{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-072\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nnautique d'aviron \"R\u00e9gate Alpine d'Aix-les-Bains\" le 20 avril 2025 (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nnautique d'aviron \"R\u00e9gate Alpine d'Aix-les-Bains\"\nle 20 avril 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation nautique d'aviron \"R\u00e9gate\nAlpine d'Aix-les-Bains\" le 20 avril 2025 3\n=mPREFETDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nManifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SPA/73/2025-199\nportant autorisation d'organiser une manifestation nautique d'aviron\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab R\u00e9gate alpine d'Aix-les-Bains \u00bb sur le Lac du Bourget\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-\n38-3 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des\nbateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-695 du 18 mai 2015 portant r\u00e8glement particulier de Police de\nla navigation sur le lac du Bourget ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b01-2024 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nLaurence TUR, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. St\u00e9phane BICHET, pr\u00e9sident de l'Entente Nautique d'Aix les\nBains Aviron, en vue d'organiser une comp\u00e9tition d'aviron, sur le lac du Bourget, le 20 avril\n2025 et le dossier annex\u00e9 ;\nVU les avis \u00e9mis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Savoie (SEEF), le directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie  et  de  secours  de  la  Savoie  et  le  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'\u00e9ducation nationale (service sports) ;\nVU les  consultations  op\u00e9r\u00e9es  aupr\u00e8s  des  communes  concern\u00e9es et  du pr\u00e9sident  de  la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Lac ;\nCONSIDERANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet d'Albertville ;\nA R R E T E\nArticle 1 :  M. St\u00e9phane BICHET, pr\u00e9sident de l'Entente Nautique d'Aix les Bains Aviron, situ\u00e9\n22  avenue  Daniel  Rops,  73100  Aix  les  Bains est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  une  manifestation\nnautique d'aviron sur le Lac du Bourget, le  20 avril 2025, d\u00e9nomm\u00e9e \u00abR\u00e9gate alpine d'Aix-les-\nBains\u00bb, dans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa manifestation se d\u00e9roulera dans le strict respect des plans et de l'organisation pr\u00e9vue au\ndossier transmis par l'organisateur.\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation nautique d'aviron \"R\u00e9gate\nAlpine d'Aix-les-Bains\" le 20 avril 2025 4\nArticle 2     :   Les prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la navigation int\u00e9rieure et du r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront \u00eatre respect\u00e9es par\ntoutes les embarcations participant \u00e0 la manifestation.\nLe RPPN du lac du Bourget est accessible sur le site internet des services de l'Etat en Savoie \u00e0\nl'adresse suivante :\nhttp://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/\nEnvironnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation\nL'organisation  et  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'ensemble  des  \u00e9preuves  se  feront  dans  le  respect  des\nr\u00e8glements de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aviron.\nArticle  3     :   Les  embarcations  participant  \u00e0  la  manifestation,  dont  les  bateaux\naccompagnateurs, devront \u00eatre munies du mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires\n(arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016) et les bateaux d'encadrement devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s en plus d'un\nmoyen de communication avec la direction de course et le responsable du dispositif de\npremiers secours (VHF, GSM...).\nL'organisateur se tiendra inform\u00e9 des conditions hydrauliques via le site :\nLac du Bourget : https://www.hydro.eaufrance.fr/stationhydro/V133001001/fiche\nArticle 4     :  L'organisateur devra veiller aux prescriptions suivantes :\n- Aucun  participant  ne  p\u00e9n\u00e9trera  dans  les  zones  de  protection  des  roseli\u00e8res  du  lac  du\nBourget au niveau de la commune de Tresserve, art. 3.4 \u2013 zone de protection des roseli\u00e8res du\nRPPN sur le lac du Bourget ;\n-Tout balisage, bou\u00e9es ou autres structures mis en place dans le cadre de la manifestation\ndevront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 la fin de la manifestation ;\n- Le jour de la manifestation, dans toute la zone d\u00e9finie par le bassin de comp\u00e9tition et la rive\nparall\u00e8le au bassin de comp\u00e9tition, toute activit\u00e9 nautique y compris la baignade et la nage\nen  eau  libre  sera  interdite,  \u00e0  l'exception  des  embarcations  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0\nl'organisation  de  la  manifestation.  Charge  \u00e0  l'organisateur  de  faire  respecter  cette\ninterdiction ;\n-  Une information  relative \u00e0 la manifestation sera r\u00e9alis\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie qui\nrappellera  l'interdiction  de  toute  activit\u00e9  nautique  dans  la  zone  d\u00e9finie  par  le  bassin  de\ncomp\u00e9tition et la rive parall\u00e8le au bassin de comp\u00e9tition.\nLa navigation et toute autre activit\u00e9 nautique sont interdites au droit de la plage du Rowing\npendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nArticle 5  :  L'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans le dossier concernant les moyens de\nsecours ainsi que les prescriptions ci-apr\u00e8s devront \u00eatre obligatoirement respect\u00e9es.\nLa s\u00e9curit\u00e9 du public devra \u00eatre assur\u00e9e, conform\u00e9ment au Guide National de R\u00e9f\u00e9rence\n(G.N.R.) sur les Dispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours (D.P .S.). Compte tenu du peu de public\nattendu d\u00e9clar\u00e9 par l'organisateur, la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de s\u00e9curit\u00e9\npr\u00e9-positionn\u00e9 est \u00e0 la diligence de l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants devra \u00eatre assur\u00e9e, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 (R.T.S.) de la f\u00e9d\u00e9ration de rattachement.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation nautique d'aviron \"R\u00e9gate\nAlpine d'Aix-les-Bains\" le 20 avril 2025 5\nL'organisateur  fera  imp\u00e9rativement  parvenir  au  Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et  de\nSecours (SDIS), avant la manifestation, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide pour le PC S\u00e9curit\u00e9 ou\nle responsable s\u00e9curit\u00e9 et l'avertira du d\u00e9but et de la fin de la manifestation.\nEn cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS, par l'interm\u00e9diaire du Centre\nde Traitement de l'Alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112 qui r\u00e9percutera l'appel au\ncentre de secours concern\u00e9.\nEn aucun cas un centre de secours ne pourra \u00eatre contact\u00e9 directement.\nL'organisateur devra permettre, en permanence et en s\u00e9curit\u00e9, le libre acc\u00e8s des secours en\ntout point du parcours.\nArticle 6 :  Le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil\ndes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'adresse suivante  : 2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013\n38022  GRENOBLE  CEDEX,  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  par  l'application  \u00ab Telerecours\ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr\nArticle 7  : Le sous-pr\u00e9fet d'Albertville, la directrice d\u00e9partementale des territoires (SEEF), le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie et de secours, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\n(service sports), le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Lac,  M. St\u00e9phane\nBICHET, pr\u00e9sident de l'Entente Nautique d'Aix les Bains Aviron sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Messieurs l es maires\nd'Aix-Les-Bains et de Tresserve.\nChamb\u00e9ry, le 15 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9e : Laurence TUR\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation nautique d'aviron \"R\u00e9gate\nAlpine d'Aix-les-Bains\" le 20 avril 2025 6","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T16:29:37+00:00","id":"24bf211085de6794cc2f42f854e68a55c13cb0566033a4e80130b5eb59768756","name":"2025-04-16_RAA_N\u00b073-2025-072-SPECIAL","pdf_creation_date":"2025-04-16T14:25:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49902/399635/file/2025-04-16_RAA_N%C2%B073-2025-072-SPECIAL.pdf"}