{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-001\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil de famille\nde la Loire (3 pages) Page 4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-12-31-00002 - AP portant autorisation circulation bateau \u00e0\npassagers \"le Grangent\" sur la retenue de Grangent pour ann\u00e9e 2025 (4\npages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-2645 portant encadrement\ndu d\u00e9placement des supporters du stade de Reims \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du 4 janvier 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne (ASSE) au stade de Reims (4 pages) Page 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2024-12-31-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif fusion cr\u00e9ation de la\ncommune La C\u00f4te-Saint-Didier (2 pages) Page 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2646 portant renouvellement\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de Saint-\u00c9tienne (p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey) Annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2506 (4 pages) Page 21\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2024-12-05-00003 - ARRETE N\u00b0 2024-055 \nMODIFIANT L'ARRETE\nn\u00b0 2013-017 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE\nPRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA\nCONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PERIMETRES DE\nPROTECTION ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nPUITS DES\nGRAVIERES\nSyndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau\npotable\nPouilly sous Charlieu\n (2 pages) Page 26\n42-2024-12-05-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-056\nDECLARANT D'UTILITE\nPUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT\nL'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE,\nINSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION du PUITS P7 ET LES\nSERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nET PRONONCANT L'ABANDON DES\nPUITS P1 A P6 \nET DES PUITS A DRAIN PD1 ET PD 2\n\nSyndicat\nIntercommunal d'Adduction et de Distribution d'Eau Potable \nde Pouilly\nsous Charlieu\nPuits P7 sur la commune de Briennon\n (2 pages) Page 29\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale\n42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070\nD\u00e9l\u00e9g Sign DD (8 pages) Page 32\n3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-12-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil de\nfamille de la Loire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nConseil de famille de la Loire 4\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARRETE \nportant composition du Conseil de Famille des Pupil les de l'\u00c9tat de la Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU   les articles L. 224-1 \u00e0 L. 224-3-1 et R. 224-1  \u00e0 R. 224-6 du code de l'action sociale et des fami lles\n(CASF) fixant les organes charg\u00e9s de la tutelle des  pupilles de l'\u00c9tat et la composition du conseil de\nfamille ;\nVU l'article L.224-2 du code de l'action sociale et  des familles, modifi\u00e9 par la loi 2022-219 du 21\nf\u00e9vrier 2022, fixant la composition du conseil de f amille des pupilles de l'Etat et la dur\u00e9e maximale,\nrenouvellements inclus, du mandat des membres du co nseil de famille  ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des Pupilles de l'Etat ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2024 portant co mposition du conseil de famille de la Loire ;\n \nVU le courriel de l'association UDAF de la Loire d\u00e9 signant Madame Solange BERLIER en\nremplacement de Madame Jocelyne DUFRAISSE \nCONSIDERANT que la liste doit \u00eatre modifi\u00e9e pour pr endre en consid\u00e9ration les changements\nr\u00e9glementaires et la d\u00e9signation d'un nouveau membr e en d\u00e9coulant ;\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partement ale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARRETE \nArticle 1er :  Outre le tuteur ou son repr\u00e9sentant, le Conseil  de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat de la Loire\nest compos\u00e9 comme suit :  \n1- Membres d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9\nadmises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9part ement \nMadame Priscille OMES Titulaire\nMadame Belgiz VOINCON-BICER Suppl\u00e9ante\n2- Membres d'associations familiales concourant \u00e0 l a repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles\nAssociation Enfance et Familles d'adoption\nStandard : 04 77 49 63 63\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nConseil de famille de la Loire 5\nMadame Mireille GILBERTAS Titulaire\nMadame Nathalie PIGEONNEAU-ROCHE Suppl\u00e9ante\nUnion D\u00e9partementale des Associations familiales\nMadame Jocelyne DUFRAISSE Titulaire\n3- Association d'assistants familiaux\nMadame Edwige VINCENT Titulaire\nMonsieur Serge BIEF Suppl\u00e9ant\n4- Conseil d\u00e9partemental  \u2013 Membres nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur mandat \u00e9lec tif\nMadame Nicole BRUEL Titulaire\nMadame Corine BESSON \u2013 FAYOLLE Titulaire\nMonsieur Yves PARTRAT                  Suppl\u00e9ant\nMonsieur Lucien MURZI Suppl\u00e9ant\n5- Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es (titulaire et suppl\u00e9ant ) que leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rience\nprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte c ontre les discriminations qualifient\nparticuli\u00e8rement  pour  l'exercice  de  fonctions  en  so n  sein\nAssociation \"Enfance et Partage\"\nMadame Monique GAULIN Titulaire\nMadame Myriam ROCHE Suppl\u00e9ante\n6-Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, titulaire et suppl\u00e9ant,  que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tence\nprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique  ou sociale qualifient particuli\u00e8rement pour\nl'exercice de fonctions en son sein. \nM\u00e9decin PMI retrait\u00e9\nMadame Dominique LAVAIRE Titulaire\nArticle 2 : Hormis les membres relevant du Conseil d\u00e9parteme ntal, nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur\nmandat \u00e9lectif, les membres du conseil de famille d es pupilles de l'Etat sont nomm\u00e9s pour 6 ans, soit\ndu 10 d\u00e9cembre 2024 au 09 d\u00e9cembre 2030.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 202 4 portant composition ou modification du\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat de la Loi re.\nArticle 3 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notif ication ou de sa publication, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours gracieux au pr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire, d'un recour s\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre concern\u00e9 ou d'un re cours contentieux devant le Tribunal\nAdministratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 3.\nA l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la  publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de d\u00e9partemen t de la Loire. Ce recours contentieux peut \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moy en de l'application www.telerecours.fr .\nStandard : 04 77 49 63 6342_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nConseil de famille de la Loire 6\nArticle 4  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la dir ectrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire et dont copie\nsera adress\u00e9e aux membres du Conseil de Famille.\nSaint-\u00c9tienne, le  31 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 49 63 6342_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nConseil de famille de la Loire 7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-31-00002\nAP portant autorisation circulation bateau \u00e0\npassagers \"le Grangent\" sur la retenue de\nGrangent pour ann\u00e9e 2025\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-31-00002 - AP portant autorisation circulation bateau \u00e0\npassagers \"le Grangent\" sur la retenue de Grangent pour ann\u00e9e 2025 8\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0806\nPortant autorisation de circulation du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab  le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et  \nsuivants.