{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"1\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\n\uf0bf \uf0bf \uf0bf\nDELEGATIONS DE SIGNATURE\ndonn\u00e9es par\nM. Xavier BRUNETIERE\nPr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n\uf0bf \uf0bf \uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2024\nsign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la Manche :\nM. Xavier BRUNETIERE\nNUM\u00c9RO SP\u00c9CIAL N\u00b0 15\n\uf0bf \uf0bf \uf0bf\nLE CONTENU INT\u00c9GRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEX\u00c9S\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication est r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp ://www.manche.gouv.fr\nRUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n\n2\nS O M M A I R E\nI \u2013 DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2\nDCCL - DIRECTION DES COLLECTIVIT\u00c9S, DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9................................................................................................................2\nANNULE ET REMPLACE - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2013 06 \u2013 VN du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Esther DAVID - directrice \ndes collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9...........................................................................................................................................................2\n\uf0bf\nI \u2013 DELEGATIONS DE SIGNATURE\nDCCL - Direction des Collectivit\u00e9s, de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nANNULE ET REMPLACE - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2013 06 \u2013 VN du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Esther DAVID - directrice des\ncollectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/075 BRH du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Manche \u00e0 compter du 1er\njanvier 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Mme Esther DAVID, dans l'emploi de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, en qualit\u00e9 de directrice des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Manche, \u00e0 compter du 17 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2024 portant prise en charge et affectation avec changement de l'autorit\u00e9 de gestion de Mme Agn\u00e8s ROUSSEL,\navec date d'effet le 15 f\u00e9vrier2024 ;\nVu la note de service du 9 mars 2017 nommant Mme V\u00e9ronique NA\u00cbL, cheffe du service de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'appui territorial,\n\u00e0 compter du 12 avril 2017;\nVu la note de service du 6 juin 2018 nommant Mme Vanessa LAMBERT en qualit\u00e9 de directrice adjointe des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9 ; \nVu la note de service du 1er mai 2011 nommant Mme Nadine BIR\u00c9E adjointe au chef du bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 la\ndirection des collectivit\u00e9s territoriales, des affaires financi\u00e8res et juridiques ;\nVu la note de service du 27 novembre 2013 nommant Mme B\u00e9atrice DODELANDE en qualit\u00e9 d'adjointe au chef de bureau de la citoyennet\u00e9, des\n\u00e9trangers et des \u00e9lections, charg\u00e9e des \u00e9lections ;\nVu la note de service du 1er juin 2021 nommant M. Amaury LEBRETON en tant que chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la\ndirection des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 compter du 1er juin 2021 ;\nVu la note de service du 26 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Christelle BREUIL en qualit\u00e9 de cheffe du bureau des \u00e9lections ;\nVu la note du 19 janvier 2024 affectant Mme Agn\u00e8s ROUSSEL \u00e0 la direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, en qualit\u00e9 de cheffe\ndu bureau des migrations et de l'int\u00e9gration ;\nVu la note de service du 25 janvier 2022 nommant Mme C\u00e9line MICHEL, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 du bureau des migrations et de l'int\u00e9gration ; \nVu la note de service du 26 juillet 2022 affectant M. Thomas COUVERT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat \u00e0 la direction des collectivit\u00e9s, de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du bureau des collectivit\u00e9s locales, en qualit\u00e9 de chef de bureau ;\nArt. 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Esther DAVID, directrice des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :\n- les copies d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 ces arr\u00eat\u00e9s ;\n- les ordres de paiement et ordres de reversement ;\n- les courriers sollicitant un compl\u00e9ment de dossier pour les actes soumis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ou au contr\u00f4le budg\u00e9taire dans le d\u00e9partement  ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections ;\n- les laissez-passer europ\u00e9ens et sauf-conduits ;\n- les titres de s\u00e9jour pour \u00e9trangers ;\n- les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs, les titres d'identit\u00e9 r\u00e9publicains et les titres de voyage ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et attestations relatifs aux demandes de droit au s\u00e9jour et d'asile ;\n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour et les prorogations de visa ;\net d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes correspondances courantes relevant des attributions de la direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9, autres que celles ayant caract\u00e8re d'acte de pouvoir.\nArt.  2 :  En  cas  d'absence  de  Mme  Esther  DAVID,  la  signature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  Mme  Vanessa  LAMBERT,  directrice adjointe  des\ncollectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.