{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0197 du 04 Ao\u00fbt 2026\nCHU de Montpellier portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision  DG  n\u00b02026-37177  Portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  profit  de  la  \nDirectrice du pilotage de la transformation\nD\u00e9cision DG n\u00b02026-37178 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la  \npermanence de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9cision DG n\u00b02026-37182 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au profit de l'\u00e9quipe  \nd'encadrement de l'Ehpad jean Peridie\nD\u00e9cision DG n\u00b02026-37183 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au profit de l'\u00e9quipe  \nd'encadrement du centre hospitalier de Clermont-l'H\u00e9rault\n \n\nENTRE HOSPT]1{CLERMONT L'HE\n  Page 1 sur 3  \n \n \nPubli\u00e9 au Recueil   \n  \n \n  \n  \nDECISION_DG_n\u00b0 2026-37183 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE \nL'EQUIPE D'ENCADREMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAUL T  \n  \n  \nLa Directrice,  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.  \n  \nVu la convention de direction commune en date du 3 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et le \nCentre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault et l'EHPAD Jean PERIDIER,  \n  \nVu la d\u00e9cision Centre national de gestion du 06 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice du \nCentre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault dans le cadre de la convention de direction commune,   \n  \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction commune du CH de Clermont l'H\u00e9rault d\u00e9cid\u00e9 par la \nDirectrice.  \n  \n  \nD E C I D E  \n  \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER, \nDirectrice du CH de Clermont l'H\u00e9rault, consentie au profit de l'\u00e9quipe de direction commune du CH \nde Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature et notamment celle du 09 octobre \n2025 n\u00b02025-28360.  \n  \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice tout dossier, \nrelevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui n\u00e9cessiteraient \nun examen sp\u00e9cifique.   \n  \n\n  Page 2 sur 3  \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice les actes sign\u00e9s dans le \ncadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.  \n  \n  \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n  \nMme Emmanuelle GARNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe.  \nM. Pierre-Jean COGNAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.  \nMme Fatima BOUZAOUZA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anne-Laure SARTRE, Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.  \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9.  \nMme Awa N'DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements.  \nMme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation et des \nAdmissions.  \nM. Fran\u00e7ois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques. \nMme Khadidja KARADENIZ, Directrice des soins. \nMme Marie-Laure BESSON, responsable des ressources humaines.  \nMme Nad\u00e8ge BELLO, cadre de sant\u00e9. \nMme Manon GAU, cadre de sant\u00e9. \nMme Sandra FREIRE, cadre de sant\u00e9. \n  \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE   \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le \njustifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre-Jean COGNAT re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de \nl'ordonnateur.  \n  \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION \nCOMMUNE  \n  \nMme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Anabelle  \nDELPUECH re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, \nconventions relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre y compris les actes relevant de l'ordonnateur. En cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure \nSARTRE, Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 \nou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Marie-Laure BESSON, \u00e0 l'effet de signer tous documents \nrelatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9penses au titre des comptes dont elle assure la gestion \nen qualit\u00e9 de responsable des ressources humaines et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.  \n \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Mme Awa N'DOUR , M. Fran\u00e7ois LENOIR , Mme Khadidja KARADENIZ  \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions \nrelevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'exception des actes relevant de l'ordonnateur.  \n \nMme Marie-Laure BESSON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, \nattestations, conventions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre en qualit\u00e9 de responsable des ressources \nhumaines. \n \n  Page 3 sur 3  \nARTICLE 5 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES  \n \nNad\u00e8ge BELLO, Manon GAU, Sandra FREIRE, cadres de sant\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 \nl'effet de signer les accords pour un transport de corps avant mise en bi\u00e8re apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9(e)s: \n \n- De disposer de la demande \u00e9crite de la personne qui a qualit\u00e9 pour pouvoir aux fun\u00e9railles et qui a \nd\u00fbment justifi\u00e9 de son \u00e9tat civil et de son domicile ; \n- De d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s attestant que le d\u00e9c\u00e8s ne pose pas de probl\u00e8me m\u00e9dico -\nl\u00e9gal et que le d\u00e9funt n'\u00e9tait pas atteint par l'une des infections transmissibles au sens de l'article \nR.2213-2-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territori ales ; Si toutefois, le certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s \ncomporte un obstacle, l'accord de transport du corps avant mise en bi\u00e8re peut \u00eatre donn\u00e9 qu'\u00e0 l'appui \nd'un permis judiciaire d'inhumation d\u00e9livr\u00e9 par le Parquet comp\u00e9tent ; \nCopie de l'accord de transport de corps avant mise en bi\u00e8re sera vers\u00e9e au dossier du patient. \n \nARTICLE 6 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION  \n  \nA l'exception des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont exclus de la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \u00e9lus locaux ou \nnationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.   \n  \nARTICLE 7 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES  \n  \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.  \n  \nARTICLE 8 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE   \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public du \nCH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CH de \nClermont l'H\u00e9rault et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.   \n  \n \n  \nFait \u00e0 Montpellier, le 03 ao\u00fbt 2026 \n  \n  \n \nLa Directrice  \n  \n  \n  \n4h|pt\u00c0 4EHPAD Jean P\u00e9ridier\n \n Page 1 sur 4 \n \n \n \n \n \n \nDECISION_DG_n\u00b0 2026-37182 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE \nL'EQUIPE D'ENCADREMENT DE L'EHPAD JEAN PERIDIE \n \n \nLa Directrice, \n \nVu le code de l'action sociale et des familles et plus particuli\u00e8rement ses articles D315-67 \u00e0 D315-71. \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier. \n \nVu la convention de direction commune en date du 03 juillet 2025  entre le CHU de Montpellier et \nl'EHPAD Jean PERIDIER et le CH de Clermont l'H\u00e9rault. \n \nVu la d\u00e9cision Centre national de gestion du 06 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice \nde l'EHPAD Jean PERIDIE dans le cadre de la convention de direction commune,  \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction commune de l'EHPAD Jean PERIDIE R d\u00e9cid\u00e9 par  \nla Directrice. \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation  de signature de Mme Anne FERRER , \nDirectrice de l'EHPAD Jean PERIDIE , consentie au profit de l'\u00e9quipe de direction commune de \nl'EHPAD Jean PERIDIE. \n \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature  et notamment celle du 9 \nseptembre 2025 n\u00b02025-26765. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice tout dossier, \nrelevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0  la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui \nn\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.  \n \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice les actes sign\u00e9s dans  \nle cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre. \n \n \n \n \nPubli\u00e9 au Recueil  \n \naemrEHPAD Jean P\u00e9ridier\n \n Page 2 sur 4 \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMme Emmanuelle GARNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe. \nM. Pierre-Jean COGNAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral. \nMme Fatima BOUZAOUZA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. \nMme Anne-Laure SARTRE, Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. \nMme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation. \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9. \nMme Awa N'DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements. \nMme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation et des \nAdmissions. \nM. Fran\u00e7ois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques. \nMme Sandrine GUIBAL, responsable ressources humaines \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNIN, responsable technique et financier \nM. Mohammed NEKROUF, cadre de sant\u00e9 \nMme Christelle MOLINA, infirmi\u00e8re coordonnatrice \nMme Christel le RUIZ  charg\u00e9e des admissions, de la facturation de l'h\u00e9bergement et de l'aide \nsociale. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le \njustifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre -Jean COGNAT  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature pour  tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que  tous les \nactes relevant de l'ordonnateur. \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION \nCOMMUNE \n \nMme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure SARTRE, Mme Anabelle DELPUECH  re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions relevant \nde leur p\u00e9rim\u00e8tre y compris les actes relevant de l'ordonnateur.  \n \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Mme Awa N'DOUR , Mme Vanina DUWOYE, M. Fran\u00e7ois LENOIR  \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions \nrelevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'exception des actes relevant de l'ordonnateur. \n \nARTICLE 5 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT DE PROXIMITE \n \nArticle 5.1 : dispositions relatives \u00e0 l'exercice quotidien de l'encadrement de proximit\u00e9 : \n \nMme Sandrine GUIBAL, responsable ressources humaines , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature pour tous actes hors ceux relevant de l'ordonnateur et notamment, les attestations et \ncertificats de travail, les actes relatifs \u00e0 la formation, ceux relatifs \u00e0 l'ouverture des droits aupr\u00e8s de \nFrance Travail.  \n \naemrEHPAD Jean P\u00e9ridier\n \n Page 3 sur 4 \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNIN, responsable technique et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de \nsigner tous documents relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 y compris les actes relevant de \nl'ordonnateur \u00e0 savoir, les mandats et titres \u00e0 la Tr\u00e9sorerie principale. \n \nM. Mohammed NEKROUF , cadre de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les \nconventions de stage autres que celles ouvrant droit \u00e0 gratification, ainsi que les documents \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et au bon fonctionnement des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.  \n \nMme Christelle MOLINA , infirmi\u00e8re coordonnatrice, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de \nsigner les conventions de stage autres que celles ouvrant droit \u00e0 gratification, ainsi que les \ndocuments n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et au bon fonctionnement des services plac\u00e9s sous sa \nresponsabilit\u00e9. \n \nMme Christelle RUIZ , charg\u00e9e des admissions, de la facturation de l'h\u00e9bergement et de l'aide \nsociale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les contrats de s\u00e9jour et les attest ations \nd'h\u00e9bergement. \n \nArticle 5.2 : dispositions relatives \u00e0 l'exercice de l'encadrement de proximit\u00e9 lors des astreintes \n \nDans le cadre des astreintes, Mme Sandrine GUIBAL, M. Mohammed NEKROUF, Mme Christelle \nMOLINA et Mme Christelle RUIZ  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les accords \npour un transport de corps avant mise en bi\u00e8re apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9(e)s: \n- De disposer de la demande \u00e9crite de la personne qui a qualit\u00e9 pour pouvoir aux fun\u00e9railles et qui a \nd\u00fbment justifi\u00e9 de son \u00e9tat civil et de son domicile ; \n- De d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s attestant que le d\u00e9c\u00e8s ne pose pas de probl\u00e8me m\u00e9dico -\nl\u00e9gal et que le d\u00e9funt n'\u00e9tait pas atteint par l'une des infections transmissibles au sens de l'article \nR.2213-2-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; Si toutefois, le certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s \ncomporte un obstacle, l'accord de transport du corps avant mise en bi\u00e8re peut \u00eatre donn\u00e9 qu'\u00e0 \nl'appui d'un permis judiciaire d'inhumation d\u00e9livr\u00e9 par le Parquet comp\u00e9tent ; \nCopie de l'accord de transport de corps avant mise en bi\u00e8re sera vers\u00e9e au dossier du r\u00e9sident. \n \n \nARTICLE 6 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION \n \nA l'exception des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, s ont exclus de la  pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration, les \u00e9lus locaux ou \nnationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.  \n \nARTICLE 7 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jou r par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande. \n \nARTICLE 8 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataire s et fait l'objet d'une transmission aux services \nl'EHPAD Jean PERIDIER. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil d'Administration et transmise \u00e0 M. le Comptable public \nde l'\u00e9tablissement. \naemrEHPAD Jean P\u00e9ridier\n \n Page 4 sur 4 \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen  et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \npour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.  \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 03 ao\u00fbt 2026 \n \n \nLa Directrice, \n \n \n \n \nAnne FERRER \nMONTPELLIER\nCHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\n Page 1 sur 2 \n \n \n \n \n \nDECISION_DG_n\u00b0 2026-37177 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE LA \nDIRECTRICE DU PILOTAGE DE LA TRANSFORMATION  \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles L.6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35. \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier  arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nconjointement avec la note de service n\u00b0DG_NDS_36940 du 28 juillet 2026. \n \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9finit les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER , \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, consentie au profit de Mme Vanina DUWOYE, Directrice \ndu Pilotage de la Transformation. \nA son initiative, la Directrice du Pilotage de la Transformation porte \u00e0 la conn aissance de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre. \n \nElle abroge la d\u00e9cision DG n\u00b02026-35753. \n \nARTICLE 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne FERRER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de \nMontpellier, sans qu'il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, d\u00e9l\u00e9gation permanente est \nconsentie \u00e0 Mme Vanina DUWOYE , \u00e0  l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, attestations, \nconventions, march\u00e9s ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur.  \n \n \n \n \n \n \nPubli\u00e9 au Recueil  \n \n Page 2 sur 2 \nARTICLE 3 \n \nLes signatures ou  paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire sont  recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \nDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande. \n \nARTICLE 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public \ndu CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du p ublic par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU de \nMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 03 ao\u00fbt 2026 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \n \n \nMONTPELLIER\nCHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\n Page 1 sur 3 \n \n \n \n \n \nDECISION_DG_n\u00b0 2026-37178 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE \nDE LA PERMANENCE DE LA DIRECTION GENERALE \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 relatifs \naux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. \n \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER , \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, dans le cadre de la permanence de la Direction G\u00e9n\u00e9rale \nassur\u00e9e par certains des personnels de direction du CHU de Montpellier. \n \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives aux gardes de direction et notamment \nla DECISION DG N\u00b02025-21528 du 31 janvier 2025. \n \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  les actes sign\u00e9s \ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre. \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \n- Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale adjointe, \n- Mme Vanina DUWOYE, Directrice du Pilotage de la Transformation, \n- M. Pierre-Jean COGNAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, \n- M. Fran\u00e7ois LENOIR, Directreur des Affaires Juridiques et Internationales. \n \nPubli\u00e9 au Recueil  \n \n Page 2 sur 3 \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERMANENCE DE LA DIRECTION GENERALE \n \n \nLes d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \npendant la p\u00e9ri ode de permanence , arr\u00eat\u00e9e de fa\u00e7on hebdomadaire par l a Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 \nl'effet de signer :  \n \n- Tous actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la continuit\u00e9  du service public hospitalier  et \nnotamment l'enclenchement des plans de continuit\u00e9 d'activit\u00e9, du plan blanc, du plan \nORSEC, etc. \n- Toutes d\u00e9cisions et tous documents relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie des \nmalades hospitalis\u00e9s au CHU de Montpellier et notamment : \no Les d\u00e9cisions de modification de la prise en charge ; \no La notification des d\u00e9cisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans \nconsentement ; \no Les saisines et informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \n\u00e0 adresser ou \u00e0 communiquer selon le cas et dans les conditions pr\u00e9vues par le code \nde la sant\u00e9 publique \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, au Pr\u00e9fet, au juge des \nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des Soins \nPsychiatriques ou encore aux tiers ; \no Les d\u00e9cisions de refus de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sollicit\u00e9e par un \nles proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique ; \no Les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sans \nconsentement ou \u00e0 d\u00e9faut toute personne charg\u00e9e de la protection juridique du \npatient ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir \ndans l'int\u00e9r\u00eat de celle-ci ;  \n- Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus \ndans les conditions pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements ou d'incidents except ionnels, de toutes situations d'urgence, le d\u00e9l\u00e9gataire \nassurant la permanence de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier  en informe sans d\u00e9lai la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale. \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants : \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois de personnel de direction ; \n- Les d\u00e9cisions relatives aux hommages publics ; \n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice ; \n- Les courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s  sup\u00e9rieures de l'Etat (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier \nMinistre, Pr\u00e9sident des assembl\u00e9es parlementaires, Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation, du Conseil \nd'Etat et de la Cour des Comptes). \n \n \n \n Page 3 sur 3 \nARTICLE 5 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande. \n \nARTICLE 4 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public \ndu CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU de \nMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.  \n \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 03 ao\u00fbt 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T07:41:16+00:00","id":"248f2c607e481d12240f69180361e06f1a0b35d63148a992455bc665461e1363","name":"Recueil special n\u00b0197 du 04 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-04T06:08:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57538/419865/file/2026-08-04-197_Recueil_special_n%C2%B0197_du_04_ao%C3%BBt_2026.pdf"}