{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-205\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur\nberge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la commune\nde Dissay (6 pages) Page 3\n86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP\nmodificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b0162024041000002 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement\ndes volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au\n31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de\nGestion Collective Cogest'eau (19 pages) Page 10\nDIRA /\n86-2024-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur interd\u00e9partemental des routes\nAtlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat (4\npages) Page 30\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/344 en date du 31 juillet\n2024 portant renouvellement triennal de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection (2 pages) Page 35\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016\nen date du 23\njuillet 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de\nla pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) (4 pages) Page 38\n2\nDDT 86\n86-2024-08-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au\ntitre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration\n\"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau\nn\u00b0346\" implant\u00e9e sur la commune de Dissay\nDDT 86 - 86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la\ncommune de Dissay\n3\nE'.PR\u00c9FET LDE LA VIENNE Direction departem_en'faleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/DDT/SEB/258portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur duplan d'eau n\u00b0346 \u00bb implant\u00e9e sur la commune de DISSAYLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de I'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 lorganlsatlon desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalit\u00e9s de surveillance, depr\u00e9vention et de lutte contre l'ambroisie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du Clain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOSTREVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevant des attributionsde la direction d\u00e9partementale des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT-313 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsde ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006/DDAF/SFEE/138 du 16 mars 2006 portant renouvellement d'autorisationde deux plans d'eau, notamment le plan d'eau n\u00b0346 situ\u00e9 sur la commune de Dissay;Vu le porter \u00e0 connaissance de modifications sur le plan d'eau n\u00b0346 relevant de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02006/DDAF/SFEE/138 susvis\u00e9, re\u00e7u \u00e0 la DDT de la Vienne le 17 mai 2024, consid\u00e9r\u00e9 complet le 17 mai2024, pr\u00e9sent\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dudit arr\u00eat\u00e9 ;Vu le courrier de la DDT de la Vienne du 17 juin 2024 adressant au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02006/DDAF/SFEE/138 susvis\u00e9, en phase contradictoire, un projet d'arr\u00eat\u00e9 portant prescrlptlonscompl\u00e9mentaires sur ledit arr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant que le plan d'eau est r\u00e9gulier par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02006/DDAF/SFEE/138 du 16 mars 2006 susvis\u00e9;Consid\u00e9rant que les modifications demand\u00e9es consistent \u00e0 renforcer les berges nord et est du pland'eau n\u00b0346 ;Consid\u00e9rant que les modifications faisant l'objet du porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9 entrainent unchangement jug\u00e9 non notable des \u00ab activit\u00e9s, les installations, les ouvrages, les travaux \u00bb b\u00e9n\u00e9ficiantd'une d\u00e9claration par application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006/DDAF/SFEE/138 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il n'est pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de d\u00e9poser un nouveau dossier ded\u00e9claration \u00ab loi sur I'eau \u00bb et qu'un porter \u00e0 connaissance est suffisant pour pr\u00e9senter le projet demodifications ;Consid\u00e9rant que l'article R.214-39 du code de l'environnement permet au pr\u00e9fet, via Un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral\"des prescriptions -compl\u00e9mentaires, de modifier les prescriptions applicables\u00e0 des\u00ab activit\u00e9s, les installations, les ouvrages, les travaux \u00bb b\u00e9n\u00e9ficiant d'un accord sur d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 du plah d'eau avec le cours d'eau \u00ab La Pallu \u00bb, class\u00e9e en liste 1 au titre du L214-17 du code de l'environnement et en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole d\u00e9finie au titre du L436-5 du code del'environnement ;\n1%\nDDT 86 - 86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la\ncommune de Dissay\n4\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de fixer des mesures sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires encadrantl'op\u00e9ration \u00ab travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346 \u00bb afin de se pr\u00e9munir de toute incidencesur les esp\u00e8ces aquatiques, semi-aquatiques et les milieux aquatiques, en particulier lors de la phasechantier du projet ;Consid\u00e9rant que les modifications sur l'op\u00e9ration \u00ab travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346 \u00bbet les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource eneau, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et des zones humides et la conservation du libre \u00e9coulement deseaux telles que d\u00e9finies par l'article L.211-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration n'est pas incompatible avec l'atteinte du bon \u00e9tat de la masse d'eaun\u00b0FRGRO398 - \u00ab LA PALLU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA-SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LECLAIN \u00bb ; |Consid\u00e9rant l'absence d'observation apport\u00e9e par le p\u00e9titionnairesur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;p p pro]Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTETITRE 1 : OBJET DES MODIFICATIONS A LA DECLARATION\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire :COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES CHATELLERAULT11 Rue Maryse Basti\u00e986100 CH\u00c2TELLERAULTd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,est b\u00e9n\u00e9ficiaire des modifications sur l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006/DDAF/SFEE/138, relatif \u00e0 l'op\u00e9ration\u00ab travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346 \u00bb, d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve durespect des prescriptions \u00e9mises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Caract\u00e9ristiques des modifications \u00e0 la d\u00e9clarationLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb localis\u00e9s sur la commune de Dissay, pr\u00e9sent\u00e9s dans leporter \u00e0 connaissance de modifications sur l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006/DDAF/SFEE/138 susvis\u00e9b\u00e9n\u00e9ficient d'un accord sur d\u00e9claration en vertu des dispositions de l'article R.214-39 du code deI'environnement.Les \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb consistent \u00e0 :> un apport de terres, boues et environ 5 blocs rocheux sur les berges internes nord et est duplan d'eau n\u00b0346 en vue de leur retalutage ;\u00bb un apport pour renforcer les berges sur un total de 280 m\u00e8tres lin\u00e9aires, pour une largeur de 1 \u00e01,50 m\u00e8tres avec une pente qui ne doit pas d\u00e9passer 2 (en horizontal) pour un 1 (vertical) ;l'apport repr\u00e9sentant environ 430 m* de mat\u00e9riaux.\nArticle 3 : Objet des modifications de d\u00e9clarationLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'articleR.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est la suivante :\n2/5\nDDT 86 - 86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la\ncommune de Dissay\n5\nIntitul\u00e9 R\u00e9gime| Rubaue3.2.30 Plans d'eau, permanents ou non : Prescriptions compl\u00e9mentairessur d\u00e9claration1\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha (A) ;2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha mais inf\u00e9rieure\u00e0 3 ha-(D).\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS COMPL\u00c9MENTAIRESArticle 4 : Mesures de pr\u00e9servation du milieu naturelL'ex\u00e9cution des travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. Par cons\u00e9quent, durant lestravaux, I'\u00e9coulement du cours d'eau \u00ab La Pallu \u00bb est maintenu par gravit\u00e9.Aucun engin ne p\u00e9n\u00e8tre dans le lit mineur dudit cours d'eau. Les engins de chantier travaillent de la rive,ils ne peuvent pas circuler ou stationner dans le lit mineur du cours d'eau, ni dans les zones humidesadjacentes au cours d'eau.En p\u00e9riode de non-activit\u00e9 sur le chantier (pause m\u00e9ridienne, soir, nuit, jour non travaill\u00e9), la pr\u00e9senced'engin, de mat\u00e9riel, de mat\u00e9riaux et de d\u00e9chet est interdite dans le lit mineur du cours d'eau.Article 5 : Mesures de pr\u00e9servation de la bonne qualit\u00e9 des eaux_ a) Limiter le d\u00e9part de particules fines dans le cours d'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter la turbidit\u00e9 de l'eau et \u00e9viter toutrejet de mat\u00e9riaux dans le cours d'eau. Tous les mat\u00e9riaux amen\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s desparticules fines.En cas de pompage ou de vidange du plan d'eau, les eaux de pompage ou de vidange de la zone detravaux sont d\u00e9cant\u00e9es avant de rejoindre \u00ab La Pallu\u00bb apr\u00e8s passage dans un filtre \u00e0 gravier etg\u00e9otextile. Ce filtre est chang\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement selon son \u00e9tat d'encrassement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure \u00e9galement de la mise en place d'un contr\u00f4le quotidien visuel dela qualit\u00e9 durejet des eaux de pompages et de surveillance de toute trace de pollution.b) Entretenir les engins de chantierLe stockage et le nettoyage des toupies, des engins de chantier et tout autre entretien, vidange ouravitaillement de v\u00e9hicule, ainsi que le stockage d'hydrocarbures sont interdits dans le lit mineur ducours d'eau. ;Les op\u00e9rations de stockage, nettoyage, entretien, vidange et ravitaillement des engins et outils dechantier ou camions sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluants au milieunaturel. Si elles ne le sont pas, les aires de r\u00e9alisation desdites op\u00e9rations sont imperm\u00e9abilis\u00e9es et desfoss\u00e9s \u00e9tanches de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou de lavage sont cr\u00e9\u00e9s. Les op\u00e9rations de vidangedes engins de chantier ou camions se font sur les aires d'entretien, l'emploi d'un camion atelier munid'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es par aspiration est autoris\u00e9. En tous cas, les produitsde vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fcts ferm\u00e9s vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9. Les cuves destockage des huiles et hydrocarbures sont implant\u00e9es sur les aires de stockage et.sont pourvues dedispositifs de r\u00e9tention de capacit\u00e9s \u00e9quivalentes \u00e0 celui des cuves de stockage et prot\u00e9g\u00e9s despr\u00e9cipitations atmosph\u00e9riques.c) Traiter les d\u00e9chets et l'assainissement du chantierTous les d\u00e9chets de chantier sont_\u00e9vacu\u00e9s_en_d\u00e9charge autoris\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiairefait recueillirl'autorisation pr\u00e9alable du gestionnaire du r\u00e9seau public d'assainissement avant tout rejet des eauxsouill\u00e9es issues du chantier dans ledit r\u00e9seau.\u00c0 d\u00e9faut, elles doivent \u00eatre achemin\u00e9es vers des lieux detraitement agr\u00e9\u00e9s.d) R\u00e9duire le risque de pollutionDes kits anti-pollution sont disponibles sur le chantier. En cas :> de pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique, un barrage flottant est mis en place pourcontenir la pollution et un pompage de la zone contamin\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 ;\n35\nDDT 86 - 86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la\ncommune de Dissay\n6\n> d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou encas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer aumieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre (produitsabsorbants, etc.).Article 6 : Mesures pr\u00e9ventives a la propagation des esp\u00e9ces ind\u00e9sirablesa) Mesures g\u00e9n\u00e9rales pour lutter contre le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces susceptibles de provoguer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesLes individus des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques sont d\u00e9truits sur place (pour les esp\u00e8ces animales) ou envoy\u00e9s vers des centres detraitement agr\u00e9\u00e9s (pour les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales - sauf pour l'ambroisie).b) Mesures sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la lutte contre le d\u00e9veloppement de l'ambroisieL'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes et nuisibles. Pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement de la Vienne, elles constituent un enjeumajeur pour la sant\u00e9 publique. Il convient d'y apporter une attention partlcullere afin d'\u00e9viter leurinstallation lors du chantier par l'apport de terres saines.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage en cas ded\u00e9tection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, aux moyens de lutteet aux modalit\u00e9s de gestion de l'ambroisie mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 susvis\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit signaler la pr\u00e9sence de l'ambroisie sur la plateforme nationale : https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard ou via la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique: 09-72-37-68-88 ou via lamessagerie \u00e9lectronique : contact@signalement-ambroisie.fr.