{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-072\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-03-19-00069 - 06 - CH DE CANNES A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 5\nR93-2024-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 10\nR93-2024-03-07-00139 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 15\nR93-2024-03-19-00070 - 06 - CH DE GRASSE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 20\nR93-2024-03-19-00027 - 06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 25\nR93-2024-03-07-00140 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 30\nR93-2024-03-07-00141 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences\nainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 35\nR93-2024-03-19-00010 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 40\nR93-2024-03-07-00142 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 45\n2\nR93-2024-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 50\nR93-2024-03-07-00143 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 55\nR93-2024-03-07-00144 - 06 - CH SAINT LAZARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 60\nR93-2024-03-07-00145 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 65\nR93-2024-03-07-00146 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A TZANCK - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 70\nR93-2024-03-07-00118 - 06 - CHS SAINTE MARIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 75\nR93-2024-03-07-00147 - 06 - CHU DE NICE  - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 80\nR93-2024-03-19-00029 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 85\nR93-2024-03-19-00030 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL\nTZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 90\n3\nR93-2024-03-19-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 95\nR93-2024-03-19-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIEArr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 100\nR93-2024-03-19-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 105\nR93-2024-03-19-00014 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 110\nR93-2024-03-19-00015 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 115\nR93-2024-03-07-00148 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 120\nR93-2024-03-19-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 125\nR93-2024-03-07-00149 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 130\nR93-2024-03-19-00071 - 13 - AP-HM A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 135\nR93-2024-03-07-00150 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 140\n4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00069\n06 - CH DE CANNES A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00069 - 06 - CH DE CANNES A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 20245\nlhI}|\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 ARRETE  DU 19 mars  2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier.\n2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur I'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nCH DE CANNES\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des  montants  de l'activit\u00e9  de HAD  -\npour  le mois  de Janvier  2024\nCH DE CANNES\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780988\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2'003 de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2004,  notamment  son article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9\npublics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre  de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 10 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  CH DE CANNES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00069 - 06 - CH DE CANNES A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 20246\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 - Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  d\u00fb au titre  des  prestations  de soins  HAD  couvertes  par  le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\n' Montant  de r\u00e9f\u00e9rence  SMA  23\nLibell\u00e9Montant  a verser  pour  le moisMontant  dd pour  la p\u00e9riode  * ;\n(pour  information)  consid\u00e9r\u00e9\nMontant  HA  - ot  T,\nse ;\"\u00e9d'?caloeZ';','.';a't'f,l:,,'g'\u00b0\"sa  lon de l'activit\u00e9  hors 1 409 938,00  \u20ac 175 020,60  \u20ac 175 020,60  \u20ac\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de I'Etat  (AME)  0,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00\u20ac\n* soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris  en compte  lors  du calcul  des  montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9rio des  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2~ Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de HAD  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA)  :\nLes  montants  allou\u00e9s  au titre  de la liste  en sus  sont  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins\nHAD hors AME  2008\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e9s  pr\u00e9coce,  0.00  \u20ac\nautorisation  d'acc\u00e9s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  !\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  0.00  \u20ac\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est  de : '\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  0.00  \u20ac\ncompassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  -\n\"est\u00e9 gal au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 - Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e  2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de I'activit\u00e9  HAD  :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de HAD  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  HAD  pour  les soins  de la\np\u00e9rio de de janvier  \u00e0 d\u00e9cembre  2023\nLes  montants  dus  ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nsont  de :\nLibell\u00e9' Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nMontant  compl\u00e9mentaire  HAD  compte-tenu  du m\u00e9canisme  de financement  de\nl'\u00e9tablissement  au titre  de la valorisation  de l'activit\u00e9  hors  aide  m\u00e9dicale  de I'Etat\n(AME)0,00  \u20ac\nMontant  compl\u00e9mentaire  HAD  compte-tenu  du m\u00e9canisme  de financement  de\nl'\u00e9tablissement  au titre  de la valorisation  de l'activit\u00e9  aide  m\u00e9dicale  de I'Etat  (AME)0,00\u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00069 - 06 - CH DE CANNES A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 20247\n2) Au titre des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 I'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00e9me  code et n'ayant  pas fait l'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants  dus ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nsont  de :\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb Ol:l \u00e0 rt\u00eeprendre  ce\nmois-ci\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  HAD0,00  \u20ac\nhors  AME\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e9s  pr\u00e9coce,\nautorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre de prescription  compassionnelle  0,00\u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations  0.00  \u20ac\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de : :\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e9s  0.00  \u20ac\ncompassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire  l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  comp\u00e9tent\ndans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CH DE CANNES  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00069 - 06 - CH DE CANNES A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 20248\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00069 - 06 - CH DE CANNES A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 20249\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00026\n06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 10\n' I I ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du\np\u00e9rim\u00e8tre  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre des soins  \u00e0\npartir  de la p\u00e9riode  janvier  2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre du rattrapage  sur l'exercice\nant\u00e9rieur  (activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nArr\u00e9t\u00e9  portant  fixation  des  montants  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  du\nCH DE CANNES\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780988\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son  article  44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions  financi\u00e8res\nrelatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux forfaits  allou\u00e9s  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nayant  des activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation  correspondantes,\nproduites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission\nd'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie\nou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme  transitoire  de souti\u00e8n  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9 mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44 de la LFSS pour\n2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nVU le(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  CH DE CANNES  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 11\nArr\u00eate  :\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  a verser  au titre  des  prestations  de soins  MCO  couvertes  par  le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nLibell\u00e9  Montasn';ldAezl\u00e4zf\u00eerence  Montant  d\u00fb pourla  _ [Montant  \u00e0 verser  pour le\np\u00e9riode  * mois  consid\u00e9r\u00e9\n(pour  information)\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y\ncompris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  77 922  629,00  \u20ac 6 408  500,88  \u20ac 6 408  500,88  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  ** 440  811,00  \u20ac 25713,97  \u20ac 25713,97  \u20ac\nPrestations  relevant  des  Soins  urgents  (SU)  ** 30 400,00  \u20ac 1773,33  \u20ac 1773,33  \u20ac\nReste  a charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)  ** 5 228,00  \u20ac 304,97  \u20ac 304,97  \u20ac\n-*  soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisalion  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\n*** Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris  en compte  lors  du calcul  des  montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2 - Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA  et DFG)\nAu titre  des  prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux  2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  par  la\ncaisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci  :\n996  314,76  \u20acLibell\u00e9\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle\na) Au titre de la bart tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU,  FFM,  SE et forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la 10 947,28  \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE,  etc.  0,00  \u20ac\n\" est \u00e9gal  au montant  d\u00f9 \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent,\nb) Au titre des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nLibell\u00e9Montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  ce mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO  hors  AME/SU\n(fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors  d'un  s\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y\ncompris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s  aux  s\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)985  367,48  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de l'aide\nm\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs\nm\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)  .0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  des  soins\nurgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux0,00  \u20ac\nimplantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 12\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e  2024\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\n1) Au titre  de I'activit\u00e9  de MCO  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur  les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  MCO  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  \u00e0 d\u00e9cembre  2023.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le\nmois**:\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y compris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  0.00  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)\nPrestations  relevant  de I'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat*  (AME)*  , 0,00  \u20ac\nPrestations  relevant  des  Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)*  0,00  \u20ac\n* Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre  de la valorisation  des  activit\u00e9s  hors  SMA,  des  produits  et prestations  et des  speclalltes  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7\net L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00eame  code  et n'ayant  pas  fait I'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par  la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0Libell\u00e9  2\nreprendre  pour  le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  des  activit\u00e9s  hors  SMA  (du forfaits  D, IVG,  ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM,  SE,  des  ACE  y compris  forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  0,00  \u20ac\nd\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de Ia s\u00e9curit\u00e9  sociale*\n> Dont  RAC  d\u00e9tenus  ACE  \u00ce ' 0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins  MCO  hors  AME/SU  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,  autorisation  0.00  \u20ac\nd'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  ;\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (externe)  0,00  \u20ac\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (externe)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de 0.00  \u20ac\nl'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de :\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  \u00eb\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  des\n; 0,00  \u20ac\nsoins  urgents  (SU)  est de :\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  '\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CH DE CANNES  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article\nL.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  l.=t par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 14\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00139\n06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00139 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater15\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappelerr:\nDOS  / SRF  - 240306026\nFn u(ncc  i\\l;n\nC\u00f4te  d'Azur\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060780988  ; au CH DE CANNES  SIMONE  VEIL\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses  articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\n'La  loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ; '\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015 relatif  au financement  des activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ogr\u00e0phique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9pensesd'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractuallsatlon  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  I'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\n- L'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00139 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater16\nARRETE\nArticle  1er : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCH DE CANNES  SIMONE  VEIL\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9  \u00e0 : ; 38 204  453  \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de prelevements  d'organes  291  678  \u20ac\nForfait  Greffes  0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  0\u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  :\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  : [\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  theorlque  144  051  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ  ;\nIFAQ  MCO/HAD  _ 806  257\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  | 806  257\nIFAQ  MCO/HAD  Regularlsatlon  0\nIFAQ  SMR  9 250\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  9 250\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  ; 155  860\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  6 405  288  \u20ac\n- Dotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er  janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre  de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentlonnee  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  1 220  302  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  6 881  483  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 6 684 679 \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  22 298  \u20ac\n\" Aide  \u00e0 la Contractualisation  10 723  \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser  en une seule  fois. '\n' Dotation  annuelle  detfina'ncement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\n\"Dotation  annuelle  de financement  SMR  2 164  952  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR  base  de calcul  : 33 021 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 2 751,75  \u20ac\nDAF  SMR  base  de calcul  : 2 164  952  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 180 412,65  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00139 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater17\nDotations  de psychiatrie\nLe montant  des dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit  :\nDotation  populationnelle  14 971 730 \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0\u20ac\nDotation  transformation  1018  200 \u20ac\nDotation  recherche  0 \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  ' 35 108 \u20ac\nDotation  file active  2 053  811 \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  1952283  \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 2053811  \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  I ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 letabhssement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base de calcul:  14 971 730 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 1 247 644,17  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base de calcul  : 1018  200 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 84 850,00  \u20ac\nDotation  recherche  base de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base de calcul  : 35108  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 2 925,67  \u20ac\nDotation  file active  base de calcul  : 2 053 811 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : [ 171 150,92  \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nI'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9, comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  2 013 462 \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : \" 84 232\u20ac\ndont  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\n4\nDocteur/Genevi\u00e8ve  VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00139 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00139 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater19\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00070\n06 - CH DE GRASSE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00070 - 06 - CH DE GRASSE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202420\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAY@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 ARRETE  DU 19 mars  2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre du rattrapage  sur l'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nCH DE GRASSE\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des  montants  de l'activit\u00e9  de HAD\npour  le mois  de Janvier  2024\n; CH DE GRASSE\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780897\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9\npublics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 10 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  CH DE GRASSE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00070 - 06 - CH DE GRASSE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202421\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  d\u00fb au titre  des prestations  de soins  HAD  couvertes  par le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  I'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour 2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  de r\u00e9f\u00e9rence  SMA  23 Montant  \u00e0 verser  pour  le moisLibell\u00e9  Montant  d\u00fb pour  la p\u00e9riode  * \u00e9cneld\u00e9r\u00e9\n(pour  information)\nMontant  HAD  au titre  de la valorisation  de l'activit\u00e9  hors\nJaide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME),  819  131,00  \u20ac 114  213,41  \u20ac 114  213,41  \u20ac\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)  