{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-106\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2025-08-19-00002 - AP Classement cat 1 OT Pyrenees Ariegeoises (1\npage) Page 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants\nAri\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse avec annexes signe-1 (64 pages) Page 4\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Sylviane FONTAINE\nT\u00e9l\u00a0: 05 61 02 11 68\nCourriel\u00a0: pref-reglementation@ariege.gouv.fr\nFoix, le 19 ao\u00fbt 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant classement de l'office de tourisme des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices du tourisme\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 f\u00e9vrier 2025 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de \ncommunes du Pays de Tarascon sollicitant le renouvellement de classement en cat\u00e9gorie I \nde l'office de tourisme des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 10 avril 2025 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes \nde la Haute-Ari\u00e8ge sollicitant le renouvellement de classement en cat\u00e9gorie I de l'office de \ntourisme des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises\u00a0;\nVu la demande de l'office de tourisme des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises du 2 mai 2025 relative au \nclassement de l'office de tourisme en cat\u00e9gorie I\u00a0;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier d\u00e9pos\u00e9\u00a0; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er \u00a0:\nL'office de tourisme des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises est class\u00e9 en cat\u00e9gorie I.\nArticle 2\u00a0:\nLe classement est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.\nArticle 4\u00a0:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e aux demandeurs \nainsi qu'\u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nsign\u00e9\u00a0:\nEtienne-Jean DUBOIS\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-08-19-00002 - AP Classement cat 1 OT Pyrenees Ariegeoises 3\n=mPREFET .DE L'ARI\u00c8GELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants \nari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL.\u00a0215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74\u00a0;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b01962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la police de l'eau\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les \nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-\n2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement \nd'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'organisme unique de la vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants \nari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze\u00a0;\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2025-014 du 14 ao\u00fbt 2025 portant mise en place de mesures de \nrestrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de l'Aude\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour un usage \nd'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sous-passent le \nd\u00e9bit d'alerte (QA) du Toure \u00e0 Lavelanet et du Douctouyre \u00e0 Vira, le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e (QAR) de \nl'Ari\u00e8ge \u00e0 Auterive et de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Foix, et le d\u00e9bit de crise (DCR) du Salat \u00e0 Roquefort-sur-Garonne et du \nVolp \u00e0 Montberaud ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 4\nConsid\u00e9rant que les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes alluviales de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-\nvif, dites \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9es\u00a0\u00bb, sont au niveau mod\u00e9r\u00e9ment bas \u00e0 tr\u00e8s bas ;\nConsid\u00e9rant que la campagne de suivi du r\u00e9seau ONDE du 13 ao\u00fbt 2025 a relev\u00e9 deux stations en assec dans \nles zones d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval, 4.4. Le Sios, une \nstation en assec dans la zone d'alerte 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 40 \u00a0% des stations en \u00e9coulement visible \nfaible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, et 100 \u00a0% des stations en \n\u00e9coulement visible acceptable pour la deuxi\u00e8me fois cons\u00e9cutive dans la zone d'alerte 5.3. Le Countirou\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent deux semaines l\u00e9g\u00e8rement plus chaudes que la \nnormale, accompagn\u00e9es de quelques pr\u00e9cipitations ;\nConsid\u00e9rant que la retenue de Montbel doit compenser 100 \u00a0% des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole \ndans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le d\u00e9bit de l'Hers-vif ;\nConsid\u00e9rant que la retenue de Montbel compense actuellement 100 \u00a0% des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation \nagricole dans l'Ari\u00e8ge et dans l'Hers-Vif\u00a0et pr\u00e9sente un risque de d\u00e9faillance inf\u00e9rieur \u00e0 1/10\u00a0;\nConsid\u00e9rant le calendrier des tours d'eau propos\u00e9 par la chambre d'agriculture de l'Ari\u00e8ge correspondant \u00e0 \ndes restrictions, au minimum, du niveau d'alerte pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans le Countirou pour l'irrigation \nagricole ;\nConsid\u00e9rant que le Countirou, le Douctouyre, le Touyre et le Sios sont des cours d'eau non-r\u00e9aliment\u00e9s \npr\u00e9sentant une tendance \u00e0 la baisse des d\u00e9bits ces derniers jours\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de l'Aude a maintenu, le 14 ao\u00fbt 2025, le bassin versant de l'Aude amont en crise ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne a pass\u00e9, le 1 er\n ao\u00fbt 2025, les bassins versant du Salat et du \nVolp en crise ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de \nsensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 \npublique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces mesures temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeux hydrologiques et d'usages \nde la p\u00e9riode\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les \nbassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de mise en \u0153uvre du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 son article 5.\nARTICLE 2\u00a0: zones d'alerte concern\u00e9es\nEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zones \nd'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \nsur les bassins versants ari\u00e9geois, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\n2 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 5\nZones \nd'alerte Libell\u00e9 zone d'alerte Mesures de restrictions \ndes usages de l'eau\nBassin de l'Arize\n1 Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e) Crise\n2\n2.1 Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont Non concern\u00e9e\n2.2 Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval Non concern\u00e9e\nBassin de la L\u00e8ze\n3\n3.1 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e Vigilance\n3.2 Les affluents de la L\u00e8ze Crise\nBassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\n4\n4.1 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix Alerte renforc\u00e9e \n4.2 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents Alerte renforc\u00e9e\n4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval Crise\n4.4 Le Sios Crise\n5\n5.1 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance\n5.2 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Alerte\n5.3 Le Countirou Alerte\n5.4 Le Douctouyre Alerte\n5.5 Le Touyre Alerte\nBassin du Salat\n 6 Le Salat Crise\nBassin du Volp\n 7 Le Volp Crise\nBassin de l'Aude amont (Donezan)\n8 L'Aude Crise\nNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n9 Nappe \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9e\u00a0\u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge Alerte\nLes zones d'alerte et les mesures associ\u00e9es sont cartographi\u00e9es en annexe 1.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00a0Les \ncommunes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9pertori\u00e9es en annexes 2.A et 3.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 6\nARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)\nA/ Les mesures de limitation des usages de l'eau rappel\u00e9es en annexes 1.B et 1.C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ns'appliquent \u00e0 tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cela inclut les \npr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 \u00e0 8 et les \npr\u00e9l\u00e8vements dans les nappes alluviales dites \u00ab \u00a0d\u00e9connect\u00e9es de l'Hers-vif et de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9), \nen fonction des niveaux de restriction fix\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nPour l'irrigation agricole\u00a0: \n\u2022 dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de \ncrise (zones d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.2. \nL'Ari\u00e8ge amont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval, 4.4. Le Sios, 5.2. L'Hers-vif non \nr\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, 5.3. Le Countirou, 5.4. Le Douctouyre, 5.5. Le Touyre, 6. Le Salat, 7 . Le \nVolp, 8. L'Aude (Donezan), les tours d'eau \u00e0 respecter sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexes 3.B et 3.C.\u00a0;\n\u2022 dans la zone d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, les mesures de limitation applicables \nsont celles du niveau d'alerte\u00a0;\n\u2022 des calendriers des tours d'eau sont mis en place sur les cours d'eau du Countirou (zone d'alerte \n5.3), du Douctouyre (zone d'alerte 5.4) et du Touyre (zone d'alerte 5.5) et sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe \n3.D du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n\u2022 dans la zone d'alerte 9. Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-vif et de l'Ari\u00e8ge en alerte, les tours d'eau \n\u00e0 respecter sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe 3.E.\nLes mesures de limitation des usages utilisant le r\u00e9seau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le \nlieu de pr\u00e9l\u00e8vement. Si une commune est plac\u00e9e en alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise et si son captage en \neau potable se trouve dans une zone non concern\u00e9e, la commune appliquera les restrictions pour \nl'ensemble des usages \u00e0 l'exception des usages \u00e0 partir d'un r\u00e9seau d'eau potable selon le calendrier \npr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1.C. Si une commune est concern\u00e9e par diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, alors le plus \nrestrictif s'applique \u00e0 l'ensemble du territoire.\nSur les secteurs en vigilance :\n\u2022 les collectivit\u00e9s ainsi que les particuliers sont invit\u00e9s, dans le cadre d'une gestion \u00e9conome de la \nressource, \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs \nnappes d'accompagnement pour les diff\u00e9rents usages (arrosage des terrains de sport \u2013 espaces \nverts \u2013 jardins, etc.) et \u00e0 mod\u00e9rer leurs usages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, tels que l'arrosage \ndes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des \nfa\u00e7ades, le remplissage et la mise \u00e0 niveau des piscines, etc. ;\n\u2022 les industriels, activit\u00e9s agricoles et commerciales sont invit\u00e9s \u00e0 limiter leurs consommations aux \nstricts volumes n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s\u00a0;\n\u2022 les exploitants des stations d'\u00e9puration sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer une surveillance accrue de leurs \ninstallations.\nSur les secteurs en alerte, alerte renforc\u00e9e et en crise, se r\u00e9f\u00e9rer au d\u00e9tail des mesures de limitation \npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n4 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 7\nLes mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (cano\u00eb et kayak inclus) et \nde l'orpaillage sont d\u00e9taill\u00e9es respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C. Pour la zone d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge \nr\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix et les cours d'eau compris dans la zone d'alerte 4.2. L'Ari\u00e8ge amont et ses \naffluents, il n'y a pas de restrictions applicables pour la pratique des activit\u00e9s nautiques (canyoning, \nkayak, cano\u00eb, etc.).