{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-077\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2024\nSommaire\nDIRCO / DISTRICT NORD A20\n36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les\n\u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des travaux de chauss\u00e9e et\nd'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens\nParis-province pour des cam\u00e9ras. (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service planification , risques, eau,\nnature\n36-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions, en application de\nl'article L. 214-3 du Code de l'Environnement, au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nn\u00b0 GUN ENV 0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage\nd'art supportant la RD 940 sur la commune de POULIGNY ST MARTIN (4\npages) Page 10\n36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de\nrel\u00e2cher sur place d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1\nCEN Centre-Val de Loire (8 pages) Page 15\n36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de\nrel\u00e2cher sur place d\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de\nl\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine (6 pages) Page 24\nDREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE / DREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE\n36-2024-05-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL\nCentre-Val de Loire (4 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023\nfixant le nombre, l'emplacement et le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour\nles \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 (70 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-05-22-00001 - 20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton sur\nCreuse (5 pages) Page 107\n36-2024-05-22-00002 - arr\u00eate portant interdiction de survol d'un secteur sur\nles commune de Cuzion et Baraize \u00e0 l'occasion du parcours de la flamme\nolympique (Paris 2024) (3 pages) Page 113\n2\nDIRCO\n36-2024-05-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les\n\u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les\n\u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens\nParis-province pour des cam\u00e9ras.\nDIRCO - 36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les \u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des cam\u00e9ras. 3\nMINIST\u00c8RE | OVUN .DE LA TRANSITION Direction interd\u00e9partementaleECOLOGIQUE | des routes Centre-OuestET DE LA COH\u00c9SIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE L'INDREArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-A20-ARG-36-010relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A20 entre les PR 87+250 et 100+400 dans les deux sens de circulationpour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et d'essais cam\u00e9ras.\nVU le code de la Route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2013 portant cr\u00e9ation etorganisation des Directions Interd\u00e9partementales des Routes,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re temporaire (huiti\u00e8me partie),Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la. coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l:02 54 01 51 00www.dirco.infoM\u00e9l : marjorie.gourabian@developpement-durable.gouv.fr ' 1/6 11/04/23\nDIRCO - 36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les \u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des cam\u00e9ras. 4\nVU la note du 2 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours hors chantiers 2024, portantr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2024,VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Indre - M. Lanxade ThibaultVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion desTerritoires nommant M.Philippe FAUCHET, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de M. Lanxade Thibault, Pr\u00e9fet de I'Indre, en date du 14 d\u00e9cembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Fauchet Philippe en mati\u00e8re de gestion et conservation du domaine routier nationalet exploitation des routes nationales ; 'VU l|'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-03-18 en date du 07 d\u00e9cembre 2023 du directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-04-36 en date du 14 d\u00e9cembre 2023 du directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la commune d'Argenton sur Creuse levant la limitation de tonnage pour la circulationdes v\u00e9hicules dans l'agglom\u00e9ration pour le 25/06/2024 ;VU les avis favorables du Conseil D\u00e9partemental de l'Indre, et des communes d'Argenton sur Creuse etde Saint-Marcel,VU le dossier d'exploitation valid\u00e9 par la D.I.R. Centre ouest le 22/05/2024 ;Consid\u00e9rant que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et r\u00e9aliser lesessais cam\u00e9ras dans le cadre de la d\u00e9tection automatis\u00e9e d'incidents sur l'autoroute A20, il y a lieud'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers etles agents.Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration, sur proposition deMadame la Cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse de la Direction Interd\u00e9partementale des RoutesCentre-Ouest, '\nArr\u00eate / D\u00e9cide\nARTICLE1- A compter du 22 mai 2024 et jusqu'au 28 juin 2024, la circulation de tous les v\u00e9hiculesempruntant l'A20 entre les PR 87+250 et 100+400 est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :\nDans le sens Province - Paris : (sens du chantier)\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 02 54 01 51 00www.dirco.infoM\u00e9l : marjorie.gourabian@developpement-durable.gouv.fr 2/6\nDIRCO - 36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les \u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des cam\u00e9ras. 5\nDu 22 mai au 27 mai 2024, et du 25juin (soir) au 28 juin 2024 \u2014 Neutralisation des voies ;de gaucheLa voie de gauche du sens Province - Paris sera neutralis\u00e9e entre les PR 99+600 et88+350 -La circulation se fera uniquement sur voie de droite.Le d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules sera interdit entre les PR 100+000 et 88+350La vitesse de tous les v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 : '< 110 km/h entre les PR 100+000 et 99+800- 90 km/h entre les PR 99+800 et 88+350- 130 km/h \u00e0 partir du PR 88+350Du 27 mai au 24 juin 2024 - Basculement de la circulationLa circulation du sens Province - Paris sera bascul\u00e9e sur le sens oppos\u00e9.La voie de gauche du sens Province - Paris sera neutralis\u00e9e entre les PR 99+600 et88+350. [ |La circulation se fera uniquement sur voie de droite.Le d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules sera interdit entre les PR 100+000 et 88+350La vitesse de tous les v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 :< 110 km/h entre les PR 100+000 et 99+800- 90 km/h entre les PR 99+800 et 97+400\u00ab 70 km/h entre les PR 97+400 et 97+200- 50 km/h entre les PR 97+200 et 96+650- 80 km/h entre les PR 96+650 et 88+900- 50 km/h entre les PR 88+900 et 88+350- 130 km/h \u00e0 partir du PR 88+350Dans le sens Paris \u2014 Province : (sens oppos\u00e9 du chantier)Du 22 mai au 27 mai 2024, et du 25 juin (soir) au 28 juin 2024 - Neutralisation de lavoie de gaucheLa voie de gauche du sens Paris - Province sera neutralis\u00e9e entre les PR 88+050 et97+100La circulation se fera uniquement sur voie de droiteLe d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules est interdit entre les PR 87+650 et 97+100La vitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 : '- 110 km/h entre les PR 87+650 et 87+850- 90 km/h entre les PR 87+850 et 97+100- 130 km/h \u00e0 partir du PR 97+100- Du 27 mai au 24 juin 2024 - Basculement de la circulationLa voie de gauche du sens Paris \u2014- Province sera neutralis\u00e9e entre les PR 88+050 et97+100La circulation se fera uniquement sur la voie de droite et \u00e0 double sensLe d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules est interdit entre les PR 87+650 et 97+100La vitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 :\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50T\u00e9l : 02 54 01 51 00www.dirco.info60 00\nM\u00e9l : marjorie.gourabian@developpement-durable.gouv.fr 3/6\nDIRCO - 36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les \u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des cam\u00e9ras. 6\nARTICLE 2 -\nARTICLE 3 -\n22, rue des P\u00e9niten\n< 110 km/h entre les PR 87+650 et 87+850- 90 km/h entre les PR 87+850 88+500- 80 km/h entre les PR 88+500 et 97+100. 130km/h \u00e0 partir du PR 97+100\nDu 26 mai jusqu'au 24 juin 2024, l'acc\u00e8s \u00e0 l'aire du Val de Creuse sera ferm\u00e9.Du 27 mai jusqu'au 24 juin 2024 - Fermetures des bretelles de l'\u00e9changeur 18 et de labretelle de sortie de l'\u00e9changeur 17 Sud dans le sens Province - ParisConcernant la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 18, la d\u00e9viation guidera les usagersjusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 16. Ils feront demi-tour \u00e0 ce m\u00eame \u00e9changeur et reprendrontl'autoroute dans le sens Paris \u2014 Province pour sortie au 17 Nord. 'Concernant la bretelle d'entr\u00e9e de l''\u00e9changeur 18, la d\u00e9viation indiquera aux usagersd'entrer \u00e0 l'\u00e9changeur 18 dans le: sens Paris \u2014- Province, ils feront demi-tour \u00e0l'\u00e9changeur 19 sur l'A20.Concernant la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 17 Sud, | d\u00e9viation guidera les usagersen direction de l'\u00e9changeur 16 o\u00f9 ils feront demi-tour et pourront reprendre l'A20 poursortir au 17 Nord. lls emprunteront ensuite la RD 100 et la RD 920 pour retrouver leurdestination initiale.Le 25 juin 2024, |'Autoroute A20 sefa ferm\u00e9e dans le sens Paris \u2014 Province entrel'\u00e9changeur 17 Nord et I'\u00e9changeur 18, soit entre les PR 86+700 et 94+000.La sortie obligatoire sera effectu\u00e9e par des Fl\u00e8ches Lumineuses de Rabattement- FLRsuivant le sch\u00e9ma CF129b du volume 2 Manuel de chef de chantier des Routes \u00e0Chauss\u00e9es S\u00e9par\u00e9es.Les FLR seront positionn\u00e9es :- avertissement : PR 86+200- position : PR 86+350- sortie 17 Nord : PR 86+500\n- Lacirculation de tous les v\u00e9hicules sera interdite entre les PR 86+500 et 94+000La d\u00e9viation conforme \u00e0 la mesure n\u00b0 10 du Plan de Gestion du Trafic (PGT) sera miseen place par la d\u00e9viation S19: les usagers suivront depuis la bretelle de sortie del'\u00e9changeur 17 Nord la RD 920 et la RD 55 jusqu'a la bretelle d'entr\u00e9e de | \u00e9changeur18.\n< La circulation des transports de mati\u00e8res dangereuses sera interdite entre les\u00e9changeurs 15 et 18 dans le sens Paris \u2014 Province.\nts blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50T\u00e9l : 02 54 01 51 00www.dirco.infoM\u00e9l : marjorie.gour\n60 00\nabian@developpement-durable.gouv.fr 4/6\nDIRCO - 36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les \u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des cam\u00e9ras. 7\nARTICLE 4 -\nARTICLE 5 \u2014\nARTICLE 6 -\nARTICLE 7 -\nARTICLE 8 -\nPour les transports de mati\u00e8res dangereuses, la d\u00e9viation conforme \u00e0 la mesure n\u00b0 11du PGT sera mise en place par la S19b |La d\u00e9viation conforme \u00e0 la mesure n\u00b0 11 du PGT sera mise en place par la d\u00e9viationS19b: les transporteurs suivront depuis la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 15 les RD951,134,927,29 et la RD 55 jusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e de | \u00e9changeur 18.\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantiern\u00e9cessiteront des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e, l'organisation de bouchonsmobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces del'ordre.Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs desv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Forces de l'Ordre etdes agents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, tant en cequi concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.Pendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles d'inter-distance minimale entre deux chantiers cons\u00e9cutifs sur une m\u00eame chauss\u00e9e d\u00e9finissantles chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relatlveal'exploitation sous chantier:- en respectant une distance minimale de 5 km entre les deux chantiers cons\u00e9cutifs.\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme a l'instruction interminist\u00e9rielle(Livre | - 8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 d\u00e9cembre 2011 etindiqu\u00e9e sur les sch\u00e9mas de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, seramise en mise en place par la DIR Centre-Ouest Service autoroutier District Nord (CEIde Argenton sur Creuse), qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et lamaintenance.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conformement auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours* doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 2 Cour Bugeaud,87000 Limoges soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde l'Indre et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eamesd\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicitede rejet. '\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 02 54 01 51 00www.dirco.infoM\u00e9l : marjorie.gourabian@developpement-durable.gouv.fr 5/6\nDIRCO - 36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les \u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des cam\u00e9ras. 8\nARTICLE 9 - Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e et les d\u00e9pendances devront \u00eatre propres et satisfaire aux conditions normalesde s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 10 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nARTICLE 11- M. le Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer| I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et surle site Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans lesv\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 :\u2014- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de l'Indre,\u2014 . au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Indre\u2014 au district Nord A20 concern\u00e9 par les travaux,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 : '\u2014 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Indre\u2014- M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Indre,\u2014 S.D.I.S. de l'Indre\u2014 CIGT,\u2014 Service des Transports - R\u00e9gion Centre Val de Loire,- S.AM.U.\u2014 Conseil D\u00e9partemental de l'Indre\u2014- Commune de Saint-Marcel\u2014- Commune d'Argenton sur Creuse\n2 1 MAI 2024Limoges, le.LE PR\u00c9FETP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATIONP/LE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DESROUTES, ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATIONQUES ET TECHNIQUES\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 02 54 01 51 00www.dirco.infoM\u00e9l : marjorie.gourabian@developpement-durable.gouv.fr 6/6\nDIRCO - 36-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'un basculement de circulation entre les \u00e9changeur 17 et 19 de l'autoroute A20pour des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'une fermeture entre les \u00e9changeurs 17 et 18 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des cam\u00e9ras. 