{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-06-003\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Eau, Nature et pr\u00e9vention\ndes risques naturels et routiers\n2B-2024-06-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de\npr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nsur le d\u00e9partement de Haute-Corse (8 pages) Page 3\n2B-2024-06-10-00002 - annexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse (11\npages) Page 12\n2B-2024-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en\nalerte s\u00e9cheresse (9 pages) Page 24\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques\nnaturels et routiers \n2B-2024-06-07-00002\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et\nde pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en\neau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le d\u00e9partement\nde Haute-Corse\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/20243\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale\n\u00ca\u00cb\u00c8\u00caEHAUTE-  des territoires\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  eau,  nature,  pr\u00e9vention  des risques  naturels  et routiers\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 en date  du 07 juin  2024\nfixant  le cadre  des mesures  de gestion  et de pr\u00e9servation  coordonn\u00e9es  de la ressource  en eau\nen p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse  sur le d\u00e9partement  de Haute-Corse\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Corse\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 211-3,  L 212-4  et R 211-69  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L 1321-1  et R 1321-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L 2212-1  et 2, L 2213-29  et L\n2215-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-795  du 23 juin  2021  relatif  \u00e0 la gestion  quantitative  de la ressource  en eau et \u00e0 la\ngestion  des situations  de crise  li\u00e9es  \u00e0 la s\u00e9cheresse,  notamment  son article  4 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022,  nommant  M. Michel  PROSIC,  pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0R20-2023-05-15-00003  du 15 mai 2023  relatif  au renforcement  de la coordination  des\nmesures  de gestion  de la s\u00e9cheresse  sur le bassin  corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 mars  2024  portant  nomination  de Mme  Isabelle  CLEMENCEAU,  ing\u00e9nieure  en cheffe\ndes ponts,  des eaux  et des for\u00eats,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  des territoires  de Haute-Corse,\naux fonctions  de directrice  par int\u00e9rim  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  de la Haute-\nCorse\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-06-05-00001  en date  du 05 juin  2024  fixant  le cadre  des mesures  de gestion  et\nde pr\u00e9servation  coordonn\u00e9es  de la ressource  en eau en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse  sur le d\u00e9partement  de\nHaute-Corse\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 16 mai 2023  relative  \u00e0 la gestion  de la s\u00e9cheresse  avec  son guide\ncirculaire  annexe  de mise  en \u0153uvre  des mesures  de restriction  des usages  de l'eau  en p\u00e9riode  de\ns\u00e9cheresse  ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  (SDAGE)  du bassin  de Corse  2022-\n2027,  approuv\u00e9  par d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 21/236  AC de l'Assembl\u00e9e  de Corse  en date  du 17 d\u00e9cembre  2021  ;\nVu l'avis  des membres  du comit\u00e9  de ressources  en eau du d\u00e9partement  de Haute-Corse  consult\u00e9s  du\n30/01/2024  au 16/02/2024  sur le projet  d'arr\u00e9t\u00e9  cadre  ;\nVu la consultation  du public  organis\u00e9e  par voie  \u00e9lectronique  du 01/02/2024  au 22/02/2024  en\napplication  de l'article  L 123-19-1  du code  de l'environnement  ;\n1 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/20244\nVu l'avis  des membres  du comit\u00e9  de ressources  en eau  du d\u00e9partement  de Haute-Corse  de nouveau\nconsult\u00e9s  du 26/04/2024  au 12/05/2024  sur le projet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  cadre  ;\nConsid\u00e9rant  que  la solidarit\u00e9  entre  usagers  de l'eau  est n\u00e9cessaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  des mesures  de vigilance,  de restriction  ou d'interdiction  provisoires  de certains\nusages  li\u00e9s \u00e0 l'eau  sont  susceptibles  d'\u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  en p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  pour  la\npr\u00e9servation  de la sant\u00e9,  de la salubrit\u00e9  publique,  de I'alimentation  en eau potable,  des \u00e9cosyst\u00e8mes\naquatiques  et pour  la pr\u00e9servation  des ressources  en eau et dans  la prise  en compte  et l'adaptation  au\nchangement  climatique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les d\u00e9cisions  s'appuieront  sur les donn\u00e9es  et pr\u00e9visions  fournies  par M\u00e9t\u00e9o-France,\nsur les niveaux  pi\u00e9zom\u00e9triques  des eaux  souterraines  du Bureau  de recherches  g\u00e9ologiques  et\nmini\u00e8res  -BRGM-,  sur les donn\u00e9es  de d\u00e9bits  et de fonctionnement  biologique  des cours  d'eau\nrepr\u00e9sentatifs  de secteurs  hydrographiques  (constatations  du r\u00e9seau  de l'observatoire  national  des\n\u00e9tiages  -ONDE-  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  -OFB-,  les donn\u00e9es  de l'Office  hydraulique  de la\nHaute-Corse  -OEHC-  et de la Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nlogement  -DREAL-)  et sur les niveaux  de remplissage  des barrages  et retenues  d'eau  d'\u00c9lectricit\u00e9  de\nFrance  -EDF-  et de l'OEHC  ;\nConsid\u00e9rant  que  la planification  des mesures  de limitation  des pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  est essentielle\npour  garantir  leur  efficacit\u00e9,  leur  coh\u00e9rence,  leur  progressivit\u00e9  et leur  acceptabilit\u00e9  et pour  permettre\nune  plus  grande  transparence  et garantir  une  solidarit\u00e9  entre  usages  et usagers  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est n\u00e9cessaire  de d\u00e9finir  des outils  m\u00e9thodologiques  permettant  de prescrire  des\nmesures  de restriction  progressives,  adapt\u00e9es  \u00e0 la situation  hydrologique  et de renforcer  les actions  de\ncommunication  aupr\u00e8s  des usagers,  de r\u00e9duire  les d\u00e9lais  entre  l'appr\u00e9ciation  de l'\u00e9volution  de la\nsituation  et le d\u00e9clenchement  des mesures  de limitation  des usages  de l'eau  ;\nSur proposition  de Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  des territoires  de la Haute-Corse  par int\u00e9rim  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": abrogation  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9c\u00e9dents\nUarr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02B  2018-07-18-001  portant  mise  en place  de mesures  coordonn\u00e9es  et\nprogressives  de limitation  des usages  de l'eau  en cas de s\u00e9cheresse  dans  le d\u00e9partement  de Haute-\nCorse  est abrog\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-06-05-00001  en date  du 05 juin  2024  fixant  le cadre  des mesures  de gestion  et de\npr\u00e9servation  coordonn\u00e9es  de la ressource  en eau en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse  sur le d\u00e9partement  de Haute-\nCorse  est abrog\u00e9\nArticle  2 : objet\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  concerne  les mesures  coordonn\u00e9es  de gestion  des usages  de la ressource  en eau\nlors des situations  de s\u00e9cheresse  ou de p\u00e9nurie  d'eau  sur le d\u00e9partement  de Haute-Corse.  