ment ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agr\u00e9ment fait 'objet d'une proc\u00e9dure de retrait.Dans ce cas, la structure est inform\u00e9e des motifs pour lesquels la d\u00e9cision est envisag\u00e9e. Elle dispose d'und\u00e9lai d''un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification pour faire connaitre ses observations\u00e9ventuelles.\nARTICLE 4 :La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recuell des Actes Administratifs de la Vienne.Fait \u00e0 Poitiers, le 14 octobre 2024P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nVoies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde sa notification par l'exercice d'un recours administratif et /ou d'un recours contentieux :- En formant un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire, Madame la Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne.- En formant un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion \u2014D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'Emplol et \u00e0 la Formation Professionnelle \u2014 14 avenue Duquesne \u2014 75350\u2014 SP 07.Et/ou en formant un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers. H\u00f4tel Gilbert, 15 ruede Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de renouvellement\nd'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) Association Le Ressort - Entreprise \u00e0 but d'emploi 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2024-10-09-00006\nAvenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0\n919631465 - SASU EXPANSION 86\nMONTMORILLON\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-09-00006 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 18\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi,-DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nAvenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la p\u00e9rsonneN\u00b0 919631465\nVu le code du travall, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges de l'agr\u00e9ment du 1er octobre 2018 pr\u00e9vu \u00e0 I'arti_cle R.7232-6 du code du travail ;' Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de_MonsIeur Jean-MarieGIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-006-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 do_nnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-008-DDETS-DIR du 4 mars 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e. Unipersonnelle (SASU) EXPANSION 86MONTMORILLON en date du 8juillet 2024 prenant effet \u00e0 compter du 11 juin 2024 ;Vu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement principal d\u00e9pos\u00e9e sur Nova le 16 septembre 2024 parMonsieur RICHARD Guillaume, g\u00e9rant de la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle (SASU)EXPANSION 86 MONTMORILLON, nous informant que par suite de son d\u00e9m\u00e9nagement le 1\" septembre2024, l'\u00e9tablissement est nouvellement : /- domicili\u00e9 \u00e0 24 Grand Rue 86500 Montmoriilon- dot\u00e9 du nouveau n\u00b0 Siret 919631465 00029- enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP919631465 ;Le Pr\u00e9fet de la Vienr_le et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Arr\u00eate :Article 17L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :L'agr\u00e9ment de la SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON, siret 919631465 00029, dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 24 Grand Rue 86500 Montmorillon est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du11 juin 2024.\nDirection d\u00e9partemantale de l'amploi, du travall et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Michaline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poltiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.trava)l-emploirouv.fr- www.economle.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-09-00006 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 19\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article2 :Le pr\u00e9sent avenant prend effet \u00e0 compterdu 1* septembre 2024.Article3 :La suite de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 reste sans changement.Article4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014CS 10560- 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique \u00e4dress\u00e9 au Ministre de l'Economie et desFinances \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13. S _ |Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers,H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \u00e9galement par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Poltiers, le 9 octobre 2024P/ La Pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9part\u00e9mentale de l'emplol, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4le\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-09-00006 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 20\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2024-10-09-00004\nAvenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0\n419736780 - Association ADMR de Poitiers\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-09-00004 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 419736780 - Association ADMR de Poitiers 21\n!' .PREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi,DE LA VIENNE du travall et des solidarlt\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAvenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 419736780\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahler des charges de 'agr\u00e9ment du 1er octobre 2018 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-MarieGIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ; . 