\nTITRE 3 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 7 : Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne, du d\u00e9marrage des travauxet de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaqueop\u00e9ration faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux ou de I'am\u00e9nagement. \u00c0 cetitre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et en circonscrirela gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la cl\u00f4ture de l'incident ou accidentavec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter son renouvellement.\n-Article-9 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux\u00bbLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sans pr\u00e9judice du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.\n475\nDDT 86 - 86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la\ncommune de Dissay\n7\nArticle 10 : Acc\u00e8s aux installation et exercice des missions de police de I'eauLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge dela police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les articles L.170-1 \u00e0 L.174-2 du code del''environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cadre d'une recherche d'infraction.Article 11: Droit des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 12 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou obtenir les autorisationsrequises par d''autres r\u00e9glementations.\nTITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EX\u00c9CUTIONArticle 13 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune de Dissay pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8sverbal municipal de I'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDT de la Vienne,service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80 523 \u2014 86 020 POITIERS Cedex.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 14 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;> par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.\nArticle 15 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de Dissay, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental dela Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Poitiersie, =1 AO\u00dbT 2024'Pourle pr\u00e9f\u00eat, par d\u00e9l\u00e9gation \u2014\nLa responsable de l'unit\u00e9 =Milieux/aquatiques et Biofliversit\u00e9? 7V\n5/5\nDDT 86 - 86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la\ncommune de Dissay\n8\napout An sgLanonagt 54apovssalienEs 1- GT TRF hv\u00fcu(::_i X1s Qeh A\nAP\nDDT 86 - 86-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/258 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"Travaux sur berge \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau n\u00b0346\" implant\u00e9e sur la\ncommune de Dissay\n9\nDDT 86\n86-2024-07-10-00019\nCogesteau-AiP\nmodificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9\nmodificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires\nrelatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau \u00e0\nusage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024\nau 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de\nl'Organisme Unique de Gestion Collective\nCogest'eau\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n10\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0162024041000002\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires\nrelatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation\nsur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025\nsur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Charente\nPr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nChevalier de l'ordre national du\nM\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7 , L.171-8, L.211-3, R.181-45, R.211-\n71, R.211-112 et R.214-22 ;\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de\nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articles\nL.214-1 \u00e0 6 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-\nGaronne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE)\n2022-2027  du  bassin  Adour-Garonne  et  arr\u00eatant  le  programme  pluriannuel  de  mesures  (PDM),\nnotamment les dispositions de l'orientation C \u00ab am\u00e9liorer la gestion quantitative \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  mai  1995  fixant  la  liste  des  communes  incluses  dans  les  zones  de\nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  6  juillet  1995  fixant  la  liste  des  communes  incluses  dans  les  zones  de\nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de\nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2011  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  30  d\u00e9cembre  2010  fixant  la  liste  des\ncommunes incluses dans les zones de r\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 1/6\nLa pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du sous-bassin\n de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02013351-0012 du 17 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9signation de Cogest'eau en\ntant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-\nbassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la P\u00e9ruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-\nAmont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nou\u00e8re, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle \u00e0 la\nlimite  d\u00e9partementale  entre  la  Charente  et  la  Charente-Maritime),  du  N\u00e9  et  sur  la  nappe  de  la\nBonnardeli\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et\nde gestion des eaux (SAGE) Charente ;\nVu le jugement en date du 09 mai 2019 du Tribunal administratif de Poitiers pronon\u00e7ant l'annulation de\nl'AUP d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'OUGC Cogest'Eau \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;\nVu le jugement du 15 juin 2021 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux pronon\u00e7ant l'annulation\nde l'AUP d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'OUGC Cogest'Eau et prescrivant des mesures concervatoires \u00e0 compter du 1er avril\n2022 ;\nVu le courrier en date du 14 mars 2024, relevant les manquements administratifs de l'OUGC sur les sous-\nbassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la P\u00e9ruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-\nAmont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nou\u00e8re, du Sud-Angoumois, de la Charente-Moyenne (de Vindelle\n\u00e0 la limite d\u00e9partementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du N\u00e9 et sur la nappe de la\nBonnardeli\u00e8re, et transmis \u00e0 Cogest'Eau ;\nVu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formul\u00e9es par courrier en date du 19 mars 2024 ;\nVu arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0162024041000002  portant  prescriptions  compl\u00e9mentaires  aux mesures\nconservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er\navril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective\nCogest'eau ;\nVu le  courrier  en  date  du  6  juin  2024,  relevant  l'absence  de  d\u00e9p\u00f4t  de  dossier  d'\u00e9tude  d'mpact\nconcernant l'AUP, et transmis \u00e0 Cogest'Eau ;\nVu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formul\u00e9es par courrier en date du 13 juin 2024 ;\nVu le d\u00e9p\u00f4t en date du 28 juin 2024 de la demande d 'autorisation unique pluriannuelle par le bureau\nd'\u00e9tude EAUCEA pour le compte de l'OUGC Cogest'eau ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'autorisation unique pluriannuelle des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation sur\nle p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau au 1er avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation r\u00e9alis\u00e9s dans le milieu naturel\nsur les  bassins versants du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion  de l'OUGC Cogest'Eau ne sont  actuellement  pas\nencadr\u00e9s par une autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau ;\nConsid\u00e9rant que le plan de r\u00e9partition du volume d'eau entre les pr\u00e9leveurs irrigants pr\u00e9vu par l'article\nR.211-112  du  Code  de  l'environnement  n'a  pu  \u00eatre  homologu\u00e9  par  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Charente,\ncoordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers ;\nConsid\u00e9rant que  cette  situation  rel\u00e8ve  de  la  responsabilit\u00e9  de  l'OUGC  Cogest'Eau,  en  tant\nqu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son p\u00e9rim\u00e8tre de gestion ;\nConsid\u00e9rant le risque de troubles \u00e0 l'ordre public pouvant r\u00e9sulter de l'absence d'encadrement des\npr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation sur les bassins versants du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;\nConsid\u00e9rant le  motif  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  tir\u00e9  des  graves  cons\u00e9quences  \u00e9conomiques  et  sociales  qui\npourraient r\u00e9sulter de l'absence d'encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel pour\nl'usage irrigation sur les bassins versants du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er avril\n2024 et le 31 mars 2025,  il y a lieu de maintenir l'encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements impos\u00e9s au titre des\nmesures conservatoires;\nConsid\u00e9rant qu'en  l'application  de  l'article  R214-22  du  Code  de  l'environnement  les  mesures\nconservatoires du 7 avril 2022 continuent de s'appliquer jusqu'\u00e0 ce que le pr\u00e9fet ait pris sa d\u00e9cision\nconcernant la demande d'autorisation pour les pr\u00e9l\u00e8vements pour irrigation sur les bassins versants du\np\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 2/6\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n12\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.214-22 du Code de l'environnement il est toujours possible\nau pr\u00e9fet d'apporter en vertu de l'article R.181-45 des modifications aux prescriptions ant\u00e9rieurement\napplicables encadrant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage d'irrigation afin de garantir une gestion globale et\n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement, la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de\nla  ressource  en  eau  doit  notamment  permettre  de  satisfaire  ou  concilier  les  exigences  de  la  vie\nbiologique du milieu r\u00e9cepteur et de l'agriculture ;\nConsid\u00e9rant que les mesures d'encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage d'irrigation \u00e9dict\u00e9es par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures d'encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage d'irrigation \u00e9dict\u00e9es par le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  compatibles  avec  les  dispositions  du  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de\ngestion des eaux (SDAGE)  du bassin Adour-Garonne et ne sont pas de nature \u00e0 compromettre l'objectif\nd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur les bassins versants\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser l'encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage d'irrigation et la\nr\u00e9partition des volumes et des modalit\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements pour chacun des points de pr\u00e9l\u00e8vement\npour la campagne d'irrigation du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant le fait qu'en raison d'actes de vandalisme survenus en 2023, la retenue de Tusson n'a pu\n\u00eatre remise en service que tardivement et que l'ASA de l'Aume-Couture n'a pu en achever le remplissage\navant le 1er avril ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation pour l'irrigation du volume d'eau stock\u00e9 dans la retenue de Tusson en lieu\net  place de pr\u00e9l\u00e8vements  dans  le milieu est  de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la  pr\u00e9servation  des milieux\naquatiques, et qu'il importe d\u00e8s lors de permettre son remplissage apr\u00e8s le 1 er avril, en l'encadrant par\ndes mesures propres \u00e0 limiter les incidences du pr\u00e9l\u00e8vement estival autoris\u00e9 pour y parvenir ;\nConsid\u00e9rant que le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, portant annulation de\nl'AUP octroy\u00e9e \u00e0 l'OUGC Cogest'eau plafonne les volumes pr\u00e9levables \u00e0 hauteur de la moyenne des\npr\u00e9l\u00e8vements annuels effectivement r\u00e9alis\u00e9s sur chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement sur les dix derni\u00e8res\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la  r\u00e9partition  des  volumes  propos\u00e9s  par  l'administration  est  compatible avec les\ndispositions concernant le plafonnement des volumes issus du jugement du Tribunal administratif de\nPoitiers du 9 mai 2019 et confirm\u00e9es par l'arr\u00eat de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date\ndu 15 juin 2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b0 162024041000002 en date\ndu  10  avril  2024  portant  prescriptions  compl\u00e9mentaires  aux  mesures  conservatoires  relatives  \u00e0\nl'encadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025\nsur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau pour la partie\nconcernant la r\u00e9partition des volumes ;\nConsid\u00e9rant le  d\u00e9p\u00f4t  effectif  du  dossier  d'\u00e9tude  d'impact  concernant  la  nouvelle  demande\nd'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements port\u00e9e par l'OUGC Cogest'eau en date du 28 juin\n2024 qui est en cours d'instruction ;\nConsid\u00e9rant que la modification de la r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements 2023-2024 ne conduit pas \u00e0 une\naugmentation du volume global notifi\u00e9 aux irrigants sur une m\u00eame zone d'alerte de gestion ;\nConsid\u00e9rant que cette modification est coh\u00e9rente avec les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies au VIII de\nl'article R.