Il d\u00e9finit  les\n2 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/20245\nmesures  et les contr\u00f4les  pour  faire  face aux cons\u00e9quences  de s\u00e9cheresse  et l'organisation  des acteurs\ndu d\u00e9partement  pour  leur  mise  en \u0153uvre.\nConcernant  le cours  d'eau  de la Solenzara  et son hydrog\u00e9ologie,  et afin d'assurer  une coh\u00e9rence\nhydrologique  des conditions  de d\u00e9clenchement  des mesures  de restrictions,  un m\u00eame  niveau  de\ngravit\u00e9  entre  la rive droite  (r\u00e9gie  par l'arr\u00eat\u00e9  cadre  de Corse  du sud)  et la rive gauche  du cours  d'eau\n(r\u00e9gie  par l'arr\u00eat\u00e9  cadre  de Haute-Corse)  sera  observ\u00e9.  C'est  le niveau  de gravit\u00e9  le plus  \u00e9lev\u00e9  qui sera\nsyst\u00e9matiquement  retenu.\nLe pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  est le Pr\u00e9fet  de Corse.  Il est garant  de la coh\u00e9rence  du dispositif  de gestion\nde la s\u00e9cheresse  entre  les d\u00e9partements  de Haute-Corse  et de Corse-du-Sud.\nL'arr\u00eat\u00e9  cadre  a pour  objet  de :\nde d\u00e9limiter  des \u00ab zones  d'alerte  \u00bb coh\u00e9rentes  du point  de vue de l'\u00e9volution  de la ressource  en\nfonction  des conditions  climatiques  sur lesquelles  peuvent  s'appliquer,  si cela  s'av\u00e8re  utile  ou\nn\u00e9cessaire  des mesures  de limitation  ou de suspension  des pr\u00e9l\u00e8vements  et des usages  en\np\u00e9riode  d'\u00e9tiage  marqu\u00e9  de la ressource  ;\n< de qualifier  pour  chacune  des grandes  cat\u00e9gories  de ressource  (eaux  superficielles  \u2014 eaux\nsouterraines)  quatre  situations  de gestion-type  : niveau  de vigilance,  niveau  d'alerte,  niveau\nd'alerte  renforc\u00e9e,  niveau  de crise  par r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 une situation  dite  normale\ne de d\u00e9finir  des valeurs-guides  permettant  d'appr\u00e9cier  la situation  effectivement  connue  par\nchaque  zone  d'alerte  et justifiant  le d\u00e9clenchement  de mesures  sp\u00e9cifiques  adapt\u00e9es  ;\n< de d\u00e9finir  les mesures  progressives  de vigilance,  de limitation  ou de suspension  des\npr\u00e9l\u00e8vements  et des usages  adapt\u00e9es  \u00e0 chacune  des situations-type  et pour  chacune  des deux\ngrandes  cat\u00e9gories  de ressource.\n< de pr\u00e9ciser  pour  chacun  de ces zones  les r\u00e9f\u00e9rentiels  de mesures  et d'observations  de\nl'\u00e9volution  en temps  r\u00e9el de l'\u00e9tat  de la ressource  ainsi  que leur  niveau  de repr\u00e9sentativit\u00e9  ;\nArticle  3 : Comit\u00e9  de ressources  en eau\nIl est instaur\u00e9  un comit\u00e9  de ressources  en eau -CRE-,  en charge  d'appr\u00e9cier  la situation  de la ressource\nen eau sur le d\u00e9partement  et de proposer  \u00e0 l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  toutes  les mesure  adapt\u00e9es  \u00e0 son\n\u00e9volution  en situation  de s\u00e9cheresse.\nIl est pr\u00e9sid\u00e9  par le Pr\u00e9fet  de Haute-Corse  ou son repr\u00e9sentant.  Au cours  de la p\u00e9riode  d'\u00e9tiage,  les\nCRE de Haute-Corse  et de Corse-du-Sud.  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis  conjointement  en format\ninterd\u00e9partemental  \u00e0 la demande  des pr\u00e9fets  de d\u00e9partement.\nIl est compos\u00e9  des  repr\u00e9sentants  suivants  :\n< Coll\u00e8ge  des services  de l'\u00c9tat  et des \u00e9tablissements  publics  :\no Agence  de l'eau  rh\u00f4ne-m\u00e9diterran\u00e9e  Corse\no Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  -ARS-  Corse\no Bureau  de recherches  g\u00e9ologiques  et mini\u00e8res  -BRGM-,\no Direction  d\u00e9partementale  des territoires  -DDT-  de Haute-Corse\no Direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Haute-Corse  - DIPN-\no Direction  r\u00e9gionale  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  -DRAAF-  Corse\no Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de 'am\u00e9nagement  et du Logement  -DREAL-  Corse\no \u00c9lectricit\u00e9  de France  -EDF-\n\u00a9 Groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de Haute-Corse\n3 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/20246\nM\u00e9t\u00e9o  France\nOffice  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  -OFB-  Corse\nService  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civiles  de Haute-Corse  \u2014 SIDPC-\nService  d'incendie  et de secours  de Haute-Corse  -SIS2B- o O O O\ne College  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et gestionnaires  de services  d'alimentation  en eau\npotable  et d'eau  brute  :\no Collectivit\u00e9  de Corse,  et notamment  ses services  en charge  de la politique  de l'eau,  des\nmilieux  naturels\nOffice  d'\u00e9quipement  hydraulique  de Corse  -OEHC-\nOffice  du d\u00e9veloppement  agricole  et rural  de Corse  -ODARC-\nOffice  de l'environnement  de la Corse  -OEC-\nAgence  de tourisme  de la Corse  -ATC-\nCommunaut\u00e9s  des  communes\nAssociation  des  maires  de Haute-Corse\nAcqua  publica  - r\u00e9gie  des  Eaux  du Pays  Bastiais\nAcqua  publica  Balanina  - r\u00e9gie  des eaux  Communaut\u00e9  communes  de l'\u00cele-Rousse  Balagne\nCort'Acqua  - r\u00e9gie  de l'eau  de Corte\nKyrnolia  - soci\u00e9t\u00e9  des  eaux  de corse  -SDEC-O\nO\no O O O O O O O\n* Coll\u00e8ge  des  usagers  professionnels\no Chambre  d\u00e9partementale  d'agriculture\n\u00a9 Chambre  de commerce  et d'industrie  de Corse\no Chambre  des  m\u00e9tiers  et de l'artisanat  de Haute-Corse\no Union  r\u00e9gionale  corse  des  professionnels  des activit\u00e9s  de pleine  nature\n* College  des  usagers  non  professionnels\no F\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  de la p\u00e9che  et de protection  des  milieux  aquatiques\no Commission  locale  de l'eau  de l'\u00c9tang  de Biguglia\no Conservatoire  d'espace  naturel  corse  -CEN  Corse-\no Association  syndicale  de gestion  de l'eau  de Cardo\nLe pr\u00e9fet  peut  convier,  en tant  que  de besoin,  toute  personne  externe  dont  I'audition  est de nature  a\n\u00e9clairer  le d\u00e9bat  et \u00e0 apporter  une  expertise  compl\u00e9mentaire  sur les sujets  pr\u00e9sent\u00e9s.  Le comit\u00e9  se\nr\u00e9unit,  sans  crit\u00e8re  de quorum,  sur invitation  du Pr\u00e9fet  de Haute-Corse  qui fixe l'ordre  du jour.