{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-006\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/001 du 7\njanvier 2026 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CTL de respecter les\nprescriptions applicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 37 route de\nDourdan sur le territoire de la commune de BREUILLET (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2026-01-07-00005 - Arr\u00eate levee mesures restrictives circulation PNVIF\n(2 pages) Page 7\n91-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-17 du 7\njanvier 2026 portant interdiction de circulation de tracteurs et autres\nengins agricoles sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de l'Essonne du 8\njanvier 2026 \u00e0 00h00 au 9 janvier 2026 \u00e0 00h00 (2 pages) Page 10\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2026-01-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature au commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie\nd'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense\net s\u00e9curit\u00e9 de Paris, en sa qualit\u00e9 de\nresponsable de budget\nop\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (2 pages) Page 13\n91-2026-01-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00041 Relatif \u00e0 la lev\u00e9e de\nmesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre\ndu Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\n (3 pages) Page 16\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/001 du 7\njanvier 2026 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CTL\nde respecter les prescriptions applicables pour\nson \u00e9tablissement situ\u00e9 37 route de Dourdan sur\nle territoire de la commune de BREUILLET\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiques\nBeeline et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/001 du 7 janvier 2026mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CTL de respecter les prescriptions applicables pour son\u00e9tablissement situ\u00e9 37 route de Dourdan sur le territoire de la commune de BREUILLET\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne,\nVU le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet d'Evry,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-418 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Johann MOUGENOT, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement chef-lieu,\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3 octobre 2005 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CTL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9route de Rimoron 91650 BREUX JOUY pour l'exploitation au 37 et 39 route de Dourdan 91650 BREUILLET,des activit\u00e9s suivantes relevant de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour la protection del'environnement :\n+ 1510-2\u00b0 (D) - stockage de mati\u00e8res combustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes dans unentrep\u00f4t couvert de 29 550 m\u00b0 ;+ 2925 (D) - atelier de charge d'accumulateurs (P>10kW) ;+ 1434 Tb (D) - installations de distribution de liquides inflammables\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02010-0128 du 17 d\u00e9cembre 2010 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CTL (CHEUTINTRANSPORTS LOGISTIQUES), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route de Rimoron 91650 BREUX-JOUY, pour\nl'exploitation au 37 route de Dourdan 91650 BREUILLET, de l'activit\u00e9 suivante relevant de la l\u00e9gislation surles installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement :\n+ 2662.3 (D) - stockage de polym\u00e8res (mati\u00e8res plastiques, caoutchoucs, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines etadh\u00e9sifs synth\u00e9tiques) pour une volum\u00e9trie inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 m\u00b0;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02013-0020 du 1\u00b0 juillet 2013 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CTL - CHEUTINTRANSPORTS LOGISTIQUES, pour l'exploitation au 37 route de Dourdan 91650 BREUILLET, de l'activit\u00e9suivante relevant de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement :+ 2663-1-c (D) - stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale estcompos\u00e9e de polym\u00e8res (mati\u00e8res plastiques, caoutchoucs, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifssynth\u00e9tiques) \u00e0 l'\u00e9tat alv\u00e9olaire ou expans\u00e9 tels que mousse de latex, de polyur\u00e9thanne, depolystyr\u00e8ne, etc. Le volume susceptible d'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 m\u00b0 ou inf\u00e9rieur\u00e0 2 000 m3;\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4tscouverts soumis \u00e0 la rubrique 1510,\nVU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 13 novembre 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite de lavisite d'inspection effectu\u00e9e le 27 octobre 2025, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L171-6et L.514-5 du code de l'environnement,\nVU le courrier pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspectionsusvis\u00e9 et l'informant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,\nVU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant au courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 27 octobre 2025, l'inspecteur a constat\u00e9 les non-conformit\u00e9ssuivantes:\n* non respect des conditions de collecte et de traitement pour les eaux pluviales non souill\u00e9es etpour les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es,\n+ absence de vidange du s\u00e9parateur d'hydrocarbures depuis la construction du site,\n+ absence de la r\u00e9alisation du contr\u00f4le p\u00e9riodique des installations relevant de la rubrique 1510,\n+ absence de d\u00e9claration des modifications apport\u00e9es aux installations de stockage relevant desrubriques 2662 et 2663-1 de la