{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-192\nPUBLI\u00c9 LE 5 JUIN 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie / Direction de l'offre de soins\n14-2025-05-05-00009 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert de\nl'officine de pharmacie SELARL \u00ab pharmacie du Dauphin \u00bb situ\u00e9e 5\nrue du Dauphin \u00e0 Honfleur (14600) vers le 7 rue de la R\u00e9publique \u00e0\nHonfleur (14600) (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SCAH\n14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de\npr\u00e9sence d'un risque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados\n(43 pages) Page 7\nSous-pr\u00e9fecture de Vire / P\u00f4le ing\u00e9nierie territorial - conseil aux \u00e9lus\n14-2025-04-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-06 portant modification des\nstatuts du syndicat \u00e0 vocation multiple du Moyen Odon (1 page) Page 51\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie\n14-2025-05-05-00009\nD\u00e9cision portant autorisation de transfert de\nl'officine de pharmacie SELARL \u00ab pharmacie du\nDauphin \u00bb situ\u00e9e 5 rue du Dauphin \u00e0 Honfleur\n(14600) vers le 7 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Honfleur\n(14600)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-05-05-00009 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert de l'officine de\npharmacie SELARL \u00ab pharmacie du Dauphin \u00bb situ\u00e9e 5 rue du Dauphin \u00e0 Honfleur (14600) vers le 7 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Honfleur\n(14600)\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n 1/3 \n \nDECISION PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT DE L'OFFICINE DE PHARMACIE \nSELARL \u00ab PHARMACIE DU DAUPHIN \u00bb SITUEE 5 RUE DU DAUPHIN A HONFLEUR (14600) VERS LE 7 RUE \nDE LA REPUBLIQUE A HONFLEUR (14600) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3-1\u00b0 du code de la sant\u00e9 \npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser \nun approvisionnement en m\u00e9dicaments compromis pour la population ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de cr\u00e9ation, transfert \net regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nde Normandie, Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Pr\u00e9fet du Calvados le 19 mars 1943 accordant la licence de l'officine sise \n5 rue du Dauphin \u00e0 HONFLEUR\u2013 14600, sous le num\u00e9ro 10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 2 7 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la pharmacie SELARL \u00ab PHARMACIE DU DAUPHIN \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par \nMadame Alexandra CREVECOEUR (RPPS n\u00b0 10100643906) r\u00e9ceptionn\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e recevable \u00e0 \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie le 3 f\u00e9vrier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation de \ntransf\u00e9rer l'officine de pharmacie, dont elle est titulaire, situ\u00e9e 5 rue du Dauphin \u00e0 HONFLEUR \u2013 \n14600, vers le 7 rue de la R\u00e9publique \u00e0 HONFLEUR \u2013 14600 ; \n \nVU l'avis favorable \u00e9mis par la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France le 2 8 mars 2025 ; \n \nVU l'avis favorable \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines le 10 avril 2025 ; \n \nVU l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil r\u00e9gional de l'ordre des pharmaciens de Normandie le 15 avril \n2025 ; \n \nVU le rapport du 28 avril 2025 du Pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 de Normandie ; \n \nCONSIDERANT que la demande porte sur le transfert de l'officine de pharmacie SELARL \u00ab PHARMACIE \nDU DAUPHIN \u00bb sise 5 rue du Dauphin \u00e0 HONFLEUR 14600 vers le 7 rue de la R\u00e9publique \n\u00e0 HONFLEUR \u2013 14600 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-05-05-00009 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert de l'officine de\npharmacie SELARL \u00ab pharmacie du Dauphin \u00bb situ\u00e9e 5 rue du Dauphin \u00e0 Honfleur (14600) vers le 7 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Honfleur\n(14600)\n4\n \n 2/3 \nCONSIDERANT qu'il ressort du rapport du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie, que les locaux de la future pharmacie sont \nconformes aux conditions minimales d'installation pr\u00e9vues aux articles R.5125 -8 et \nR.5125-9 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSIDERANT que les locaux de la future pharmacie permettent la conduite des missions du \npharmacien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.5125-1-1A du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSIDERANT qu' au regard de l'article L.5125 -3-1 du Code de la sant\u00e9 publique, plusieurs quartiers \npeuvent \u00eatre d\u00e9fini sur la commune d'HONFLEUR\u2013 14600 : \n- \u00ab Centre historique \u00bb : correspondant \u00e0 l'Ilot Regroup\u00e9 pour l'Information \nStatistique (IRIS, INSEE) secteur Sauvegarde, IRIS Ville Basse Sud-Ouest et le nord de \nl'IRIS Ville Haute secteur Longchamps et IRIS Ville Basse Est-Canteloup Galvani, \n- \u00ab Vasouy \u00bb : correspondant \u00e0 l'IRIS du m\u00eame