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien  \nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de  \nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation  \nde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0733 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 du 29 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 du  \nbateau \u00e0 passagers \u00ab  le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent \nVu le certificat d'immatriculation du bateau \u00ab  Le Grangent \u00bb du 24 octobre 2018 lui attribuant le n\u00b0 P 017613 F.\nVu l'avis du chef du bureau pr\u00e9vision du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire du \n21 octobre 2022.\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire du 28 mars 2013.\nVu l'avis du directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France (GEH Loire-Ard\u00e8che) du 6 avril 2013.\nVu l'\u00e9valuation d'incidences Natura 2000 du 11 mai 2015 et ses compl\u00e9ments du 27 mai 2015.\nVu l'attestation de conformit\u00e9 du ponton de l'expert F. ROSE du 20 mars 2023 pour le \u00ab  ponton L \u00bb immatricul\u00e9 \nLY 2444 F.\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-31-00002 - AP portant autorisation circulation bateau \u00e0\npassagers \"le Grangent\" sur la retenue de Grangent pour ann\u00e9e 2025 9\nVu le certificat d'\u00e9tablissement flottant n\u00b0 131LY, d\u00e9livr\u00e9 le 5 juin 2023 par la Direction D\u00e9partementale des  \nTerritoires (DDT) du Rh\u00f4ne, concernant le \u00ab  ponton L \u00bb immatricul\u00e9 LY 2444 F, valable jusqu'au 3 f\u00e9vrier 2033.\nVu le titre de navigation n\u00b0 CU10838LY, d\u00e9livr\u00e9 le 24 mai 2024 par la DDT du Rh\u00f4ne, concernant le bateau \u00ab  Le \nGrangent \u00bb, valable jusqu'au 30 mars 2028.\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 octobre 2024, par M. Bertrand CHERY, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9  CHERY (LES \nCROISI\u00c8RES DES GORGES DE LA LOIRE EN FOREZ) propri\u00e9taire du bateau \u00e0 passagers le \u00ab  Grangent \u00bb, \nafin d'utiliser le plan d'eau de la retenue de Grangent du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb identifi\u00e9e au SIREN sous le num\u00e9ro 839227378 est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser, sur le  \nplan d'eau de la retenue de Grangent, le bateau \u00e0 passagers \u00ab  le Grangent \u00bb immatricul\u00e9 P 017613 F pour y  \norganiser un circuit touristique de l'\u00eele Grangent (communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) aux Neuf  \nPonts (commune de Saint-Paul-en-Cornillon), avec stationnement, embarquement et d\u00e9barquement au port de  \nSaint-Victor-sur-Loire.\nArticle 2 : Le bateau \u00e0 passagers \u00ab  le Grangent \u00bb, dont la puissance maximale est fix\u00e9e \u00e0 113,60 KW et qui  \npr\u00e9sente une longueur de 20,50  m, est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le plan d'eau de la retenue de Grangent dans les  \nconditions d\u00e9finies par les articles suivants.\nArticle 3 :  Le bateau \u00e0 passagers \u00ab  le Grangent \u00bb respectera les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales,  les r\u00e8gles et les \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement  \nparticulier de police de la navigation (RPPNN) de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue  \ndu barrage de Grangent. \nLa vitesse maximale du bateau \u00ab Le Grangent \u00bb est limit\u00e9e \u00e0 15 km/h sur l'ensemble du parcours et devra \u00eatre  \nadapt\u00e9e par son pilote en fonction de la configuration du site (resserrements du fleuve) ou de la fr\u00e9quentation du  \nplan d'eau par d'autres embarcations ou en fonction des conditions climatiques. Le pilote devra disposer d'un  \nappareil contr\u00f4lant sa vitesse.  \nArticle 4 :  La zone de navigation du bateau \u00ab  Le Grangent \u00bb autoris\u00e9e est comprise entre l'\u00eele de Grangent  \n(communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) et l'aval des Neuf Ponts (commune de Saint-Paul-en-\nCornillon) lorsque le niveau du plan d'eau est sup\u00e9rieur \u00e0 l'altitude de 418,50  m NGF.\nLorsque la cote du plan d'eau est comprise entre 418,50  m NGF et 413,00 m NGF, le parcours du bateau \u00ab  Le \nGrangent \u00bb  se  limitera  \u00e0  la  section  comprise  entre  le  ponton  d'embarquement  et  l'\u00eele  de  Grangent.  La  \ncirculation du bateau \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite lorsque la cote du plan d'eau est inf\u00e9rieure \u00e0 413,00  m NGF.\nArticle 5 : La navigation du bateau \u00e0 passagers \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite lorsque l'\u00e9tat de vigilance crue est  \njaune (site \u00ab Vigie Crue \u00bb - DREAL Centre -Val de Loire) ou  lorsque d\u00e9bit du fleuve Loire est sup\u00e9rieur \u00e0  \n200 m3/seconde \u00e0 la station de Bas-en-Basset (site Vigie Crue Loire \u2013 serveur vocal  : t\u00e9l. 08 25 15 02 85).\nArticle 6 : L'exploitation du bateau \u00e0 passagers \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite lorsque la vitesse du vent  \nd\u00e9passera 80 km/h en rafale ; le bateau est \u00e9quip\u00e9 en permanence d'un an\u00e9mom\u00e8tre.\nArticle 7 : L'exploitation du bateau \u00e0 passagers \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite d\u00e8s la formation de glace sur la  \nretenue et en cas de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique Grand froid au niveau orange \u00e0 rouge \u00e9tabli par M\u00e9t\u00e9o France  \npour le d\u00e9partement de la Loire.\n2/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-31-00002 - AP portant autorisation circulation bateau \u00e0\npassagers \"le Grangent\" sur la retenue de Grangent pour ann\u00e9e 2025 10\nArticle 8 : Le nombre de personnes sur le ponton immatricul\u00e9 LY 2444 F et la passerelle doit \u00eatre conforme au  \ndossier de stabilit\u00e9 valid\u00e9 par expert, \u00e0 savoir embarquement et d\u00e9barquement de 27 personnes maximum  \nsimultan\u00e9ment. \nLes op\u00e9rations d'embarquement et de d\u00e9barquement sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du  \ncapitaine du bateau \u00e0 passagers et de son exploitant et devront respecter l'ensemble des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et  \nd'accueil du public.\nAucun  passager  ne  devra  embarquer  ou  d\u00e9barquer  sur  le  ponton  si  le  bateau  \u00e0  passager  n'y  est  pas  \ncompl\u00e8tement amarr\u00e9.\nLes phases d'embarquement et de d\u00e9barquement sont dissoci\u00e9es. \nLe ponton doit rester libre  de tout obstacle ou objet  susceptible de perturber sa stabilit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes qui circulent sur celui-ci.\nEn dehors des phases d'embarquement et de d\u00e9barquement ou des op\u00e9rations d'entretien ou de maintenance, le  \nrassemblement des personnes est interdit sur le ponton.\nAfin de pr\u00e9venir les risques de chute des personnes, l'embarquement \u00e0 bord du bateau \u00e0 passagers \u00ab  le \nGrangent \u00bb  est  interdit  en  cas  de  conditions  hivernales  conduisant  \u00e0  l'apparition  de  ph\u00e9nom\u00e8nes  \nm\u00e9t\u00e9orologiques glissants (gel, temp\u00e9ratures n\u00e9gatives, verglas, givre, neige, pluies vergla\u00e7antes...).\nPendant le parcours du circuit touristique, en cas de survenue impr\u00e9vue de ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques  \ndangereux (gel, temp\u00e9ratures n\u00e9gatives, verglas, givre, neige, pluies vergla\u00e7antes...) l'exploitant du bateau \u00e0  \npassagers \u00ab Le Grangent \u00bb devra rejoindre dans les plus brefs d\u00e9lais son ponton de d\u00e9barquement et prendre  \ntoutes dispositions permettant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation des personnes dans les meilleures conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 possibles.\nArticle 9 : L'inclinaison maximale de la passerelle devra correspondre \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 10 : Le nombre de passagers sur le bateau \u00ab  Le Grangent \u00bb ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 celui inscrit sur  \nle certificat de l'Union \u00e9tabli par la DDT du Rh\u00f4ne le 24 mai 2024 , \u00e0 savoir 150 passagers.\nArticle 11 : Sauf r\u00e9glementation particuli\u00e8re  en cours ou a venir, le bateau \u00ab Le Grangent \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire  \nescale, stationner, embarquer et d\u00e9barquer des passagers uniquement au ponton situ\u00e9 au port de Saint-Victor-\nsur-Loire, immatricul\u00e9 LY 2444 F propri\u00e9t\u00e9 de la ville de SAINT-\u00c9TIENNE.