\nLinvitation  est envoy\u00e9e  par courriel  par la DDT  de Haute-Corse  ou de Corse  du sud  si le CRE  est\ninterd\u00e9partemental.  Lorsque  la date  du CRE  est fix\u00e9e,  une  consultation  technique  num\u00e9rique  est\neffectu\u00e9e  aupr\u00e8s  des contributeurs  de donn\u00e9es  (M\u00e9t\u00e9o  France,  OFB,  BRGM,  OEHC,  DREAL,\ngestionnaires  de l'eau),  les \u00e9l\u00e9ments  sont  transmis  \u00e0 minima  3 jours  ouvr\u00e9s  avant  la tenue  des\ncomit\u00e9s.\nLe comit\u00e9  se r\u00e9unit  au moins  trois  fois  par an en s\u00e9ance  pl\u00e9ni\u00e8re,  avec  la possibilit\u00e9  d'y assister  par\nvisioconf\u00e9rence  :\n* en fin de p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  estival  (\u00e0 l'automne  ou d\u00e9but  d'hiver)  afin  d'\u00e9tablir  un bilan  de la saison\n\u00e9coul\u00e9e  et les \u00e9ventuelles  \u00e9volutions  \u00e0 apporter  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n4 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/20247\n* en sortie  d'hiver  pour  dresser  un bilan  de la recharge  hivernale,  revoir  si besoin  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  cadre,  et pr\u00e9parer  la communication  pour  la saison  \u00e0 venir,\ns en d\u00e9but  de printemps  pour  pr\u00e9parer  la p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  afin d'\u00e9valuer  l'\u00e9tat  des ressources,  leur\nniveau  de recharge,  d'en  appr\u00e9cier  le risque  de s\u00e9cheresse  et de partager  les modalit\u00e9s  des\nmesures  \u00e0 d\u00e9ployer  au cours  de la p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  \u00e0 venir.\nDurant  la p\u00e9riode  d'\u00e9tiage,  des \u00e9changes  d'informations  r\u00e9guliers  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  ont lieu en\nfonction  de l'\u00e9volution  de la situation  et des difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es.  Pour  l'activation,  le renforcement\nou l'all\u00e8gement  des mesures  de restrictions  le comit\u00e9  de ressources  en eau sera  consult\u00e9  soit en\npr\u00e9sentiel,  soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.  Pour  \u00eatre compatible  avec  la r\u00e9activit\u00e9  recherch\u00e9e  entre  le\nconstat  de la situation  de la ressource  et la prise  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de restrictions  temporaires  de\nl'usage  de l'eau,  la consultation  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  pourra  \u00e9tre  privil\u00e9gi\u00e9e  par le Pr\u00e9fet  de Haute-Corse.\nEn cas de consultation  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  il est alors  transmis  aux membres  du CRE,  la situation\nhydrologique  avec  l'ensemble  des indicateurs  disponibles  (m\u00e9t\u00e9orologie  et humidit\u00e9  des sols,\nobservatoire  ONDE,  niveau  des nappes  alluviales,  hydrologie,  \u00e9tat  des barrages  et retenues  d'eau...)\nainsi  qu'une  proposition  de mise  en place,  de renforcement  ou d'all\u00e8gement  des mesures  de\nrestrictions  temporaires  de l'usage  de l'eau.\nLe d\u00e9lai  de r\u00e9action  des membres  du comit\u00e9  lors des consultations  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es  est de 3 jours\nouvr\u00e9s.  Sur la base  des avis recueillis  et/ou  des informations  compl\u00e9mentaires  pouvant  amener  \u00e0\nrevoir  l'\u00e9valuation  de la situation,  le Pr\u00e9fet  de Haute-Corse  d\u00e9cidera  de prendre,  maintenir,  renforcer\nou all\u00e9ger  les mesures  de restriction  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nArticle  4 : d\u00e9finition  des  zones  d'alerte\nAfin  de prendre  en compte  les sp\u00e9cificit\u00e9s  locales,  le d\u00e9partement  de Haute-Corse  a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9  en 4\nzones  d'alerte  qui sont  caract\u00e9ris\u00e9es  par un fonctionnement  hydrologique  et hydrog\u00e9ologique\ncoh\u00e9rent  (du point  de vue du relief,  du climat,  de la ressource  en eau disponible  et des usages)  dans\nlesquelles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  prises  des mesures  de restriction  ou d'interdiction  provisoire  des\nusages  de l'eau  :\ne La zone  Balagne\ne la zone  Cap-Corse  - Nebbio\n* la zone  Centre  Corse\n* la zone  Plaine  Orientale\nLes zones  d'alerte  et les communes  correspondantes  sont  repr\u00e9sent\u00e9es  et list\u00e9es  en annexe  1 du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLes ressources  en eaux  concernent  l'ensemble  des ressources  en eaux  superficielles  et en eaux\nsouterraines  :\ne eaux  superficielles  : cours  d'eau  et leurs  nappes  alluviales  (pr\u00e9l\u00e8vement  assimilable  \u00e0 un\npr\u00e9l\u00e8vement  dans  un cours  d'eau),  plans  d'eau,  sources  donnant  naissance  \u00e0 un cours  d'eau  ou\nparticipant  au d\u00e9bit  du cours  d'eau,\n* eaux  souterraines  : ressources  contenues  dans  des formations  aquif\u00e8res  et pr\u00e9sentant  des\ndynamiques  diff\u00e9rentes  de r\u00e9ponse  aux \u00e9pisodes  de d\u00e9ficit  pluviom\u00e9triques.\n5 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/20248\nArticle  5 : d\u00e9finition  des niveaux  de gravit\u00e9  dans  la gestion  de la s\u00e9cheresse\nLes quatre  niveaux  de gravit\u00e9  croissante  correspondent  aux  situations  suivantes  :\n* niveau  de vigilance:  il marque  le d\u00e9clenchement  de mesures  de communication  et de\nsensibilisation  du grand  public  et des  professionnels  d\u00e8s  que  la tendance  hydrologique  laisse\npressentir  un risque  de tensions  \u00e0 court  et moyen  terme  et que  la situation  est susceptible  de\ns'aggraver  en l'absence  de pluie  significative  \u00e0 venir.  Ce niveau  fait appel  aux  utilisateurs  d'eau\npour  r\u00e9duire  a leur  initiative  leur  consommation  et \u00e9viter  les usages  non  indispensables.\n* niveau  d'alerte  : le franchissement  de ce niveau  signifie  que  la coexistence  de tous  les usages\net le bon  fonctionnement  des milieux  risque  de ne plus  \u00e9tre  assur\u00e9e.  Lorsque  les conditions  de\nd\u00e9clenchement  sont  constat\u00e9es,  les premieres  mesures  de limitation  effective  des  usages  de\nl'eau  sont  mises  en place.\n* niveau  d'alerte  renforc\u00e9e  : tous  les pr\u00e9l\u00e8vements  ne peuvent  \u00eatre  simultan\u00e9ment  satisfaits.\nCette  situation  d'aggravation  du niveau  d'alerte  conduit  \u00e0 une  limitation  progressive  des\npr\u00e9l\u00e8vements  et le renforcement  substantiel  des mesures  de restriction  ou de suspension\nprovisoire  des usages  si n\u00e9cessaire,  afin  de ne pas atteindre  le niveau  de crise.\n* niveau  de crise  : l'atteinte  de ce niveau  doit  imp\u00e9rativement  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9e  par toute  mesure\npr\u00e9alable.  !! n\u00e9cessite  de r\u00e9server  les capacit\u00e9s  de la ressource  pour  l'alimentation  en eau\npotable  des  populations,  pour  les usages  en lien  avec  la sant\u00e9,  la salubrit\u00e9  publique,  la s\u00e9curit\u00e9\ncivile,  la s\u00e9curit\u00e9  des  installations  industrielles,  l'abreuvement  des animaux  et la pr\u00e9servation\ndes fonctions  biologiques  des cours  d'eau  qui constituent  alors  les usages  dits  prioritaires.\nL'arr\u00eat  des  usages  non  prioritaires  s'impose  alors.\nLes mesures  de restriction  ou de suspension  provisoire  des usages  de l'eau  associ\u00e9es  au niveau  de\ngravit\u00e9  sont  d\u00e9finies  par type  d'usages  en annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 : d\u00e9finition  des  seuils  de franchissement  et suivi  de la situation  hydrologique\nPour  \u00e9valuer  l'ampleur  et les cons\u00e9quences  potentielles  d'un  \u00e9pisode  de s\u00e9cheresse  ou de p\u00e9nurie  de\nla ressource  en eau,  plusieurs  indicateurs  hydrologiques  et hydroclimatiques  sont  pris en compte  et\nanalys\u00e9es  par le comit\u00e9  s\u00e9cheresse  :\n- les indicateurs  de s\u00e9cheresse  et de pr\u00e9visions  (pr\u00e9cipitations,  temp\u00e9rature,  vent...)  m\u00e9t\u00e9orologiques\nfournis  par M\u00e9t\u00e9o-France,\n- les ruptures  d'alimentation  en eau  potable,  li\u00e9es  \u00e0 une  p\u00e9nurie  d'eau,  des unit\u00e9s  de distribution  de\nl'eau  UDI  (donn\u00e9es  ARS),\n- les niveaux  pi\u00e9zom\u00e9triques  des  nappes  d'eau  souterraines  du BRGM,\n- les situations  d'assecs  constat\u00e9es  dans  les cours  d'eau  (constatations  du r\u00e9seau  de l'observatoire\nnational  des  \u00e9tiages  -ONDE-  de I'OFB),\n- les d\u00e9bits  mesur\u00e9s  dans  les cours  d'eau  repr\u00e9sentatifs  de secteurs  hydrographiques  au droit  des\nstations  de l'OEHC  et de la DREAL,\n- les donn\u00e9es  de suivi  de ressources  stock\u00e9es  dans  les barrages  et retenues  d'eau  d'EDF  et de I'OEHC,\nainsi  que  les projections  d'atteinte  des seuils  minimaux  d'exploitation  et de reconstitution  des stocks  \u00e0\ncourt  et moyen  terme,\n6 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/20249\n- les donn\u00e9es  de besoins  et de consommation  de la ressource  en eau utilis\u00e9e  par l'alimentation  en eau\npotable  -AEP-  produites  par les services  gestionnaires  d'AEP  et leurs  d\u00e9l\u00e9gataires,\n- les donn\u00e9es  de besoins  et consommation  de la ressource  en eau  brute  agricole.\nLe niveau  d'intervention  ad\u00e9quat  est d\u00e9fini  pour  une  unit\u00e9  hydrographique  par le franchissement  de\nseuils  par les indicateurs  list\u00e9s  ci-dessus.  Les seuils  sont  d\u00e9taill\u00e9s  en annexe  4 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.  Le\nPr\u00e9fet  s'appuie  sur l'atteinte  de ces seuils,  pour  au moins  un des indicateurs,  et sur l'analyse  des dires\nd'experts  des membres  du comit\u00e9  de ressources  en eau  pour  prescrire  les mesures  de restriction\ncorrespondant  au niveau  de gravit\u00e9  jug\u00e9  atteint.\nArticle  7 : contr\u00f4les\nLes services  en charge  du contr\u00f4le  de l'application  des dispositions  des arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  de\nrestriction  sont  les agents  asserment\u00e9s  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires,  les agents\nasserment\u00e9s  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  les inspecteurs  des installations  class\u00e9es,  les\nservices  de gendarmerie,  de police  nationale  et de la police  municipale,  les officiers  de police\njudiciaire  (notamment  les maires  et leurs  adjoints),  les autres  agents  commissionn\u00e9s  au titre  de la\npolice  de l'eau.  Un plan  de contr\u00f4les,  \u00e9tabli  en concertation  avec  le Procureur  de la R\u00e9publique,\nd\u00e9finit  les actions  de l'\u00c9tat  dans  ce domaine.\nArticle  8 : poursuites  p\u00e9nales\nTout  contrevenant  aux  dispositions  des arr\u00eat\u00e9s  s\u00e9cheresse  encourt  une  peine  d''amende  pr\u00e9vue  pour\nles contraventions  p\u00e9nales  de cinqui\u00e8me  classe,  d'un  montant  maximum  de 1 500\u20ac,  ou 3 000\u20ac  en cas\nde r\u00e9cidive,  pour  les personnes  physiques  et 7 500  \u20ac pour  les personnes  morales.\nArticle  9 : publication  et communication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et consultable  en\nligne  sur le site  Internet  de la pr\u00e9fecture  de Haute-Corse.  Les arr\u00eat\u00e9s  sp\u00e9cifiques  de prescription  de\nmesures  de restriction  qui d\u00e9couleront  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9-cadre  seront  diffus\u00e9s  aux\nmairies  pour  affichage  sous  forme  de courrier  \u00e9lectronique  et seront  publi\u00e9s  sur le site internet  de la\npr\u00e9fecture.\nLe portail  d'information  Propluvia  sera  renseign\u00e9  (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr)\nnotamment  pour  mettre  \u00e0 disposition  du public  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  de restriction  ou de suspen-\nsion  temporaire  des usages.\nArticle  10 : conditions  d'adaptation  des mesures  de restriction  \u00e0 la demande  d'un  usager  \u00e0 partir  du\nseuil  de crise\nLorsqu'une  situation  de crise  est d\u00e9clar\u00e9e  dans  une zone  d'alerte,  un usager  ou un groupe  limit\u00e9\nd'usagers,  peut  demander  au Pr\u00e9fet  \u00e0 titre  exceptionnel  une  adaptation  des mesures  de restriction\n7 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/202410\ndes usages  de l'eau,  \u00e0 condition  qu'elle  n'engage  que  des volumes  limit\u00e9s  et pour  une  dur\u00e9e\nd\u00e9termin\u00e9e.  Les conditions  de cette  adaptation  sont  strictement  limit\u00e9es  en volume  et dans  le temps,\npar le respect  des  enjeux  environnementaux.\nLa demande  explicitera  l'usage  concern\u00e9,  la ressource  utilis\u00e9e  et pr\u00e9cisera  les dates,  heures  de\npr\u00e9l\u00e8vement  et le volume  n\u00e9cessaire  estim\u00e9  en jeu.\nLa d\u00e9cision  du pr\u00e9fet  est notifi\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et publi\u00e9e  sur le site internet  d\u00e9partemental  de l'\u00c9tat.\nUn bilan  de ces adaptations  est pr\u00e9sent\u00e9  annuellement  au comit\u00e9  d\u00e9partemental  des ressources  en\neau.\nArticle  11 : d\u00e9lais  et voie  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptibie,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil\ndes actes  administratifs  -RAA-,  de faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  de Haute-Corse.  Ce recours  prolonge  de\n2 mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessous.  Le silence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux\nmois  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande.\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  (Villa  Mont\u00e9piano,  20407  Bastia\ncedex)  par voie  postale  ou par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\npar le site www.telerecours.fr\nArticle  12 : ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse,  les sous-pr\u00e9fets  de Corte  et Calvi,  les Maires\ndes communes  du d\u00e9partement,  la directrice  d\u00e9partementale  adjointe  des territoires,  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'agence\nr\u00e9gionale  de la sant\u00e9  de Corse,  la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et\nde la protection  des populations,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Haute-Corse,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Haute-Corse,  le directeur  du service\nd'incendie  et de secours  de la Haute-Corse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nPL\n8 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-07-00002 -\narr\u00eat\u00e9 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation coordonn\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le\nd\u00e9partement de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/202411\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques\nnaturels et routiers \n2B-2024-06-10-00002\nannexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00002 -\nannexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 12\n& | ANNEXE  1 : Carte  des  zones  d'alerte  et liste  des  coomunes  correspondantes\nPR\u00c9FET\nB e Arr\u00eat\u00e9  cadre  s\u00e9cheresse  de Haute-Corse\noA  Annexe  1 : Zones  hydrographiques  de gestion  de la s\u00e9cheresse\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9parternentaie\ndes  Teyrliolres\nCommunes\n|  Balagne  [34]\nS,  Cap Corse  - Nebbio  [36]\n-  Centre  Corse  [64]\n-  Plaine  Orientale  [102]Zones  hydrographiques  : (236  communes)\nD  Nappes  alluviales  transfert  BRGM\n\u00ae Piezom\u00e9trie  - BRGM\n&<  ONDE  {r\u00e9seau  observation)  - OFB\n_\u00ca_ Station  hydrom\u00e9trique  OEHC  - DREAL\nBarrage,  retenue,  r\u00e9servoir\n. OEHC\n. EDF\nR\u00e9seau  de transport  OEHC\nCours  d'eau\nCOMMUNE\n10 kmA \u2014Eremmmmenemenentnmanmaga\u00e7omined\nR\u00e9alisatlon:  DDT2B/P\u00f4le  Connalssance  des  territoires  - SIG,  le 03/04/2024,\nSource  : BD  Carto\u00ae  2018- ALESANI\n$10.55  hm3\n_ , PERX\n=295  hm3\nCALACUCCI/\n25 hm3\n\u00a3 TEPPE  ROSSE\n- 435  hm3\n9 \\ ALZITONE\n\u00bb 5.622  hm3\n9 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00002 -\nannexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 13\nUNITE  BALAGNE\nAlgajola\nAregno\nAvapessa\nBelgodere\nCalenzana\nCalvi\nCateri \" U T=\n# ot\nCorbara\nCosta\nFeliceto\nGaleria\nL'ile-Rousse\nLama\nLavatoggio\nLumio\nManso\nMausoleo\nMoncale\u00ab ? A e ; .r # v = \u2014\u00a5 u' e - ;' T1 en C1 ; \u00b02 :\n>\nMontegrosso\nSoveris Monticello\nMuro\nNessa\nNovella\nOcchiatana\nOlmi-Cappella\nPalasca\nPignao% ; ;i\nPioggiola\nSant'antonino\nSanta-Reparata-Di-Balagna\nSpeloncato\nUrtaca\nVille-Di-Paraso\nZiliaIN[U\n10 de 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00002 -\nannexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 14\nCanale-Di-Verde'UNITE  PLAINE  ORIENTALE  Moita  Rutali\nAghione  Monte  San-Damiano\nAleria  Nocario  San-Gavino-D'ampugnani\nAmpriani  Novale  San-Gavino-Di-Fiumorbo\nAntisanti  Olmo  San-Giovanni-Di-Moriani\nBiguglia  Ortale  San-Giuliano\nBorgo  Ortiporio  San-Nicolao\nCampana  Pancheraccia  Sant'andrea-Di-Cotone\nCampi  Parata  Santa-Lucia-Di-Moriani\nPenta-Acquatella Santa-Maria-Poggio\nCarcheto-Brustico Penta-Di-Casinca Santa-Reparata-Di-Moriani\n11de  19Carpineto  Perelli  Scata\naabia  nca Pero-Casevecchie  Scolca\nCasalta  Pianello  Serra-Di-Fiumorbo\nCasevecchie  Piano  Silvareccio\nCastellare-Di-Casinca  Piazzali  Solaro\nCervione  Piazzole  Sorbo-Ocagnano\nChiatra  Pie-D'orezza  Stazzona\nChisa  Piedicroce  Taglio-Isolaccio\nCroce  Piedipartino  Talasani\nCrocicchia  Pietra-Di-Verde  Tallone\nFelce  Pietraserena  Tarrano\nFicaja  Pietricaggio  Tox\nFuriani  Piobetta  Valle-D'alesani\nGhisonaccia  Poggio-Di-Nazza  Valle-D'orezza\nGiocatojo  Poggio-Marinaccio  Valle-Di-Campoloro\nGiuncaggio  Poggio-Mezzana  Velone-Orneto\nIsolaccio-Di-Fiumorbo  Polveroso  Ventiseri\nLa Porta  Porri  Venzolasca\nLinguizzetta  Prunelli-Di-Casacconi  Verdese\nLoreto-Di-Casinca  Prunelli-Di-Fiumorbo  Vescovato\nLucciana  Pruno  Vignale\nLugo-Di-Nazza  Quercitello  Zalana\nMatra  | Rapaggio  [Zuani\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00002 -\nannexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 15\n6T 9P Z1sJonjigey soun|~OA S9P % 09 E 1nL95-U! 33 Y8 19 YOZ a4JUA\u00ab JIESSSIQU 3914]Sne JInpai \u00bb aSesoieun 1ed ajge1od nea,puoye3-1414t,| INOd uswasiepewopqgay 1jduaI9419 BIASD JUBWBA|24d IP 34151834 UNWnuuIu %09 3pa41epeu1opqay aunjoa 3 1ns nea,p uoyuoy-e8L11,} INOd Juswasiepewopgay dwa.9419 BJASP JUBWBAI[.d Bp 211SIB01 UN% 0\u00a3 \u20ac ST opX X | * | Sunupdapsesus EWWOSUOI B| 3p UOHONPpaI : 41508 2JIepewopgay aunjoa 3| 1INS nea p uoJnes 'spmesg1d 218 70 OSOTRSE R0 _...._._._......Eo...,........._u M a c_o ...:... o4 ......M_ ;JUOJINOd sU3918 Sa| | 9P YORINPZI : 4133190; \u00ab suedap 19 su9a18 \u00bb sap uon19421d ne uonesep d-daoxa,| e $\u00a7|08 sa| 13s01IE,p UONIIPIIIUI YOz 18 YB 243ua JIPIDQUI2P 9P ama591 snos [; shemuiey sa| JasosE,p 1pIaIUI'5108 $9) L/l leJ sa| pH13souse,p UONIIPISQUI(40Z 9 Y6 ap uon-DIP43)UI 23AD [DUO-DUJa]UI no jpPUONDUnafua p uonnadu1o9X x ap su1D4133 saf 1Nod YOZ e U8 op UIpJaIU] \"U6T 19 YG 913U3 UPISIUIwnwixow no yunp-24 2600440 UN inod29P40990 uonnbo.-9p fnos) uondipuaIUI- (48 D YOZ ap asuoino -X | X \"UOLIIPISIUI UD T ap sujow sindap sajunjd saisnqup 40z 19 Yg 343U IPISIUI19 s3.4qJp) suonejue|d jnes UuonIIPI3U|X | X | x| x 'uonIpIlU| YOZ 19 Yg 943us Upalu|X | X | XX \"YOC \u20ac Y8 ap HpJalu| \"Y6T 19 Y6 913U3 HIpJOIU]X | x|x|x \"anby1aads [edidiunw 3319.4e 4nes uoyeliwi| ap seq>0& 823218213m \u00e6s ec0 |s 5 =\u00cen. = 1018(bZOZ-6T0Z Waw-dUU0JIAUS 13 fjo6 24p03 p10290, D j3uAUIHUI1O{UOI)S}j0Z sop aSesouy'nea,palwouosa,p -ogesnuoq apsa|824 xneSaYyANIO[[09 sawo1p591 39 2U -odduy 19 j1ods ap sujelsay 'sapezs sop aSeso1y-nd pue18 3|19s]]IgIsuasJlgnd neSa|q!Ss9IIE SYDA 39 SPIOQUE sadedsa sap afesosry'siina|; SJISSew 'sasnojad sap a8es011ys1aSe10d suipuel sap o8eso1y.A\u0153__>_...... a]Un9as .\u00cb_E:_mml.w\u00ebmm :SaJtejIOIId soBesn)suone|ndod sap s|qejod nea ua uouejuaulyDIUP|[ISIA sagesn|Noa,p UORDSI/UNZ1 no sa249dn221 ainjd ap xnoa,p uoyosiun o \u00c0 ji,nb s10; sap sajqnaiddp sod Juos au sainsau sa2Nea US 934N0SSA1 e| dp UOHENTIS e| e soa1depe suonoIISa1 ap sesnsaiN : Z IXINNY\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00002 -\nannexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 16\n6T 9P \u20ac1'a]qissod juawanbruysay 153 eX | X | x aslioineNO 91NSAW B[ SUEP SYUPISIUI 159 LIBANO 1IN4I1D US UONEJUAUIN|E T -3u.0o,p SagALd 19 sonbljqnd sourejuo; uogejuaWI yX | x| x UpI@IUI asuoIne nea,p xnaf 'a8ejd ap sayonop ap uonejuawiy\"jouuois\"JJUUOISS3JO1d a3eAonau ap asi1dasjua no gyANDda|j0I Sun 'sogsSI|IgeguladurI socejINsX |x [ x| x ; -Sa401d aZeAomau ap astidaujua no 23 , E .Jed 9SIje94 19 'a1EyINDPS NO JuEUUES Juesadw Jnes UPIOQUI ' $aJine 13 11011041 'saun)0) 'sapede) sop aSeAonaN-1A[}33{]02 3un Jed aStjea1 1s Jnes UIPUSIUIuoissaid-ainey [a1J31eW NP J3AE aJieyiues juesadwi JnesX | X | x| X UOHIIPJSIU] . 