{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-166\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2024-06-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI-212 portant interdiction de\nmanifestations sur les communes d'Annecy, Annemasse,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex,\nGli\u00e8res-Val-de Bornes et Fili\u00e8res (4 pages) Page 3\n74-2024-06-18-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_213 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme dans les communes d'Annecy,\nd'H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Fillli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes,\nCluses, Excenevex et Chmonix-Mont-Blanc (4 pages) Page 8\n74-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nles communes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains,\nFilli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chamonix-Mont-Blanc\n(5 pages) Page 13\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-06-18-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI-212 portant interdiction\nde manifestations sur les communes d'Annecy,\nAnnemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nEvian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex,\nGli\u00e8res-Val-de Bornes et Fili\u00e8res\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI-212 portant interdiction de manifestations sur\nles communes d'Annecy, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de Bornes\net Fili\u00e8res\n3\nPREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Le mardi 18 juin 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-BSI-212portant interdiction de manifestations sur les communes d'Annecy, Annemasse,Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex, Gli\u00e9res-Val-de-Bornes et Fili\u00e9res\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4:Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R211-26-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de YvesLE BRETON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Savoie ;Vu la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb;Vu le passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie le23 juin 2024, et notamment sur les communes d'Annecy, d'Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes etFili\u00e8res ;Vu les risques de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es identifi\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,eu \u00e9gard notamment au contexte politique et social actuel, mais \u00e9galement auxcontestations locales, notamment, dans la perspective de l'organisation des Jeuxolympiques d'hiver en 2030 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que lerespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es \u00e9tdes opinions, ne fait ainsi pas obstacle a ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police \u2014interdise des manifestations si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble gravea l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesuresde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; 11\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI-212 portant interdiction de manifestations sur\nles communes d'Annecy, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de Bornes\net Fili\u00e8res\n4\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique , lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e9snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral dela menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actionsviolentes; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou deprojets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9edu marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que sed\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voitured'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipesu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le14 d\u00e9cembre 2022 ; que par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que le 16 juin 2024, \u00e0 Hambourgen Allemagne, un homme a attaqu\u00e9 la police avec une hache alors qu'il se trouvait dans unefanzone \u00e0 l'occasion de l'Euro de football, qu'enfin cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nementssportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part etde la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\n12\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI-212 portant interdiction de manifestations sur\nles communes d'Annecy, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de Bornes\net Fili\u00e8res\n5\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public ;Consid\u00e9rant le passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie le 23 juin 2024, et notamment sur les communes d'Annecy, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res ;Consid\u00e9rant, en particulier que dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie, plusieursmanifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu ou ont tent\u00e9 de se tenir en 2023,notamment des manifestations de l'ultra droite le 08 juin 2023, le 13 et le 17 d\u00e9cembre 2023 ;que des manifestations pro-palestiniennes ont lieu chaque week-end sans que les parcoursannonc\u00e9s ne soient toujours respect\u00e9s, ce qui met en difficult\u00e9 les forces de l'ordre dans las\u00e9curisation de ces manifestations ou rassemblements ; que suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lectionseurop\u00e9ennes et \u00e0 l'annonce de la dissolution de l'Assembl\u00e9e Nationale, de nombreusesmanifestations ont lieu en France et en Haute-Savoie sans que le d\u00e9lai de d\u00e9clarationpr\u00e9alable de 3 jours francs ne soit toujours respect\u00e9 ; que le 28 juin aura lieu le premier tourdes \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, dans un contexte national tendu et que de nouvellesmanifestations d\u00e9clar\u00e9es ou non peuvent \u00eatre organis\u00e9es lors du passage du relais de laflamme le dimanche 23 juin;Consid\u00e9rant, que des actions visant \u00e0 bloquer le relais de la flamme ou \u00e0 utiliser lam\u00e9diatisation du relais de la flamme pour diffuser des slogans constituant des infractionsp\u00e9nales car manifestant un soutien \u00e0 une organisation terroriste ou contraires \u00e0 la dignit\u00e9humaine ne sont donc pas \u00e0 exclure;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE relev\u00e9 \u00e0 son plus haut niveau etpour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre,elles seront mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage du relais de la flamme olympique ;que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, las\u00e9curisation des manifestations potentielles le 23 juin 2024, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances seule une interdiction de manifestation est denature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ;qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\n13\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI-212 portant interdiction de manifestations sur\nles communes d'Annecy, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de Bornes\net Fili\u00e8res\n6\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0: Les manifestations revendicatives sont interdites le 23 juin 2024 sur le territoiredes communes suivantes :- Annecy de 07 heures \u00e0 10 heures : P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue d'Albigny, rue Jean Jaur\u00e8s,rue de la pr\u00e9fecture, Rue guillaume Fichet, Sommeillier, Parmelan, Dupanloup, Albigny et lepaquier dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la promenade Jacquet.