\nArticle 12 :  Le \u00ab ponton L \u00bb immatricul\u00e9 LY 2444 F est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement au bateau \u00e0 passagers \u00ab  Le \nGrangent \u00bb. Cet embarcad\u00e8re devra \u00eatre maintenu en parfait \u00e9tat sous la responsabilit\u00e9 de son propri\u00e9taire et de  \nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb.\nArticle  13 :  La  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab CHERY \u00bb  doit  souscrire  une  assurance  garantissant  sa  responsabilit\u00e9  civile,  en  \nparticulier pour les pr\u00e9judices port\u00e9s aux tiers et les d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s aux installations  \nexistantes en bordure et sur le plan d'eau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CHERY \u00bb d'effectuer les d\u00e9clarations et d'obtenir les  \nautorisations impos\u00e9es par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 14 :  En tous points de la retenue, le bateau \u00ab  Le Grangent \u00bb doit \u00eatre constamment en capacit\u00e9 de  \npouvoir alerter ou faire alerter les secours via les num\u00e9ros d'urgence 18 / 112. \u00c0 d\u00e9faut de communication avec  \nles services de secours dans d'\u00e9ventuelles zones \u00ab  blanches \u00bb sur la retenue, qu'elles soient permanentes ou  \ntemporaires, l'exploitant doit adapter en cons\u00e9quence son circuit de navigation aux seules zones effectivement  \ncouvertes et o\u00f9 il est en mesure de contacter les services de secours.\nArticle 15 : En cas d'emb\u00e2cles sur le plan d'eau, la navigation du bateau \u00e0 passagers est interdite.\nArticle 16 : En application du RPPN, l a navigation de nuit et par temps de brouillard (visibilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0  \n100 m) est interdite sur la retenue.Toutefois, par d\u00e9rogation aux RPPN, sous r\u00e9serve que la cote de la retenue \nsoit sup\u00e9rieure \u00e0 418,50 NGF, le bateau \u00e0 passagers \u00ab  le Grangent \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer une heure apr\u00e8s le  \ncoucher du soleil, sur la section du fleuve Loire comprise entre le port de Saint-Victor-sur Loire sur la commune  \nde Saint-Etienne et la presqu'\u00eele du Ch\u00e2telet sur la commune de Chambles.\n3/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-31-00002 - AP portant autorisation circulation bateau \u00e0\npassagers \"le Grangent\" sur la retenue de Grangent pour ann\u00e9e 2025 11\nArticle 17  :  Tout incident ou accident survenu sur le bateau, le ponton ou la passerelle doit \u00eatre signal\u00e9 au  \nservice \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et transports /  unit\u00e9 permis et titres de navigation  \u00bb de la DDT du Rh\u00f4ne et au service \u00ab  eau \nenvironnement \u00bb de la DDT de la Loire, dans un d\u00e9lai de 24 heures maximum.\nArticle 18 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 en cas d'interdiction de la  \nnavigation sur la retenue de la part des services de l'\u00c9tat ou d'EDF.\nArticle 19 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portera ses effets \u00e0 compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus.\nArticle 20 : L'\u00c9tat, le D\u00e9partement de la Loire, les communes riveraines, le syndicat mixte d'Am\u00e9nagement des  \nGorges de la Loire, ainsi qu'\u00c9lectricit\u00e9 de France, seront d\u00e9gag\u00e9s de toutes responsabilit\u00e9s en cas d'accidents  \nou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux tiers lors de la navigation du bateau.\nArticle 21 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Loire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 22 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison, \nMadame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul en Cornillon, \u00c7aloire, Chambles,  \nUnieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Etienne,  Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire, Monsieur le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Loire,  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du  \nRh\u00f4ne / service s\u00e9curit\u00e9 transports \u2013 unit\u00e9 permis et titres de navigation, Monsieur le directeur d\u00e9partemental  \ndes services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale de  \nla Loire, Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne Rh\u00f4ne-\nAlpes (p\u00f4le ouvrages hydrauliques),  sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adress\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 31 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien VIENOT\n4/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-31-00002 - AP portant autorisation circulation bateau \u00e0\npassagers \"le Grangent\" sur la retenue de Grangent pour ann\u00e9e 2025 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-2645 portant encadrement du\nd\u00e9placement des supporters du stade de Reims\n\u00e0 l'occasion du match de football du 4 janvier\n2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne (ASSE) au stade de Reims\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-2645 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu stade de Reims \u00e0 l'occasion du match de football du 4 janvier 2025 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au\nstade de Reims13\nPREFET  .\nDE LA LOIRE  | Cabinet\nps  | Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  |\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DS 2024-2645\nPORTANT  ENCADREMENT  DU D\u00c9PLACEMENT  DES  SUPPORTERS  DU STADE  DE REIMS  \u00c0\nL'OCCASION  DU MATCH  DE FOOTBALL  DU 4 JANVIER  2025  OPPOSANT  L'ASSOCIATION\nSPORTIVE  DE SAINT-ETIENNE  (ASSE)  AU STADE  DE REIMS\nLe pr\u00e9fet  de la Loire,\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles  L121-1  et\nsuivants  ;\nVU la loi n\u00b02010-201  du 2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la\nprotection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0\ncaract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  du 24 novembre  2015  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  rencontres  de\nfootball  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L 332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans\nle d\u00e9partement  peut,  par arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux\nd'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est susceptible  d'occasionner  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ; |\nConsid\u00e9rant  le risque  d'attentat  \u00e9lev\u00e9  et que,  dans  ce contexte,  les forces  de l'ordre  sont\nparticuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 celui-ci  sur l'ensemble  du territoire  national;\nqu'elles  ne sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des\nd\u00e9bordements  li\u00e9s au comportement  de supporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9quipe  de l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  (ASSE)  rencontrera\nl'\u00e9quipe  du Stade  de Reims  le 4 janvier  2025  \u00e0 17h au stade  Geoffroy-Guichard  dans  le cadre\ndes  rencontres  de championnat  de France  de Football  de Ligue  1 McDonald's  ;\nConsid\u00e9rant  que  les comportements  des  supporters  Ultras  st\u00e9phanois  sont  souvent\nimpr\u00e9visibles,  et peuvent  \u00e9voluer  pendant  et apr\u00e8s  un match,  m\u00eame  avec  des  groupes  de\n' supporters  avec  lesquels  il n'y avait  pas jusqu'alors  d'ant\u00e9c\u00e9dents  ;\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  ultras  st\u00e9phanois  ont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9montr\u00e9  \u00e0 plusieurs  reprises  qu'ils\n\u00e9taient  en capacit\u00e9  de se positionner  sur le trajet  des  supporters  adverses  afin  de tenter  une\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-2645 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu stade de Reims \u00e0 l'occasion du match de football du 4 janvier 2025 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au\nstade de Reims14\nattaque  et que  l'encadrement  des  d\u00e9placements  des  supporters  visiteurs  par les forces  de\nl'ordre  est donc  n\u00e9cessaire.  Par exemple  le 28 janvier  2023,  des  ultras  st\u00e9phanois  scind\u00e9s  en\nplusieurs  groupes  ont  ramass\u00e9  des  pierres  pour  les lancer  sur les supporters  Sochaliens.