*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilit\u00e9 de \u00ab modifier les attributions\nde volumes par irrigants ou par points de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigants\net les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s. \u00bb\nConsid\u00e9rant l'avis  favorable  des  services  en  charge  de  la  police  de  l'eau  des  d\u00e9partements  de  la\nCharente,  de  la  Charente-Maritime,  des  Deux-S\u00e8vres  et  de  la  Vienne  quant  aux  modifications\ndemand\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 3/6\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n13\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Modification\nLa liste des pr\u00e9leveurs irrigants et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pour la campagne d'irrigation 2024-\n2025 d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 sus-vis\u00e9 est remplac\u00e9e par la liste\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Publication et information des tiers\nEn application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait\nl'objet des publications suivantes :\n\uf0f0 Parution au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente dans un d\u00e9lai de\nquinze jours \u00e0 compter de l'adoption de la d\u00e9cision ;\n\uf0f0 Transmission pour information aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau dont le ressort\nest inclus en tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;\n\uf0f0 Mise \u00e0 disposition du public sur le portail Internet des services de l'\u00c9tat de la pr\u00e9fecture de la\nCharente pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois (R.214-31-3) ;\n\uf0f0 Communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois. L'accomplissement de\ncette formalit\u00e9 est transmise \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires concern\u00e9e (R.181-44).\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Charente notifie le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'OUGC Cogest'eau, qui est charg\u00e9 d'informer les\npr\u00e9leveurs irrigant concern\u00e9s des modifications du tableau de r\u00e9partition annex\u00e9 ;\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recours\nToute contestation dirig\u00e9e contre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application des articles R. 214-31-2 ou R.\n214-31-3 doit, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours devant la juridiction comp\u00e9tente, \u00eatre soumise au\npr\u00e9alable  au  pr\u00e9fet  qui  l'instruit  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  R.  214-36  du  Code  de\nl'Environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Poitiers.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet\n\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante  : www.telerecours.fr.\nDans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat\n\u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 4/6\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n14\n10 juiL, 2024\nS 3\u00ca  \\ rice BLONDELC\\/\\,' \u00b0 _ \\Ma\u00e4e \u2014E Emmarvelle DUB\u00c9\u00c9 3\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et de\nla  Vienne, les  directeurs  d\u00e9partementaux des  territoires  de la  Charente, des  Deux-S\u00e8vres  et  de la\nVienne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, les maires des\ncommunes du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'OUGC Cogest'Eau, les chefs des services d\u00e9partementaux\nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et\nde la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective.\nAngoul\u00eame, le \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente,\n Le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nLa pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres,\n Le pr\u00e9fet de la Vienne,\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 5/6\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n15\nANNEXE \nTABLEAUX R\u00c9CAPITULATIFS DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS INDIVIDUELS AUTORIS\u00c9S 2024-2025\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 6/6\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n16\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 16 CHAMPNIERS Les Giraudi\u00e8res ZA 0035 PLAN Non Codifi\u00e9 F 45\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PLAN Non Codifi\u00e9 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PLAN Non Codifi\u00e9 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 16 CHAMPNIERS Les Foug\u00e8res 0Q 0110 PLAN Non Codifi\u00e9 F 110\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 16 CHAMPNIERS Pr\u00e9 du Breuil AI 0320 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 16 ANAIS L'\u00e9tang ZB 0008 NAPP BSS001SMWU F 40\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 16 ANAIS Pr\u00e9s Personniers ZD 0048 NAPP F 30\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 16 CHAMPNIERS Les Foug\u00e8res de Churet 0Q 0763 NAPP F 170\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 16 CHAMPNIERS L'\u00e9tang AS 192 COUR F 30\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 16 NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E La Croix 0A 0226 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 16 NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E Pougn\u00e9 0B 0029 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a COUR F 150\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 16 NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E Moutardon \"Le Bois Joli\" 0E 0099 CO UR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 16 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001SLPV F 225\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 16 VAL-D'AUGE Pr\u00e9 La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB F 35\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 10102 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 21181 16 MONS Montaigon ZT 0032 PLAN Non Codifi\u00e9 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 21587 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 PLAN 160001753 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 21588 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 PLAN 160001753 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN Non Co difi\u00e9 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pr\u00e9 000-ZH 0084 COUR F 4\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 16 GOURVILLE Ferri\u00e8res 156-ZP 0040 NAPP F 22\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN 160003 778 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 NAPP F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 COUR F 40\nTotal ESU AUGE :\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 16 AMB\u00c9RAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 0144 NAPP BSS 001RQDV F 84\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 16 LONGR\u00c9 La M\u00e9tairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP F 70\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 16 LONGR\u00c9 La M\u00e9tairie 0B 0246 NAPP F 30 770\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pr\u00e9 Melleran ZV 0023 NAPP F 16\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villepr\u00e9voir ZA 0141 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NA PP BSS001RQVR F 110\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NA PP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 C\u00d4TE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 16 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP BSS001SLQM F 90\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME F\u00e9licien PT-16-SU-AC-017 21192 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUITS BSS001RQRE F 110\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAPP BSS001RQUD F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAPP F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-021 20980 16 ORADOUR Creux Fumeau AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 100 770\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 16 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS001RQRS F 90\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 16 \u00c9BR\u00c9ON Queue du pr\u00e9 0A 0721 NAPP BSS001RRNE F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 NAPP  BSS 001RPUW F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 PUITS BSS001RQRZ F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 16 \u00c9BR\u00c9ON La Potonni\u00e8re 0B 1516 NAPP F 30 500\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 PLAN 160002239 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 16 \u00c9BR\u00c9ON Fontaine de Siarne ZD 0024 NAPP F 150\n23 918\n4 590\n13 399\n31 113\n33 517\n17 519\n15 998\n10 039\n42 637\n6 000\nTotal ESU ARGENCE : 198 730\n41 580\n13 860\n41 580\n83 161\n93 556\n17 325\n40 679\n40 609\n8 000 1 500\nTotal ESU ARGENTOR-IZONNE : 380 350 1 500\n49 405\n16 468\n37 054 1 500\n2 600\n5 000\n24 703\n25 526\n36 230\n196 986 1 500\n115 451\n67 323\n43 102\n4 618 4 000\n31 172\n53 877 20 000\n83 919\n23 090\n38 484\n37 714\n46 103\n20 089\n19 242\n5 000\n29 248\n14 624\n15 393\n30 787\n125 878\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n17\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 NAPP F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pr\u00e9 Menard YE 0188 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pr\u00e9 de la Mong AC 0078 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NAPP BSS001RQQL F 90\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUITS BSS001RQUZ F 150\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 16 SOUVIGN\u00c9 Les Renardi\u00e8res ZI 0284 NAPP BSS001RRQE F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 NAPP F 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NAPP BSS001RQQZ F 180\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NAPP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 16 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN Non Codifi\u00e9 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 16 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN Non Codifi\u00e9 F 110\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE M\u00e9tairie de Ferret ZX 078 P UITS BSS001RPSS F 70\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 16 LONGR\u00c9 Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL F 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 16 LONGR\u00c9 Villemorin 0D 1056 NAPP F 82\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 16 BARBEZI\u00c8RES La Prairie ZC 0031 NAPP F 70\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 16 BARBEZI\u00c8RES Le Bourg ZA 0108 NAPP BSS001RQPA F 70\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villepr\u00e9voir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW F 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 16 SAINT-FRAIGNE Pr\u00e9piraud ZX 0060 NAPP BSS001RRQD F 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 NAPP F 140\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 16 AMB\u00c9RAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN 160002220 F 390\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 PLAN Non Codifi\u00e9 F 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 16 SAINT-FRAIGNE Grange \u00e0 Chauvet 0E 0030 PLAN Non Codifi \u00e9 F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 16 SAINT-FRAIGNE Pr\u00e9 de Laulier ZM 0025 PLAN Non Codifi\u00e9 F 230\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NAPP F 110\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 16 ORADOUR La Rivi\u00e8re AK 0065 COUR F 100 200\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17488 JACQUEMARD Josselin PT-16-SU-AC-073 21648 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL \u00d4 VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 16 LONGR\u00c9 Villemorin 0D 1056 NAPP F 8\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10577 ASA DE L'AUME-COUTURE PT-16-SU-AC-080 21710 TUSSON La Potoni\u00e8re ZH 0113 NAPP\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 #N/D ROBERT J\u00e9r\u00e9my PT-16-SU-AC-028 21139 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQ NY 65\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQ NJ F 6\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQ NX 65\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 NAPP BSS001RQS U 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 0130 NAPP B SS001RPUB 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vall\u00e9es AT 0244 NAPP B SS001RQRT 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMC 50\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMD 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 79 LOUBILL\u00c9 Bois Naudouin ZI 0017 NAPP BSS001RPUN 65\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 79 LOUBILL\u00c9 La Rochonni\u00e8re ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 79 LOUBILL\u00c9 Les Ch\u00e9tifs Champs ZH 0058-0057 NAPP BSS001RPU M 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 EARL LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 79 MELLERAN Pr\u00e9 Guillon ZP 0091 NAPP BSS001QQLY 20\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS001RRSU F 50\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 16 JUILL\u00c9 Bec Oiseau 0B 0293 PLAN 160002241 F 25\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 16 LIGN\u00c9 Le Bourg 0E 324 PUITS BSS001RRRG F 20\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 16 LIGN\u00c9 Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS001RRTG F 60\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10648 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 16 COURC\u00d4ME Les Mossoheris YL 0030 NAPP F 40\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS001RRQW F 20\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 16 JUILL\u00c9 Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BSS001RRTC F 40\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 16 LIGN\u00c9 Anguillard ZC 0055 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-013 10578 SARL DE RUHAUDS PT-16-SU-BI-013 21709\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 16 BALZAC Pr\u00e9 Boissot ZC 0255 COUR F 400\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 16 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60\n40 854\n16 871\n63 347\n9 621\n9 621\n53 135\n29 632\n13 325\n20 435\n71 564\n17 510\n26 169\n47 335\n30 787\n39 099 70 000\n66 981 5 000\n66 981 5 000\n34 635\n32 326\n64 422\n112 218\n32 326 2 500\n63 495\n5 000 2 000\n115 451\n41 562\n38 484\n7 697\n7 697\n46 180\nOUV-79-SU-AC-79010847 88 512\nOUV-79-SU-AC-79154196 5 000\nOUV-79-SU-AC-79154196\nOUV-79-SU-AC-79157730 38 484\nOUV-79-SU-AC-79157730 38 484\nOUV-79-SU-AC-79158364 69 270\nOUV-79-SU-AC-79161870 35 405\n58 880\nOUV-79-SU-AC-79159920\nTotal