0,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac\n* soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris en compte  lors du calcul  des montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2 - Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de HAD  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA)  :\nLes montants  allou\u00e9s  au titre  de la liste  en sus  sont  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins\nHAD hors AME 0;00:\u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,  0.00  \u20ac\nautorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  0.00  \u20ac\nrelevant  de I'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de : '\nDont des sp\u00e8ci\u00e0lit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00 \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  0.00  \u20ac\ncompassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e  2024  :\nC\u00e8 montant  se d\u00e9compose  comme  suit au titre de l'activit\u00e9  HAD :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de HAD  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  HAD  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  \u00e0 d\u00e9cembre  2023\nLes montants  dus  ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nsont  de :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\n(AME)Montant  compl\u00e9mentaire  HAD  compte-tenu  du m\u00e9canisme  de financement  de\nl'\u00e9tablissement  au titre  de la valorisation  de l'activit\u00e9  hors  aide  m\u00e9dicale  de I'Etat0,00  \u20ac\nMontant  compl\u00e9mentaire  HAD  compte-tenu  du m\u00e9canisme  de financement  de\nl'\u00e9tablissement  au titre de la valorisation  de I'activit\u00e9  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00070 - 06 - CH DE GRASSE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202422\n2) Au titre des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00eame  code  et n'ayant  pas fait l'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants  dus ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nsont  de :\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb ou \u00e0 l\u00eee.prendre  ce\nmois-ci\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins  HAD0,00  \u20ac\nhors  AME\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,\nautorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre de prescription  compassionnelle  0,00 \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations  0.00  \u20ac\nrelevant  de I'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de : ;\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  0.00  \u20ac\ncompassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  comp\u00e9tent\ndans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 I'\u00e9tablissement  CH DE GRASSE  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\nbAnthony  \\\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00070 - 06 - CH DE GRASSE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202423\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00070 - 06 - CH DE GRASSE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202424\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00027\n06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00027 - 06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 25\ng I ARRETE DU 19 mars 2024 @ D Agence  R\u00e9gionale  de Sani\u00e9 v\nProvence-Alpes  2 ;\nC\u00f4te  d'Azur  . . 2 z UE  .\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du\np\u00e9rim\u00e9tre  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des  soins  a\npartir  de la p\u00e9riode  janvier  2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur l'exercice\nant\u00e9rieur  (activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des  montants  \u00e0 verser  au titre  de I'activit\u00e9  de MCO  du\nCH DE GRASSE\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780897\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-COTE  D'AZUR\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions  financi\u00e8res\nrelatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015 relatif  aux forfaits  allou\u00e9s  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nayant  des  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d''activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation  correspondantes,\nproduites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission\nd'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie\nou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  '\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44 de la LFSS  pour\n2023  au titre  de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nVU le(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  CH DE GRASSE  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00027 - 06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 26\nArr\u00e9te  :\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  \u00e0 verser  au titre  des  prestations  de soins  MCO  couvertes  par  le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  de r\u00e9f\u00e9rence . R |Libell\u00e9  SMA  2023  Montant  d\u00fb pourla  _ |Montant  \u00e0 verser  pour  le\np\u00e9riode  * mois  consid\u00e9r\u00e9\n(pour  information)\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y ;\ncompris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  50 703  252,00  \u20ac 4 202  814,11  \u20ac 4 202  814,11  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)\nPrestations  relevant  de l'aide m\u00e8dicale  de l'Etat ** 228 153,00  \u20ac 17 671,06  \u20ac 17 671,06  \u20ac\nPrestations  relevant  des  Soins  urgents  (SU)  ** 26 535,00  \u20ac 1 547,87  \u20ac 1547,87  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)  ** 58 583,00  \u20ac 5 058,70  \u20ac 5 058,70  \u20ac\n* soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\n*** Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris  en compte  lors  du calcul  des  montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e9tres  SMA  et DFG)\nAu titre  des  prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux  2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  par la\ncaisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb o:_: \u00e0 reprendre\nce mois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  622  403,32  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  |VG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU, FFM,  SE et forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la 79 998,48  \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE,  etc.  2 929,67  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des  produits  et prestations  et des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0Libell\u00e9  N\nreprendre  ce mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins  MCO  hors  AME/SU\n(fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors  d'un  s\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y 539  475,17  \u20ac\ncompris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux  s\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de l'aide\nm\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  0,00  \u20ac\nm\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  des  soins\nurgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  0,00  \u20ac\nimplantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  di \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00027 - 06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 27\nTITRE  Il = LAMDA  2023\nArticle  3 - Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e  2024\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de I'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  MCO  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  a d\u00e9cembre  2023.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le\nmois**:\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y compris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels; 0,00  \u20acsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat*  (AME)*  0,00  \u20ac\nPrestations  relevant  des  Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)*  0,00  \u20ac\n* Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\n\"* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre  de la valorisation  des  activit\u00e9s  hors  SMA,  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7\net L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00eame  code  et n'ayant  pas fait l'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  des  activit\u00e9s  hors  SMA  (du forfaits  D, IVG,  ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM,  SE,  des  ACE  y compris  forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  0,00  \u20ac\nd\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\n-> Dont  RAC  d\u00e9tenus  ACE  | 0,00  \u20ac\n|Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins  MCO  hors  AME/SU  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,  autorisation  0.00  \u20ac\nd'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (externe)  0,00  \u20ac\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (externe)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de\nl'aide m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de : DD\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  '\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  des  0.00  \u20ac\nsoins  urgents  (SU)  est de : '\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  \"\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CH DE GRASSE  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article\nL.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  der  Soins,\no\nAl t{ony V.\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00027 - 06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 28\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00027 - 06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00140\n06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00140 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater30\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\n| VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306013\nFrov  ulu_  l\\lpo\nC\u00f4te  d'Azur\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060006889  au CH DE LA VESUBIE\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L1 62-22-8-2,  L.162-22-13,  L. 162-22-14,  L. 162  22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code de la sant\u00e9 publique  modifi\u00e9  notamment  ses articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-1\u00d4  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003 de financement  de l'a s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2004, notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril 2017 relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissenfients  de soins de suite et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018 relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021 relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\nPublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril 2021 relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; [\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  I'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00e9me  code,  ainsi  que le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N'DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00140 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater31\n_ ARRETE  ;\nArticle  1er : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCH DE LA VESUBIE\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9  \u00e0 : 1 687 751 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  _ 0 \u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  0 \u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de I'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultatlons  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  123  079  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  5615\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour.rappel)  5615\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  _ 9129\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  9129\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisatiqn  0\nIFAQ  Psy provisoire  ' 0\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  | 0\u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0 \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 I'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9(\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  : 230  332  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non  reconductibles  a hauteur  de : 225 086 \u20ac\ndont  0 \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.  .\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  ; 0 \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  0\u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 I' artlcle  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  1319  596  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janv'ier  2024,  dans l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR  ' base de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : : - \u20ac\nDAF  SMR  base  de calcul  : - 1319596  \u20ac soit un douzieme  de : 109 966,33  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00140 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater32\nDotations  de psychiatrie  _\nLe montant  des  dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit  :\nDotation  populationnelle  ' 0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  ' 0 \u20ac\nDotation  transformation  0\u20ac\nDotation  recherche  ; 0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  0\u20ac\nDotation  file active  y 0 \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  I'ann\u00e9e  2024,  des  acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u00c6 soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : ' =\u20ac\nDotation  file active  . base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des  ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux  soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  non  concern\u00e9  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  \u00e0 hauteur  de : ~ ' 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLvon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00140 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater33\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00140 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater34\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00141\n06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00141 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater35\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU*R\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306020\n@ D Agence R\u00e9gionale  d\\_Smh  . ; Marsei\"e,  le 07 Mafs  2024\nFrovence-  I\\Ip-\nC\u00f4te  d'Azu\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060780780  : au CH DU PAYS  DE LA ROUDOULE  ( Puget  Th\u00e9nier  )\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9c{urit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses  articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003 de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2004, notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet 2009 porta'nt  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pita-l  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022 de financement  de la s\u00e9c\u00f9rit\u00e9  sociale  pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015 relatif  au financement  des activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des crit\u00e9res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladle  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\n- obst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  lobjectlf  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relativ\u00e9s  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et les condltlons  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0DGOSIR1I2023.reIative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023 des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00141 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater36\nARRETE\nArticle  1er : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCH DU PAYS  DE LA ROUDOULE  ( Puget  Th\u00e9nier  )\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9 \u00e0 : 1 681 980 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  - ' 0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  132  516  \u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  theorlque  ' 81 980  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  3814\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  3814\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  4 984\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  4 984\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy provisoire  0\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans l'attente  de la fixation  d'es montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  0\u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfalts  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  270  873  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 265 575 \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  0\u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)  :\n'Le montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  1187  813  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  I'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR | base de calcul : - \u20ac ' soit un douzi\u00e8me  de : e\nDAF  SMR  base  de calcul  : 1187  813 \u20ac soit un d_ouzi\u00e8me  de : 98 984,45  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00141 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater37\n.Dotations  de psychiatrie\nLe montant  des  dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nDotation  populationnelle  0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0\u20ac\nDotation  transformation  0\u20ac\nDotation  recherche  0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  0\u20ac\nDotation  file active  ' 0\u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  a M6 0 \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des  acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e9me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : .- \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  file active  _ base  de calcul  : - \u20ac \u20ac soit  un douzi\u00e8me  de : =\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e  ,(\nLe montant  des  ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux  soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  non  concern\u00e9  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  a hauteur  de : 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  a verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre introduit  aupr\u00e9s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nDocteur  Gen\u00e9vi\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00141 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater38\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00141 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater39\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00010\n06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00010 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202440\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 ARRETE  DU 19 mars  2024\nProvence-Alpes  4\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur l'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nportant  fixation  du montant  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DU PAYS  DE LA ROUDOULE  A PUGET\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780780\nd\u00e9clar\u00e9e  au mois  de Janvier  2024\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux  forfaits  allou\u00e9s  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ayant  des activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0\ndomicile  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.\n6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2022  relatif  au financement  et au versement  des  ressources  des  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nI'arr\u00e9t\u00e9  du 15 juin 2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  du montant  de la dotation  nationale  forfaitaire  garantie  vis\u00e9  au | de\nl'article  R. 162-33-24  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et de sa r\u00e9partition  par r\u00e9gion  pour  les \u00e9tablissements  inscrits  sur les listes\ndes  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  CH DU PAYS  DE LA ROUDOULE  A\nPUGET\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00010 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202441\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  pour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en application  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  I'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 I'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 48 97433  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  ;\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*  0,00\u20ac\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  - s\u00e9jours  * 0,00  \u20ac\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  2 - Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA\net DFG)  ' *\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ceLibell\u00e9  is-cimois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  0,00  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 I'activit\u00e9  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9  Epour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU,\nFFM,  SE et forfaits  techniques  non factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux articles  R. 174-  0,00  \u20ac\n2-1 et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac|\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  : .