\nB/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas \napplicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0:\n\u2022 les usages sanitaires de l'eau potable\u00a0;\n\u2022 l'abreuvement des animaux\u00a0;\n\u2022 les cultures de mara\u00eechage sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30\u00a0minutes \nd'aspersion sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en niveau alerte)\u00a0;\n\u2022 les cultures de mara\u00eechage irrigu\u00e9es par goutte-\u00e0-goutte sous abris\u00a0;\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 \u00a0jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par \ngoutte-\u00e0-goutte\u00a0;\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 \u00a0jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par \naspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en \nniveau alerte)\u00a0;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie\u00a0;\n\u2022 tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la \ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nNe sont pas soumis non plus aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 les retenues d'eau individuelles d\u00e9connect\u00e9es (selon la d\u00e9finition et les crit\u00e8res d\u00e9crits en annexe 11 \nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en \namont de la saison d'\u00e9tiage au sens du plan annuel de r\u00e9partition des organismes uniques de \ngestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements (avant le 1 er\n juin) et, en tout \u00e9tat de cause, en dehors de la \np\u00e9riode d'application des mesures de restriction (d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Les \npr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel (c'est-\u00e0-dire aliment\u00e9es par les \neaux superficielles \u00a0: cours d'eau, sources) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acte \nadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e pour un usage non domestique sont \nsoumis aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie\u00a0;\n\u2022 la navigation de loisir sur les plans d'eau.\nARTICLE 4 : autres dispositions r\u00e9glementaires\nUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les \neaux, doit \u00eatre maintenu en tout temps \u00e0 l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y \ncompris des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont \ndevra transiter \u00e0 l'aval.\n5 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 8\nARTICLE 5 : p\u00e9riode de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du lundi 25 ao\u00fbt 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025 \ninclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le d\u00e9partement, ces \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions\nLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le \nn\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit plus \ncontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service en \ncharge de la police de l'eau - DDT de l'Ari\u00e8ge - service environnement et risques (mail\u00a0: ddt-\nspe@ariege.gouv.fr).\nARTICLE 7 : recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau, la \ngendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions \npotentielles.\nARTICLE 8 : poursuites p\u00e9nales\nTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 5\u00e8me classe d'un montant maximum de 1\u00a0500\u00a0euros pour les particuliers et de \n7\u00a0500\u00a0euros pour les personnes morales.\nL'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge de l'exploitant \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 216-4 du code de l'environnement.\nARTICLE 9 : affichage et publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage \u00e0 titre informatif.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable\u00a0:\n\u2022 sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Ari\u00e8ge \u00a0: www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'\u00c9tat > \nEnvironnement, biodiversit\u00e9 > EAU > S\u00e8cheresse > S\u00e9cheresse) ;\n\u2022 sur le site gouvernemental VigiEau\u00a0: https://vigieau.gouv.fr/.\nARTICLE 10 : voie et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de 2 \u00a0mois, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision \nimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite\u00a0;\n6 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 9\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 11 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le \ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nles maires des communes concern\u00e9es et le chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 21 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX\n7 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 10\nANNEXES\n1 \u2013 Dispositions communes\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.B\u00a0: mesures de limitation selon l'usage\nAnnexe 1.C\u00a0: r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\n2 \u2013 Usages de l'eau depuis un r\u00e9seau d'eau potable\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en eau \npotable\n3 \u2013 Usages de l'eau depuis un pr\u00e9l\u00e8vement en milieu naturel\nAnnexe 3.A\u00a0: communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel\nAnnexe 3.B\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors \ntours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)\nAnnexe 3.C\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du \nSIAHBVA et du SMAHVL\nAnnexe 3.D\u00a0: calendrier des tours d'eau des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole dans le Countirou, le \nDouctouyre et le Touyre\nAnnexe 3.E : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions de pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole dans la \nnappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9)\n4 \u2013 Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de \nl'orpaillage\nAnnexe 4.A\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\nAnnexe 4.B\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb et kayak)\nAnnexe 4.C\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique de l'orpaillage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 11\nre Viste E = Pad > w \"y > -U\u00c9-LAURTEAI> TV S: -19 on. dodo RIGUINIGS ic 28 [20 8\u00b0) C 4 TAN }i + es \u00e0 ;A NE Ope . Masses d'eaux superficielles iy, B\\ Saissac$ 5 | (27 D6Zz FLAUETIVE AN Na\u00eflloux 2 96: j fa Ses Castelnaudarya 26 | bg tie: integabelle, \u00a9 dual ors Tykele Fousseret G SN O 26775 Conques-Le Rieux @ pt ; : 21) E Aanna -sur-Orbiel\" e. Q-Volvestre e mm (2 D62* : C\\ D635 Aurignac 123) = | | OP 533 CMontmaurin Oo 22 | @ \\ Montesquieu21) re) Ocaz\u00e9res \u2014O -Volves A Leg SMartreZone-d'alerte n\u00b0HAUTE-GARONNE 25 ; panical, xrie -Tolosane 47 9 \\ 23st-Martory OP \u00e0 'Ari\u00e8ge r\u00e9alim\u00e9nt\u00e9e a A61-E8\u0152 \u00e0 18. FT 20) n\u00b03.2_L\u00e9A D817 OSe 5.1_L'Hers-vif &Montr\u00e9j\u00e9au OSt-Gaudens/ (Zahe Wik NYAS JS a8 CT ve D626 \u00a9Encausse-!0 Zc si \\ ; KLimoux-les-Thermes * : 2 e n\u00b05.3_Le Contirou :z e7 ~ Aspet @iy d d a { ji 0 \u00a3a S'ToldePortet one d'\u00e2lert\u00e9 n\u00b05.4_ Ide DouctouyreSt-B\u00e9at 'on halabre A ASave Esp\u00e9raza 0 :bs 2 M.5: Le Touyre 3 RennesV %, ; -les-BailS ox e eal rte n\u00b05.2_L'Hers-vif nons \u00e9alim\u00e8pgs et autres affluents, D14D6) QuillanOlmes 3J-de- \u00a9 Re TTBeleaire pid Cati . . . a4 Niveaux de restrictions # otN Vigilance aqu\u00e8iraEI vig \" in8: L'aude{Dopefan)[| Alerte DiaEM Alerte renforc\u00e9e O nr. \u00c0El Serrat PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES 46q - Ribera a. RSEMI Crise es, deCard\u00e9s N\na %\n\u00c0 : 1921 \u00a9,0 2 10 20 km > LA VELLA D en Peer lal Dore )\u00b0 12\u2014\u2014 > /\\ Zs wv \u00a9 one @ -Odeillo-Via 0? ai \u00bb \"+ \u00c0 '2 & O 27 Mont Louis\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.A 1 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 12\n\u2014 St VictoroN \u00e0 2S} \\ Villeneuve-\u00e0 -du-Latou0\nSyl 4CaNLuneri 'Vid Oydes\n\\ Castelnab:_-Durban\nZoom sur les bassins versants de l'Arize, de la L\u00e8ze et de l'Ari\u00e8ge aval et leurs zones d'alerte (1. L'Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e), 2.1. L'Arize \nr\u00e9aliment\u00e9e amont, 2.2\u00a0? L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval, 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de \nFoix, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval)\u00a0:\n \nAnnexe 1.A 2 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 13\nEscosse\nSatsne A | a Al nd . \u00a2 2 3 ont r 1 = 4-Toulza \u2014 ; arte n\u00b02 0l Les: RAT eeai 4 ee a ot-ViCtor--Rouzaudl'alerte n\u00b04.3 La!\nD \u00c0? Las tes: >Suzan :S Uniet Mea Bastide- dy Pare \u00c0PINS. \"at = 5\n&7A pon :D2 har Wenac| XE\n \n \nAnnexe 1.A 3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 14\n \nAnnexe 1.A 4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 15\nLe - a D oS - os& \u0178 Sanfetan ablys 212 7 ANN cA 2 S ~ eeQ Q 5a ; Lombez Masse d'eaux souterraines Zor Na cimet AYD127 Masseube 14 O77) s TT TU Ty, at 0622 evel AS Dourgne ) St-Amans-2\u00bb 8 Montgiscard 2 Nvittor Ase39 D27 59 & 07 F illefrancif: 5 2 al'IST\u00c9 \u00c0 A 2 9 ka -de-Lau is a 33 Rieumes \u00ff a ;16 Vie, NE; \u00ff 1 RP 2: | y DEL 62 as 723 22 y ; apfA SS a 10 : \" 4 TC 277, & as Saissaclogne; Ye \u00eb D622 Auterive WNailloux 94 casa Lunoe x Ref 42 3 D._Carbonngpg integabelle 23 38 5 ors 60 \u00a3 L >nau- 12 3 > '&) \u00d4 267; Conques- \u00ae\u0178le Fousseret cane : act. 32 3 :1oac BY: Rieux t b Alzonne -sur-Orbiel: \u00e9 4 33. Deas \u00a9. -Volvestre\u00ae Ksur-Mze = D624 19 Ap \u00c0 Auri - LR \u00e0 17 33\u00d4 urignac Er Meme AA ONE Carca:Montmaurin A a, q | S 214 22 LA Caz\u00e8res -Valvegfe : SOs ZA_Belpech se | AO\u00f9 HAUTE-GARONNE M artres- 3 4 \u00e0 a re p31. 33 FanjeauxSt-Martory. pg Olosane 2, aa d'alerte AS ne0-680 gO enn (AE 0 EN Zep Nan | _W\u00e9conn mi, \"61-680 \u00e0\u2014g 1 Ste=Croix 22 (NS 2 ro) 21 23 4Bi DR 18 S Volvestre \\ \u00a7 Mas- 2 | |. a \u00a9AC Montrejeau OSt-Gauden -du$alat -d Azil\u00e9 Pamiers 7 3 Mire oix @ > -Veste 2% va '2 ye SA ety ANS A | D626 D |: Encausse- pi la Bastide. Varilhes QI 2 K Limouxartrahde N -l\u00e9s-Thermes 234 28 39 2 Me S\u00e9rou \" Ss 5g Yo AUDEimminges $v Asngt iA. pu? a4 19f ; \u00c0in a S*tolde porter _BtGirons} \u00ff groque JS of 45 16 )Fe\" c=) d' \\ } .L\u00c9 St pet en DES | a RIEG Mis Chalabre :A 4 4 N ' a M : ' ai :ef hs) % LE Ce G) f\u00e0 we Pe A sn Port > \u00e0 ES Re MetPa LME. Ben: LE au ; DES 9250. a Op Prpre 18 Fos ans Di MassatDO\\18 | eo piel & 2] , P DI4 291 2-45 ns Oust) AIDE 16 Gk F- + FVauillan }sourd\u00e9 Bagperes- pa en, \u00e0 he garni Les Monts gOtmec 9613 | - ~ iw\u00c9d $ | N \u00e0 |1618 -de-Buchon \" . \u00c0 x | \u00ff Ne ARIEGE, AG 4 + Ornolac:Ussat;les:Bak aS 3* LT . + ; ares Ne : 55 Beleaire Axat mmbagn\u00e9res \u00c0 7\" Vielha/ \"ve -. Guzet CES - \u2014 4 \u00bb \"Ales Cabannes | 23.-D118 nrFOSPIC\u00c9 16 L Lal \\ #1 3 Ce) L'ut Pournia= Vaqueira ; 5 4 ' \" eLA C1 1/1 sty ak ; J Mela Us Qu&gut jc 6\"Pia au} N SR ee Biss\\ i a aaLo\nGaja la Selveh RLfouls AOL 21%:AS\ntou lg'\u0178NE \u00ab| Ss Venu |Laba cu @olf a\nAnnexe 1.A 6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 17\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage \nUsagers\nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n 1 - Irrigation agricole et arrosage\n1.IA X\n2.IA X Information via communiqu\u00e9 de presse\n3.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n4.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n5.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\n6.