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del''emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-006-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-008-DDETS-DIR du 4 mars 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emplol, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment de I'Association AVS-ADMR de Poitiers en date du 25 avril 2024 prenant effet\u00e0 compter du 16 avril 2024 ;Vu le courriel du 30 septembre 2024 nous informant de la nouvelle d\u00e9nomination sociale \u00ab ADMR dePoitiers \u00bb, \u00e0 compter du 6 mai 2024, mention l\u00e9gale act\u00e9e sur l'avis Sirene ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par s\u00f9bd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\":L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :L'agr\u00e9ment de l'Association ADMR de Poitiers, siret 419736780 00042, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 14 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 16 avril2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nDirection d\u00e9partementale de l'emplol, du travall et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rua Michalina Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard: 05 17 84 50 00www.travall-emplol.gouv.fr- www.economije.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-09-00004 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 419736780 - Association ADMR de Poitiers 22\nArticle2 :Le pr\u00e9sent avenant prend effet \u00e0 compter du 6 mai 2024. . -Article3 :La suite de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 reste sans changement.Article4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recuell des actes administratifs de l\u00e0 pr\u00e9fecture de la Vienne.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notificatlon, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer -CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Economie et desFinances \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de-Entreprises \u2014 Mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13. | 'Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poltiers,H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification.Le Tribunal' administratif-peut'\u00eatre saisi \u00e9galement par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Poitiers, le 9 octobre 2024P/ La Pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4lettidh Solidarit\u00e9s Emploi,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-09-00004 - Avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 419736780 - Association ADMR de Poitiers 23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2024-10-14-00006\nCessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0\nla personne - PRE Andr\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-14-00006 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - PRE Andr\u00e9 24\n\u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014 7 8\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emplol,DE LA VIENNE du travail et des solldarit\u00e9sL\u00e9bort\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 05 17 84 50 61\nPoitiers, le 14 octobre 2024Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\nMonsieur,Une demande d'annulation de d\u00e9claration au motif de cessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 4 octobre 2024 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par Monsieur PRE Andr\u00e9 au nom de lamicroentreprise PRE Andr\u00e9, Siret n\u00b0 345223614 00057, domicili\u00e9e 1 route de la Laiterie Biarge86510 Chaunay, dont la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 9 janvier 2025 dans mes services sous leN\u00b0 SAP 345223614.Du fait de cette cessation totale d'activit\u00e9, je vous confirme que je proc\u00e8de \u00e0 l'annulation de lad\u00e9claration d'activit\u00e9 n\u00b0 SAP 345223614 avec prise d'effet au 30 d\u00e9cembre 2022. Ainsi, votredossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sontsupprim\u00e9s \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2022.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministrede l'Economie et des Finances \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Mission des services \u00e0 lapersonne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmais \u00e0 compter de la notification._ _._.... Ls L L L\nMonsieur PRE Andr\u00e91 route de la Laiterie Biarge86510 Chaunay\nDirection d\u00e9partementale de 'emplol, du travall et des solldarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Michellne Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitlers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emplol.gouv.fr- www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-10-14-00006 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - PRE Andr\u00e9 25\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre salsi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr Mme Magalz MASSE dlrectrlce adJomte du SGCD;pour ch01su' dans le respect des seuils d\u00e9finis par le Prefet l'attrlbutalre des march\u00e9s, signer ces march\u00e9s ainsique leurs actes d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exceptlonv des a_v_enants ayantune incidence financi\u00e8re au-dessus du seuil autoris\u00e9 par le march\u00e9 concern\u00e9,\u00ab _ du d\u00e9compte