\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce\nLibell\u00e9  mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste en sus pour  les soins  MCO  ' _\nhors  AME/SU  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors d'un  0.00  \u20ac\ns\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux ,\ns\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  0.00  \u20ac\ntype  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  ;\nsous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations\nrelevant  des soins  urgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  0.00  \u20ac\nm\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  ;\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00010 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202442\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e\n2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\nPour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en\napplication  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nAu titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  R. 162-33-20  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  au montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  les soins  de\n2022  n'ayant  pas  fait l'objet  d'un  r\u00e8glement  ant\u00e9rieur  sont  de :\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par  la caisse  d\u00e9SIgn\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont  de :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois**:\n0,00  \u20acLibell\u00e9\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)\nValorisation  de l'activit\u00e9  des  montants  Forfaits  D (alternative  \u00e0 dialyse  en\ncentre),  IVG,  ATU  \u00ab gyn\u00e9cologiques  \u00bb, forfaits  \u00e2ge  urgences  et suppl\u00e9ments,\nFFM,  SE,  des  actes  et consultations  externes  (ACE)  y compris  forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et\nsuivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de I'Etat  (AME)*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  *\n1 Dont  s\u00e9jours\n0 Dont  ACE  y compris  ATU/FFM,  SE,  etc.\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  I'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et\nsociale  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CH DU PAYS  DE LA ROUDOULE  A PUGET  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en\napplication  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00010 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202443\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00010 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202444\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00142\n06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00142 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater45\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306028\n@ D Azence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 Marsei\"e,  le 07 MarS  2024\nARRETE\nmodifiant  les produits  de I'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  annuelles  de financement,  aux  missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness:  060791761  au CH LA PALMOSA\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-  1 R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet 2009 portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans les tarifs \u00e0es \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019 portant  modification  de dispositions  r\u00e9glem'entaires  du code  de. la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures  moblles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe qecret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des  activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des  crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 I'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures-mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de.m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de lartlcle  L. 162-22-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la secunte  des  soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par  l'\u00e9tablissement  de sante\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N'DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ; .\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00142 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater46\nARRETE\nArticle  1er  : Le montant  total  des  produits  de l'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladle  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCH  LA PALMOSA\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9  \u00e0 : 14 424  922  \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  0\u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  493  298  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  181 497\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  181 497\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  59 227\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  _ 59 227\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  0\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront  .\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  3 491  890  \u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour I'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 I'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre  de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre des activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractuallsatlon  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  123  643  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  1812813  \u20ac\n' La dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 1 688 620 \u20ac\ndont  0 \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  ; 1 625 \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  5 154  \u20ac\n_dont  0 \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\n- Dotation  annuelle  de financement  SMR  7 018 994 \u20ac\ndont  0 \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR base de calcul : 6779\u20ac  soit un douzi\u00e8me  de : | 564,92  \u20ac\nDAF  SMR  base  de calcul  : 7 018  994  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 584  916,17  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00142 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater47\nDotations  de psychiatrie\nLe montant  des dotations  de financement  menfionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit :\nDotation  populationnelle  0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  - 0 \u20ac\nDotation  transformation  * 0 \u20ac\nDotation  recherche  ' 0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  0\u20ac\nDotation  file active  0 \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : ' - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dlspenses  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  1 236  781  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 66 630 \u20ac\ndont  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarlf'  cation  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nDocteur  Gehevi\u00e8ve  VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00142 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00142 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00028\n06 - CH LA PALMOSA MENTON Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202450\n2 I % ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sanf\u00e9\nProvence-Alpes  ,\nC\u00f4te  d'Azur  \u00eb 5 < , @ ; 2\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du\np\u00e9rim\u00e8tre  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre des soins  \u00e0\npartir  de la p\u00e9riode  janvier  2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre du rattrapage  sur I'exercice\nant\u00e9rieur  (activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des montants  \u00e0 verser  au titre de l'activit\u00e9  de MCO du'\nCH LA PALMOSA  MENTON\nFINESS  JURIDIQUE  : 060791761\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions  financi\u00e8res\nrelatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux forfaits  allou\u00e9s  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nayant  des activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d''activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation  correspondantes,\nproduites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission\nd'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie\nou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44 de la LFSS  pour\n2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nVU le(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre du mois  de Janvier  2024,  par I'\u00e9tablissement  CH LA PALMOSA  MENTON  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202451\nArr\u00e9te  :\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  \u00e0 verser  au titre  des prestations  de soins  MCO  couvertes  par le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par I ar'ucle  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9  SMA 2023 Montant  d\u00fb pour la\np\u00e9riode  *Montant  \u00e0 verser  pour  le\nmois  consid\u00e9r\u00e9\n(pour  information)\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y\ncompris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  15 296 880,00  \u20ac 1142  776,70  \u20ac 1142  776,70  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  ** 21 783,00  \u20ac 1610,98  \u20ac 1 610,98  \u20ac\nPrestations  relevant  des Soins  urgents  (SU)  ** 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC - s\u00e9jour)  ** 2 509,00  \u20ac 146,36  \u20ac 146,36  \u20ac\n* soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\n*** Inelut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera pris en compte  lors du calcul  des montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA  et DFG)\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  par la\ncaisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  75 064,59  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU, FFM,  SE et forfaits\ntechniques  non factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la 68 126,24  \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits  et prestations  et des Sp\u00e9cialltes  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nLibell\u00e9Montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  ce mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO  hors  AME/SU\n(fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors d'un  s\u00e9jour  ou d''une  activit\u00e9  externe,  y\ncompris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux s\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)6 938,35  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  de l'aide\nm\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs\nm\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  des soins\nurgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux\nimplantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202452\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de I'ann\u00e9e  2024\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  : ; -\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  MCO  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  \u00e0 d\u00e9cembre  2023.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le\nmois**:\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"\"  (GHS  y compris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  0.00  \u20ac\nIsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)  !\nPrestations  relevant  de I'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat*  (AME)*  ; 0,00  \u20ac\nPrestations  relevant  des  Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)*  0,00  \u20ac\n* Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre  de la valorisation  des  activit\u00e9s  hors  SMA,  des  produits  et prestations  et des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7\net L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00eame  code  et n'ayant  pas  fait I'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  des  activit\u00e9s  hors  SMA  (du  forfaits  D, IVG,  ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM,  SE,  des  ACE  y compris  forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  0,00  \u20ac\nd\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\n> Dont  RAC  d\u00e9tenus  ACE  | 0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins  MCO  hors  AME/SU  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,  autorisation  0.00  \u20ac\nd'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (externe)  0,00  \u20ac\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (externe)  0,00  \u20ac\n|Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de 0.00  \u20ac\nl'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est  de : ;\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e9s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  ;\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  des\n\u00c9 . 0,00  \u20ac\nsoins  urgents  (SU)  est de :\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  . '\nDont  des  produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CH LA PALMOSA  MENTON  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions\nde l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202453\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202454\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00143\n06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00143 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater55\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n. VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e8f\u00e8rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306022\n@ D Aypnce R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 Marse\u00ee\"e,  Ie 07 MaI'S  2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060780905  au CH SAINT  ELOI  SOSPEL\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 l\u00e0 r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ; ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nI'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence\n'et de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars 2015 relatif  au financement  des activit\u00e9s  de soins r\u00e9pondant  \u00e0 des crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation  .\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ; ' ;\n. L'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ; . '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e  2023 l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation  ; ' '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV. de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9:du  30 mars  2023  relatif  aux dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  '\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  \u2014 Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00143 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater56\nARRETE\nArticle  1er : Le montant  total  des produits  de I'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCH SAINT  ELOI  SOSPEL\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9 \u00e0 : 1 497 054 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  . 0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isolee  | 0\u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  124  018  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  ' ; 0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  | 12 573\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  12 573\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  7 842\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  7 842\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  : 0\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s.  . :\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  '\nDotation  Populationnelle  0\u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre des activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  _ 0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  291  198  \u20ac _\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : ' 285 966 \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit : '\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  _ 0\nAide  \u00e0 la Contractualisation  - 0\u20ac\n\u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)  | |\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  ; 1061  423  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  a-verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR  base  de calcul  : -\" \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 2E\nDAF  SMR  \" base  de calcul  : 1061  423  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 88 451,93  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00143 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater57\nDotations  de psychiatrie  _ ;\nLe montant  des dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  dlu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit :\n. Dotation  populationnelle  0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  < 0\u20ac\nDotation  transformation  0\u20ac\nDotation  recherche  0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du.codage  0\u20ac\nDotation  file active  \"  0 \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  a M6 0 \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  I'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\n\" seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u20ac soit  un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle.de  financement  non  concern\u00e9  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  a verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLvon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 I'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00143 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater58\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00143 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater59\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00144\n06 - CH SAINT LAZARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00144 - 06 - CH SAINT LAZARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater60\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306023\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur@ D Agence  R\u00e9gionale  llLSdlll  \\ Mal'se...e,  le 07 MarS  2024\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  annuelles  de financement,  aux  missions  d'inter\u00e9t  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness:  060780921  au CH SAINT  LAZARE  ( TENDE  )\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code de la sant\u00e9 p\u00f9blique  modifi\u00e9  notamment  ses articles  L.6145-1  et Suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018 relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dlsposmons  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatlves  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des  activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des  crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  deflnles  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soms  et les conditions  de mlse  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  \u2014 Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00144 - 06 - CH SAINT LAZARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater61\nARRETE\nArticle  1er  : Le montant  total  des  produits  de I hospitalisation  pris  en charge  par l' assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCH SAINT  LAZARE  ( TENDE  )\npour l'exercice  2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 212 634 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  ' 0\u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d' actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  : '\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  ; =0  \u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation1\n1\n0\nIFAQ  SMR  0\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  0\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\n0 IFAQ  Psy  provisoire\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s.  '\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  ' 0\u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  ' 0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  209  523  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non  reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 204 247 \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des. missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 larticle  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00e9t  G\u00e9n\u00e9ral  0\nAide  a la Contractualisation  ... 0\u20ac\n\u00a3\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDbtation  annuelle  de financement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  0 \u20ac\ndont  0 \u20ac sont  a verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nsoit un douzi\u00e8me  de : =\nsoit  un douzi\u00e8me  de : =MIGAC  SMR  base  de calcul  : -\nDAF  SMR  base  de calcul  : ' Ea dh \" n dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00144 - 06 - CH SAINT LAZARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater62\nDotations  de psychiatrie  .\nLe montant  des dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit :\nDotation  populationnelle  0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0\u20ac.\nDotation  transformation  0 \u20ac\nDotation  recherche  0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  0\u20ac\nDotation  file active  0 \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  : '\nsoit  un douzi\u00e8me  de : aDotation  populationnelle  base  de calcul  : , - \u20ac \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  . base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  non  concern\u00e9  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  a hauteur  de : 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  a verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLvon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est-notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n_ La directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00144 - 06 - CH SAINT LAZARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater63\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00144 - 06 - CH SAINT LAZARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater64\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00145\n06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00145 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater65\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU'\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306018\nr Marseille, le 07 Mars 2024@ 2 Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes  \u0178\nC\u00f4te  d'Azur\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  annuelles  de financement,  aux  missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060780327  au CH SAINT  MAUR  ( St Etienne  de Tin\u00e9e  )\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et ndtamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-1  3, L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses  articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa ioi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003 de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2004, notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018 relatif  \u00e0 la prise en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  ; '\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des  activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant'\u00e0  des  crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des  donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des  donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ; .\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 I'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ; ' '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00e9me  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00e9me  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tafifaire  et budg\u00e9taire  2023 des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00145 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater66\nARRETE\nArticle  1er : Le montant  total  des produits  de I'hospitalisation  pris en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCH SAINT  MAUR  ( St Etienne  de Tin\u00e9e  )\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9  \u00e0 : 705 835 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  0 \u20ac\nForfait  Greffes  ; 0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  36 074  \u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  : '\n'Forfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  34 054  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac .\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  1297\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  1297\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  . 2114\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  2114\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  ; 0\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  0\u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  ; 0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  I'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  I'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre  de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre des activit\u00e9s  MCO\n_ Le montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  : '\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  224  268  \u20ac\nLa dotatibn  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 219 031 \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre des activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  a la Contractualisation  ' 0\u20ac\ndont  0 \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.  '\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  _ 408  028  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDAF  SMR  ' base  de calcul  : 408 029 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 34 002,40  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00145 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater67\nDotat|ons  de psychiatrie\nLe montant  des dotations  de financement  ment|onnees  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit  :\nDotation  populationnelle  0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0\u20ac\nDotation  transformation  0\u20ac\nDotation  recherche  ' 0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  0\u20ac\nDotation  file active  : 0 \u20ac\nPour  mformat/on  DFA  s\u00e9curis\u00e9e  0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  I'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  ' base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : ; - \u20ac\n\u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac Dotation  file active  base  de calcul  : -\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\n- l'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  nonconcern\u00e9  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  a verser  en une seule  fois. 3 '\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nDocteur  Ge\u00f1evi VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00145 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater68\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00145 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00146\n06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A TZANCK - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00146 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A TZANCK - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater70\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306030\nMarseille,  le 07 Mars  2024 @ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes  R\nCate  d'Azur\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060794013  au CHIRURGIE  CARDIAQUE  A. TZANCK\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003 de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2004,  notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du'21 juillet 2009 portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018 relatif  \u00e0 la prise en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ; . ,\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  a\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021 relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des  activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; : |\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ; -\nLa circulaire  N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00146 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A TZANCK - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater71\nARRETE  :\nArticle  1er : Le montant  total  des produits  de I'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCHIRURGIE  CARDIAQUE  A. TZANCK\npour  l'exercice  2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 964 079 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  . 0 \u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  : ;\nForfait  \"part  activite\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  0 \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ  _\nIFAQ  MCO/HAD  ; 204  763\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  204  763\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  0\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  0\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  0\nA compt\u00e9r  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 I'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\n\" Dotation  Populationnelle  ' 0\u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  35 726  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  723  590  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles-\u00e0  hauteur  de : 723 590 \u20ac\ndont  0 \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  0\u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)  '\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  annuelle  de finan\u00e7ement  SMR  0 \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  : '\nsoit  un douzi\u00e8me  de : =\nsoit  un douzi\u00e8me  de : -MIGAC  SMR | base de calcul : -\nDAF  SMR  base  de calcul  : -ah dh [ dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00146 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A TZANCK - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater72\nDotations  de psychlatrle\nLe montant  des dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162  31-1du  code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit  :\nDotation  populationnelle  0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0\u20ac\nDotation  transformation  - 0 \u20ac\nDotation  recherche  0 \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  0\u20ac\nDotation  file active  ' 0\u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  ' 0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter  du 1er  janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotatlons  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzieme  de : - - \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : [ - \u20ac\n. Dotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  ; non  concern\u00e9  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  a hauteur  de : 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  a verser  en une  seule  fois.  -\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.  '\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00146 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A TZANCK - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater73\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00146 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A TZANCK - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00118\n06 - CHS SAINTE MARIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00118 - 06 - CHS SAINTE MARIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater75\ng  r ' R\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\n; DOS  / SRF  - 240306081\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00e9ta  d'Azur\nMarseille,  le 07 mars  2024\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvuU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\u00e0 la contractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness:  060780996  au CHS  SAINTE  MARIE\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\n' Le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L.162-22-13,  L.174-1,  R.162-32  et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 25 mars  2022  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2022  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite  et\nde r\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en\napplication  de l'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et\nles conditions  de mise  \u00e0 disposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale,  les dotations  r\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations\nurgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que le\nmontant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le\nconseil  national  de pilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00118 - 06 - CHS SAINTE MARIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater76\nARRETE\nArticle  1er : Le montant  total des produits  de l'hospitalisation  pris en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9s  \u00e0 :\nCHS  SAINTE  MARIE\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9  \u00e0 : 67 407 819 \u20ac et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  m\u00e9dicaux  et r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations\nexternes,  sont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  DMA  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  ; 0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nForfait  IFAQ  SMR  0\u20ac\nIFAQ  SMR  - Provisoire  (pour  rappel)  0\u20ac\nIFAQ  SMR  - R\u00e9gularisation  0\u20ac\nForfait  IFAQ  Psy  : 855  926  \u20ac\nIFAQ  psy - Provisoire  (pour  rappel)  855  926  \u20ac\nIFAQ  psy-  R\u00e9gularisation  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  du forfait  sus-cit\u00e9  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzieme  des montants  fix\u00e9s.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme\nsuit : '\nDotation  annuelle  de financement  SMR  0\u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  (MIGAC)  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  SMR  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  SMR  0\u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  de la dotation  sus-cit\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nsoit un douzi\u00e8me  de : -\nsoit un douzi\u00e8me  de : 2MIGAC  SMR  base  de calcul  : >\nDAF  SMR  ' base de calcul  : \u00ebdh dh a h\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00118 - 06 - CHS SAINTE MARIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater77\nDotation  provisionnelle  en psychiatrie\nLe montant  des dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 I'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit :\nDotation  populationnelle  53 188  395  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0\u20ac\nDotation  transformation  1645  730  \u20ac\nDotation  recherche  0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  2586  103  \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  2022  - 132  879  \u20ac\nDotation  file active  8 998  786  \u20ac\nPour  information  : _ - DFA  s\u00e9curis\u00e9e  8998  786  \u20ac\n- DFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 8998786  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour l'ann\u00e9e  2024.'des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : 53 188 395  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 4 432  366,25  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : ; - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : o \u2014\nDotation  transformation  base  de calcul  : 1233  334\u20ac  soit un douzi\u00e8me  de : 102 777,83  \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : 2 586 103 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 215 508,58  \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : 132879  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 11 073,25\u20ac\nDotation  file active  base  de calcul  : 8 998 786 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 749 898,83  \u20ac\nLa DAF  Unit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9s  \u00e0\nI'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  USLD  0\u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  \u00e0 hauteur  de: 0\u20ac\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre introduit  dans  le d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0\nl'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de Lyon\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot,  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de I'Organisation  des Soins,\nDocteur  Gen  EDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00118 - 06 - CHS SAINTE MARIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater78\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00118 - 06 - CHS SAINTE MARIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater79\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00147\n06 - CHU DE NICE  - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00147 - 06 - CHU DE NICE  - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater80\nVu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\n. VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306027\n@ > Azence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 Marseille,  le 07 Mars  2024\nHu:ulr\u00e7  -Alpes\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  annuelles  de financement,  aux  missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060785011  au CHU  DE NICE\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses  articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de I'h\u00f4pifal  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022 de financ\u00e9ment  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ; ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021 relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ; '\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des  activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des  crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des  donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des  donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par  les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ; -\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  natlonale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; -\nL'arrete  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'artlcle  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ; .\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162  22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 l'obj'ectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 la valeuf  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-  22 10 du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ; -\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par  l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire-N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  \u2014 Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00147 - 06 - CHU DE NICE  - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater81\n' ARRETE\nArticle  1er : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nCHU  DE NICE\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9 \u00e0 : 194 071 987 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la.s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  594  017  \u20ac\nForfait  Greffes  . 