{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zs\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 276 du 08 octobre 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0682 Portant interdiction de rassemblement dans \nl'\u00c9cusson \u00e0 Montpellier pour la journ\u00e9e du 8 octobre 2026\n\nPREFETE  | |\nDE L'H\u00c9RAULT Cabinet\nLiber Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nralit\u00e9 ore  zie\"\nFraternith Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier,  le 08  octobre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0682\nPortant  interdiction  de  rassemblement  dans  I'Ecusson  \u00e0 Montpellier  pour  la journ\u00e9e  du  8\noctobre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\n- Vu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et\nL. 2215-1;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1  et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et  notamment  son  article  L. 2122-1  ;\nVu  le code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  131-13,  222-32,  431-3  et  suivants,  431-9  et  suivants,  R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et  R. 644-4  ;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-05-DRCL-0183  du  18  mai  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 madame\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  la d\u00e9claration  de  manifestation  \u00e0 Montpellier  re\u00e7ue  en  pr\u00e9fecture  le 7  octobre  2026  pour  un\nrassemblement  organis\u00e9  par  le syndicat  de  combat  universitaire  de  Montpellier  (SCUM)  le 8  octobre  2026  ;\nVu  la d\u00e9claration  de  manifestation  \u00e0 Montpellier  en  soutien  au  mouvement  lyc\u00e9en  re\u00e7ue  en  pr\u00e9fecture  pour\nun  rassemblement  organis\u00e9 par les organisations SUD  Education  34, Solidaires 34, FSU  34, SNES  FSU  34, SNEP\nFSU  34,  SNUipp  FSU  34,  SNUDI  FO  34,  SNFOLC  34  ;\nVu  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  de  manifestation,  transmis  aux  int\u00e9ress\u00e9s  le 7  octobre  2026  pour  le\nSCUM,  et le 7 octobre  pour  les organisations SUD  \u00c9ducation  34, Solidaires 34, FSU  34, SNES  FSU  34, SNEP\nFSU  34,  SNUipp  FSU  34,  SNUDI  FO  34,  SNFOLC  34  ;\nVu  le courriel  du  7 octobre  2026  de  la SCUM  pr\u00e9cisant  qu'en  raison  de  la d\u00e9claration  de  la\nmanifestation  par  l'intersyndicale,  le syndicat  des  combats  universitaire  de  Montpellier  s'associera  au\ncort\u00e8ge  de  l'intersyndicale,  d\u00e8s  13h  et  pour  l'int\u00e9gralit\u00e9  de  la d\u00e9ambulation  d\u00e9clar\u00e9e  ;\nVu  l'urgence  caract\u00e9ris\u00e9e  par  les faits de  violence  constat\u00e9s  depuis  plusieurs  jours,  et  leur\n1/5\n\nintensification  depuis  la Journ\u00e9e  Nationale  d'Action  du  29  septembre  2026,  notamment  \u00e0 l'encontre\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur  et  des  commerces,  et  l'\u00e9puisement  des  forces  \u00e0 pr\u00e9venir  chaque  jour\nles nouveaux  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sur  des  lieux  \u00e9parses  dans  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de\nl'H\u00e9rault ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article L. 211-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que  les organisateurs de  toutes\nmanifestations  adressent  au  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article L. 211-2  du  code  ; que  le pr\u00e9fet  peut  prononcer  l'interdiction  d'une  telle manifestation  si elle est  de\nnature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  en  application  des  dispositions  de  l'article L. 211-4  du  m\u00eame  code  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  l'esp\u00e8ce,  une  d\u00e9claration  de  manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le jeudi  8  octobre  de\n14h00  \u00e0 16h00  a \u00e9t\u00e9  adress\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  les repr\u00e9sentants  du  SCUM  avec  pour  itin\u00e9raire partant  des\nJardins du Peyrou \u00e0 Montpellier, puis passant par le boulevard du Jeu de Paume,  le boulevard Victor Hugo, la\nrue  de  la R\u00e9publique,  la Gare  Saint-Roch,  rue  Maguelonne,  la Place  de  la Com\u00e9die,  la rue  de  la Loge,  la Place\nJean  Jaur\u00e8s,  avec  une  arriv\u00e9e  Place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  ;\nConsid\u00e9rant qu'en outre, une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le jeudi 8 octobre de\n13h00  \u00e0 16h00  a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par les organisations SUD  \u00c9ducation  34, Solidaires 34, FSU  34,\nSNES  FSU  34, SNEP  FSU  34, SNUipp  FSU  34, SNUDI  FO  34, SNFOLC  34  avec  pour  itin\u00e9raire partant  de\nl'Esplanade  du  Peyrou,  puis  passant  par  la Rue  Fran\u00e7ois  Franque,  la place  Giural,  le boulevard  Ledru  Rollin, le\nboulevard  du  Jeu  de  Paume,  le boulevard  de  l'Observatoire,  le rue  de  la