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions, en application de\nl'article L. 214-3 du Code de l'Environnement, au\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 GUN ENV\n0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration\nd'un ouvrage d'art supportant la RD 940 sur la\ncommune de POULIGNY ST MARTIN\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions, en application de l'article L. 214-3 du\nCode de l'Environnement, au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 GUN ENV 0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage d'art\nsupportant la RD 940 sur la commune de POULIGNY ST MARTIN\n10\nPREFET DirectionDE L'INDRE d\u00e9partementaledes territoiresLibert\u00e93 e EEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service planification, risques, eau, nature (SPREN)\nARRETE n\u00b0 36-2024-05-21-00001 du 21 mai 20224fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques,en application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement,au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 GUN ENV 0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration d'unouvrage d'art supportant la RD 940 sur la commune de Pouligny-Saint-MartinLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 ;Vu le Code de I'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 et R. 214-1 \u00e0 R. 214-60;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet,l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9pa rtements ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuv\u00e9 le 18 mars2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur RIK VANDERERVEN, Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-09-00002 du 9 avril 2024, sign\u00e9 par Monsieur RIKVANDERERVEN, Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre donnant subd\u00e9l\u00e9gationde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articlesL. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0. (2\u00b0)de lanomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementen date du 18 avril 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par le D\u00e9partement de l'Indre, enregistr\u00e9 sous le'n\u00b0 GUN ENV 0100045076 et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage d'art supportantla RD 940 sur la communede Pouligny-Saint-Martin;\nCit\u00e9 administrative : 49, Boulevard George Sand 36000 CH\u00c2TEAUROUX cedexT\u00e9l. : 02 54 53 20 36 - intranet ; htto://intra.ddtiindre.rie.gouv.fr/ Internet : www.indre.gouv.fr _ 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions, en application de l'article L. 214-3 du\nCode de l'Environnement, au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 GUN ENV 0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage d'art\nsupportant la RD 940 sur la commune de POULIGNY ST MARTIN\n11\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte au Conseil d\u00e9partemental de I'indre de sa d\u00e9claration en application del'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es -auxarticles suivants, concernant les travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage d'art supportant la RD 940sur la commune de Pouligny-Saint-Martin.Les activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration autitre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9espar cette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique |Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9sdeprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s|D\u00e9claration |Arr\u00e9t\u00e9 du 28conduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profilen| profilen |novembretravers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de| long1Om 2007ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3:1.4.0, ou conduisant \u00e0 lad\u00e9rivation d'un cours d'eau : profil entravers2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure 2m\u00e0 100 m (D).\nTitre 11 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont lesr\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Prescriptions sp\u00e9cifiques3-1: P\u00e9riode et phasage des travauxIntervention interdite en lit mineur en p\u00e9riode de reproduction des poissons, \u00e0 savoir (MAI ETJUIN) pour les cours d'eau de 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole\nCit\u00e9 administrative : 49, Boulevard George Sand 36000 CH\u00c2TEAUROUX cedexT\u00e9l. : 02 54 53 20 36 \u2014 intranet : http:/fintra.ddt.indre.rie.gouv.fr / Internet : www.indre.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions, en application de l'article L. 214-3 du\nCode de l'Environnement, au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 GUN ENV 0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage d'art\nsupportant la RD 940 sur la commune de POULIGNY ST MARTIN\n12\n3-2 : Protection du cours d'eauUn g\u00e9otextile doit \u00eatre mis en place afin de prot\u00e9ger le lit du cours d'eau et de permettre lar\u00e9cup\u00e9ration de mat\u00e9riaux lors de la r\u00e9alisation des travaux;3-3 : stockage des enginsLes engins doivent \u00eatre stock\u00e9s loin du cours d'eau et \u00eatre \u00e0 jour des contr\u00f4les techniques ;3-4 : Surveillance et suiviEn cas de pollution accidentelle du cours d'eau (hydrocarbures, huile...), le service en charge dela police de l'eau de la Direction d\u00e9partementale des territoires et l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 devront \u00eatre inform\u00e9s et les travaux devront \u00eatre suspendus ;\nArticle 4 : Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statuera alors par arr\u00eat\u00e9. |Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarantvaut d\u00e9cision de rejetTitre !! \u2014 DISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications.Les installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9mentaux plans et contenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nx\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leurvoisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initialedoit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelled\u00e9claration.Article 6 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 larticle L. 214-10 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0un contentieux de pleine juridiction.'\nCit\u00e9 administrative : 49, Boulevard George Sand 36000 CH\u00c2TEAUROUX cedexT\u00e9l. : 02 54 53 20 36- intranet : bttp:/fintra.ddt.ind re.rie.gouv.fr / Internet : www.indre.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions, en application de l'article L. 214-3 du\nCode de l'Environnement, au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 GUN ENV 0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage d'art\nsupportant la RD 940 sur la commune de POULIGNY ST MARTIN\n13\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent dans les conditions pr\u00e9vues aux articlesL. 514-6 et R. 514-3-1 du m\u00e9me code :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication oude l'affichage de ces d\u00e9cisions ;2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Sans pr\u00e9judice du recours gracieux mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-36, les d\u00e9cisions mentionn\u00e9esau premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publicationou l'affichage de cette d\u00e9cision, le d\u00e9lai de recours continue \u00e0 courir jusqu'\u00e0 I'expiration d'unep\u00e9riode de six mois apr\u00e8s cette mise en service.Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : Publicit\u00e9, information et droit des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental de l'Indre .Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-49 du code de l''environnement, il est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de l'Indre et mis pour information \u00e0 la disposition dupublic sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Une ampliation de la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation sera transmise \u00e0 la commune pour unaffichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Ces formalit\u00e9s d'affichage et mise \u00e0disposition seront justifi\u00e9es par un proc\u00e8s verbal r\u00e9dig\u00e9 par le maire concern\u00e9.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet de l'Indre, le maire de la commune, le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Indre et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du code de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Cheffe de service PlanifieationRisques Eau Nature\nCit\u00e9 administrative ; 49, Boulevard George Sand 36000 CH\u00c2TEAUROUX cedex. T\u00e9l. : 02 54 53 20 36 - intranet : http:/fintra.ddt.indre.rie.gouv.fr / Internet : www.indre.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions, en application de l'article L. 214-3 du\nCode de l'Environnement, au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 GUN ENV 0100045076 relatifs aux travaux de r\u00e9paration d'un ouvrage d'art\nsupportant la RD 940 sur la commune de POULIGNY ST MARTIN\n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-05-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de\nrel\u00e2cher sur place d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val\nde Loire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n15\n= DirectionPDIEEI!:IE';II-DRE D\u00e9partementale des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9esau nom de Marine LEFEBURE - CEN Centre-Val de LoireLE PREFET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R.411-1 \u00e0R.411-14, R. 412-11 et R. 422 \u00e0 29;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9sprot\u00e9g\u00e9es, menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire .d'un d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnementportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9espeuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la captureest suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 laprotection desquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil National de laProtection de la Nature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Rik VANDERERVEN, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-10-00002 du 10 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la DDT ;Vu la demande d\u00e9rogatoire re\u00e7ue en date du 06 d\u00e9cembre 2023 sollicit\u00e9e par leConservatoire d'espaces naturels Centre - Val de Loire ;\nCit\u00e9 administrative, Bd George Sand - CS 60616 \u2014 36020 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02.54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n16\nVu l'avis favorable de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Centre - Val de Loire (DREAL Centre \u2014 Val de Loire) re\u00e7ue en date du 19 d\u00e9cembre2023;Vu l'avis favorable du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) en date du 20avril 2024 ; 'Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable des populations objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et qu'elle est conforme \u00e0 l'articleL. 411-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivissont conformes \u00e0 l'article L. 411-2 pr\u00e9cit\u00e9 ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires;ARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireMarine LEFEBURE, apprentie au sein du CEN Centre - Val-de-Loire dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 8Rue Blanche Baron - 18100 VIERZON est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation dans lesconditions fix\u00e9es aux articles suivants.Article 2 : Esp\u00e8ces objets de la d\u00e9rogationLa personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de capture etde rel\u00e2cher sur place des esp\u00e8ces suivantes :Odonates:Gomphe \u00e0 cerco\u00efdes fourchus (Gomphus graslinii)Gomphe \u00e0 pattes jaunesGomphe serpentinLeucorrhine \u00e0 large queueLeucorrhine \u00e0 gros thoraxCordulie \u00e0 corps finAgrion de MercureL\u00e9pidopt\u00e8res :M\u00e9lib\u00e9eDamier de la succiseBacchanteAzur\u00e9 du SerpoletAzur\u00e9 des mouill\u00e8resCuivr\u00e9 des maraisFadet des La\u00eechesLaineuse du PrunellierSphinx de l'Epilobhe\n(Gomphus flavipes)(Ophiogomphus cecilia)(Leucorrhinia caudalis)(Leucorrhinia pectoralis)(Oxygastra curtusii)(Coenagrion mercuriale)\n(Coenonympha hero)(Euphydryas aurinia)(Lopinga achine)(Maculinea arion)(Maculinea alcon)(Lycaena dispar)(Coenonympha oedippus)(Eriogaster catax)(Proserpinus proszerpina)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n17\nArticle 4 : Mode de captureLa capture s'effectuera manuellement ou \u00e0 l'aide d'\u00e9puisettes voire de filets \u00e0 papillons.La capture d\u00e9finitive de sp\u00e9cimens vivants n'est pas autoris\u00e9e.Article 5 : Protocoles utilis\u00e9sD\u00e8s lors que la prospection se fera dans des zones humides, le protocole visant \u00e0 limiter ladiss\u00e9mination de la Chytridiomycose plac\u00e9 en Annexe | sera mis en ceuvre.Article 6: Modalit\u00e9s de rel\u00e2cherLes individus captur\u00e9s y compris au stade larvaire seront rel\u00e2ch\u00e9s sur place.Si des esp\u00e8ces allochtones sont captur\u00e9es, elles ne devront pas \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9es dans le milieu'naturel.Article 7 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation et territoires concern\u00e9sL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au 30 septembre2024 sur l'ensemble territoire du d\u00e9partement de l'Indre.Le p\u00e9titionnaire devra informer la DTT des dates auxquelles auront lieu les inventaires d\u00e8squ'elle seront connues.Article 8 : Compte \u2014rendu des op\u00e9rationsUn compte rendu des op\u00e9rations sera adress\u00e9 annuellement \u00e0 :\u00ab \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre, Cit\u00e9 Administrative, CS60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX\u00ab \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementCentre - Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire) |Il comportera a minima pour chaque esp\u00e8ce : le nombre d'individus, les dates et lieux depr\u00e9l\u00e8vements et de rel\u00e2chers, le sexe (si identifiable), le nombre de sp\u00e9cimens morts lors desop\u00e9rations.\n\u00bb\nArticle 9 : Contr\u00f4leEn cas de contr\u00f4le, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation.La mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet decontr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es aux articles L1711,L.172-1 et L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 10 : SanctionsLe non respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures pr\u00e9vues par lesarticles L171-6 et suivants du Code de l'environnement ainsi que des sanctions pr\u00e9vues parl'article L.415-3 du Codede l'environnement. 