\nRapidement  d\u00e9tect\u00e9s,  ils n'avaient  pas  pu atteindre  leur  objectif.  De m\u00eame,  le 22 avril  2023,\nlors  du match  opposant  l'ASSE  au FC Metz,  des  ultras  du groupe  Magic  Fans  \u00e9taient  d\u00e9tect\u00e9s\nsur le trajet  des  supporters  messins,  grim\u00e9s  et arm\u00e9s  de projectiles.  Le 5 ao\u00fbt  2023,  lors  de la 1e\njourn\u00e9e  de ligue  2 qui a oppos\u00e9  l'ASSE  au Grenoble  Foot  38, une  tentative  de guet-apens  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9tect\u00e9e,  entra\u00eenant  l'intervention  des  forces  de l'ordre  pour  disperser  des  individus.  Plus\nr\u00e9cemment,  dans  la nuit  du samedi  2 au dimanche  3 mars  2024,  \u00e0 la suite  du match  opposant\nl'\u00e9quipe  du Clermont  Foot  \u00e0 l'Olympique  de Marseille,  le convoi  des  supporters  marseillais  qui\ncirculait  sur l''A72  en direction  de Lyon  a \u00e9t\u00e9  la cible  de jets  de projectile  en provenance  d'un\npont  par  un nombre  ind\u00e9termin\u00e9  d'individus.  Ensuite,  \u00e0 l'occasion  du match  ASSE  / LOSC  du 13\nseptembre  2024,  le convoi  des supporters  lillois  a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9  apr\u00e8s  le match  aux  abords  du\nstade  Geoffroy  Guichard  par une  trentaine  de Magic  Fans  qui ont  lanc\u00e9  sur les v\u00e9hicules  divers\nprojectiles.  Les forces  de l'ordre  ont  d\u00fb intervenir  pour  r\u00e9tablir  l'ordre.  Enfin  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  ASSE  / MHSC  du 23 novembre  2024,  de violents  incidents  ont  \u00e9clat\u00e9  en amont  de la\nrencontre  entre  supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  et st\u00e9phanois,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des\nforces  de l'ordre  ainsi  qu'un  usage  important  de moyens  lacrymoge\u00e9nes  et la mise  en action  de\nl'engin  lanceur  d'eau  ; | |\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  est ainsi  susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,\nen particulier  de la part  des  supporters  st\u00e9phanois  ;\nConsid\u00e9rant  la premi\u00e8re  r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9paratoire  \u00e0 cette  rencontre  qui s'est  tenue  le\n30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Loire  et au cours  de laquelle  la situation  de cette\nrencontre  a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e,  montrant  que  les ultras  r\u00e9mois  se sont  par le pass\u00e9  soustraits  aux\narr\u00eat\u00e9s  d'encadrement,  que  les supporters  du Stade  de Reims  se d\u00e9placeront  majoritairement\nen v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et que  le contexte  ne permet  pas  de mobiliser  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  en\nnombre  suffisant  pour  contenir  les troubles  qui seraient  occasionn\u00e9s  en tout  lieu  du\nd\u00e9partement  par des  heurts  ou tentatives  de heurts  entre  supporters  des  deux  \u00e9quipes  a\nl'occasion  de cette  rencontre  ; que  de m\u00eame,  la s\u00e9curisation  des  moyens  de transport  des\nsupporters  r\u00e9mois  impose  qu'ils  soient  regroup\u00e9s  en un seul  et m\u00eame  lieu  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  un contexte  sportif  concurrentiel,  toute  provocation  mat\u00e9rialis\u00e9e  par\ndes  arriv\u00e9es  isol\u00e9es  de supporters  r\u00e9mois  aux  abords  du stade,  risque  d'engendrer  des  troubles  |\n\u00e0 l'ordre  public  de la part  des  supporters  locaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  la fixation  d'un  point  de rendez-vous  obligatoire  pour  les supporters  r\u00e9mois\npermet  de s\u00e9curiser  l'arriv\u00e9e,  le stationnement  et le d\u00e9part  des  convois  de v\u00e9hicules  des\nsupporters  du Stade  de Reims;  .\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces conditions,  le d\u00e9placement  des  supporters  du Stade  de Reims  doit\n\u00eatre  encadr\u00e9  pour  \u00e9viter  ces  risques  d'affrontements  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 \u2014- Un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9  aux  supporters  du Stade  de Reims  se\nrendant  a Saint-Etienne  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  du 4 janvier  2025  a 17h00  au\nstade  Geoffroy-Guichard  entre  l'AS Saint-Etienne  et le Stade  de Reims.\nArticle  2 - Le point  de rendez-vous  est fix\u00e9 le 4 janvier  2025  \u00e0 16h00  \u00e0 la sortie  n\u00b013 de\nl'autoroute  A72.  Les forces  de l'ordre  encadreront  le d\u00e9placement  jusqu'au  stade  Geoffroy-\nGuichard  pour  un d\u00e9part  pr\u00e9vu  \u00e0 16h15.  |\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-2645 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu stade de Reims \u00e0 l'occasion du match de football du 4 janvier 2025 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au\nstade de Reims15\nLes supporteurs  du Stade  de Reims  devront  stationner  leurs  v\u00e9hicules  exclusivement  dans  le\nparking  du stade  Geoffroy-Guichard  d\u00e9di\u00e9  aux  supporters  visiteurs.\nA la fin de la rencontre,  les supporteurs  du Stade  de Reims  devront  se conformer  aux  directives\ndes  forces  de l'ordre  pour  quitter  le stade  Geoffroy-Guichard.\nArticle  3 - Le sous-pr\u00e9fet  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le commandant  du groupement  de la\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la Loire,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Saint-\u00c9tienne  et\naux  pr\u00e9sidents  des  deux  clubs.\nSaint-\u00c9tienne,  le 30 d\u00e9cembre  2024\nAlexandre  ROCHATTE\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,\ncet arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lyon,  sis\nau 184 Rue  Duguesclin,  69003  Lyon,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-2645 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu stade de Reims \u00e0 l'occasion du match de football du 4 janvier 2025 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au\nstade de Reims16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-2645 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu stade de Reims \u00e0 l'occasion du match de football du 4 janvier 2025 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au\nstade de Reims17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-31-00001\narr\u00eat\u00e9 modificatif fusion cr\u00e9ation de la\ncommune La C\u00f4te-Saint-Didier\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-31-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif fusion cr\u00e9ation de la commune La C\u00f4te-Saint-Didier 18\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b042-2024-12-31-00001\nportant modification de cr\u00e9ation de la commune nouvelle de \u00ab  La C\u00f4te-Saint-Didier  \u00bb \n\u00e0 compter du 1er janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.\n2113-1 \u00e0 L. 2113-22 et R. 2113-14 \u00e0 R. 2113-23  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-292 du 16 mars 2015 relative \u00e0 l'am\u00e9lioration du r\u00e9gime de la\ncommune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  11  janvier  2023  portant\nnomination de M. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 42-2024-12-23-00002 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de\n\u00ab La C\u00f4te \u2013 Saint-Didier  \u00bb \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9nommer la commune nouvelle \u00ab  La C\u00f4te-Saint-\nDidier \u00bb ;\nSur proposition de  Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Le nom de la commune nouvelle \u00ab  La C\u00f4te \u2014 Saint-Didier  \u00bb men-\ntionn\u00e9e aux articles 2, 4, 5, 6 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 42-2024-12-23-0002 du 23 d\u00e9cembre 2024\nest modifi\u00e9 en \u00ab La C\u00f4te-Saint-Didier  \u00bb.