\nArt. 3 : Dans le cadre de ses attributions, Mme Agn\u00e8s ROUSSEL, cheffe du bureau des migrations et de l'int\u00e9gration, est autoris\u00e9e \u00e0 signer :\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception de requ\u00eates ou lettres ne comportant pas de r\u00e9ponse sur le fond, \u00e0 l'exception de ceux adress\u00e9s aux conseillers\nd\u00e9partementaux et aux parlementaires ;\n- les bordereaux d'envoi et de transmission de pi\u00e8ces et de dossiers ;\n- les correspondances avec les particuliers et les services relatives \u00e0 la constitution de dossiers ;\n- l'\u00e9tat de propositions de paiement et de recettes pour l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 de factures et de m\u00e9moires ;\n- les titres de s\u00e9jour pour \u00e9trangers ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et attestations relatifs aux demandes de droit au s\u00e9jour et d'asile ;\n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour et les prorogations de visa ;\n - les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs, les titres d'identit\u00e9 r\u00e9publicains et les titres de voyage ;\n- les copies des actes de la hi\u00e9rarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau.\nArt. 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Agn\u00e8s ROUSSEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line MICHEL, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau des migrations et de l'int\u00e9gration.\nArt. 5 :  Dans le cadre de ses attributions, Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections, est autoris\u00e9e \u00e0 signer :\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception de requ\u00eates ou lettres ne comportant pas de r\u00e9ponse sur le fond, \u00e0 l'exception de ceux adress\u00e9s aux conseillers\nd\u00e9partementaux et aux parlementaires ;\n- les bordereaux d'envoi et de transmission de pi\u00e8ces et de dossiers ;\n- les copies de pi\u00e8ces ou documents ;\n- les correspondances avec les particuliers et les services relatives \u00e0 la constitution de dossiers ;\n- l'\u00e9tat de propositions de paiement et de recettes pour l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat ;\n- les d\u00e9cisions de d\u00e9pense d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 3 000\u20ac ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 de factures et de m\u00e9moires ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections.\nArt. 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle BREUIL, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice DODELANDE, adjointe \u00e0 la\ncheffe de bureau des \u00e9lections.\n3\nArt. 7 : Dans le cadre de ses attributions, M. Thomas COUVERT, chef de bureau des collectivit\u00e9s locales, \u00e0 la direction des collectivit\u00e9s, de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, est autoris\u00e9 \u00e0 signer :\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception de requ\u00eates ou lettres ne comportant pas de r\u00e9ponse sur le fond, \u00e0 l'exception de ceux adress\u00e9s aux conseillers\nr\u00e9gionaux, aux conseillers d\u00e9partementaux et aux parlementaires ;\n- les correspondances avec les particuliers et les services relatives \u00e0 la constitution de dossiers ;\n- les courriers sollicitant un compl\u00e9ment de dossier pour les actes soumis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche\n- les bordereaux d'envoi et de transmission de pi\u00e8ces et de dossiers ;\n- les copies des actes de la hi\u00e9rarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau.\nArt. 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas COUVERT, la signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Mme Nadine BIREE, adjointe au chef\nde bureau des collectivit\u00e9s locales.\nArt. 9 : Dans le cadre de ses attributions,  M. Amaury LEBRETON, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses est autoris\u00e9 \u00e0 signer : \n- les bordereaux d'envoi et de transmission de pi\u00e8ces et de dossiers ;\n - les copies de pi\u00e8ces ou documents ;\n - les correspondances avec les particuliers et les services relatives \u00e0 la constitution de dossiers, dont les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le greffier en\nchef des juridictions administratives en vue d'obtenir la communication des pi\u00e8ces annex\u00e9es aux m\u00e9moires produits devant cette juridiction ;\n - l'\u00e9tat de propositions de paiement et de recettes pour l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat ;\n - l'arr\u00eat\u00e9 de factures et de m\u00e9moires ;\n- les copies des actes de la hi\u00e9rarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau.\nArt. 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Amaury LEBRETON, la signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Mme Sophie FAIVRE, adjointe au\nchef de bureau des affaires juridiques et contentieuses.\nArt. 11  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Esther DAVID et de Mme Vanessa LAMBERT, la signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par\nMme V\u00e9ronique NA\u00cbL, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.\nArt. 12 :  Toute disposition ant\u00e9rieure est abrog\u00e9e.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative\nDirecteur de la publication : Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2025-01-01T21:41:51+00:00","id":"24ab97263b063b22996b61491d92e1ccc43fd302e6cea7bc0f6d913f63008359","name":"RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b015","pdf_creation_date":"2024-03-06T12:05:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/59926/463031/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20n%C2%B015.pdf"}