ESU AUME-COUTURE : 2 365 449 106 700\n13 547\n9 031 2 000\n26 342\n11 063\n14 300 6 000\n51 930\n15 052\nTotal ESU BIEF : 141 265 8 000\n114 100 283 927\n201 400 501 212\n20 000 47 845 50 000\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n18\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 16 VARS Pr\u00e9 du Reclous 0B 1292 COUR F 160\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 COUR F 235\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 16 VARS Fonciron YB 0165 PLAN Non Codifi\u00e9 F 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 16 BALZAC Pr\u00e9 Boissot ZC 0322 COUR F 135\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 16 MARSAC Pr\u00e9s Gindraud ZK 0222 COUR F 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 16 VINDELLE La Grande Pi\u00e8ce 0C 0686 COUR F 55\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 16 VINDELLE La Grande Pi\u00e8ce 0C 0686 COUR F 25 400\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 16 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 16 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 16 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 16 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 16 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 16 MARSAC Les Petits Pr\u00e9s ZL 0108 PLAN Non Codifi\u00e9 F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 16 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0053 NAPP F 10\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 N APP F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0426 PUITS F 15\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0410 PUITS F 15\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 16 VARS Le Boquet YD 0030 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 16 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-032 17494 AHOUTO FLORIAN \u2013 CARPENTIER GAELLE PT-16-SU-CA-267 21708\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 17498 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 21714\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 16 VINDELLE La Rivi\u00e8re ZH 0062 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 16 MOUTONNEAU La Mouvi\u00e8re 0B 0598 COUR F 710\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 16 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 300\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 16 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 16 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 300\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 16 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 75\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 16 POURSAC M\u00e9tairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 16 SAINT-GROUX Sur les Lev\u00e9es 0A 0128 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 N APP BSS001RRXG F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 0292 COUR F 85\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 16 AMB\u00c9RAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 NAPP F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 75\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean Fran\u00e7ois PT-16-SU-CA-072 20759 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 0077 COUR F 240\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 16 LICH\u00c8RES Prairie de Fontclaireau ZB 0030 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU C\u00e9dric PT-16-SU-CA-074 20787 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 16 PUYR\u00c9AUX Pr\u00e9 Ferrant ZL 0005 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 16 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 16 LICH\u00c8RES Prairie de Lich\u00e8res ZH 0096 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175\n23 239 90 000\n36 900 91 726\n4 000 9 842\n18 500 46 000\n21 000 37 593\n31 700 78 808\n15 000 82 020\n5 000\n14 000 34 175\n1 025\n18 800 56 184\n61 000 144 014\n61 000 144 014\n5 126\n2 734\n8 300 20 573 3 000\n4 000 7 000\n60 000 341 751\n40 000 217 080\n2 000 4 500 2 000\n1 500 3 500 1 200\n3 000 5 000 2 000\n4 000 6 000 2 000\n18 500 46 136\n25 000 68 350\n2 000\n10 000\n6 000\n10 000 77 099 3 000\n50 000 102 525\n82 020\n170 876\n37 593\n68 350\n15 000 109 702\n34 175\n25 600 63 634\n6 800 22 556\n11 000 30 758\n22 000 49 212\n12 000 30 758\n20 000 20 505\n6 835\n10 000 41 010\n10 000 59 875\n3 000 24 333\n3 418\n8 500 45 795\n1 500 28 707\n61 515\n50 000 118 383\n7 600 18 796\n95 964\n20 000 27 340\n19 480\n3 418\n10 253\n30 000 34 175\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n19\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 16 AMB\u00c9RAC Fond de l'Echo AI 0186 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prr\u00e9s de Touchimbert 0B 0375 COU R F 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COUR F 105\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 16 FONTCLAIREAU Port L\u00e9ger ZD 0031 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 16 LA CHAPELLE Pr\u00e9 Viaud ZH 0023 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 17474 \u00c9lodie BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 16 SAINT-GROUX Sur Les Lev\u00e9es 0A 0125 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 16 L\u00c9SIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 PLAN 160001974 M 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 16 L\u00c9SIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 PLAN 160002072 M 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 16 LUX\u00c9 La Grave AK 0022 COUR F 160\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 16 MOUTONNEAU La M\u00e9tairie AD 0085 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 0379 COUR F 200\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 16 FOUQUEURE Petit Pr\u00e9 AD 0019 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 16 LUX\u00c9 La Grave ZT 0127 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-126 20741 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Le Port ZL 0023 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Pr\u00e9 du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Ch\u00eane 000-YC 0057 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Pr\u00e9s Braud 0G 0745 PLAN Non Codif i\u00e9 F 110\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 COUR F 96\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0050 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Les Forges ZL 0018 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Rivi\u00e8re de Chign\u00e9 ZB 0017 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 16 AMB\u00c9RAC Cote de Bissac AI 0207 COUR F 300\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLAN 160002082 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 16 CONDAC La Vergn\u00e9e ZA 0002 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP F 180\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 16 POURSAC Les Courri\u00e8res ZN 0001 COUR M 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 16 POURSAC Les Courri\u00e8res ZN 0010 COUR M 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0292 COUR M 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 16 MANSLE Chateau de Gou\u00e9 0A 0037 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 16 AMB\u00c9RAC Petit Gourset ZI 0140 NAPP F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 16 AMB\u00c9RAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN Non Codif i\u00e9 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 16 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 COUR M 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 COUR M 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 COUR F 85\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pr \u00e9 094-ZE 0021 COUR F 360\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Lo\u00efc PT-16-SU-CA-180 20897 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Lo\u00efc PT-16-SU-CA-181 20898 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0084 COUR F 35\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 16 GENAC-BIGNAC Grand Pr\u00e9 des foss\u00e9s 043-ZK 0030 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0083 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 16 CHENON M\u00e9tairie de Garnaud 0B 0815 COUR F 220\n32 700 81 337\n17 771\n17 300 42 992\n13 700 34 175\n16 500 41 010\n34 680 50 114\n31 730 39 281\n4 000 19 138\n4 000 10 000\n46 000 80 312\n12 900 41 010\n34 200 85 233\n27 340\n10 253\n17 088\n34 175\n20 000 17 088\n18 400 45 795\n34 175\n10 000 28 707\n30 000 78 603\n6 000 4 101\n18 000 23 923\n15 000 47 845\n10 000 27 340\n21 800 54 338\n8 000 46 478\n35 800 89 060\n21 900 64 933\n10 253\n50 000 47 845\n10 000 27 340\n50 000 41 010\n65 000 191 381\n34 175\n15 242\n30 000 150 371\n20 000 61 515 10 000\n30 000 136 700\n3 000 25 973\n1 500\n1 400 31 031\n24 300 59 055\n19 100 47 572\n30 000 64 933\n15 000 51 263\n2 000 14 627\n44 428\n21 200 70 537\n44 838\n100 000 223 642\n9 900 31 373\n23 923\n14 969\n17 600 4 785\n4 785\n4 785\n4 785\n4 785\n4 785\n55 000 168 142\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n20\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX J\u00e9rome PT-16-SU-CA-193 20920 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Jo\u00ebl PT-16-SU-CA-194 20876 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 COUR F 115\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 16 LUX\u00c9 La Grave AK 0182 COUR F 100 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 16 LUX\u00c9 Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 16 LUX\u00c9 Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 16 LA CHAPELLE Grande Rivi\u00e8re ZA 0067 COUR M 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 16 LA CHAPELLE Grande Rivi\u00e8re ZA 0068 COUR M 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 16 LA CHAPELLE Grande Rivi\u00e8re ZA 0110 COUR M 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 16 LA CHAPELLE Pr\u00e9 Viaud ZH 0015 COUR F 280\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 16 LA CHAPELLE Pr\u00e9 de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 16 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 16 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 0033 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 16 LA CHAPELLE Pr\u00e9 Viaud ZH 0016 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 16 TAIZ\u00c9-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 16 CONDAC La Vergn\u00e9e ZB 0004 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 16 LUX\u00c9 Prairie de la Terne ZB 0066 NAPP F 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 16 MASSIGNAC Poum\u00e9roux 0F 0593 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NAPP F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 16 FOUQUEURE Palisse Brul\u00e9e ZY 0070 NAPP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 16 CHENON M\u00e9tairie de Garnaud 0B 0794 COUR F 280\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 16 AMB\u00c9RAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 16 LUX\u00c9 S\u00e9hut AL 0333 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 0191 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 16 AMB\u00c9RAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 16 AMB\u00c9RAC La Fond de L'Echo AI 0108 COUR F 95\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 160\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 16 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 000-0A 1010 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 SCEA M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 COUR F 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0103 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 0639 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vignes 000-0C 0208 COUR M 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Laplaud 000-0C 0529 COUR M 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 0868 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perri\u00e8re 000-YD 0033 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-129 10357 SCEA DE LA TOURETTE PT-16-SU-CA-249 20865 16 VILLOGNON La Tourette AB 0003 COUR F 26\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 PLAN M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21268 16 VERNEUIL M\u00e9tairie du Poirier 0A 0008 PLAN 160002014 M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 17457 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE M\u00e9tairie du Poirier 000-0D 027 6 COUR F 7\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigoulant 000-0D 0 155 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 16 FOUQUEURE Palisse Brul\u00e9e ZY 0070 NAPP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 16 FOUQUEURE Palisse Brul\u00e9e ZY 0070 NAPP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 86 SAVIGN\u00c9 La Martiniere COUR 216\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 CHARROUX La Chabrettie COUR 113\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 86 CHARROUX Pr\u00e9 de Breuil 0F 0030 COUR 113\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARI\u00c8RE PT-86-SU-CA-79107 20761 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFR\u00c9 PT-86-SU-CA-91042 20768 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 0050 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 86 SAVIGN\u00c9 La Chauvellerie 0G 0813 COUR 39\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 86 SAVIGN\u00c9 La Verdi\u00e8re COUR 39\n38 000 88 434\n30 000 88 855\n2 000 28 639\n21 500 47 845\n35 000 41 010\n47 073\n69 375\n4 101\n2 051\n1 367\n2 051\n34 998 136 700\n28 000 19 138\n15 599 39 848\n24 500 46 239\n7 000 34 175\n5 000 3 418\n19 800 49 349\n6 000 50 101\n52 000 266 566 25 000\n5 002 34 175\n57 000 154 472\n26 657\n68 521\n41 010\n20 000 123 030\n52 000 105 943\n17 800 51 263\n91 794\n13 000 37 593\n10 000 41 010\n5 000 41 010\n30 000 88 855\n30 500 59 465\n20 400 57 414\n2 000 1 000\n2 000 1 000\n30 758\n16 500 41 010\n9 000 21 735\n20 000 41 010\n3 418\n3 418\n39 438\n10 000 36 909\n13 670\n6 835\n6 835\n68 350\n2 000 34 175\n20 000 92 273\n16 404\n27 340\n27 340\n54 090 153 412\n30 000 27 340\n10 000 34 175\n21 290 131 600\n6 000 34 175\n25 500 82 020\n54 304\n30 758\n17 088\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n21\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aur\u00e9lien