nomenclature,\n+ absence de la transmission d'un dossier de porter-\u00e0-connaissance suite \u00e0 la construction d'unehabitation \u00e0 proximit\u00e9 d'une paroi externe de l'entrep\u00f4t en bardage m\u00e9tallique,\n+ absence d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendie,\n+ absence d'un syst\u00e8me de protection contre la foudre,\nCONSID\u00c9RANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0la rubrique 1510 et notamment les articles de l'annexe Il: 1.6.4 \u2014 Eaux pluviales; 1.81 - Contr\u00f4lep\u00e9riodique ; 1.8.2 - Modifications ; 12 - D\u00e9tection automatique d'incendie et 15 \u2014 Installations \u00e9lectriqueset \u00e9quipements m\u00e9talliques,\nCONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CTL de respecter ces dispositions,\nafin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de ce code,\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  : La soci\u00e9t\u00e9 CTL, exploitant un entrep\u00f4t de stockage sis 37 route de Dourdan91650 BREUILLET, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 larubrique 1510 et notamment les articles de l'annexe II suivants :\n+ article 1.6.4 - Eaux pluviales, :- en respectant les conditions de collecte et de traitement pour les eaux pluviales non souill\u00e9es etpour les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es et en v\u00e9rifiant au moins annuellement less\u00e9parateurs d'hydrocarbures, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;\n+ article 1.81 - Contr\u00f4le p\u00e9riodique, en r\u00e9alisant le contr\u00f4le p\u00e9riodique des installations relevant dela rubrique 1510, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n2/3\n\n+ article 18.2 - Modifications,- en t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarant sur le site internet entreprendre.service-public.fr, les modifications apport\u00e9esaux installations de stockage relevant des rubriques 2662 et 2663-1 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9;- en d\u00e9posant un dossier de porter-\u00e0-connaissance relatif aux modifications apport\u00e9es au dossierde d\u00e9claration initiale suite \u00e0 la construction d'une habitation \u00e0 proximit\u00e9 d'une paroi externe del'entrep\u00f4t en bardage m\u00e9tallique, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n+ article 12 - D\u00e9tection automatique d'incendie, en dotant l'ensemble de vos installations d'unsyst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendie, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n+ article 15 \u2014 Installations \u00e9lectriques et \u00e9quipements m\u00e9talliques, en dotant l'ensemble du sited'une installation de protection contre la foudre, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9laipr\u00e9vu par ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, ilpourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement.\nARTICLE 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois\u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant,la soci\u00e9t\u00e9 CTL, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne. Une copie esttransmise pour information au Sous-Pr\u00e9fet de PALAISEAU et au Maire de BREUILLET.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n~~\nJohan MOUGENOT\n3/3\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-07-00005\nArr\u00eate levee mesures restrictives circulation\nPNVIF\nPREFETDE L'ESSONNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2026 - PREF - DCSIDPC - SIDPC n\u00b0 24 du 07/01/2026Relatif \u00e0 la lev\u00e9e de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la miseen \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le Code de la d\u00e9fense ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41;\nVU le Code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 413-8 et R 414-14;\nVU le Code des transports, notamment son article L 1252-1;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re;\nVU la loi n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nVU l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;\nVU le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1616 - PREF-DCSIPC-BDPC du 24 d\u00e9cembre 2019 portantapprobation de la disposition sp\u00e9cifique neige et verglas dans le d\u00e9partement del'Essonne;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPAT-BCA-417 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00021 de Monsieur le Pr\u00e9fet de Police, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre dela mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France;\nVU le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 7 janvier 2026 etle retour \u00e0 un niveau de vigilance jaune pour le ph\u00e9nom\u00e8ne neige - verglas;\nCONSID\u00c9RANT que l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permet une reprisede la circulation routi\u00e8re dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes ;\nSUR proposition du Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nLes mesures de restrictions de circulation pr\u00e9vues par l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - PREF - DCSIPC -\u2014 SIDPC n\u00b0 15 du 6 janvier 2026 susvis\u00e9 sont lev\u00e9es \u00e0 compter dumercredi 7 janvier 2026 \u00e0 15h00.