final lorsque celui-ci est sign\u00e9 avec r\u00e9serve par le titulaire du march\u00e9.Titre3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2Article 4 : Int\u00e9rim. ;L'agent express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim d' un p\u00f4le ou d'un bureau exerce les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations designature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publicationau recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Vienne.' Article 6 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.Article 7 : Ex\u00e9cutionLes agents titulaires d'une d_\u00e9l\u00e9g\u00e0tion de signature sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nLadirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Gpmmun D\u00e9partemental de la Vienne\nVal\u00e9rie COUPEAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne\nresponsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n46\nAnnexe 1Subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice adjointe,aux chefs de p\u00f4les et leurs adjointsResponsable Programme Intitul\u00e9| Conduite et soutien des politiques sanitaires et124 sociales | )134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations148 Fonction publiqueConception, gestion et \u00e9valuation des politiques de155 l'emploi et du travail176 Police nationale )206 \u2014 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation \u2014Mme Ma\u00ebali MASSE 215 \u2014 | Conduite etpilotage des politiques de l'agricultureDirectrice adjointe 216 Conduite et pilotage des politiques de I'Int\u00e9rieur| 217 .COnduite'ert pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du -d\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 dur?bles348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timen_ts de l'Etat etde ses op\u00e9rateurs349 Transformation publique354 - Administration territoriale de l'\u00e9tat __ -362 \u2014 Planderelance-Ecologie \u2014 '723 \u2014 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsde l'Etat- 348 \u2014 Performance et r\u00e9silience des batiments de l'Etat et |. de ses op\u00e9rateursM. S\u00e9bastien MOUSSEAUX | ===Responsable du p\u00f4le Immobilier et 349 Transformation publiqueMoyens G\u00e9n\u00e9raux '354 Administration territoriale de I'\u00e9tat_ - _ 362 Plan de relance - EcologieMme Isabelle POPILU 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsAdjointe au responsable du p\u00f4le | de I'EtatImmobilier et Moyens G\u00e9n\u00e9raux\nM. Philippe LUSSATResponsable du p\u00f4le Syst\u00e8mes 354 Administration territoriale de I'\u00e9tatd'Information et Communication\" Ahmed CHIBANIAdjoint au responsable du p\u00f4leSyst\u00e8mes d'Information et.Communication\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne\nresponsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n47\nResponsable\nMme Ang\u00e9lique SAUVAIREResponsable du p\u00f4le RessourcesHumainesMme Marvline LAURENTAdjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le |Ressources Humaines\nProgramme124134148155176206215216217354\nIntitul\u00e9Conduite et soutien des politiques sanitaires et\\ socialesD\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulationsFonction publiqueConception, gestion et \u00e9valuation des politiques del'emploi et du travail| Police nationale'S\u00e9'curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation'COn'du_ite et pilotage des politiques de l'agriculture:Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieurConduite etpilotage des politiques de l'\u00e9cologie, dud\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durablesAdministration territoriale de I'\u00e9tat\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne\nresponsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n48\nServices et Cellulespour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et 723, pour\nP\u00f4le Immobilier etMoyens G\u00e9n\u00e9raux\npour les B.O.P. 124, 134, 148, 155, 176, 206, 215,216 , 217 et 354, titre 2 HPSOP et titres 3 et 5:\nP\u00f4le RessourcesHumaines.\nP\u00f4le Syst\u00e8mesd'Informationet de CommunicationP\u00f4le Accueils\nAnnexe 2Subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4lespour les engagements et les pi\u00e8ces de liquidation (hors frais de.d\u00e9placements)\u2014 Agents autoris\u00e9s \u00e0 engager -__ a d\u00e9pense (devis)Montant maximum par d\u00e9pense, lestitres 3,5et6: -- S\u00e9bastien MOUSSEAUX .(pour un montant de 20 000 \u20ac)\" Isabelle POPILU\" Albert WANAXAENG(pour un montant de 10-000 \u20ac)Caroline ROUGIERJessica GILBERTMaud FOURNIAUBernard BRANLELaurent PELLEGRINI; _ Myriam PERBALJean-Fran\u00e7ois THOUVENINFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDominique DIDIER- Didier CHARRON(pour un montant de 1 000 \u20ac)\nAng\u00e9lique SAUVAIRE(pour-un montant de 8 000 \u20ac)Maryline LAURENTMuriel FEUGEASG\u00e9raldine POUSSARD\" Romina REROTSophie LAMIRANDG\u00e9raldine FAVARDMarie-Luce DEPUTIER(pour un montant de 5 000 \u20ac)Filom\u00e8ne PERFIRA(pour un montant de 1 000 \u20ac)BOP 354 (pour un montant de 20 000\u20ac)Philippe LUSSATAhmed CHIBANI\nSans objet\nAgents autoris\u00e9s \u00e0 signer les pi\u00e8cesde liquidation, les bordereaux delivraison et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de courriers\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGCaroline ROUGIERJessica GILBERTMaud FOURNIAUBernard BRANLELaurent PELLEGRINI- Myriam PERBALJean-Fran\u00e7ois THOUVENINFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDominique DIDIERDidier CHARRON\nAng\u00e9lique SAUVAIREMaryline LAURENT- Muriel FEUGEASG\u00e9raldine POUSSARD\u2014 Romina REROT. Sophi\u00e9 LAMIRANDG\u00e9raldine FAVARDMarie-Luce DEPUTIERFilom\u00e8ne PEREIRAPhilippe LUSSATAhmed CHIBANIHugues RIFFARDCarine CASTAIGNETV\u00e9ronique BOUNAIXMarie-Claude GASTEIXAnais DANO \u2014B\u00e9atrice ESTADELLAC\u00e9cile HAYE- Rachel CONDOLOFran\u00e7ois BAREREAlexandra BAUDIFFIERVal\u00e9rie LORIOU CLEMENT\nPour la r\u00e9ception de courriers et colis\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne\nresponsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n49\nAnnexe 3Les agents suivants sont autoris\u00e9s a effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354 et BOP 207 (signal\u00e9 par *)Direction/P\u00f4le\nSGC/P\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9raux\nSGC/P\u00f4le Ressources Humaines\nSGC/P\u00f4le Accueil\nSGC/P\u00f4le Syst\u00e8mesd'Information -et de Communication\nPr\u00e9fecture\nDDI\nAgents porteursS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILU =Albert WANAXAENGFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAU' Christophe FIOTDominique DIDIERAng\u00e9lique SAUVAIRERomina REROTHugues RIFFARD .Carine CASTAIGNET\nPhilippe LUSSATIsabelle BRACONNIERJean-Marie GIRIERCorinne BORDEtienne BRUN ROVETJudica\u00eble RUBYThomas RICARDCarole AUDOUINDelphine HABERSHILLFranck METIVIERGuillaume DELATTRE (* BOP 207)Jean-Fran\u00e7ois GOUBEAUSt\u00e9phane TOMACHOTJean Bernard GOURDEAUYves CERISIERPhilippe PIOTVal\u00e9rie HILAIRET\n'Montant maximal autoris\u00e9 parachat\n2000\u20ac\nD\u00e9l\u00e9gation aux agents ci-dessous \u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Salem M'RABET, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQLes responsables d\u00e9partementaux du programme de carte achat sont : Nathalie MARTIN- et DelphineTASIACQ\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne\nresponsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n50\nAnnexe 4D\u00e9l\u00e9gatidn de signatureaux agents des p\u00f4les pour la saisie, la validation et lacertification de la d\u00e9pense et la recette dans CHORUS Formulaires\nP\u00f4le Immobilier et Moyens_ G\u00e9n\u00e9raux\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nP\u00f4le Immobilier et Moyens\" G\u00e9n\u00e9rauxP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nBOP 348, 349, 362 et 723\nBOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216,217,348, 349, 354, 362 et 723\nBOP 354,113, 181, 207 (cfbon!rat\" - service SGC)pour l'envoi des fiches mensuellesTOP (tableau des ordres \u00e0 payer)via Nouvelle com'(Chorus Fo)aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1)aupr\u00e8s de la DDFIP 87 (bloc 2)\nBOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723pour transmissions sous Nouvellecom'(Chorus Fo) -aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1) |\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGChristophe FIOT .Jean-Fran\u00e7ois THOUVENINJessica GILBERTMaud FOURNIAUCaroline ROUGIER- Salem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUKarine LEBRETON-Sylvie DESLANDES\nSalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAU\nS\u00e9bastien MOUSSEAUX- Isabelle POPILUAlbert WANAXAENGChristophe FIOTJean-Fran\u00e7ois THOUVENIN\" Jessica GILBERTMaud FOURNIAUCaroline ROUGIERSalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUKarine LEBRETONSylvie DESLANDES\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne\nresponsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n51\nAnnexe SD\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGCpour la saisie et la validation dans CHORUS DT'des ordres de missions et des frais de deplacements sur le BOP 354\nProfil - | Profil - ProfilProfil E Profil ServiceA Valideur . ; Gestionnaire | GestionnaireNOM PRENOM ('\u00c0'\u00ea\u00e4'g.'r') -Hi\u00e9rarchique ges_t'lggr]\\a_lre contr\u00f4leur valideur(VH1) . \u00ab (ec) - . (GV)FIOT Christophe X XDEPUTIER Marie-Luce X XSUIVANT\u2014 ONCINS |Aur\u00e9lie X X\n'D\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres demissions, liquidation des \u00e9tats de frais et ROP mensuels sur l'ensemble des BOPsuivants: 354, 135, 207, 113, 181, 206 (cf contrat de service du SGC qui-autorise leSGCD86\u00e0 valider les OM et EDF des BOP m\u00e9tiers des DDI et de la pr\u00e9fecture de la\nGPB\nVienne)\nProfil Profil Profil ; 'Profil _,Pro_fil _Profil 748 . , P DE . - \\ Gestion-_ _ \u00bb. RR 'Valideur Service 'Gestionnair Gestionnaire | .Service Nom -Prenom cr\u00e9ation ce 4 e | R PE naire des(ASSIST) Hi\u00e9rarchique gestionnaire e contr\u00f4leur valideur factures(VH1} (SG) (GC) (GV) . _(FC)P\u00f4le ..GPB MARTIN Nathalie x X X x. xP\u00e9le TI A . .GPB TASIACQ Delphine X X X x . X .P\u00f4le . ' ) ,GPB LEBRETON Karine X X X X XP\u00f4le | DESLANDES Sylvie X X X X X\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-17-SGC en date du 18 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne\nresponsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n52","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-09-14T15:40:33+00:00","id":"24623e0457a912920703a2bfc94b8b634ba663ba2c8bed142f4902428e129a4e","name":"Recueil RAA n\u00b0262 du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T16:32:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-18T17:35:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42434/265262/file/2024-10-18%2BN%C2%B0262.pdf"}