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N \u00cb \u00db\" pl ; . ap ayd0.d [inas 5 anbujawozaid euoaeug e| ap addeu -SHNSs sinsjeA xne SJJEdUIOI 19 sinof | s aNnbu)HUIOZAId NEDAU > 39S SUE QZ IN3S | |INass anbuigwozaid neaaiu > 33s sue QT [Inas REaRil > 50e ...c...... magS191UJ3P G INS SHUVDAOUI UOHEASSGO ; su010A09Sa 03010353/e DEs \u00e6w_\u0153 n _...w 01040253/ ap abosnno,| 030n09S3/ ap abomno,| ap abpiano, | ans sina30dIpuI (8rHav00SSa) O1EA09S9A : vZOZ UDmw SUoHD u\\_..._._ _ 300Ip =.w ANS SIN2IDIIPUI SAP SUOLDIfIpow ! yzZOz Ua ANS SIN2IDIIPUI SOP SUOLDIfIPOU! ! HZOZ U sap suonpatfipow : 7oz ua ejoledjop ap anbujpwuospAYs/ F__... d v u... ......u\u00e6a.o. vmm_.m 2 S/W 00T > ejoled|oA e HGIP > $9\u00b00 S/:W Q\u20acT > ejofedjoA e 3193p > 00'T s/U 99\u00b0T uoue]s - ojJog np addeu -(bZOZ Huan ..u. 1na39a5 np apnia) (FZOZ Juan D iNa1935 NP apnja) (r20Z g...:\u0153\\_ D 1n21985 ND apn13) | (bZOZ HiUAN D .S...:w\u0153... np apnia) nqIo W np addeu -JONW SZE> anbujHUIOZAId neaaiu | JONW ZS E S anbuizwozaid NEDAIU > GL'E JONUI T6'E 5 enblujouiozaid nesalu > Z8'E JueaN HOANZ np(bZOZ ua Jiuan p a12/du102 dj apni9) b d b d 0 19Nw Z (04103050 B) NOUIAD ddeU 06'0 S anbujowozaid neaau > 09' w0zt s snbuswozaid nesaiu > 06\u00b0 _ ; 04 0) nouirsg np addeu -JONW 090 S anbujeuwozaid nesaiu 204000 es e u X 601 5 anbljawozaid neanu > 0Z'T PSNOSSEp-13 410N soulepewopqay suoizersqo sa|jonsuaw-lq suoHersqo sajjonsuaux suoneAASGo onblawozaid '| - 9180|09804pAHns nP 11437V,Qddue|ISIA NE2AIN adieyd ua SNOLLYDIANI S30 JFYNLVN 'awsiuedio 3NOZ\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00002 -\nannexe arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse de Haute-Corse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 23\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques\nnaturels et routiers \n2B-2024-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la\nHaute-Corse en alerte s\u00e9cheresse\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 24\nPREFET  Direction  d\u00e9partementaleggrli?EHAUTE-  des territoires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  eau,  nature,  pr\u00e9vention  des  risques  naturels\net routiers\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 en date du \u00ee 0 JUIN 20:.'\npla\u00e7ant  le d\u00e9partement  de la Haute-Corse  en alerte  s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Corse\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 211-3,  L 212-4  et R 211-69  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L 1321-1  et R 1321-9;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L 2212-1  et 2, L 2213-29  et L\n2215-1  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Haute-Corse,  M. Michel  Prosic  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de M. Arnaud  Millemann  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 mars  2024  portant  nomination  de Mme  Isabelle  CLEMENCEAU,  ing\u00e9nieure  en cheffe\ndes  ponts,  des  eaux  et des  for\u00e9ts,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  des  territoires  de Haute-Corse,\naux  fonctions  de directrice  par  int\u00e9rim  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de la Haute-\nCorse  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 16 mai  2023  relative  \u00e0 la gestion  de la s\u00e9cheresse  avec  son  guide\ncirculaire  annexe  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de restriction  des  usages  de l'eau  en p\u00e9riode  de\ns\u00e9cheresse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2B 20240605-00001  du 5 juin  2024  fixant  le cadre  des  mesures  de gestion  etde pr\u00e9servation  coordonn\u00e9es  de la ressource  en eau  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse  sur le d\u00e9partement  de\nHaute-Corse  ;\nVu la consultation  du comit\u00e9  de ressources  en eau  de Haute-Corse  du 31 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la lame  d'eau  int\u00e9gr\u00e9e  sur le d\u00e9partement  atteint  502  mm  pour  un cumul  attendu  de\n694  mm  sur la saison  de recharge  (comprise  entre  septembre  2023  et mars  2024)  ce qui correspond  \u00e0\n72 % de la normale  de la saison  de recharge,  que  la partie  orientale  du d\u00e9partement  ne recueille  que\n250  \u00e0 400  mm  soit  40 \u00e0 70 % du cumul  attendu  d'une  saison  de recharge.\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'am\u00e9lioration  significative  de la situation  \u00e0 court  terme  selon  les pr\u00e9visions\n\u00e9tablies  par  M\u00e9t\u00e9o  France  le 31/05/2024  ;\n1 de  9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 25\nConsid\u00e9rant  que  l'absence  de manteau  neigeux,  dont  la valeur  est insignifiante,  conduit  \u00e0 une\nalimentation  des  cours  d'eau  et des  barrages  insuffisante  et que  les conditions  climatiques  2024  ne\nlaissent  pas  de perspective  de r\u00e9alimentation  des  nappes,  cours  d'eau  et barrages  ;\nConsid\u00e9rant  la faiblesse  des  niveaux  des  nappes,  notamment  dans  le Cap  Corse,  et des  d\u00e9bits\nobserv\u00e9s  sur les bassins  versants  des cours  d'eau  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s lors  qu'il  y a lieu de prendre  un arr\u00e9t\u00e9  s\u00e9cheresse  portant  des mesures  de restriction\nde ia ressource  en eau  afin  d'assurer  la gestion  quantitative  de la ressource  en eau  du d\u00e9partement  de\nHaute-Corse  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  proportionn\u00e9  et limit\u00e9  des  mesures  envisag\u00e9es  ;\nSur  proposition  de Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  par int\u00e9rim  de Haute-Corse\nARR\u00caTE\nArticle  1er : abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nL'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2B-2024-01-30-00004  en date  du 30 janvier  2024  pla\u00e7ant  le d\u00e9partement  de la\nHaute-Corse  en vigilance  s\u00e9cheresse  est abrog\u00e9.\nArticle  2 : communes  plac\u00e9es  en situation  de vigilance  s\u00e9cheresse\nLes communes  des unit\u00e9s  hydrographiques  de Balagne  et du Centre  Corse  demeurent  en situation  de\n\u00ab vigilance  s\u00e9cheresse  \u00bb.\nLe niveau  de vigilance  s\u00e9cheresse  a pour  effet  d'enclencher  les processus  de :\n- suivi  renforc\u00e9  des  indicateurs  hydrologiques  et hydroclimatiques,\n- mise  en \u0153uvre  de mesures  de communication  et de sensibilisation  \u00e0 l'attention  du grand  public,  des\ncollectivit\u00e9s,  des  gestionnaires  des  services  de desserte  en eau,  des  exploitants  agricoles  et industriels\net des  professionnels  afin  de les inciter  \u00e0 restreindre  volontairement  leur  consommation  d'eau.\nSur  ces communes,  il n'y a pas  de mesure  de restriction  des  usages  de l'eau.