'Article 11 : RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux, adress\u00e9\u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Indre;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre concern\u00e9 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n18\nGrand CapricorneDytique a deux lignesPique-pruneRosalie des AlpesUrod\u00e8les :Salamandre tachet\u00e9eTriton alpestreTriton cr\u00e9t\u00e9Triton marbr\u00e9Triton palm\u00e9Triton ponctu\u00e9Amphibiens :Alyte accoucheurCrapaud calamiteCrapaud CommunSonneur \u00e0 ventre jauneRainette verteP\u00e9lodyte ponctu\u00e9Grenouille agileGrenouille verteGrenouille rieuseGrenouille RousseCistude d'EuropeReptiles :Orvet communCoronelle lisseCouleuvre helv\u00e9tiqueCouleuvre d'EusculapeCouleuvre verte et jauneCouleuvre vip\u00e9rineL\u00e9zard des muraillesL\u00e9zard des souchesL\u00e9zard vert occidnetalL\u00e9zard vivipareVip\u00e8re aspic\n(Cerambyx cerdo)(Graphoderes bilineatus)(Osmoderma eremita)(Rosalia alpina)\n(Salamandra salamandra)(Ichthyosaura alpestris)(Triturus cristatus)(Triturus marmoratus)(Lissotriton helveticus)(Lissotriton vulgaris)\n(Alytes obstetricans)(Epidalea calamita)(Bufo bufo)(Bombina variegata)(Hyla akborea)(Pelodytes punctatus)(Rana dalmatina)(Rana KI. Esculenta)(Pelophylax ridibundus)(Rana temporaria)(Emys orbicularis)\n(Anguis fragilis)(Coronelle austriaca)(Natrix helvetica)(Zamenis longissimus)(Hierophis viridiflavus)(Natix maura)(Lacerta agilis)(Podarcis muralis)(Lacerta bilineata)(Zootoca vivipara)(Vipera aspis)Article 3 : Finalit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre des inventaires et suivis scientifiques dessites naturels pr\u00e9serv\u00e9fpar le CEN Centre - Val-de-Loire.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n19\nDans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux necourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces premiers recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.Les recours doivent \u00eatre adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. lls n'ont pas d'effetsuspensif.Article 12 : ApplicationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, leCommandant du groupement de geridarmerie, les agents du service d\u00e9partemental del'Office Francais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie seranotifi\u00e9e au CEN Centre Val-de-Loire, \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire.\nLa Cheffe de service PlanificationRisques Eau NatureChatlotte\u00c6CQ\u00dcET_\u2014MARTINS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n20\npepanE OI RE Monl eCO \u00c9 Qe eugEMITHAM-TAUL DM citonen\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n21\nANNEXE 1\nPROTOCOLE STANDARD DE DESINFECTION\nPr\u00e9parer dans un pulv\u00e9risateur une solutionde Virkon\u00ae \u00e0 1 %. Le produ:t devient ineffica-ce lorsque la coloration rose dispara\u00eet. Nousrecommandons n\u00e9anmoins de pr\u00e9parer une nou-velle solution lors de chaque campagne. Lasolution peut \u00e9tre pr\u00e9par\u00e9e sur le terrain en utili-sant l'eau d'une rivi\u00e8re ou d'un \u00e9tang.En sortant de l'eau, nettoyer le mat\u00e9riel (bot-tes, wadders, \u00e9puisette) \u00e0 l'aide d'une brosseafinde retirer boues et d\u00e9bris.Pulv\u00e9riser la solution de Virkon\u00ae sur Pen-semble du mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 au contact del'eau et laisser agir pendant 5 minutes avantr\u00e9utilisation (de pr\u00e9f\u00e9rence jusqu'\u00e0 ce que lemat\u00e9riel soit sec). Le petit mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 aucontact avec des amphibiens (balances,ciseaux,...) peut \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 par immersiondans du Virkon\u00ae ou avec des lingettes impr\u00e9-gn\u00e9es d'aicool \u00e0 70 %. Ne pas rincer l'\u00e9quipe-ment afin d'\u00e9viter que du Virkon\u00ae soit introduitdans l'environnement. Si besoin, le mat\u00e9rielpeut \u00eatre rinc\u00e9 au retour du terrain.Pulv\u00e9riser du Virkon\u00ae (1 %) sur les semellesde vos bottes ou chaussures de marche avant dequitter le site.Stocker le mat\u00e9riel d\u00e9sinfect\u00e9 dans des sacsplastiques jetables puis dans un bac plastiquedans le v\u00e9hicule.D\u00e9sinfecter vos mains \u00e0 l'aide de lingettesimpr\u00e9gn\u00e9es d'alcool \u00e0 70 % ou d'une solutionhydro-alcoolique.Au retour du terrain, placer l'ensemble dumat\u00e9riel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sacpoubelle et pulv\u00e9riser du Virkon\u00ae \u00e0 l'int\u00e9-rieur avant de le jeter. Les v\u00eatements peuvent\u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9s par un lavage en machine \u00e060\u00b0 C.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n22\nREGLES GENERALESIl existe dans le commerce plusieurs produits d\u00e9sinfectants efficaces pour \u00e9luminer Bd(alcool \u00e0 70 %, eau de javel ). N\u00e9anmoins, pour des raisons d'efficacit\u00e9 sur Bd et d'autresagents infectieux (bact\u00e9ries, virus et champignons), et de respect de I'environnement,nous recommandons l'utilisation du Virkon\u00ae. Le rejet de ce d\u00e9sinfectant dans l'environ-nement doit cependant \u00eatre limit\u00e9. Le fabricant recommande son \u00e9limination par lesr\u00e9seaux d'eaux us\u00e9es. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabri-cant (www.dupont.com).Avant toute sortie sur le tervain. il est indispensable de s'assurer que l'ensemble du mat\u00e9-riel qui va \u00eatre utilis\u00e9 (bottes, wadders, \u00e9puisette) a \u00e9t\u00e9 correctement d\u00e9sinfect\u00e9. En casde doute, d\u00e9sinfectez-le.Si plusieurs sites aquatiques doivent \u00eatre visit\u00e9s au cours d'une m\u00eame campagne de ter-rain, d\u00e9sinfecter le mat\u00e9riel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pi\u00e8ce d'eauimportante (marais, rivi\u00e8re, grand lac ), d\u00e9sinfecter r\u00e9guli\u00e9rement le mat\u00e9nel.En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommand\u00e9 d'utiliser des gants jetablesnon poudr\u00e9s. Dans la mesure du possible, les individus captur\u00e9s doivent \u00eatre maintenusindividuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les risques detransmission de la maladie entre animaux.Si vous devez intervenir sur des sites o\u00f9 la pr\u00e9sence de Bd est suspect\u00e9e (observation demortalit\u00e9s d'amphibiens, pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques), ou av\u00e9r\u00e9e, 1l est imp\u00e9ratif d'ap-pliquer rigoureusement le protocole d'hygi\u00e8ne.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nau nom de Marine LEFEBURE \u25a1 CEN Centre-Val de Loire\n23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de\nrel\u00e2cher sur place d\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN\nde Ch\u00e9rine\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine\n24\nEx DirectionPR\u00c9FET | roctDE L'INDRE D\u00e9partementale des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 | |portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place d'odonates, d'amphibiens,de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rineLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R.411-1 \u00e0R.411-14, R. 412-11 et R. 422 \u00e0 29;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9sprot\u00e9g\u00e9es, menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoired'un d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnementportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 linterdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9espeuvent &tre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la captureest suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 laprotection desquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil National de laProtection de la Nature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Rik VANDERERVEN, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-10-00002 du 10 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la DDT ;Cit\u00e9 administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 53 20 36 \u2014 ddt@.indre.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine\n25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-02-23-0005 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant autorisation de capture et derel\u00e2cher sur place d'odonates, de reptiles, d'amphibien et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNNde Ch\u00e9rine ;Vu les demandes d\u00e9rogatoires re\u00e7ues en date des 22 f\u00e9vrier 2022, 17 mars 2023 et 25 janvier2024 sollicit\u00e9e par la R\u00e9serve Naturelle Nationale de Ch\u00e9rine;Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de la R\u00e9gionCentre-Val de Loire (CSRPN) du 19 f\u00e9vrier 2023;Vu l'avis favorable de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de 'Am\u00e9nagement et duLogement Centre - Val de Loire (DREAL Centre \u2014 Val de Loire) re\u00e7u en date du 27 f\u00e9vrier 2023et les compl\u00e9ments en date des 30 mars 2021 et 31 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable des populations objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et qu'elle est conforme \u00e0 l'articleL. 411-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivissont conformes \u00e0 l'article L. 411-2 pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les modifications demand\u00e9es ne sont pas substantielles ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires;ARR\u00caTE\nArticle 1 : Modification article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-02-23-0005 du 23 f\u00e9vrier 2024Le Graphod\u00e8re \u00e0 deux lignes (Graphoderus bilineatus) est rajout\u00e9 \u00e0 la liste des esp\u00e8ces objetde la d\u00e9rogation .Article 2 : Modification article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-02-23-0005 du 23 f\u00e9vrier 2024L'article 8 est modifi\u00e9 comme suit: L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 sur le territoire des communes appartenant auPNR Brenne |Article 3 : Finalit\u00e9 de la d\u00e9rogationLe reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-02-23-0005 du 23 f\u00e9vrier 2024 est inchang\u00e9.Article 4 : Contr\u00f4leEn cas de contr\u00f4le, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation.La mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet decontr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es aux articles L1714,L1721 et L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 5 : SanctionsLe non respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures pr\u00e9vues par lesarticles L171-6 et suivants du Code de l'environnement ainsi que des sanctions pr\u00e9vues parl'article L.415-3 du Code de l'environnement.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine\n26\nArticle 6 : RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Indre ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre concern\u00e9 ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux necourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces premiers recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.Les recours doivent \u00eatre adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. lls n'ont pas d'effetsuspensif.Article 7 : ApplicationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie, les agents du service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie seranotifi\u00e9e \u00e0 la RNN Ch\u00e9rine, \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l''Am\u00e9nagementet du Logement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire.\nLa Cheffe de tervice PlanifieationRisques Eau NatureCherloite JACQUET-MARTIN\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine\n27\nE L TR :1'_;!\"\"'\". ey -Wts k= oTMi\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine\n28\n2.\nAnnexe 1\nPROTOCOLE STANDARD DE DESINFECTION\nPr\u00e9parer dans un pulv\u00e9risateur une solutionde Virkon\u00ae \u00e0 1 %. Le produit devient ineffica-ce lorsque la coloration rose dispara\u00eet. Nousrecommandons n\u00e9anmoins de pr\u00e9parer une nou-velle solution lors de chaque campagne. Lasolution peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e sur le terrain en utils-sant l'eau d'une rivi\u00e8re ou d'un \u00e9tang.En sortant de l'eau, nettoyer le mat\u00e9riel (bot-tes, wadders, \u00e9puisette ) \u00e0 l'aide d'une brosseafin de retirer boues et d\u00e9bris.Pulv\u00e9riser ia solution de Virkon\u00ae sur l'en-semble du mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 au contact del'eau et laisser agir pendant 5 minutes avantr\u00e9utilisation {de pr\u00e9f\u00e9rence jusqu'\u00e0 ce que lemat\u00e9riel soit sec). Le petit mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 aucontact avec des amphibiens (balances,ciseaux....) peut \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 par immersiondans du Virkon\u00ae ou avec des lingettes impr\u00e9-pn\u00e9es d'alcool \u00e0 70 %. Ne pas rincer l'\u00e9quipe-ment afin d'\u00e9viter que du Virkon\u00ae soit introduitdans l'environnement. Si besoin, le mat\u00e9rielpeut \u00eatre rinc\u00e9 au retour du terrain.Pulv\u00e9riser du Virkon\u00ae (1 %) sur les semellesde vos bottes ou chaussures de marche avant dequitter le site.Stocker le mat\u00e9riel d\u00e9sinfect\u00e9 dans des sacsplastiques jetables puis dans un bac plastiquedans le v\u00e9hicule.D\u00e9sinfecter vos mains \u00e0 l'aide de lingettesimpr\u00e9gn\u00e9es d'alcool \u00e0 70 % ou d'une solutionhydro-alcoolique.Au retour du terrain, placer l'ensemble dumat\u00e9riel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sacpoubelle et puiv\u00e9riser du Virkon\u00ae \u00e0 l'int\u00e9-rieur avant de le jeter. Les v\u00eatements peuvent\u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9s par un lavage en machine \u00e060\u00b0 C.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine\n29\nREGLES GENERALESIl existe dans le commerce plusieurs produits d\u00e9sinfectants efficaces pour \u00e9liminer Bd(alcool \u00e0 70 %, eau de javel ). N\u00e9anmoins, pour des raisons d'efficacit\u00e9 sur Bd et d'autresagents infectieux (bact\u00e9ries, virus et champignons), et de respect de l'environnement,nous recommandons l'utilisation du Virkon\u00ae. Le rejet de ce d\u00e9sinfectant dans l'environ-nement doit cependant \u00eatre limit\u00e9. Le fabricant recommande son \u00e9limination par lesr\u00e9seaux d'eaux us\u00e9es. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabri-cant (www. dupont.com).Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l'ensemble du mat\u00e9-riel qui va \u00eatre utilis\u00e9 (bottes, wadders, \u00e9puisette) a \u00e9t\u00e9 correctement d\u00e9sinfect\u00e9. En casde doute, d\u00e9sinfectez-le.Si plusieurs sites aquatiques doivent \u00e9tre visit\u00e9s au cours d'une m\u00eame campagne de ter-rain, d\u00e9sinfecter le mat\u00e9riel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pi\u00e8ce d'eauimportante (marais, rivi\u00e9re, grand lac ), d\u00e9sinfecter r\u00e9guli\u00e8rement le mat\u00e9nel.En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommand\u00e9 d'utiliser des gants jetablesnon poudr\u00e9s. Dans la mesure du possible, les individus captur\u00e9s doivent \u00eatre maintenusindividuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les nsques detransmission de la maladie entre antmaux.Si vous devez intervenir sur des sites o\u00f9 la pr\u00e9sence de Bd est suspect\u00e9e (observation demortalit\u00e9s d'amphibiens, pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques), ou av\u00e9r\u00e9e, il est imp\u00e9ratif d'ap-pliquer rigoureusement le protocole d'hygi\u00e8ne.