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n7.IA X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n 2 - Lavage et nettoyage\n8.LAV\nX X X X\n9.LAV Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire\n10.LAV\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n 3 - Loisirs\n11.LO\nX Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse\n12.LO\nX X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqu\u00e9 de presse\n13.LO\nX X X Vidange de piscines \nUsagers\nUsages\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nIrrigation agricole des cultures (1)\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ou dispositions \nsp\u00e9cifiques dans le plan annuel de r\u00e9partition \nvalid\u00e9). \nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC comp\u00e9tent\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par \nl'OUGC comp\u00e9tent\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es : Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles de 12h \u00e0 20 h\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es : Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles de 8h \u00e0 20 h\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\nIrrigation agricole des cultures en \nmara\u00eechage(2), p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et \narboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-\naspersion\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h (sauf exceptions \npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le bassinage, le \ngouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h et de 22h \u00e0 4h (sauf exceptions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le \nbassinage, le gouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nArrosage des jardins potagers\n (y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction tous les jours de 8h \u00e0 20h et de 24h \u00e0 4h \nArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, arrosage des espaces verts, golfs \nparticuliers(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nArrosage possible de 20h \u00e0 8h uniquement du lundi au \nmardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et \ndu samedi au dimanche(3)\nArrosage des plantations d'arbres de moins \nde 3 ans (4) hors jardins potagers \nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et arrosage possible \u00e0 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au \nvendredi) sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable alors interdiction totale\nArrosage des terrains de sport (y compris \naires d'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits motocross, \ncircuits VTT)(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nEt \nInterdiction 2 jours / semaine depuis le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au \njeudi et du vendredi au samedi(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)\nEt\nInterdiction totale depuis le r\u00e9seau d'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale sauf pour les terrains de sport \nd'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 \u00e0 \n20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi \nau mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable alors interdiction totale\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\n(1) dont p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es hors goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter \u00e0 la ligne 5.IA\n(2) Les monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du mara\u00eechage dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n(3) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'un r\u00e9seau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables \u00e0 ce r\u00e9seau s'appliquent en lieu et place\n(4) y compris les p\u00e9pini\u00e8res, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par \nles professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse. \nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou du communiqu\u00e9 de presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire et s\u00e9curitaire\nInterdiction totale \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et \napr\u00e8s consultation du gestionnaire de l'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale\nSauf premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nInterdiction totale sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nInterdiction totale \nRappel : d'apr\u00e8s l'article R. 1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de vidange des \nbassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les \ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. \nLes d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 18\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage \nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n14.LO\nX X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale \n15.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n16.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse \n17.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n18.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n1 voir dispositions sp\u00e9cifiques (conditions de d\u00e9bit, tron\u00e7ons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental pour les sports en eaux-vives\n 4 - ICPE , hydro\u00e9lectricit\u00e9 , moulins, ouvrages hydrauliques\n19.IHM X X X\n20.IHM X X X\n21.IHM\nX X X\n22.IHM\nX X X X\n 5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\n23.REJ\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert \nPratique du canyoning sur mat\u00e9riaux \nalluvionnaires\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune \npiscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res mentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPratique de la navigation de loisir, y compris \nle cano\u00eb et le kayak1\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des \nfray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res \nmentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nOrpaillage et pratiques ou activit\u00e9s dans le lit \nou sur les berges pouvant avoir un impact sur \nles milieux aquatiques (aqua-randonn\u00e9e , \nruisseling\u2026), autres que celles mentionn\u00e9es \ndans les lignes ci-dessus\nInterdiction totale sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 \net liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires \ndes fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance \nde la faune piscicole, sur les tron\u00e7ons de cours d'eau \nnon r\u00e9aliment\u00e9s et/ou non soutenus. L'activit\u00e9 \nd'orpaillage reste n\u00e9anmoins autoris\u00e9e sur une partie \ndu Salat, restreinte de la digue de Roquelaure \u00e0 \nTaurignan-Castet jusqu'\u00e0 la digue de Bonrepaux \u00e0 \nBonrepaux (annexe 8)\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement (ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nICPE dot\u00e9es de prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques : Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. \nICPE sans prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques\nLes usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), \u00e0 la salubrit\u00e9 (op\u00e9rations de \nnettoyage ne pouvant pas \u00eatre report\u00e9es), \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concern\u00e9es.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSur un bassin consid\u00e9r\u00e9, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau \npr\u00e9lev\u00e9e directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de r\u00e9duction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforc\u00e9e\nsauf arr\u00eat\u00e9 contraire (autorisation ICPE ou autres).\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage, les ouvrages \ncontribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de \nbassin Adour-Garonne ou en influence \ndirecte avec ceux-ci, les ouvrages autoris\u00e9s \u00e0 \nfonctionner en \u00e9clus\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9modulation \u00e0 l'aval)\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit, quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception des ouvrages participants au soutien d'\u00e9tiage, et des usines de pointe ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (sous r\u00e9serve \nde justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ou les usines \u00e0 l'amont d'usine de \nd\u00e9modulation localis\u00e9es dans le bassin versant int\u00e9grant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en \nmarch\u00e9 de capacit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.\nL'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons \ntechniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.\nD\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de d\u00e9marrage des centrales est limit\u00e9 \u00e0 1 par jour. Les d\u00e9marrages d'essai ne modifiant pas le d\u00e9bit aval font l'objet \nd'une validation sp\u00e9cifique pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nSauf autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau, les man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des installations, au respect de la cote l\u00e9gale de \nl'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures ; - les \nman\u0153uvres de vannes ponctuelles, n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations, ne sont pas concern\u00e9es par l'interdiction de man\u0153uvre de vanne.\nRemplissage des plans d'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et \nretenues participant au soutien d'\u00e9tiage et au \nfonctionnement des usines hydro\u00e9lectriques\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode : cette mesure concerne le \nremplissage des plans d'eau sauf les retenues destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique\nVidange totale de plans d'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 19\nArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et d\u00e9parts(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\nAnnexe 1.C 1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 20\nLUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI MEDI DIMANCHE\nom ar or ao EE ESE EL EL SES EL EH &(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs{conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C 2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 21\nEau potable\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en \neau potable\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau \npotable.\nAnnexe 2.A 1 / 14\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 22\nAnnexe 2.A 2 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte CRISE\n09005 Aleu CRISE\n09007 Alli\u00e8res 000854-Alli\u00e8res CRISE\n09008 Alos CRISE\n09009 Alzen CRISE\n09011 Antras 000863-Antras CRISE\n09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE\n09014 Argein 000866-Argein CRISE\n09017 Arrien-en-Bethmale CRISE\n09018 Arrout CRISE\n09019 Artigat CRISE\n09020 Artigues 000875-Artigues CRISE\n09025 Aucazein 000882-Aucazein CRISE\n09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein CRISE\n09027 Augirein 000884-Augirein CRISE\n09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus CRISE\n09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09034 Balacet 000908-Balacet Samiac CRISE\n09035 Balagu\u00e8res CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n000840-Aleu Village Espoets Hout \nJuliane\n000841-Le Castet\n000842-Courex, Pinson, Quelebu\n000843-Coumelary, La Pelade\n000844-Jourtau\n000845-Bataillet\n000846-La Trappe/La Bourdasse\n000847-Fontale/Aliou/La \nBernadole/Galas\n000849-Coumes\n000850-La Rouere, Coumanie,Las Benes \nEst\n000856-La Rivi\u00e8re\n000857-La Pause Alos village\n000858-Montarna\n000860-La Cillere La Campagne\n001171-Le Barrail/La Lauzere\n002401-Nestri Perteguet Coudougnau\n002402-Artiguenard Ht et Bs\n000862-Alzen\n004092-Le Bourget Aspa Le Rey\n004992-Andebu\n000871-Arrien En Bethmale, Villargein\n000872-Tournac\n000873-Aret\n003110-Ecarts de Tournac-Bouche\n003946-Ecarts Aret\n000874-Arrout\n004973-Arrout Colonie Haut\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n000909-Balague Agert\n000910-Alas (Balagueres)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 23\nAnnexe 2.A 3 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09038 Bastide-de-Besplas (La) CRISE\n09042 Bastide-de-S\u00e9rou (La) CRISE\n09041 Bastide-du-Salat (La) CRISE\n09044 Baulou CRISE\n09046 B\u00e9deille 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09049 B\u00e9nac 001407-La Barguill\u00e8re CRISE\n09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein CRISE\n09057 Biert CRISE\n09059 Bonac-Irazein CRISE\n09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09062 Bordes-Uchentein CRISE\n09063 Bosc (Le) CRISE\n09065 Boussenac CRISE\n09066 Brassac CRISE\n09068 Burret CRISE\n09069 Buzan 000998-Buzan CRISE\n09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n005507-Panifous vers Fornex Ecarts \nBastide B.