nom, \n- \u00ab Sud \u00bb : correspondant au sud de l'IRIS Ville Haute secteur Longchamps (en de\u00e7\u00e0 \nde l'avenue d'Yberville), \n- \u00ab Zone d'activit\u00e9 plateau \u00bb correspondant \u00e0 l'IRIS du m\u00eame nom, \n- \u00ab Zone industrielle portuaire \u00bb correspondant \u00e0 l'IRIS du m\u00eame nom ; \n \nCONSIDERANT que la SELARL \u00ab PHARMACIE DU DAUPHIN \u00bb se situe dans le quartier \u00ab Centre \nhistorique \u00bb tel que d\u00e9fini supra ; que le transfert est sollicit\u00e9 \u00e0 une tr\u00e8s faible distance \nde l'emplacement actuel et reste dans le quartier \u00ab Centre historique \u00bb ; \n \nCONSIDERANT que le transfert sollicit\u00e9 est conforme aux dispositions du Code de la sant\u00e9 publique \net apporte une am\u00e9lioration de l'offre pharmaceutique ; \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la pharmacie SELARL \u00ab PHARMACIE DU DAUPHIN \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e \npar Madame Alexandra CREVECOEUR (RPPS n\u00b0 10100643906) en vue d'obtenir l'autorisation de \ntransf\u00e9rer son officine de pharmacie sise 5 rue du Dauphin \u00e0 HONFLEUR \u2013 114600, vers le 7 rue de la \nR\u00e9publique \u00e0 HONFLEUR \u2013 14600 est accept\u00e9e. \n \nLa licence pr\u00e9vue par l'article L.5125-18 du code de la sant\u00e9 publique est enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 14#000451. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation prendra effet \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de sa \nnotification \u00e0 Madame Alexandra CREVECOEUR. \n \nL'officine devra \u00eatre effectivement ouverte au public \u00e0 l'issue, au plus tard, d'un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter \nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sauf prorogation en cas de force majeure. \n \nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mars 1943 accordant la licence sise 5 rue du Dauphin \u00e0 HONFLEUR \n14600, sous le num\u00e9ro 14#000010 sera abrog\u00e9 d\u00e8s l'ouverture de la nouvelle officine. \n \nArticle 4 : Toute fermeture d\u00e9finitive de l'officine entra\u00eene la caducit\u00e9 de la licence qui doit \u00eatre remise \nau Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie par son dernier titulaire ou ses \nh\u00e9ritiers. \n \nArticle 5 : Dans les deux mois suivant sa notification, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-05-05-00009 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert de l'officine de\npharmacie SELARL \u00ab pharmacie du Dauphin \u00bb situ\u00e9e 5 rue du Dauphin \u00e0 Honfleur (14600) vers le 7 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Honfleur\n(14600)\n5\n \n 3/3 \nCe recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et \ndes Familles, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'organisation des soins, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, \npar tout int\u00e9ress\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification (en ce qui concerne le \ndemandeur) ou de la publication (en ce qui concerne les tiers) de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nCe recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. \n \nArticle 6 : Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Caen sis au 3 Rue \nArthur le Duc \u00e0 CAEN \u2013 14000, par tout int\u00e9ress\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification \nou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via \nT\u00e9l\u00e9recours citoyen (www.telerecours.fr). \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \n\u00e0 Madame Alexandra CREVECOEUR , 5 rue du Dauphin \u00e0 HONFLEUR \u2013 14600, et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de Normandie et du d\u00e9partement du Calvados. \n \nArticle 8 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nFait \u00e0 Caen, le 5 mai 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-05-05-00009 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert de l'officine de\npharmacie SELARL \u00ab pharmacie du Dauphin \u00bb situ\u00e9e 5 rue du Dauphin \u00e0 Honfleur (14600) vers le 7 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Honfleur\n(14600)\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n14-2025-05-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de\npr\u00e9sence d'un risque de m\u00e9rule dans le\nd\u00e9partement du Calvados\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 7\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9 SECAH / ACADFraternit\u00e9\nARRETEportant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un risque dem\u00e9rule dans le d\u00e9partement du CalvadosLE PREFET,VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L.126-5, L.126-25, etL.131-3;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2024 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un risque dem\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados, relatif aux signalements intervenus entre le1\u00b0janvier 2019 et au 31 d\u00e9cembre 2023 ;VU les signalements de cas de m\u00e9rule re\u00e7us du 1\u00a2 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU les consultations engag\u00e9es le 3 