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture et de rel\u00e2cher sur place\nd\u25a1odonates, d\u25a1amphibiens,\n de reptiles et de l\u00e9pidopt\u00e8res au nom de la RNN de Ch\u00e9rine\n30\nDREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE\n36-2024-05-17-00001\narr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL\nCentre-Val de Loire\nDREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE - 36-2024-05-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL Centre-Val de Loire 31\nPr\u00e9fet de l''IndreDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Centre-Val de LoireArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2020 nommant M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9,directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela r\u00e9gion Centre-Val de Loire,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturex\u00e0 M. Herv\u00e9 BRULE, directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Centre-Valde Loire,ARR\u00caTE :Article ler : En application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble des correspondances etd\u00e9cisions administratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 1 et 2, \u00e0 l'exclusion desd\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un contentieux, et dans les limites \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 :M.Yann DERACO, directeur adjoint,M. Florian LEWIS, directeur adjoint.Article 2 : \u00c0 l'exclusion des d\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un contentieux, d\u00e9l\u00e9gationde signature est accord\u00e9e aux chefs de service suivants :M. Guy BOUHIER de l'\u00c9CLUSE, chef du service \u00ab connaissance, am\u00e9nagement,transition \u00e9nerg\u00e9tique et logement \u00bb, et M. Fabien GU\u00c9RIN, adjoint au chefde service, \u00e0 effet de signer toutes les correspondances et d\u00e9cisionsadministratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2- IV de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n  \n- \n  \n \n \nDREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE - 36-2024-05-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL Centre-Val de Loire 32\nM. Thomas THERY-DUPRESSOIR, chef du service \u00ab risques chroniques ettechnologiques \u00bb et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, M. Ronan LE BER,chef du d\u00e9partement \u00ab risques technologiques et s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb ouMme Maud GOBLET, chef du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb, \u00e0effet de signer toutes les correspondances et d\u00e9cisions administratives\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 2-11, 2-V-2 \u00e0 2- V-4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.M. Johnny CARTIER, chef du service \u00abeau, biodiversit\u00e9, risques naturels etLoire \u00bb et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, a effet de signertoutes les correspondances, d\u00e9cisions administratives \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2-V-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.M. Laurent MOREAU, chef du service \u00ab mobilit\u00e9s, transports \u00bb et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEDOUBLE, chef du d\u00e9partement\u00ab transports routiers et v\u00e9hicules \u00bb, \u00e0 effet de signer toutes lescorrespondances et d\u00e9cisions administratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2-1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Article 3 : \u00c0 l'exclusion des d\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un contentieux, d\u00e9l\u00e9gationde signature est \u00e9galement accord\u00e9e :Pour les affaires relevant de l'article 2-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 dansleurs domaines respectifs de comp\u00e9tence, \u00e0 :M. Didier GIRAULT, chef de l'unit\u00e9 \u00ab v\u00e9hicules \u00bb du d\u00e9partement \u00abtransports routiers et v\u00e9hicules \u00bb,M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unit\u00e9 \u00ab v\u00e9hicules \u00bb du d\u00e9partement \u00abtransports routiers et v\u00e9hicules \u00bb,M. David THOMAS, technicien de l'unit\u00e9 \u00ab v\u00e9hicules \u00bb du d\u00e9partement\u00ab transports routiers et v\u00e9hicules \u00bb,M. St\u00e9phane LE GAL, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale d'Indre-et-Loire etde Loir-et-Cher,Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental v\u00e9hicules \u00e0l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Christophe ARDHUIN, technicien v\u00e9hicules a l'unit\u00e9interd\u00e9partementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.M. Erik PERROUX, technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Jacques CONNESSON, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interd\u00e9partementalev\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,M. \u00c9ric ROBERT, technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,M. Johann PLACZEK, technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,M. Ahmed BENDIDI,technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret.Pour les affaires relevant de l'article 2-1l de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE - 36-2024-05-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL Centre-Val de Loire 33\nM. Ronan LE BER, chef du d\u00e9partement \u00ab risques technologiques et s\u00e9curit\u00e9industrielle \u00bb et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Maud GOBLET,cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb et Mme Anne-\u00c9milieCAVAILLES, chef de la mission \u00ab s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb.Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Pascale FESTOC, cheffe du d\u00e9partement \u00ab \u00e9nergie, air, climat \u00bb et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Christelle ST\u00c9PIEN, du d\u00e9partement\u00ab \u00e9nergie, air, climat \u00bb.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 \u00e0 1.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9,\u00e0 :M. Pierre GRZELEC, chef du d\u00e9partement \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb, M. S\u00e9bastien COLAS,chef de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des espaces naturels et CITES \u00bb, Mme FlorencePARAB\u00c8RE etMme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :M. Pierre GRZELEC, chef du d\u00e9partement \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb et M. S\u00e9bastienCOLAS, chef de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des espaces naturels et CITES \u00bb.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb, et encas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Ronan LE BER, chef du d\u00e9partement \u00abrisques technologiques et s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb, et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Ronan LE BER, chef du d\u00e9partement \u00abrisques technologiques et s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb,Mme Val\u00e9rie FILIPIAK, cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale du Cher et del'Indre et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Renaud DUPONT, adjoint\u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale du Cher et de l'Indre.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Val\u00e9rie FILIPIAK, cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale du Cher et del'Indre et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Renaud DUPONT, adjoint\u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale du Cher et de l'Indre,Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ronan LE BER, chef du d\u00e9partement\u00ab risques technologiques et s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 07 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest abrog\u00e9.Article S : Les d\u00e9l\u00e9gataires, les directeurs adjoints et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE - 36-2024-05-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL Centre-Val de Loire 34\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre.Fait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 17 mai 2024Le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre intro-duits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administra-tive :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Indre, Place de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS80583, 36019 Ch\u00e2teauroux Cedex- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges \u2014 2 cours Bugeaud, CS40410, 87 000 Limoges CedexLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours ac-cessible par le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDREAL CENTRE VAL-DE-LOIRE - 36-2024-05-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL Centre-Val de Loire 35\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-22-00003\narr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\n23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les\n\u00e9lections au suffrage universel direct de 2024\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 36\nPREI\u00ceET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'INDRE Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du AL 2024modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 fixant le nombre, 'emplacement et lesp\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du1\u00b0\" janvier 2024LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment son article R.40;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA 1830120] du 21 novembre 2018 modifi\u00e9e relative \u00e0la tenue des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2023 fixant le nombre, l'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tresdes bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1* janvier2024;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2023 modifiant l'annexe \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023fixant le nombre, I'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les \u00e9lections ausuffrage universel direct \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024Consid\u00e9rant les changements intervenus et signal\u00e9s par les communes de La Champenoise,Lu\u00e7ay-le-M\u00e2le, Thenay et Coings ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArticle 1 : En application de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral I'emplacement et le p\u00e9rimetreg\u00e9ographique des 326 bureaux de vote du d\u00e9partement de l'Indre sont fix\u00e9s, pour toutes les\u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler entre le 1\" janvier et le 31 d\u00e9cembre 2024, dansl'annexe modifi\u00e9 ci-joint.Article 2: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes et les maires descommunes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,LnNadine CHA\u00cfBVoies et d\u00e9lais de recours au versoPlace de la Victoire des alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 37\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 38\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication dupr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- d'un recours gracieux (adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Indre, place de la Victoire et desAlli\u00e9s \u2014 CS 80583 \u2014- 36019 Ch\u00e2teauroux CEDEX),- d'un recours hi\u00e9rarchique (adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau Paris 8\u00b0TM),- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2, coursBugeaud - 87000 Limoges ou par l'application www.telerecours.fr. )\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 39\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 40\nTobed\nQUNUITIIODPJSPSHEBIYS9]SNOJ,pueso...._...w...omwond9\u20ac0soyuspIVsojuspIy'alen)e[apanI'gunue-jutessonenb\"SALNAQAV.PSinogSUOIJEIIOSSESapUOSIEA]a0soJu9pIySoJUSPIVonbrjgndaye[spsoe]dTROJESITETUSOJusou1\u00c0-JuresJoruenb'STNACMAV.PSinog.o_::...EneaingsoyuapIysoyusp1yU10ounuuosEJsm0[Jueroosseaoedsy10Aeduajepumofuy9SI[871,]opo0e]d|AUNUWIWODEJ97N0],SLIEN10soyuspIyJneIquIyJedrorunux[I9SUOdnporjesSUNUITIODB[93101oE@M_M_M\\flSp10XNOJAY]oZryounwuosB[91n0[oao....smm......w...wm_...MM_%o10ouyorndasopueIngryv-JUIES-AANIN:10UOISSa1dxa,]opuosIeN9\u00a3810Aapxneainqsapaisi]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 41\nzabed\n\"JOUSPpIS91dBJopUIWOYI\"TJonmnen-juIesopomoy:ISonO,]\u20ac19plounyDEUZI]opomnoy'suIOZagSO:IS0NQ,]819pnsny'nessiounogopMoquV'AYNHHL9PounuiuooejspIeT-ISSNO.lV'9$8.1\"JONSSUSejg,nbsnfuljjoynipagon1\u00a2'sostIidwu0ooeurgonig'puenigossedur,]'eHOQUENonIe['onbrjqndayye]opoo8jdBJ30JUOdxnorAo]oNUDsIIdUIOOoILIEdPI'ozNVe[8,nbsnfoyoneSanued(osnor)eJ)oJatALIBT.:pJONNe)2pngnya]Jinoua1r)ejsponyyedder]ueorsoedsg\ncO\n2SN3-INS-VOJUIBIYSSN317-INS-VOJUISIY\"uoquiey,)spUWINOJA'JouvopugopUIWSY):IS0NO,]B39prouny\"al[0,]EJ19opneJjresB[so1dooxosyuedesarsno],'osridu1o9uouurjjoynipaTonyyB:PIONTV\"NBosIoumog'NVAYAHOAdNPSUNWWODejopaywWwI]BT:1S3NO/]V'o8e,]'sosriduioo9119507y19soqIegsonisoj'onbrjqndoyeops0814'OZNEJEnbsnfsjrorporLred(asnax))e[)9I91ALIBT\u00ab3SA]E19PNSNVoJ[mous1nB[opoMYyjeddeijuearsordsygmnojesipenuaoneaing10\n9sna17-INS-UOJUSFIY9SN917-INS-UOJU9S1IY9\u00a3310AapXneaingsepa1sr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 42\n\u00a2abedpnoldasnax)UNWIWODB9JN0],-juregsurejuo,je[aponi|10ms-nojusfyazreieg\nSLIIEN]\nSuNntIOSB9)NO,......EO-\u00cb...\u00ab...MM\u0152:O@pns10AeduaeAxnaugeqgUNUWIWIODBN0,oE\u0153EMWM\u00cb%\u00cbv10.\u00cbmo.www.........Wm.\u00c6uIg-9[-uodapegQUNUWITIODB[9MO]OYOIEZNTJUSSIOHONY10oue]g97UO1I9J-0]-AEZVoIJo1n3[n9-0100Jf[eSSIJIBNEJ9po0e]dQUNWIWIODEJ9JNO[,so3eLrewsop1910soquop1yuoyuyJediorunuJrosuo\"npajjesoUNTIUIOSB[ANOT,Om:mm\u2014o......\"wwflom_\u00f9910sieduezngso[moydsyUISIOAO[[9d9pamoy7TounuIw0osB9JNO],SUOTJRIOOSSEsapUOSIEJ10sieduezngA3ry*31[04BJ16dpne[[IB))B[:SHEOYSO'ADNS\u00b0u51]g-3S3MNO,]V'SouSITe[opIyedBuIjjoynipeTonsBdON19Psp\u00fbs7TIouSrejuomony|0asna1)SSTIIy-ms-noyefinypoue|qI[NoUTJUET-Ins-Voyus31\u00ff\"NVIYHIHDIHdNPSUNUIUIOSPISPSJUUIPI)\n-ISHIV\"TADAVN-LNIVS9pSUNUIWOSEJ3PSHWTCI:PIONY9\u00a3810Aapxnea.nqsapaIsr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 43\n4obed\nTadHId\"LNIVS-ANDIINOd9948S[BUNWWODdSHWUIT:3S9NQ,;]V(snjouruou)AzueypiraopnogneS[BUNUWIWODsJTWI]B]op'osnes\"B[9P9)I0IPSAIY:pngNy(osr1dwuo0sedjue39,usoI0Axnopso9)areze|nopidurogse3109r)any209oueIg97LoueIg9]1Sonyy19enoquuer,SNUSAY'osnjourAeusoyspomoyyIS,V|soynoSrua]A]soposeumANAeusoy]opamno1?jBosna1\u00a9[opsJ101Pp9AUB9pAVALVHO-AT-DAJANE\u00b0AL-\"LNIVS-ANOTINOd9948sojeunwuWoosoyarT:PIONHVAzuey))oppreaomnog:3sanQ),[V(snjour)srzaneagopuISUEN19AZuey3SPIBASNO]so]oNusosiidurosaizIed'osnasBIopSJ10IpJAIY:PRsNy-(SosnjourjueySoIOAUOIEISQUTEj9ps0]q|JndjeSI[BIUIDouera\u00e0_S99S9JN0))sieAneagqopuISUENprrao[nognpuI;'onbrjqndoyS919JsopojJesneamg109Klo1!oueld1BoponyyeopuI;09yoponryB[opULTISV(osnjour)orezeTjuresony'Cojmnyopoy'uoneIaqIejopo0e7gPIONTVsInouuos\nounurwosejN0J,solyreursopon1()]10Ianey)er\u00e9xnousyuag#TSUOTJEIDOSSESOpO]jeSsQUNUIWODB[oyno[,SQINELUEO[oNUdAE810IIonnen-jureo1ge]9SLITEI\\HneH)-jures1qeedaunuwIwode[AnoJ,o..........