1981093  \u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  0\u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part activit\u00e9\"  de DMA SMR th\u00e9orique  1 890 989 \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  \u00b0 0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  3126  165\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  3126  165\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  ; 0\nIFAQ  SMR  233  095\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  233  095\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  174  832\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  pppulationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  15 758  761  \u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  I'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre  de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 I'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  : '\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  79 255  724  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  _ 47 034  290  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  a hauteur  de : - 37 802 085 \u20ac\ndont  500000  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\n_ Le montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  230  610  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  126  808  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  24 173  469  \u20ac\ndont  0 \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter-du  1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  : :\nMIGAC  SMR  base  de calcul  : 348  637 \u20ac soit un douzi\u00e9me  de : 29 053,08  \u20ac\nDAF  SMR  base  de calcul  : 24 173 469 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 2 014 455,75  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00147 - 06 - CHU DE NICE  - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater82\nDotations  de psychiatrie  ;\nLe montant  des  dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nDotation  populationnelle  13 026  261  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0 \u20ac\nDotation  transformation  824  539  \u20ac\nDotation  recherche  0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  224  370  \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  ' 20 958  \u20ac\nDotation  file active  1 838  621  \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  1838621  \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 1838621  \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pdur l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul:  13 026  261  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 1085  521,75  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : 823  929  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 68 660,75  \u20ac\nDotation  recherche  ' base  de calcul  : - \u20ac - soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : 224  370  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 18 697,50  \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : 20 958  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 1 746,50  \u20ac\nDotation  file active  ' base  de calcul  : 1 838  621  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : . 153  218,42  \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des  ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux  soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nI'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  3 557  385  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  a hauteur  de : | 121 428  \u20ac\ndont  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.  ;\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00147 - 06 - CHU DE NICE  - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater83\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00147 - 06 - CHU DE NICE  - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00029\n06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant\nle montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00029 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202485\n2 I ' ' ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes  q\nC\u00f4te  d'Azur  ; ; = . ooy . \u00b0Fixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du\np\u00e9rim\u00e8tre  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre des soins  \u00e0\npartir  de la p\u00e9riode  janvier  2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre du rattrapage  sur l'exercice\nant\u00e9rieur  (activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des montants  \u00e0 verser  au titre  de I'activit\u00e9  de MCO  du\nCTRE  ANTOINE  LACASSAGNE\nFINESS  JURIDIQUE  : 060000528\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions  financi\u00e8res\nrelatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015 relatif aux forfaits  allou\u00e9s  aux \u00e9tablisseme\u00f1ts  de sant\u00e9 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nayant  des activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation  correspondantes,\nproduites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission\nd'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie\nou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44 de la LFSS  pour\n2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  '\nVU le(s) relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  CTRE  ANTOINE  LACASSAGNE  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00029 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202486\nArr\u00e9te  :\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  \u00e0 verser  au titre  des  prestations  de soins  MCO  couvertes  par  le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9  SMA 2023 Montant  d\u00fb pour la\np\u00e9riode  *\n(pour  information)Montant  \u00e0 verser  pour  le\nmois  consid\u00e9r\u00e9\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y\ncompris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)61 251 240,00  \u20ac 5 070  386,62  \u20ac 5 070  386,62  \u20ac\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  ** 198 336,00  \u20ac 21 074,03  \u20ac 21 074,03  \u20ac\nPrestations  relevant  des Soins  urgents  (SU)  ** 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)  ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisalion  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\n*** Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris en compte  lors du calcul  des montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2 - Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA  et DFG)\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  par la\ncaisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9ce mois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  3 533  152,38  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 I'activit\u00e9  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU, FFM,  SE et forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la 682,38  \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  -\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc.  93,16  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  dd \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nLibell\u00e9Montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  ce mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO  hors  AME/SU\n(fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors d'un  s\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y\ncompris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux  s\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)3 503  335,69  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  de l'aide\nm\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  29 041,15  \u20ac\nm\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  des  soins\nurgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  0,00  \u20ac\nimplantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\n* esl \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00029 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202487\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux transmissions  LAMDA  2023  au cours  de I'ann\u00e9e  2024\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  MCO  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  \u00e0 d\u00e9cembre  2023.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le\nmois**:\n|Forfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y compris  alt\u00e8matives  \u00e0 la dialyse)  et leurs \u00e9ventuels  0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO) ,\n|Prestations  relevant  de I'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat*  (AME)*  [ 0,00  \u20ac\nPrestations  relevant  des Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)*  0,00  \u20ac\n* Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre  de la valorisation  des activit\u00e9s  hors  SMA,  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 I'article  L.162-22-7\net L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00eame  code  et n'ayant  pas fait l'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00e9me  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibslis  reprendre  pour le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  des  activit\u00e9s  hors  SMA  (du forfaits  D, IVG,  ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM,  SE, des ACE  y compris  forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  0,00  \u20ac\nd\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\n= Dont  RAC d\u00e9tenus  ACE  | 0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste en sus pour  les soins  MCO  hors  AME/SU  0,00 \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,  autorisation  0.00  \u20ac\nd'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (externe)  0,00  \u20ac\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (externe)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de 0.00  \u20ac\nl'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de :\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  '\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  des  0.00  \u20ac\nsoins  urgents  (SU)  est de : ,\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  '\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  inter r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CTRE  ANTOINE  LACASSAGNE  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des\ndispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00029 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202488\nr\u2014\np \u2014v \u00bb\n4\n\\\n.\n-\n.  .\n1\n-\n.\n.\n.\n-  .\nur\n.\n... us  .:'\n,  ;\n- n\n\"\nN ns\n-\n.\nv\n.\n-\n*\n.\n. --\n!\n- -\n'\n; i\n;\n'\n'\na-\n-\n- -\n=v\nO\"\\\\A\nb n = \"Ell\u00e0w\n4 AT\n53 =\"h\nnfairina  T e n\n1S o :0\n1\nv  -\np\n\"\"n\nF %\n>\n\u00bb _n  ti\n\"\no\n. '\nc\n'\n.!\n-\nn\n! 1\n1\n-\n'\"\n!\n\u00ab\nI\n..\n'\n-fN\n\u00a5L\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00029 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202489\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00030\n06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL\nTZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00030 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 202490\n: I l \u2014 ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes  ;\nC\u00f4te  d'Azur  > = \u00eb ; \u00e0 2 z %\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du\np\u00e9rim\u00e9tre  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des  soins  a\npartir  de la p\u00e9riode  janvier  2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur l'exercice\nant\u00e9rieur  (activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)  '\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des  montants  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  du\nCTRE  CARDIO  MEDICO  CHIRURGICAL  TZANCK\nFINESS  JURIDIQUE  : 060794013\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses  articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son  article  44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son  article  49 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions  financi\u00e8res\nrelatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux  forfaits  allou\u00e9s  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nayant  des  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des  donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des  donn\u00e9es  de facturation  correspondantes,\nproduites  par  les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission\nd'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par  les caisses  d'assurance  maladie\nou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin  2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44 de la LFSS  pour\n2023  au titre  de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nVU le(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par  l'\u00e9tablissement  CTRE  CARDIO  MEDICO  CHIRURGICAL  TZANCK  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00030 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 202491\nArr\u00e9te  :\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  \u00e0 verser  au titre  des  prestations  de soins  MCO  couvertes  par le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9  SMA 2023 Montant  d\u00fb pourla  _ |Montant  \u00e0 verser  pour le\np\u00e9riode  * mois  consid\u00e9r\u00e9\n(pour  information)\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y\ncompris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  24 933 159,00  \u20ac 2 563 801,42  \u20ac 2 563 801,42  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  ** 52 057,00  \u20ac 18 531,80  \u20ac 18 531,80  \u20ac\nPrestations  relevant  des Soins  urgents  (SU)  ** 20 992,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)  ** 214,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac\n* soil 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\n*** Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris en compte  lors du calcul  des montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2 - Le montant  allou\u00e9  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA  et DFG)\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  par la\ncaisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  820  937,51  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0Libell\u00e9  reprendre  pour le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU, FFM,  SE et forfaits\ntechniques  non factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la 117548  \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0Libell\u00e9  Ereprendre  ce mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste  en sus pour  les soins  MCO  hors  AME/SU\n(fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors d'un  s\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y 819 762,03  \u20ac\ncompris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux s\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  de l'aide\nm\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  0,00  \u20ac\nm\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  des soins\nurgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  0,00  \u20ac\nimplantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9denl.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00030 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 202492\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 - Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e  2024\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  MCO  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  \u00e0 d\u00e9cembre  2023.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le\nmois**:\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y compris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  0.00  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO) ' :\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat*  (AME)*  0,00  \u20ac\nPrestations  relevant  des Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)*  0,00  \u20ac\n* Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation  des activit\u00e9s  hors  SMA,  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7\net L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00eame  code  et n'ayant  pas fait l'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.  :\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00e9me  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\ns  Montant  a verser  ou a\nLibell\u00e9  iat.reprendre  pour  le-mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  des  activit\u00e9s  hors  SMA  (du forfaits  D, IVG,  ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM,  SE, des ACE  y compris  forfaits  techniques  non factur\u00e9s  dans  les conditions  0,00  \u20ac\nd\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\n> Dont  RAC  d\u00e9tenus  ACE  | 0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO  hors  AME/SU  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,  autorisation  0.00  \u20ac\nd'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  \u00eb\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (externe)  0,00  \u20ac\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (externe)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de 0.00  \u20ac\nl'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de : !\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  !\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mols-c]  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  des  0.00  \u20ac\nsoins  urgents  (SU)  est de : ;\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  ;\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CTRE  CARDIO  MEDICO  CHIRURGICAL  TZANCK  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en\napplication  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00030 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 202493\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00030 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 202494\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00011\n06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation\npour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 95\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAr\u00ab@ D Agence R\u00e9gionale  tl\u00e7 Sant\u00e9 ARRETE  DU 19 m\u00e0rs 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur l'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise-en  LAMDA)\nportant  fixation  du montant  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL BREIL  SUR  ROYA\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780657\nd\u00e9clar\u00e9e  au mois  de Janvier  2024\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9pen\u00e9es  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux forfaits  allou\u00e9s  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ayant  des activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0\ndomicile  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d''activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.\n6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2022 relatif  au financement  et au versem\u00e9nt  des ressources  des h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin 2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  du montant  de la dotation  nationale  forfaitaire  garantie  vis\u00e9  au | de\nl'article  R. 162-33-24  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et de sa r\u00e9partition  par r\u00e9gion  pour  les \u00e9tablissements  inscrits  sur les listes\ndes  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  HL BREIL  SUR  ROYA\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 96\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  pour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  Hopital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en application  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  m! a\"_\nreprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 53 484,48  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  T\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*  0,00  \u20ac\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  - s\u00e9jours  * 0,00  \u20ac\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA\net DFG)  ' '\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ceLibell\u00e9  F\nmois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  0,00  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nMontant  a verser  ou a reprendreLibell\u00e9  epour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU,\nFFM,  SE et forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-  0,00  \u20ac\n2-1 et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce\nLibell\u00e9  mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste en sus pour  les soins  MCO\nhors  AME/SU  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors  d'un  0.00  \u20ac\ns\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux !\ns\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)  .\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  0.00  \u20ac\ntype  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  '\nsous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations\nrelevant  des soins  urgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  0.00  \u20ac\nm\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  R\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 97\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e\n2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\nPour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en\napplication  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nAu titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  R. 162-33-20  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  au montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  les soins  de\n2022  n'ayant  pas  fait l'objet  d'un  r\u00e9glement  ant\u00e9rieur  sont  de :\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par  la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont  de :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  OL! a\".\nreprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  \u00f1\nValorisation  de l'activit\u00e9  des  montants  Forfaits  D (alternative  \u00e0 dialyse  en\ncentre),  IVG,  ATU  \u00ab gyn\u00e9cologiques  \u00bb, forfaits  \u00e2ge  urgences  et suppl\u00e9ments,\nFFM,  SE,  des  actes  et consultations  externes  (ACE)  y compris  forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et\nsuivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  *\nG Dont  s\u00e9jours  ,(\n1 Dont  ACE  y compris  ATU/FFM,  SE,  etc.