{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-02-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation 28\nmars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du\npont levant de la rue\nde Crim\u00e9e et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue\nde\nLancry (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205 modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0 l'occasion\nde la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar (4\npages) Page 6\n75-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions\nau Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 11\n75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nLigue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 (6\npages) Page 17\n75-2026-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 26\nau 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du\ncin\u00e9ma (5 pages) Page 24\n75-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00204 cr\u00e9ant provisoirement\nune emprise de stationnement avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars\n2026 (3 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2026-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture de r\u00e9gie r\u00e9gie\nd'avances et de recettes de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 34\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-02-10-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation 28 mars\n2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du\npont levant de la rue de Crim\u00e9e et sur le canal\nSaint-Martin au niveau du pont levant de la rue\nde\nLancry\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du\npont levant de la rue de Crim\u00e9e et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de\nLancry\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nprescrivant une interruption de la navigation le 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du\npont levant de la rue de Crim\u00e9e et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de\nLancry\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A. 4241-26\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'organiser la course p\u00e9destre solidaire \u00ab \u00a0Sine Qua Non Run 2026\u00a0\u00bb le 28\nmars 2026, d\u00e9pos\u00e9e par l'association Sport Market le 12 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 16 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 16 janvier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir baiss\u00e9 et de neutraliser le pont levant de la rue de Crim\u00e9e et le\npont levant de la rue de Lancry lors de l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre solidaire Sine Qua Non Run le 28\nmars 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du\npont levant de la rue de Crim\u00e9e et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de\nLancry\n4\nsig?\"\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article A. 4241-26 du code des transports, la navigation est arr\u00eat\u00e9e le 28 mars\n2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont levant de la rue de Crim\u00e9e, entre 18h00 et 19h00, et\nsur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de Lancry, entre 18h00 et 19h30.\nLes horaires des arr\u00eats de navigation doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nLes feux de signalisation en amont et en aval du pont levant de Crim\u00e9e et du pont levant de la rue\nde Lancry sont au rouge pendant les horaires d'arr\u00eat de navigation.\nUn avis \u00e0 la batellerie est \u00e9mis par le service des canaux de la Ville de Paris pour pr\u00e9venir les usagers\ndu r\u00e9seau fluvial des arr\u00eats de navigation et de ses cons\u00e9quences pour la navigation.\nARTICLE 2\nLe demandeur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\nou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment\ntoute chute accidentelle dans les canaux.\nARTICLE 3\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l' association  Sport  Market  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et\nla maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2026\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du\npont levant de la rue de Crim\u00e9e et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de\nLancry\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205 modifiant provisoirement\nla circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0 l'occasion\nde la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie\ndes C\u00e9sar\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar 6\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205\nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses\narticles L.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,\nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu les avis de la Ville de Paris en date du 29 janvier et 5 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la 51 \u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar \u00e0\nl'Olympia, \u00e0 Paris 9\u00e8me, le 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un d\u00eener \u00e0 l'issue de cette c\u00e9r\u00e9monie, \u00e0\nParis 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements implique de prendre des mesures\nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation, n\u00e9cessaires \u00e0 son\nbon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite boulevard des Capucines \u00e0\nParis 9 \u00e8me arrondissement, entre la rue Scribe et la rue de C aumartin, c\u00f4t\u00e9 pair,\nsur la voie r\u00e9serv\u00e9e aux autobus, aux dates et horaires suivants :\n du 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 12h00 au 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00\n le 24 f\u00e9vrier 2026 de 07h00 \u00e0 22h00\n le 25 f\u00e9vrier 2026 de 01h00 \u00e0 22h00\n le 27 f\u00e9vrier 2026 de 08h00 \u00e0 12h00.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar 7\nArticle 2\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interd ite  boulevard  des\nCapucines \u00e0 Paris 9 \u00e8me, entre la rue Scribe et la rue de Caumartin, aux d ates et\nhoraires suivants:\n du 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00 au 24 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 07h00 ;\n du 24 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00 au 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00 ;\n du 25 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 3\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interd ite  boulevard  des\nCapucines \u00e0 Paris 9 \u00e8me, entre la place de l'Op\u00e9ra et la rue Scribe, du 26  f\u00e9vrier\n2026 de 17h00 \u00e0 23h59.