\u0153...)o..._w__swmom\u20ac10IJonnen-juregInormnesgu099spamno1osna1ounwuosB[9710[\u00cf...W:w\u00ebm!10I-\u00c8\u0153-zo\u00ebww.\u00ear\u00e9sogrezegounuuosB[91n0],oE\u00e6\u00cbo\u0152:M\u00fc:m6710IXNOJAT\u00e9solpneg9\u00a3810AapXNneaunqsapaIsr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 44\nGabed\n(sesuduwiosJUEJSSIIOAS39S9JNO])AUAPIB[IND)PJoponyy'2191uIIngejoponyy'nespre,]1Gnponyy'9u12j0gPIopNy:IS_NQ,[VNVALYVHO-ATOATINA\u00aeSHIFIANVIA\"TYAVTAHA9948sopeunwuosssywrT=pasnyJUOd3119NVALVHO-1TDIN99489JEUNWUIOOoJrWI]EJoNUSSsIIdUIOO9SN91)PJOpoyONESoAry:PIONnyueIA)-juregossedwyV\u00b011\u20acSnesjey)npaxewnid9109Fs0\noue|go1oue[q27\n(sesuidwiossedjuejp,uSoInoJ,)ZOULISJA]UBS[Oy'soIOIJOSOYTSOPIP[[V'S2IA0SYsoppsgaapnog'Apauudyuyorpsraopnog'SO[[0SSAPINOgony'sosnjourngawryUrOrony19suopIeyogsopony:ISANQ,JVNVALVHO\"JT-DAMINY9948soyrwI]Xne(sisduosuou)sieaneagyopurZue\u00cfNpiraonogNP'osna17BJOPp9)I0IpoAry:pnsNyNVALVHO-AT-OHIINUA0942S[eunwiodSHUVT:ISHTV(esriduo9<t6]ex\u00ffnponuJnes)991197o10APIONNyxnopneiir)uearony9ToUUI[NOJA]UBS[9SBUTIAL)70\nQUE]G97sue[go\nso[jossaplogony\"ZOULISJA]UBS(onyy'sozgITosayysoppIeAd[nog]'solg!JossysopRVAR,onyy'Auo,]sopn(onyryueuasdwiod3[[IAauadnporyed\"197opuruoYoops104TpnsNy-19JopuruaysnpSI0AB[8ABUSOYopomnoyB[op'NVALVHD\"AT-OMAANU19AVNSOY0948sojeunuIWoosuuISATVeyoquerSNUIAY'osnjourUOUAeusoyopomnoy:pIONNyXnopnerr)ueafn9[oUUI[NOJA]UBS[oseUWIAN\u20ac0\noue|gT9\u00a3810Aapxnea.nqsapaIsK\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 45\n9abedsmgnpou|o1Yo|ndasUNWWODB[omo],JUTEIN10uves-KAnONapalaxngBIes97sp99ssney)\u00a5SUNUIUIOSBJ9)NOJ.ue10sney)vsoaugunpnoss],ps1n01ZZoUNTILIOSBJN0,SUTEIN10xnoJao\"]uoIJgSUNUIWOSBJ91N0UITO]N(uedfs0\u00eb]dpe.|9MOLOIN10SHEUDTSajuelgsoZnogops701[\u20acQUNWILIODBJ9JNOT,neaun:g][TOI[ES10XNOJAYTouSe1019SUNUIUIOSB]9)NOOHIPINB[Spoo\u00eb]d\u00a2XNOJAD-sognog[9MOL.s910sopoJjes101NEaJEYD-21-S90N0gUOYLIYPomoi7|asnar)uNWIWOodB[9JN0|,uE10NassanogAUNWIWODB[91n0J,SUOUBIA\u00ae(]Sapa16110unpnoss]sopsogseSUOIJEIOOSSESap9[[BSPpounwuosB[N0,SUOIELETSPN0y910Jonmnen-jures[neuvogSYMNO.]9PSNLIounwuosB[9JN0[,LI10aney)ETsrorwwogANDIV-LNIVS99489JEUNUIUIOSWi-3S9nQ,[VSYATNTIDNOD9942S[eUNWIWODWipn1YuelA)-juregosseduITSJOOISSEJA]SOPpoMyPJ19osLIduuo0[eosedasie[gonyy:ISA,IVq\u00b0Ires909ouP[g91Loue[go1ANDIV-LNIVS9pojeununwoooywI]eneajey)nporreunid9709719U03]21udosIIdWOS9SN917)PIopoyoNES2ANY:PIONNy9\u00a3810apxneainqsepaisr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 46\n;obed\nsieduezngopajru]ee,nbsnf1redur21992IQUIDAOCU[|Nponusay,]sind'osiidurosuouormonbm]onbrjqndayB[opoye]g,nbsnfswgie))neossininp97101PSALISOONIISB]oponueaVZIv0sivsuezngsieduezngSonI83$N0)'asridwosUOUpuerIgoprsiyonyeje,nbsnf939,sopopjesITed9100'SUIE(]2170NonyyB[oNHUSSoONIISSoNISojSN0,\"OWR(]9410NonyB[opJredun91909JsindopuzsSonye[30OUIQIEZNBOSSINIO]OHUonbrjgndsysosliduro9sanIsafs93n0)sind'osr1duosoronbin|,ejopony\u20ac]B[opSNUAAYT\u20ac0sresuezngsibdurzngg,nbsnf\"nedur9190opur1Sonyyej'nedwr9100syuodsoponys9197sopo]JesBJ'sredur9390XNEAISHsaponyyejoNUOSAPNIISSONISO]S9MO]\"Jred9109onbrjqndoy-XneAOHsoponye[19\"IIEd9300syuodsaponyye]sind'syuodB[oponusaVZI70sieduezngsieduezng'sopanye]gnbsnfoxpu],]opoyoneSoA11sognjISsonIS]samo]s3197Sop9|[BS'osl1du109uouojjIe1gsinoTonyejg,nbsnfared9190anbrjqndoy.m;DA:'JNOJRSI[BIJUDO21qUIdA0U||nponusay'Ired9100opuesronyye]sind'opuesrnB[oponuea\u0178ZIneainsieduezngsreduezngonyye|enbsnfaIpuy,|op9}10IPSALISIPNYISSoNIS]SN0,$9319,]sopes&10XnoJnesjey))spomoyasyorndasounwurose]o1n0}Jedrorunux10'De]JlV,p-soJoIxnge-JUIES-AANINJI9suoonpoJjes\u2014SLIBIA:3sI3.]op\u00b0TounwuosejN0,SUIEI10XNOJAD][noxngg\u20ac8]0AapXneaingsapa)sr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 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36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 48\nsIog\u00b0oJeWsYWOounwuo9B[N0,-SO[-AR[[INON]op91n01Z10IsreduezngL_ue9[Jedeyge\naney)B[opomoyQUNWIWIODEJ9MMO]oreunwuuwos101aneydvr\u00e919/j1idueyoquapeAAJodopjesSLITETA]B[9P9NTounwuuosB[JNO[,6327$9PIS10IXnozaoTr\u00e9osiousdurey3eTQUNWIWODejAJNOJ,9SSB[OopoJjesouVaIOUY10IJonpner)-juresIste[ey))\nOIITEINJo1,iogpueuss\u00b008]dQUNUIWODB[JNO,OLITEIN10IIannen-jures1oB[[IRYD8]opuoIuNQ1op9[es\n\"QIQIALL\ne'sozIsop9nrS'o18[5B'\u00a9AnoUuosiewe'oSURISPIopuInow977'ayono)ey'AuSie[n)apjuaAnoooT'xnesuuolmorn)SoTT'xneazigsoT'oudodey'reoseepely'eunen'urpuswiney))ey'opue1Sey'oIJOYORA941104B'sayonosso]'suoadnysyjadsoT\"mogqe]Jney97'BUQL]B'Sloqeyo7'OFe[[iApuesS9T'sJoI|Jer)soT'sigreuxo'siornodSoT'surdn(]soT'SHOINET'soUSIAsopony'oSeuLsajednpurway))'93sue|opMyOLISYOBAEJoponoy'udin(JuIESopomoy\"preurgd3sou17ony'orajm]B'UOoqueyspuiway)\"deqnponyy'UuBWYMY\"Joqua,[oponyy'UISURINO|,Ina300pnpony'urjonbue14urway))'onbijqndayyejoponyyJouuogJoqyony'uBsION1930onyy'UnpidAopoy'nez,pneajeydnponyy'un(Jopo1noyWANE9105Nponyy'\"ssuourquespony\"sIdLINe]soponyy'DInpY'sine([onyy\"UIAIOgV\u00b0071donbrjqndaye[opony9\u00a39)0AapXneainqsepaIsr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 49\n_\u2014\u2014_''Greduu!3399)6]wnl9np'onuoazOSNJOIIALB(Soune,nbsnf11eduir9100)ojmneropsopIEUI'onusAy'UosLid9]JLOIAON\"UILIEINJUIESoNny'OSNH10391AANy\"SANOUaYUOdamy'uerednp9nadonyy'[noey]nesreyonpony'suedwoysoponyy'surreurxnofsapany'91s0gBjoponyy'oysa,]opony'Oe1g10507o0E]d'Ue[eNP081'SII[[BSOP19SIOIOIAB]9p298|'oun]e]opossedurr'urjednporjony'2ISISIdARY)ony'T01|Jogydosoramy'uoaneuraronyy'oyonoje|UOWIMNr)onyy'wepyo12dnpany'ueJeqnponyy'Uomoupueidnponyy\"puenogJespuar)NPonyy'SAIBIONSOPonyy'O[[IAopoyusosaponyy\"WnoqryjerruryoMy'URIA))JuIES908[J\"SUEQSONonbrjqndayye[ops0e1d7]|MoyesIjeauOO\"nonmarxmomearr|oSessed'urjednpassedun'opeuSreqejoppJeimS[TIA9P[930Hneaing1043l1OTOUIuIOY'UOos]LAAJUSPISAIJhpY'opjoyr\u00bbamadEJopoFessed'opJoyo\u00bbopue13ejopojusosap'UBIAD)JUIBSonyy'sIoYoNnoqsopayadanyy'asIoguyofjuregosenbs'sjuogsopony's1puI,]oponyy'xneaoygxnegnnnponyy\"(U15BJE9Z,UnpJed9300\u2014ULJEJ30ZEUNPdiedw9190)UIJOYNIpaTTonyy'onbijqndeyB[OpS0P]d'suopanrxnesyiogonyy'suojjiaedsapons'oJIIJONonyy'pyoseunponyy'sIne[uedfony\"TOIJSSUO\u2014NMaGoySOR]d'SopjeHsoponyy'Srsquagnaonyy\"(UIFB[89\u00a2,UNPIred9199-UIFEJE/G,UNPIEduI9100)opur1Nony'puoSiNJol1geronyy'durydne(ony\"onourgopnergonyy\"O[fiAop[2I0H\n|\nounuuos\u20ac]smno],m.w_...w_m...\\M_._10I-aw.mmwmmmmzsorJouS1sseynounwuwo9B[9mo],\u0152\u00cb\u0152_\u00abMM_M...MMWM\u2014..._MmmI10I.....:%MMM..._...WSy[Imauassey)Bmog91[UBLINE]ounwu0osB[9)n0],se10IXNOJAY]ures-oodeys]Q\u00a39]0AapxneainqSapa1sr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 50\nTTabed\n'pleandonyy'uoadesseonyy'(dred9109)sAeiqnysopony'(pz,Unenbsnfared9100\u2014\u00e7\u00ff,UnenbsnfIredunt9)99)pneijoquio\"720Leonyy'ouuoqeSPOLIUSHON'(U]61ouNPHEdUN9390\u2014UIFEJL8UnpJred9109)ossnussAaponyy'9507]B[oponyy\"JorpreygSNyForpreynossedu]'xnomeoyeygouZnaIrop\u00a2,U[BINIUIWIAYS;'9ZnouogB19919EZIONSP]LUJeINIurway)\"(Ireduur9199)PUBULIONXIO1)PIBAS[NOY'pnecogHAq[IDSJ[[V'Wepymnoeyony'ZIOoNopossedu(pp],Une,nbsnf117849300\u2014SE]ounenbsnf1reduur9305)ZIONopony(901,UnenbsnfJred9399-617o\u00d9nenbsnlsredun9300)ApouusyuyorONU3AY\"UIPNENpr\u00e6ussgony\"(gredwri9100)oSerypiraomnogSISLINE\"TSOPSRV$jusano[opSIISIO]opIonooy\n\u20ac0\nc\u00a3\nc-xnomeareynXnoanesyeyd\n(TSounenbsnfared9309)ajjnen)pS9lIeY))oNUDAYJoZrsossedu]'UOsso\"JIPHSNy'ouosse1ge[opossedui'O[JLIAB[OP[V'OI[IIAPJopossedurx'ofpLLAe]spony'(ared9109\u2014G\u00a3,Unenbsnl1reduur9109)[[IAEJ\u00b0Pppreaomnog\"ZOYIBAonyy'SLoId-Juresonusay\"ors],]op163n0Yony'Jeurjjoyonyy'xnor9TouoIgony'surseA]soppleAa[nog(UEJESIo\u00d9NPNEdUIT9190\u2014NEd9190)1G9ONJOAIOfony'souruIsg$931090)oMy'\"(UIFEJ8(6LUNPJred9100\u2014ULFej@Gp,UNpJredur9190)pues951090)pIeAd[NOq'UNMONjsoUrgany'(UIyej&99,UNP19\u2014p9,Unenbsnf11849100)91N3n09EJ9Pon1'psreao[noqnponyy'Auognpamy'AUSIA3PpoiJ[yony'sour14ajoyeuyonyy'DOUR[NQUIY[oponusayo1JOId-JUIESONUSAV0ZSULIENsor]QIILIUSWR[P9109\ncO\nc\u00a3\n\u00a3-XnoneaeydXNOINBa)BY9\u00a3910Aapxneaunqsapa1s17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 51\nZ1abed\n\"JRUDINOASYIONSIENoNyy'pIeyorysoupony'sidnossaponyy'anoyooyeoponyy'gregydosoronyB[ISA1sn5ony'ureulian-juressurejuo,]ony'Arna],yony'(uijejg,nbsnf/g,UNparedwr9190\u2014UIFEjgnbsn(g\u00e7,Unpared9300)SIU(SJEITSoponyy'rorquoJoynpony'ayJodeyassedu]J91quio[j07npony7|Joiquio[05npopjousojeur9109\n90\ncE\n[-xnomeareynXNOINBIEYI\"aIBD)BJ9ps0E|d'ONT-JUIRSSINO7'AneyunuareANIV'o1teIJoAosseduI'ourrIJoAs0818(88,UnenbsnlI1ed9390\u2014[[],Unenbsn[nedurr9305)Sinogsensopony'e[eze))Jo80yamyJorrm\u00a3]npomy'cour19dsa,]op[V'1o8nry]JuopIS91gnponyy'oJorpneSuigespJno))'aigipnedurgBoponyy\"Ing)sedonyy'Unodulednpany'xrey))uogjodeNony'xneossnomopMYYRISZYTNy'SuIJreuRr]oMY'oJpg9580,any'siediesapuyonyy'suredugurysopasseduf[BIBIA-JUTRSON9JuresopjousoJeuaJOIH\nS0\nc\u00a3\n|-xnomeazey5Xnoinesjey))'soeqe)sopso\u00eb]q'(8\u00a2S,Une,nbsnfared9100)angy)eoponusay'(dred9190)o8elypreaopnog'(uijej\u20acZL,UnpJred9100\u2014UIFEJETGLUnpJIEdUII9300)[redseyonyy'neadIeyany'ayooyonyy'surmnoursaqo\u00cfjrwegamy'\"(UIFEJ\u20acZO],UnpJred9100\u2014ULJEJ\u00ae[\u00a7,UnpIIEdWII9300)ojjner)spsopIRYIANUIAY'sol21JUOIDSAV\"pr\u00e6iny'osseduxx\"(p\u00e7],Une,nbsnfmed2109\u2014SI1,Unenbsn[1reduur9309)UNPISAoponusay'IJOAL]opony'osver,[-Juresonyy\"rormer)oueIgossedu\"JonpnenoM1dONVJonuouuredonyy'uI[nournponyr'oue]gsmoTony\"JOOINuBdfonyyFoyoIpe,|Aogjoanonyy'TUI[[en)ony\"SIOJUIO931[0]EJopony'nearoYooyyHojuaqony'(ared9105)pueuLIoNXIO1)piraomnog'\"(ared9109)sin))oppiead[nog'Jossneygany'ormapnesgelopossedu'UrpIeussgonyQUBIRIUOIAONI\"SIG$GOUSIBJUONoJjousaeu[0\n0\nc\u00a3\n[-xnomeazeynXNoIneareyT9\u00a38104apxnea1nqsapeIsr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 52\n\u20acTebed\n'ulIonr)o[jiweonyy'anofosnesqgonyy'epewije)4Hoq|ySN'Ne[I9JeISNP298[J'TIB[I9JROSnpany'puejjoyou2SNTS0B]d'pue[joysudnygonyy'osoIpneSurge[possedu\"OUSISANE(]PAIJ[YONV'UoGj07\u00b00E]d'\"Hoq]jo3onyy'sorsIIESIN;Sops0e]q'soJ9LIESIsopony'(06oune.nbsnlared9399\u201468o\u00d9nenbsnl1edwI9100)91NOEN39oLOISoY'O1JTO([BUYORIBIA]NPony'UUeWNYOSLISGOYySNy'WeZOJAony'saqrjaeqq0977oy\"(aredui9190)oezjeqop910uoHony(OEo\u00d9nenbsnlJ1\u00ebd3190\u2014\u00a37,UNenbsnf1reduur9)90)ZOI[10g10399ony\"JOYOHELHELDON(761oUNE,nbsnf85,UnpJred9390\u201468o\u00f9ne,nbsnfxredwr9190)aney)eoponusay'uosdiogony|\"se\u00c61goposseduy(g,Une,nbsnfmed9100\u2014I1vduUuI9109)-seAIgoppreaomnog'(p;,Une,nbsnf11ed9109)o19duryonysdossa\"]urofoJjoulSIEuI3]0\n80\n(43\nZ-Xnoineajey))XNO1NBIIEYT'Qreduir9)09)nBo1RYONGUOSPparNoNUSAV(97Unenbsnf11ed9199\u2014/\u00a2,UnenbsnfIreduii9)00)UI[jOY-NIPITony'onT-Juresonyy'[rosuosnponyy'orernejopony'\u20ac1Une,nbsnfuojjIipmogonyy'19]Paq[yony'curorejsiogpneqeyroMy\"JEILE[NJUreSsSNy\"Ymneqiy]97104onyy'ur[nogEJUONony'(9\u00a2,une,nbsnfared9100\u2014/\u00a2,Une,nbsnfsredun9109)apue1r)ony'se1G01dnponyy'UoIag1(nponyy's910pony'SISI[OPIOY)sopoqusosopony\"orjIon)eopony'dunargonyy\"rorumo,gureyony'ouaJoH91\u00a7o0R]d'ONO\u00c6EJeTc0P1d'enoquier)s0e]dXnopnesr,uesf39|y'Sejoooy[nedON\"(QGoune,nbsnfared9300\u2014/g,Une,nbsnf1eduu9300)stunSIEIFsapony'(]\u20acUnenbsnl1redwi9399\u2014IEd9100)surowa][90IRJAlSNUSAY'osseqS[[omy'osseq911704amy'osseqonyJElHEINJUIES9119JUIRSo1IEJUSUIOIS9J097\nL0\nc\u00a3\n[-XnoJnesyey)XNoINeajey))QE9]0A9PXNeaungSapaIsiT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 53\nTabed\n'aUoquT]B[opoMy'pues9510909118101opUOsIe]N]'\"Ausianeysony(OyySWEnpons)I9LpUs597\"(aredwr9190)JoAeTnputwey)\"(areduur9100)sTUAG\"JUTeSpieasinog'\"(pZ]o\u00d9ne,nbsnf1red9100\u2014\u00a2\u00a2,Une,nbsnfmedun9190)OVISWRENpony'tOyDEASIOPOI\u00cb\u00db]oy'(UB[e111ounpJredwi9199\u2014UIFEJ&88,UnpNEd9305)Sinoqsengopony'qomyosonyy'sruaq]-juresosseduir\"puourAeyony'Jo10]N]ossedur'sruaGquresuIjnounpany'\u00c6ezuvofony'ory,pouurarossedu'Ory,pouveofrSNy\"IHOYOJUOTnpoMy'JOAINIsaulgany\"EJOZs[iwyony'(nesuendurey)-NpoMy'onAessag19WI0))MYJossegonyy'Jounyjoqryonys1YUaqiyNy'81'urjque1yurwelusgsny'nespuoynpony'19319ANp\u00b09[[V'xIEdBjoponyy'\u00abneapesopJIp[BINIUIWOYT'AenIg&XNeassnoop\u00a2,UJeInsurWoYy5(ZH\u00e7,UneZ61oUNPJred9100\u2014\u00a2/7UNEGPSUNPHEJU9)00)gyBJoponusay\"(OO],Unenbsnfg,UnpJred9309)seA1G\\ppIrAomnog'ossemnosopurway7'suoiJeNsopony'oessnTKer)onyy'o1agiIjopzeugnpony(UB]#OZoUNPJred9300\u20141reduu!2199)s19duryony'(UIJE]\u20ac68oUnpJredwn9300\u2014UIFEJB06oUNP1IEd9195)S11N79OLIEN1921I31JSy'Io1jeqeS[NeJ29][Y\"mooe]sonboe(onyy'umyJeyo9IENNP[VJUEUNGLIUD]oMy'Asseqo119p91,TSyYOO,[EYOSIEMNUPONYsdassaToppuBUIPISony'sIg|uvofopjousojeur[060437-XNoIneojeyD)IXNoINeajey))9\u00a2910AapXneaunqsapalsi\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 54\nGTobed\n\"0C6TIA\"r9NO1NO7]aponyy'orIopne1geopNPJeunsUTWY))'UoTerySIno]ony'sjouar,sapossedu]'sojjrueYsoppIeAd[NOg'(\u00a2o\u00d9nenbsnl1redurr9109)[eoseJosIRIGpIrAO[nOog'so17SoHEY\u00b09][V'S12An1GB]spUrO([V'[BAIONoppIesanony'1on110dpue1$npony'oneurpoddyswne[[ingonyy\"JensINd1I9p91;]\u00b09][V\"DELMNENSIOSUELToNyy'AUSISSE]op917877opJeyssIemNNPSNUIAY'imSagopossopuro7ony'91190PJopouvangonyy'sreyoreumesg[V'OpID)IPUYMy'JossniNoppossryony'uremesyeqryo9[jy\"prequigNIyonyIoLIodpueln)nponyy'gIauodpue1$npo[[aUIs)EW91097cl\nce\nZ-XnoIneajey))XNoIneaey))\n'soeqe)\nsopnesssininp39[y\"(Ired9100)Joae|nputway)\"(UIFee-00IUNPI1Ed9109)seAIGoppiead[nog\"j0LLIOHprenopgamy'saduoJosdoIypouursaronyy'sopue11oTsopHIp[BINIUTWAY))'neoquieyooy998\"W[BOIUOAS0E]d'urejdwrey)JonuesD0B]d'1enae))sonbor,ooe[q'SUEISINOT\u20ac]op99][V02qon)npon]'orpeoy,ponyyYJouasse]NsopneD[V\"JoUDSSENSopn(ony'SMPEHEDSopp[eInIUIWOYS'SIRITOL9PIV\"(UIFEJRVZIo\u00d9NP11849100\u2014ULJEJE\u00a3\u00a2UNPITEdUIT9199)OVIOWPEnpony'(Ired9100)sIus(]-juresprraomnog'quessnoynps9[[V'aNOYINO|NUyANy'sorrmbue1sa1dsoponyyJorurIeNony'snsed9SAIRIA\u00b091[VI0LID[{SINOToY'JououANnKs951097any'urdoy))orJ9p914ony's93809puuopnai(]ony'Assnqaqqapne[)ony'Uoquiey,SpMy'uoquiey))ps9[[vAEJspony'AARID)sopngonyyFIUOENGUOqyoyJopneqasuoyd]yonyKe7uearaJjouereu9J09\nLI\nct\n7-Xnoineajey))xNOINB9IEYT\nQE910A9PXNB21INGSapa1S!]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 55\n9Tabed\nv'JoSeusa|Npieussg99[[VFJouourypienopyg7ony'mofnpjuiodnpany'\u00c6eJo1gopurway))'siSUOIo[IAopuruioY;)'SINOJoponusay\"me]N1S9pPILAS[NOY\"1I3SO[))B]opo9][V\"pueuA-pneinjedsujosuys08]g\"d9IunSINOTToNnyyJooIeyo1SI1deg-uvoronyy\"4pnexrurysopneony'aarede]sonZnyyonyy'sourequo,]soponyy'oreurIoN9]0|oppJeasjnog'Jerann)xIOr)B[opAy\"ISIUSY))IPUYONJ091EY5oysndeg-urorony9OSE1YOJJouISJEU9109\n14!