mars 2025 aupr\u00e8s des communes cit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 4 juin 2024 sus-mentionn\u00e9 ainsi que celles concern\u00e9es par les signalements re\u00e7usau cours de l'ann\u00e9e 2024;CONSID\u00c9RANT que la m\u00e9rule est un champignon lignivore qui s'attaque aux bois, notammentaux charpentes et boiseries des habitations humides et mal a\u00e9r\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de m\u00e9rule constitue un risque pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 desoccupants : risques d'allergies si pr\u00e9sence dans une pi\u00e8ce \u00e0 vivre (humidit\u00e9) et risques de d\u00e9g\u00e2tsimportants possibles jusqu'a I'effondrement des structures bois ;CONSID\u00c9RANT que des actions pr\u00e9ventives ou curatives sont n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la. . p .propagation et l'extension des zones contamin\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que de nouveaux foyers de m\u00e9rule ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s sur les communes de Caen,Cond\u00e9-en-Normandie, Lisieux, Orbec et Pont-l'\u00c9v\u00eaque ;CONSID\u00c9RANT que la proc\u00e9dure de consultation vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 131-3 du code de laconstruction et de |'habitation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec les communes concern\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du4 juin 2024 et par les nouveaux signalements intervenus au cours de l'ann\u00e9e 2024 ;CONSID\u00c9RANT que les communes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'actualiser les zones de pr\u00e9sence d'un risque de m\u00e9rule au regarddes signalements re\u00e7us au cours de l'ann\u00e9e 2024 ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 8\nARTICLE 1*:\nARR\u00caTE :\nLes zones de pr\u00e9sence d'un risque de m\u00e9rule, sont les suivantes (en gras les nouvelles parcelles) :CommuneNum\u00e9ros des parcelles cadastrales concern\u00e9es\nBayeux\nAH229 AH230 AH233 AH234 AH235 AH237 AH239 AH240 AH241AH242 AH243 AH316 AH317 AH331 AH332 AH333 AH334 AH335AH336 AH347 AH348 'AN135 AN136 AN137 AN138 AN139 AN140 AN141 AN142 AN143AN144 AN146 AN152 AN153 AN155 AN156 AN157 AN158 AN159AN501 AN502 AN505 AN506BE21 BE22 BE30 BE31 BE32 BE35 BE36 BE37 BE38 BE39 BE43 BE44BE45 BE5O BE51 BE52 BES3 BE54 BE409 BE460 BE465 BE466 BE499BES00 BE456 BE457 BE459 BE480 BE481\nBenerville-sur-MerA278 A279 A280 A283 A284 A286 A614 A615 A841 A842 A843A844\nCaenLB21 LB22 LB23 LB24 LB25 LB26 LB27 LB28LCO1 LCO2 LCO3 LCO4 LCO5 LCO6 LCO7 LCO8 LCO9 LC10 LC11 LC12LC14 LC1S LC16 LC17 LC18 LC19 LC20 LC21 LC23 LC40 LC41 LC42\nCond\u00e9-en-NormandieCES9 CE60 CE61 CE62 CE63CH98 CH101 CH102 CH103 CH104 CH105 CH106CI130 CI131 CI132 CI133 Ci134 CI135 CI136 CI137 CI138 CI139CI140 CI141 CI142CL35 CL36 CL37 CL38\nDeauvilleAB133 AB134 AB135AI690 Al691 AI692 AI693 AI694 AI698 AI699 AI700 Al701 AI702AI703 AI705 AI708 Al711 AlI717 AI718 AI719 Al723 Al824 AI857AI859 AI860 AI898 AI907 AI908 AI909 AI966 AI971 AI997 Al998A1706 AI1030 AI1031\nHermanville-sur-MerAE139 AE140 AE141 AE425\nLa Rivi\u00e8re-Saint-SauveurAX148 AX149 AX150 AX151 AX153\nLe Molay-LittryA364 A365 A366 A367 A368 A369\nLes Monts d'AunayAC131 AC156 AC176 AC276\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 9\nLion sur MerAC42 AC43 AC44 AC45 AC46 AC47AC29 AC30 AC31 AC32 AC216 AC217 AC218 AC219 AC220 AC221\nLisieux\nAC107 AC108 AC110 AC111 AC112 AC113 AC114 AC115 AC116 AC118AC119 AC120 AC121 AC122 AC123 AC124 AC125 AC126 AC127AC128 AC129 AC131 AC132 AC134 AC135 AC310 AC311 AC649AC650 AC720 AC721 AC752 AC753AO299 AO300 AO302 AO303 AO458 AO562 AO0563 AO564 AO693AO708 AO709 AO710AO359 AO360 AO361 AO362 AO363 AO364 AO365 AO366 AO367AO368\nMathieuALS3 AL54 AL228 AL229\nMezidon-Vall\u00e9e-d'Auge(Cr\u00e8veoeur-en-Auge)C4 C5 C6 C7 C8 C9 C11 C281 C282 C285 C286 C335 C336 C354C433 C488 C489\nNoues-de-Sienne\nAD161 AD162 AD167 AD168 AD170 AD172 AD173 AD174 AD176AD177 AD178 AD182 AD184 AD185 AD222 AD223 AD224 AD225AD226 AD227 AD232 AD234 AD315 AD506 AD516 AD543 AD544AD545 AD546 AD547 AD548 AD557 AD558 AD594 AD595 AD597AD635AD68 AD78 AD79 AD80 AD81 AD82 AD83 AD84 AD85 AD86AD270 AD271 AD482 AD484 AD486 AD488 AD501 AD507 AD515\nOrbec\nAB318 AB319 AB320 AB321 AB327 AB328 AB329 AB330 AB331AB332 AB335 AB336 AB337 AB339 AB340 AB341 AB342 AB343AB344 AB345 AB427 AB561 AB609 AB610 AB611 AB628 AB629AB663 AB664 AB682 AB683AD70 AD72 AD73 AD74 AD75 AD76 AD77 AD78 AD79 AD80AD81 AD82 AD83 AD84 AD85 AD86 AD87 AD89 AD94 AD95AD96 AD97 AD98 AD99 AD101 AD102 AD103 AD104 AD105 AD106AD107 AD108 AD110 AD111 AD112 AD113 AD114 AD115 AD116AD117 AD118 AD119 AD120 AD121 AD124 AD126 AD128 AD129AD130 AD131 AD132 AD134 AD135 AD136 AD195 AD196 AD201AD202 AD211 AD213 AD214 AD221 AD222 AD238 AD241 AD242AD243 AD244 AD287 AD296 AD297 AD298 AD299 AD300 AD307AD309 AD310 AD314 AD315 AD318 AD319AES2 AES3 AES4 AES5 AES6 AE60 AE61 AE62 AE63 AE68 AE71AE73 AE166 AE167 AE168 AE217 AE218 AE235\nPont-l'\u00c9v\u00eaqueAD54 ADS6 AD58 AD59 AD89 AD91 AD92 AD382 AD383 AD462AD464 AD465 AD480 AD523 AD524 AD525 AD526 AD617 AD618AE125 AE158 AE228 AE302\nVaravilleAA7 AA8 AA9 AA10\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 10\nB638 B639 