(2)\n005770-La Bastide de Beplas(3)\n000913-La bastide de S\u00e9rou Haut\n000916-Brouzenac\n000917-Attiels\n000918-La Bastide de S\u00e9rou Bas\n000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes\n001427-Durban Monts\u00e9ron\n004990-Plateau d'Unjat\n001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)\n001414-Couserans Alos vers Fabas(2)\n000919-Baulou(1)\n000922-Le Pinier(2)\n000937-Biert\n000939-Tartein\n000941-Coulat Nabies Les Fontelles\n000943-Col de Boulogne\n000944-Brozy Moures\n000945-Saraille Parrabeil\n003905-Hameaux du col de Port\n0004997-Col d'Agnet\n000908-Balacet Samiac\n000946-Bonac Lascoux Orle Esperis\n000948-Irazein\n000950-Maisons de Saut Ecarts du bas\n000951-Pause de Saut Mais. De Dessus\n000952-Luentein\n000954-Biac Artiguepla\n000956-La Pucelle Colonie Hitte\n001380-Piech Les Arts d'en Bas\n000960-Idrein\n000961-Ayer Bacher\n000962-Aulignac\n000964-Bordes partie sud route de \nSeintein\n000965-Ourjout\n001376-Uchentein\n001380-Piech Les Arts d'en Bas\n002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las \nCrambes\n003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau\n000966-Falquet La Cabirole Castillou \nPeyrouteou(1)\n000970-Breigne(1)\n000973-Monner(1)\n005583-Col des \nMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L\ne Courtal/Four(2)\n000976-Boussenac village et Gajol\n000977-Les Bels Camp Macy\n000978-Hameau de Raphel\n000979-Les Eycharts Col des Four\n000982-Les Arils\n000983-Le Bourdalis\n000984-Espies\n000987-Carol - Abela\n000988-Mongiraud - Rajols\n000993-Cartou\n003905-Hameaux du col de Port\n000994-Bourgail\n000995-Pla de Rams\n001407-La Barguill\u00e8re\n003914-Legrillou\n000996-Burret et Urjols(1)\n000997-Raspe(1)\n002503-Le Lanet(1)\n002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)\n005583-Col des \nMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L\ne Courtal/Four(2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 24\nAnnexe 2.A 4 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09073 Camarade 001445-Camarade CRISE\n09075 Campagne-sur-Arize CRISE\n09078 Carcani\u00e8res 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE\n09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09082 Castelnau-Durban CRISE\n09083 Cast\u00e9ras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09085 Castillon-en-Couserans CRISE\n09086 Caumont CRISE\n09090 Cazaux CRISE\n09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09093 Celles CRISE\n09094 C\u00e9rizols 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09095 Cescau 001015-Cescau CRISE\n09097 Clermont 001415-Couserans Rille CRISE\n09098 Contrazy CRISE\n09099 Cos 001407-La Barguill\u00e8re CRISE\n09100 Couflens CRISE\n09104 Dalou CRISE\n09105 Daumazan-sur-Arize CRISE\n09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Monts\u00e9ron CRISE\n09109 Durfort CRISE\n09110 Encourtiech CRISE\n09111 Engomer CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001443-SMDEA Arize par les Bordes\n005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\n001003-Castelnau Feillet\n001005-Micou\n001415-Couserans Rille\n005750-Hameaux de Castelnau\n001006-Castillon en Couseran\n001007-Hameau de Lafitte\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001011-Azam Coudere Clot Cazaux \nPeyb.(1)\n001013-Fantet B\u00e9lard Cazaux(2)\n001014-Celles\n001362-Soula et Hameau de Labaure\n001415-Couserans Rille(1)\n001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)\n001016-Salau\n001017-Couflens\n001018-Angouls\n001019-Espalots Soleille Capsades\n001082-L'Herm Arabaux Villeneuve \nGudas(1)\n001389-Varilhes(2)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes\n005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\n001440-Speha Brie(1)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n005757-Speha Calmont(1)\n001411-Couserans La Tourasse\n001412-Couserans Ladoux\n001413-Couserans Las Touasses\n001025-Astien\n001026-Loutrein\n005548-Engomer Village\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 25\nAnnexe 2.A 5 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09113 Erc\u00e9 CRISE\n09114 Erp CRISE\n09118 Esplas-de-S\u00e9rou CRISE\n09119 Eycheil CRISE\n09120 Fabas CRISE\n09122 Foix CRISE\n09123 Fornex CRISE\n09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09126 Freychenet CRISE\n09128 Gajan CRISE\n09129 Galey CRISE\n09130 Ganac 001074-Ganac CRISE\n09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE\n09138 Herm (L') CRISE\n09141 Illartein 001087-Illartein CRISE\n09148 Lacave CRISE\n09149 Lacourt CRISE\n09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09154 Larbont 001042-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbont Vill CRISE\n09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix CRISE\n09164 Lescure CRISE\n09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE\n09289 Lorp-Sentaraille CRISE\n09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09181 Mas-d'Azil (Le) CRISE\n09182 Massat CRISE\n09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001027-Erce La riviere\n001028-Goulos\n001029-Cominac\n001030-La Bouche-Berges\n001031-Escale Espoueix Serres Angladure\n001032-La Bouche Ites\n001033-Las Costes Cruzos\n001034-Las Costes Subra\n001035-Garenne\n004123-Darros \n001037-Lastes\n001038-Serrelongue Erp Le Vignau\n001041-Araux\n001042-Genat Eglise Mirouze Brachy \nLarbont Vill(1)\n001046-Bales et Esquein(1)\n001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)\n002734-Cuillere(2)\n003787-Hameau de Rille(2)\n001412-Couserans Ladoux\n001413-Couserans Las Touasses\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n001053-Foix Centre Ville(2-3-4)\n001054-Foix Cadirac(2-3)\n001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)\n005069-Pla Marty(2-3)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n005507-Panifous vers Fornex Ecarts \nBastide B.(1-2)\n001065-Le Rasclat Armenti\u00e8res(2)\n002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n001072-Galey Orchein\n001073-Escarchein Col de la Hourque\n001082-L'Herm Arabaux Villeneuve \nGudas\n001426-Les Monges Le Carol Garrigues \nJacquet\n003274-La Calmette\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001413-Couserans Las Touasses\n002070-Hameau d'Espou\n001413-Couserans Las Touasses(2)\n001415-Couserans Rille(1)\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001443-SMDEA Arize par les Bordes\n001447-Le Mas d'Azil\n005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\n000988-Mongiraud - Rajols\n001118-Massat Esquen\n001120-Vall\u00e9e de Liers\n001123-Falat\n001124-Boates\n001125-Balmayne\n001126-Tiquet Jau\n001127-Peyou La Paletade Bougareyt\n001128-Les Pastres\n002117-Caychounet\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 26\nAnnexe 2.A 6 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09184 001418-Couserans Alos-Rille Panifous CRISE\n09186 M\u00e9ras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09187 Mercenac CRISE\n09188 Mercus-Garrabet CRISE\n09190 M\u00e9rigon CRISE\n09193 Mijan\u00e8s CRISE\n09196 Montagagne 001141-Montagagne CRISE\n09198 Montardit CRISE\n09201 Mont\u00e9gut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09203 Montels CRISE\n09204 Montesquieu-Avant\u00e8s 001415-Couserans Rille CRISE\n09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil CRISE\n09207 Montgaillard CRISE\n09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09209 Montjoie-en-Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix CRISE\n09212 Montseron 001427-Durban Monts\u00e9ron CRISE\n09214 Moulis CRISE\n09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE\n09216 Nescus CRISE\n09219 Orgibet CRISE\n09223 Oust CRISE\n09224 Pailh\u00e8s CRISE\n09230 Pla (Le) 001201-Le Pla CRISE\n09231 Port (Le) CRISE\n09234 Pradi\u00e8res 001224-Pradi\u00e8res CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\nMauvezin-de-Sainte-\nCroix\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001129-Mercus(2)\n001130-Amplaing(1)\n001131-Jarnat Garrabet(2)\n004052-Croqui\u00e9(2)\n001415-Couserans Rille(1)\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)\n001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)\n001136-Mijanes village\n001137-Station de ski Mijanes Latrabe\n001415-Couserans Rille(1)\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)\n000862-Alzen\n001149-Montels\n001275-St Paul de Jarrat Montgailhard \nSud\n001429-Montgailhard\n001431-Ecarts est Montgailhard\n001164-Moulis Lique\n001166-Cap de Sour La Traverse Juan \nd'Arau\n001168-La Serre(Moulis)\n001171-Le Barrail/La Lauzere\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001173-Nescus M\u00e9ras\n001174-Bardios\n001177-Orgibet Augistrou\n001178-Lamousquere Orgibet\n001179-Ruhau\n001188-Anilac Arriou Roume\n001189-Miramont (Oust)\n001190-Le Plech (Oust)\n001191-Escampis La Maysouasse\n001192-Paloubard Bincarech Fouguere\n001194-Serrelongue (Oust)\n001299-Seix/Oust/Soueix\n001802-Arrous\n001805-Mounetou\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n005667-Ecarts de Pailhes(1)\n001202-Goutte de Bourillou Le Port \nvillage\n001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis \nArac\n001208-Peyregude Mamelou\n001212-Coulia Moureou\n003985-La Mousse\n004116-Ourtrigous les Ales\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 27\nAnnexe 2.A 7 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\nPrat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux CRISE\nPuch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE\nQu\u00e9rigut CRISE\nRimont 001415-Couserans Rille CRISE\nRiv\u00e8renert CRISE\nRoquefixade CRISE\nRoquefort-les-Cascades CRISE\nRouze 001255-Rouze CRISE\nSabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\nSaint-Girons CRISE\nSaint-Jean-de-Verges CRISE\n001258-Saint Jean du Castillonais CRISE\nSaint-Lary CRISE\nSaint-Lizier CRISE\nSaint-Martin-d'Oydes CRISE\nSaint-Martin-de-Caralp CRISE\nSaint-Paul-de-Jarrat CRISE\nSaint-Pierre-de-Rivi\u00e8re 001407-La Barguill\u00e8re CRISE\nSaint-Ybars CRISE\nSainte-Croix-Volvestre CRISE\nSainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\nSalsein 003191-Audressein/Salsein CRISE\nSeix CRISE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001229-Pountet de la Peyre\n001422-Querigut Carcanieres Le Puch\n001231-Les Ab\u00e8res(2)\n001234-Las Forgues Pegaroles Las \nCrabarios(2)\n001237-Gargarech(2)\n001420-Les Cabesses(1)\n001413-Couserans Las Touasses(2)\n001248-Roquefixade village(1)\n001249-Coulzonne(2)\n001423-Douctouyre(2)\n001426-Les Monges Le Carol Garrigues \nJacquet(1)\n001411-Couserans La Tourasse\n001412-Couserans Ladoux\n001413-Couserans Las Touasses\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n001082-L'Herm Arabaux Villeneuve \nGudas(2)\n001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint \njean(1)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(1)\nSaint-Jean-du-\nCastillonnais\n001263-St Lary\n001264-Autrech\n001272-Le Matech Les Loub\u00e8res\n003171-Rouech nouvelle UDI\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n001440-Speha Brie(1)\n001273-Saint Martin de Caralp\n001274-Tresbens\n001275-St Paul de Jarrat Montgailhard \nSud\n001276-Antras St Paul de Jarrat\n001277-Labat St Paul de Jarrat\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n003243-SMDEA Speha par Calmont(1)\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n001418-Couserans Alos-Rille Panifous\n001192-Paloubard Bincarech Fouguere\n001299-Seix/Oust/Soueix\n001301-Aunac Coumecaude Camp-\nPeyrat\n001304-Pont de la Taule (Seix)\n001305-Capvert Faup Raufaste Mailliches \nCastera\n001328-Sentenac/Blechin Bouche\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 28\nAnnexe 2.A 8 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09290 Sentein CRISE\n09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche CRISE\n09292 