PT-86-SU-CA-89007 20953 86 SAINT-SAVIOL Comport\u00e9 ZK 0076 COUR 44\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 86 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COUR 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 86 VOUL\u00caME Le Roc 0P 0523 COUR 99\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 86 CHARROUX Greffier COUR 89\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 86 SAVIGN\u00c9 Chez Brumelot COUR 59\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 21675 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 COUR 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 86 CHARROUX Pr\u00e9 du Breuil 0G 0043 COUR 177\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 86 CHARROUX Pr\u00e9 du Breuil 0G 0043 COUR 177\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 86 VOUL\u00caME Pr\u00e9 de la Boutrie ZM 0018 64\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 COUR 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 86 CHARROUX Les Roderies COUR 94\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093-0096-00 COUR 74\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 86 VOUL\u00caME Chez Blondin 0D 0099 COUR 118\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 0004 COUR 118\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 86 VOUL\u00caME Chez Blondin 0 0099-0100 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant COUR 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pr\u00e9 de la Roche COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifon d 0D 0236 COUR 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux COUR 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 20751 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 COUR F 44\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 20727 86 CIVRAY Moulin Minot 0D 0159 COUR 296\nEAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 86 GENOUILL\u00c9 Les Cong\u00e9es NAPP 45\nEAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON Fran\u00e7ois PT-86-CIB-129 21375 86 LIZANT Chez Poton NAPP 60\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 16 VIBRAC Grands Pr\u00e9s ZD 0045 COUR F 200\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 16 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 16 NERSAC Champ de la Rivi\u00e8re AR 0035 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COUR F 3 400 200\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 21687 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 COUR F 3 200 200\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 16 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 CO UR M 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 16 SAINT-SIMON Prairie d'Epineuil ZH 0005 COUR M 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COUR F 46\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COUR F 46\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 16 NERSAC La Rivi\u00e8re de Fleurac AH 0001 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 16 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de Boisragon ZA 001 8 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 16 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 PLAN 160001325 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 NAPP F 25 600 500\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 16 ANGOUL\u00caME Les Agriers DM 0212 COUR F 65\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 COUR F 15\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pi\u00e8ces de la Charente BS  0121 COUR F 12\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 16 BASSAC La For\u00eat ZA 0085 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 16 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Rente des noyers ZR 0011 NAPP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbi\u00e8re AM 0002 COUR F 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS P\u00c9PINI\u00c8RES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS P\u00c9PINI\u00c8RES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 16 BASSAC Les Grands Essards ZC 0025 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS P\u00c9PINI\u00c8RES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (P\u00e9pini\u00e8res Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 16 SAINT-M\u00caME-LES-CARRI\u00c8RES La Barde 0B 0210 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 16 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 SOUT BSS00 1UBJT F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP F 4\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY F 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 16 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Petite Rivi\u00e8re ZC 0047 CO UR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 16 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Moulin des Vallendreaux 313-0A  0315 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 16 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F  0181 COUR F 5\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 16 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F  1350 NAPP F 20\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8\n30 000 68 350\n9 000 24 606\n15 000 78 603\n10 000 54 680\n107 911\n10 000 61 515 60 000\n20 000 41 010\n30 000 41 010\n15 000 107 153\n20 000 41 010\n20 000 75 185\n5 000 44 428\n41 010\n10 000 88 855\n20 050 55 746\n50 000 95 690\n16 000 44 428\n10 000 101 076\n10 000 54 680\n6 700 102 717\n20 000 56 881\n15 000 58 098\n10 000 34 175\n45 350\n10 000 30 348 3 000\n20 000 13 670\n41 010\nTotal ESU CHARENTE-AMONT / CIBIOU : 3 300 939 11 463 429 253 350\n39 000 114 762\n24 410\n2 000 29 134\n4 000\n2 000\n4 000\n2 500\n2 500\n39 371\n23 622\n3 000 10 000\n10 000 10 000\n2 500\n3 600 13 386 4 000\n2 000 6 000 2 000\n1 500 8 000 2 000\n2 000 6 000\n10 000 36 221\n1 000 3 500\n6 000 10 000\n5 000 11 811\n10 700 40 079\n2 000 10 000 1 000\n10 000 3 500\n8 000 12 599\n3 000 4 000\n15 000 31 497 5 000\n23 622\n7 874\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n22\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 16 SAINT-M\u00caME-LES-CARRI\u00c8RES La Petite Semaronne 0E 118 5 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 0718 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 16 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 16 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 16 NERCILLAC Champ de la For\u00eat 0E 0027 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 16 CLAIX Le M\u00e9nager 0F 0100 SOUT BSS001VCRH F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 16 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 16 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Blancs 0B 0795 COUR F\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tib\u00e8re PT-16-SU-CAV-086 21706 16 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28\nTotal ESU CHARENTE-MOYENNE :\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLAN Non Codifi\u00e9 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 16 SALLES-D'ANGLES La Guigni\u00e8re ZH 0022 NAPP F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP F 55\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0 NAPP Non Codifi\u00e9 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 16 LACHAISE Pr\u00e9s de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 16 VERRI\u00c8RES La Renaude 0D 0389 PLAN 160000943 F 25\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 16 VERRI\u00c8RES Jallet 0D 0325 COUR F 30 998\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 16 SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9 Fontaudru 0C 0471 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 16 SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9 Le Logis 0D 0045 NAPP F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 16 LACHAISE Le Grand Pr\u00e9 0B 0366 PLAN Non Codifi\u00e9 F 40 500\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 0199 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0676 COUR F 350\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 0080 COUR F 500\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 COUR F 10\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 17 \u00c9CHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP  BSS001TZYQ F 16\nTotal ESU NE :\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivi\u00e8res ZP 0014 PLAN Non C odifi\u00e9 F 45\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivi\u00e8re de Bois Raymon 0D 0484 PLAN Non Codifi\u00e9 F 42\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 PLAN Non C odifi\u00e9 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 16 SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE Pr\u00e9s de Fontguyon 0D 0866 PLAN F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 16 SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE Pr\u00e9s de Fontguyon 0D 0866 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 16 SAINT-CYBARDEAUX Foug\u00e8re YC 0012 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 NAPP BSS001SMAG F 30 500\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 0028 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pr\u00e9 Guillon G1 0587 PLAN Non Co difi\u00e9 F 40\nTotal ESU NOUERE : 500\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP F 45\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 16 LONDIGNY Rivi\u00e8re de Londigny 0C 1202 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0570 NAPP F 35\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NAPP F 30\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 16 LA FOR\u00cbT-DE-TESS\u00c9 l'Houmel\u00e9e ZK 159 NAPP F 55\nTotal ESU PERUSE :\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 16 MOUTON Les Rivi\u00e8res 0D 0212 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 0521 PLAN 16000238 6 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70\n1 000 7 874\n1 000 7 874 2 500\n11 811\n22 000 17 323\n10 000 2 000\n5 000 5 000 2 000\n3 000 10 000\n157 000 573 270 24 900\n7 200 1 200\n6 000 7 000\n10 000 15 725\n19 656\n15 000 23 587\n12 000 11 794\n5 990 1 000 2 000\n5 250 5 500\n5 000 5 000 1 000\n26 820 24 090\n10 000\n9 000 10 614 9 600\n6 000 6 000\n15 000 11 794\n4 000 4 000 1 000\n3 000\n128 520 166 860 14 598\n25 182\n25 608\n19 720\n22 416\n11 066\n8 600\n12 201\n11 279\n10 000\n10 000\n25 963\n19 578\n19 011\n232 328\n12 183\n42 493\n29 427\n17 656\n11 771\n3 000\n116 530\n66 517\n87 840\n50 922\n57 287\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n23\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 PLAN 160002386 F 160\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 16 LA T\u00c2CHE Les Champs du Puits ZB 0068 NAPP F 13\nTotal ESU SON-SONNETTE :\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 16 SOYAUX Pr\u00e9s du Grand Got AN 0095 NAPP F 30\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 16 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL F 30\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a PLAN 160003643 F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN 160 001127 M 35\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 16 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Au Cormier ZL 0167 COUR F 20\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 16 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Au Cormier ZL 0167 NAPP BSS001U CJS F 50\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 16 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Les Moreaux 0C 0470 NAPP F 20 907\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Pr\u00e9 du r\u00e9servoir 0E 0842 PLAN F 45\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU C\u0152UR PT-16-SU-SA-010 21117 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 0074 COUR F 27\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU C\u0152UR PT-16-SU-SA-012 21119 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN 160001008 F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Grands Champs 0E 0161 PLAN 1600010 66 F 90\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Les Fontaines ZA 0159 PLAN 1600010 64 F 90\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN 160001201 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME La Bastille ZH 0028 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Le Roc 0A 0092 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME La Font de Quatre Francs B 0652_ 0653 PLAN 160001064 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Pr\u00e9s du Chambon 0B 0153 COUR F 84\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 COUR F 36\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Pr\u00e9s du Perrat ZA 0002 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 16 ANGOUL\u00caME Saint Marc BR 0053 COUR F 36\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN 160001194 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 16 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Le Parentaud 0E 0916 PLAN F 21\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 16 SOYAUX Les M\u00e9rijaux AT 0332 COUR F 10\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 16 ANGOUL\u00caME M\u00e9tairie de Rabion CN 0315 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0048 COUR F 40 700\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 NAPP BSS0 01UCRU F 5 800\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN 160001185 F 75\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-041 21712\nTotal ESU SUD-ANGOUMOIS :\n50 922\n19 096\n4 500\n109 482\n2 500 1 000\n449 066 1 500\n15 638\n15 109\n7 728 1 000\n28 480\n15 411\n33 995 5 000\n22 663 3 000\n3 019\n16 469\n34 524\n39 736\n29 084 1 500\n16 620\n30 898\n10 000 2 600\n10 000\n8 000\n36 110 1 500\n11 332 1 500\n10 000 6 000\n44 269 3 000\n10 000\n5 434 1 000\n5 796 1 000\n5 434\n2 500\n25 458\n6 000 4 000\n500 614 32 600\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n24\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-Fran\u00e7ois PT-86-BON-5104 21224 86 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Le Bourg 0G 0430 NAPP BSS001QSKY F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 86 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 86 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS001QSKR F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 21278 