B641 B642 B643 B644 B645 B646 B647 B648 B649 B651B652 B653 B654 B655 B656 B657 B658 B659 B661 B662 B665 B667B668 B669 B670 B671 B672 B673 B674 B675 B676 B677 B678 B679B680 B681 B682 B683 B684 B685 B686 B687 B688 B690 B691 B693B695 B696 B697 B698 B699 B700 B701 B702 B703 B706 B707 B708B709 B710 B711 B712 B713 B714 B715 B716 B717 B999 B1059 B1060B1165 B1166 B1167 B1168 B1169 B1223 B1224 B1243 B1244 B1306B1307 B1333 B1334 B1505 B1506 B1541 B1542\nVillerville\nA132 AI33 Al34 AI35 Al40Al121 AI122 AI123 AI124 AI125 AI265 Al266BL157 BL158 BL159 BL160 BL161 BL162 BL163 BL164 BL165 BL166BL167 BL168 BL169 BL170 BL171 BL172 BL173 BL174 BL299BL11 BL27 BL28 BL29 BL30 BL31 BL32 BL33 BL34 BL35BO180 BO182 BO183 BO184 BO185 BO186 BO187 BO188 BO189BO190 BO191 BO193 BO231 BO232 BO245 BO246\nVire-Normandie(Vire)\nCes parcelles sont recens\u00e9es sous forme de cartographie figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble b\u00e2ti situ\u00e9 dans l'une des zones mentionn\u00e9es \u00e0l'article 1\u00b0, le vendeur doit fournir une information sur la pr\u00e9sence d'un risque de m\u00e9rule. Cetteinformation est annex\u00e9e \u00e0 la promesse de vente ou, \u00e0 d\u00e9faut de promesse, \u00e0 l'acte authentiquede vente.ARTICLE 3:\u00c0 l'issue de travaux d'\u00e9radication de la m\u00e9rule sur une parcelle \u00e9num\u00e9r\u00e9e \u00e0 |'article 1%, op\u00e9r\u00e9s parune entreprise comp\u00e9tente, le propri\u00e9taire ou l'occupant doit en informer la mairie avec toutepi\u00e8ce justificative \u00e9tablie par le professionnel comp\u00e9tent attestant de l'\u00e9radication de la m\u00e9ruleet de mesures p\u00e9rennes d'assainissement de l'immeuble concern\u00e9. La mairie transmet ces\u00e9l\u00e9ments au pr\u00e9fet qui examinera la possibilit\u00e9 d'un retrait \u00e9ventuel de la zone \u00e0 risque identifi\u00e9esur l'arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant trois mois \u00e0 compter de sa notification dans lescommunes o\u00f9 sont situ\u00e9es les zones d\u00e9limit\u00e9es. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.L'arr\u00eat\u00e9 sera consultable dans les mairies des communes int\u00e9ress\u00e9es ainsi que sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Calvados.L'ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information au conseil sup\u00e9rieur des notaires,au conseil r\u00e9gional des notaires, \u00e0 la chambre d\u00e9partementale des notaires.ARTICLE S:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :* d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Calvados sis rue Daniel Huet 14038 CAENCedex 9 ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re en charge de la construction 246,boulevard Saint-Germain 75007 Paris.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen(3 rue Arthur Leduc - BP25086 \u2014 14050 CAEN cedex 4) :\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 11\n* soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recourshi\u00e9rarchique) dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication ;\u00ab Soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :o \u00e0compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration ;o ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 :Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.ARTICLE 7 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer et les Maires descommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen,le 4 vnx 1005 . h\nSt\u00e9phane BREDI\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 12\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 BAYEUX : Zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nFraternit\u00e9\nJN\nJeld| l | | 'lm ! l' 4AH\u00a20347 '\u00ab...__\"' \u00e0 eO - AH 0348 AH 0336| . \u2014; \u00cb\u2014- [t n C)[ ] Parcelle \u00e0 risque '\u00ee' 1 2 \u00ce \u2014>\u00c0 \" __ AH 0240w \u00bb AH 0239 ;o || _ AH 02410 5 10m 91 \u2014 / 8 #*m | AH0243 | ,f | p ~\"AH\\(%242tn \u2014\u2014 = ;Sources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae \u00e6 --- DGFiP - DDTM/SeCAH \u00cf\n& \u00a9 \u00ae \u00ae > service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) x#To@D\u2014o AH 0317\n\u2014\nAH 0335AH 0334 /\n\u2014,\n30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 13\nExPR\u00c9FETDU CALVADOSDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerBAYEUX : Zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c0 \"l w'\\N ' AN 0159\" _AN 0157 =e - \u00ae_ S e#[ aN0155 -:AN 0505 _ \u00a3| R -AN 015348 AN 0506AN 0152\nAN 0146\nAN 0144 :[ ] Parcelle \u00e0 risque \u00bb AN 0143 RN= H AN 0142[msfdela tapisserie A - ANO1 7... e RE_ ; | 2 ANOT3E [ AN 0135Centre | H AN 0140 \u00b0| illaume- AN 0139 | AN 0137 .Sources : \u00a9IGN-BDCart\u00ae \u00fb \u00f4'c nqu\u00e9ran _- DGFiP - DDTM/SeCAH 5 /J\\' AN 0138 /\n\u00ae \u00a9 \u00a9 \u00ae > Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 14\nExPR\u00c9FETDU CALVADOSLibert\u00e9\nJ\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\:] Parcelle a risque\n0 5 10m\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerBAYEUX : Zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nBE 0481\n% BE 0457\u00e6 BE 0456 BE 04o(;o 0460\u00b0 BE 0459\u00c7.