Sentenac-de-S\u00e9rou 001334-Sentenac de Serou Estaniels CRISE\n09293 Serres-sur-Arget CRISE\n09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG CRISE\n09297 Sor 001349-Sor CRISE\n09299 Soueix Rogalle CRISE\n09301 Soulan CRISE\n09304 Suzan 001372-Suzan CRISE\n09307 Taurignan-Castet CRISE\n09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE\n09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09313 Tourtouse CRISE\n09322 Ustou CRISE\n09329 Vernajoul CRISE\n09338 Villeneuve-du-Latou CRISE\n09335 Villeneuve-en-Couserans 001403-Villeneuve en Couserans CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001312-Sentein village\n001313-Freychendech\n001315-Eylie haut\n001316-Morer Estoueou H\n001317-Col de Roux\n001318-Playras Bencarech Bes D'espagn\n001319-Mourtis Souel\n001320-Jos Carrere\n001321-Rouzes\n001322-Les Bordes d'Alas\n001323-Laspe\n001324-La Parade \n001325-Le Pont\n001327-Eylie bas - Coujounes\n001336-Serres r\u00e9servoir Cambie\n001341-Sahuc-Layrole\n001342-Cautirac\n001343-Serres r\u00e9servoir Darnac\n001299-Seix/Oust/Soueix\n001328-Sentenac/Blechin Bouche\n001354-Rogalle\n001356-Coumelege\n001358-Haurac Siguebs S\u00e9gouge \nMauvezin\n001359-Bourdenac Herminet Matapouil\n001360-S\u00e9gouge Le Pey\n001367-Segalas Boussan Saint-Pierre \nBulex Ardichein\n001368-Pares\n005579-Bigouerde haut\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n001382-St Lizier Bielle\n001383-Arial Portet Pouech\n001384-Ustou Guzet neige\n001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax\n001386-Escots Tourte Bincarede Pomare\n001387-Rouze d'en haut\n001398-Vernajoul(1)\n001407-La Barguill\u00e8re(2)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n003243-SMDEA Speha par Calmont(1)\n005757-Speha Calmont(1)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 29\nAnnexe 2.A 9 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09004 Albi\u00e8s ALERTE RENFORCEE\n09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE RENFORCEE\n09012 Appy 000864-Appy ALERTE RENFORCEE\n09015 Arignac ALERTE RENFORCEE\n09016 Arnave ALERTE RENFORCEE\n09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09022 Arvigna 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09023 Ascou ALERTE RENFORCEE\n09024 Aston 000879-Aston ALERTE RENFORCEE\n09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE\n09030 Auzat ALERTE RENFORCEE\n09032 Ax-les-Thermes ALERTE RENFORCEE\n09031 Axiat 000903-Axiat ALERTE RENFORCEE\n09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09045 B\u00e9deilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat ALERTE RENFORCEE\n09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE RENFORCEE\n09052 Besset ALERTE RENFORCEE\n09053 Bestiac 000933-Bestiac ALERTE RENFORCEE\n09056 B\u00e9zac 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9 ALERTE RENFORCEE\n09060 Bonnac ALERTE RENFORCEE\n09064 Bouan 000975-Bouan ALERTE RENFORCEE\n09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE RENFORCEE\n09072 Calzan 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE RENFORCEE\n09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret ALERTE RENFORCEE\n09087 Caussou 001008-Caussou ALERTE RENFORCEE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n000839-Albies Bas\n003261-Albies Village Haut\n000867-Arignac\n000868-Menac (Arignac)\n000869-Arnave Franque\n000870-Serou et Fond Arnave Beutes\n003128-Maisons de Franque\n000876-Ascou Goulours Leycherque\n000877-Ascou Pailh\u00e8res\n000878-Lotissement col de Pailh\u00e8res\n000885-Aulos\n001348-Sinsat\n000887-Auzat HLM\n000888-Arties\n000889-Artigue\n000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis\n000893-Olbier\n000894-Emperrot Ht & Bas\n000896-Auzat Cimetiere Vicdessos\n004043-Saleix\n004988 Centre Equestre du Montcalm\n005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-\nNavaille\n000904-Ax Les Bazerques Savignac\n000905-Bonascre\n000906-Plateau du Saquet\n000907-Petches\n005075-Orry Sud Ax les Thermes\n005494 3eme Bazerque (Production UV)\n001409-Besset Coutens(1)\n001138-Mirepoix ville(2)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(1)\n005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 30\nAnnexe 2.A 10 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09088 Caychax ALERTE RENFORCEE\n09092 ALERTE RENFORCEE\n09096 Ch\u00e2teau-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE RENFORCEE\n09101 Coussa 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09103 Crampagna ALERTE RENFORCEE\n09107 Dun ALERTE RENFORCEE\n09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09121 Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge 001428-Ferri\u00e8res ALERTE RENFORCEE\n09131 Garanou 001075-Garanou ALERTE RENFORCEE\n09132 Gaudi\u00e8s ALERTE RENFORCEE\n09133 G\u00e9nat 001077-Genat ALERTE RENFORCEE\n09134 Gesti\u00e8s ALERTE RENFORCEE\n09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit ALERTE RENFORCEE\n09139 001084-L'Hospitalet ALERTE RENFORCEE\n09140 Ignaux 001085-Ignaux ALERTE RENFORCEE\n09143 Illier-et-Laramade ALERTE RENFORCEE\n09145 Issards (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09152 Lap\u00e8ge 001089-Lapege ALERTE RENFORCEE\n09153 Lapenne ALERTE RENFORCEE\n09155 Larcat 001095-Larcat ALERTE RENFORCEE\n09156 Larnat 001096-Larnat ALERTE RENFORCEE\n09159 Lassur 001097-Lassur ALERTE RENFORCEE\n09162 Lercoul 001102-Lercoul ALERTE RENFORCEE\n09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09171 Lordat 001108-Lordat ALERTE RENFORCEE\n09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09174 Loubi\u00e8res 001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint jean ALERTE RENFORCEE\n09175 Ludi\u00e8s 001112-Ludies ALERTE RENFORCEE\n09176 Luzenac 001113-Luzenac ALERTE RENFORCEE\n09177 Madi\u00e8re 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09179 Mall\u00e9on 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09189 M\u00e9rens-les-Vals ALERTE RENFORCEE\n09192 Miglos ALERTE RENFORCEE\n09194 Mirepoix ALERTE RENFORCEE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001009-Caychax\n001311-Senconac\nCazenave-Serres-et-\nAllens\n001452-Cazenav\n003044-Serre Allens\n001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint jean\n005781-Hameaux de Fourmigu\u00e8res et \nMicouleau\n001423-Douctouyre(1)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\n005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne - \nEcarts de Gaudies\n001078-Gesties Fontaine sur Mairie\n001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion\nHospitalet-pr\u00e8s-\nl'Andorre (L')\n001088-Illier\n001436-Capoulet Junac Laramade\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\n005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne - \nEcarts de Gaudies\n001132-M\u00e9rens\n002088-Camping - Les Bordes - Saillens\n001134-Arquizat Norgeat et Baychon\n001135-Norrat et Axiat\n001138-Mirepoix ville(2)\n001459-Manses Mirepoix Nord \nGascous(1)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 31\nAnnexe 2.A 11 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09195 Monesple ALERTE RENFORCEE\n09199 Montaut 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09210 Montoulieu ALERTE RENFORCEE\n09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE RENFORCEE\n09218 Orgeix 001175-Orgeix ALERTE RENFORCEE\n09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges ALERTE RENFORCEE\n09221 Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains ALERTE RENFORCEE\n09222 Orus 001185-Orus ALERTE RENFORCEE\n09225 Pamiers 001196-Pamiers ALERTE RENFORCEE\n09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE RENFORCEE\n09228 Perles-et-Castelet ALERTE RENFORCEE\n09236 Prayols ALERTE RENFORCEE\n09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09240 Qui\u00e9 001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9 ALERTE RENFORCEE\n09241 ALERTE RENFORCEE\n09244 Rieucros 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE RENFORCEE\n09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09258 Saint-F\u00e9lix-de-Rieutord 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09259 Saint-F\u00e9lix-de-Tournegat ALERTE RENFORCEE\n09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga ALERTE RENFORCEE\n09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE\n09280 Saurat ALERTE RENFORCEE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001148-Montegut Plantaurel Monesple(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n001160-Montoulieu\n001161-Seignaux\n000904-Ax Les Bazerques Savignac\n001200-Perles et Castelet Tignac\n001225-Prayols Pech Lasalle\n001226-La Citadelle B\u00e9ziou\nRabat-les-Trois-\nSeigneurs\n001450-Rabat les trois seigneurs Surba \nBanat\n004058-La Freyte\n005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne - \nEcarts de Gaudies\n001280-Saurat village\n001281-Prat communal haut amont pont\n001282-Cabus\n001283-Rouzolle bas\n001284-Loumet\n001285-Souleillan\n001286-Matet de Maury\n001287-Eychervidal\n001288-Prat-communal bas aval du pont\n001289-Rouzolle haut\n001290-Prat vieils\n001291-Fraymene\n001980-Ampriels\n003066-Les Usclades\n003363-Hameau de Carli\n005669-Saurat Bourgail\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 32\nAnnexe 2.A 12 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09282 Saverdun ALERTE RENFORCEE\n09283 Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac ALERTE RENFORCEE\n09284 S\u00e9gura 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09287 Senconac ALERTE RENFORCEE\n09295 Siguer ALERTE RENFORCEE\n09298 Sorgeat 001350-Sorgeat ALERTE RENFORCEE\n09303 Surba 001450-Rabat les trois seigneurs Surba BanatALERTE RENFORCEE\n09306 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09309 Teilhet 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac ALERTE RENFORCEE\n09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09314 Tourtrol 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09315 Tr\u00e9moulet 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09318 Unac 001381-Unac ALERTE RENFORCEE\n09319 Unzent ALERTE RENFORCEE\n09320 Urs 001458-Urs Vebre ALERTE RENFORCEE\n09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE RENFORCEE\n09334 Val-de-Sos ALERTE RENFORCEE\n09323 Vals 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09324 Varilhes ALERTE RENFORCEE\n09325 Vaychis 001390-Vaychis ALERTE RENFORCEE\n09326 V\u00e8bre 001458-Urs Vebre ALERTE RENFORCEE\n09327 Ventenac 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09328 Verdun 001397-Verdun ALERTE RENFORCEE\n09330 Vernaux 001399-Vernaux ALERTE RENFORCEE\n09331 Vernet d'Ari\u00e8ge (Le) ALERTE RENFORCEE\n09332 Verniolle 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09339 Villeneuve-du-Par\u00e9age 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09340 Vira 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\n09341 Vivi\u00e8s 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ALERTE RENFORCEE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001294-Saverdun(1)\n001440-Speha Brie(1)\n001441-Speha Cant\u00e9(1)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n005760-Saverdun Gaubert(1)\n005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1)\n001345-Siguer\n001347-Sarradeil\n001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9\n001450-Rabat les trois seigneurs Surba \nBanat\n001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart\n004054-Tarascon r\u00e9servoir ville Serles\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n005760-Saverdun Gaubert(1)\n000896-Auzat Cimetiere Vicdessos\n001079-Goulier\n001310-Sem\n001370-Suc et Sentenac\n001371-Les Bordes de Suc\n005511-Goulier neige snack bar\n001262-Saint Jean du Falga\n001389-Varilhes\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 33\nAnnexe 2.A 13 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE\n09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE\n09039 ALERTE\n09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE\n09047 B\u00e9lesta ALERTE\n09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE\n09051 B\u00e9naix ALERTE\n09074 Camon ALERTE\n09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre ALERTE\n09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE\n09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE\n09125 Fougax-et-Barrineuf ALERTE\n09142 Ilhat 001423-Douctouyre ALERTE\n09150 