R\u00e9publique,  le Parvis de  la Gare  Saint-\n. Roch,  la rue  Maguelone,  la place  de  la Com\u00e9die,  la rue  de  la Loge,  l'esplanade  Philippe  IV de  Valois, la Place\ndes  Martyrs  de  la Republique,  la Rue  Foche,  la rue  de  la Blotti\u00e8re, le boulevard  du  professeur  Louis  Vialleton,  le\nboulevard  Henri  IV, avec  une  arriv\u00e9e  place  Albert  1\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le d\u00e9but  de  la mobilisation  lyc\u00e9enne  et  \u00e9tudiante,  un  grand  nombre  de  violences  et\nde  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  ; que  cette  mobilisation  s'est caract\u00e9ris\u00e9e  par  plusieurs  actions,\nnotamment  des  points  de  blocage  de  facult\u00e9s  et  de  lyc\u00e9es ; que  certains  manifestants  participant  \u00e0 ces\nblocages  v\u00eatus  de  noir  et le visage  dissimul\u00e9  malgr\u00e9  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  interdisant  le port  d'\u00e9quipements\nde  protection  individuelle  et d'objets  d\u00e9tourn\u00e9s  de  leur fonction,  ont  constitu\u00e9  des  barrages  \u00e0 l'aide de\npalettes  et  de  barri\u00e8res  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  d\u00e8s  le 1\"  octobre  2026,  des  actions  de  d\u00e9gradation  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  au  sein  du\ncentre  commercial  Odysseum  par  vandalisation  des  vitrines  et  pillages  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 6  octobre  2026,  d\u00e8s  13h00,  8000  manifestants  se  sont  regroup\u00e9s  au  niveau  de  la Place\nRoyale  du  Peyrou  \u00e0 Montpellier ; que  apr\u00e8s  la fin de  la manifestation  officielle, une  manifestation  sauvage  a\nd\u00e9but\u00e9  avec  des  \u00e9l\u00e9ments  issus de  la premi\u00e8re  manifestation,  que  ces  individus  hostiles  avaient  visiblement\nl'intention  de  s'opposer  tr\u00e8s  violemment  aux  forces  de  l'ordre, que  ces  participants  portaient  des  masques  de\nprotection  au  niveau  du  cou  ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour  \u00e0 16h00  l'ensemble  de  ces  individus  convergeait  en  direction  des  forces  de\nl'ordre  positionn\u00e9es  pour  prot\u00e9ger  le centre  commercial  Polygone ; que  subissant  de  nombreux  jets de\nprojectiles,  et  d'invectives  anti policiers, ces  derniers  \u00e9taient  contraints  d'utiliser les moyens  lacrymog\u00e8nes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 7  octobre  2026,  un jeune  de  13  ans  a \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9  pour jet de  cocktail  inflammable  sur  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur ; que  ce  m\u00eame  jour,  des  groupes  d'individus,  v\u00eatus  de  noir  et avec  le visage\nvolontairement  dissimul\u00e9, ont  \u00e9t\u00e9  observ\u00e9s  aux  abords  des  centres  commerciaux  Odysseum  et Polygone  de\nMontpellier,  et  repouss\u00e9s  par  la pr\u00e9sence  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur  ;\nConsid\u00e9rant  que  les services  sp\u00e9cialis\u00e9s  font  \u00e9tat  du  risque  tr\u00e8s probable  et  s\u00e9rieux  de  jonction  des\nmanifestants  pr\u00e9sents  le 6  octobre  2026  \u00e0 la manifestation  intersyndicale  et SCUM  du  8  octobre  2026  ; que,\npar  cons\u00e9quent,  de  nouveaux  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  tant  sur  le parcours  d\u00e9clar\u00e9  par\nl'intersyndicale  qu'au  sein  du  quartier  Ecusson,  cible  d'action  de  contestations  violentes;  que\n2/5\n\nl'intersyndicale  \u00e0 pour  l'heure  refus\u00e9  de  modifier  le parcours  de  la d\u00e9ambulation  arin a'\u00e9viter  le centre\nhistorique  de  la ville de  Montpellier,  dit Ecusson,  tout  en  maintenant  le point  de  d\u00e9part  et point  d'arriv\u00e9e\nsouhait\u00e9s  par  les d\u00e9clarants  ; que  le rassemblement  du  8  octobre  2026  pourra  notamment  donner  lieu a\ndes  d\u00e9gradations  de  mobiliers urbains, des tags, et des  prises de  position hostiles envers l'\u00c9tat et les forces\nde  l'ordre ; que  de  surcro\u00eet,  se  tient  le m\u00eame  jour,  la grande  braderie  de  |'Ecusson,  moment  fort  de\nl'activit\u00e9 commerciale  \u00e0 Montpellier,  avec  de  nombreux  d\u00e9ballages  devant  les boutiques,  sur  la voie\npublique ;  que  cette  manifestation  draine  une  population  importante  qui  risque  d'\u00eatre  prise  \u00e0 partie\nou  impliqu\u00e9e  dans  des  violences  et  mouvements  de  foule ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb n\u00e9cessite  de  renforcer  la\nsurveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des  personnes,  des  v\u00e9hicules  et\ndes  objets  entrant  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et la surveillance  et le contr\u00f4le  des\nrassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de  ces\nmesures  implique  une  mobilisation  importante  des  forces  de  l'ordre  ainsi que  des  polices  municipales  