\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et\nsociale  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  HL BREIL  SUR  ROYA  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions\nde l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 98\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 99\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00012\n06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIEArr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIEArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024100\nVu\nVu\n. Vu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu.:, AE...I...\u2014!... ds s\u00e9 ; ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d''activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur I'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nportant  fixation  du montant  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL INTERCOMMUNAL  DE LA VESUBIE\nFINESS  JURIDIQUE  : 060006889\nd\u00e9clar\u00e9e  au mois  de Janvier  2024\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux  forfaits  allou\u00e9s  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ayant  des  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0\ndomicile  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.\n6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2022  relatif  au financement  et au versement  des ressources  des h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin 2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  du montant  de la dotation  nationale  forfaitaire  garantie  vis\u00e9  au | de\nl'article  R. 162-33-24  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et de sa r\u00e9partition  par r\u00e9gion  pour  les \u00e9tablissements  inscrits  sur les listes\ndes  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nle(s) relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre du mois  de Janvier  2024,  par I'\u00e9tablissement  HL INTERCOMMUNAL  DE LA V\u00c9SUBIE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIEArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024101\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  pour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en application  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nA compter  du mois de janvier  2024,  dans l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour 2024 pr\u00e9vu  'par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  ou{ \u00e0\nreprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 62 535  59 \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  ;\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*  0,00\u20ac\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  - s\u00e9jours  * 0,00  \u20ac\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rimetres  SMA\net DFG)  .\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ceLibell\u00e9  ;\nmois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  0,00  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9  ;pour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU,\nFFM,  SE et forfaits  techniques  non factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux articles  R. 174-  0,00  \u20ac\n2-1 et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ceLibell\u00e9  el\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO\nhors  AME/SU  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors d'un  0.00  \u20ac\ns\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux '\ns\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)  . ;\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  0.00  \u20ac\ntype  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  :\nsous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations\nrelevant  des soins  urgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  0.00  \u20ac\nm\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb - montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIEArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024102\n\u00e4 TITRE  !! - LAMDA  2023\nArticle  3 - Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e\n2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\nPour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 I'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en\napplication  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nAu titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  R. 162-33-20  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  au montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  les soins  de\n2022  n'ayant  pas fait l'objet  d'un  r\u00e8glement  ant\u00e9rieur  sont  de :\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par  la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont  de :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois**:\n0,00  \u20acLibell\u00e9\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)\nValorisation  de l'activit\u00e9  des  montants  Forfaits  D (alternative  \u00e0 dialyse  en\ncentre),  IVG,  ATU  \u00ab gyn\u00e9cologiques  \u00bb, forfaits  \u00e2ge  urgences  et suppl\u00e9ments,\nFFM,  SE,  des  actes  et consultations  externes  (ACE)  y compris  forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et\nsuivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de I'Etat  (AME)*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  *\nO Dont  s\u00e9jours\nO Dont  ACE  y compris  ATU/FFM,  SE,  etc.\n\" Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et\nsociale  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  HL INTERCOMMUNAL  DE LA V\u00c9SUBIE  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en\napplication  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00e9ch\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de I'Organisation  des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIEArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024103\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIEArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024104\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00013\n06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024105\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAl@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 ARRETE  DU 19 mars  2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024  :\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre du rattrapage  sur I'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nportant  fixation  du montant  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL ST ELOI  DE SOSPEL\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780905\nd\u00e9clar\u00e9e  au mois  de Janvier  2024\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux forfaits  allou\u00e9s  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ayant  des activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0\ndomicile  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.\n6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2022  relatif  au financement  et au versement  des ressources  des h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e  2023 les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin 2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  du montant  de la dotation  nationale  forfaitaire  garantie  vis\u00e9  au | de\nl'article  R. 162-33-24  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et de sa r\u00e9partition  par r\u00e9gion  pour  les \u00e9tablissements  inscrits  sur les listes\ndes  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  HL ST ELOI  DE SOSPEL\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024106\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  pour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  Hopital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  a\nl'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en application  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibell\u00e9  reprendre  pour le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 102  67650  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  ;\nValorisation  de I'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*  0,00  \u20ac\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  - s\u00e9jours  * 0,00  \u20ac\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00f9 \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA\net DFG)\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nLibell\u00e9\nmois-ci  :Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle 0,00  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre\npour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU,\nFFM,  SE et forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-  0,00  \u20ac\n2-1 et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00f9 \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nLibell\u00e9Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce\nmois-ci*  :\nMontant  d\u00f9 ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO\nhors  AME/SU  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors  d'un\ns\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux\ns\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations\nrelevant  de I'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques\ntype  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments\nsous  AAP/AAC)0,00  \u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations\nrelevant  des  soins  urgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type\nm\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous\nAAP/AAC)  -0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024107\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e\n2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\nPour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en\napplication  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nAu titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  R. 162-33-20  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  au montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  les soins  de\n2022  n'ayant  pas  fait l'objet  d'un  r\u00e8glement  ant\u00e9rieur  sont  de :\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur  la m\u00eame  p\u00e9riode  par  la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont  de :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  \u00b0'f \u00e0\nreprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  '\nValorisation  de l'activit\u00e9  des  montants  Forfaits  D (alternative  \u00e0 dialyse  en\ncentre),  IVG,  ATU  \u00ab gyn\u00e9cologiques  \u00bb, forfaits  \u00e2ge  urgences  et suppl\u00e9ments,\nFFM,  SE,  des  actes  et consultations  externes  (ACE)  y compris  forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et\nsuivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  *\nO Dont  s\u00e9jours\nZ Dont  ACE  y compris  ATU/FFM,  SE,  etc.\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et\nsociale  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  HL ST ELOI  DE SOSPEL  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des\ndispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00e9ch\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024108\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00014\n06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00014 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024110\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu@ D Agence R\u00e9gionale de S;m:? , * ARRETE  DU | 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur l'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nportant  fixation  du montant  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL ST LAZARE  DE TENDE\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780921\nd\u00e9clar\u00e9e  au mois  de Janvier  2024\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux  forfaits  allou\u00e9s  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ayant  des  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0\ndomicile  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.\n6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2022  relatif  au financement  et au versement  des ressources  des  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nI'arr\u00e9t\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  du montant  de la dotation  nationale  forfaitaire  garantie  vis\u00e9  au | de\nl'article  R. 162-33-24  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et de sa r\u00e9partition  par r\u00e9gion  pour  les \u00e9tablissements  inscrits  sur les listes\ndes  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par I'\u00e9tablissement  HL ST LAZARE  DE TENDE\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00014 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024111\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  pour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en application  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 50 442  13 \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  '\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*  0,00  \u20ac\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*  \" 0,00\u20ac\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  - s\u00e9jours  * 0,00  \u20ac\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA\net DFG)\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ceLibell\u00e9  e ni\nmois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  ; 0,00  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9  0pour  le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU, A\nFFM,  SE et forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-  0,00  \u20ac\n2-1 et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00f9 \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ceLibell\u00e9  mois-es*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste en sus pour  les soins  MCO\nhors  AME/SU  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors  d'un  _ 0.00  \u20ac\ns\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux !\ns\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  0.00  \u20ac\ntype  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  !\nsous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations\nrelevant  des  soins  urgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  0.00  \u20ac\nm\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  ,\nAAP/AAC)  ;\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00014 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024112\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux  transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e\n2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\nPour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en\napplication  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nAu titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  R. 162-33-20  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  au montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  les soins  de\n2022  n'ayant  pas  fait l'objet  d''un  r\u00e8glement  ant\u00e9rieur  sont  de : '\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont  de :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  cu! a\nreprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  '\nValorisation  de l'activit\u00e9  des  montants  Forfaits  D (alternative  \u00e0 dialyse  en\ncentre),  IVG,  ATU  \u00ab gyn\u00e9cologiques  \u00bb, forfaits  \u00e2ge  urgences  et suppl\u00e9ments,\nFFM,  SE,  des  actes  et consultations  externes  (ACE)  y compris  forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et\nsuivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  *\nO Dont  s\u00e9jours\nO Dont  ACE  y compris  ATU/FFM,  SE,  etc.\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et\nsociale  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 I'\u00e9tablissement  HL ST LAZARE  DE TENDE  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des\ndispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00e9ch\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de I'Organisation  des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00014 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024113\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00014 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00015\n06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00015 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024115\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAl\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  % ARRETE  DU 19 mars  2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des  soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024  -\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur l'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nportant  fixation  du montant  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL ST MAUR  ST ETIENNE  DE TINEE\nFINESS  JURIDIQUE  : 060780327\nd\u00e9clar\u00e9e  au mois  de Janvier  2024\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses  articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son  article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son  article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux  forfaits  allou\u00e9s  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ayant  des  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0\ndomicile  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des  donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des  donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.\n6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2022  relatif  au financement  et au versement  des  ressources  des  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 les \u00e9i\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  '\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin 2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00e9t\u00e9  du 15 juin  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  du montant  de la dotation  nationale  forfaitaire  garantie  vis\u00e9  au | de\nl'article  R. 162-33-24  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et de sa r\u00e9partition  par r\u00e9gion  pour  les \u00e9tablissements  inscrits  sur les listes\ndes  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  ;\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par  l'\u00e9tablissement  HL ST MAUR  ST ETIENNE  DE TINEE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00015 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024116\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  pour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en application  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour 2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\n. Montant  a verser  ou aLibell\u00e9  tett4 reprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre  des  modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 28 480.58  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  '\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME)*  0,00  \u20ac\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*  0,00\u20ac\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  \u2014 s\u00e9jours  * 0,00  \u20ac\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00f9 \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA\net DFG)\nAu titre  des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce\nmois-ci  :Libell\u00e9\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  0,00  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9  pour le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU,\nFFM,  SE et forfaits  techniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-  0,00  \u20ac\n2-1 et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ceLibell\u00e9  ucl\nmois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO\nhors  AME/SU  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors  d'un  0.00  \u20ac\ns\u00e9jour  ou d''une  activit\u00e9  externe,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux  '\ns\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)  '\n|Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  0.00  \u20ac\ntype  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  !\nsous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les prestations\nrelevant  des soins  urgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  0.00  \u20ac\nm\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00015 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024117\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux transmissions  LAMDA  2023  au cours  de l'ann\u00e9e\n2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\nPour  les sites  g\u00e9ographiques  labellis\u00e9s  H\u00f4pital  de proximit\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 6111-3-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et en\napplication  de l'article  L. 162-23-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nAu titre des modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  R. 162-33-20  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  au montant  d\u00fb ou \u00e0\nreprendre  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  les soins  de\n2022  n'ayant  pas fait l'objet  d'un  r\u00e8glement  ant\u00e9rieur  sont  de :\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont  de :\nLibell\u00e9  Montant  \u00e0 verser  ou.f a\".