Lagarde 001457-Lagarde ALERTE\n09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE\n09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE\n09161 L\u00e9ran 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE\n09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE\n09168 Lieurac 001423-Douctouyre ALERTE\n09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE\n09197 Montaillou 001142-Montaillou ALERTE\n09200 Montbel ALERTE\n09206 Montferrier ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\nBastide-de-Bousignac \n(La)\n001409-Besset Coutens(1)\n001453-Haut Canton de Mirepoix(2)\n000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon\n000928- Le Carme\n003053- Cailhol d'En bas le Prince\n005504-Couquet Rieufourcant\n000929-B\u00e9naix Les Rousseaux Le Bayle(1)\n000932-Morenci Serrelongue(2)\n001001-Camont(1)\n001453-Haut Canton de Mirepoix(2)\n003202-Le Cazalet(1-2)\n005325-La Besse(1)\n001056-Hameau de Pelail(2)\n001057-Les Mijanes(2)\n001058-Fougax et Barrineuf(1-2)\n001060-Lalibert Courrent(1)\n001903-Courrent de la Frau(1)\n003803-Les Mijanes (UV)(2)\n005544-L'Espine la Palanque(1-2)\n001144-Montbel Canterate Baycheres(1)\n001996-Montbel Ecarts lac(2)\n005777-Hameau de Philippou(1)\n001150-Les Monts d'Olmes(2)\n001151-Col de la Lauze(1)\n001152-Francicots(2)\n001153-Marou la Serre de Marou(2)\n001154-Pigaillous(2)\n001155-La Peyregade(2)\n001157-Fremis(2)\n001158-R\u00e9gonis(2)\n001159-Ceries(2)\n002810-Poutou(2)\n002928-La Coume(2)\n003768-Peyrot(2)\n003770-Ramier(2)\n005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 34\nAnnexe 2.A 14 / 14\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09211 Monts\u00e9gur 001163-Monts\u00e9gur ALERTE\n09227 P\u00e9reille ALERTE\n09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE\n09232 Prades 001223-Prades ALERTE\n09233 Pradettes 005748-Pradettes ALERTE\n09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE\n09243 R\u00e9gat 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE\n09262 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE\n09266 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE\n09274 Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE\n09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre ALERTE\n09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE\n09316 Troye-d'Ari\u00e8ge 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE\n09336 Villeneuve-d'Olmes ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n005657-P\u00e9reille(1)\n005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)\nSaint-Jean-d'Aigues-\nVives\nSaint-Julien-de-Gras-\nCapou\n000929-B\u00e9naix Les Rousseaux Le Bayle\n005747-Lavelanet - Pays d'Olmes\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE\n09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE\n09127 Gabre 001067-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mondely VIGILANCE\n09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE\n09202 Mont\u00e9gut-Plantaurel 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE\n09213 Moulin-Neuf VIGILANCE\n09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE\n09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE\n09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n005602-Moulin-Neuf\n005752-Cazals des Faures\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 35\nAnnexe 3.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel.\nAnnexe 3.A 1 / 15\nZone d'alerte 1 \u2013 L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09007 ALLIERES CRISE\n09009 ALZEN CRISE\n09038 CADARCET CRISE\n09042 CAMARADE CRISE\n09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE\n09071 CARLA-BAYLE CRISE\n09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE\n09075 CASTERAS CRISE\n09079 CASTEX CRISE\n09082 CLERMONT CRISE\n09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE\n09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE\n09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE\n09105 FORNEX CRISE\n09108 GABRE CRISE\n09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE\n09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE\n09127 LARBONT CRISE\n09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09172 LOUBAUT CRISE\n09181 LE MAS-D'AZIL CRISE\n09186 MERAS CRISE\n09196 MONTAGAGNE CRISE\n09203 MONTELS CRISE\n09205 MONTFA CRISE\n09212 MONTSERON CRISE\n09216 NESCUS CRISE\n09224 PAILHES CRISE\n09246 RIMONT CRISE\n09253 SABARAT CRISE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE\n09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE\n09294 SIEURAS CRISE\n09304 SUZAN CRISE\n09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Arize\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 36\nAnnexe 3.A 2 / 15\nZone d'alerte 3.2 \u2013 Les affluents de la L\u00e8ze\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09001 AIGUES-JUNTES CRISE\n09019 ARTIGAT CRISE\n09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE\n09044 BAULOU CRISE\n09071 CADARCET CRISE\n09079 CARLA-BAYLE CRISE\n09083 CASTERAS CRISE\n09090 CAZAUX CRISE\n09109 DURFORT CRISE\n09117 ESPLAS CRISE\n09124 LE FOSSAT CRISE\n09127 GABRE CRISE\n09151 LANOUX CRISE\n09163 LESCOUSSE CRISE\n09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE\n09173 LOUBENS CRISE\n09195 MONESPLE CRISE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE\n09224 PAILHES CRISE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE\n09271 SAINT-MICHEL CRISE\n09277 SAINT-YBARS CRISE\n09294 SIEURAS CRISE\n09342 SAINTE-SUZANNE CRISE\n09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de la L\u00e8ze\nZone d'alerte 3.1 \u2013 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE\n09019 ARTIGAT VIGILANCE\n09124 LE FOSSAT VIGILANCE\n09127 GABRE VIGILANCE\n09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE\n09195 MONESPLE VIGILANCE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE\n09224 PAILHES VIGILANCE\n09277 SAINT-YBARS VIGILANCE\n09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de la L\u00e8ze\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 37\nAnnexe 3.A 3 / 15\nCode INSEE Communes\n09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09104 DALOU ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09122 FOIX ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE ALERTE\n09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nde l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel \u2013 Bassin \nversant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.1 \u2013 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix\nNiveau de restriction \ntous usages\nNiveau de restriction \npour l'irrigation agricole\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 38\nAnnexe 3.A 4 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09004 ALBIES ALERTE RENFORCEE\n09006 ALLIAT ALERTE RENFORCEE\n09012 APPY ALERTE RENFORCEE\n09015 ARIGNAC ALERTE RENFORCEE\n09016 ARNAVE ALERTE RENFORCEE\n09023 ASCOU ALERTE RENFORCEE\n09024 ASTON ALERTE RENFORCEE\n09030 AUZAT ALERTE RENFORCEE\n09031 AXIAT ALERTE RENFORCEE\n09032 AX-LES-THERMES ALERTE RENFORCEE\n09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE RENFORCEE\n09053 BESTIAC ALERTE RENFORCEE\n09058 BOMPAS ALERTE RENFORCEE\n09064 BOUAN ALERTE RENFORCEE\n09070 LES CABANNES ALERTE RENFORCEE\n09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE RENFORCEE\n09087 CAUSSOU ALERTE RENFORCEE\n09088 CAYCHAX ALERTE RENFORCEE\n09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE RENFORCEE\n09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE RENFORCEE\n09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE\n09131 GARANOU ALERTE RENFORCEE\n09133 GENAT ALERTE RENFORCEE\n09134 GESTIES ALERTE RENFORCEE\n09136 GOURBIT ALERTE RENFORCEE\n09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE RENFORCEE\n09140 IGNAUX ALERTE RENFORCEE\n09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE RENFORCEE\n09152 LAPEGE ALERTE RENFORCEE\n09155 LARCAT ALERTE RENFORCEE\n09156 LARNAT ALERTE RENFORCEE\n09159 LASSUR ALERTE RENFORCEE\n09162 LERCOUL ALERTE RENFORCEE\n09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE\n09176 LUZENAC ALERTE RENFORCEE\n09188 MERCUS-GARRABET ALERTE RENFORCEE\n09189 MERENS-LES-VALS ALERTE RENFORCEE\n09192 MIGLOS ALERTE RENFORCEE\n09210 MONTOULIEU ALERTE RENFORCEE\n09217 NIAUX ALERTE RENFORCEE\n09218 ORGEIX ALERTE RENFORCEE\n09220 ORLU ALERTE RENFORCEE\n09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE\n09222 ORUS ALERTE RENFORCEE\n09226 PECH ALERTE RENFORCEE\n09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE RENFORCEE\n09236 PRAYOLS ALERTE RENFORCEE\n09240 QUIE ALERTE RENFORCEE\n09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE RENFORCEE\n09280 SAURAT ALERTE RENFORCEE\n09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE RENFORCEE\n09287 SENCONAC ALERTE RENFORCEE\n09295 SIGUER ALERTE RENFORCEE\n09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE\n09298 SORGEAT ALERTE RENFORCEE\n09303 SURBA ALERTE RENFORCEE\n09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE\n09311 TIGNAC ALERTE RENFORCEE\n09318 UNAC ALERTE RENFORCEE\n09320 URS ALERTE RENFORCEE\n09321 USSAT ALERTE RENFORCEE\n09325 VAYCHIS ALERTE RENFORCEE\n09326 VEBRE ALERTE RENFORCEE\n09328 VERDUN ALERTE RENFORCEE\n09330 VERNAUX ALERTE RENFORCEE\n09334 VAL-DE-SOS ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.2 \u2013 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 39\nAnnexe 3.A 5 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09009 ALZEN CRISE\n09013 ARABAUX CRISE\n09021 ARTIX CRISE\n09044 BAULOU CRISE\n09049 BENAC CRISE\n09050 BENAGUES CRISE\n09056 BEZAC CRISE\n09060 BONNAC CRISE\n09063 LE BOSC CRISE\n09066 BRASSAC CRISE\n09067 BRIE CRISE\n09068 BURRET CRISE\n09071 CADARCET CRISE\n09076 CANTE CRISE\n09099 COS CRISE\n09101 COUSSA CRISE\n09103 CRAMPAGNA CRISE\n09104 DALOU CRISE\n09107 DUN CRISE\n09109 DURFORT CRISE\n09116 ESCOSSE CRISE\n09117 ESPLAS CRISE\n09122 FOIX CRISE\n09130 GANAC CRISE\n09137 GUDAS CRISE\n09138 L'HERM CRISE\n09146 JUSTINIAC CRISE\n09147 LABATUT CRISE\n09163 LESCOUSSE CRISE\n09170 LISSAC CRISE\n09173 LOUBENS CRISE\n09174 LOUBIERES CRISE\n09177 MADIERE CRISE\n09179 MALLEON CRISE\n09199 MONTAUT CRISE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE\n09225 PAMIERS CRISE\n09234 PRADIERES CRISE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT CRISE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 40\nAnnexe 3.A 6 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09256 SAINT-BAUZEIL CRISE\n09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD CRISE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES CRISE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA CRISE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE\n09271 SAINT-MICHEL CRISE\n09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE CRISE\n09275 SAINT-QUIRC CRISE\n09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD CRISE\n09282 SAVERDUN CRISE\n09284 SEGURA CRISE\n09293 SERRES-SUR-ARGET CRISE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU CRISE\n09319 UNZENT CRISE\n09324 VARILHES CRISE\n09327 VENTENAC CRISE\n09329 VERNAJOUL CRISE\n09331 LE VERNET CRISE\n09332 VERNIOLLE CRISE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09093 CELLES CRISE\n09126 FREYCHENET CRISE\n09166 LEYCHERT CRISE\n09207 MONTGAILHARD CRISE\n09215 NALZEN CRISE\n09249 ROQUEFIXADE CRISE\n09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT CRISE\n09300 SOULA CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.4 - Le Sios\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 41\nAnnexe 3.A 7 / 15\nZone d'alerte 5.1 \u2013 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09052 BESSET VIGILANCE\n09074 CAMON VIGILANCE\n09081 LE CARLARET VIGILANCE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE\n09102 COUTENS VIGILANCE\n09132 GAUDIES VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09153 LAPENNE VIGILANCE\n09180 MANSES VIGILANCE\n09185 MAZERES VIGILANCE\n09194 MIREPOIX VIGILANCE\n09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE\n09238 LES PUJOLS VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09251 ROUMENGOUX VIGILANCE\n09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09309 TEILHET VIGILANCE\n09314 TOURTROL VIGILANCE\n09315 TREMOULET VIGILANCE\n09323 VALS VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 