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le sous-pr\u00e9fet de\nMontbrison,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  fi -\nnances publiques de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Loire Fo -\nrez Agglom\u00e9ration, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire, au pr\u00e9sident de la\nchambre r\u00e9gionale des comptes d'Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, au Procureur de la R\u00e9publique\nde Saint-\u00c9tienne, au directeur des archives d\u00e9partementales de la Loire, au directeur de\nl'institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques et aux chefs des services d\u00e9 -42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-31-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif fusion cr\u00e9ation de la commune La C\u00f4te-Saint-Didier 19\npartementaux et r\u00e9gionaux de l'\u00c9tat ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur-Direction\nG\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire et fera l'objet d'une mention au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise .\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69 433 LYON cedex 03) dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 31 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-31-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif fusion cr\u00e9ation de la commune La C\u00f4te-Saint-Didier 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2646 portant renouvellement\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-\u00c9tienne\n(p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey) Annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2506\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2646 portant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-\u00c9tienne (p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey) Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDS-2024/250621\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/ 2646\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Etienne (p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey)\nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024 / 2506\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection aux abords imm\u00e9diats des  \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21  \njanvier 1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril  \n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DS-2019/926 du 23 d\u00e9cembre 2019 p ortant autorisation d'installation d'un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Etienne ;\nVu la demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne  \npr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire de Saint-Etienne ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance\ndu 04 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 / 2506 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la ville de Saint-Etienne ;\nConsid\u00e9rant l'erreur mat\u00e9rielle relative \u00e0 la d\u00e9nomination du p\u00e9rim\u00e8tre ;\nSur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le maire de Saint-Etienne est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9  \nsous le num\u00e9ro 2024-0423 le  syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2646 portant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-\u00c9tienne (p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey) Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDS-2024/250622\nN\u00b0 DOSSIERLIEU D'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-trementTrans-missionNombre de cam\u00e9ras int\u00e9rieuresNombre de cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresNombre de cam\u00e9ras visionnant la voie publiqueDur\u00e9e de conservationdes images\n2024-0423Mairie de Saint-\nEtienne\nP\u00e9rim\u00e8tre \nBergson-\nMomey :\nrue bergson\nrue jean-fran\u00e7ois \nr\u00e9vollier\nrue de momey\nchemin des \nchamps\nrue olivier de \nserres\nrue de villars\navenue de verdun- Protection des b\u00e2timents publics et de leurs abords- Pr\u00e9vention d'actes terroristes- R\u00e9gulation des flux transport - Constatation des infractionsaux r\u00e8gles de la circulation- Pr\u00e9vention d'actes de terroristes- Pr\u00e9ventions des risques naturels ou technologiques- Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre les incendiesPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou du trafic de stup\u00e9fiants- Pr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res- Obligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur (responsabilit\u00e9 civile)Pr\u00e9vention de l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,de mat\u00e9riaux ou d'autres objets- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et d'\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de volouioui---15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab  floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dans l'article 1er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour  le  droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il  peut  exercer  son  droit  \nd'acc\u00e8s aux enregistrements.\n\u2022l'affichette  mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du  \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2646 portant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-\u00c9tienne (p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey) Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDS-2024/250623\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment  \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois, sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont  \nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable  \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS 2024 \u2013 2506 du 12 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 13 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le  \ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\n \n    Saint-\u00c9tienne, le 2 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur des cabinet\nSIGNE\n                                                                                                                          Adrien SPERRY42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2646 portant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-\u00c9tienne (p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey) Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDS-2024/250624\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  M.  le  pr\u00e9fet  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/2646 portant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-\u00c9tienne (p\u00e9rim\u00e8tre Bergson-Momey) Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDS-2024/250625\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-12-05-00003\nARRETE N\u00b0 2024-055 \nMODIFIANT L'ARRETE n\u00b0 2013-017 DECLARANT\nD'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE\nPRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT\nL'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA\nCONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES\nPERIMETRES DE PROTECTION ET LES\nSERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nPUITS DES GRAVIERES\nSyndicat intercommunal d'adduction et de\ndistribution d'eau potable\nPouilly sous Charlieu\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-05-00003 - ARRETE N\u00b0 2024-055 \nMODIFIANT L'ARRETE n\u00b0 2013-017 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT\nL'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION ET LES\nSERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nPUITS DES GRAVIERES\nSyndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable\nPouilly sous Charlieu26\n=z\n'REFET\nYE LA LOIRE\nibert\u00e9\nigalit\u00e9\nraternit\u00e9\n    \n \n \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES  \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire  \nPOLE  SANTE ENVIRONNEMENT  \ne-mail  : ars-dt42 -environnement -sante@ars.sante.fr  \ncourrier  : 241 rue Garibaldi  \nCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n \n  \n \n \n \nMENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDE L' ARRETE N\u00b0 2024 -055  \nMODIFIANT L'ARRETE n\u00b0 2013 -017 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE \nPRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION \nHUMAINE, INSTAURANT LES  PERIMETRES DE PROTECTION ET LES SERVITUDES S'Y  RAPPORTANT  \nPUITS DES GRAVIERES  \nSyndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable  \nPouilly sous Charlieu  \n  \n \n \n \nLIEU et DATE de signature  :  Saint -Etienne, le  05 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nSIGNATAIRE  :     Le Pr\u00e9fet  de la Loire  \n \nAlexandre ROCHATTE  \n \n       \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-05-00003 - ARRETE N\u00b0 2024-055 \nMODIFIANT L'ARRETE n\u00b0 2013-017 