{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2026-321\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nde l'accord de l'entreprise Spie Batignolles Malet en faveur de l'emploi des\ntravailleurs handicap\u00e9s (2 pages) Page 3\n31-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification 2026 du service de\nr\u00e9parations p\u00e9nales de la Haute-Garonne g\u00e9r\u00e9 par l'association\nADES Europe  (2 pages) Page 6\n31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne   (9 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-06-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'accord de l'entreprise Spie Batignolles Malet en\nfaveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles\nMalet en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- \u00c0 : . . aeGARONNE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGR\u00c9MENT DE L'ACCORD DEL'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES MALET EN FAVEUR DE L'EMPLOI DESTRAVAILLEURS HANDICAPESLe Pr\u00e9fet de d\u00e9partement,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19;Vu l'accord collectif de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET, d\u00e9pos\u00e9 le 26 mai 2026sur la plateforme nationale t\u00e9l\u00e9accords;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 22 mai 2026 sur la plateforme Agape'TH ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination Monsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Patrick LECUYER, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne;\nArr\u00eate :\nArt.1. \u2014 L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le20 mai 2026 entre les organisations syndicales et l'entreprise SPIE BATIGNOLLESMALET, port\u00e9 par le SIREN 302698873 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro TO3126060246,est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.\nArt. 2. \u2014 Le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles\nMalet en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s 4\nFait a Toulouse, le 24 juin 2026 Pour le Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et figs solidarit\u00e9seuePatrick LHCUYER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans und\u00e9lai de deux mois, suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles\nMalet en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s 5\nPREFECTURE 31\n31-2026-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant tarification 2026 du service de\nr\u00e9parations p\u00e9nales de la Haute-Garonne g\u00e9r\u00e9\npar l'association ADES Europe \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification 2026 du service de r\u00e9parations p\u00e9nales de la Haute-Garonne g\u00e9r\u00e9\npar l'association ADES Europe 6\nPREFET Direction interr\u00e9gionaleDE LA HAUTE- de la protection judiciaireGARONNE de la jeunesse SudLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant tarification 2026 du service de r\u00e9parations p\u00e9nalesde la Haute-Garonne g\u00e9r\u00e9 par l'association ADES EuropeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneCommandeur de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 314-1 \u00e0L. 314-9 et R. 314-125 \u00e0 R. 314-127;Vu l'ordonnance n\u00b0 45-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux institutionspriv\u00e9es des frais d'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable etfinanci\u00e8re, et aux modalit\u00e9s de financement et de tarification des \u00e9tablissements et servicessociaux et m\u00e9dico-sociaux mentionn\u00e9s au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale etdes familles, et des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article L. 6111-2 du code de la sant\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Justice du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2005 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9du 19 d\u00e9cembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action\u00e9ducatives d\u00e9livr\u00e9es par les \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la protection judiciairede la jeunesse et sous comp\u00e9tence tarifaire exclusive du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 d\u00e9cembre 2021 autorisant la cr\u00e9ation du service der\u00e9parations p\u00e9nales, sis 7 All\u00e9e du Couserans, 31770 COLOMIERS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 octobre 2023 portant habilitation du service der\u00e9parations p\u00e9nales, sis 7 All\u00e9e du Couserans, 31770 COLOMIERS ;Vu le courriel par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le service a adress\u00e9 sespropositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2026 ;Vu la r\u00e9union de concertation du 22 avril 2026 avec l'association ADES Europe ;1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE Cedex 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45http://www.haute-garonne.gouv.fr1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification 2026 du service de r\u00e9parations p\u00e9nales de la Haute-Garonne g\u00e9r\u00e9\npar l'association ADES Europe 7\nVu les propositions budg\u00e9taires transmises par courrier en date du 21 mai 2026,SUR RAPPORT de la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud,SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,- ARRETE -Article 1%: Pour l'exercice budg\u00e9taire 2026, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles