{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-297\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ndu stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu Paris Saint-Germain\n\u00e0 l'occasion du match de football du\ndimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club\n(LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC\nDONALD'S (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-08-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\nstationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre\nMauroy et encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters du Paris Saint-Germain\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche\n1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique\nSporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain\n(PSG) dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football\nprofessionnel de ligue 1 MC DONALD'S\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Paris Saint-Germain\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris\nSaint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S3\n| | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\ncee  Bureau  de  l'ordre  public\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur  la voie  publique\n'dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du stade  Pierre  Mauroy  et\nencadrement  du d\u00e9placement  des  supporters  du Paris  Saint-Germain\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du dimanche  1er  septembre  2024\nopposant  le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  au Paris  Saint-Germain  (PSG)\ndans  le cadre  de la 3\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel\nde ligue  1 MC  DONALD'S\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code du sport,  notamment  ses articles  L.332-1  a L.332-21  ainsi que R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses  articles  L.211-2  et L.211-5  :\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  :\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 11 juillet  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personhel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades:\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  du Lille  Olympique  Football  Club  accueillera  l'\u00e9quipe  du Paris  Saint-Germain  au stade\nPierre  Mauroy  ce dimanche  1\u00b0 septembre  2024  \u00e0 20h45  dans  le cadre  de la 3\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de\nFrance  de football  professionnel  de ligue  1 MC  DONALD'S  ;\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.qouv.fr\n\\\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Paris Saint-Germain\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris\nSaint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S4\nConsid\u00e9rant  l'affluence  pr\u00e9visionnelle  pour  cette  rencontre  qui se jouera  \u00e0 guichets  ferm\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  les renseignements  recueillis  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  permettent  d'identifier  cette  rencontre\nsportive  comme  \u00e9tant  \u00e0 risques  en raison  de l'antagonisme  existant  entre  supporters  ultras  de ces  deux  \u00e9quipes\ndepuis  plusieurs  ann\u00e9es  et le risque  de provocation  par  ceux-ci  ;\nConsid\u00e9rant  l'attente  tr\u00e8s  forte  des  supporters  des  deux  clubs  vis-\u00e0  vis de ce match,  du classement  actuel  des\ndeux  \u00e9quipes  en ligue  1 et des  enjeux  sportifs  pour  les deux  clubs,  \u00e0 savoir  leader  pour  le Paris  Saint-Germain  et\n2\u00e8me  pour  le Lille  Olympique  Sporting  Club  ;\nConsid\u00e9rant  la violente  rixe  ayant  eu lieu au centre-ville  de Lille  le 29 avril  2012  entre  les supporters  des  deux\nclubs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  affrontement  a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9  le 20 ao\u00fbt  2022  \u00e0 Lille,  veille  de la rencontre  de la 3\u00e8me  journ\u00e9e  de\nligue  1 entre  les deux  clubs  dans  la saison  2022-2023,  gr\u00e2ce  aux  contr\u00f4les  dissuasifs  op\u00e9r\u00e9s  par  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  les graves  incidents  survenus  entre  supporters  des  deux  clubs  la nuit  du 6 au 7 novembre  2023  \u00e0\nMilan  \u00e0 la veille  du match  de Ligue  des  champions  entre  l'AC  Milan  et le Paris  Saint-Germain  ;\nConsid\u00e9rant  les violents  affrontements  entre  supporters  des  deux  clubs  survenus  le 27 novembre  2023  \u00e0 Paris\navant  le match  de Ligue  des  champions  entre  le Paris  Saint-Germain  et Newcaslte  ;\nConsid\u00e9rant  les violents  affrontements  entre  les supporters  du Paris  Saint-Germain  et les supporters  du Lille\nOlympique  Football  Club  survenus  le 24 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 la veille  de la rencontre  entre  le Toulouse  Football  Club  et\nle Lille  Olympique  Football  Club  ;\nConsid\u00e9rant  les violents  affrontements  entre  les supporters  du Paris  Saint-Germain  et les supporters  de\nl'Olympique  Lyonnais  survenus  le samedi  25 mai  2024  au niveau  de la barri\u00e8re  de p\u00e9age  de Fresnes  l\u00e8s\nMontauban  sur l'autoroute  A1 avant  la finale  de la coupe  de France  de football  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  sur les Jeux  Paralympiques  de\nParis  2024  ainsi  pour  faire  face  \u00e0 la menace  terroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur  l'ensemble  du\nterritoire  national,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de ces  missions  prioritaires  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des\nd\u00e9bordements  li\u00e9s  aux  comportements  de supporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  ia mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et notamment  celle  des  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  Pierre  Mauroy  et\ndans  le stade  en dehors  du secteur  qui leur  est r\u00e9serv\u00e9,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters\ndu Paris  Saint-Germain  ou connues  comme  tel, a l'occasion  du match  du dimanche  1er septembre  2024,\ncomporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la\nlibert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du club  du Paris  Saint-Germain  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : Du dimanche  1er septembre  2024  \u00e0 12h00  au lundi  2 septembre  2024  \u00e0 2h00,  il est interdit  \u00e0 toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du Paris  Saint-Germain  ou se comportant  comme  tel,\nd\u00e9munis  d'un  billet,  d'une  contre-marque  ou tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de se r\u00e9ndre  au\nstade  Pierre  Mauroy  et de circuler  ou stationner  sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies\nsuivantes  :\nA Villeneuve  d'Ascq  :\n- rue Verte\n- boulevard  Van  Gogh\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039 Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Paris Saint-Germain\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris\nSaint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S5\n- Boulevard  du Breucq\n- rue de la Volont\u00e9\n- M146\n- avenue  de l'Avenir\n- boulevard  de Valmy\nArticle  2 : Du dimanche  1er septembre  2024  \u00e0 12h00  au lundi  2 septembre  2024  \u00e0 2h00,  sont  interdits  aux\nabords  du stade,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1, et dans  l'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et\nl'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou engins  pyrotechniques  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou\npouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal.  |\nArticle  3 : Les  supporters  du Paris  Saint-Germain,  d'un  nombre  qui ne peut  \u00eatre  sup\u00e9rieur  \u00e0 1000,  ayant  obtenu\nun titre  valide  pour  assister  \u00e0 la rencontre  devront  se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par  les\norganisateurs  de la rencontre.\nLes  supporters  du Paris  Saint-Germain  qui participent  au d\u00e9placement  en autobus  sont  tenus  de se conformer\naux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  et devront  notamment  se regrouper  au niveau  du rond-point  de la commune  de\nGravelles  situ\u00e9  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la barri\u00e8re  de p\u00e9age  de Fresnes-l\u00e9s-Montauban  sur l'autoroute  \u00c0 1 \u00e0\n17h30,  ou sur tout  autre  lieu  express\u00e9ment  indiqu\u00e9  par  les forces  de l'ordre,  dans  l'attente  d'une  prise  en compte\ndes  v\u00e9hicules  par  les services  de police  qui se chargeront  de les acheminer  en cort\u00e8ge  jusqu'au  stade  Pierre\nMAUROY.\nLes  personnes  munies  d'un  billet,  d'une  contre-marque  ou de tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre\nmais  ne participant  pas  au d\u00e9placement  officiel  organis\u00e9  par  le club  du Paris  Saint-Germain  ne peuvent  se\npr\u00e9valoir  de cette  qualit\u00e9  de supporter  du Paris  Saint-Germain  ou se comporter  comme  tel dans  le p\u00e9rim\u00e9tre\nd\u00e9fini  a l'article  1\u00b0 et dans  le stade  Pierre  Mauroy,  en dehors  des  secteurs  qui leur  sont  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Lille,  aux  pr\u00e9sidents  du Lille  Olympique  Sporting  Club\n(LOSC)  et du Paris  Saint-Germain  (PSG)  et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\u00b0\nArticle  5: Sur  le fondement  de l'article  L.332-16-2  du code  du Sport,  le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npunissable  de six mois  d'emprisonnement  et de 30 000  euros  d'amende.  En cas  de condamnation,  la peine\ncompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est  obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  du Nord\net le maire  de Villeneuve  d'Ascq  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nFait  \u00e0 Lille,  le 2 2 AO\u00dbT  2024\n18 pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\ne'Sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de\nopl\u00e9an  e du directeur  de cabinet\nPierre  GILARDEAU\n>\n12 rue Jean sans Peur  \u2014 59 039 Lille cedex  SS\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.  fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Paris Saint-Germain\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris\nSaint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S6","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T18:36:57+00:00","id":"24f20ff1525a4b2f2cd225a21538d09afe15613f3dc35e19b49ed87db53b8c07","name":"Recueil n\u00b0197 sp du 29 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T17:49:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96814/688963/file/recueil-2024-297-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}