- Evian-les-Bains de 07 heures \u00e0 11 heures- H\u00e9ry-sur-Alby de 08 heures \u00e0 12 heures- Annemasse de 09 heures \u00e0 15 heures- Chamonix-Mont-Blanc de 12 heures \u00e0 21 heures- Cluses de 14 heures \u00e0 18 heures- Excenevex de 15 heures \u00e0 20 heures- Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res de 12 heures \u00e0 18 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8meclasse.Article 3 :Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur ind\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonnel Commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/ etdont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TribunalJudiciaire d'Annecy, de Thonon-les-Bains et de Bonneville et aux maires des communes,d'Annecy, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res pour affichage en mairie.\nD\u00e9lais et voies de recours Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de HauteSavoie (74), aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 -38022Grenoble Cedex - ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr\n14\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI-212 portant interdiction de manifestations sur\nles communes d'Annecy, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de Bornes\net Fili\u00e8res\n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-06-18-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_213 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes\nd'Annecy, d'H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse,\nEvian-les-Bains, Fillli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes,\nCluses, Excenevex et Chmonix-Mont-Blanc\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_213 portant interdiction temporaire de port et\nde transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annecy, d'H\u00e9ry-sur-Alby,\nAnnemasse, Evian-les-Bains, Fillli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chmonix-Mont-Blanc\n8\n| +PREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le mardi 18 juin 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-BSI-213 portant interdiction temporaire de port et de transport sansmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communesd'Annecy, d'H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes,Cluses, Excenevex et Chamonix-Mont-Blanc\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants L312-1 etsuivants et L.315-1; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de Yves LEBRETON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Savoie ;Vu la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb;Vu le passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie le 23juin 2024, et notamment sur les communes d'Annecy, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby,Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet peut, siles circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jour ded\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e,d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique passe dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoiele 23 juin 2024, et notamment sur les communes d'Annecy, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby,Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la pr\u00e9sencede nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques,la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifssur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actionsterroristes ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_213 portant interdiction temporaire de port et\nde transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annecy, d'H\u00e9ry-sur-Alby,\nAnnemasse, Evian-les-Bains, Fillli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chmonix-Mont-Blanc\n9\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e9ne ; queces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branchesr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuisun th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 auniveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab urgence attentat\u00bb,\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise duRallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marged'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagandeet la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du matchFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que le 16 juin.2024, \u00e0 Hambourg en Allemagne, un homme a attaqu\u00e9 la police avec une hache alors qu'il setrouvait dans une fanzone \u00e0 l'occasion de l'Euro de football, qu'enfin cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que lesJeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristesou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier que dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie, de violentes \u00e9meutes onteu lieu et notamment sur les communes d'Annecy, Cluses et Annemasse fin juin et d\u00e9but juillet2023, suite \u00e0 la mort de Nahel Merzouk et que de nouvelles \u00e9meutes pourraient avoir lieu enraison de l'anniversaire de ces violences urbaines ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_213 portant interdiction temporaire de port et\nde transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annecy, d'H\u00e9ry-sur-Alby,\nAnnemasse, Evian-les-Bains, Fillli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chmonix-Mont-Blanc\n10\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques etdes festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; que le 23 juin 2024, elles seront mobilis\u00e9es pour assurer las\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique dans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns des autres, ce qui implique des d\u00e9lais de routesignificatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou en renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives\u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le parcours du relais de la flamme ; que, dans ces circonstances l'interdiction duport et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Le dimanche 23 juin, sont interdits le port et le transport d'armes et d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, dans les communes suivantes :\u2014 Annecy de 07 heures \u00e0 10 heures, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue d'Albigny, rue JeanJaur\u00e8s, rue de la pr\u00e9fecture, Rue guillaume Fichet, Sommeillier, Parmelan, Dupanloup, Albigny etle p\u00e2quier dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la promenade Jacquet.\u2014 Evian-les-Bains de 07 heures \u00e0 11 heures\u2014 H\u00e9ry-sur-Alby de 08 heures \u00e0 12 heures~ Annemasse de 09 heures \u00e0 16 heures~ Chamonix-Mont-Blanc de 12 heures \u00e0 21 heures~ Cluses de 14 heures \u00e0 18 heures~ Excenevex de 15 heures \u00e0 20 heures~ Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res de 12 heures \u00e0 17 heures\nArticle 2 - Ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice deleurs missions, les tireurs sportifs se rendant dans un stand de tir homologu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de tir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant r\u00e9gler leurs armes dansun stand de tir.\nArticle 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_213 portant interdiction temporaire de port et\nde transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annecy, d'H\u00e9ry-sur-Alby,\nAnnemasse, Evian-les-Bains, Fillli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chmonix-Mont-Blanc\n11\nArticle 4 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s les Tribunaux Judiciaires d'Annecy,Bonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes vis\u00e9es \u00e0 l'articl\u00e9 Jer pour affichage enmairie.