86 GENOUILL\u00c9 Les Temples ZA 0023 NAPP BSS001QUMN F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA 0007 NAPP BSS 001QSKN F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDI\u00c8RE PT-86-BON-22001 21251 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 SOUT BSS001QRWQ F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGN\u00c9 PT-86-BON-25512 21312 86 SAVIGN\u00c9 Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 86 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001QRWA F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 86 BLANZAY La Popini\u00e8re 0G 0430 NAPP BSS001QSHY F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 86 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS001QSKP F 45\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 86 CHAUNAY La Morli\u00e8re YA 0018 NAPP BSS001QTKJ F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 86 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS001QUBF F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 86 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 21621 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0016 NAPP BSS001QUBJ F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 86 SAVIGN\u00c9 Chez Rantonneau 0G 0128 NAPP BSS001QUML F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 86 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0022 NAPP BSS001QSQQ F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRI\u00c8RE PT-86-BON-2902 21176 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 0007 NAPP BSS001QSQM F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRI\u00c8RE PT-86-BON-2926 21177 86 BLANZAY Le Pr\u00e9 Guiot ZP 0004 NAPP BSS001QSQV F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 86 CHAUNAY Les Petits Maras ZT 0032 NAPP BSS001QSJS F 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 86 SAVIGN\u00c9 Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BSS001QSKV F 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QST Z F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP BSS001QSJJ F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA M\u00c9RIGOT PT-86-BON-13404 21226 86 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS001QUBC F 30\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA M\u00c9RIGOT PT-86-BON-13406 21227 86 LINAZAY Linazay ZE 0017 NAPP BSS001QSNA F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA M\u00c9RIGOT PT-86-BON-13413 21228 86 LINAZAY Linazay ZB 0026 NAPP BSS001QUCC 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA M\u00c9RIGOT PT-86-BON-13409 21328 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 NAPP BSS001QUBP 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 86 LA CHAPELLE-B\u00c2TON La Bernardrie 0F 0855 NAPP BSS001QV NC F 24\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-2908 21282 86 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QSRD F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-2918 21283 86 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QSPN F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-2925 21284 86 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS001QSRC F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-5403 21188 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP B SS001QSPM F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 86 VOUL\u00caME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU F 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 86 BLANZAY Les Paneli\u00e8res YB 0016 NAPP BSS001QSKA F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 86 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 0306 NAPP BSS001QVMB F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 86 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BSS001QVMV F 78\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 86 BLANZAY La Chailloch\u00e8re YE 0039 NAPP BSS001QSJZ F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 86 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 86 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAPP BSS001QSKT F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 86 LINAZAY La Fourbeti\u00e8re 0B 0495 NAPP BSS001QSKS F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 86 SAVIGN\u00c9 Lizac 0D 0646 NAPP BSS001QSPL F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 86 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOUT BSS001QVLZ F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP BSS001QSLG F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0A 0443 NAPP BSS001QUBM F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 86 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 86 GENOUILL\u00c9 La Touche ZY 0072 NAPP BSS001QUMG F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 86 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP BSS001QUBL F 55\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 86 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP BSS001QUCC F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 86 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP BSS001QSKZ F 90\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 NAPP BSS001QSJL F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU F 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 86 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 NAPP BSS001QSHG F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 0B 0312 NAPP BSS 001QUCA F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 86 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG F 200\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardeli\u00e8re 0F 0804 NAP P BSS001QSKX F 300\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 86 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS001QSLH F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 86 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 NAPP BSS001QSKY F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 86 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 NAPP BSS001QSJW F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 86 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Le Theil ZH 0020 NAPP BSS001QSJA F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 86 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Les Fosses 0B 0908 NAPP BSS001QSJY F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 86 SAVIGN\u00c9 Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALL\u00c9E PT-86-BON-29911 21270 86 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS001QSJX F 70\n17 915 101 369\n8 140 45 702\n8 140 45 702\n5 579 31 575\n12 408 70 211\n12 408 70 211\n1 000\n11 718 66 306\n14 963 84 668\n13 064 73 923\n20 998 118 818\n7 357 41 628\n18 708 105 856\n15 492 87 660\n15 492 87 660\n13 671 77 356\n18 649 105 524\n6 226 35 230\n10 866 61 486\n10 866 61 486\n7 797 44 121\n11 909 67 386\n17 621 99 708\n9 398 53 177\n33 186 187 783 1 000\n5 166 29 233 3 000\n2 878 16 286\n10 866 61 486\n10 866 61 486\n10 866 61 486\n7 929 44 868\n9 545 54 008\n10 573 59 825\n14 831 83 921 40 000\n14 831 83 921 40 000\n12 305 69 629\n24 611 139 258\n12 305 69 629\n12 305 69 629\n9 251 52 346\n8 634 48 857\n9 545 54 008\n13 642 77 190\n5 727 32 405\n5 859 33 153\n10 404 58 869\n10 404 58 869\n10 015 56 667\n9 545 54 008\n9 545 54 008\n19 236 108 847\n19 412 109 844\n34 701\n40 000 199 532\n11 042 62 483\n15 115 85 527\n15 115 85 527 1 500\n9 224 52 195\n15 115 85 527\n8 194 46 364\n12 335 69 795\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n25\n|\nTotal NAPPES BONNARDELIERE :\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 NAPP BSS001QUGZ 10\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 79 LIMALONGES Les Grandes Pi\u00e8ces ZN 0028 NAPP BSS001QUCL 60\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0131 NAPP BSS001QTKL 90\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 79 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS001QTKK 180\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 79 SAUZ\u00c9-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 0042 NAPP BSS001QTLJ 60\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille ZX 0035 NAPP BSS001QTKM 60\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 NAPP BSS001QUCJ 50\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 NAPP BSS001QUCK 100\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 79 LIMALONGES Dess\u00e9 ZD 0089 NAPP BSS001QTKC 100\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS001QTKE 96\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAPP BSS001QUCQ 150\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 79 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAPP BSS001QUHV 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 79 LIMALONGES Boutemail                       ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 79 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAPP BSS001QTKR 140\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON  Maxime PT-79-PE-79744 21474 79 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS001QTLB 60\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NAPP BSS001QUBQ 55\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NAPP BSS001QUJD 150\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 79 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS001QTTA 10 500\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 79 LORIGN\u00c9 Queue d'Ageasse AE 0036 NAPP BSS001QTBU F 35\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 79 LORIGN\u00c9 Champ du Cerisier ZN 0054 NAPP BSS001QSUN F 55\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente ZV 0024 N APP BSS001QSUF F 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 79 MAIR\u00c9-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS0 01QTKV F 70\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 79 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS001QSCW F 30\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 79 MAIR\u00c9-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0037 NAPP BSS001QTKT F 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 79 MAIR\u00c9-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS0 01QTKU F 70\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS001QSGZ F 40\n500\n728 809 4 250 933 85 500\nOUV-79-PE-Z06A-79001880\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 103 589\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 314 098\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 116 914\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 34 820\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79151055 57 981\nOUV-79-PE-Z06A-79153846 97 125\nOUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562\nOUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562\nOUV-79-PE-Z06A-79155818 115 169\nOUV-79-PE-Z06A-79156899 42 118\nOUV-79-PE-Z06A-79159682 44 259\nOUV-79-PE-Z06A-79159682 141 661\nOUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000\nOUV-79-PE-Z06B-79152668 31 806\nOUV-79-PE-Z06B-79154669 32 124\nOUV-79-PE-Z06B-79002644 56 554\nOUV-79-PE-Z06B-79002744\nOUV-79-PE-Z06B-79013625 14 277\nOUV-79-PE-Z06B-79015207 32 520\nOUV-79-PE-Z06B-79158284 52 984\nOUV-79-PE-Z06B-79159905 16 657\nTotal NAPPE PERUSE Z06 : 1 404 780\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n26\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 21239 16 JUILL\u00c9 Pr\u00e9 Chaton ZH 0335 SOUT BSS001RRSN F 130\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 SOUT BSS001RRXS F 135\nEAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SOUT BSS001RQXD F 80\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0043 SOUT BSS001 RQXF F 150\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch aZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS001RRCX F 40\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche \u2013 La Grelaudi\u00e8re 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70\nEAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 SOUT BSS0 01RQXW F 45\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 16 COURC\u00d4ME Pi\u00e8ces des Moulins YS 0023 SOUT BSS001RRSM F 75\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 16 JULIENNE Pr\u00e9s Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 16 JULIENNE La Barri\u00e8re ZC 0015 SOUT BSS001UANP F 30\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SOUT BSS001RRCM F 70\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 16 COURC\u00d4ME La Touche YD 0052 SOUT BSS001RRSJ F 75\nEAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003 139 F 40\nEAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 SOUT BSS001RSDT 16000 3139 F 50\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40\nEAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 16 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RRPJ F 100\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 16 LONNES L'Houmel\u00e9e ZD 0027 SOUT BSS001RRXR F 120\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonni\u00e8re 0C 0094 SOUT BSS0 01RRCQ F 45\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 16 LONNES L'Houmel\u00e9e ZD 0032 SOUT BSS001RRXF F 160\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SOUT BSS001RRGR F 80\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-030 10543 SCEA AUXIRE PT-16-SOUT-ES-033 21090 16 JARNAC Derriere Poucherac AC 0309 SOUT BSS001UAKC F 30 500\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 16 COURC\u00d4ME Magn\u00e9 YT 0007 SOUT BSS001RRTE F 70\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS001RRST F 100\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 16 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT BSS001QUBT F 30\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 16 LIGN\u00c9 Anguillard ZC 0055 SOUT BSS001RRTH F 20\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 SOUT BSS001RRQK F 40\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 16 LA FOR\u00caT-DE-TESS\u00c9 Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001RQ WR F 20\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 16 LA FOR\u00caT-DE-TESS\u00c9 Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001QS UY F 45\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS001RRQW F 65\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 SOUT BSS001RRBY F 55\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT BSS001RRCH F 