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT\nL'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION ET LES\nSERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nPUITS DES GRAVIERES\nSyndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable\nPouilly sous Charlieu27\n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-05-00003 - ARRETE N\u00b0 2024-055 \nMODIFIANT L'ARRETE n\u00b0 2013-017 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT\nL'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION ET LES\nSERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nPUITS DES GRAVIERES\nSyndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable\nPouilly sous Charlieu28\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-12-05-00004\nARRETE N\u00b0 2024-056\nDECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX\nDE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT\nL'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA\nCONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES\nPERIMETRES DE PROTECTION du PUITS P7 ET LES\nSERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nET PRONONCANT L'ABANDON DES PUITS P1 A\nP6 \nET DES PUITS A DRAIN PD1 ET PD 2\nSyndicat Intercommunal d'Adduction et de\nDistribution d'Eau Potable \nde Pouilly sous Charlieu\nPuits P7 sur la commune de Briennon\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-05-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-056\nDECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA\nCONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION du PUITS P7 ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nET PRONONCANT L'ABANDON DES PUITS P1 A P6 \nET DES PUITS A DRAIN PD1 ET PD 2\nSyndicat Intercommunal d'Adduction et de Distribution d'Eau Potable \nde Pouilly sous Charlieu\nPuits P7 sur la commune de Briennon29\n=z\n'REFET\nYE LA LOIRE\nibert\u00e9\nigalit\u00e9\nraternit\u00e9\n    \n \n \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES  \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire  \nPOLE  SANTE ENVIRONNEMENT  \ne-mail  : ars-dt42 -environnement -sante@ars.sante.fr  \ncourrier  : 241 rue Garibaldi  \nCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n \n  \n \n \n \nMENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDE L'ARRETE N\u00b0 2024 -056 \nDECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT \nL'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES  PERIMETRES \nDE PROTECTION du PUITS P7 ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT  \nET PRONONCANT L'ABANDON DES PUITS P1 A P6  \nET DES PUITS A DRAIN PD1 ET PD 2  \n \nSyndicat Intercommunal d'Adduction et de Distribution d'Eau Potable  \nde Pouilly sous Charlieu  \nPuits P7 sur la commune de Briennon  \n  \n \n \n \nLIEU et DATE de signature :  Saint -Etienne, le  05 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nSIGNATAIRE  :     Le Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nAlexandre ROCHATTE  \n \n       \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-05-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-056\nDECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA\nCONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION du PUITS P7 ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nET PRONONCANT L'ABANDON DES PUITS P1 A P6 \nET DES PUITS A DRAIN PD1 ET PD 2\nSyndicat Intercommunal d'Adduction et de Distribution d'Eau Potable \nde Pouilly sous Charlieu\nPuits P7 sur la commune de Briennon30\n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-05-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-056\nDECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA\nCONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION du PUITS P7 ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT\nET PRONONCANT L'ABANDON DES PUITS P1 A P6 \nET DES PUITS A DRAIN PD1 ET PD 2\nSyndicat Intercommunal d'Adduction et de Distribution d'Eau Potable \nde Pouilly sous Charlieu\nPuits P7 sur la commune de Briennon31\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-12-31-00003\nD\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070\nD\u00e9l\u00e9g Sign DD\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 32\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPage 1 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).   \n \n \n \n \n \n \nLa directrice  g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique , et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV  ;  \nVu le code de l'action sociale et des familles  ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires ;  \nVu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean -Yves GRALL en qualit\u00e9 de \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  et nomination de Madame  \nC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes  \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;  \nVu la d\u00e9cision n\u00b0202 3-16-0127 du 29 d\u00e9cembre 2023 , de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes portant organisation de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  ; \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1  \n\u00c0 l'exclusi on des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de l'ARS suivants, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gations \nd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \u00e0 savoir :  \n \n\u2013 les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi \ndes mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives \n\u00e0 l'offre de sant\u00e9 d ans leur d\u00e9partement respectif  ; \n\u2013 les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux, les d\u00e9cisions d'approbation \nexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD)  des \u00e9tablissements et \nservices m\u00e9dico -sociaux (ESMS) et leurs  d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissements  \net services mentionn\u00e9s aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les \nd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res, \npar leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et la \ntarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314 -237 \ndu code de l'action sociale et des familles  ; \n\u2013 la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le  ; D\u00e9cision N\u00b0202 4-23-0070 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs  \ndes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales  \n    \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 33\nPage 2 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).  \u2013 les d\u00e9cisions d'engagement  de d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 1500  \u20ac hors taxes permettant le \nfonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;  \n\u2013 la validation et la certification du service fait relative au fonctionn ement courant de la d\u00e9l\u00e9gation  ; \n\u2013 Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8s \nlors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission \n\u00ab sant\u00e9 mentale  \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8g lement int\u00e9rieur du \nCTS  ; \n\u2013 l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes tel \nque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant ave c les responsables de \nplanning  ; \n\u2013 les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eaux \nde la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les \ncontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non -conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) des \nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant \ndans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'art icle 3 \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cisio n ; \n\u2013 Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de mise \nen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de \ngard e semestriels des ambulanciers.  \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain  : \n\u25cf Madame  Sidonie JIQUEL , directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sidonie JIQUEL , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \ndans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de \nfonctionnement, aux agents de l'ARS suivants  : \n\u2013 Katia ANDRIANARIJAONA  \n\u2013 Geoffroy BERTHOLLE  \n\u2013 Karine CHARASSE  \n\u2013 Florence CHEMIN  \n\u2013 Charlotte COLLOD  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Marion FAURE  \u2013 Jeannine GIL -VAILLER  \n\u2013 Catherine HAMEL  \n\u2013 Nathalie LAGNEAUX  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Isabelle PARANDON  \n\u2013 Nathalie RAGOZIN  \u2013 V\u00e9ronique ROBAUX  \n\u2013 Caroline ROHRHURST  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 H\u00e9l\u00e8ne VITRY  \n\u2013 Christelle VIVIER  \n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :  \n\u25cf Monsieur  Gr\u00e9gory DOL\u00c9 , directeur par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9  et de Monsieur  Ernest ELLONG  \nKOTTO , directeur d\u00e9partemental adjoint,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants  : \n\u2013 C\u00e9cile ALLARD  \n\u2013 Camille DAON  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Albin DELOLME  \n\u2013 Justine DUFOUR  \n\u2013 Philippe DUVERGER  \n\u2013 Olivier GAGET  \u2013 Alexandra GIRARD  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Florian PASSELAIGUE  \n\u2013 Isabelle PIONNIER  \n\u2013 Myriam PIONIN  \n\u2013 Nathalie RAGOZIN  \u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Isabelle VALMORT  \n\u2013 Camille VENUAT  \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 34\nPage 3 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante       \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).  Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che  : \n\u25cf Madame  Sabine LAFFAY , directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY  et de Madame Chlo\u00e9 PALAYRET \nCARILLION , directrice d\u00e9partementale adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de \nleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux \nagents de l'ARS suivants  : \n \n\u2013 Alexis BARATHON  \n\u2013 Coline CADEAU  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Christ ophe DUCHEN  \n\u2013 Aur\u00e9lie FOURCADE  \n\u2013 Olivier GAGET  \u2013 Magali GOUNON  \n\u2013 Fabrice GOUEDO  \n\u2013 Nicolas HUGO  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 Meryem LETON   \n\u2013 Thibault MARTIN  \u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Anne THEVENET  \n \n  \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :  \n\u25cf Madame St\u00e9phanie FRECHET , directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET , \ndirecteur d\u00e9partemental adjoint , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions \net comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARS \nsuivants  : \n\u2013 Gilles BIDET  \n\u2013 Muriel DE HER  \n\u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Corinne GEBELIN  \n\u2013 Marie LACASSAGNE  \u2013 Christelle LABELLIE -\nBRINGUIER   \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE   \n\u2013 S\u00e9bastien MAGNE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Isabelle MONTUSSAC  \u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Laurence SURREL  \n\u2013 Magali TOUBERT\n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me  : \n\u25cf Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO  et de Madame Val\u00e9rie AUVITU , \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants :  \n\u2013 Alexis BARATHON  \n\u2013 Marilyne BOUILLY   \n\u2013 Corinne CHANTEPERDRIX  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 St\u00e9phanie DE LA \nCONCEPTION  \n\u2013 Ghislain DIDIER  \u2013 Christophe DUCHEN  \n\u2013 Aur\u00e9lie FOURCADE  \n\u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Alexis LANOOTE  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Armelle MERCUROL  \u2013 Julien NEASTA  \n\u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Roxane SCHOREELS  \n\u2013 Beno\u00eet SIM ONNET  \n \n \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 35\nPage 4 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).  Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re  : \n\u25cf Monsieur Lo\u00efc MOLLET , directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Lo\u00efc MOLLET  et de Madame Anne -Ma\u00eblle CANTINAT , \ndirectrice  d\u00e9partementale  adjoint e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants :  \n\u2013 Albane BEAUPOIL  \n\u2013 Tristan BERGLEZ  \n\u2013 Isabelle BONHOMME  \n\u2013 Nathalie BOREL  \n\u2013 Sandrine BOURRIN  \n\u2013 Corinne CASTEL  \n\u2013 Sandrine CHUQUET  \n\u2013 Camille CLARY  \n\u2013 Isabelle COUDIERE  \n\u2013 Christine C UN \n\u2013 Marie -Caroline DAUBEUF  \u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Janique FEUVRIER  \n\u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Xavier GIRAUDEAU  \n\u2013 Nicolas GRENETIER  \n\u2013 Claire GUICHARD  \n\u2013 In\u00e8s LEBOUAZDA  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 Maud MAINGAULT  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Cl\u00e9mence MIARD  \u2013 Carole PAQUIER  \n\u2013 Delphine PONNELLE  \n\u2013 Nathal ie RAGOZIN  \n\u2013 St\u00e9phanie RAT -LANSAQUE  \n\u2013 Christophe RIEGEL  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 V\u00e9ronique SUISSE  \n\u2013 Juliette THOUZEAU  \n\u2013 Corinne VASSORT  \n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire  : \n\u25cf Monsieur  Arnaud RIFAUX , directe ur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN  \ndirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions \net comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARS \nsuivants  : \n\u2013 C\u00e9cile ALLARD  \n\u2013 Mathilde BEAU  \n\u2013 Malika BENHADDAD  \n\u2013 Emmanuelle  BOYET  \n\u2013 Axel COLOMB  \n\u2013 Magaly CROS  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Claire DENUZIERE  \u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Sa\u00efda GAOUA  \n\u2013 Val\u00e9rie GUIGON  \n\u2013 Sylvain ISKRA  \n\u2013 Fabienne LEDIN  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 Matthieu LEFEBVRE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \u2013 Myriam PIONIN  \n\u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Julie TAILLANDIER  \n\u2013 \u00c9liane VANHECKE  \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute -Loire :  \n\u25cf Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de Monsieur Serge FAYOLLE , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \ndans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de \nfonctionnement, aux agents de l'ARS suivants  : \n \n\u2013 Christophe AUBRY  \n\u2013 Gilles BIDET  \n\u2013 Christiane BONNAUD  \n\u2013 Sara CORBIN  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 C\u00e9line DEVEAUX  \u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Val\u00e9rie GUIGON  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Romain PANZA -GIUDICELLI  \n\u2013 Laurence PLOTON  \u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 Marie -Line RECIPON  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Laurence SURRE L  \n\u2013 Camille VARAGNAT  \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 36\nPage 5 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).  Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy -de-D\u00f4me  : \n\u25cf Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9 , directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9 , et de Madame  Marie -Laure PORTRAT , \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants  : \n\u2013 Gilles BIDET  \n\u2013 Delphine CALMELS  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Pauline DELAIRE  \n\u2013 Sylvie ESCARD  \n\u2013 Olivier GAGET  \u2013 Karine LEFEBVRE -MILON  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Laureline MOALIC  \n\u2013 B\u00e9atrice PATUREAU MIRAND  \n\u2013 Nathalie RAGOZIN  \u2013 Charles -Henri RECORD  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Laurence SURREL\n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon :  \n\u25cf Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame  Marielle SCHMITT , \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants  : \n\u2013 Julien BERRA  \n\u2013 Muriel  BROSSE  \n\u2013 Pierre CHABAUD  \n\u2013 Laurent DEBORDE  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Manon DUROUSSET  \n\u2013 Antoine ERMAKOFF  \n\u2013 Val\u00e9rie FORMISYN  \u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Franck GOFFINONT  \n\u2013 Emmanuelle GUICHARD  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC  \n\u2013 Yann -Franck LOURCY  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Lucie PINASSEAU  \u2013 Am\u00e9lie PLANEL  \n\u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Catherine ROUSSEAU  \n\u2013 Sandrine ROUSSOT  \n\u2013 Eric STAMM  \n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie  : \n\u25cf Monsieur Rapha\u00ebl BECKER , directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Rapha\u00ebl BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN , \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants  : \n\u2013 Delphine BANTEGNIE  \n\u2013 Albane BEAUPOIL  \n\u2013 Anne -Laure BORIE  \n\u2013 Carine CHANJOU  \n\u2013 Juliette CLIER  \n\u2013 Magali COGNET  \n\u2013 Laurence COLLIOUD -\nMARICHALLOT  \u2013 Florence  CULOMA  \n\u2013 Marie -Caroline DAUBEUF  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Nathalie GRANGERET  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \n\u2013 Lila MOLINER  \u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 Christophe RIEGEL  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Rapha\u00eblle SALORD  \n\u2013 C\u00e9cile TARAJAT  \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 37\nPage 6 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).  Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute -Savoie  : \n\u25cf Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \n \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel \nCAMBONIE , directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de \nleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents \nde l'ARS suivants  : \n \n\u2013 Diane AUBLIN  \n\u2013 Audrey BERNARDI  \n\u2013 L\u00e9onie CHABRAT   \n\u2013 Victoire CHARPIER SUTY  \n\u2013 Florence CHEMIN  \n\u2013 Magali COGNET  \n\u2013 Marie -Caroline DAUBEUF  \n\u2013 Muriel DEHER  \n\u2013 Cl\u00e9ment DEJOS  \u2013 Adelyne DOTTORI  \n\u2013 Olivier GAGET  \n\u2013 Pauline GHIRARDELLO  \n\u2013 Nathalie GRANGERET  \n\u2013 Cl\u00e9mence LANNES  \n\u2013 Caroline LE CALLENNEC  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 Nad\u00e8ge LEMOINE -SUATTON  \n\u2013 C\u00e9cile MARIE  \u2013 Nathalie RAGOZIN  \n\u2013 V\u00e9ronique ROBAUX  \n\u2013 Anne -Sophie  \nRONNAUX -BARON  \n\u2013 Florent SABOUL  \n\u2013 Cl\u00e9mentine  SOUFFLET  \n\u2013 Chlo\u00e9 TARNAUD  \n\u2013 Martine VOLAY  \n\u2013 Monika WOLSKA\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 38\nPage 7 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).  Article 2  \nConcernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02018 -4426 du 18/07/2018 - les \npersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ils \nsont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant da ns le champ de leurs comp\u00e9tences.  \nArticle 3  \n \nSont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes  : \na) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :  \n\u2013 les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration \ncentrale, au conseil national de pilotage des ARS et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caisses \nnationales d'assurance maladie  ; \n\u2013 les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0 \nla gestion courante  ; \n\u2013 les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publics \nnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante \nou aux relations de service ;  \n\u2013 les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents des \nconseils d\u00e9partementaux  ; \n\u2013 les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence  ; \n\u2013 les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes  ; \n\u2013 les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirs \npropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral  : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;  \n\u2013 l'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, le \nrecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions \nde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d' ester \nen justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;  \n\u2013 les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.  \n \nb) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :  \n\u2013 autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins et \nl'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  ; \n\u2013 de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise en \napplication des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n\u2013 d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires  \nd'analyses  ; \n\u2013 de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien  ; \n\u2013 de suspe nsion des m\u00e9decins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes  ; \n\u2013 de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire des \nconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale des \ncomptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ; \n\u2013 de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement de \nsant\u00e9 en application de l'article L.6114 -1 du code de la sant\u00e9 publique ;  \n\u2013 le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et des \nactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L.  6143 -4 du \ncode de la sant\u00e9 publique  ; \n\u2013 la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, et \nla notification de toute injonction ou mise en demeure . 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 39\nPage 8 sur 8 \n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr  - @ars_ara_sante  \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).   \nc) D\u00e9cisions en mati\u00e8re m\u00e9dico -sociale :  \n\u2013 autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -\nsociaux  ; \n\u2013 d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services ou \nd'\u00e9tablissements m\u00e9dico -sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien -\u00eatre physique ou \nmoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis,  en application \nde l'art. L313 -16 du CASF  ; \n\u2013 de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et services \nd\u00e9finis \u00e0 l'article L312 -1 2\u00b0,  3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles  ; \n\u2013 le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des \n\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de \nl'action sociale et des familles  ; \n\u2013 la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, et \nla notification de toute injonction ou mise en demeure  ; \n\u2013 l'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou \n\u00e9tablisse ments sociaux et m\u00e9dico -sociaux  ; \n\u2013 le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux sous administration provisoire  ;  \n\u2013 le prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de l'art. L313 -14 al. \nII et III . \n \nd) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale  : \n\u2013 les march\u00e9s et contrats  ; \n\u2013 les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement \nsup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac hors taxes  ; \n\u2013 les d\u00e9penses d'investissement  ; \n\u2013 les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales  ; \n\u2013 l'ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines  ; \n\u2013 la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;  \n\u2013 les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement  et \u00e0 la mobilit \u00e9 ; \n\u2013 les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires  ; \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  annule et remplace la d\u00e9cision  n\u00b02024-23-0061 du 29 novem bre 2024 . \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \net au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes.  \nLe tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) par \nl'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .  \n \nFait \u00e0 Lyon le 31 d\u00e9cembre 2024  \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \n \nC\u00e9cile COURREGES  \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-12-31-00003 - D\u00e9cision 2024-12-31 ARS-ARA 2024-23-0070 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 40","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-01-02T15:19:58+00:00","id":"24f8ae911f0ce622911812b3b704771da7f01230d3291c2e0864f29a56e66198","name":"RAA sp\u00e9cial du 02 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-02T14:06:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17910/132289/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2002%20janvier%202025.pdf"}