\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur);~- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tardavant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais duportail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_213 portant interdiction temporaire de port et\nde transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annecy, d'H\u00e9ry-sur-Alby,\nAnnemasse, Evian-les-Bains, Fillli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chmonix-Mont-Blanc\n12\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nles communes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby,\nAnnemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res,\nGli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et\nChamonix-Mont-Blanc\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et\nChamonix-Mont-Blanc\n13\nPREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le lundi 17 juin 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-CAB-BS1-214 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifset pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients decarburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex etChamonix-Mont-BlancVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.322-5 \u00e0 322-11-1, R610-5 et et R. 644-5 ;VU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;VU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;VU le d\u00e9cret du 12 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON , pr\u00e9fet,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb;VU le passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie le23 juin 2024, et notamment sur les communes d'Annecy, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby,Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et\nChamonix-Mont-Blanc\n14\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresapplicables sur le territoire de plusieurs communes;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique passe dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie le 23 juin 2024, et notamment sur les communes d'Annecy, Evian-les-Bains, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Excenevex, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s ala suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral dela menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actionsviolentes; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou deprojets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9edu marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que sed\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voitured'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipesu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et\nChamonix-Mont-Blanc\n15\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant a la r\u00e9alisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que le 16 juin 2024, \u00e0Hambourg en Allemagne, un homme a attaqu\u00e9 la police avec une hache alors qu'il se trouvaitdans une fanzone \u00e0 l'occasion de l'Euro de football, qu'enfin cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier que dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie, de violentes \u00e9meutesont eu lieu fin juin et d\u00e9but juillet 2023, notamment sur les communes d'Annecy, Cluses etAnnemasse, suite \u00e0 la mort de Nahel Merzouk et que de nouvelles \u00e9meutes pourraient avoirlieu en raison de l'anniversaire de ces violences urbaines ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeuxolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que le 23 juin 2024, elles seront mobilis\u00e9espour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique dans plusieurs points dud\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns des autres, ce quiimplique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou enrenfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que des individus mal intentionn\u00e9s ou dans unobjectif festif non cadr\u00e9 utilisent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs auxabords du parcours du relais de la flamme; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rementsur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eenerdes dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes et blessures graves aux personneset aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsique les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9mentsdans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseursd'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordrepublic ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et\nChamonix-Mont-Blanc\n16\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniquesmais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite sur l'espace publicou en direction de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes,ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publique le 23 juin 2024 dans les communessuivantes :- Evian-les-Bains de 07 heures \u00e0 11 heures- Annecy de 07 heures \u00e0 10 heures - P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue d'Albigny, rue Jean Jaur\u00e8s,rue de la pr\u00e9fecture, Rue guillaume Fichet, Sommeillier, Parmelan, Dupanloup, Albigny et lep\u00e2quier dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la promenade Jacquet.- H\u00e9ry-sur-Alby de 08 heures \u00e0 12 heures- Annemasse de 09 heures \u00e0 16 heures- Chamonix-Mont-Blanc de 10 heures \u00e0 21 heures- Cluses de 14 heures \u00e0 18 heures- Excenevex de 15 heures \u00e0 20 heures- Gli\u00e8res-Val-de-Bornes et Fili\u00e8res de 12 heures \u00e0 17 heuresArticle 2 \u2014 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans lescommunes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chamonix-Mont-Blanc le 23 juin 2024.Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualificationpr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces finsexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans les communes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chamonix-Mont-Blanc le 23 juin2024 sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec leconcours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants,g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distributiond'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le 23 juin 2024 sur la voie etles espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieuxde grands rassemblement dans les communes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et Chamonix-Mont-Blanc .Article 6 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1** classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1du code p\u00e9nal.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et\nChamonix-Mont-Blanc\n17\nArticle 7 ~ Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dontun exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s les TribunauxJudiciaires d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes vis\u00e9es \u00e0l'article 1\u00b0 pour affichage en mairie.\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s demonsieur le ministre de l'int\u00e9rieur);- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionneldoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024_CAB_BSI_214 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annecy, H\u00e9ry-sur-Alby, Annemasse, Evian-les-Bains, Filli\u00e8res, Gli\u00e8res-Val-de-Bornes, Cluses, Excenevex et\nChamonix-Mont-Blanc\n18","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-04-15T02:57:35+00:00","id":"247948d9e6776bfa4e4c541cf737062fa5753dc4fc0a9e17856bbf5c0924688a","name":"RAA_etat74_20240621_166","pdf_creation_date":"2024-06-21T09:10:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45464/289872/file/RAA_etat74_20240621_166.pdf"}