\nc\u00a3\nE-XNOINBIIEYTxnomneaIeyI\"QUIEILA\u20acZION9P9U[EINIUIMOYD\"UOA\"JosojurAsonbor(onyy'BIMUSAOUFT9MYJUO,]BSUIR[IASP\u00a3LU[RINIWYY'SPUO,]spp[BINIUIWOYTJOIIONoddijryqonyy'Jraanog2IpuyonyyYpreyusogyesesany'Anmneysesony'UIqRD)ues(omy\"souusourA9P3V'pSUOJOIde[[BAEJopplead[nog'(aredwr9100)B[[BAEJopprrao|nog|\"pues\u00c6orje]opoo[jy'UBSeSop[VYneonozoyooyBop331V'dureyoSuo]op\u00b09[[V'Hoa91dsonboeranyeI911990amy\"AnueyDopoopre(UlEJBZEZo\u00d9NPNEd9190\u2014UIEJE/77o\u00d9NPJ7edUI19190)yneis|[ojey))opony'UBIASLUOGonySN0\u00a5pmo7'[inomy,p||V'SLNogB[sp\u00b09]1VSUBWAHxeNony'9ouSojosouraJaope]No08ds7\nc\u00a3\n\u20ac-xnomnrarey5XNOINBIIEYI\n9\u00a3810AapxneaunqsapaIsr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 56\nLTafed\n'aU\u00c9NAIIK)BINBJAIFUIESOP|,UJuINIUIMIOUO\"(ZEZ,UnenbsnlJred9100\u2014/77oUnenbsalIredurr9109)pneIOIjorEYN9pON'PISIIUOIA3PAIUSHony'suo1peNsop1n07'Jo1R7SUILBA\u00b09][V'L3914npony'p1dpuezSnponyy'opesdeTHoqryony\"IloangagopSUOWISMY\"soure]LA'MEeFIMO]\"SUOIPENSO'INBINNOJ,spo97[\u00ff'nureyysopneany'AvusalouoIgoMY'SUOIPEBIAsoponyy'SUBWAHXBJAonyy'JoanofSINOToMy\"sajoIon]sopI[[V'puayoI[SUO[0))JurUNNAIApony'neado)sonboerony'oddijygpIeI9D)onusaV\"NTV,PSyUENEQUIODsopamy'uif[n(]sopeUIonyy\"(Ired9109)UOIUSTIY,pSNUIAYSUBWAHXBNoMyouSorossulaJopeNdoedsy91\n[43\n\u20ac-xnomea1BY5xno.nes1EYy5\n|Teyooynpay10d4onyy\"yeyooynponyy'oureadejopany'O[So]1Jogopopjony'9Is]o1j9gopMYTeycoynps0810'Hosopnpurway5\"(Qred9199)neAYBYD)NPuooparonusay\"JopreusagJorueqonusAy'QIPU],[9pssAIIsap[V'S103880soponyy'Gredur9199)21A31qPJaponyyFUooULAJuresony'sopres&prejrrennespeygopNPJeunsUTWAYS'OAII9JJ9Gopossedu]'Jnau;Ulpnouwnpp\u00e6aopnog'oudoysisyjuresaoe|dMONJuodnponusAy'salsILIagsaoponyJonbogroncnponyy'ourIgXI019-on\"oHno]ejsponyyoudoysiyjuregxnofsop211304ony'oydo1s11Y:3-Juresxnofrsopony'oydosyjuresopuessony7\"uosieupuei3amy'orn,]e[oponyy'JeAqXI1[9,onyy'Qyone)|EJoponyy'o[IR19oMy'SAL9[[2qsponyForaeg99qyMYJnouUI[NO]NNPpsrAaomnog$SUIOBYuBaropjousoTeur91007\nSI\nc\u00a3\n\u00a3-XnoJnesjey))XnoInesey)9\u00a38}0AapxneaunqsapaIsrT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 57\n'uradSue][nedonyy'urLLdguedrany'Joronbrsguusonyy'JoqoNpossTyonyy'suiydnenpo0e]d'ALIdgnp298]'cousa01goponyy'ouSe101gopo0P]d'ouSoS.nogoponyy'ouS1sANV,ps0e]q'oureymby,ponyy'(gredur9300)UOJusS1IY,ponusayJ0101A9]JOUIOTEU9]09G\n(43\nE-xno1mnea\u00cfEyIXNO1nea1BY591dnponyy'uorjIssnoynpo9||y'soSuesousapuruay\"'nssogdureysnp11P6LU[eJNIUIWOYS'nssogdueynnpurway))\"UIBSENPDIV'ZION9P308'ZIONBsUSNaILESP\u00ffUJeuniurway))'ouSnasrrop99[[BAB[OPZ,UNP[BINIUIWIYT'ouSeduwreyaps0e]q'931010nponyy'ZION'9819]59J'\"(UIFEJRPhoUNPIEd5109)ouGnaIrEoponyy(81,Unenbsnlared9109\u201461ounenbsnl1reduui9190)ossnuseAopoMY'oIUBUIIO,POnusAY(UlEJEppIOUNP1849390\u2014UIFEJES|,UnpMEdUIT9199)ZJON9Ponyy'uedyjuregsoUSIAsopuruIoY'oureno],aps08]dJ9AIOSNPW[V'ST0ABSoponyy'A\u0153wropsmopeyonyy'asuoydie(19491dnponyy'suoseusaps9][V'orjesejopJousre\"]32|V'UISNOWrTNps0E]d'04|oAIOHonyr'sopjreno1nSsaps9[[V\"AIUSDNPpony\"UIQYINOUSID)B[5P29][V\"UO[[LIDsu98n7ony'91dneaqopony'ouZ1sany,ponyy'nofuy,panyoureynby,ponyy\u00a2JOJOIA9]JoUIOJEU91094\nL1\nc\u00a3\nE-XNO1MBSIEYIXNOIMMPBIJEUT\n9\u00a38104apxneaunqsapa1s17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 58\n6Tabed\nurofony'purLIgnesIEY\")opouoyT-sIoSuR14ony'uIdeqSIUO(]ON'SMO]-JuIESS9][BAEJoponyy'siondespsapo91[V\"In0))sanboefony'pne[rejypueursyony'(6\u00f9nenbsnl|aredwil9100)Sp6TFeUI\u00a7NPony\"UO[[IASIOSUEI]911\\\"Soyreosaqonyy'Ansadsoprey[VFornopreussgonusayX1010B[3(]oU2SnTamy'67SXOUUYSIBIA\n1C\nc\u00a3\n7-xnomnes1eynXno1ne918Y5'(greduu9309)snjsppleasjnog(ZIoUne,nbsnf11849100\u2014|7,Unenbsnfredur9309)oIreuequo\"ony(16],UNEG|LUNPJredUI9309)UNpISAoponusAY'ouoJIm)EJopo9[jy'UOHBISL]PJsp911V\"UIPOY3ISNENYO9|[V\"JoyoIJe],Juawassijo]npossedux'pregaq-INEdony'(uyEJE6LUNPIRJUN9390\u2014ITEd9109)SH6Ireugnponyy'oosoguea(jurrsonyy'ouSIBJUONossedwy'(001o\u00f9ne,nbsnf118d9399\u2014JO],Une,nbsnfyredun$100)oUSIBIUONony'Joruso,LIUSHony\"OpIoduo))efopony'JoyoneagonySUSIEJUO)NONI'sIG$GOUSIEJUONorjouJoeua109]\n0\u00a2\nc\u00a3\nZ-Xnomnes1gy5XNO1NRaIEYT\nonyy\"JoruegogoyMy'JorAJOH]srosue1Tony\"(reduir9109)SAesqnysoponyyJuoura[IineJOYOINoy'XnouFeFo]s031095)ong'(UEJE901,UNPdred9190UIFB]E611oUnpJredur2199)ApouuosyUYO[onusAYy\u00b0SIOISOJsopo9]]V'sJorunowsopoMy'949opoSpjjIANPJeun1UIWOYTQ1))BSUOOSUBIOS9PZ]o\u00d9[B1NIUIWOY)'suodduei()SOpIPJeINIUIWOYZ'suoaduei()sopurway)'919opoSP][1A's91391dxnea9[[eAEJopoy'sopneloNsopany(ppo\u00f9ne,nbsnfned9390\u2014Iredur9109)'ouSnauLr)PonyYOASSO0Yurpjues4o9|[y\"JomoyuasIgony'Aoy97dueynponyy\"(UIJe\u00aep,UnparedSIOLINE\"]SOpS91TV8JUSANO[opSIISIO[opjronooy\n61\ncE\n\u20ac-XNOMBIIEY7Xnoanesyey))\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 59\n0zabed\n'ayono[B[BSI[[QASP\u20ac]LU[eInIutwey))\"(UIF|B[R[oUnpIEdUI9390)SIOLINETSIPS9[1V'SueJ9\"ofrwe)ony'aquuojosejpsoponpurway)'\"(nedurr9100\u2014UIFB[R9oUnp11Ed9109)sourye]dsop291V\"Gredu9100)INsOoURL-NEOINIESUEO(ONUSAY\"IDAGUIIINIBOSOONF\"SUDAOIS-JOTIEINyagqoyony'puessoTsQI(MY'Xnopa\"]SEIOOINopne[5ony'preurne10309HonyHON991puyonusAy'Xnoje|sourye]dsops9][V69J0301Aony'preijeg103014onyy'souregsopx1017Bop29[|VOUILIUIE]\u20ac\u20ac7-Xnoineajey))IXNoIneajey)|'JoISNG1079Tpiead[nog'9ZNO010$'(uyyEJe91,Unp118d9100oJJouISJeus709\u2014UIZe[gJ6],UNPJreduir9300)UNPIOAoponusay'Aodnxg-QuIESany'(pZo\u00d9ne,nbsnfIred9300\u2014sredwn9100)9znoogaponyy\"Jor1gsaeysnronyy\"DUSPNOY)J9ZOSOPISU0Jnedonyy494509HUSFurway))'[oudedJS91E)NON\"JUAANO[OPpJ00L13839947'(0],Une,nbsnfared9100)uraney))soIN,ony'ouorr)uearMy'UO[[INSH,]opMY'XNBIJRJAIPUYSNy\"AUI[AMN0Y)s81095onyy'syndneaqspoMy'JeldYUPAON'SOUILIQINJ9dS01Q99V'8161oIQUEAOU[Tnponyy'sreuvaurer]ony40z1gsoS100r)s9[[V'nropuessopnf\u00b09[[V\"rHQnyV||V\"Hagne[]dARISNDQ['Uojpu\u00ffT|xIOHME[OQoU2SNTON'677zzeZ-XnomesIeyIIXNOINESIEY)SIOdURI]ANy\"XIOJORJS(]OUASNTany'uedrJUIESOYOIENXUUYOIIIEN\"\u00a5nps08]d'odtuopodwo))sopeyamy'Ajuesgpienopdoxenbs'Ajue1gpienopqs911V(\u00a3pLoUNE[TUnpJredwr9199\u2014OS]ounenbsnlZ],UNP11\u20acd9)00)anreuequo))sny\"UOFFNGIy9\u00a3a10AopXneainqsopa]sIT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 60\nT\u00a2obed\n\"UEp197J9918INossedu]'(uyEJ8\u00a3p],UNPIedurr9390\u2014UIZEJ\u20acOS];UNPIred9100)o1reUEQqUOIony'Alojeapnagony'1072SIoMy\"(POIUNEOOTUNPJ1ed9100\u2014651OUNE[(]LUNPareduur2109)suSrejuoyonyy'Isno1gJooreNoy'Uolnon)uearAyJOIENJUSWI(5ANyYneiddsaprey))any'asnorpdPIOPIV\"sjoua$Ssops9]]V'sjoueSsop2119'SUSNOI(]SS[IRYD)MV\"Jopy-JUSUI9[DN[V'S1RJopnegIV'Sewn(s1puexary\u00b09I[VDEUSJUOISPO911V#DeUSJUO1T9PSINOToxrRJUSUIOIS91097\nSc\nc\u00a3\nZ-XnomraieYyTxno1ngoreyn\n\"(O17oUNEpET,Unpared9309)UNpIdAsponusAY'(ULB[B#Z,Unp11Rd9105)9ZN019$opony'(ared9100)InoooUR1{-nBOINIESUBS[ONUDAE'UIFEJE(]LUNPJred9100)uraney))sopnrany'sesSnypuoupzonyy'soueYysopony'SI[[SAopsmoy'A[[1qI0D)BXnoineaey)opsIoUJemsUrWOYT'xnoinesjey))?30441SP\u00a2QUJEINIUIWIYT'aurery9SSOIS391j'901BIUO,]opoyOUP]GSOUIPpISSY'sIOIGIOSsops0E]d'sJOISIIOOSop\u00b09][V'(ared9100\u2014[o\u00d9ne,nbsnfJredwr9100)sJoLIMNE]sopo9][V\"SEJI]sop||V'sIorMWOodsops9][V'ssormnuIsaps9[[V'sIoyoedsap29[|V'sIsISIIOUXSap\u00b09][V'S19110011GBSIP|V'sIOoIpuEURSop||V'sIom3ysop\u00b09][V'siorunidsop29[|y'soug0:7sopse]jy'spna[1\"(p9ounenbsnfared9300)sourIe[dsap29[|y'souLIosop[V\"SIOSSIOUSop29[|V'sdureyospuei3sapQ[[V'souroA]Ssop[V'se12SnoJsepag[[y'sougsysep[V'sepguIesepB[V'2o19UIWOINP[V'soIZANIGsapS9][V'seloBDES)|Vsops9|[V'sIIeurezsopoy'seSurIessopog][y'sornessop[Vsoueze]dsap\u00b0911V69oUILIEURTO\u2014_DED...\u2014\u0152ED\u2014Oom\nvc\nce\n\u20ac-xno1neszeynXNOINB91BY59\u00a38]0Aapxneainqsapa)sr7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 61\nceebed\n(UFe[rOcoUNP11Ed2199\u2014uyEJBLZLUNPJredwl9199)ZOILOG10199Hoy'JossoSunNSA[IRYD)[V'9[1019o1J9GB[opUIWAY))'sognoysuosie]Nsps9][V'aliepuey))op99|y'Pusnue)EAe11gP(\u20acUJesnIUTWSY))'QUSNUESpUIMOMNNPUIWSY))\"(ared9190)oezjegopQIOUOHoMY'sruus]sop[V'opezssdassa]NPS9][V'[oARYIUNBIAony'souer)PUB[OYonyy'PUR[[OY|oppueuIpIsony'sig|/77ez-xnomnestey)[xnomnea1gy)urewoyany'UrnSner[ned99|y'pavouIogJuopIS9IgnponyUI[NONvv\n|\n'UIISGno]opALJoNUDAY'ABpPRIR,][BOIN29[V'j|UBS[S[[SUISIB9JO9FSOLINE]N]ON\"Aogne\u00c6][RYOSIBANPonyy\"UINOJAlUBS[ony''duuaJer)e]po9[[y'nesouaurI|)So9S1005)onyy'sdassa\"]appueurp104oY(UlEJRZpEo\u00d9NP11849190\u2014UIFEJRSLZUNPIredwr9100)SEUIBTopSNUSAYXNOLIdXNYnpony'neanemSUIOUYs9[|V'PUBLIFSPUSLIYonyXNBAUYPpIeAd[nog\"NBIQRIA90B]J'Xnoinealey))\u20acJNOMNOTPSoUJeNIUIWAY)(161oUNE6ST\u00d4UNPJredur9390\u2014UIFBlE#O]oUNPJied9100)oUSrIEJUO\u00cfN]ony(94,Unenbsnf17ed9109\u2014SZoU\u00d9nenbsaf1reduIr9199)surejioA[nedany'suoyoer)|JBUUOL]OPB|V\u00a5Sop101404S9[[V'[edsedasie|ganbruyos)99047\"ovud)uoL,]OBUQJUOL]9P97\u20ac7-XnoIneajgy)IXnouneajey)opSINOT99][V\"prensSINOTony'Hoquiery,pUBS[onySINO7]oJIEJUSUIIIS9109F'(ared9390)suresSu]sopomy'Joquea\u00c6nnony'Hognou9Sng'ony'orusado7amy'xnors19gsp9V'(UIzej&\u00e7,UnpmeduI|9100\u2014JIBd9109)|BosBdosir[gpiraopnog'snure3ogpyony9g810Aapxnea.1nqsepaisr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 62\nSYINO]\u20ac|opurway))\"TorIIodpuei3npIpJesnsUIWLY))'SI9HOSIENB[Opamy'UI[gapne[))soedsy'o11970de[opassedwy'(uie[B161ouNp11#durI9399)oUSZIEJUONany'(aredwi9309)sureaguysapony'(uyEJE9%UnpJred9190\u2014UIFEJEGZ,UnpJredwi9100)OUIB[IOAJNEQoMy'\"SULIE[JEINsueydlgony\"Jopne]5Jnedony'onyy[ned\u00b09[[V'presuoyopuOIoMYy'sorjIBONopBUUYony'neozIogSeEJOOINSNy\"XIOAOUAL)SOLMNENMYy'nombsajuom9PD[V'seugyosapP[]'sIoruS[eJeYosop[V'QUIDASopnrony'UIBWIOYSo\u00cfN(ONyT'QUIBIUO,]EF9PURS[ONYTpuesrnpopjousoteu9[09]Jorlogpuelnnpony'gJ9H10q67\nc\u00a3\nZ-xnomeareyIXNOIMBOIEUT\n\"SULIBWSoponusay\"SOE]NUBO(pIKAO[NOG'SOJBLIOJOIASOP98]'SO[BLIOJOIAsopony\"JPUISASIPUV[V'oJeAOy2INJOBJNUBIAB[oponyy\"SULIEJA]S9PS0E]d'\"(I18d9100)pp6Tuinf9nponusay'uesjegSTNO]onyy'(ared9100)B[[BAEJoppreaomnog'oour1TSPPUIIA]SOBdST]\"PURLIONTIN]SIOSURI,]SNUSAY\"OyL1ONSIRINOIUIRSON'ade[no1np1n077'Z19]N]oponyy'UBUOYy3soU1Fonyy'ouneyoeopany'sogedxnedurryonponuoay'saS[ogsopanySOUR1JSopusINdordSHPE\n(43\n\u20ac-XnoIneajey)Xxno1nes1eYy5g\u20ac@]0Aapxneaunqsapaisr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 63\npzabed\n\u2014_\"(UIyEJg6\u00a2,UNPredwr9390)OJJLLAEJSPpieas[nog'0191097JEYISIENnpJUIOdpuoy'(g,unenbsnlredwi9100)12G2[3ON(89LUNEp9,UNPJred9390\u2014aredw9109)91N1N0/)EJoponyy'puessoLINENonyy'UoIpessonboeronyVLYWynponyy'AzueyonyTI9w206Npony'ne],sanboefs081g\"(L,UN@,nbsnfa18d9100\u2014JG,UnenbsnfJreduur9399)Jredseyyany'srejogeyyonyy'nrossnoysonboer-Utoronyy\"Uoq]Leonyf'consnrapsrefednponz'nerwney))npoMy'suesopany\"Joure)onyy'cnopepnogonyy'pneurgsmoT-UB9f39PNBUSYSUIS[IPEIA]908[d'Nerwmey))NPIMOJOUEN'AqnyyTerpugDnponusay\"(u1yEJ\u20ac\u20ac],Unpmedux9195)'uo[ipinoganyJorspIqony'onbisyun\u00e7]sospur]qonyy'HouaTTauIOWaTany'onbrjqndayyejopony'JoLuno7SINOTpneqN'NROIOULION)USIONT]S0E]d192JOPUO))ANy\"xnoqueguHonyy'suronde))sopopeuswoIg'XNBAS(]HIUSHonyy'oponuerony'Torgeyyany'(06o\u00d9nenbsnf1r8d9100\u2014g,Unenbsnlaredwir9199)pues931090preasjnog'\"(ZO].UneZG,Unpaed9100\u2014[OUNEG,UnpJredun9300)ojmneropSO[IRYDSNUIAYJ9LIN07SIOoT-[nedonyZIZyey|astodurl]aoedsy\nI\u00a2\n(43\n[-Xnoinesjey)XNOINBIIEU/)\n|(uyeregoUNPJredul9100)OUIOUIO]JSOIR]NONUSAVY'SAIPIDSOPp[V\"eronbesnp29[|y'sIoYOIeIEUSAP9[[V\"70A19HVogoyony'ouoyprefneronusay'urjnowrsdureyssopony'presrsneAopJo1uesJIPpLU[eINIUIWOY)\"presrSne\u00c0opseSo\"]SoT'prerisneaaponyy'SISUOTI[[IAopony'srojgoponusay\"(ared9109)o1A91gejoponyy'prendnepopossedui]'ouIsSBoponyy'sopjesoponyy'sorguedsopassedwy'sosgrurdadsapony'Jreyrodnpony'oudosr1Y5juieg071198ONY'sonouLreusaponyyJusaeUI[NOWnponyy'FnouurmourTJnouurphomNnppreaopnoggourveyyU3opjousojeuroJ097\n0\u00a2\n(43\n\u20ac-Xnoine9jey)XnoInesyey))\n9\u00a3810Aapxneaungsapaisr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 64\nGzobed-1INuesfony911021d9XE,]SP15|\u20ac9PNISSUNUIUIODEJpL]TOALL\u00b00edsg20(4sreduezngIo1pu]-1ns-VOI[HEyI\n'oue]g\nnpopnoy'sIorgopomnoy'oroarsopony'UONBIIqI]Bfopo081gJedInTUes[onyJnojesIjenusd'opuei3onyy'JnouSinognponyy'surpsefsopany'sosser9qTIOAIL\u00b00edsqneosng10Csteduezng!SIPUIANS-LOITIEUDsopany'Bospur,]oponyyJoycouxonyr'courISISOyB[Op90[{'SINOJ9P9MOY:SOJUBAINSSSIOASOP9XB,]3P1S9NQ,]V\n'apos\nsuunpp1ToporIe,[opuonesrjddeu9oSeueuxopJiyeorjisnfun,puonejuassad1ns'noir-joyoounuuoopjsuepjurofuodN3]opuondilosur,]op93114eJLIOSUL\"QIQLLIBDOpSAIIB[IWopsjurofuoss9[no'sour1,]opssoysijqe19SIeduel,]SPI--opooourQuINP\u20ac139Z[TSOJOIUEXnesonaa1dsuor;IpuooS9]suep'91Zopspne,nbsnfsjuosedSINa|opunnosyuepusaseSINS]opunJLIOSUII1819NO9J[o0NO>]]tASpJS10H'30UdPISIS191UI9PMOJapJ[[99'orrormiopJorUIOpINJAPJ[[D:v'JOUBSSIEUopSUNWIWODINJ]19Nor[-JoysSUNUIWODB[anbsio]SIQLLIEDOPSOJIEI[ILUSO19S0UB1TOPSIOYSIJGE]Osieduel,]s9-\u00a2[BI0309]9opo5P64719[-7171soponuesopuoneorjddeu9souepuodsariooJed10j0A|\u00c6modsunwiod93199suepsaILIOSUISONUIIOPSOUVOSIAdso-:9JOAopneaINg99BSPYOBYRIJUOSonbrjqndayyejop998[dZIze7\u20ac[-XnoJneajey)IXnoineajey)Qg810AapxneainqSapaisr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 65\n9\u00a2abed\nOUNUILIOSEJSP915917]S11LA9P[919H<\n19P3914JediorunusJIosuo7npojjesSIIIEIN\n\u20ac0\nSHEUYOvlaugy)ET\n\"ne3ARY$981090)on1'sinbe]ynpons'soyonoySof'pneroNsopneon1'Uopqy-juresFanogne,]npany\"(TEZoUNE67,UNP)SjeUONENonzyEJ'aJaITnE7]aponyye[\"(sIoS119GISOUIToMYB[BSOYONOYsaponyB[op)xneasiosapSMYB['soyonoysapony8]:SOJUBAINSSOIOASap9XY,]'UOpqy-juresopS1nogne4TP19soyonoysapsonssapINOJLIRDnpInomneye[8onyISquiod;ne,nbsnf'sosrepuosesse1qsosapUOISN[OXI[\u20ac'orJIAB[sudsn[dnejutoSuo]9oex)UOssuep(Jedroursdsrnoo)oxpur,]o19IAUIB[opoxy,]JuoSry,puor]npjuodnpI1y18d8|neainq9Jjeg:JUNWWO)B[3pprounp1Ied\u20acSQULIOJOUSI]e[opIS,[VSII'A9P[930H.]9P\u00b0%IdJedrorunurJrosuo7npopJesSUIEN\ncO\nangy)vlangyD]\nsouofysopon110'WepyJno\u00ebyon:'SISsopons\"ISIYone,|SoJ1BYION1'orZ[egopSIOUOSNJI'OUNWVIOOB]3PSHWI|EJ\u00a9dledNponusay,]sp'epoquenonusAy'orsdNPonusaV\"(ZEZUMEZOUNPIOGZ\u00d4UNE[,UNp)oJeUOIENMY'ojeuoIJEN-onye[g,nbsnfquodnpI131edequoS1y,puor]npjuognponyy3S9JUBAINSSOIOASIP9XE,[JUoSIV,puor]npyuodnenbsnlaapuy,|9421AL1\u20ac]9poxe,]ABdounuTuosB[9ppaounp.maedgs91105OUSIT\u20ac]APISANQ,[VSIILA3P1940H.]\u00b0P\u00b0\u00b0PIdJedrorunusJiosuo7npojjesIITBIN]INOJesIJeNUDOneosng10\nangy)#1\n9\u00a3810Aapxnea.1nqsapa1s17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 66\n1\u00a2abedOIITEUIEJSP39N01SIG(7ounwulosB9mo,sewou,,IS10XNOJAD]s3uro)nesjey)npona1Y9]ndaSUAUTIMOSPISMOLmo:mw_...fiW:......M\u201410-\u00cb...w_m...\u00ff....mzSOAUNWIWODB9JNOIM._MM\u00abMMW\u0152_\u2014\u00cb_\u015210sredueznguoI[5oUNWWOSEJ9)NOT,SIOGTIP291019P91$10sieduezngslog-np-919SUOTJBIIOSSESap9[[eS-'.P10ounwuose]smo]o_\u0153qo_%....%mW...:o._[s10oue]go1uo1I\"ounwuosB[9mo]SENM...uww...\\m\u00e4_ns110unpnoss]Aepnoy)QUNWIWODB[97no]o..........