\nUNITE  BALAGNE  L'ile-Rousse  Occhiatana\nAlgajola  Lama  Olmi-Cappella\nAregno  Lavatoggio  Palasca\nAvapessa  Lumio  Pigna\nBelgodere  Manso  Pioggiola\nCalenzana  Mausoleo  Sant'antonino\nCalvi  Moncale  Santa-Reparata-Di-Balagna\nCateri  Montegrosso  Speloncato\nCorbara  Monticello  Urtaca\nCosta  Muro  Ville-Di-Paraso\nFeliceto  Nessa  Zilia\nGaleria  Novella\n]  T SO  TT E\n2 de  9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 26\nAiti Castiria  Poggie-Di-Venaco\nAl\u00e4ndo  Corscia  Popolasea\nAlbertadee  Corte  Brato-DisGioveliing\nAltian  \u00c9thajolo  Riventosa\nAl Erone  Rospiglian\nAsco  Eavalello  R\u00fcsia\nBigorno  \\ | Eocicchia  Saliceto\nBisimem  Gavignano  San-Lorenzo\nBustanico  Ghisoni  Sant'andrea-Di-B80zio\nCalacuccia  tano  santa-luda-Di-Mercuno\nCambis  ferito  Santo-Pietro-Mevenace\nCamnile  Loz  Semmano\nEdinpiteto  Mazzala  Savetia\nCanavageia  Moitsao  Iralonea\nEarticasi  Morosaglia  VallesDi-Rostino\nCasamaccion  Muracciole  Vallrea\ncasahovs  Nogeta  Veraco\nCastehare-D:Mercuro  \u00a9Omessa  Vezzant\nCasteHo-D\u00c9Rostino  Ri\u00e9diconesDi-Gagg1o  Vivarro\nCastafan  Bledigripgio  Volpajols\nCastiglione  Pietralba\n3 de  9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 27\nArticle  3 : communes  plac\u00e9es  en situation  d'alerte  s\u00e9cheresse\nLes communes  des unit\u00e9s  hydrographiques  du Cap  Corse-Nebbio  et de la Plaine  Orientale  sont  plac\u00e9es\nen situation  d'alerte  s\u00e9cheresse.  Le franchissement  de ce niveau  signifie  que  la coexistence  de tous  les\nusages  et le bon  fonctionnement  des milieux  risquent  de ne plus  \u00e9tre  assur\u00e9s.  Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nd\u00e9finit  les mesures  de restrictions  provisoires  de certains  usages  de l'eau.\nUNITE  PLAINE  ORIENTALE  Moita  Rutali\nAghione  Monte  San-Damiano\nAleria  _ Nocario  San-Gavino-D'ampugnani\nAmpriani  Novale  San-Gavino-Di-Fiumorbo\nAntisanti  Olmo  San-Giovanni-Di-Moriani\nBiguglia  Ortale  San-Giuliano\nBorgo  Ortiporio  | San-Nicolao\nCampana  Pancheraccia  Sant'andrea-Di-Cotone\nCampi  Parata  Santa-Lucia-Di-Moriani\nCanale-Di-Verde Penta-Acquatella Santa-Maria-Poggio\nCarcheto-Brustico  Penta-Di-Casinca  Santa-Reparata-Di-Moriani\nCarpineto  Perelli  Scata\nCasabianca  Pero-Casevecchie  Scolca\nCasalta  Pianello  Serra-Di-Fiumorbo\nCasevecchie  Piano  Silvareccio\nCastellare-Di-Casinca  Piazzali  Solaro\nCervione  Piazzole  Sorbo-Ocagnano\nChiatra  Pie-D'orezza  Stazzona\n4 de 9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 28\nChisa  Piedicroce  Taglio-Isolaccio\nCroce  Piedipartino  Talasani\nCrocicchia  Pietra-Di-Verde  Tallone\nFelce  Pietraserena  Tarrano\nFicaja  Pietricaggio  Tox\nFuriani  Piobetta  Valle-D'alesani\nGhisonaccia  Poggio-Di-Nazza  Valle-D'orezza\nGiocatojo  Poggio-Marinaccio  Valle-Di-Campoloro\nGiuncaggio  Poggio-Mezzana  Velone-Orneto\nIsolaccio-Di-Fiumorbo  Polveroso  Ventiseri\nLa Porta  Porri  Venzolasca\nLinguizzetta  Prunelli-Di-Casacconi  Verdese\nLoreto-Di-Casinca  Prunelli-Di-Fiumorbo  Vescovato\nLucciana  Pruno  Vignale\nLugo-Di-Nazza  Quercitello  Zalana\nMatra  Rapaggio  Zuani\nArticle  4 : limitation  des  usages  de l'eau  des  communes  plac\u00e9es  en situation  d'alerte  s\u00e9cheresse\nLes mesures  de limitation  des  usages  de l'eau,  d\u00e9taill\u00e9es  ci-dessous,  ne sont  pas  applicables  d\u00e8s  lors\nqu'il  y a utilisation  d'eaux  de pluie  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es  ou r\u00e9utilisation  d'eau.\n=  |  :\nUsages  Alerte  E \u00cb \u00e4 3\nL| # =/*\n' \u00a3 8138\nAlimentation  en eau  potable  des  populations\n(usages  prioritaires:  sant\u00e9,  salubrit\u00e9,  s\u00e9curit\u00e9  ci- Pas de limitation  sauf  arr\u00eat\u00e9  municipal  sp\u00e9cifique.  X |xxx\nvile).  _ | _\nArrosage  des  jardins  potagers  Interdit  entre  9h et 19h.  X |x |x |x\nArrosage  des  pelouses,  massifs  fleuris.  Interdit  entre  8h et 20h  X xxx\nArrosage  des espaces  arbor\u00e9s  et verts  acces-  ; ; ; osage d ; P bor\u00e9s et interdit  entre 8h et 20h X | Xsibles  au public  _ _ _ .\nArrosage  des  stades,  terrains  de sport  et hippo-  ; | 8e t ! port PP Interdit  entre 9h et 19h. X |xidromes\nInterdit  entre  8h et 20h\nArrosage  des  golfs  Objectif  : r\u00e9duction  de la consommation  d'eau  sur le vo-  |\n(conform\u00e9ment  \u00e0 l'accord  cadre  golf  et environ-  lume  hebdomadaire  de 15 \u00e0 30 % xxx\nnement  2019-2024)\n| Un registre  de pr\u00e9l\u00e8vement  devra  \u00eatre  rempli  hebdoma-\n_ dairement  pour  l'irrigation\n; ; .  .  Interdiction  sauf  remise  \u00e0 niveau  et premier  remplissageRemplissage  et vidange  de piscines  priv\u00e9es  > ; ; ce JL 42 .. ;1 m\u00ea (si le chantier  avait  d\u00e9but\u00e9  avant  les  premi\u00e8res  restric-  | x\ntions).\nautoris\u00e9  x |xRemplissage  et vidange  de piscines  ouvertes  au\n5 de  9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 29\nAgriculteur |UsagesParticulierEntrepriseCollectivit\u00e9 public\ne  )  -Lavage  de v\u00e9hicules,  bateaux  et engins  nau-  ;. \n- \nInterdittiques  chez  les particuliers\n[x|xLx |x\nInterdiction  sauf  avec  du mat\u00e9riel  haute-pression et avec Lavage  de v\u00e9hicules  chez  des  professionnels  un syst\u00e8me  \u00e9quip\u00e9  de recyclage  de l'eau  (minimum  70 %\nd'eau  recycl\u00e9e),  ou sauf  imp\u00e9ratif  sanitairexx  x\nInterdiction  de lavage  avec  eau  douce,  sauf  aire  de la-\nvage  des  aires  de car\u00e9nage  autoris\u00e9es  avec  un syst\u00e8me  | x 1x |x x\u00e9quip\u00e9  de recyclage  de l'eau  (min  70 % eau  recycl\u00e9e)Lavage  des  navires,  bateaux  et engins  nau-\ntiques\nm=\n SS\nLavage  des  espaces  publics  (trottoirs,  ter-  interdictionrasses...)  sauf  imp\u00e9ratif  sanitaire  avec  du mat\u00e9riel  haute-pression  x 1x x|*\nNettoyage  des  fa\u00e7ades,  toitures,  trottoirs  et Interdit  sauf  si r\u00e9alis\u00e9  par  une  collectivit\u00e9  ou entreprise autres  surfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es. de nettoyage  professionnel.  x p*\nAlimentation  de douches  de plage,  jeux  d'eau  | autoris\u00e9  X |x |x '-Alimentation  fontaines  publiques  et priv\u00e9es  autoris\u00e9  x l X xd'ornement\n-_\u2014\n \u2014\n. \nPas  de  limitation (v  compris s st\u00e8mes  de  rafraichissement desAbreuvement  des  animaux  \nv pris sy f lieux  de stabulation  par  brumisation)N\nIRRIGATION  DES  CULTURES  SUIVANTES\nIl est vivement  pr\u00e9conis\u00e9  de ne pas  irriguer  aux  heures  les plus  chaudes  de la journ\u00e9e.\n- Maraichage  et horticulture  \u00e0 vocation  pro-\n. \nAutoris\u00e9 \nXfessionnelle  \n|-  \n_\nInterdiction  d'irriguer  pendant  24h  (1j)\n- Cultures  : fourrages,  c\u00e9r\u00e9ales,  ol\u00e9a  ineux,  \"1 \u00e0 . 2 __ges, ' 8 - mardi  6h \u00e0 mercredi  6h: fourrages,  c\u00e9r\u00e9ales,  ol\u00e9agi-  \u00abp\u00e2turage  animaux  - vignes  - agrumes  et\n.  \n; \nneux, p\u00e2turage animaux kiwis  - arboriculture)  /P 8- mercredi  6h \u00e0 jeudi  6h:  vignes  \nl- dimanche  6h \u00e0 lundi  6h: arboriculture,  agrumes/  kiwis\nInterdit  entre  11h  et 18hPr\u00e9l\u00e9vement  en canaux  et en cours  d'eau\nAutoris\u00e9,  en respectant  les dispositions  r\u00e9glementairesTravaux  en cours  d'eau.  \n.\nen  vigueur.e\n e\n \nE\nInterdiction.