\nARTICLE2\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissementsde Palaiseau et d'\u00c9tampes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie del'Essonne, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Essonne, leCommandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de-France, le Pr\u00e9sidentdu Conseil d\u00e9partemental, le Directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice de Cabi\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administra-tive, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site in-ternet www.telerecours.fr\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-17 du 7\njanvier 2026 portant interdiction de circulation\nde tracteurs et autres engins agricoles sur\nl'ensemble du r\u00e9seau routier de l'Essonne du 8\njanvier 2026 \u00e0 00h00 au 9 janvier 2026 \u00e0 00h00\nPREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laben coordination des s\u00e9curit\u00e9s\nFatemit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-17 du 7 janvier 2026\nPortant interdiction de circulation de tracteurs et autres engins agricoles sur l'ensemble du\nr\u00e9seau routier de l'Essonne du 8 janvier 2026 \u00e0 00h00 au 9 janvier 2026 \u00e0 00h00\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril\n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL,administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice decabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-417 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre d'un mouvement national de contestation agricole, laCoordination Rurale et la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne ont, en particulier, ces derniers jours,appel\u00e9 \u00e0 plusieurs actions de blocage et de perturbation de la circulation visant \u00e0 affecterdes axes routiers et voies ferr\u00e9es sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, des actions sont annonc\u00e9es par des agriculteurs enprovenance de plusieurs d\u00e9partements du territoire national, visant \u00e0 organiser desconvois d'engins agricoles en vue de rejoindre Paris le 8 janvier 2026 et qu'il ne peut \u00eatreexclu que ces convois empruntent des axes routiers traversant le d\u00e9partement del'Essonne ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 la circulation de ces convois misen place par les agriculteurs; que ces risques sont accrus par les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques actuellement observ\u00e9es, notamment les chutes de neige et les risques deverglas;\n\nConsid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9et la circulation routi\u00e9re;\nConsid\u00e9rant que ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voiepublique qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es, en m\u00e9connaissance des dispositions du code las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 et L 211-2 et que, d\u00e9s lors, desdispositions de s\u00e9curisation de ces manifestations n'ont pas pu \u00eatre mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es,proportionn\u00e9es et strictement limit\u00e9es dans le temps, destin\u00e9es \u00e0 garantir l'ordre public, las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la continuit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re ;\nSur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1: La circulation des tracteurs et des engins agricoles est interdite \u00e0 compter dujeudi 8 janvier 2026 \u00e0 00h00 jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 00h00 sur l'ensemble dur\u00e9seau routier de l'Essonne.\nArticle 2 : Outre les sanctions p\u00e9nales auxquels ils s'exposent, les v\u00e9hicules en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dansles conditions pr\u00e9vues par les articles L 325-1 \u00e0 L 325-3 du Code de la route.\nArticle 3: La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet, le Directeur Interd\u00e9partemental de laPolice Nationale, le Colonel, commandant le groupement de GendarmerieD\u00e9partementale de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Directrice de cabinet\nB\u00e9atrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2026-01-07-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie d'Ile-de-France, commandant la\ngendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9\nde Paris, en sa qualit\u00e9 de\nresponsable de budget op\u00e9rationnel de\nprogramme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\\\\\nA\n/\nMiemy, lhl(Jk'alLuNyialiEwloll3\n 1\n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France, \ncommandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de Paris, en sa qualit\u00e9 de \nresponsable de budget op\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de la d\u00e9fense  ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 74  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0  la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relat if aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N\u00b0 2009-091220 du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer \net des collectivit\u00e9s territoriales du 8 d\u00e9cembre 20 09 relative au transfert dans les secr\u00e9tariats \ng\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de la police de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels civils de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale affect\u00e9s dans les services d\u00e9concentr\u00e9s de la gendarmerie \nnationale depuis le 1 \ner  janvier 2009  ; \n \nVU  la convention de d\u00e9l\u00e9gation du 10 novembre 2009 en tre le repr\u00e9sentant du programme 152 \n\u00ab gendarmerie nationale  \u00bb et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l'int\u00e9ri eur, de l'outre-mer et \ndes collectivit\u00e9s territoriales relative \u00e0 l'immobilier de la gendarmerie nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 par lequel M. le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH est \nnomm\u00e9 commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile- de-France, commandant la gendarmerie \npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de corp s d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH, \ncommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-Fra nce, commandant la gendarmerie pour la \nzone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police agissant dans \nses fonctions de pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  s\u00e9curit\u00e9 de Paris et dans la limite de ses \nattributions, les actes suivants concernant l'engag ement et l'ordonnancement des recettes et \nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget du minist\u00e8re de l'i nt\u00e9rieur (programme n\u00b0 152, \u00ab  Gendarmerie \nNationale  \u00bb)  : \n 2 \n1\u00b0) La r\u00e9ception des cr\u00e9dits du programme 152 \u00ab  Gendarmerie Nationale  \u00bb pour le budget \nop\u00e9rationnel de programme (BOP) \u00cele-de-France (0152-DIDF)  ; \n2\u00b0) La r\u00e9partition des autorisations d'engagement e t les cr\u00e9dits de paiement entre les unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles (UO) charg\u00e9es de leur ex\u00e9cution apr\u00e8s validation du pr\u00e9fet de police  ; \n3\u00b0) La r\u00e9allocation en autorisation d'engagement et  en cr\u00e9dits de paiement entre les UO, en \ncours d'exercice budg\u00e9taire  ; \nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation  : \n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assig nataire pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du  \n7 novembre 2012 susvis\u00e9  ; \n- la paye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les \nunit\u00e9s du commandement de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France  ; \n- les op\u00e9rations d\u00e9concentr\u00e9es relatives \u00e0 l'immobili er de la gendarmerie pr\u00e9vues par la \nconvention de d\u00e9l\u00e9gation du 10 novembre 2009 susvis\u00e9. \nL'exercice de ces attributions se fait en lien avec  le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fe nse et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris qui lui apporte son \nconcours. \n \nArticle 2 \n \nLes actes engageant des d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 mi llions d'euros pour lesquels le g\u00e9n\u00e9ral de \ncorps d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature en application de l'article 1 \ner  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation que ce dernier peut consentir aux agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9 et au chef du centre op\u00e9rationnel  de soutien infrastructure et logement \n(commandement du soutien op\u00e9rationnel de la gendarm erie nationale) en mati\u00e8re de gestion \ndes loyers. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de cor ps d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \u00e0 l'article 1 er  est exerc\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral de division St\u00e9phane \nBRAS, commandant en second de la r\u00e9gion de gendarme rie d'Ile-de-France, commandant en \nsecond la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 4 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la \ngendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n  \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2026-01-07-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00041 Relatif \u00e0 la lev\u00e9e de\nmesures restrictives de circulation prises dans le\ncadre de la mise en oeuvre du Plan neige et\nverglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00041\nRelatif \u00e0 la lev\u00e9e de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise \nen \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 et \nR. 414-14 ;\nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier  \nnational ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 -\nrale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE  \n(Patrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \ndu pr\u00e9fet de police \u2013 M. ROLLAND (Baptiste) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res  \ndangereuses par voies terrestres ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant  \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\u00a0applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation  \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00021 en date du 06 janvier 2026 relatif aux mesures  \nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et  \nverglas en \u00cele-de-France (PNVIF) ;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode  \nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu  le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 07 janvier  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permet une reprise de \nla circulation routi\u00e8re dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0:\nLes mesures de restrictions de circulati  on   pr\u00e9vues par l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02026-00021 du 06 janvier 2026 susvis\u00e9 sont lev\u00e9es \u00e0 compter du mercredi 7 janvier \n2026 15h00.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; les  \npr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-\nde-Seine,  de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice  \nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des \ntransports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des  \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera  \nadress\u00e9e aux services suivants :\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation ;\n- Direction des transports et de la protection du public ;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 ;\n- Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE, \nSANEF, SAPN) ;\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;\n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet, \n        \nsign\u00e9\nBaptiste ROLLAND \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le \ntribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:59:32+00:00","id":"250b7f13125a2f9472377071012eeb17791176cbcdfa7e32cd134adc0af5c4eb","name":"RAA n\u00b0 91-2026-006 publi\u00e9 le 7 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T16:28:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43147/372803/file/recueil-91-2026-006-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}