\n; reprendre  pour  le mois**:\nPrestation  HPR  (au titre des modalit\u00e9s  de financement  pr\u00e9vues  au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00  \u20ac\nde l'article  R. 162-33-20  du code  la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  '\nValorisation  de l'activit\u00e9  des  montants  Forfaits  D (alternative  \u00e0 dialyse  en\ncentre),  IVG,  ATU  \u00ab gyn\u00e9cologiques  \u00bb, forfaits  \u00e2ge  urgences  et suppl\u00e9ments,\nFFM,  SE, des  actes  et consultations  externes  (ACE)  y compris  forfaits\ntechniques  non  factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et\nsuivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*  '\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  aide  m\u00e9dicale  de I'Etat  (AME)*\nValorisation  de l'activit\u00e9  de s\u00e9jours  MCO  Soins  urgents  (SU)*\nValorisation  du RAC  d\u00e9tenus  *\n] Dont  s\u00e9jours\nO Dont  ACE  y compris  ATU/FFM,  SE,  etc.\n* Pour  les \u00e9tablissements  dont  l'ensemble  des entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  sont  labellis\u00e9es  HPROX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et\nsociale  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  HL ST MAUR  ST ETIENNE  DE TINEE  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application\ndes dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00e9ch\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\nny VALDE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00015 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024118\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00015 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024119\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00148\n06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\n- Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00148 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater120\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306029\n' Marseille,  le 07 Mars  2024 @ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nFrovence-  I\\Iu-  \u00e8\nC\u00f4te  d'Azu\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation'relatifs  aux  dotations  annuelles  de financement,  aux  missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness:  060791811  ar HOPITAL  PRIVE  GERIATRIQUE  LES SOURCES\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L. 162  22-14,  L.162-22-19,  L. 174  1, R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nLa loi 2022-1'656  du 23 d\u00e9cembre  2022 de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril  2017  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d' urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des  activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des  crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  defmles  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  '\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite et de .\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotatlons  relatives  \u00e0 la flle active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31  -3 du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00e9me  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0NDGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  \u2014- Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00148 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater121\nARRETE\nArticle  1er : Le montant  total  des  produits  de I'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nHOPITAL  PRIVE  GERIATRIQUE  LES  SOURCES\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9  \u00e0 : . 10132  490  \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9levements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  ; 0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  0 \u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  theonque  563  087  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ  (\nIFAQ  MCO/HAD  173  570\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  173  570\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  60 823\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  60 823\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\n_ IFAQ  Psy  provisoire  0\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.  _\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  0 \u20ac\nDotation  Complementalre  ' [ 0\u20ac\nA compter  du 1er  janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  lannee  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre  de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162  23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\n- Aide  \u00e0 la Contractualisation  . 831131  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non  reconductibles  a hauteur  de : 831131  \u20ac\ndont  0 \u20ac sont  a verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00e9t  G\u00e9n\u00e9ral  . 4 492  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  144  079  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)  ;\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  5 375  020  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\n. seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR  _ base  de calcul  : 146 170 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 12 180,83  \u20ac\nDAF  SMR  base  de calcul  : 5 375 020 \u20ac - soit un douzi\u00e8me  de : 447 918,37  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00148 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater122\nDotations  de psychiatrie\nLe montant  des dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 I'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit :\nDotation  populationnelle  0\u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  0 \u20ac\nDotation  transformation  0 \u20ac\nDotation  recherche  0 \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  0\u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  ' 0\u20ac\nDotation  file active  0\u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  0 \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6  0 \u20ac\nA compter  du 1er  janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  Iannee  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : \u00ab \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : : - \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\n\u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac Dotation  file active  base  de calcul  : -\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentlonnees  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  2 980  288  \u20ac\nLa DAF USLD  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non recohductible\u00e2  \u00e0 hauteur-de  : 81 337 \u20ac\ndont  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d un mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  executlon\nJ\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00e9ch\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00148 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater123\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00148 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00031\n06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024125\ng I N ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nPm\\\u00e9eg'tj\\ez-ul:lpes\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du\np\u00e9rim\u00e9tre  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des  soins  a\npartir  de la p\u00e9riode  janvier  2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur l'exercice\nant\u00e9rieur  (activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des  montants  \u00e0 verser  au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  du\nHOPITAL  PRIVE  GERIATRIQUE  LES  SOURCES\nFINESS  JURIDIQUE  : 060791811\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses  articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son  article  44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son  article  49 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions  financi\u00e8res\nrelatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2015  relatif  aux  forfaits  allou\u00e9s  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nayant  des  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  ou ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des  donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des  donn\u00e9es  de facturation  correspondantes,\nproduites  par  les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie,  et \u00e0 la transmission\nd'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par  les caisses  d'assurance  maladie\nou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin  2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44 de la LFSS  pour\n2023  au titre  de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nVU le(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par  l'\u00e9tablissement  HOPITAL  PRIVE  GERIATRIQUE  LES  SOURCES  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024126\nArr\u00e9te  :\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  \u00e0 verser  au titre  des  prestations  de soins  MCO  couvertes  par le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9  SMA  2023  Montant  d\u00fb pourla  _ [Montant  \u00e0 verser  pour  le\np\u00e9riode  * mois  consid\u00e9r\u00e9\n(pour  information)\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y \u00ef\ncompris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  17 857 541,00  \u20ac 1 366 901,86  \u20ac 1 366 901,86  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de l'Etat  ** 3 429,00  \u20ac 200,03  \u20ac 200,03  \u20ac\nPrestations  relevant  des Soins  urgents  (SU)  ** 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)  ** 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac 0,00  \u20ac\n* soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\n*** Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  enlil\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPROX\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e8de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris en compte  lors du calcul  des montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024.\nArticle  2 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de MCO  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA  et DFG)\nAu titre des prestations  de soins  mentionn\u00e9es  aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article  R. 162-33-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  le montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  par la\ncaisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est de :\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb ou \u00e0 r_eprendre\nce mois-ci  :\nValorisation  d'activit\u00e9  mensuelle  4 064,45  \u20ac\na) Au titre  de la part  tarif\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9  :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLib\u00e9ll\u00e9  reprendre  pour le mois*:\nActivit\u00e9  externe  (des  actes  et consultations  externes)  y compris  IVG,  ATU  gyn\u00e9co,  FU, FFM,  SE et forfaits\ntechniques  non factur\u00e9s  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la 0,00  \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  -\nRAC  d\u00e9tenu  ACE  y compris  ATU,  FFM,  SE, etc. 0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0Libell\u00e9  reprendre  ce mois-ci*  :\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus pour  les soins  MCO  hors  AME/SU\n(fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments  lors d'un  s\u00e9jour  ou d'une  activit\u00e9  externe,  y 4 064,45  \u20ac\ncompris  dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  li\u00e9s aux s\u00e9jours  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  de l'aide\nm\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  0,00  \u20ac\nm\u00e9dicaux  implantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre de la liste  en sus pour  les prestations  relevant  des soins\nurgents  (SU)  (fourniture  de sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  type  m\u00e9dicaments,  y compris  dispositifs  m\u00e9dicaux  0,00  \u20ac\nimplantables  et les m\u00e9dicaments  sous  AAP/AAC)\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024127\nTITRE  Il \u2014- LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux transmissions  LAMDA  2023  au cours  de I'ann\u00e9e  2024\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  MCO  (hors  HAD)  :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de MCO  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  MCO  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  a d\u00e9cembre  2023.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  a verser  ou a\nLibell\u00e9  reprendre  pour  le\nmois**:\nForfaits  \"groupes  homog\u00e8nes  de s\u00e9jours\"  (GHS  y compris  alternatives  \u00e0 la dialyse)  et leurs  \u00e9ventuels  0.00  \u20ac\nsuppl\u00e9ments  (y compris  transports  et PO)  :\nPrestations  relevant  de l'aide  m\u00e9dicale  de I'Etat*  (AME)*  0,00  \u20ac\nPrestations  relevant  des Soins  urgents  (SU)*  0,00  \u20ac\nReste  \u00e0 charge  D\u00e9tenus  (RAC  - s\u00e9jour)*  0,00  \u20ac\n* Inclut  la valorisation  d'activit\u00e9  des  entit\u00e9s  g\u00e9ographiques  HPRQX\n** est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre  de la valorisation  des activit\u00e9s  hors  SMA,  des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7\net L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7-3  du m\u00e9me  code  et n'ayant  pas fait I'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de I'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  sont\nde :\nMontant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nLibeit\u00e9  reprendre  pour le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  des  activit\u00e9s  hors  SMA  (du forfaits  D, IVG,  ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM,  SE, des ACE  y compris  forfaits  techniques  non factur\u00e9s  dans  les conditions  0,00  \u20ac\nd\u00e9finies  aux  articles  R. 174-2-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*\n> Dont  RAC  d\u00e9tenus  ACE  | 0,00  \u20ac\n|Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins  MCO  hors  AME/SU  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,  autorisation  0.00  \u20ac\nd'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (externe)  0,00  \u20ac\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (externe)  0,00  \u20ac\n|Montant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  de\nl'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est  de :\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de0,00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  9,00\u00a2\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00\u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  relevant  des  0.00  \u20ac\nsoins  urgents  (SU)  est de : '\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e9s  compassionnel  et cadre  de 0.00  \u20ac\nprescription  compassionnelle  '\nDont  des produits  et prestations  (Dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  HOPITAL  PRIVE  GERIATRIQUE  LES  SOURCES  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en\napplication  des  dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 19 mars  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00e9ch\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Directi?e,mrgani  ation  des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024128\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00149\n06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU\nLENVAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00149 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater130\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306024\n@ D Agence R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 ; . Marsei\"e,  le 07 MarS  2024\nI{n;;uu'tm'\\rlnn\n' ARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 060780947  aux HOPITAUX  PEDIATRIQUES  NICE  CHU  LENVAL\nFiness  2 : 060800174\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et ndtamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses  articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-87_9  du 21 juillet  2009 portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500  du 6 a\u2014v.ril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissements  de soins dev \u00e2uite et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 f\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021 relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des crit\u00e9res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux activit\u00e9s  de medeclne,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termination  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars 2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins  de suite et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; '\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qual|t\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de Ia\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\nr\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00e9me  code,  ainsi  que le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9talre  2023  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00149 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater131\nARRETE\nArticle  1er  Le montant  total  des  produits  de I'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nHOPITAUX  PEDIATRIQUES  NICE  CHU  LENVAL\npour  l'exercice  2023  est fix\u00e9  \u00e0 : 31 623 308 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit  :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curjt\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de prelevements  d'organes  0\u20ac\nForfait  Greffes  0\u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  _ 0\u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part  activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 I'Actlwte  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  0 \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  273  848\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  273  848\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  0\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  0\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  205  043\nA compter  du 1er  janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  ' 4 955  894  \u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  1662  497  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  . 2 458  550  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 2 376 980 \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral.  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre des activit\u00e9s  SMR ;\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  0\u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  - 0\u20ac\n'dontO\u20ac  so\u00f1t \u00e0 verser  en une seule fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  0\u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nsoit  un douzi\u00e8me  de : \u00cb\nsoit  un douzi\u00e8me  de : =MIGAC  SMR  base  de calcul  : =\nDAF  SMR  base  de calcul  : -[ dh ah d\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00149 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater132\nDotations  de psychiatrie  ;\nLe montant  des dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 et r\u00e9parti  comme  suit :\nDotation  populationnelle  _ 17 048  330  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  . 478  000  \u20ac\nDotation  transformation  830  683  \u20ac\nDotation  recherche  _ 0 \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  13 844  \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  26 753  \u20ac\nDotatlon  file active  3 669  866  \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  3566754  \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 3669  866  \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul:  _ 17 048 330 \u20ac soit.un  douzi\u00e8me  de : 1 420  694,17  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : 478  000 \u20ac _ soit un douzi\u00e8me  de : 39 833,33  \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : 830 683 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 69 223,58  \u20ac\nDotation  recherche  base  de calcul  : se S soit un douzi\u00e8me  de : UE \u2014\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : - \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : 26 753 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 222942  \u20ac\nDotation  file active  base  de calcul  : 3 669 866 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 305 822,17  \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux soins  dispens\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est fix\u00e9,  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de financement  nonconcern\u00e9  \u20ac\nLa DAF USLD  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  a verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tanf  cation  sanitaire  et sociale  de\nLvon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.  :\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des Soins,\nDocteur  Genevi EDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00149 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater133\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00149 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00071\n13 - AP-HM A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00071 - 13 - AP-HM A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 135\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  ARRETE  DU 19 mars  2024\nProvcncc  Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nFixant  le montant  de valorisation  d'activit\u00e9  et celui  allou\u00e9  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du\nm\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  au titre  des soins  \u00e0 partir  de la p\u00e9riode  janvier\n2024\nEt le montant  du versement  \u00e0 effectuer  au titre  du rattrapage  sur I'exercice  ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9  2023  transmise  en LAMDA)\nAP-HM\nArr\u00eat\u00e9  portant  fixation  des montants  de l'activit\u00e9  de HAD |\npour  le mois  de Janvier  2024\nAP-HM\nFINESS  JURIDIQUE  : 130786049\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE  D'AZUR\nle code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  et notamment  ses articles  L. 6145-1  \u00e0 L. 6145-17,  et R. 6145-1  \u00e0 R. 6145-61  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22,  L. 162-22-7,  L. 162-22-3-1  et L. 162-26  ;\nla Ipi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,  notamment  son  article  44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024,  notamment  son  article  49 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-213  du 23 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  objectifs  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et portant  diverses  dispositions\nfinanci\u00e8res  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des  donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9\npublics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tabllssements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nl'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin  2023  relatif  au m\u00e9canisme  transitoire  de soutien  financier  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  44\nde la LFSS  pour  2023  au titre  de leurs  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  au 10 de l'article  L. 162-22  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nle(s)  relev\u00e9(s)  d'activit\u00e9  transmis  au titre  du mois  de Janvier  2024,  par l'\u00e9tablissement  AP-HM\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00071 - 13 - AP-HM A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 136\nARRETE\nTITRE  1 - VALORISATION  D'ACTIVITE  ET SMA  AU TITRE  DE L'ANNEE  EN COURS\nArticle  1 \u2014 Le montant  allou\u00e9  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  relevant  du m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  pour  2024  :\nLe montant  d\u00fb au titre  des  prestations  de soins  HAD  couvertes  par le m\u00e9canisme  de s\u00e9curisation  :\nA compter  du mois  de janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  du montant  annuel  au titre du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024  pr\u00e9vu  par l'article  44 de la loi\nn\u00b02022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022,  un montant  est vers\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMontant  de r\u00e9f\u00e9rence  SMA  23 Montant  \u00e0 verser  pour  le mois\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb pour  la p\u00e9riode  * ,\n(pour information)  consld\u00e9r\u00e9\nMontant  HAD  au titre  de la valorisation  de l'activit\u00e9  hors\naide m\u00e9dicale  de l'Etat  (AME),  4 992 003,00  \u20ac 504 560,23  \u20ac 504 560,23  \u20ac\nPrestations  relevant  de |'aide  m\u00e9dicale  de I'Etat  (AME)  45 221,00  \u20ac 806,83  \u20ac 806,83  \u20ac\n* soit 70 % de x/12e  du montant  de r\u00e9f\u00e9rence  annuel  + 30%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode,  soit 100%  valorisation  cumul\u00e9e  pour  la p\u00e9riode\nLe montant  vers\u00e9  pour  la p\u00e9riode  proc\u00e9de  ainsi  du dispositif  de s\u00e9curisation  2023,  et sera  pris en compte  lors du calcul  des montants  mensuels  \u00e0 verser  pour  les\np\u00e9riodes  suivantes  et d\u00e9coulant  du dispositif  de s\u00e9curisation  pour  2024,\nArticle  2 - Le montant  allou\u00e9  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au titre  de la valorisation  d'activit\u00e9  de HAD  (hors  p\u00e9rim\u00e8tres  SMA)  :\nLes  montants  allou\u00e9s  au titre  de la liste  en sus  sont  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins\ncompassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelleHAD  hors  AME  66 933,04  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  65 133,04  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,A ; dF ; 1 800,00  \u20acautorisation  d'acc\u00e9s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  0.00  \u20ac\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de : *\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e9s  0.00  \u20ac\n\"est\u00e9 agal au montant  d\u00fb - montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE  Il - LAMDA  2023\nArticle  3 \u2014 Montants  compl\u00e9mentaires  \u00e0 verser  ou \u00e0 reprendre  suite  aux transmissions  LAMDA  2023 au cours  de l'ann\u00e9e  2024  :\nCe montant  se d\u00e9compose  comme  suit  au titre  de l'activit\u00e9  HAD  :\n1) Au titre  de l'activit\u00e9  de HAD  soumise  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  :\nPour  la p\u00e9riode  M12  2023,  incluant  les LAMDA  2023,  la r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  soumises  au m\u00e9canisme  de SMA  2023  HAD  pour  les soins  de la\np\u00e9riode  de janvier  \u00e0 d\u00e9cembre  2023\nLes montants  dus ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00e9me  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nsont de  :\nLibell\u00e9Montant  \u00e0 verser  ou \u00e0\nreprendre  pour  le mois*:\nMontant  compl\u00e9mentaire  HAD  compte-tenu  du m\u00e9canisme  de financement  de\nI'\u00e9tablissement  au titre  de la valorisation  de l'activit\u00e9  hors  aide  m\u00e9dicale  de l'Etat\n(AME)0,00  \u20ac\nMontant  compl\u00e9mentaire  HAD  compte-tenu  du m\u00e9canisme  de financement  de\nl'\u00e9tablissement  au titre  de la valorisation  de l'activit\u00e9  aide  m\u00e9dicale  de I'Etat  (AME)0,00  \u20ac\n*est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9ja  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00071 - 13 - AP-HM A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 137\n2) Au titre des produits  et prestations  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.162-22-7  et L.162-22-7-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  :\nLa r\u00e9gularisation  porte  sur les prestations  au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques,  produits  et prestations  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-22-7  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  et m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s  \u00e0 I'article  L. 162-22-7-3  du m\u00eame  code  et n'ayant  pas fait l'objet  d'une\nr\u00e9gularisation  pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants  dus ou \u00e0 reprendre  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  par la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nsont  de :\nLibell\u00e9  Montant  d\u00fb ou \u00e0 r_e.prendre  ce\nmois-ci\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les soins  HAD  0.00  \u20ac\nhors  AME  ,\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  pr\u00e9coce,\nautorisation  d'acc\u00e8s  compassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  0.00\u20ac\nMontant  d\u00fb ou \u00e0 reprendre  ce mois-ci  au titre  de la liste  en sus  pour  les prestations  0.00  \u20ac\nrelevant  de l'aide  m\u00e9dicale  d'Etat  (AME)  est de : ;\nDont  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  (s\u00e9jours)  0,00  \u20ac\nDont  des sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  (M\u00e9dicaments)  sous  autorisation  d'acc\u00e8s  0.00  \u20ac\ncompassionnel  et cadre  de prescription  compassionnelle  '\n* est \u00e9gal  au montant  d\u00fb \u2014 montants  d\u00e9j\u00e0  vers\u00e9s  jusqu'au  mois  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  inter  r\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  comp\u00e9tent\ndans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 I'\u00e9tablissement  AP-HM  et \u00e0 la caisse  d\u00e9sign\u00e9e  en application  des dispositions  de l'article  L.174-2  du code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  sociale,  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le . 19 mars 2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00e9ch\u00e9  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  de la Direction  de I'Organisation  des Soins,\nA\nAnt w\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00071 - 13 - AP-HM A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 138\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00071 - 13 - AP-HM A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 139\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00150\n13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00150 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater140\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences  \u00e0 rappeler  :\nDOS  / SRF  - 240306047\nar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 Marse\u00ee\"e,  le 07 Mars  2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  annuelles  de financement,  aux missions  d'inter\u00eat  general  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation,  aux  dotations  de la psychiatrie  et urgences  ainsi  qu'aux  forfaits  annuels  pour  l'ann\u00e9e  2023\nFiness  : 130786049  ' \u00e0 l ASSISTANCE  PUBLIQUE-  HOPITAUX  DE MARSEILLE\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nLe code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  modifi\u00e9,  et notamment  les articles  L. 162-22-6,  L162-22-8-2,  L.162-22-13,  L.162-22-14,  L.162-22-19,  L.174-1,  R.162-\n32 et suivants  ;\nLe code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  notamment  ses  articles  L.6145-1  et suivants,  R.6145-10  et suivants  ;\n\\\nLa loi n\u00b0 2003-1199  du 18 d\u00e9cembre  2003  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2004,  notamment  son  article  33 modifi\u00e9  ;\nLa loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009 portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9 et aux ter'ritoires  ;\nLa loi 2022-1616  du 23 d\u00e9cembre  2022  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2017-500  du 6 avril 2017 relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des \u00e9tablissements  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02018-130  du 23 fevrler  2018  relatif  \u00e0 la prise  en compte  d'all\u00e9gements  fiscaux  et sociaux  dans  les tarifs  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02019-121  du 21 f\u00e9vrier  2019  portant  modification  de dispositions  r\u00e9glementaires  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  relatwes  \u00e0\nl'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence\net de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 mars  2015  relatif  au financement  des  activit\u00e9s  de soins  r\u00e9pondant  \u00e0 des  crit\u00e8res  d'isolement  g\u00e9ographique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  au recueil  et au traitement  des donn\u00e9es  d'activit\u00e9  m\u00e9dicale  et des donn\u00e9es  de facturation\ncorrespondantes,  produites  par les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  publics  ou priv\u00e9s  ayant  une  activit\u00e9  en m\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et\nodontologie,  et \u00e0 la transmission  d'informations  issues  de ce traitement  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6113-8  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance\nmaladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 I'article  L. 174-1-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun,  aux  activit\u00e9s  de m\u00e9decine,  chirurgie,\nobst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.162-22-09  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  portant  d\u00e9termiriation  pour  2023  de la dotation  nationale  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la\ncontractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2023  flxant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  afferent  aux actMtes  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  ;\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 28 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2023  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-22-9-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\net pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et IV de l'article  L. 162-22-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  fixant  les modalit\u00e9s  de calculs  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en application  de\nl'article  L. 162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et les conditions  de mise  \u00e0\ndisposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par  l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ; :\nL'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2024 fixant  pour l'ann\u00e9e  2023 les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1-  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations\n\" r\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations  urgences,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  -\nmentionn\u00e9es  au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0  et 8\u00b0 de l'article  R.162-31-1  du m\u00e9me  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\nLa circulaire  N\u00b0'DGOS/R1/2023  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  campagne  tarifaire  et budg\u00e9taire  2023  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9,  valid\u00e9e  par le conseil  national  de\npilotage  le 24 novembre  2023  - Visa  CNP  2023-91  ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00150 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater141\nARRETE\nArticle  1er : Le montant  total  des  produits  de I'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  et vers\u00e9  \u00e0 :\nASSISTANCE  PUBLIQUE-  HOPITAUX  DE MARSEILLE\npour  l'exercice  2023  estfix\u00e9a:  - ' 450 408 944 \u20ac, et se d\u00e9compose  comme  suit :\nForfaits  annuels  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.162-22-8  et L162-22-8-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nForfait  Coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  997  525  \u20ac\nForfait  Greffes  3 823  263  \u20ac\nForfait  Activit\u00e9  Isol\u00e9e  0 \u20ac\nForfaits  relatifs  au financement  de l'activit\u00e9  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits  correspondant  \u00e0 la part activit\u00e9  de Dotation  modul\u00e9e  \u00e0 l'Activit\u00e9  (DMA)  et \u00e0 la fraction  des recettes  d'actes  et consultations  externes,\nsont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nForfait  \"part  activit\u00e9\"  de DMA  SMR  th\u00e9orique  545  928  \u20ac\nForfait  ACE  SMR  th\u00e9orique  0\u20ac\nForfaits  IFAQ\nIFAQ  MCO/HAD  ' 5 231 468\nIFAQ  MCO/HAD  Provisoire  (pour  rappel)  5 231 468\nIFAQ  MCO/HAD  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  SMR  49 462\nIFAQ  SMR  Provisoire  (pour  rappel)  49 462\nIFAQ  SMR  R\u00e9gularisation  0\nIFAQ  Psy  provisoire  763  737\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nDotation  populationnelle  Urgences  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-22-8-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nDotation  Populationnelle  56 326 493 \u20ac\nDotation  Compl\u00e9mentaire  0\u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  I'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels  seront\nvers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s  au titre de la dotation  populationnelle  Urgences.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des activit\u00e9s  MCO\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractuallsatlon  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L162-23-8  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  201 584  163  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  _ 92 254  920  \u20ac\nLa dotation  MIGAC  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non  reconductlbles  \u00e0 hauteur  de : 73786  270 \u20ac\ndont  8000000  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  au titre  des  activit\u00e9s  SMR\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 162-23-8  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  23 052  \u20ac\nAide  \u00e0 la Contractualisation  0 \u20ac\n' dont O \u20ac sont \u00e0 verser  en une seule  fois.\nDotation  annuelle  de financement  (DAF)  ;\nLe montant  de la dotation  annuelle  de financement  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L174-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  annuelle  de financement  SMR  6057  714  \u20ac\ndont  O \u20ac sont  \u00e0 verser  en une seule  fois.\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nMIGAC  SMR  base  de calcul  : 23 052 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 1921,00  \u20ac\nDAF  SMR  base  de calcul  : 6 057 714 \u20ac \" soit un douzi\u00e8me  de : 504  809,48  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00150 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater142\nDotations  de psychiatrie\nLe montant  des  dotations  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R162-31-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  et r\u00e9parti  comme  suit  :\nDotation  populationnelle  47 850745  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  286  900  \u20ac\n\" Dotation  transformation  14 314 252 \u20ac\nDotation  recherche  0\u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  12 055  588  \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  123  137  \u20ac\nDotation  file active  8 120  597  \u20ac\nPour  information  : DFA  s\u00e9curis\u00e9e  7 928  887  \u20ac\nDFA  interm\u00e9diaire  a M6 8120597  \u20ac\nA compter  du 1er janvier  2024,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2024,  des  acomptes  mensuels\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationnelle  base  de calcul:  47 754  470  \u20ac soit  un douzi\u00e8me  de : 3 979  539,17  \u20ac\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : 286  900  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 23 908,33  \u20ac\nDotation  transformation  base  de calcul  : 4 045  006  \u20ac soit  un douzi\u00e8me  de : 337  083,83  \u20ac\nDotation  recherche  . base  de calcul  : - \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : _ - \u20ac\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  . . base  de calcul:  12 029  588  \u20ac soit un douzieme  de : 1 002  465,67  \u20ac\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : 123  137  \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 10 261,42  \u20ac\nDotation  file active  base  de calcul  : 8 120 597 \u20ac soit un douzi\u00e8me  de : 676 716,42  \u20ac\nUnit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\nLe montant  des  ressources  d'assurance  maladie  aff\u00e9rentes  aux  soins  dispens\u00e9s  dans  les unltes  ou centres  de longs  s\u00e9jours  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.174-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et vers\u00e9es  sous  forme  de forfait  global  de soins  est flxe  comme  suit  :\nDotation  annuelle  de fmancement  non  concern\u00e9  \u20ac\nLa DAF  USLD  int\u00e9gre  des cr\u00e9dits  non reconductibles  \u00e0 hauteur  de : - ' 0\u20ac\ndont  \u20ac sont  \u00e0 verser  en une  seule  fois.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du Tribunal  interr\u00e9gional  de la tarification  sanitaire  et sociale  de\nLyon  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  emp\u00each\u00e9  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la Direction  de l'Organisation  des  Soins,\nDocteur  Geney\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00150 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater143\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00150 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater144","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-25T22:22:04+00:00","id":"249d86be05429385255062434ddbaece1a53397135cc22c2d714310de121d159","name":"Recueil-r93-2024-072_27 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T13:16:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-27T14:18:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/115270/860744/file/Recueil-r93-2024-072_27%20mars%202024.pdf"}