duservice de r\u00e9parations p\u00e9nales de l'Association ADES Europe, sis 12 rue Chrestias aColomiers, sont autoris\u00e9es comme suit:Groupes fonctionnels finies Totalen euros en eurosGroupe |:Charges aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 8 587 \u20acCharges | Groupell: 30 785 \u20ac 59 068 \u20acCharges aff\u00e9rentes au personnelGroupe Ill:Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 18696Groupe |:Produits de la tarification b\u00e9' Groupe Il:Proline Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation ve 59 068 \u20acGroupe III : 0\u20acProduits financiers et produits nonR\u00e9sultat Exc\u00e9dent 2024 \u00e0 reprendre 10 000 \u20ac\nArticle 2 : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2026, le prix de la mesure de r\u00e9paration p\u00e9nale est fix\u00e9\u00e0 1 090,40 \u20ac.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 au service concern\u00e9.Article 4 : Les recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent parvenir au secr\u00e9tariatdu tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex07, dans un d\u00e9lai franc de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou de sa publication pour les autres personnes.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et la directriceinterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nForo 2 6 JUIN 2026 Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonneet par d\u00e9i\u00e9gation :| pes g\u00e9n\u00e9ral,\nBaptiste MANDARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification 2026 du service de r\u00e9parations p\u00e9nales de la Haute-Garonne g\u00e9r\u00e9\npar l'association ADES Europe 8\nPREFECTURE 31\n31-2026-06-23-00007\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  9\nMINISTERE Direction r\u00e9gionaleET DES SOLIDARITES de l'\u00e9conomie, de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s - Occitanie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4leet gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4lede la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Haute-GaronneLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Occitanie\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualit\u00e9 de Directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie,Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2026-31-02 du 28janvier 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitationdes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne,Vu la d\u00e9cision du DREETS 2026-31-01.5 du 1\u00b0 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne,DECIDEArticle1Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne les agents suivants :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1: Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travailUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2: Paul ARTUSO, directeur du travail,Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4: Agn\u00e8s BONZOMS, directrice adjointe du travail,Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 : Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,\n  \n \n \n1  \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  10\nArticle 2Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne les agentssuivants :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1Section 1.1: Mathieu DEGY, directeur adjoint du travail.Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.Section 1.4 : Fr\u00e9d\u00e9ric SAFFORES, inspecteur du travail.Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.Section 1.6 : Eric DUCHON, inspecteur du travailSection 1.7 : Yannick GARDIN, inspecteur du travail.\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (34206914300085) et \u00e9ditions Milan (38420987000052):Renaud SIMONET, inspecteur du travail ;Section 2.2 except\u00e9 les entreprises Milan Presse (34206914300085) et \u00e9ditions Milan(38420987000052):Loic ABRASSART, inspecteur du travail ;Section 2.3 except\u00e9 les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424), LOISIRSEDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), AUMOVIO France (31472202600031),AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), SCHAEFFLER France (56850416100189),THALES AVS FRANCE SAS (61203949500553), LEO LAGRANGE ANIMATION (35171353201880):Nad\u00e9ge LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail ;Section 2.4 plus les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424):Samuel PLATEL, inspecteur du travail;Section 2.5 plus les entreprises MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), AUMOVIO France(31472202600031), AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), THALES AVS FRANCESAS (61203949500553) :Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail ;Section 2.6 except\u00e9 l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), plus les entreprisesLOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), LEO LAGRANGEANIMATION (35171353201880) :\n2  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  11\nSection vacante;Section 2.7 plus les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DEBAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENTPASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) :Liliane LEVIF, inspectrice du travail ;Section 2.8 moins les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DEBAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENTPASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) :Catherine MC ALEER, inspectrice du travail ;Section 2.9 Plus les entreprises France ( ), et les \u00e9tablissementsGEODIS D&E SUD-OUEST (393 200 167 00137) sis 2 rue de l'Euro 31150 BRUGUIERES et (393 200 16700228) sis 80 route de Toulouse 31150 BRUGUIERES :Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.