\u00aeGn'Cj BE 0036\u00ab BE 0480BE 0035\nBE 0038BE 0039\nBE 0499~ BE 0044BE 0500'%@ BE 0409G$ %S3A' &18 - bH g \u00e922 & - Yv = 35L Va & &.- Sr\u00eei;, \u00bb )=% { Ry W &[nue N , ob >Pizza Fatmi Q\nBE 0021 .'\u00ef!BE 0022 | !'BE 0030 | ;'BE 0031 \u00e0\u00e9I'BE 0032 ,BE 0465 BE 0466 P\nBE 0050\nBE 0045\n\\3nb|;1u0w any \u2014\n| 1a:\\bulUOW r\n. \u00c9glise Sai; Patrice\n+\nRue d'\u00c9terville PP g\\ace Gauquelin\nP\n. \\ G\nDe\nmS_alnf-?\u00e0tnc\u00e8 il\u00ff\nf'}.\n30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 15\nDucatvanos sesamaense | BENERVILLE-SUR-MER : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nrun\u00c0 '\\ vN )\u2014m- ,cm 0A 0278c\u2014 vg \u00c8 0A 0279o -q\n- =g- 3 0A 0280 +& ' 0A 0286 -TOm- 0A 0842 \"0A 0615 \u2014 \\)e.\u00ab\"'\u2014'- qu\u2014 .-'-\u2014\u2014'0A 0841 0A 0614 2 D 513[ | Parcelle \u00e0 risque 2 sS\nl 0A 0284 \"dv _-\"\u2014'_'\u2014-0 5 10m 0A 0283|\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 16\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoireset de la Mer CAEN : Zone \u00e0 risque de m\u00e9rUIGLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00a9 \".\"@\\N\nLB 0021\nLB 0023 LB 0026\n%S\n'\\%\\\\'\\\u2014\np 1Cc Hs P; Bea B 00247441< e LB 0025- %. . ([ | Parcelle \u00e0 risque A \"= '_ \"JtLe LB 0028VICtOI f* F g0 5 10m ; . 4| | II''I ' '.'\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae = * ~ \u00ee- DGFiP - DDTM/SeCAH #* '8.L ZEN Hydrrofit\u00c8L , N y *\nfi.\npR$ ;\u00d4\u00d4 \u00ca\u00c0 \u00e6\nN4 \\13'53\\0(\\ |& |P ()'\u00e8 pee \u2014\n\u00a3%nD,5\u2014\n=\u00c9B S\u00e9\no\nRuedu P15 M 11 Nout_Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 17\nExDUCALVADOS \u2014 detemioiaidelme CAEN : Zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\nN\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n-LC 0020Ori\u00e9\nLC 0014\nLC 0040 \\\ndu Calvause\u00aeD\\\\ LC 0011l:l Parcelle a risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n. & . . 2 Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 18\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONDE-EN-NORMANDIE :zone \u00e0 risque de merule\nLS RE\n| vv; Q\u00f9 gT@-Q-f\ne/'(\\Ca\nCE 0060==;v[-[ | Parcelle \u00e0 risque \u00ce@[=5\u00e60 5 10m pL, HSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae '\u00e7(/ Q? Rova- DGFiP - DDTM/SeCAH e A <5 \u00ab\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nds . 20|Q Cm13 0- \u00bb C 2\n=Maison ='_o ;:H::l__lr] ?'Galland- \u00a9Duclos\n30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 19\nbUcavabos rrh - CONDE-EN-NORMANDIE : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\nCH 0106\nCH 0104\n?\u00a9%\n-\nFraternit\u00e9\u00c9galit\u00e9\nl:l Parcelle a risque > CH 0098\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 20\nDUCAIVADOS aeramammanne CONDE-EN-NORMANDIE : Zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nFraternit\u00e9\nCI 0130Cl 0131Cl 0133QV}' ps CI 0137m CI 0140\u00c8}\\:l Parcelle a risque \u00c7 - |' i ; - l \u00eb '\u2014 -\n0 5 10m\u2014\u2014 e\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae e/[e \u2014- DGFiP-DDTM/SeCAH ... SI\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nRUE Loyse)\n30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 21\nbUcavabos rrh - CONDE-EN-NORMANDIE : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\n\\\\\\\\\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCL 0038 -@-,2>o2=\\:] Parcelle a risque\n55 \u00a9Sources : \u00a9OIGN-BDCarto\u00ae ' O(\\-e C\u2014- DGFiP - DDTM/SeCAH \u00a2 mees Su\u00ae >Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30/04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 22\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\:| Parcelle \u00e0 risque\n0 5 10m\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nAB 0135\nAB 0134\nAB 0133\nBUCavabos rrrs - DEAUVILLE : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\n30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 23\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEAUVILLE : zone a risque de m\u00e9rule\nJ c ' }1\"\\ F 654 \u00ae\\ r. ) - > O .-\"' d \u2014\u2014 1 %N '__l_ \u0391.' b ':' t a' \u2014-\" - L;No 7 ) 'k 5%~{ '.._.;\".:_1' < A _ AI 07231 # } 31X. > , A. Al 0807 AI 0719 2\\ , 33_ QO Al 0908 N -&4 \\A\\) Al 1031 AA' us w,,0( Al 0909 ;; \\x\\\u00e7\\ T AI 0706 Al 0717 -hez Clairot\u2014 |40 Q\\) * 3J \" Al 0997 ;| Al 0701 TG Al 0968 \u00a24 X. Al 0700 ,: Al 0699 A8Al 0998 Al 09719 Al 0698 Al 0703\\\" AI'0860 Al 07,11\\:l Parcelle \u00e0 risque 1UZ Al 0708 Al 0859Al 0694 Al 0857\u2014 Al 0898 Al 0693 \u2014 J'Al0692 | Al0691 | A10920 P A 0824\n\u2014\nSiee wT =2 | FE@\\0 5 10om S * R | vVupont\u2014 . p D\u00e9sir\u00e9 Sweet Notshy Harcour HOp's avecurLe H\u00f4c Pants Rue Deslr\u00e9 le HOc th\u00e9Sources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae ce .