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue Georges V \u00e0 Paris\n8\u00e8me, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es, c\u00f4t\u00e9 pair, du 26 f\u00e9vrier 2026\n\u00e0 10h00 au 27 f\u00e9vrier \u00e0 12h00.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes\nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0\ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les\nconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du\ncode de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9ga lement affich\u00e9 aux portes de la\nmairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\n 2026 - 00205\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar 8\nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de\nParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du\nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\n 2026 - 00205\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 00205  du 18 f\u00e9vrier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRAC IEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00ea tre  consid\u00e9r\u00e9e  comme\nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2026 - 00205\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la Ligue des champions au Parc des\nPrinces le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier\n2026\n11\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le \nmercredi 25 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 10 f\u00e9vrier 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion  de la Ligue des champions le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 au Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h00, une rencontre de football  \ndans le cadre des barrages retours de Ligue des champions au stade du Parc des Princes \u00e0  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier\n2026\n12\nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Association sportive  \nde Monaco Football Club (AS Monaco) \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de  \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; \nque 47  900 spectateurs sont attendus  ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et  \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la  \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football  \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n2026-00200 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier\n2026\n13\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au jeudi  \n26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  \net  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-00200   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier\n2026\n14\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 du 18 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00200 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier\n2026\n15\nZONE SURVOL DE DRONEUVOIR\nBOULOGNEBILLANCOURT\nxXieR ANNA JACQuinOn\" =Se F260oF, LEse z= R. ESCUDIERBy\n4.48nwa ssanov\u00c9;\u00a39\nRoute ! RDDE 4E LA REINE AE 2\u20ac y LTay EN KY DUMANT 54,[>\n=nm=\u00bb=z[a]baa)2 ty\n=>5: S]LA\",|(\u00e0RC os \"\nDE SEVRESPASS GE) | SiDEV LE) aoe\nnaz 1736, 30,8\n22 nvNHINYA 20 \u00a5\nR ARIS TioBRIAND ~\n5\n2026-00200   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier\n2026\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la Ligue des champions au Parc des\nPrinces le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 17\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \nLigue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1,  \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 18\nresponsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der,  au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le  \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de  \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h00, une rencontre de football  \ndans le cadre des barrages retours de Ligue des champions au stade du Parc des Princes \u00e0  \nParis 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Association  \nsportive de Monaco Football Club (AS Monaco) \u00a0;  qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s  \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0  \nl'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes  \nde nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement \u00a0;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de la Ligue des  \nchampions entre le PSG et l'AS Monaco au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me le mercredi 25  \nf\u00e9vrier 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1er \u2013 Le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 de 17h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1 er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n2026-00201                                                                                                                                            2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 19\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant  \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt  \n(92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe  et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- place de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0  l'angle  form\u00e9  par  la  rue  Joseph  Bernard  et  la  rue  de  la  Tourelle  \u00e0  Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me\u00a0et la rue Joseph Bernard \u00e0  \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural  \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de  \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur  \nv\u00e9hicule\u00a0;\n2026-00201                                                                                                                                            3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 20\nc)  Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de  r\u00e9sidence  ou  familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le  \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par  \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7   \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site  \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de  \nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00201                                                                                                                                            4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 21\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 du 18 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00201                                                                                                                                                           5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 22\na a vl. \u2014 = y\nET DE LA CIRCULATION ROUTE OAuTEUL Aux LageRP  5, '':. Porte d'AuteuilPARC DES PRINCES_|{Mercredi 25 F\u00e9vrier 2026 EX\nJENUE DE LA PORTE D'AUTEUILsonresreerl esse AVENUE DE LA PORTE DAUTEUIL\n142@ 21noo:Psc-monaco i om\u2014 \u00bb #Sade Fe \u00e9id \u00e0 \u00ebGarros | iy\nsee  he\nBOULE PAUTEUIL int:Fran\u00e7oisee  ah wai4aaaA a oe\nsssha ana8 a| 4 A =fo} , \u00e0 ge op wet+ oa on1 fAN I Ly 3EL: a:2 \u00ea 7mst 1 Les kiEL 3 8: ERA \u00e9di 1 gut # g, Zit age $nn ar a /\u20ac\n=ast AN VHNOS na an\nrgunon V1 30308\n1 LNVOI+if\nRouy \u00eb }TE DE LA rene Bistrotda Vinci\nPLACEREM ER) LAPORTESAINT-CLOUD\u00c0A rs \\ |!\"te Boy 8 .+ \u00c9 SOUL gy, #25 ye Sats ds. 10 gtee ae.2% in104 Boul]A 128We\n= \u00c0 >ne &Dre @ at he Le ; 7| \u00abAVENUE PQD E DE LA BRUNERIE 2,A oa a. 1\n2026-00201                                                                                                                                                           6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00201 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 26 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 26 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma 24\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 26\nau 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1,  L. 611-1 et\nL. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de\npolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes\nde terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9\nmotiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont\nr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20\net aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du\nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 26 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma 25\n\u1d49Consid\u00e9rant que la 51  c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar se d\u00e9roulera \u00e0 Paris \u00e0 l'Olympia le jeudi 26 f\u00e9vrier\n2026 ; que de nombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sentes \u00e0 cette occasion ; que dans le contexte\nactuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette c\u00e9r\u00e9monie est susceptible de\nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que, par\nailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire\nnational depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que des\nmesures applicables du jeudi 26 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection aux abords de l'Olympia r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1er \u2013 Du jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 16h30 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 00h30, il est institu\u00e9 un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle du boulevard des Capucines et de la rue des Capucines ;\n- \u00e0 l'angle du boulevard des Capucines et de la rue Edouard VII ;\n- \u00e0 l'angle du boulevard des Capucines et de la rue Scribe ;\n- \u00e0 l'angle du boulevard des Capucines et de la rue Daunou.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les mesures\nsuivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- tout rassemblement de nature revendicative ;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous\nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou\npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens ;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de\nla p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\n2026-00203                                                                                                                                                          2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 26 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma 26\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er ou y circuler, les personnes ont l'obligation\nde se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages ainsi\nqu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent\nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications :\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules.\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de\npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de\nleurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\npeuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nde celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision\ndu repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de\nla circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis \u00e0 la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00203                                                                                                                                                          3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 26 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma 27\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 du 18 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00203                                                                                                                                                          4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 26 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma 28\n==WE4NE\u00a9'5EE==}=\nPS\u00e0!