\u0153\u00eeoM__Mw&oael10Rnnen-juregAenydUNUIWODEJ9JNO],om:wommmmwflpn10sieduezngS9f[ezay)1ASUQYDnpon1Q1ounuooB91N0Jue10Jannen-jureg19[9ZeYT2019WW07NPon1\u00c72sn317SUNTHTHOOBTSHOLOIJIEN10-INS-uojueglyHIABDAUNUIWODBN0,o:oEEwMMWAB:OML10Rnnen-juresurjgue1-omey))v9\u00a39)0AapXneainqsapa1s17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 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36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 69\n0gabed\n'pueuyJuresopomnoy\"cI9IpeurRTLIJONJOITEAOYTSOLUNBNSNy'[oagsonboe(onyy'suosse1gso31097)ony'UoNsEqasJuresopony'Xneossno|yAPsa1qsoponyy'eieqiegany'JeidYUPTomy'ursse(qs07any'eyonjo))[y*Jueverduosnorosuern'aLoIdS9GV.]9PS91[V_'RIUOINNPUIUOYI'SOLIEN-SOIUIESsopoy'urnownpony'oseuwiASnpony'st6]EU\u00ffnponyy'surprefsopany'9SuoJo1dJ2IUOIAlNPoY\"JoruogyyNPony'nojonpony'nes,pneayeyonpony'Zo6|sieu6Jnpomy'ozewrT1Gnpsy'Uryoe7[do4eNoNyy'surieder)LINOXoNy'ZoIOUT,SOLINBJA]SNUSAY'PUB[[OYureuroyonyy'UILASUET[neJONUSAY:queUSAdUIOSXNOINEIJEYSAPJIWI]39ploune(osridurosnea,pneapeysnpon1ej'pnsne(3sLIduoduou)Aeqqy,|aponuvjsindopunpnossy,p33n01EjIp3S77,]\u20ac3INJISoI]urAoSueT][nedONUSAY209[-XnoIneajeydIJo1n7pn3-0100SAU9\u00a38104apxneainqsepa1sr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 70\nT\u00a3abed\n'SIOqNP20214'SoHAJOIASIP[Y'so1AawiLIdSap9911V\"SIY[IMAUsopS9]1V\"Sefi]sopQ['ssapQ||\"souroAJSsap(['sounueS9sops9[y'UIBWOP[IAopomnoy'sioJgopsmoy\"IO,pSUOmNOgsopanose]q'seyeldS9I\"JOLIOQ3]'Sloweyo9]'9or[JEJ'XnoIsseIGopUL,'UIBqIUOIA]spurway))'AeJo1g'seruoZaqsop29[V'ouusaze[ops9][VsolsAn1gsopMVJOUVONueafsIrewrd9J00\n0\n[-Xnoineajeyn)\nJ02[d19any'Teqreyapany10815pueurpreganyy\"SNION'a81e7]STOgapaouapisayyFJouvary,],13SSTINany'suroS31qspardsap29[VYmneuregsuuanyarenbs4odaTuogjodeNany'sayono]sa(]SMOTony\"UI[qe[Ued[anyYJope1gsxpuy9y'sadesaqsapIssedw]Uo1reSeunpurmayn'sa[Ipa1\\sapaof[e'suossno]ysynadsopuruay7'UOSUIqOYony'srereusapurureyn'suroSa1gSpatdsopuruayySssngregLUany'sodderSTe]NsapUTWAYD)'ssureJueIsopUTWIYY)'STANRIA]'a81e[stog19prerjrernraeynapurureyn'Aeusiuc'19818Apueida7'981e[stogapany'URQIRIAIpUIWIYD)'suo[moqapsdureypsapUMWYSprodu07B[3PanySIS[IAapamoy:JueUAIdUIOI(osridurosuou)ax911r0pspsa\u00efgsoponiesmdapFI[[NeD)IpjersuaNPanwae,[Ip3s9nO,]\u20acsomisanxed'o[mnes)ap[BIUID)npanuaayuIAoSueT][nedaNUAAY[2IN}NO-0100S9137\n\u20ac0\n[-Xnoineajeyd)\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 71\nceabed\n'sauoupue\\soponusay\"JonSnurnps9][y'o]j[maroJAQYONPSV'sodijmySOPs9[]V'sos01saps9][V'souroAIdsopso9][y'soyousasadsop99][V'ssosuadsop29[|V'sreudnuousops9][V'sesourw'S9Po9]]V'sopLIonSieursap991y'sorjmbuofsop29[V's[nare[dsop99|V's1001[anbodsopo3[y'sonuedwessop29[V\"sourondeosaponusay'seijoweosop][V'so19\u00c6n1qsop[V\"s]ona[qsop9|V'sourdaqnesops9]py'SIdIpUBWIEsop[VsorsANIGSapARVJOUHONueafIleWLIdojoog\n90\n[-Xnoineayey)\"SJUESSNENSISST'uowneag9puIuoyg'sor[nqsopWIWSYY)'SY61-TH61USWRINSIPUEULIONjuour391npomoyJeuSeyynpsdwey))JOIUCIA]NPuoI\u00cfeIS'yedanTuedfany'urnbouusysoS1005)onusAY'neasUSWIP[)$a31090)ony'AIMOQIUOIA'sosaI[[o1rgsoT'yeudey))OT\"SLISUILIRA]BT\"OYOUE]GXI0IOBTHoGOYSIOJFJuounesgspomoy'orrenyuodoisesuo7'aponsopQ['Oun)joijorosseduI'sopjar[Iedso'sor[nqs'surpIelsap9719\"UIMONueofonusAy\"sayegsopurwoy\"'soyegsopJaNuag'soneg\\S97]'OLIOPURINS[JB[9Ponyy'souvoquesopo9][y'sourjqnssoponuoay\"orjerz,possedu]'YeurouR(npony'pIeoIgIS-ony'sjuessneysoponusay'Sinoqueoxnnponyy'ouSrds4,p_onyy'je\u00ebnyuognponyy'seg-s\u00c6eqsopany'sjuessneNSopJoIquas'sa[joysouaIdsopue1Sso|'sopjoysolaIdsopony\"EPNISNOJgEdony'Unps2Asponyy'sourjqnssopJoiJues'orn7J01JofoMY'sajussopoy'soqur[dsoponyy'py1peSa,]opony:JueusIdUIOSINNVHOYALLNON\u00b0P19SONIODopsounuwoss3]5948oyrui]e]gnbsnl(sosiiduosuou)suoseuxsapanye[19pren][nedonyye]smdopunpnossi,pomnoyPj16oJpnern3PJeISUSN)NPSNUSAY,|ONJUSS9MISSRuIaogue\"][NBJSNUIAYJo1nypna-0100sANU))\nS0\n[-xnomneoreyn9\u00a2910A9PXNES1NGsapa1SIT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 72\n\u00a3cabed\n.SUINIUEY)asnai)SUIQIUEY)SPQUNWWODSUUSIOUYawojuey)cO-ms-uojua2rSwiQjuey)-uoZNIgopoxouueouIEINvonnoge]puou\u00c6eyonyTNOTESITENUSOasna17uoznS7,pounuiwosouvsIOUYyUOZNSPs910sopajjes:\u00e4....w:m_ms-voque2rySUIQUUEYI-UOZNST\n9\nounuuo9sB[91n0o],8161m.MMWMMMM_\"\u0153_wwPn10AedusreA9]jrouogounwu1osB[MO,SENM_....M.mofim!10Aeduo[eAJ9Ij20J-9]-UNG[3MOLSUOIJBIDOSSESapJ[[es10FOHNEDAUESBUN\nS1nogsegnponounwruosEJ9MNO],ofiM_E\u0152\u00e2oflo_M\u0153_N10oue[g977oIpenoqAUNWWIODejN0,PIm...owfiww/_sop]dZO\u00a310XNOJASTnoIq\nsa[0o97]sopon1ZounwuooB[9mo1OIIIEIN10sojuspIySIOKTJedrorunujresuosnpsjJesg\u20aca]0Aapxneaunqsapa)sr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 73\nveabed\nneainqjepnegpueuseo0\u00eb]dMBS0asnai)neaingouoIdure(]-ossa|13185)auZNBSSUZISSpXNoDonbsannexneoureHsej19Smog97OIIEWN10-INS-VOJU9SIY:UISIOA9[[9q9P9mo1SIoUNUTIOSPJ31N0],\u00b0mo_a_ommmowo\u00fc_\u0153me10KesusreA9]ip91gounuruIosEJ93n0],..._o...m....Ww,_meM...MM_10XnoJAaoTUOJJIOUBLJSTIIE]NEJops0R1qSo1yo[ndasSUNWIWIODBN0,S319]sopajjes10Jures-KAnoNsa[[0198n04QUNWIWODRj9JNO.o_nm_wfi__wwu\\me6110KesuareApueusnSjuoySUNWIWODB]910}o\u00e4fiwq_..._...M_fl_o:._9\u00a210ouelg91Ynequosjuo,y\nsimogo\nounuuwo9B9JN0JourgN10XNOJAS]\u00c6AeuaquoqSUIIBJABop29\u00ae[]_ounuru1ose|N0,SIOEIDOSSYSopajJes10sieduezngQIAIATY-B[-219]JoIssnys1Io08]dZUNWIWODEJ91N01,uno:\u00e6\u00cb10aney)esouIsnsyounwuo9BJ93N01ouTeN10sajuspIy39Y3913QE910AopXNea.NndqsopalsiT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 74\ngeafed\nB2RIARY\"GIed9390)Y00y1\u00a7291dSOH|oponyy'sjou]B]op2991072191ATY\"(ared9190)soyour]dsoposseduy\"(argdu2309)SNEILA9PS9HUF]opony\"(ared9399)SPE[IAOps9sso]soponyy'(ared9199)onbrjqndaye]opony'(ed9100)147150E]qUIdTINEMoJOopNpso\u00eb[q|NSIESIENUSDIlunpnoss]unpnoss]';T6SUTENneamng10(ured9100)soumSa7]xneayoIe]NNpo0oe]q\"(red9390)ouIOAV]BJYOIE[A]NP20E]d'(ared9109)o30[10H,]opony'(Gredu2109);9180EJ9poo\u00eb[q'(areduu9109)wws21191ony\"(areduur2199)asse]\u00c0syndnpoy'(aredun9309)syuogsopanyS[eUONENANoYounuuosEJ9JN0],31099suvalouy10Ioue[g97sopurISu]ounuIwooB9mO]w:...o:wm...m\u2014\\\"..._:o....110IAeduoeAsousnoHsdasss7]ouNnuIOSB[N0,oppueurpiao0e]dp10IXNOJAY]Ao\ns219,]sopoj|esopjodeyoe|opoto1yorndaounuIoo]smno],Il......._.:._...\u00cb......I10I-\u00cbM......\u00cb_..._mzAeusnor)\nKtsesr)opsno1gounuuosej9mo],aurep2]apO[PS10IXNOJAD]XNOJID)ounwurosEJ9JNOJ,\u00cbo:o_MW...MWA\u00c6:o._\u00a510IKesuareAYDpIerjrernespeyo39SYJOINBT'prenduo]St61]EU\u00ffNPS0\u20ac]d2sno15\"Jerec)UINOW9'Spnedis)soT'AO4spnesOY7soT'ei98urinauerdwe(cOZ-INS-UOYIDEIYausrdwe(g-ossoidienBT'Imno))e'eudressey))e'ausrdwe(]opneswey9PojeunuwrwosJ[[BSQ\u20acSJOAapxnea.nqsap1s\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 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36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 78\n6\u00a2abed\nounwu1osB[9JNO],RoEM_n.wM...\\M_...OR10!SHEHOE\u00a2-\u00cb_MMW...%MM_\u00cbASLITEJNEJ9ponI[ouyorndasJSYSINSURINTHOOB]SHAOLSLIIEIN10[-JUIES-KAANON'-JuIBS-XIonopanoTSmnof]L]sopoo\u00eb]d\u00a2QUNWWODB[9INO.suormazsspS{ES10IXNOJAS]\u00e9Ke19z1T\nuejeAOP9MOI\u00ffounuIwuo9B[9mMo],SEN10IXNOJADTr\u00e9Zolur]ounuIosB9Jn0],b...:\u0153ow.......ww...\\m\u00ebou\"10Ioue[g9]Iosur]\nginog\u00b01Z\nAUNWWODBN0,ue101aneydBr\u00e9sopjoxusITounwuuosB91N0],9]0BIopony101Jannen-juregIseuZr]s9193sopoJjes.sdure\"]spouorg-juressp39sdure\"]o_mwm..._MAoMSIMOYL1pUEN\u20ac0\u20acXNOJAY]\u00e9XNOJAYT]-op-UNIR]N-JuIESopSUNWITIODSUUIIOUR,[9PsIn9109]9Sa]SO,-JUIESops9J3sapoJJesapISonQ,]89AN0J)osInb19snssap-10910sed]s9,ub99O,ordnagnpuosieNg\u20ac9)0Aapxnea1nqsapa1S17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 79\n(e5r\u00c60Anpsuads9[anod)jusuroyoee1otabedB[oponyy'neaidjodnponyy'uossingney))spony'a1gnoyPjopounuusos'oyoue]gonyy'L[]M)'NEaJEUI9]'NA9]19GpoMy1V[99PMIDHVJ9gopoy'quymbue1]e'arenJedrorunu[rosuoonpajJesg\u20ac810AapxneaunqsapaIsrTJonpnen-jures31105INayesIjeUDO'WOPUBIE)OSUOJOLIBIY$3]1077MBI1SyUENAapdueys....._.\u00abooa_mIneaingAeduoeASTEINT-9]-AtSNTToMY\"UILIEIN]'YMY'SI[0IFsopony'srejoe]\"Hony'ojeuoneNOLV9116S10any'onbrjqndayejspony'unprsA9ps081dSEUIN\u00c0ony'9110,7opdwrey)nponyy'oy1r81391oSejT1A'ojjre]B[oponyAUNUITIODEJ91N0]w.w...__.wm_mq10xnola9T21qIT-9[-ABdn]oIquaaou[NPANIToUNUIUIOSB[SMOTSLIEN10\njuenT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 80\nTtabed\noue[do]\nse\nSUNUMOSE]9MO]s[na]L],sopsorid;OLIBIN\n10\nSIBUIE]N]S9]'SJSTUUOSSE]NB[\"OLITEIOIN21194B['SJSIPUOIG931198BT'SoUSIASopUIWoYo'UIpPo\u00ebneA\"aLISpnep1Ige['QIIpIeiin)PI'UIPOSne\u00c0OPpsoAB7SI[\"VANON9101'argnenbinoe['sejg'cJeIpIRI1NB['QIIPUBW[V]'S99A9YO7HS9]'QII[IANRY))PI'NedjeyD)SYONoL'suepniny,B['osIejqnO,pnesrey'uopay))'osre[qnQ),psu'9IIuossLge\"OXQIPUB|[B],B['QIOUS[JIAJNONUINOIA3]'UO[[INTTY'219111031PJ's2807]so]'aurejuo,e['@iIsIoJulJEJ'OIONTOgB[\"SIOTUIYOINEJ'UOfjIOA\"Tueyy,]oponont)B['aLIduIey))B['oLISUUO)OY0O/7EJ'SISIUVO\u00cbLIAGEJ'9919Y50/7EJ'SIQIUIJIEYB['S19Ipnemog91194Ej'9I9Ipuo[ge[Jopnes9]'@IIuuo]ljB['SLI9SENO)BT'XNOIZNOQ'DIBIONEJ'SI9[0AS9[\"QMIBIDINopue1re['JJONe[RIA'9IS'SOULSJUSYSNONEJ'SISSOId9]'dnojassiog'uoporpinog'Jemsue1],9J'sIBANEAG'syNOJAQSI\"TEJOUI]A]9]\"JonNen)ayono|e'SISIUUOSIMOg,PI'OJIIUOSSETB['oLISUOWINY,]'apue\"]e[\"0BSSNO\u00a2]UINOJA9J'SISISOYso]'SA[[BASI['puejoy'sa9uB0))SO10,9]'QI[[INOUIL)B['219N907PJ'sIognpdwey))9]'auopueligeT'ouaneqeyB[\"OLISASGEJ'QUUAIR)EJ'QLIdSSBUIIUO,]B[\"2JIUU0I0[Je|'urdasysiog9]'oLIa[INJ,B'INOWOYB['a19110on]|'Aeurey))'Jodayony'prej[ren)nesjey))'sie[[er)sof'OLIOPNLZIJB]'myuloouey7sJANopsiogoJ'Aedn]opstognpouLis,]BT'@oueSInN\"ISPUL,P[BA'HOJOYI0YspnuagonyyWAUIWOYT97'SIU(]ISAMY'PUBIAJ[[BL,onyy'QWB(]ouvoge[oponyy'sIdnue[3ysoponyy'suojeysoponyy'sosiefe,]saponyy'so510Jsoponyy'oIgrpnermnogB'SJOIpneurgBjopony'nuay)s)ingnponyINYMYHod'Opwinlg1npamy'\"(voIqsdwrey)s3]JuUourSSSIJO7T)\u00a71-p]SJUBNBQUIONSUSIOUVSOPpony\"(UoI(]sdweys9fJUSWISSIIOT)NAV,PSUSIOUEsopoy31107apdureysnpooe1d|IV9IES9\u00a3810Aapxnea1nqsepa1sr]<0\nKesuoreaSIBIN-9I-ABSNT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 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36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 96\nLGabed\nnsdInadjesijenuaddqS[POLOUHAont\u00a32neaingSHIMADSalrejue|J-iureg31s9pxnbsoimnexnesweysej19S1nogooLIIB-Jures-AAnd;iawpCNESUSISHPXN30ONyHS9[3q9]HIEN10iNQUNWILLIODB[9)NO,OHIPIAPIopso\u00eb]d|10XNOJAYT]Sple[-op-a.LdlJ-julegsoponogesoponyauudigounwuosejINOT,soJazsapojes10oue1gs7-uo-[oyorpA\u00cf-IuTESsunurwosB[N0,m....o...__.wm_\\mq10sreduezngprepaN-JuressoJgelsapon1'sroweymad'oyouBy11794o]'AuZIwuer'saigrurdedsopossedur'so|so|'Aloquieyr'Ausivrermad9]'oyono],ejsou-se|-S1@[ItA21n)eo0]\u20ac]oposseduir'sousezn]soponz'pNE[[INAL],'SIJLLIOPyt0XNOJADTInep-julegy\u00b0\u00b03[097ouvaroue,]apony\u20ac:opsasdsopon1'oanouuosreuB]'@SIBYOS[[IA'@In))B[opLot......5oNI\"JUIQYINopo1y'o1ouIdeyye[opururayo'JinourAopomoyVLARIShom:ww;apon1'a[059SUUIIOUR|opons'\u00c6A\u00e6muennponyy\"SIBINOL)saps9][eSUIPNEN91d9J'ZION'OLISIJeN)B[\"JoIqUIOJO71179J]tINRSB['UOA9PUI[NOJANPUIWSYD'SAIION]seuIa],sor'DIULIII)PONUDAB\"SOWLIOSI]SOUSPISII'XNEBSGIRYOHSOPoN1'XneaqreysqsousueSa]'5919397sS01IO]'UOAOPUIMNON9819[D9]19103sap:aouh\u2014.wv:\u0152ony\u00ffe]9ponusaz\"'ouuar]ej'opursge['oUUaIT971394PI'oUUAITmo..._oue]d\u20ac0sreduezngINeA-IUIRSe]opsiog'sunue))sof'suinbejysedso'\"sumnbe]Nspueid3]Moje\"]'Xnofeprigso['sIoLJAOUAr),ST\"SLIOLETPJ'SSIQLLIDsops9][8\"orIO1IEZEJ3PI[[BYneso(joreUIPoY'Mojneaey))nps99][e'orer)e[opNI'soyouE]qSOPneaeynpons\"XUB310NSJ9]5SOPon1'UOAaponu'\"(pns9309)SJuoQsaponysoToJjousOJEUI9109g\u20ac8)0Aapxnea.nqsapa1srn\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 97\n8sabed\n'o[[moIG'onnyeT'U0IS'so19SN0,1\"Jopre(1SopxneowemounuItosB[smo]o:...................%fifl......fi.&0110AedusjeAUOYBN-INS-SI[[0S[MSIEMN9PIN0YAUNWWIOdB[N0,sroo$eIILASI[oY10unpnoss|K139sunurwiosEJS0|SPENE10oneyOelKe1ozesounwua09ej91n0]MINB\u00c9TAo0t\u00ff10our[gosopjozneseIt1940,ounwuosB[9INO.mo._@...NmW_...hw%wM\u00cbS9110oue|g97\u00c6eurnesSTIIB]N]EJopoo\u00eb]d|ureurJar)SUNWIUIOSEJ97NO]uTEI10sojuaplyJureg-sosreissesonbijqpuowAryooedsiyorndeSuNnwIOosB[9)N0,dPo....:\u0153\u00cbmc\u20ac10-\u00cb_Mm...b:__...ZKeziesounwuo9EJ91n0[ot...m\u00eeo...\"w_o\u0153__...,wom\u00ee!10xnoJa9\"]unuareAJUIESouSisany,ponusae[\u00a2oJpurounuw0o9EJ91N0],oureN10aneyDel-1ns-o1pA9g-euuresDIQUYOOY]BT19SOOE]dST'SAIlYSJ\"Je]OTSUQYI9]\"Apsey977'SANINUOSIEN'JUEZO17-0SSNOIGB'ojnossapmog''sieaneogFRIN|NSP1910,]BT\"SOUVB]NSOJOIUONmwowho,mmoquawcO-HHMM._MMMMZOITBJUPd-JUIES91JusIorN]97'sIogsopoSue15B'sopiogsoT'oyooy8190S9P9T1FS:g\u20ac9]0AapxneainqsapaIst]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 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36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 102\n'SoureJuo]sopANJUIDUIASPUOUIABY1N07'SAISN[sop298'QUSal]opamy'nea)Qdnponyy\"Jes97opduronpany'souZIAsopony'S9ALIZsapony'nedssnowrey))opoy\"(gredur9190)SIOITLAopomoy'qooefsa[jeAB[opurwoy\"'oursIe[sIogpnegeyrON\"OIEZETTJUIESonyy'OIEZET]JUITESasseduw]'SOURISISIIB[opo08]d'Aezey]'souryB[opUIWAY))'(snjourSUne|,UNpIedearedur9300\u2014SNJOUI9z,UneZOUIBd9)09)oLIIEJdg]opony'orjIuag-ossnogonyy'orrsuuoyoogejoponyy\"ooue1,]sopusINsUISAy\"OISIAILIssneJoFessed'ZL|N80AIUeoSessed'Uoquey\"spurnom'UIjnouNPurwoyg\"JOUUSIY],19STINON'019097JeYOSIEINNPONUSAY\"JoyOINosmoony'soundieASaT'suIdspue1Sso\"]'no\u00c6og97'seueyo]'oUSAIo]\"spuournpmnoq97'oyonoI,e'oIONIG931104v'oIJOpNESIUINB\"SLITEJO)NSpurI3B'oJONIGopuRISv'09sso1ge'conzsge'orouvoIgny|\"(Ired9300)SoININOISIGSo\u00cfN(onyy'sorne(ues,onyy'surprefsoponyy'sogue1Ssoponyy'Aqmy[e1gU9r)NPoMY'ojmneropjeJuarNPonyy'OIESpjoponusAV'sonbrigezsoponyy'sojjoyo\u00bbsoponyy'or[LAB[opsnssaqnpUIUISY/)\"XNB1[ENSIPUVY1NO7'sa|[9ZOY59P9INOY'sJ91LIMO7B[opneajey))'oI10Fopdueyonponyy'Uoquey\"'UOJ95'seuvopmnog'AS1\u00ff,pomoY'NAV.AOV'Sp61Tewgnpony\nsreduezng2IpUL-INS-NAIPA[[IAUnwwode[91N0],\nInajesIjenud[ediorunw[19suU0))np9[BS10\u00c6uognpon1gy10s9195SSPIS\naneyD\u00a5g\u20aca)0AapXneainqsapa)s17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 103\n9abedA1la9g-uo-sopjo19ART\nAusg-ua\ne\"]'olILUUO[NO\"#T'9119310GBT'edoiny,]ops0P]g'euidoqne|opossedu]'IroanoJge,]oponyy'(Ieduur$309)oINngnoosaqsopn\u00a3onyy'Apouuayuyor298]\"JouvoNUBd[onusA\u0178'ayo\u00c6E]eJeISUIr)NPSNy'snojjreZiersop9P|V'ouVaIRNLI\\opoMY'puenonINsIodue1yonusAy'souue]Sssopony'soI5npoy'jnouneezay7'ouuBABYop97jy'Andnpnesey)'neassnourey))'SISISLId))sopSNy'SomosouuogspurwaY5\"sIoIpueLIEsapony'SBIORORsopony'sIeur6Jnpo0P1qSoIne(uesf31094Als9g-uo-sorjoIsa\u00aeRTSIITENEJoponsZcOAedus[ep_SO|[CIOARJ-SIONUS[[IAAN_M.MM\u00cbW_/:JNoJESI[EIUSOKeSuareALIog-udSIONUOILEApuETFISQ91N9neomg10PA-SO]JOISAE[-SIOQUI][LAJIJTEN\u00b0:OI3NEJops0e]d|aunwWwosB[JNO],SLIEI10AeduajepumosaIILASLIBIAEJ9P99214\u00a5AUNWWODB[smo]aure]10xnoJaa\"]m...wqo_wo:...A\nues|io\"(ared2190)SIS[IA9pamoy\"dueidieurA[oposseduw]'poidaryIA'KOUme]]LA'UnproAopoo8jd\"Juome\"]jureSsJouvogJures\"S19IS01SaP99][VIOPAng'prmnorsgnponyf'(snjour/guneLSoUnp118dur9300\u2014SNJOUI99,uneZOUnp118d9309)srneidBJoponyy'sIoq3119dnpuIwoy;3\"xrede[oponyy'OUISUYIN3Pomoy'MBI'siereurSOPon1'QLIESUOSIBN'o[[A9SUOT\"SoNOJOPpIEINST'XNBA[BL)SO'sossOJST\"XNBIZIYIS9T'winfguo9\"]onusAay'Ando7'And11194T'UOIOASIBYOIEINsomnerueo,ony70sre\u00e9uezngospuz-ms-nerperItAo7'Axpuor)37\"IOAR]ApSNy'ouuIRL)e'oLIOpIESe19107;P\"POIT:9\u00a3810Aapxneaunqsapa1sr]\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 104\nd]IVHDSUIPEN\"ojeJQUAr)DUIBIDIDAGPI'uoneSajopJed1919791g9JMOg$707JorAuef,[npJ0)dwosE19911pJos1OAIUNo3e1FTNSNESUONOI[PSTINOd33049pXNE31NGsopsanuwinipdsar19Juswesejdws|'sIQUIOUo]JUEXI}ETOTMOEEZNPPIQLBE,]BOXOULE,]JUEIFIPOUI52071VW\u00a2Znpo1QLe,]oxouvean9modnps9abedoN,PUEL)11ounwuosB9JN0|,SLIE10sopuopIyUOJ|INOA9150EJoponyInoyesIjeusOOXE109oppnsnyoaskogmeamaZOxNOJA9]jinourA%\u00c7LLSjeyuowroyredopej19a1S0q9)s0dBTsponyxil\u00f4snsT\u2014BJoponEJ'LG6drejudwoliedopPIsedguuoyaxe[oppiounyJesn119\u00c60]10SUNWIWO)B[9JNOT,SHTEINETSP911910oue]g9SISNIA\nse194S3paj1esg\u20ac810A9pxneainqsapalsiT\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 105\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/08/2023 fixant le nombre, l'emplacement et le\np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct de 2024 106\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-22-00001\n20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton\nsur Creuse\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00001 - 20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton sur Creuse 107\nExPREFETDE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nBureau de l'Ordre public et de la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance\nLe Pr\u00e9fet\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 36-2024-05-22-00001\nPORTANT MISE EN DEMEURE D'\u00c9VACUER UN SITE OCCUP\u00c9 ILL\u00c9GALEMENT\nSUR LA COMMUNE D'ARGENTON-SUR-CREUSE\nLe