{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-075\nPUBLI\u00c9 LE  2 MARS 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision DREETS/T/2026/21  portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims (6 pages) Page 3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-02-27-00009 - AP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1 (1\npage) Page 10\n01-2026-02-27-00008 - RAA AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C (2 pages) Page 12\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-03-02-00001\nD\u00e9cision DREETS/T/2026/21  portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de  l'inspection du travail de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2026/21  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n3\n||MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nTour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03  \nwww.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr \n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \n  Lyon, le 02/03/2026 \n \nDECISION DREETS/T/2026/21 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims \n \n \n \nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 - 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination sur l'emploi de directrice -de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de Madame Fabienne FOURNIER BERAUD ; \n \nVu la d\u00e9cision DREETS AUVERGNE -RH\u00d4NE-ALPES n\u00b02026-10 du 12 f\u00e9vrier 2026 publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 84 -2026-036 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature en mati\u00e8re de pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s \u00e0 Johanne FRAVALO-LOPPIN, cheffe du p\u00f4le Politique du travail par int\u00e9rim ; \n \nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \net des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s -de l'Ain ; \n \nVu la d\u00e9cision de la DREETS /T/2025/57 du 08 d\u00e9cembre 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s \nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims, \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde l'Ain les agents suivants : \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013 Nord : Monsieur C\u00e9dric BRISSON \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u2013 Sud : Madame Soizic CORBINAIS \n \n \nArticle 2 : \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nR.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Ain les agents suivants :  \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2026/21  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n4\n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (001U01) - \u00ab Ain Nord \u00bb  \n \nSection U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail \nSection U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail \nSection U01N03 : Mme M\u00e9lanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail \nSection U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail  \nSection U01N05 : Mme St\u00e9phanie FAVRE, Inspectrice du travail \nSection U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail \nSection U01N07 : M. Abdelazize BELABHAR, Inspecteur du Travail \nSection U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (001U02) - \u00ab Ain Sud \u00bb \n \nSection U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Tr\u00e9voux \u00e0 Saint Denis l\u00e8s Bourgs (01000) dont le \ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section U02S07 \n- L'\u00e9tablissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles \u00e0 Saint Denis l\u00e8s Bourgs (01000) dont le con tr\u00f4le \nest confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section U02S02 \n- L'\u00e9tablissement LES ANCOLIES, sis \u00e0 P\u00e9ronnas (01960) dont le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de \nla section U02S07 \n \nSection U02S02 : M. C\u00e9dric CALLAND, Inspecteur du travail \n \nSection U02S03 : M. Ga\u00ebtan CHOMEL, Inspecteur du travail \n \nSection U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement CARRIER MONTLUEL SCS sis Route de Thil \u00e0 La Boisse (01120) dont le contr\u00f4le est confi\u00e9 \n\u00e0 l'inspecteur du travail de la section U02S05 \n \nSection U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement LE GOLF DU CLOU sis 1083Route d\u00e9partementale \u00e0 Villars les Dombes  (01330) dont le \ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section U02S02 \n \nSection U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail \n \nSection U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement SEMCODA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT \nDE L'AIN) sis 50 rue du pavillon \u00e0 Bourg-en-Bresse (01000) dont le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice de la \nsection U02S1 \n \nSection U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun \u00e0 Bourg-en-Bresse (01000) dont le contr\u00f4le \nest confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section U02S05 \n- L'\u00e9tablissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier \u00e0 Bourg -en-Bresse (01000) dont le contr\u00f4le \nest confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section U02S07 \n \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus et sauf d\u00e9cision \nexpresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon \nles modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2025 : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (001U01) -\u00ab Ain Nord \u00bb  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U01N01  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2026/21  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n5\n3 \n3. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n8. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n9. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U01N02  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par: \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n2. L'inspecteur du travail de la section U01N03 \n3. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspect rice du travail de la section U01N03  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n2. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section  U01N04 est a ssur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U01N08 \n2. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n4. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U01N05  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N02 \n4. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n5. L'inspecteur du travail de la section U01N03 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n \nL'int\u00e9rim de  l'inspectrice du travail de la section U01N06  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2026/21  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n6\n \n5. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n6. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n \nL'int\u00e9rim de la section U01N07 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 l'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, \npar : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n6. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U01N08  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n5. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n7. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \n1 faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon le s modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de \npriorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 l'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n8. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (001U02) - \u00ab Ain Sud \u00bb  \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U02S01  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n2. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U02S02  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n2. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2026/21  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n7\n5 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U02S03  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n2. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U02S04  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U02S05 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9  \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n4. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n6. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U02S06 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n6. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n7. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice de la section U02S07 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 l'emp\u00eachement \nde l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n4. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n7. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2026/21  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n8\n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section  U02S08 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n4. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n6. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n7. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \n2 faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, par ordre de \npriorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 l'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n5. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n \nArticle 4 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision de la DREETS T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le \ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims, et est applicable \u00e0 compter de sa publication. \n \nArticle 5 : \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r \u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des so lidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. \n \n \n \nPour la Directrice r\u00e9gionale et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa responsable du p\u00f4le politique du travail par int\u00e9rim \n \nSign\u00e9 Johanne FRAVALO \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2026/21  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de  l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-27-00009\nAP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00009 - AP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1 10\nzsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 \net de la d\u00e9mocratie locale\nARRETE PREFECTORAL\nfixant les listes des candidats pour les \u00e9lections municipales et communautaires\ndu 15 mars 2026 - 1er tour\nLe pr\u00e9fet \nVU le code \u00e9lectoral ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de\nParis  et  des  conseillers  d'arrondissement  de  Paris,  Lyon  et  Marseille,  et  portant\nconvocation des \u00e9lecteurs ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  novembre  2026  fixant  les  dates  et  lieu  de  d\u00e9p\u00f4t  des\nd\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et\n22 mars 2026 ;\nVU les r\u00e9sultats des tirages au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage effectu\u00e9s\nen pr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures de Belley, de Gex et de Nantua le 27 f\u00e9vrier\n2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1  er    : Les listes des candidats aux \u00e9lections municipales et communautaires pour le\npremier tour de scrutin sont arr\u00eat\u00e9es et annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les listes des candidats de la commune devront \u00eatre affich\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de la\nmairie, ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle  3  :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  de Belley,  Gex  et\nNantua et les maires des communes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception.\n                                                                          Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 27 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 Virginie GUERIN-ROBINET\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet  : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 facebook - instagram : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00009 - AP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1 11\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-27-00008\nRAA AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00008 - RAA AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C 12\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Candice MULLETT,\nAttach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\nCheffe de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain,\nCheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU la  loi  n\u00b0  92-125  du  06  f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0  I'administration  territoriale  de  la\nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  02  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Louis-Xavier\nTHIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de I'Ain,\nVU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourg-en-Bresse ;\nVU le d\u00e9cret du 06 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Madame Alice CHOCHEYRAS,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU I'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  avril  2024  portant  modification  de  l'organisation  de  la\npr\u00e9fecture de I'Ain ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Ain ;\nARRETE\nArticle 1 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Candice MULLETT, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de I'Etat, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de I'Ain, \u00e0 I'effet de\nsigner les correspondances, actes et transmissions diverses pour les affaires relevant de la\nrepr\u00e9sentation de I'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle, \u00e0 I'exclusion :\n\u2022 Des arr\u00eat\u00e9s et actes r\u00e9glementaires, \u00e0 I'exception des documents annexes ;\n\u2022 Des circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales ;\n\u2022 Des  correspondances  avec  les  parlementaires,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  I'Ain  - \u00e0  I'exception  des  correspondances  courantes  avec  les\nservices  du  d\u00e9partement  -  et  les  maires  -  \u00e0  I'exception  des  correspondances\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00008 - RAA AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C 13\ncourantes  avec  les  services  administratifs  ou  techniques  des  communes.\nArticle 2 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Candice MULLETT, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de I'Etat, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de I'Ain, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature qui lui est consentie dans les termes figurant \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nexerc\u00e9e,  pour  les  affaires  relevant  du  bureau  de  la  repr\u00e9sentation  de  I'Etat  et  de  la\ncommunication interminist\u00e9rielle (BRECl), par Madame Magali BUIS, attach\u00e9e principale\nd'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du BRECI.\nArticle 3 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entra\u00eenera\nl'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame  Candice  MULLETT,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  I'Etat,  cheffe  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  I'Ain,  cheffe  du  bureau  de  la  repr\u00e9sentation  de  I'Etat  et  de  la\ncommunication interminist\u00e9rielle.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif \nde Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.421-1  du  code  de  justice  administrative,  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  le  site\ncitoyens.telerecours.fr  selon  I'article  R.  414-6  du  code  de  justice  administrative.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement\nde Bourg-en-Bresse, et la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain, sont charg\u00e9es, chacune\nen ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 27 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9 \nVirginie GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00008 - RAA AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C 14","date":"2026-03-02","first_seen_on":"2026-03-02T17:06:05+00:00","id":"24a70388d558c7b924fae2b16991e895c3f44643c0d1953e4e1a836b90d2def8","name":"recueil-01-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs - 02-03-2026","pdf_creation_date":"2026-03-02T15:41:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34893/243513/file/recueil-01-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20-%2002-03-2026.pdf"}