- DGFiP- DDTM/SeCAH - 05a rr _ _ co__sue OC \u00a333 S ;| \u00b0 : - S5 0 & d 25 \" el L 1' = os N ke Qi ELEVENPARIS 9\" AHiuar wmArSUd E3XDfE:>5 kuafs\n. \u00aee MIDOL\nY< Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 24\nPUCavapos e epanemenize - HERMANVILLE SUR MER : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruledes Territoires et de la Mer\nN\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAE 0425[ | Parcelle \u00e0 risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n@ \u00a9 @ \u00ae \u00a2 Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 25\nbUcavapos rrn LA-RIVIERE-SAINT-SAUVEUR : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\nN\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n[] Parcelle \u00e0 risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n\u00ae \u00a9 \u00ae \u00ae > Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 26\nExDUCAIVADOS | Gestentoratgeiene LE-MOLAY-LITTRY : Zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0A 0364\n0A 0365\nute de BalleroyF |1 0A 0368\\:] Parcelle a risque\n0A 0369\n0 5 10m\n\u00c2OJE;H['Q ap ainoy\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH l\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30/04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 27\nExPR\u00c9FETDU CALVADOSDirection D\u00e9partementale\nFraternit\u00e9\ndes Territoires et de la Mer\nl:l Parcelle a risque\n10m\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nLES MONTS D'AUNAY : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\n30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 28\nExDUCALVADOS seremamasenne LION-SUR-MER : Zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ | Parcelle \u00e0 risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n@ \u00a9 @ \u00ae \u00a2 Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 29\nExDUCALIVADOS | Gestentoretdeime LION-SUR-MER : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ | Parcelle \u00e0 risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n'\nL3 .'\u2014Ll.\" \u00a330 /04/ 2025\n. -\n' d@ \u00a9 \u00ae \u00ae > Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 30\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nx \" yLISIEUX : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule12 L,q'; . p La.Cr\u00e9perie o= \" =10 4 < les Amis g Pofte de\u00c0 G\u00f9 8 - y \"FG B Lot &l Phris\\ \u2014 , o - - 19 ... - \\ \\\\ x \u00ab \u20142 - 4364 = ; J '(0'\\ we = Bon Pasteur . o=y \\ \\= ' {% H\u00f4tel Saiht- P@ @ % AC '0';'26'\" e Louis oy. PO'SSO\"H']&':G : 5 -~ \\\\:l Parcelle a risque Marine \u2014 nt'la\"queue | .- \u0178 \\ B\\i \u00a9 es \\LIs uX <4 . CQU .0 510m - \u00a9 t-Ja \\= : \u00e2 m - que 531 \\ \\\u00e6 100% W 4 ; '\u00b0 Beadrain c \\' cran \u00cbcs 2 Joaillier G\u00c0_ z> Rres! m mO Rue e2 =Sources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae \u20142 11 OE \u00d4 \\- DGFiP - DDTM/SeCAH @ | Alex Coiff\u00fbre cgu = ,* p 5r'-\";'dia[ht.;luu = P %3 res 5 \u00e9Andr\u00e9 Delaitre \u00c7\u00e7 e au'k\u00e7\u00e8\\, . 30 bis:30Malraiy o Ry w fauService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 31\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLISIEUX : Zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\npouyeyTM \u2014\n\u2014\u2014\u2014\n{3\n30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 32\nExPR\u00c9FETDirection D\u00e9partementaleDU CALVADOSdestenitersetdeime LISIEUX : Zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\u00c8galx'l\u00e9fi\nJ\\N\nt P/\nQC e G\nAO 0299\nrrrs AO 0564 | AO 0563\nA0 0300 \u00c0O 0710400709| AO 0693_ AO 0708' AO 0562\u00c0 ;\n[ | Parcelle \u00e0 risque AO 0302-~P-m@ AO 03030 5 0m EA 'SSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae EJ.'- DGFiP - DDTM/SeCAH :iy Ancien... QoService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de I'Expertise Territoriale (SSICRET)doyenn\u00e930/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 33\nEJxDUCAIVADOS | Getentoreaigeiene MATHIEU : Zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL\n\u2014\u2014\u2014\nRue du / Juin 1944\nAL 0228\nAL 0054\n|\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae |- DGFiP - DDTM/SeCAH\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 34\nDUCAvADOS e rrrn MEZIDON-VALLE-D-AUGE : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruledes Territoires et de la Mer\nN\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\noc 0282\n[ | Parcelle \u00e0 risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n@ \u00a9 @ \u00ae \u00a2 Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 35\nExDUCAIVADOS | Gestentormetdeisne | NOUES-DE-SIENNE : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruledes Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 x w\u00c0 AD 0597, AD 0178lv\\N |\nAD 0484 |AD 0507/ AD0501\nAD 0515\n[ ] Parcelle \u00e0 risque | 'v / |, / AD 0488\n0 5 10m\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n@ \u00a9 \u00a9 \u00a9 > Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 36\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nJN\n[ | Parcelle \u00e0 risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nJAD 0225r\n. >\nAD 0222\nAD 0226\n: | [ [ ] Ps T '- AaD027 | | = ; ' 11 _- AD0223 | apoe7 | | | ! D0547 | | | ' ,\n0226 | | AD 0234 AD 0232 \"' - |0224 f * \u00b0%| AD 0595 || . AD 0178AD0170 4o 0508\nNOUES-DE-SIENNE : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nAD 0161AD 0162\nAD 0185\nAD 0543\nAD 0597\nD017\u00ee . AD 0544AD 0176: \u00c0 AD 0177,\nAD 0084 T ADOOE3 |@ \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a2 service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 37\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoireset de la Mer ORBEC : zone \u00e0 risque de m\u00e9rUIeLibert\u00e9\n\\ 3!