\nsauf  pour  les usages  commerciaux  sous  autorisation  du | x X | X\nservice  de police  de l'eau  ( DDT)\nExploitation  des  installations  class\u00e9es  pour  la r\u00e9duction  du pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  moyen  journalier  dep p yen )c\u2014\u2014\n E\n \"  Vement\n d'eau\n n\n6 de  9Remplissage  / vidange  des  plans  d'eau\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 30\nUsagesAgriculteurParticulierEntrepriseCollectivit\u00e9\nprotection  de l'environnement (ICPE)  dont  le\npr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  total  annuel  > 10 000  m\u00b0 et\nqui  sont  soumises  soit  \u00e0 autorisation  soit  \u00e0 enre-\ngistrement\nVoir  Arr\u00e9t\u00e9  du 30 juin  2023  relati  aux  mesures\nde restriction,  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse,  portant\nsur  le pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et la consommation\nd'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nrotection  de l'environnement qui  pr\u00e9cise  le vo-\nlume  de r\u00e9f\u00e9rence,  les ICPE  non  soumises  \u00e0 ces\nmesures,  les  \u00e9l\u00e9ments  \u00e0 tenir  \u00e0 lo disposition de\nl'inspection  des  ICPE.\nPour  les installations  hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres\nd'ouvrages  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'\u00e9quilibre  du r\u00e9seau  \u00e9lectriqueou \u00e0 la d\u00e9livrance  d'eau  pour  le compte  d'autres  usagersrigine  ou des  milieux  aquatiques  sont  atl:toris\u00e9es.  Le Pr\u00e9fet\npeut  imposer  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  pour  la pro-tection  de la biodiversit\u00e9,  d\u00e8s  lors  qu'elles  n'interf\u00e8rent\npas  avec  I'\u00e9quilibre  du syst\u00e8me  \u00e9lectrique  et la garantiede l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.  Ne sont  dans  tousles cas pas concern\u00e9es,  les usines  de pointe  ou en t\u00eatede vall\u00e9e  pr\u00e9sentant  un enjeu  de s\u00e9curisation  du r\u00e9seau\u00e9lectrique  national  dont  la liste  est fournie  \u00e0 l'art.R  214-J  111-3  du Code  de I'environnement.Installations  de production  d'\u00e9lectricit\u00e9  d'o\nd'origine  hydraulique,  vis\u00e9es  dans  le code  de\nl'\u00e9nergie,  qui garantissent,  dans  le respect  de\nl'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  l'approvisionnement en \u00e9lectivi-\nt\u00e9 sur l'ensemble  du territoire\nCalendrier  des  jours  d'irrigation  qui  s'appliquent  aux  usages  agricoles\nJours  d'irrigation  en ALERTE\nIRRIGATION  FILIERES  k.  | Mar,  | Mer.  | Jeu. | Vend.  | Sam.  Rim,\nMara\u00eechage  et horticulture  \u00e0\nvocation  professionnelle\nfourrages,  c\u00e9r\u00e9ales,  ol\u00e9agi-\nmmgglou  neux,  p\u00e2turage  animaux\nCULTURES\nViticulture\nArboriculture,  Agrumes  /kiwis\n7 de  9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 31\nArticle  5 : mesures  compl\u00e9mentaires\nLes maires  peuvent  \u00e0 tout  moment  prendre  par  arr\u00e9t\u00e9  municipal  des  mesures  de restriction  d'usagescompl\u00e9mentaires et adapt\u00e9es  \u00e0 une  situation  localis\u00e9e  (en  application  de l'article  L.2212-2  du code\ncorse.gouv.fr) ;\nLes collectivit\u00e9s  sont  invit\u00e9es  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  des  mesures  d'information et de sensibilisation 3destination  des  populations.\nArticle  6 : contr\u00f4les  et poursuites  p\u00e9nales\nLes  agents  asserment\u00e9s de la direction  d\u00e9partementale des  territoires  et de l'office  fran\u00e7ais  de labiodiversit\u00e9,  les inspecteurs  des  installations  class\u00e9es,  les services  de gendarmerie, de la policenationale,  de la police  municipale  et des  gardes  champ\u00eatres, les officiers  de police  judiciaire(notamment  les maires  et leurs  adjoints),  les autres  agents  commissionn\u00e9s au titre  de la police  de\ncontraventions p\u00e9nales  de 5\u00e8me  classe,  d'un  montant  maximum  de 1 500\u20ac,  ou 3 000\u20ac  en cas  der\u00e9cidive,  pour  les personnes  physiques  et 7 500  \u20ac pour  les personnes  morales.\nArticle  7 : dur\u00e9e  d'application\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  applicables  d\u00e8s  sa publication  jusqu'au  31 octobre  2024. En fonction  de l'\u00e9volution  de la situation  hydrologique du d\u00e9partement les prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9  pourront  \u00eatre  renforc\u00e9es  ou assouplies  par  un nouvel  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nArticle  8 : publication  et affichage\ntransmis  sous  forme  de courrier  \u00e9lectronique \u00e0 toutes  les communes  du d\u00e9partement pour  affichage\u00e0 titre  informatif  Il est \u00e9galement  consultable\n- sur  le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement https://www.haute\u2014corse.gouv.fr/- sur  la plateforme  VigiEau  http://vigieau.gouv.fr\nArticle  9 : d\u00e9lais  et voie  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueildes  actes  administratifs  -RAA-,  de faire  l'objet  :- d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  de Haute-Corse.  Ce recours  prolonge  dedeux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessous.  Le silence  gard\u00e9  par  l'administration pendant  plus  deuxmois  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande.\n8de  9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 32\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  (Villa  Mont\u00e9piano,  20407  Bastia cedex)  par  voie  postale  ou par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par le site  www.telerecours.fr\nArticle  10 : ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse,  les sous-pr\u00e9fets  de Corte  et Calvi,  les Maires des  communes  du d\u00e9partement,  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de la sant\u00e9  de Corse,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  par int\u00e9rim,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le directeur  r\u00e9gional  de I'environnement, de l'am\u00e9nagement  et du logement,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Haute-Corse,  la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,  le directeur interd\u00e9partemental de la police  nationale  de la Haute-Corse,  le directeur  du service  d'incendie  et de secours  de la Haute-Corse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\ne\nMichel  PROSI\n9de  9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-06-10-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Haute-Corse en alerte s\u00e9cheresse - 2B-2024-06-003 - 10/06/2024 33","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2024-08-22T02:08:16+00:00","id":"2499a1d2dedc3d54f78a4c71a369842292634c0adb026c8814ef3d8b46be1f70","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b03 du 10 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T07:59:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10277/83566/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%203%20du%2010%20juin%202024.pdf"}