10\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BSS001RQZY F 200\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 16 RUFFEC P\u00e9rideau BE 0035 SOUT BSS001RRFX F 70\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 16 JARNAC Pr\u00e9 Monjour AC 0001 SOUT BSS001UAKB F 130\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT B SS001RRCJ F 160\nEAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT B SS001RRAR F 40\nEAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SOUT BSS001RSAJ F 65\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 16 COUTURE Les Brenassi\u00e8res ZC 0002 SOUT BSS001RSAS F 60\nEAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS001RSAR F 30\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 16 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001RSAT F 80\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 21651 16 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001RSAP F 45\nEAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PR\u00caTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 16 JUILL\u00c9 Champ du Marteau ZA 0093 SOUT BSS001RRTA F 60\nEAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 16 COURC\u00d4ME La Croix Geoffroix YX 0024 SOUT BSS001RRCL F 140\n85 727\n102 320\n55 308\n124 443\n117 530\n13 827\n48 395\n55 308\n34 568\n18 666\n105 777\n77 431\n136 887\n8 296\n41 481\n109 925\n55 308\n130 665\n83 653\n85 727\n81 579\n51 160\n102 320\n34 568\n75 357\n77 431\n31 111\n2 000\n13 827\n17 975\n39 407\n71 900\n30 978\n27 654\n165 924\n89 184\n147 258\n86 419\n42 864\n51 851\n62 222\n30 419\n103 703\n42 864\n13 827\n77 431\nTotal ESO : 3 062 475\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n27\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA\nEAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 16 LE BOUCHAGE Les Sabli\u00e8res 0A 0432-0805 PLAN 160003139 F 90\nEAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-07 PLAN 160002088 F 96\nEAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 160002088 F 68\nEAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 160003082 F 40\nEAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 16 \u00c9PEN\u00c8DE Tras Lagrange ZS 0007 PLAN 160003086 F 60\nEAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU St\u00e9phane PT-16-ST-CA-007 21067 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160003074 F 60\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0605-104 PLA N 160000720 F 80\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0435-060 PLA N 160000797 -\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0439-044 PLA N 160000795 -\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 1054 PLAN 160 000755 -\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PLAN 160003873 F 10\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 PLAN 160000017 F 70\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 16 BOISN\u00c9-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0443 PLAN 160003 772 F 70\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 16 P\u00c9RIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 16 P\u00c9RIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 21085 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudi\u00e8re WC 0024 PLAN 16 0000562 F 30\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 16000 0617 M 60\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 004 0 PLAN 160000512 M 80\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160003749 F 40\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160001036\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160001139\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 21633 16 NONAC La Croix 0F 0219 PLAN 160003701 F 80\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 16 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 160000778\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 16 P\u00c9RIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 16 VOULG\u00c9ZAC Le Maine Large 0C 0259 PLAN 160001052 F 95\nEAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 16 VOULG\u00c9ZAC La Creus\u00e9e 0C 0573 PLAN 160001007\nEAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 16 VOULG\u00c9ZAC Les Vachons 0A 0111-0112-01 PLAN 160001087 F 440\nEAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80\nEAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 16 BOISN\u00c9-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-034 PLAN 160001004 F 70\nEAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 16 BOISN\u00c9-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000-0D 0490 PLAN 16 0001154 F 40\nEAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30\n50 000\n100 000\n100 000\n30 000\n40 000\n30 000\n90 000\n10 000\n75 000\n60 000\n17 000\n15 000\n25 000\n10 000\n8 000\n15 000\n35 000\n15 500\n25 000\n60 000\n120 000\n51 000\n48 000\n10 000\nTotal ST : 1 074 500\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n28\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH\nSUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-001 16000 1751\nSUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228- ZC 0002 BSS001SLSJ F 90\nSUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029 160001754\nSUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 16 VAL-D'AUGE La f olie 051-ZC 0003 F 100\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104 160003742\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 16 BRETTES Les Fillons ZM 0052 F 60\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 16 LONGR\u00c9 Les Isles ZC 0029 M 120\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 16 ORADOUR Chantereine AM 0001 160002217\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 16 ORADOUR Chanter eine AM 0395 BSS001RQUB F 200\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036 160002218\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 16 LUPSAULT Champ des Pierres AD 0175 F 120\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 16 LONGR\u00c9 Vallee des Pruniers 0F 0812 160003039\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 16 LONGR\u00c9 Vallee des Pruniers 0B 0901 F 120\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030 160002246\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 16 SAINT-FRAIGNE Boi s Brange 0E 0224 F 150\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 16000303 8\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0 034 F 150\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115 160002248\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 16 SAINT-FRAIGNE Le s Vignauds 0C 0058 F 130\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-00 160002237\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 16 SAINT-FRAIGNE La P ree YB 0045 F 100\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0015 160003031\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 16 PAIZAY-NAUDOU IN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0024 F 100\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 16 SOUVIGN\u00c9 la Colombiere ZL 0007-0009 160002238\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 16 SOUVIGN\u00c9 la Colombiere ZL 0004 F 170\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-010 160003743\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 16 AIGRE Creve Co eur 000-AK 0173 BSS001SMDJ F 240\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 160003781\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 16 MONS Le buisson  Raymonet AE 0027 BSS001SLRP F 204\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041-00 160003783\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 16 LES GOURS Mar ais de Pointe Folle ZK 0124 BSS001RQTN F 287\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 \u00e0 0106 \u2013 160003782\nSUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 16 \u00c9BR\u00c9ON La Pot oni\u00e8re ZH 0113 F 194\nSUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 16 CHARM\u00c9 Le Moulin de Bellicou ZO 0026 \u2013 ZR 00 16000223 3\nSUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 16 CHARM\u00c9 Le Moulin de Bellicou ZR 0032 F 50\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chateau ZC 0015-0016 -00 160002281\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 16 VILLEGATS La Joie ZD 0186 F 120\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0246 160001773\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012-001 160001766\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 16 GENAC-BIG NAC Champ Limbert 000-ZH 0066 F 110\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 16 LUX\u00c9 La Justice ZB 0008 160002249\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 16 LUX\u00c9 La Saulee A B 0148 F 240\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115 160003853\nSUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140\nSUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 16 COND\u00c9ON Pas Merlut 0D 0324\u00e00326-0 4 160000447\nSUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 16 SALLES-DE-B ARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 F 200\nSUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-006 8 160001752\nSUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 16 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-Z Y 0028 F 80\nSUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 577-0578 1600023 32\nSUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 16 BEAULIEU-SUR- SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 0475 F 60\nSUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376\nSUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 16 CELLEFROUIN Fo ntfaix 0G 1257 F 150\nSUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 160002278\nSUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 160002279\nSUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 16 VENTOUSE La Gr ande Pradelle 0D 0398 F 150\n155 000\n130 000\n200 560\n261 000\n124 000\n151 200\n199 400\n205 000\n147 000\n165 700\n70 000\n103 000\n370 000\n315 000\n441 000\n298 000\n100 000\n216 000\n90 000\n128 000\n120 000\n78 350\n400 000\n220 000\n125 000\n235 000\n328 000\nTotal SUB : 5 376 210\nDDT 86 - 86-2024-07-10-00019 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-162024071000009 Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0162024041000002 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux mesures conservatoires relatives \u00e0 l'encadrement des volumes d'eau\n\u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Cogest'eau\n29\nDIRA\n86-2024-07-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nFrancis Larrivi\u00e8re, directeur interd\u00e9partemental\ndes routes Atlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du\ndomaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieux\net de repr\u00e9sentation de l'Etat\nDIRA - 86-2024-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur interd\u00e9partemental des routes\nAtlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n30\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA VIENNE Atlantique\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 29/07/2024donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Francis LARRIVI\u00c8RE,Directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et depolice de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et enmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de justice administrative ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le 'd\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisations des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\u00e0 compter du 07/03/2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2024 nommant Monsieur Francis LARRIVI\u00c8RE directeur interd\u00e9partementaldes routes Atlantique par int\u00e9rim, \u00e0 compter du 5 ao\u00fbt 2024 ;VU les arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux des 26, 27, 30 et 31 octobre et 6 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 desections du r\u00e9seau routier national structurant dans les d\u00e9partements des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de laCharente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Landes, de la Gironde et des Deux-S\u00e8vres \u00e0 la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique;\nSUR PROPOSITION de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nDIRA - 86-2024-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur interd\u00e9partemental des routes\nAtlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n31\nARRETE\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Francis LARRIVIERE, directeur interd\u00e9partemental des routesAtlantique par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de la Vienne dans le cadre des attributions etcomp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 son service, toutes d\u00e9cisions dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : M. Francis LARRIVI\u00c8RE peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agentsrelevant de son autorit\u00e9. Cette subd\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique, qui sera adress\u00e9e pourcopie au pr\u00e9fet et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 - 86020Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le directeur interd\u00e9partemental desroutes Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conceme, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nLe Pr\u00e9fet,\np\nON 7Jean-Marie GIRIER\nANNEXE\nDIRA - 86-2024-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur interd\u00e9partemental des routes\nAtlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n32\nN\u00b0 decode\nA1\nA3\nA4\nA5\nA6\nA7\nA8\nB1\nB2\nB3\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\nA \u2014 Gestion et conservation du domaine public routier\nCode g\u00e9n\u00e9ral de laD\u00e9livrance des titres d'occupation sur le domaine priv\u00e9 ; propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques\nArt L112-2 du code deApprobation des avants-projets de plans d'alignement ; la voirie routi\u00e8re\nD\u00e9livrance des arr\u00eat\u00e9s individuels d'alignement sur les routes Art L112-3 du code denationales, routes nationales class\u00e9es voies express ; la voirie routi\u00e8re\nProc\u00e8s-verbaux de bornage pour la d\u00e9limitation du domaine priv\u00e9 del'\u00c9tat par rapport \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es