\n7j\n=V&'\np\n1\n\\uvdi#\\\n3Can\nEuREPUBLIQUEFRANCAISEDIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION4\u00b0\"C\u00e9r\u00e9moniedesC\u00e9sar\n28\n_OLYMPIAPERIMETRESILTBoulevarddesCapucines(9e)\nVe\n\\ANAT\n2026-00203                                                                                                                                                          5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00203 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 26 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar du cin\u00e9ma 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00204 cr\u00e9ant provisoirement une\nemprise de stationnement avenue Foch \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 13 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00204 cr\u00e9ant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2026 30\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLqfen:\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 18 f\u00e9vrier 2026        \nARRETE N\u00b02026-00204\ncr\u00e9ant provisoirement une emprise de stationnement\navenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 f\u00e9vrier 2026  ;\nConsid\u00e9rant l'organisation le 13 mars 2026 de la c\u00e9 r\u00e9monie consistant au ravivage\nde la flamme place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e9nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0\nParis 16\u00e8me, le 13 mars 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nIl est cr\u00e9\u00e9 une emprise temporaire de stationnement  le 13 mars 2026 de 18h00 \u00e0\n19h30 avenue Foch \u00e0 Paris 16 \u00e8me, c\u00f4t\u00e9 impair, sur la voie centrale longeant les pe louses\nJean-Seberg  et  Nina  Berberova,  afin  de  permettre  au x  autocars  de  d\u00e9poser  et  de\nreprendre les participants au ravivage de la flamme. \nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00204 cr\u00e9ant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2026 31\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures\nprendront effet le lendemain de leur publication.\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00204\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00204 cr\u00e9ant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2026 32\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00204 DU 18 FEVRIER 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00204\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00204 cr\u00e9ant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2026 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture de r\u00e9gie r\u00e9gie d'avances et de\nrecettes de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture de r\u00e9gie r\u00e9gie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis 34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLeces\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nDirection des finances, de la commande\npublique et de la performance\n  \n                                              \nARR\u00caT\u00c9 DE CL\u00d4TURE DE R\u00c9GIE\nR\u00e9gie d'avances et de recettes de la \ndirection territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis\nn\u00b0 900666        17 f\u00e9vrier 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-1031 du 31 ao\u00fbt 1993 portant cr\u00e9ation et organisation des directions  \nd\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009/898  du  24  juillet  2009  \u00e9tendant  la  comp\u00e9tence  territoriale  de  \nplusieurs directions op\u00e9rationnelles de la pr\u00e9fecture de police aux d\u00e9partements de la \npetite couronne\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  \ncomptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des  \norganismes publics ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du minist\u00e8re du budget, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9  du  3 \u00a0septembre  2001  relatif  au  taux  de  l'indemnit\u00e9  de  responsabilit\u00e9  \nsusceptible  d'\u00eatre  allou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes  \nrelevant des organismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-3792 du 09 ao\u00fbt 2005, instituant une r\u00e9gie d'avances et de  \nrecettes aupr\u00e8s de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 090703 du 04 mai 2020\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 090704 du 04 mai 2020 portant nomination de Monsieur Rufin  \nDIJOUX en tant que r\u00e9gisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies  \nde recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des  \nservices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-01603  du  27  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la  \nperformance ;\nVu l'instruction  codificatrice  NOR:  ECOE2409515J  BOFIP-GCP-24-0010  du  3  avril  2024  \nrelative aux r\u00e9gies de recettes et d'avances de l'Etat\u00a0;\nVu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;\nSur proposition de l'adjointe au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau  \ndu budget de l'\u00c9tat ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)\nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l\u00a0: courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture de r\u00e9gie r\u00e9gie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis 35\nARR\u00caTE\u00a0:\nARTICLE 1 : \nLa r\u00e9gie d'avances et de recettes de la  direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nSeine-Saint-Denis, institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 ao\u00fbt 2005  modifi\u00e9, est cl\u00f4tur\u00e9e le  \n28 f\u00e9vrier 2026.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-3792 du 09 ao\u00fbt 2005  modifi\u00e9, instituant une r\u00e9gie d'avances et de  \nrecettes \u00e0 la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis , ainsi que  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 090704 du 04 mai 2020 portant nomination de Monsieur Rufin DIJOUX  \nen tant que r\u00e9gisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont abrog\u00e9s \u00e0 compter du 1er mars 2026.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'adjointe au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau du budget de l'\u00c9tat, le  \ndirecteur  territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Sein-Saint-Denis  et le comptable public  \nassignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nP / Le pr\u00e9fet de police,\nLe directeur des finances,\nde la commande publique et de la performance\nsign\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture de r\u00e9gie r\u00e9gie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis 36","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T17:40:23+00:00","id":"24adde621d34fea80726a9db3b01a4fbd4c6cb5e9c6ed076f25c350ed0e89247","name":"recueil-75-2026-103-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-18T16:05:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135598/992508/file/recueil-75-2026-103-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.02.2026.pdf"}