\n3- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3Section 3.1 : C\u00e9dric ROBINEL, inspecteur du travail.Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.Section 3.3 : Lisa MULLER, inspectrice du travail.Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.Section 3.6: B\u00e9atrice LEDEVIC, inspectrice du travail.Section 3.7 Except\u00e9 les \u00e9tablissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail.Section 3.8 et en plus, les \u00e9tablissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE : Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.Section 3.10 : Marion IMBACH, inspectrice du travail.\n4- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4Section 4.1:Except\u00e9s les \u00e9tablissements GEODIS D&E SUD-OUEST siret 393 200 167 00137 - 80 route de Toulouse31150 BRUGUIERES et siret 393 200 167 00228 - 2 rue de l'Euro, 31150 BRUGUIERES.Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.\n3  \n \n \n \n \n \n \n: SCHAEFFLER 56850416100189\n \n  \n  \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n   \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  12\nSection 4.2:Except\u00e9s les \u00e9tablissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-GarnierZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE.No\u00e9mie RENAUD, inspectrice du travail.Section 4.3 : Vacante.Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.Section 4.6Plus l'entreprise Association des amis de la m\u00e9decine (H\u00f4pital Joseph Ducuing - siret49955382400016),Except\u00e9e l'entreprise Clinique Ambroise Par\u00e9 (Siret 30037976500021).Laure K'DELANT, inspectrice du travail.Section 4.7 : VacantePlus les \u00e9tablissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ;Section 4.8Plus l'entreprise Clinique Ambroise Par\u00e9 (Siret 30037976500021),Except\u00e9 l'entreprise Association des amis de la m\u00e9decine (H\u00f4pital Joseph Ducuing) (Siret49955382400016) :Margaux MORA, inspectrice du travail.\n5- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5Section 5.1: Aur\u00e9lie STRZELECKI, inspectrice du travail.Section 5.2 : Except\u00e9 Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers31000 Toulouse (Siret: 41825546900037) :Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.Section 5.3 : Vacante.Section 5.4: Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.\n4  \n \n  \n \n \n   \n \n  \n \n \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  13\nSection 5.5: Plus l'Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers 31000Toulouse (Siret: 41825546900037) les \u00e9tablissements AGAPEI le Mas Champs Pinsons au 29-33 rue deNinaret a Saint-Orens-de-Gameville :Nathalie GRAS, inspectrice du travail.Section 5.6: Plus les \u00e9tablissements suivants de l'AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaret \u00e0Saint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan \u00e0 Saint-Orens-de-Gameville:St\u00e9phanie KNOLL, inspectrice du travailSection 5.7: Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail.Section 5.8 Plus l'\u00e9tablissement de l'ADAPEI situ\u00e9 113 route de Lab\u00e8ge \u00e0 Toulouse;Vacante.Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contr\u00f4leur du travail.Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail, est charg\u00e9 du contr\u00f4le des \u00e9tablissementsd'au moins 50 salari\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 Lab\u00e8ge de la section 5.9 et des d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tenceexclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires hors demandesd'autorisation de licenciement des salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s. Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail, est enoutre comp\u00e9tent pour prendre les d\u00e9cisions relatives aux demandes d'autorisation de licenciement dessalari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s concernant les \u00e9tablissements de la section 5.9 situ\u00e9s \u00e0 Lab\u00e8ge,Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est charg\u00e9e du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'aumoins 50 salari\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 Toulouse de la section 5.9. Elle est en outre comp\u00e9tente pour prendre les d\u00e9-cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gisla-tives ou r\u00e9glementaires, concernant les \u00e9tablissements de la section 5.9 situ\u00e9s \u00e0 Toulouse,Section 5.10: Except\u00e9 les \u00e9tablissements suivants de l'AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaret\u00e0 Saint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan \u00e0 Saint-Orens-de-Gameville - le Mas ChampsPinsons au 29-33 rue de Ninaret \u00e0 Saint-Orens-de-Gameville, 113 route de Lab\u00e8ge \u00e0 Toulouse:C\u00e9line MAZARS inspectrice du travail.