Pr\u00e9fet\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code p\u00e9nal, et notamment son article 322-4-1 modifi\u00e9 ;\nVu  la  loi  n\u00b02000-614  du  5  juillet 2000  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'accueil  et  \u00e0  l'habitat des  gens  du  voyage,\nnotamment ses articles 9 et 9-1 modifi\u00e9s par la Loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017- Art. 150 ;\nVu la loi n\u00b02007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, notamment ses\narticles 27 et 28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi du 5  juillet 2000 relative\n\u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code de justice administrative,\nins\u00e9rant un chapitre IX ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre  ;\nVu la circulaire d'application n\u00b0NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007  ;\nVu la demande du maire d'Argenton-sur-Creuse du 21 mai 2024 requ\u00e9rant le concours de la force publique\npour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation des occupants de terrains sans droit ni titre, sis sur la commune d'Argenton-sur-\nCreuse (36200) ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif du mardi 21 mai 2024 (n\u00b000920/2024) \u00e9tabli par la\ncommunaut\u00e9 de brigades de gendarmerie d'Argenton-sur-Creuse constatant que l'installation ill\u00e9gale des\ngens du voyage sur ladite commune d'Argenton-sur-Creuse entra\u00eene des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9\npubliques ;\nConsid\u00e9rant que moins de 5 000 habitants vivent sur la commune d'Argenton-sur-Creuse  ;\nConsid\u00e9rant que cette commune n'est pas inscrite au SDAGDV ;\nConsid\u00e9rant que le terrain sur lequel sont install\u00e9s les gens du voyage appartient \u00e0 la collectivit\u00e9  ; que cette\nderni\u00e8re en assume la gestion compl\u00e8te ;\nConsid\u00e9rant  que  le  maire  d'Argenton-sur-Creuse est  comp\u00e9tent  pour  demander  au  Pr\u00e9fet  la  mise  en\ndemeure d'\u00e9vacuer ce site occup\u00e9 ill\u00e9galement ;\n1\u00a0/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00001 - 20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton sur Creuse 108\nImmatriculation Marque Mod\u00e8le Couleur Propri\u00e9taireAY-141-DD Burstner 41 51TLR Blanche Antoine LOUSTALOTCY-138-SL Fendt ASgP Blanche Fiona CHAUDYCT-161-CT(4666 TL 31) Digue 390GSA Blanche Jean-Baptiste SOUARDSans plaque Inconnue Inconnu Beige InconnuVEHICULESImmatriculation Marque Mod\u00e9le Couleur Propri\u00e9taireAC-975-MR Peugeot 207 Blanche \u00c9milie LAFLEURBC-812-RH Renault G\":A'\"m\"';b\")\"\" Gris Alain BOMPEIXBP-136-BT Peugeot 206 Grise David PETELDR-502-MW Renauit Express Blanc/Beige Antoine LOUSTALOT\nConsid\u00e9rant  que  les  gens  du  voyage  ont  forc\u00e9  l'entr\u00e9e  de  l'aire  d'accueil  en  d\u00e9gradant  le  syst\u00e8me  de\nfermeture ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi, ils n'ont pas respect\u00e9 les conditions d'installation sur la dite aire d'accueil ;\nConsid\u00e9rant qu'une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la collectivit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le  responsable s'est d\u00e9plac\u00e9 pour leurs indiquer que  la collectivit\u00e9  n'acceptait pas  leur\ninstallation ;\nConsid\u00e9rant que lors du d\u00e9placement du responsable de la collectivit\u00e9 sur site, de nombreuses d\u00e9jections\nhumaines ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le branchement ill\u00e9gal sur le compteur \u00e9lectrique, sa d\u00e9gradation et son utilisation sans\nautorisation et sans \u00eatre aux normes, induit un risque r\u00e9el d'accident \u00e9lectrique ;\nSur proposition du Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  :  \nLes occupants sans droit ni titre, install\u00e9s sur le terrain de la commune d'Argenton-sur-Creuse ainsi que les\npropri\u00e9taires des v\u00e9hicules et r\u00e9sidences mobiles sont mis en demeure d'avoir lib\u00e9r\u00e9 les lieux au plus tard le\njeudi 23 mai 2024 \u00e0 16 heures.\nArticle 2     :  \nCette mise en demeure reste applicable aux occupants, dans un d\u00e9lai de SEPT JOURS  \u00e0 compter de sa\nnotification,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9  ils  stationneraient  de  nouveau  irr\u00e9guli\u00e8rement  sur  le  territoire  de  la\ncommunaut\u00e9 de  communes d'Argenton-sur-Creuse  et si ce stationnement est de nature \u00e0 porter la m\u00eame\natteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques.\nArticle 3     :  \nFaute de se conformer \u00e0 l'injonction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des\nv\u00e9hicules et r\u00e9sidences mobiles \u00e0 l'issue du d\u00e9lai pr\u00e9vu au m\u00eame article.\nArticle 4     :   \n2\u00a0/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00001 - 20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton sur Creuse 109\nFait a Chateauroux, le 22 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,La directeur de CabinetJRena SSINCE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux occupants\nillicites du terrain en cause, au maire de la commune d'Argenton-sur-Creuse .\nArticle 5     :  \nLe  Directeur  de  cabinet, le  commandant du  Groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale ,  le  maire  de\nd'Argenton-sur-Creuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 aux occupants, publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Argenton-sur-Creuse.\n\u00ab Article 9-II Bis \u2013 Les personnes destinataires de la d\u00e9cision de mise en demeure pr\u00e9vue au II, ainsi que le\npropri\u00e9taire ou le titulaire du droit d'usage du terrain, peuvent, dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par celle-ci, demander son\nannulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet \u00e0 leur \u00e9gard. Le\nPr\u00e9sident du Tribunal ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 statue dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la saisine  \u00bb\n3\u00a0/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00001 - 20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton sur Creuse 110\nRECOURS\nRECOURS GRACIEUX\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture :\n \n- soit par voie postale  : Pr\u00e9fecture de l'Indre, \nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, \nCS 80583, \n36019 Ch\u00e2teauroux cedex\n - soit par voie \u00e9lectronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr\nSi la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s\nl'envoi de la requ\u00eate, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.\nRECOURS\nHI\u00c9RARCHIQUE\nLa demande argument\u00e9e est adress\u00e9e :\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, H\u00f4tel de Beauvau, \nPlace Beauvau, Paris 75008e.\nRECOURS\nCONTENTIEUX \nLa demande est transmise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal administratif de Limoges :\n - soit par voie postale au 2 cours Bugeaud, \nCS 40410 \n87 000 Limoges cedex\n -  soit  par  voie  \u00e9lectronique  via  le  site  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible par le site Internet https://www.telerecours.fr .\nRemarque     :  \nSi vous introduisez un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire devant le\nTribunal administratif, le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\ndevra \u00eatre respect\u00e9. \nVotre recours contentieux devra alors intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ou\nimplicite de l'administration.\n4\u00a0/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00001 - 20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton sur Creuse 111\nDATE HEURES\nSIGNATURE(S)\nORGANISME(S) \nOU\n PERSONNE(S) PHYSIQUE(S)\nDESTINATAIRE(S) \u00e0\nARR\u00caT\u00c9 NOTIFI\u00c9 AUX PERSONNES VIS\u00c9ES LE \u00e0\nARR\u00caT\u00c9 AFFICH\u00c9 EN MAIRIE LE \u00e0\nARR\u00caT\u00c9 AFFICH\u00c9 SUR LE LIEU OCCUP\u00c9 DE\nMANI\u00c8RE ILLICITE LE \u00e0\n5\u00a0/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00001 - 20240522- Arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Argenton sur Creuse 112\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-22-00002\narr\u00eate portant interdiction de survol d'un secteur\nsur les commune de Cuzion et Baraize \u00e0\nl'occasion du parcours de la flamme olympique\n(Paris 2024)\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00002 - arr\u00eate portant interdiction de survol d'un secteur sur les commune de Cuzion et Baraize\n\u00e0 l'occasion du parcours de la flamme olympique (Paris 2024) 113\nPR\u00c9FET A de lordre oublic el de | Di'recsior; cfud(\u00e9:rabin\u00eetDE L'INDRE ureau de ! ordre publicet de la prevention de la iInquanceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Ch\u00e2teauroux, le 22 mai 2024Arr\u00eat\u00e9 n\u00b036-2024-05-22-00002Portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survold'une partie des communes de Cuzion et Baraize le lundi 27 mai 2024(parcours de la Flamme olympique)Le Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code des transports et notamment les articles L6211-8, L6221-4 et L6232-2.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-104 du 22 janvier 1980 autorisant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 cr\u00e9er une zone interdite de survol ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet del'Indre ;Vu le D\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE en qualit\u00e9 de directeur deCabinet du pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-04-22-00003 du 22 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RenaudLASSINCE, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique d'interdire le survol en zone rurale desa\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (S3) au-dessus des deux communes rurales recevant leparcours de la flamme olympiques ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fetest comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plusdirectement vis\u00e9es par des actes visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ou \u00e0 troubler gravement l'ordrepublic;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques par une mesure d'interdiction temporaire de survol, adapt\u00e9e etlimit\u00e9e dans le temps qui pourra \u00eatre renouvel\u00e9e ;Consid\u00e9rant le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb de Vigipirate depuis le 25 mars 2024 ;Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTEArticle1\u00b0\" :Une zone d'interdiction de survol a\u00e9rien sera cr\u00e9\u00e9e le lundi 27 mai 2024 de 05 heures \u00e0 12 heures (heure locale).\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE 02 54 29 50 00 - Site Internet - www indre gouv f\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00002 - arr\u00eate portant interdiction de survol d'un secteur sur les commune de Cuzion et Baraize\n\u00e0 l'occasion du parcours de la flamme olympique (Paris 2024) 114\nArticle 2 :L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drone) \u00e0 I'exceptiondes a\u00e9ronefs d'Etat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'Etat, affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0intervenir dans le cadre de leurs missions.Les a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord appartenant ou affr\u00e9t\u00e9s par l'organisateur sont autoris\u00e9s \u00e0 survoler le site.Article 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers de l'espace a\u00e9rien par voie decommunication a\u00e9ronautique (NOTAM)Article 4 :La zone d'interdiction de survol d\u00e9finie \u00e0 l'article 1% est d\u00e9limit\u00e9e comme un cylindre dont les caract\u00e9ristiques sontles suivantes :> Coordonn\u00e9es GPS du centre du cylindre :- Latitude : 46,4736\u00b0 soit 46\u00b028' 24,96\"- Longitude : 1,6014\u00b0 soit 001\u00b036'05,04\"> Hauteur = 500 pieds (ou 150 m\u00e8tres)> Rayon = 1 000 m\u00e8tres.\nArticle 5 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code des transports. L'utilisationd'un drone dans des conditions d'utilisations non conforme aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passibled'un an d'emprisonnement et de 75 000 \u20ac d'amende en vertu de l'article L6232-4 du code des transports.Article4 :M. le Directeur de Cabinet, Sous-Pr\u00e9fet, M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'aviation civile de la zone Ouest, M. leCommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, Mesdames et Messieurs les maires deCuzion et Baraize sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat, diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de l'Indre, etaffich\u00e9 dans ces deux mairies.\nPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de Cabinet\n-e\naud LASSINCE\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLI\u00c9S - CS 80 583 - 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet - www indre gouv fi\n1\\\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00002 - arr\u00eate portant interdiction de survol d'un secteur sur les commune de Cuzion et Baraize\n\u00e0 l'occasion du parcours de la flamme olympique (Paris 2024) 115\nLes recours suivants ne s''opposent pas \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.RECOURS\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture :- soit par voie postale :Pr\u00e9fecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alli\u00e9s,CS 80583, 36018 Ch\u00e2teauroux cedex ;RECOURS GRACIEUX- soit par voie \u00e9lectronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s l'envoide la requ\u00eate, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.\nLa demande argument\u00e9e est adress\u00e9e au :RECOURSHI\u00c9RARCHIQUEMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, H\u00f4tel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008\u00a2.\nLa demande est transmise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lapr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal administratif de Limoges :RECOURS - soit par voie postale au :CONTENTIEUX 1 rue Vergniaud, 87 000 Limoges ;- soit par voie \u00e9lectronique via le site \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet https://www.telerecours.fr .\nRemarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire devantle Tribunal administratif, le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision devra \u00eatre respect\u00e9.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de l'administration.\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet * www indre gouv (1\n|U9\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-22-00002 - arr\u00eate portant interdiction de survol d'un secteur sur les commune de Cuzion et Baraize\n\u00e0 l'occasion du parcours de la flamme olympique (Paris 2024) 116","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-09-23T18:16:41+00:00","id":"2511284bbaa2d3df89b1061450ab802887cda7e7be6e3cb55708402ba15dd9e8","name":"recueil sp\u00e9cial des actes administratifs N\u00b036-2024-077 du 23 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-23T06:48:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/36747/318940/file/recueil-36-2024-077-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}