\n\\ k\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAD 0222\nAD 0098 AD 0096 'AD 0101 365-~ \u2014 (' AD 0099 \u2014n A AD 0102 AD,0095 ;N O/ AD 0242 3g AD 0241\\ AD 0243 ...\"Q\u00d4_,L % AD 0314 A[\u00ce?\\*D,OZH 5\\ C 45071 4]\\.LO , ~ AD 0083l' . AD 0310glise Notre-Dame A \u2014PE AD 0081\u00e0 o AD,0080/* | \u00ab\\:l Parcellea risque A ] RAD 0084\u2014\u2014 AD 0079 :.-\u2014' F 'nre TLe dU Presbyt_\u00e9' \u2014\u2014 I AD 0077 XL 4\" . 2-\u2014 \u2014\u2014\" '| L\u00a3 , .0 5 10m \\ =m '_.\u00e0 ? \\\\-\\' - \"]\u00ab A \"Sources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae \"' ) 0(\\'( ;- DGFiP - DDTM/SeCAH - mn wh >e\u00bb AD 0070\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 38\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDUCALVADOS | destemiotmeideisMe ORBEC : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nFraternit\u00e9Libert\u00e9\n\\ | -\nEgalit\u00e9\nAD 0299AD 0134\nAD 0298\nAD 0297 AD 0287\nAD 0126 AD 0238\nAD 0202\nAD 0307\n\\:l Parcelle \u00e0 risquee Croisy-\nAE 0235\nAD 0120\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae AD 0119- DGFiP - DDTM/SeCAHAE 0218\n\u2014\n\u2014 \u2014\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nAD 0222\n30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 39\nNPR\u00c9FETDirection D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9 ORBEC : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\n- \u00b0 . k| -- \u2014:- \u00e8| ; # \u2014\n. ; _ :\ni\nN _ \"-\"Lr-..\nJ.- A%fi@ :\n= - o\\ AE 0055 - 8 8&\u2014' ... ,AD 0299AE 0056 00129 /N~ AD 01363 . o R ot AE R A2 N AD 0287...- 0060 CAE 00627 ? AD 02967AD 0126 ' AD 0238ON \u00a2T \\ \"'A\u00cb\u00caJG'B 7 AD 0202 AD,0201 \u00c7y ; 4 \u00e0 \u00e8 5\\ se AN % 0307AEoter 7 # >p H\u00f4tel \u2014\\ de Croisy \\ P\u00c0 AD 01207AD 0121 %) | A - \u00a2AD 0115\n\"\\ AEO0218AE0235 \u2014\nl:l Parcelle a risque AE 0068AE 0071 ;\n\"(_____-\"J\n0 5 10m\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n& \u00a9 \u00ae \u00ae > service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 40\nExPR\u00c9FETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\:| Parcelle a risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerPONT l'EVEQUE : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\n\u00c0 fi .l'.% e \\U;' aB03ts 1N 42 ' A ,\u00e9 AB0321 \\ AB0320 \\ AB 0319 '= . '\u00c7 AB 0561 ; 'v ' ; -- cAc . AB 0331 .\u00e4 A 00','3 4?0 : \u00c2B 0329 AB 0330 ' \\\u00c8N P 2 z - e\\\\l E\\\"\\ P iP. AB 0332 \u00ef' AB 0328; AB 0611AB 0628 % VAB 0610*( +\u2014 -K * AB 0629& AB 0335 aunAB 0683 HUS vyAB 0663 f\u00b0,AB 0682 S AB 0664 (\\ -\" m _oGy AB 0339 \u00c7, f,5 10 m 1 _[ AB 0344 m ; .: AB 0345 | . 4 \u00ab \u00ee\n- -455 3 | RUE\u2014D -m . | l'\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 41\nExDUCALVADOS | deteniiorsetdesme PONT l'EVEQUE : Zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nFraternit\u00e9Libert\u00e9\n\u00c0 -N Sophie\nAD 0054 - -AD 0056 \u00a2AD 0618 AD 0480';' U D 0058> |\n\")\" AD 0059\nAD 0523. / AD 0526[ ] Parcelle \u00e0 risque AD 0462\\/\nAD 0465\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH 17 \\eMagasin 7e n\u00e9rfhn2 Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 42\nExDUCALVADOS | G\u00e9tentoietdennme PONT L'EVEQUE : Zone \u00e0 risque de m\u00e9ruledes Territoires et de la Mer\n4,~\"/ '\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ | Parcelle \u00e0 risque\n0 510m\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n@ \u00a9 @ \u00ae \u00a2 Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 43\nExPREFET Direction D\u00e9partementale VARAVILLE : Zone \u00e0 risque de m\u00e9rUIeDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRue Henri Bourgeois\nl:l Parcelle \u00e0 risque\n0 5 10m T \u2014 :\nSources : \u00a9OIGN-BDCarto\u00ae D 514 ____.-.\u2014\u2014\u2014\"\"\"'\u2014 J \u2014- DGFiP - DDTM/SeCAH e\n30/04 /2025Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 44\nScawoos oreeuonosmaremensie = \\/LLERVILLE : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleEgalit\u00e9\n\"\n\\\\\nFraternit\u00e9\n2 4 q\u00a9% \u00a2y\\ O B713B/714(B715\nB 679\u00c9 B 678B677/X B 676\\/ \\ B 675 \" B 673. _ B 667[ ] Parcelles\u00e0 risque \\ \u00c9 668X oo/ B 671 X8669B 672> /\\ \u00ea B670 81542\u00ae0 5 10m P\u2014 e/'\u00e7Sources : \u00a9IGN-BD Carto\u00aeDGFiP - DDTM14/SeCAH \\ =2Service du Syst\u00e9me d'Information, de la Circulation Routi\u00e9re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30/4/2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 45\nbUcavanos rrrn VIRE-NORMANDIE : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nJN\n[] Parcelle \u00e0 risque\n0 5 10m\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n@ \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a2 service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nAl 0032\nAl 0034 \u2014\n30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 46\nDUCAIVADOS aeramemmanne VIRE-NORMANDIE : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nFraternit\u00e9\nAl 0266\\:] Parcelle a risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH \u00c9cole \u00e9)'-) l. '.: '_:'f] r\"' ,'. 