\nArticle 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rimest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1\n. . Inspecteur du travail. Inspecteur du travail Inspecteur du travail , ozs2- Section A R ire charg\u00e9 de l'int\u00e9rim parcomp\u00e9tent charg\u00e9 de l'int\u00e9rim .d\u00e9faut1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie Yannick GARDIN1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu Eric DUCHON1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Fr\u00e9d\u00e9ric1-4 SAFFORES Fr\u00e9d\u00e9ric BRES Magali DEGY Mathieu1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Fr\u00e9d\u00e9ric DE BARGAS Emilie\n5  \n \n, \n \n \n \n :  \n \n- \n- \n  \n \n, \n \n \n \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  14\n1-6Eric DUCHONYannick GARDINVanessa VERGIAT1-7GARDIN YannickEric DUCHONBRES Magali\n3- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2\nInspecteur du travailInspecteur du travailInspecteur du travailSection A ; ire charg\u00e9 de l'int\u00e9rim parcomp\u00e9tent charg\u00e9 de l'int\u00e9rim .d\u00e9faut2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loic BENEZECH Fabien2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth2-3* LEBLAIS-HOULES Nad\u00e9ge SIMONET Renaud ABRASSART Loic2-4 PLATEL Samuel ABRASSART Loic BENEZECH Fabien2-5 CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nad\u00e9ge SIMONET Renaud2-6** Vacante SIMONET Renaud ABRASSART Loic2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nad\u00e9ge* Dans le ressort de la section 2.3, Renaud SIMONET assure les fonctions d'inspection du travail (horsd\u00e9cisions administratives) sur les entreprises situ\u00e9es sur les communes de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, BRAGAYRAC, CAMBERNARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE,SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS.** Int\u00e9rim assur\u00e9 par Paul ARTUSO\n4- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3Inspecteur| Inspecteur) Inspecteu | Inspecteu | Inspecteu | Inspecte | Inspecte Inspecteur) Inspecteudu travail | du travail | r du rdu rdu ur du ur du du travail | r duSection | Inspecteur| charg\u00e9 de | charg\u00e9 de | travail travail travail travail travail (charg\u00e9 de | travaildu travail | l'int\u00e9rim l'int\u00e9rim | charg\u00e9 de | charg\u00e9 de | charg\u00e9 de | charg\u00e9 charg\u00e9 l'int\u00e9rim | charg\u00e9 decomp\u00e9tent] Rang 1 Rang 2 l'int\u00e9rim l'int\u00e9rim l'int\u00e9rim de de Rang 8 l'int\u00e9rimRang 3 Rang 4 Rang 5 l'int\u00e9rim | l'int\u00e9rim Rang 9Rang 6 Rang 73-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-234 ROBINEL IMBACH BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET |PICOU MULLER MAZARSC\u00e9dric Marion Richard MONALDI | Florent B\u00e9atrice Mathilde |Simon Lisa DelphineLouise3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-33-9 MAZARS ROBINEL IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLERDelphine | C\u00e9dric Marion Richard MONALDI | Florent B\u00e9atrice | Mathilde Simon LisaLouise3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 8-5 3-43-3 MULLER MAZARS ROBINEL | IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOULisa Delphine | C\u00e9dric Marion Richard MONALDI | Florent B\u00e9atrice Mathilde | SimonLouise3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-53-4 PICOU MULLER MAZARS | ROBINEL IMBACH BLANCO FASSO BOSCH |LEDEVIC | CHOLETSimon Lisa Delphine | C\u00e9dric Marion Richard MONALDI | Florent [B\u00e9atrice MathildeLouise\n6  \n  \n \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  15\n3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-63-5 CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL IMBACH BLANCO |FASSO BOSCH LEDEVICMathilde | Simon Lisa Delphine | C\u00e9dric Marion Richard |MONALDIFlorent B\u00e9atriceLouise3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-73-6 LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL IMBACH | BLANCO FASSO BOSCHB\u00e9atrice Mathilde | Simon Lisa Delphine C\u00e9dric Marion Richard IMONALDI | FlorentLouise3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-83-7 BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL | IMBACH BLANCO | FASSOFlorent B\u00e9atrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | C\u00e9dric Marion Richard MONALDILouiseFASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-93-8 MONALDI | BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLER MAZARS | ROBINEL |IMBACH BLANCOLouise Florent B\u00e9atrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | C\u00e9dric [Marion Richard3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-103 9 BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLER | MAZARS ROBINEL | IMBACHRichard MONALDI | Florent B\u00e9atrice Mathilde Simon Lisa Delphine C\u00e9dric MarionLouise3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-13-10 IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER IMAZARS | ROBINELMarion Richard MONALDI | Florent B\u00e9atrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | C\u00e9dricLouise\n5- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4Section | Inspecteur du Inspecteur charg\u00e9 | Inspecteur charg\u00e9 | Inspecteur charg\u00e9 | Inspecteur charg\u00e9 | Inspecteur charg\u00e9travail titulaire | de l'int\u00e9rim 1 de l'int\u00e9rim 2 de l'int\u00e9rim 3 de l'int\u00e9rim 4 de l'int\u00e9rim 54-1 CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE FREPPEL K'DELANT MORA MargauxPerrine No\u00e9mie Delphine Christophe Laure4-2 RENAUD * int\u00e9rim selon tableau ci-dessousNo\u00e9mie4-3 