42\nAnnexe 3.A 8 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09003 L'AIGUILLON ALERTE\n09022 ARVIGNA ALERTE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE\n09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE\n09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS ALERTE\n09047 BELESTA ALERTE\n09048 BELLOC ALERTE\n09051 BENAIX ALERTE\n09052 BESSET ALERTE\n09074 CAMON ALERTE\n09081 LE CARLARET ALERTE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE\n09101 COUSSA ALERTE\n09102 COUTENS ALERTE\n09106 DREUILHE ALERTE\n09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE\n09132 GAUDIES ALERTE\n09145 LES ISSARDS ALERTE\n09150 LAGARDE ALERTE\n09153 LAPENNE ALERTE\n09161 LERAN ALERTE\n09165 LESPARROU ALERTE\n09169 LIMBRASSAC ALERTE\n09171 LORDAT ALERTE\n09175 LUDIES ALERTE\n09178 MALEGOUDE ALERTE\n09180 MANSES ALERTE\n09185 MAZERES ALERTE\n09194 MIREPOIX ALERTE\n09197 MONTAILLOU ALERTE\n09199 MONTAUT ALERTE\n09200 MONTBEL ALERTE\n09206 MONTFERRIER ALERTE\n09211 MONTSEGUR ALERTE\n09213 MOULIN-NEUF ALERTE\n09225 PAMIERS ALERTE\n09229 LE PEYRAT ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 43\nAnnexe 3.A 9 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09232 PRADES ALERTE\n09238 LES PUJOLS ALERTE\n09244 RIEUCROS ALERTE\n09251 ROUMENGOUX ALERTE\n09254 SAINT-AMADOU ALERTE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE\n09260 SAINTE-FOI ALERTE\n09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES ALERTE\n09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE\n09282 SAVERDUN ALERTE\n09284 SEGURA ALERTE\n09309 TEILHET ALERTE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE\n09314 TOURTROL ALERTE\n09315 TREMOULET ALERTE\n09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE\n09323 VALS ALERTE\n09332 VERNIOLLE ALERTE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE\n09341 VIVIES ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\nZone d'alerte 5.3 \u2013 Le Countirou\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09002 AIGUES-VIVES ALERTE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE\n09194 MIREPOIX ALERTE\n09243 REGAT ALERTE\n09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE\n09305 TABRE ALERTE\n09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 44\nAnnexe 3.A 10 / 15\nZone d'alerte 5.4 \u2013 Le Douctouyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA ALERTE\n09072 CALZAN ALERTE\n09080 CARLA-DE-ROQUEFORT ALERTE\n09107 DUN ALERTE\n09115 ESCLAGNE ALERTE\n09126 FREYCHENET ALERTE\n09142 ILHAT ALERTE\n09145 LES ISSARDS ALERTE\n09157 LAROQUE-D'OLMES ALERTE\n09166 LEYCHERT ALERTE\n09168 LIEURAC ALERTE\n09169 LIMBRASSAC ALERTE\n09179 MALLEON ALERTE\n09206 MONTFERRIER ALERTE\n09215 NALZEN ALERTE\n09227 PEREILLE ALERTE\n09233 PRADETTES ALERTE\n09242 RAISSAC ALERTE\n09244 RIEUCROS ALERTE\n09249 ROQUEFIXADE ALERTE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE\n09281 SAUTEL ALERTE\n09305 TABRE ALERTE\n09327 VENTENAC ALERTE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES ALERTE\n09340 VIRA ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 45\nAnnexe 3.A 11 / 15\nZone d'alerte 5.5 \u2013 Le Touyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09048 BELLOC ALERTE\n09051 BENAIX ALERTE\n09106 DREUILHE ALERTE\n09115 ESCLAGNE ALERTE\n09150 LAGARDE ALERTE\n09157 LAROQUE D'OLMES ALERTE\n09160 LAVELANET ALERTE\n09161 LERAN ALERTE\n09206 MONTFERRIER ALERTE\n09211 MONTSEGUR ALERTE\n09227 PEREILLE ALERTE\n09229 LE PEYRAT ALERTE\n09242 RAISSAC ALERTE\n09243 REGAT ALERTE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE\n09316 TROYE-D'ARIEGE ALERTE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 46\nAnnexe 3.A 12 / 15\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09005 ALEU CRISE\n09008 ALOS CRISE\n09011 ANTRAS CRISE\n09014 ARGEIN CRISE\n09017 ARRIEN-EN-BETHMALE CRISE\n09018 ARROUT CRISE\n09025 AUCAZEIN CRISE\n09026 AUDRESSEIN CRISE\n09027 AUGIREIN CRISE\n09029 AULUS-LES-BAINS CRISE\n09033 BAGERT CRISE\n09034 BALACET CRISE\n09035 BALAGUERES CRISE\n09037 BARJAC CRISE\n09041 LA BASTIDE-DU-SALAT CRISE\n09046 BEDEILLE CRISE\n09054 BETCHAT CRISE\n09055 BETHMALE CRISE\n09057 BIERT CRISE\n09059 BONAC-IRAZEIN CRISE\n09062 BORDES-UCHENTEIN CRISE\n09065 BOUSSENAC CRISE\n09069 BUZAN CRISE\n09082 CASTELNAU-DURBAN CRISE\n09085 CASTILLON-EN-COUSERANS CRISE\n09086 CAUMONT CRISE\n09091 CAZAVET CRISE\n09094 CERIZOLS CRISE\n09095 CESCAU CRISE\n09100 COUFLENS CRISE\n09110 ENCOURTIECH CRISE\n09111 ENGOMER CRISE\n09113 ERCE CRISE\n09114 ERP CRISE\n09118 ESPLAS-DE-SEROU CRISE\n09119 EYCHEIL CRISE\n09120 FABAS CRISE\n09128 GAJAN CRISE\n09129 GALEY CRISE\n09141 ILLARTEIN CRISE\n09148 LACAVE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 47\nAnnexe 3.A 13 / 15\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09149 LACOURT CRISE\n09158 LASSERRE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09182 MASSAT CRISE\n09183 MAUVEZIN-DE-PRAT CRISE\n09187 MERCENAC CRISE\n09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS CRISE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE\n09208 MONTGAUCH CRISE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE\n09214 MOULIS CRISE\n09219 ORGIBET CRISE\n09223 OUST CRISE\n09231 LE PORT CRISE\n09235 PRAT-BONREPAUX CRISE\n09246 RIMONT CRISE\n09247 RIVERENERT CRISE\n09261 SAINT-GIRONS CRISE\n09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS CRISE\n09267 SAINT-LARY CRISE\n09268 SAINT-LIZIER CRISE\n09279 SALSEIN CRISE\n09285 SEIX CRISE\n09289 LORP-SENTARAILLE CRISE\n09290 SENTEIN CRISE\n09291 SENTENAC-D'OUST CRISE\n09297 SOR CRISE\n09299 SOUEIX-ROGALLE CRISE\n09301 SOULAN CRISE\n09307 TAURIGNAN-CASTET CRISE\n09308 TAURIGNAN-VIEUX CRISE\n09313 TOURTOUSE CRISE\n09322 USTOU CRISE\n09335 VILLENEUVE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 48\nAnnexe 3.A 14 / 15\nZone d'alerte 7 \u2013 Le Volp\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09073 CAMARADE CRISE\n09098 CONTRAZY CRISE\n09120 FABAS CRISE\n09128 GAJAN CRISE\n09158 LASSERRE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE\n09190 MERIGON CRISE\n09198 MONTARDIT CRISE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE\n09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\nZone d'alerte 8 \u2013 L'Aude (Donezan)\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09020 ARTIGUES CRISE\n09078 CARCANIERES CRISE\n09193 LE PLA CRISE\n09230 LE PLUCH CRISE\n09237 MIJANES CRISE\n09239 QUERIGUT CRISE\n09252 ROUZE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Aude amont\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 49\nAnnexe 3.A 15 / 15\nZone d'alerte 9 \u2013 Nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA ALERTE\n09040 BESSET ALERTE\n09052 BEZAC ALERTE\n09056 BONNAC ALERTE\n09060 CANTE ALERTE\n09076 COUSSA ALERTE\n09081 COUTENS ALERTE\n09101 DALOU ALERTE\n09102 GAUDIES ALERTE\n09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE\n09132 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE\n09145 LABATUT ALERTE\n09147 LE CARLARET ALERTE\n09170 LE VERNET ALERTE\n09175 LES ISSARDS ALERTE\n09185 LES PUJOLS ALERTE\n09194 LISSAC ALERTE\n09199 LUDIES ALERTE\n09225 MAZERES ALERTE\n09238 MIREPOIX ALERTE\n09244 MONTAUT ALERTE\n09254 PAMIERS ALERTE\n09258 RIEUCROS ALERTE\n09259 SAINT-AMADOU ALERTE\n09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE\n09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE\n09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE\n09309 SAINT-QUIRC ALERTE\n09312 SAVERDUN ALERTE\n09314 TEILHET ALERTE\n09315 TOURTROL ALERTE\n09324 TREMOULET ALERTE\n09331 VARILHES ALERTE\n09332 VERNIOLLE ALERTE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE\n09341 VIVIES ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 50\n\u2014\u2014\u2014\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h \u00e020h| 20h\u00e08h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8hARIZE\nLEZE\nARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF\nSALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nAnnexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, \nCountirou, Douctouyre et Touyre)\nDans les zones en alerte\u00a0: \nAnnexe 3.B 1 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 51\nSE\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h \u00e0 20h 20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h {8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h [8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h (8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0:\nAnnexe 3.B 2 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 52\n\u2014\u2014\u2014_\nPr\u00e9levements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en crise\u00a0: \nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques : interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nAnnexe 3.B 3 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 53\n[\u2014_ Fiwcre Aubiet a TTTONMTT TE SS UMALISN Sa 14! 1 2 + ANT 1 : CIFrUE\"JUUX OQUECOUTDES 24Ww _ + | Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |versant de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-vif OT. DU HA\u00cbT 1@~dSeramon 7 7 77 Caramat 34 St-Lys AD Oe L \"SO z Gh sbrusuicre ss NTSamatand f/ Af \u00a3 > * \u00e0 a Sn35 2! VE 5, fe }, \u00c0 Lo > \u00a9 .de-Tiongn Muret Ye NE : re} MazametY \u00e0\u00bb VE neo evel #.& Dourgne su = \"\"Oo = 3 a 4 D, \u00bb & \u00e0 Soult D88 WHOU AIGo N ;+ 70 40\u00b0 /a5 Py a Mit\" \u00e9 -Saverdyn-rive gay \"4 21 %,, Alzonne aut er' Rieux- OU635 n D nervoises Aurigna } 're. o oy Saverdun-r Carcassonne |< \"ae Ocaz\u00e9re 5 ct Lezion\u00bb HAU\u00ceTE-GARONNE 21 Martre g > CorbidDst-Martory EN /stolosane | = OCSpendA64.\u00a380 on \u2014 Dp py PNR amy -d' miers. Pare ; ont c GA sprassi\"| \u00a3} Limites d\u00e9partementales dizi} Rug Liners x Nee \"hasPcte \" \u00b0* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limouxhn| Limites de bassin versantCL] Bassin versant de l'Hers-vif polsES Bassin versant de l'Ari\u00e8ge OR ESKz ral bets Bair14 ae sy, \u00c0 14 Tuc tSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation(ESS | Secteur 1, Je-Fenouillet18 eGB secteur 2 Pragi torGM Secteur 3 de-F inceg \u00c0CZ] Secteur 4 Pre \u00e0\" be | \u00e0 \" Millas |JEINATURAL\u00ae A.S'MALADETA PARQUE NACIONAIL <' VINO m7 7 2;oF DEAIGUESTORTES | ESTANY Teorrat ESFES OFVENTALES. sg SN sur t\u00e9tenasque DE(SANT,MAURICI \\e a Rber Ww | 42> Or P| Prades $= 0 10 : 20Km | ? 9! VANDORRA) Efcamo femER c Barrera \"Aes \"i CS (e) CSFont-Romeu- pig >? 12m C44. -Odeillo-Via vera LV OPA Et\nAnnexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL\n1 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 54\nA Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la L\u00e8zex?\u00eb sd\n\u00e0 i \\< s _\u2014 }ey hi YT Y 4\n| comes: | * . mn!