{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 1\u00b0\" juin 2023\nARRETE N\u00b0modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00b0TM,\u00e0 l'occasion d'une course p\u00e9destre caritative des \u00e9l\u00e8vesdu coll\u00e9ge Paul Gauguin \u00e0 Paris 9\u00ea\"\u00b0le 13 juin 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\n*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2023;Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre caritative des \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8gePaul Gauguin \u00e0 Paris 9\u00b0\"\u00b0, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00b0\"\u00b0 le 13 juin 2023, de 13h30 \u00e017h30 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoireset adapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 13 juin 2023, de 13h30 \u00e017h30, avenue Trudaine, \u00e0 Paris 9\u00b0TM\u00a2 :- c\u00f4t\u00e9 impair entre la rue Lallier et la rue Rodier ;- c\u00f4t\u00e9 pair entre la rue Lallier et la rue Bochart de Saron.\nArticle 2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans les voies ou portions devoies suivantes \u00e0 Paris 9\u00b0TM, le 13 juin 2023, de 13h30 \u00e0 17h30 :- avenue Trudaine, entre la rue Lallier et la rue Rodier, dans les deux sens ;- rue Jean-Baptiste Say ;- rue Bochart de Saron, entre la rue Cretet et la rue Condorcet.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police. Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n \n2023-00620 \n \n  \n  \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b020123-00620 DU 1\u00b0* JUIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-01","first_seen_on":"2025-12-04T14:51:14+00:00","id":"249f9d64c5dada1b9dadb8e5b2433f044b6c05269464fe83a3e03f06ca8b360c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00620 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une course p\u00e9destre caritative des \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-01T15:48:58+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-01T15:48:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B0%202023-00620%20LOGO.pdf"}