{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-01-23\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de l'avenue\nHenri Barbusse \u00e0 Drancy, pour des travaux de construction d'un\ngymnase. (4 pages) Page 3\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de\nl'avenue Henri Barbusse \u00e0 Drancy, pour des\ntravaux de construction d'un gymnase.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de l'avenue Henri Barbusse \u00e0 Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.\n3\nE3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021\nportant modification des conditions de circulation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de l'a venue Henri\nBarbusse \u00e0 Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0021\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de l'avenue Henri Barbusse \u00e0 Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantiers \u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026. Apr\u00e8s\njanvier 2026, les travaux respectent le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb fix\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 6 janvier 2026, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-\nDenis aupr\u00e8s de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Drancy du 7 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 9 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 22 janvier 2026, suite\n\u00e0 la demande formul\u00e9e par GREEN BAT le 29 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD115, \u00e0 Drancy, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux  de construction d'un gymnase , n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, les conditions de\ncirculation et de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD115, au droit  du n\u00b0256 de l'avenue Henri\nBarbusse  \u00e0 Drancy .  Ces restrictions interviennent  dans le cadre des  travaux de construction d'un\ngymnase.\nLe balisage est maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 2\nLa RD115, sur la section concern\u00e9e par les travaux, comporte 1 X 1 voie de circulation.\nPour  permettre  l'acc\u00e8s  au  chantier  et  cr\u00e9er  une  zone  de  stockage  de  mat\u00e9riel,  les  travaux  de\nconstruction n\u00e9cessitent la neutralisation des places de stationnement et la mise en place d'une zone\nd'acc\u00e8s charretiers sur le trottoir.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0021\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de l'avenue Henri Barbusse \u00e0 Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.\n5\nCette zone est chanfrein\u00e9e afin d'assurer une continuit\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e des cheminements pi\u00e9tons. Lors de\nsa mise en place, le cheminement pi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 sur le trottoir oppos\u00e9 aux travaux (mise en place de\nrenvoi pi\u00e9ton au droit des passages pi\u00e9ton existants).\nUne  voie  de  chargement  /  d\u00e9chargement  est  cr\u00e9\u00e9e  sur  la  zone  enherb\u00e9e,  l'ensemble  de  la\nv\u00e9g\u00e9talisation pr\u00e9sent sur cette zone doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e durant toute la dur\u00e9e des travaux.\nEntre  la  zone  enherb\u00e9e  servant  au  chargement  /  d\u00e9chargement  et  les  places  de  stationnement\nneutralis\u00e9es servants au stockage du mat\u00e9riel, le cheminement pi\u00e9ton compris entre ces deux emprises\nest s\u00e9curis\u00e9, il conserve une largeur de 1.40m minimum.\nLe stationnement des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires aux travaux ne doit pas entraver la bonne circulation des\nusagers et des bus sur l'avenue Henri Barbusse.\nArticle 3\nL'entr\u00e9e et la sortie des v\u00e9hicules de chantier sont r\u00e9glement\u00e9es par des hommes trafics.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0 30\u00a0km/h au droit des travaux.\nLes zones d'intervention sont neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate (30 km/h,\nsortie de camions).\nLes tampons et autres affleurants concessionnaires doivent rester accessibles en cas d'intervention\nd'urgence.\nLe trottoir, la zone enherb\u00e9e et les places de stationnement doivent \u00eatre remis \u00e0 leur \u00e9tat initial \u00e0 la fin\nde l'op\u00e9ration. Les r\u00e9fections doivent \u00eatre conformes aux prescriptions du conseil d\u00e9partemental de la\nSeine-Saint-Denis.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 GREEN BAT\nAdresse\u00a0: 36 rue de la Villette, 93700 Drancy\nContact\u00a0: M. Berramdane\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 72 59 48 18\nCourriel\u00a0: mounir.berramdane@green-bat.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2212 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: immeuble Pulse \u2212 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis\nContact\u00a0: Fabien ANTOLOVIC \nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 08\nCourriel\u00a0: fantolovic@seinesaintdenis.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0021\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de l'avenue Henri Barbusse \u00e0 Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.\n6\nFile Loaur\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nla maire de Drancy,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 23 janvier 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0021\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD115, au droit du n\u00b0256 de l'avenue Henri Barbusse \u00e0 Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.\n7","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T16:41:59+00:00","id":"24ecfb8fd48d8bde077066e404f0b06b5e3ad9c2745341c621c5318f5024f539","name":"recueil-93-2026-01-23-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DRIEAT","pdf_creation_date":"2026-01-23T15:55:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/29169/233325/file/recueil-93-2026-01-23-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf"}