_. Limites d\u00e9partementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars \u00e0 L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-L\u00e8zeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-L\u00e8ze \u00e0 la confluence \u00e0 Labarthe-sur-L\u00e8ze\nos)\n)\n\u00c0 7.5 oe.ee\n2 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 55\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 \u00e0 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nVENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 56\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 \u00e0 20:00\nJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONCE ARR\u00caT DE L'IRRIGATION RS CE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION SE ARR\u00caT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION OSSI (ly ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONee ARR\u00caT DE L'IRRIGATION AARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION A ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte \nrenforc\u00e9e\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte renforc\u00e9e\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 57\nIRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N\u00b05 = SEMAINE N\u00b01SEMAINE N\u00b06 = SEMAINE N\u00b02\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\n5 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 58\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: \ninterdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\n6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 59\nSACHAMBRED'AGRICULTUREARI\u00c8GE EDE L'EAU\nrivi\u00e8re COUNTIROU\nIRRIGATION 2025\nCalendrier des tours d'eau\nHerv\u00e9 TISSEYRE Audrey PAUTOU Andr\u00e9 LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER\nAIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC\nma\u00efs ensilage ma\u00efs conso ma\u00efs conso ma\u00efs conso\nsoja, ma\u00efs,sorgho, luzerne\n+ arboriculture*\n10 11,3 13 14 47\n50 25 60 60 50\n13,9 6,9 16,7 16,7 13,9\n4 5 5 4 2\nPHASES JOUR m3/h L/s\nlundi 7 juillet 2025 60 60 16,67\nmardi 8 juillet 2025 60 60 16,67\nmercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94\njeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83\nvendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83\nsamedi 12 juillet 2025 25 25 6,94\ndimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94\nlundi 14 juillet 2025 50 50 13,89\nmardi 15 juillet 2025 50 50 13,89\nmercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89\njeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78\nvendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56\nsamedi 19 juillet 2025 60 60 16,67\ndimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67\nlundi 21 juillet 2025 60 60 16,67\nmardi 22 juillet 2025 60 60 16,67\nmercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67\njeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56\nvendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56\nsamedi 26 juillet 2025 60 60 16,67\ndimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94\nlundi 28 juillet 2025 25 25 6,94\nmardi 29 juillet 2025 25 25 6,94\nmercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94\njeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83\nvendredi 1 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nsamedi 2 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\ndimanche 3 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nlundi 4 ao\u00fbt 2025 50 50 100 27,78\nmardi 5 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmercredi 6 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 7 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nvendredi 8 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nsamedi 9 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\ndimanche 10 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nlundi 11 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmardi 12 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmercredi 13 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 14 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\nvendredi 15 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\nsamedi 16 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\ndimanche 17 ao\u00fbt 2025 25 50 25 6,94\nlundi 18 ao\u00fbt 2025 25 50 75 20,83\nmardi 19 ao\u00fbt 2025 50 75 20,83\nmercredi 20 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\njeudi 21 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nvendredi 22 ao\u00fbt 2025 50 50 50 13,89\nsamedi 23 ao\u00fbt 2025 60 50 100 27,78\ndimanche 24 ao\u00fbt 2025 60 110 30,56\nlundi 25 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nmardi 26 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nmercredi 27 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 28 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nvendredi 29 ao\u00fbt 2025 60 50 60 16,67\nsamedi 30 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\ndimanche 31 ao\u00fbt 2025 60 110 30,56\nlundi 1 septembre 2025 25 60 16,67\nmardi 2 septembre 2025 25 25 6,94\nmercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94\njeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94\nvendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83\nsamedi 6 septembre 2025 50 75 20,83\ndimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89\nlundi 8 septembre 2025 50 50 13,89\nmardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89\nmercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78\njeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56\nvendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67\nsamedi 13 septembre 2025 60 60 16,67\ndimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67\nlundi 15 septembre 2025 60 60 16,67\nmardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67\nmercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56\njeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56\nvendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67\nsamedi 20 septembre 2025 25 25 6,94\ndimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94\nlundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94\nmardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83\nIMPORTANT\npoint de pr\u00e9l\u00e8vement\nagriculteur-trice \nirrigant-e\ncultures irrigu\u00e9es\nDEBITS PRELEVES \n(en m 3 /h, sur chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement)\nCumul des d\u00e9bits \nsurfaces (ha)\nCALENDRIER PREVISIONNEL\nCALENDRIER PREVISIONNEL : \nCe calendrier pourra \u00eatre actualis\u00e9 en fonction des pr\u00e9cipitations au cours de la campagne\nHORAIRES : \nPour faciliter les changements de positions, les horaires de d\u00e9but et de fin de chaque tour d'eau individuels sont \nd\u00e9cal\u00e9s : les jours d\u00e9marrent \u00e0 8h le matin, et se terminent \u00e0 8h le matin le jour suivant. \nex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage lundi14 juillet \u00e0 8h, fin vendredi 18 juillet \u00e0 8h\n - 2\u00e8me tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le vendredi 18 juillet \u00e0 8h, fin le mercredi 23 juillet \u00e0 8h\n - 3\u00e8me tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage le mercredi 23 juillet \u00e0 8h, fin le dimanche 27 juillet \u00e0 8h\n - 4\u00e8me tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le dimanche 27 juillet \u00e0 8h, fin le jeudi 31 juillet \u00e0 8h\n*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h \u00e0 8h le lendemain\ndur\u00e9e du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)\nd\u00e9bit installation (L/s)\nd\u00e9bit installation (m3/h)\n1\n2\n3\n4\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 60\nlundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept\n8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h\nDANJOU Beno\u00eet LAROQUE \nD'OLMES \nDE BRUYNE \nValery \nLAROQUE \nD'OLMES \nDE BRUYNE \nValery REGAT \nlundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept\n8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h\nCAPELLA J\u00e9r\u00f4me CARLA DE \nROQUEFORT\nCLAUZET \nCl\u00e9ment VIRA\nEspaces verts et massifs fleuris : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h - Arrosage possible de 20h \u00e0 8h les 2 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur\nRESTRICTIONS D'IRRIGATION - ZONE \"TOUYRE\" - USAGES AGRICOLESPr\u00e9l\u00e8vements individuels en rivi\u00e8re et nappe d'accompagnement\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H 2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H 2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H 2 JOURS PLUS TARD\nSecteur\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H 2 JOURS PLUS TARD\n Restrictions \n30% : \n2 jours \nd'arr\u00eat par \nsemaine\n Cultures de \nplein champ y \ncompris \ncultures \nl\u00e9gumi\u00e8res > \n0,5ha\nSecteur\nRESTRICTIONS D'IRRIGATION - ZONE \"DOUCTOUYRE\" - USAGES AGRICOLESPr\u00e9l\u00e8vements individuels en rivi\u00e8re et nappe d'accompagnement\nTerrains de sport y compris \u00e9questre : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h et depuis le r\u00e9seau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur\nMara\u00eechage, jardin potager, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-\u00e0-goutte ou micro-aspersion : interdiction journali\u00e8re de 13h \u00e0 20h\nCultures sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte \u00e0 goute sous abris : pas de restriction horaire\nEspaces verts et massifs fleuris : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h - Arrosage possible de 20h \u00e0 8h les 2 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur\nPlantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h\nAbreuvement des animaux : pas de restriction\nTerrains de sport y compris \u00e9questre : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h et depuis le r\u00e9seau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur\nMara\u00eechage, jardin potager, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-\u00e0-goutte ou micro-aspersion : interdiction journali\u00e8re de 13h \u00e0 20h\nCultures sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte \u00e0 goute sous abris : pas de restriction horaire\nPlantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h\nAbreuvement des animaux : pas de restriction\nINTERDICTION JOURNALIERE DE 13H \u00e0 20H\nCulture\n Cultures de plein champ y \ncompris cultures l\u00e9gumi\u00e8res > \n0,5ha\nMara\u00eechage, \nCultures l\u00e9gumi\u00e8res <0,5 ha, \nP\u00e9pini\u00e8res\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 61\nAnnexe 3.E : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions de pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole dans la nappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif \net de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9)\nLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n0h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h\nInterdiction d'arroser\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des zones \nen alerte\nIrrigation agricole \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements en nappe \nd\u00e9connect\u00e9e\nLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n0h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h\nInterdiction d'arroser\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des zones \nen alerte renforc\u00e9e\nIrrigation agricole \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements en nappe \nd\u00e9connect\u00e9e\nLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n0h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h\nInterdiction d'arroser\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des zones \nen crise\nIrrigation agricole \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements en nappe \nd\u00e9connect\u00e9e\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 62\nAnnexe 4.A : mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 63\nL'An\u00e8ge amont et ses\n3\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 64\n+Encausse-fes-Therme\u00e9sd\n27 ass AT Ts.\nPratique du cano\u00eb kayak | _\nia ANstGirons? :\nVielha/Viella~ poe \u2014 Vaqu\u00e9iralh O4 ( D} \"| Cr\nAs En4 274\n: aPARQUE NACIONALPratique cano\u00eb | 90 SO ray\u00c9 DE SANT MA URICI \\\u00aeE Ribera\n\u00c9. \u00bb\nO\u00f9i\nPas\u00a5A Oat Paes\n\u00bb\n\u00ff\npur\" Y 5Coeee ESpera zayy {\nAnnexe 4.B : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb \net kayak)\nDans les zones en alerte renforc\u00e9e et en crise\u00a0: \n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 65\nL'Ari\u00e9ge Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ari\u00e8ge Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ani\u00e8ge Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet\nL'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTrei\u00e8re Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Maz\u00e8res sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac 1 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers 1 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 66\nun \u20acD\nAnnexe 4.C : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de l'orpaillage\nDans les zones en alerte renforc\u00e9e\u00a0:\nDans les zones en crise\u00a0: interdiction totale.\n1 / 1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse avec annexes signe-1 67","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T14:08:29+00:00","id":"24e049de060db6a0e6ce51872e46c6cbfe52ccf091d7af1770eecd1efc87ef32","name":"recueil-09-2025-106-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-08-21T13:17:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33316/227220/file/recueil-09-2025-106-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}