'V:.\nService du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 /04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 47\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOSu destenitorsetdeiame VIRE-NORMANDIE : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nFraternit\u00e9\nB - \\a v u\\ | plac\u00e9 deN\\\nHotel Mod\u00e8rne\nBL 0028BL 0029BL 0031 BL 0030BL 0032BL 0011BL 0033\n\\:| Parcelle a risque\nme[ \u2014 Ne\u00fc'lae *|- (oYSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae ae \\a- DGFiP - DDTM/SeCAH aue 2moTMe ._ 4 \u2014 _\u2014Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)\nH\u00f4t\u00e9Vel\n30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 48\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\:| Parcelle a risque\nVIRE-NORMANDIE : zone \u00e0 risque de m\u00e9rule\nBL 0169\nBL 0163\nBL 0162\n/\n; BL 02990 5 10m k BL 0160 BL 0159L | //\"\u0178Sources : \u00a9OIGN-BDCarto\u00ae A- DGFiP - DDTM/SeCAH' Rl' e R'}e . 4d ADDE-+7! f A el d Jej,t,'dll ~Service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30/04 /2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 49\nExDUCALIVADOS | Gestentoretdeieme VIRE-NORMANDIE : zone \u00e0 risque de m\u00e9ruledes Territoires et de la Mer\nN\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n307\nBO 0193\n[ | Parcelle \u00e0 risque\nSources : \u00a9IGN-BDCarto\u00ae- DGFiP - DDTM/SeCAH\n@ \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a2 service du Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 30 / 04 / 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de pr\u00e9sence d'un\nrisque de m\u00e9rule dans le d\u00e9partement du Calvados 50\nSous-pr\u00e9fecture de Vire\n14-2025-04-03-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-06 portant modification des\nstatuts du syndicat \u00e0 vocation multiple du\nMoyen Odon\nSous-pr\u00e9fecture de Vire - 14-2025-04-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-06 portant modification des statuts du syndicat \u00e0 vocation multiple du\nMoyen Odon 51\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement de VireDU CALVADOS P\u00f4le ing\u00e9nierie et d\u00e9veloppement localLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-06portant modification des statuts du syndicat \u00e0 vocation multiple du Moyen OdonLE PR\u00c9FET,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-20 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 1968 portant cr\u00e9ation du syndicat \u00e0 vocation multiple du MoyenOdon ;VU les arr\u00eat\u00e9s modificatifs des 14 mars 1969, 12 ao\u00fbt 1971, 21 mars 1972, 29 octobre 1992, 3 janvier2000, 22 ao\u00fbt 2005, 21 novembre 2005, 20 janvier 2021 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 4 novembre 2019 de la commune de Val d'Arry sollicitant le retrait de sacommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Le Locheur du SIVOM du Moyen Odon ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 4 octobre 2024 relative \u00e0 la modification de ses statuts ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils municipaux de I'ensemble des communes membres dusyndicat \u00e0 savoir, Epinay sur Odon (28/11/2024), Longvillers (07/11/2024), Le Mesnil au Grain(16/10/2024) et Parfouru sur Odon (11/10/2024) ;CONSIDERANT l'accord intervenu entre les communes relatif aux conditions du retrait de lacommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Le Locheur (commune de Val d'Arry) ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 n\u00e9cessaires aux modifications statutaires sontatteintes;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : La commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Le Locheur est autoris\u00e9e \u00e0 se retirer du SIVOM du MoyenOdon \u00e0 compter du 1* juillet 2025.ARTICLE 2 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont extrait sera ins\u00e9r\u00e9 dans le recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Calvados, sera adress\u00e9e \u00e0 :- Mme la Pr\u00e9sidente du SIVOM du Moyen Odon- MM. les Maires des communes membres- M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados- M. le Chef du service de gestion comptable de Vire Normandiecharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Vire Normandie, le 03 avril 2025 La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n/\\\nSt\u00e9phanie LEFORT\nSous-pr\u00e9fecture de Vire - 14-2025-04-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-06 portant modification des statuts du syndicat \u00e0 vocation multiple du\nMoyen Odon 52","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-09-14T03:56:13+00:00","id":"249b575446c087fadc4efc0b6329fe6c43b666e2b0dc553c45a97e33b98e3a4c","name":"recueil-14-2025-192-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-05T12:08:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27777/203948/file/recueil-14-2025-192-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}