vacante ** int\u00e9rim selon tableau ci-dessous4-4 GOUTTENOIRE | FREPPEL K'DELANT MORA CLAUSTRE RENAUD No\u00e9mieDelphine Christophe Laure Margaux Perrine4-5 FREPPEL K'DELANT MORA Margaux CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIREChristophe Laure Perrine No\u00e9mie Delphine46 K'DELANT MORA Margaux CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE FREPPELLaure Perrine No\u00e9mie Delphine Christophe4-7 vacante *** int\u00e9rim selon tableau ci-dessous4-8 MORA Margaux | CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE FREPPEL K'DELANTPerrine No\u00e9mie Delphine Christophe Laure* L'int\u00e9rim de la section 4-2 est organis\u00e9 comme suit :P\u00e9riodeTraitement des demandes ded\u00e9cisions administrativesAutres interventions et suitesaff\u00e9rentesdu 1\u00b0 au 31 juillet 2026 Perrine CLAUSTREChristophe FREPPELDu 1* au 31 ao\u00fbt 2026 Perrine CLAUSTRE Laure K'DELANTDu 1* au 30 septembre 2026 Perrine CLAUSTRE Florent BOSCHDu 1\u00b0 au 31 octobre 2026 Margaux MORA Florent BOSCHDu 1\u00b0 au 30 novembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIREDu 1& au 31 d\u00e9cembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIRE\n* L'int\u00e9rim de la section 4-3 est organis\u00e9 comme suit :P\u00e9riodeTraitement des demandes deAutres interventions et suites\n7  \n \n*\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  16\nd\u00e9cisions administrativesaff\u00e9rentesdu 1er au 31 Juillet 2026 Laure K'DELANTLaure K'DELANT\n*** l'int\u00e9rim de la section 4-7 est organis\u00e9 comme suit :P\u00e9riodeTraitement des demandesde d\u00e9cisionsadministrativesDieuAutres interventions etsuites du CHU et de l'h\u00f4telAutres interventionset suites hors CHU etH\u00f4tel Dieudu 1* juillet au 30 septembre 2026Perrine CLAUSTRERichard BLANCOAgnes BONZOMS\n6- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5Inspecteur du travail ou Contr\u00f4leurs, Directeur adjoint | Contr\u00f4leurs, Directeur adjoint duSection Directeur adjoint du travail du travail ou Inspecteur du travail ou Inspecteur du travailcomp\u00e9tent travail charg\u00e9 de l'int\u00e9rim charg\u00e9 de l'int\u00e9rim par d\u00e9faut5-1 STRZELECKI Aur\u00e9lie DANIEL Olivier GRASSAUD Magalie5-2 GRASSAUD Magalie MAZARS C\u00e9line STRZELECKI Aur\u00e9lie5-3 Vacante: int\u00e9rim selon | sr RZELECKI Aur\u00e9lie MAZARS C\u00e9linetableau ci-dessous *5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL St\u00e9phanie STRZELECKI Aur\u00e9lie5-5 GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier5-6 KNOLL St\u00e9phanie DOITEAU Charlotte MAZARS C\u00e9line5-7 DANIEL Olivier MAZARS C\u00e9line DOITEAU Charlotte5-8 Vacante: int\u00e9rim selon! cre 7ELECKI Aur\u00e9lie GRAS Nathalietableau ci-dessous **5-10 MAZARS C\u00e9line GRAS Nathalie KNOLL St\u00e9phanie*L'int\u00e9rim de la section 5-3 est organis\u00e9 comme suit jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026 :Charlotte DOITEAU est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la partie suivante de lacommunes \u00e0 l'exception de Toulouse. section: totalit\u00e9 des\nNathalie GRAS est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la partie suivante de la section : commune de Toulouse.**L'int\u00e9rim de la section 5-8 est organis\u00e9e comme suit :Matthias BOULICAULT est charg\u00e9 du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de la section et des d\u00e9cisionsrelevant de la comp\u00e9tence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives our\u00e9glementaires hors demandes d'autorisation de licenciement des salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s.Olivier DANIEL est comp\u00e9tent pour prendre les d\u00e9cisions relatives aux demandes d'autorisation delicenciement des salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s concernant les \u00e9tablissements de la section.\n8  \n \n \n \n \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  17\nContr\u00f4leur du travailContr\u00f4leur ou Inspecteur duContr\u00f4leurs, Directeur adjoint duSection A . A mare travail ou Inspecteur du travailcomp\u00e9tent travail charg\u00e9 de l'int\u00e9rim R mar .charg\u00e9 de l'int\u00e9rim par d\u00e9faut5-9 LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier GRAS Nathalie\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 1\u00b0 juillet 2026.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du DREETS 2026-31-01.5 du 1\u00b0'juin 2026 et touteautre d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sente portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rimsdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Garonne.Article 6Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie et leDirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede d\u00e9partement de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,Le 23 juin 2026,Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie,\nSign\u00e9Julien TOGNOLA\n9  \nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne  18","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T13:40:04+00:00","id":"24c7029094c00f9e471c35c4eaec2a4053db04b5a27a330a9d31ff0b27c18de7","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2026-321 PUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-06-29T10:59:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/63872/456191/file/recueil-31-2026-321-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}