mitoyennes ; At 646 du code civilNotification des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propfi\u00e9t\u00e9s Loi du 29 d\u00e9cembrepriv\u00e9es ; 1892\nMises en demeure d'avoir \u00e0 respecter le code de la voirie routi\u00e8re oud'avoir \u00e0 rembourser l'administration pour les dommages caus\u00e9s audomaine public et accord de prise en charge amiable ; Code la voirie routi\u00e8reet code de la route\nProtocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux publics et Art. 2044 et suivants dules accidents de v\u00e9hicules code civil\nArr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 1948modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 23d\u00e9cembre 1970Remise \u00e0 l'administration des domaines de terrains devenus inutilesau service\nB \u2014 Police de la circulation, exploitation des routes et s\u00e9curit\u00e9\nArt. R422-4 du code deR\u00e9glementation de la circulation sur les ponts ; la routeInterdiction ou r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion destravaux routiers non couverts par les arr\u00eat\u00e9s permanents sur ler\u00e9seau de la DIR Atlantique ou motiv\u00e9es par des circonstances code de la routeexceptionnelles appelant des mesures imm\u00e9diates et urgentes pourla s\u00e9curit\u00e9 publique ;\u00c9tablissement de barri\u00e8res de d\u00e9gel et r\u00e9glementation de la Art. R411-21-1 du codecirculation pendant la fermeture ; de la route\nDIRA - 86-2024-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur interd\u00e9partemental des routes\nAtlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n33\nArt.R. 418-1 et suivants- ; . L du Code de la route etB4 R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale code del'environnement1D\u00e9rogation temporaire ou permanente aux r\u00e8gles d'interdictiond'acc\u00e8s aux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es (et voies express) \u00e0 certains Art.R421-2 et R.432-7B5 \u2014 mat\u00e9riels et au personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux ety Code de la routeappartenant \u00e0 la DIR-Atlantique, \u00e0 d'autres services publics ou \u00e0 desentreprises priv\u00e9esC \u2014 Repr\u00e9sentation devant les juridictions\n, p  L-\nc1 M\u00e9moires en d\u00e9fense et notes en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s destin\u00e9s aux juridictions Code dejusticeadministratives de premi\u00e8res instances ; administrative- ; ' C\u00f4de de justicec2 Repr\u00e9sentation de I'Etat aux audiences des juridictions administratives administrative etet judiciaires codes de proc\u00e9durescivile et p\u00e9nale\nDIRA - 86-2024-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur interd\u00e9partemental des routes\nAtlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n34\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/344 en date du 31 juillet\n2024 portant renouvellement triennal de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde vid\u00e9o-protection\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/344 en date du 31 juillet 2024 portant renouvellement triennal\nde la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection 35\nE . Cabinet' Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFET - Ry ;Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE LA VIENNE puonaL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/344 en date du 31 juillet 2024portant renouvellement triennal de la composition de lacommission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protectionLe pr\u00e9fet de la Vienne,Vu les dispositions du Chapitre [l du titre III du Livre 1er du code des relations entre lepublic et l'administration particuli\u00e8rement ses articles R 133-3 et suivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles R251-7 \u00e0 R.251-12 ;Vu la loi 2019-222 du 23 mars 2019, notamment l'article 102 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 lacomposition et au fonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8reconsultatif ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/CAB/178 du 4 juin 2021 portant renouvellement triennalde la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection ;Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2022/CAB/109 du 1\u00b0 avril 2022 et n\u00b0 2023/CAB/325 du 25 juillet 2023,portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-DCPPAT-022 en date du 1\" juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laVienne;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1 : La commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection de la Vienne, charg\u00e9e dedonner un avis au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Vienne sur lesdemandes d'autorisation de syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection et d'exercer un contr\u00f4le sur lesconditions de fonctionnement des syst\u00e8mes autoris\u00e9s, est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :-Un magistrat honoraire ou \u00e0 d\u00e9faut, une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, nomm\u00e9 par lepremier pr\u00e9sident de la Cour d'appel, Pr\u00e9sident :Titulaire : Madame Emmanuelle GUEDON, nomm\u00e9e par ordonnance n\u00b0 21/072 en qualit\u00e9de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e (second mandat).\nT\u00e9l: 05 49 55 70 91M\u00e9l : pref-videoprotection@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.interieur.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/344 en date du 31 juillet 2024 portant renouvellement triennal\nde la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection 36\nSuppl\u00e9ant: Madame Marion VAUQUELIN-GUERILLON, nomm\u00e9e par ordonnance n\u00b021/072 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e (second mandat).-Un maire, d\u00e9sign\u00e9 par l'Association d\u00e9partementale des Maires de France 86 :Titulaire : Monsieur Arnaud ROUSSEAU, Maire de CROUTELLE (second mandat).Suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rald BLANCHARD, Maire de BUXEROLLES (1* mandat).Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de commerce et d'industrie de laVienne:Titulaire: Monsieur Mathieu LAURIN (second mandat).Suppl\u00e9ant : Monsieur Pierre GOUBAULT (second mandat).Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e choisie en raison de sa comp\u00e9tence par l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale :Titulaire : Madame Brigitte FAUGERE, gendarme (second mandat). |Suppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Michel LATHIERE, gendarme (second mandat).Article 2 : Les membres titulaires ou suppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s pour un mandat d'unedur\u00e9e de 3 ans, renouvelable une fois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : La commission est consult\u00e9e sur toutes les demandes d'autorisation pr\u00e9alable\u00e0 l'installation de dispositifs de vid\u00e9o-protection, ainsi que sur les demandes derenouvellement de syst\u00e8mes existants. Elle rend un avis apr\u00e8s examen des dossiers qui luisont pr\u00e9sent\u00e9s.En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.La commission d\u00e9partementale si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture qui assure son secr\u00e9tariat.La personne charg\u00e9e du secr\u00e9tariat, d\u00e9sign\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, assiste auxtravaux et aux d\u00e9lib\u00e9rations.Article 4 : Sauf urgence, les membres de la commission re\u00e7oivent une convocation 5jours au moins avant la date de la r\u00e9union.Article 5: Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 des membres composant lacommission sont pr\u00e9sents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement sans conditionde quorum apr\u00e8s une nouvelle convocation portant le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiantqu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.Article G : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,directrice de cabinet,u fioa,Corinne\u00cbgBD\nT\u00e9l : 05 49 55 70 91M\u00e9l : pref-videoprotection@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.interieur.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/344 en date du 31 juillet 2024 portant renouvellement triennal\nde la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection 37\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016\nen date du 23 juillet 2024 portant\nrenouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale\nterritoriale (CDPPT)\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016\nen date du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 38\nPR\u00c9FET - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNE-Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialBureau de la modernisation et de la coordination interminist\u00e9rielles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016en date du 23 juillet 2024portant renouvellement de la commission d\u00e9partementalede la pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT)Le pr\u00e9fet de la Vienne\nVu la loi n\u00b090-568 du 2juillet 1990 modifi\u00e9e relative \u00e0 I'organisationdu service publicde La Poste et \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com, notamment ses articles 6 et 38 ;Vu la loi n\u00b095-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e d'orientation pour l'am\u00e9nagement et led\u00e9veloppement du territoire ;Vu la loi n\u00b02010-123 du 9 f\u00e9vrier 2010 relative \u00e0 I'entreprise publique La Poste et auxactivit\u00e9s postales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1239 du 11 octobre 2006 relatif \u00e0 la contribution de la Poste \u00e0l'am\u00e9nagement du territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-448 du 25 mars 2007 relatif \u00e0 la composition, aux attributions etau fonctionnement des commissions d\u00e9partementales de pr\u00e9sence postaleterritoriale;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nominationde Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le d\u00e9cret du 21 Ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nominationde Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-021 en date du 1\u00b0\" juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-002 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portantrenouvellement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale(CDPPT);Vu les propositions du conseil r\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine du 12 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les propositions de l'association des maires du 27 mai 2024;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016\nen date du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 39\nVu les propositions du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne du 19juillet2021 ;Consid\u00e9rant le courrier de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental en datedu 06 f\u00e9vrier 2024Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la-pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARRETE\nArticle1 :La commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale de la Viennecomprend :- M. le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.Repr\u00e9sentant le conseil r\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine- Mme Karine DESROSES, vice-pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional ;- M. Benoit TIRANT, conseiller r\u00e9gional.Repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de la Vienne- Mme Pascale GUITTET, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton de Chasseneuil de Poitou ;- Mme Brigitte ABAUX, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Montmorillon.Repr\u00e9sentant les communes de la Vienne- Communes de plus de 2000 habitants: M. Henri RENAUDEAU, maire de Saint-Martin-la-Pallu ;- Communes de moins de 2000 habitants: M. Gilles BOSSEBOEUF, maire deChampagn\u00e9-Saint-Hilaire ; /- Groupements de communes : Madame Fabienne MAUPIN Maire de Mazerolles;- Zones urbaines sensibles: M. Jean-Michel MEUNIER, adjoint au maire deCh\u00e2tellerault.Repr\u00e9sentant de La Poste- M. Michel CONDET, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du groupe La Poste pour la Vienne.Article 2 :Les membres de la commission d\u00e9sign\u00e9s pour 3 ans, \u00e9liront en leur sein un pr\u00e9sident,lors de la premi\u00e8re r\u00e9union.Article 3 : |Le r\u00f4le des CDPPT est pr\u00e9cis\u00e9 par l'article 11 du contrat de pr\u00e9sence postaleterritoriale 2020-2022 sign\u00e9 entre l'\u00c9tat, l'Association des Maires de France et leGroupe La Poste.Il porte plus particuli\u00e8rement sur :- L'information de ses membres sur les projets d'\u00e9volution du r\u00e9seau des pointsde contact et des horaires.- Un avis sur les projets de regroupements de services publics incluant La Poste.- La r\u00e9partition des ressources du fonds de p\u00e9r\u00e9quation.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016\nen date du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 40\n- Un avis sur le rapport de maillage annuel.=~ L'examen des demandes des maires relatives \u00e0 l'\u00e9volution de la pr\u00e9sencepostale.Article 4 :Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de La Poste. Il r\u00e9dige lecompte rendu des d\u00e9bats de la. commission et il rassemble les informationsn\u00e9cessaires a ses travaux.Article 5 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-002 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portantrenouvellement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale(CDPPT) est abrog\u00e9.Article6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le directeur.de La Poste sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet,\u00ee #\nJean Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016\nen date du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 41\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT- 016\nen date du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 42","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2025-09-14T12:27:15+00:00","id":"248e780571c5960d3acb810876045ad582ff75b413ba62322c4b2169524be4fa","name":"Recueil RAA n\u00b0205 du 1er ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-01T14:41:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-01T15:41:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41639/260863/file/2024-08-01%2BN%C2%B0205.pdf"}