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  eu  \u00e9gard  au  contexte  d'une  part, aux  moyens  de  s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part, il existe  un  risque  av\u00e9r\u00e9  de  trouble  \u00e0 l'ordre public ; que\nl'interdiction  d'une  manifestation  dans  le secteur  de  l'Ecusson  a Montpellier  le 8 octobre  2026  est seule  de\nnature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de  mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles\nd'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  de  surcro\u00eet  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es  en  raison  de  ce\nmouvement  contestataire  de  lyc\u00e9ens  qui  touche  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  depuis  le 29  septembre\n2026  ; que  la confection  de  cocktails  inflammables  artisanaux  et  d'acides  au  sein  de  ces  regroupements  et:\n\u00e0 proximit\u00e9  des  forces  de  l'ordre justifie la n\u00e9cessit\u00e9  de  les pr\u00e9venir  afin de  pr\u00e9server  l'int\u00e9grit\u00e9 physique\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur, mais  \u00e9galement  des  manifestants  dont  certains ont  pu  se br\u00fbler lors des\nactions  des  1er  et 2 octobre  2026 ; que  l'absence  de  moyens  suppl\u00e9mentaires  et la r\u00e9p\u00e9tition  des  actions\n\u00e9puisent  les forces  disponibles  au  d\u00e9triment  de  l'ensemble  des  missions  devant  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  ; qu'au  titre\ndes  missions  compl\u00e9mentaires  des  forces  de  l'ordre, doit  \u00eatre  entendu  la s\u00e9curisation  des  rassemblements\net manifestations  diverses  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault, ainsi qu'au  maintien  de  la pr\u00e9vention  de  la\nmenace  terroriste  toujours  plus  pr\u00e9gnante  et la s\u00e9curit\u00e9  de  la population  o\u00f9  encore  la pr\u00e9vention  et  la lutte\ncontre  la d\u00e9linquance  du  quotidien  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  l'exercice du\ndroit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre public ; que  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de  prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions  que\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9p\u00f4t  tardif  de  la demande  de  manifestation  sur  la voie  publique  par  les deux  collectifs, le 7\noctobre  2026  pour  une  manifestation  pr\u00e9vue  le 8  octobre  2026,  alors que  les textes  pr\u00e9voient  un  d\u00e9p\u00f4t  au\nmoins  trois jours  ouvrables  avant  la tenue  de  la manifestation  envisag\u00e9e  ;\nSur  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Est interdite  toute  manifestation  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  secteur  de  l'Ecusson,  dont  le p\u00e9rim\u00e8tre  est en\nannexe,  d\u00e9limit\u00e9  par  le boulevard  du  jeu  de  Paume,  le boulevard  de  l'observatoire,  le boulevard  Victor\nHugo,  la place  de  la Com\u00e9die,  le boulevard  Sarrail, le boulevard  Bonne  Nouvelle,  le boulevard  Louis  Blanc,\nle boulevard  Pasteur,  le boulevard  Henri  IV, le boulevard  Professeur  Louis  Vialleton,  et le boulevard  Ledru-\n3/5\n\nRollin, ce jeudi  8  octobre  2026,  de  12h  a 23h.\nArticle  2 : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et\n7  500  euros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par  l'article R. 644-4  du  m\u00eame  code  instituant\nune  contravention  de  quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au  maire  de  la commune  de  Montpellier,  ainsi LL  aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de  manifestation  concern\u00e9e.\nArticle  4:  La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Montpellier,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault  et  le maire  de  Montpellier  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture,  et dont  une  copie  sera  transmise  au  procureur  de  la R\u00e9publique\nterritorialement  comp\u00e9tent.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\n<<\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  - 34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'Int\u00e9rieur  \u2014  Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  -  6 rue  Pitot -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si Un  recours\nadministratif a  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site www.telerecours.fr\n4/5\n\nAnnexe  - P\u00e9rim\u00e8tre  de  l'interdiction de  manifestation  le 8 octobre  2026\n5/5","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T10:42:21+00:00","id":"2470e292466cae54976dcadbf794c3ddb321d55e3dcb0eaea5e1faf8ebd646e1","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0276 du 08 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-08T09:06:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58182/424013/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0276%20du%2008%20octobre%202026.pdf"}
