{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-06-023\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-06-22-00001 - portant interdiction de toute manifestation sportive\n\u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en raison de la vigilance rouge canicule (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-22-00001\nportant interdiction de toute manifestation\nsportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en\nraison de la vigilance rouge canicule\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-22-00001 - portant interdiction de toute manifestation sportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en\nraison de la vigilance rouge canicule 3\n=mPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-0834\nportant interdiction de toute manifestation sportive\n\u00e0 compter du lundi 22 juin 2026\nen raison de la vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-8, R. 122-39 et   \nR.122-53 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 octobre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu les bulletins de M\u00e9t\u00e9o France en date du 22 juin 2026 ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 du d\u00e9cret n\u00b0 204-\n374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public, en particulier la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative peut, par  \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou manifestation  \npublique  de  quelque  nature  que  ce  soit,  dans  une  discipline  ou  une  activit\u00e9  sportive  lorsqu'elle  \npr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants ; qu'en  \napplication de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser une des manifestations d\u00e9finies \u00e0  \nl'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de  \n15000 \u20ac d'amende ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le d\u00e9partement du Cher, plac\u00e9 en  \nvigilance canicule de niveau rouge par M\u00e9t\u00e9o France depuis le dimanche 21 juin \u00e0 12h00, et qui va se  \nprolonger dans les jours \u00e0 venir ; que les temp\u00e9ratures maximales pourraient atteindre jusqu'\u00e0 40\u00b0C et  \nque cet \u00e9pisode devrait durer plusieurs jours ; que les temp\u00e9ratures nocturnes se maintiendront au-\ndessus de 20 \u00b0C ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pour l'ensemble de la population,  \nnotamment pour les personnes vuln\u00e9rables, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des  \nservices de secours, d\u00e9j\u00e0 largement mobilis\u00e9s par les cons\u00e9quences de la canicule sur les personnes  \nfragiles,  et  d'\u00e9viter  une  mise  sous  tension  excessive  des  services  d'urgence,  qu'il  appara\u00eet  donc  \nn\u00e9cessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent les participants ou le public \u00e0 un risque \n\u00e9lev\u00e9 ; \nAP 2026-0834 portant interdiction de toute manifestation sportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en raison de la vigilance rouge canicule   \n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-22-00001 - portant interdiction de toute manifestation sportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en\nraison de la vigilance rouge canicule 4\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la sant\u00e9  \ndes  participants  et  qu'elle  est  donc  \u00e0  \u00e9viter  quels  que  soient  l'\u00e2ge  et  la  condition  physique  des \npratiquants ;\nConsid\u00e9rant qu'au  regard  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  \u00e9voqu\u00e9es,  les  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  \npr\u00e9sentent un risque pour les participants ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres et  \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et  \nproportionn\u00e9es,  qu'eu  \u00e9gard  aux  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  et  \u00e0  d\u00e9faut  d'autre  mesure  permettant  de  \npr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, seule l'interdiction temporaire de toute manifestation  \nsportive est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risques pr\u00e9cit\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013  L'organisation de toute manifestation sportive se d\u00e9roulant dans le d\u00e9partement du Cher,  \n\u00e0 l'exception des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en salle climatis\u00e9e, est interdite \u00e0 compter du lundi 22 juin  \n2026 \u00e0 16H00 et jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge canicule.\nArticle 2  \u2013  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 \u2013 La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la \npolice  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges, le 22 juin 2026\nLe pr\u00e9fet\nSIGN\u00c9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nAP 2026-0834 portant interdiction de toute manifestation sportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en raison de la vigilance rouge canicule \n2 / 3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-22-00001 - portant interdiction de toute manifestation sportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en\nraison de la vigilance rouge canicule 5\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS \nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos  \narguments  dans un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter de  la notification de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.  Si la  \npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS \nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires  \njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre  \ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS \nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut  \n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS \nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter  \nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux  \ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nAP 2026-0834 portant interdiction de toute manifestation sportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en raison de la vigilance rouge canicule \n3 / 3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-22-00001 - portant interdiction de toute manifestation sportive \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 en\nraison de la vigilance rouge canicule 6","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T19:51:49+00:00","id":"24b2a9d6f01ab735ac90e64c933f09c2cb74efbe7b6c9b10235aca498e0aa749","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-06-023 publi\u00e9 le 22 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T15:07:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44120/337946/file/recueil-18-2026-06-023-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}