{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-100\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-05-15-00009 - R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des\ntravaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin (4 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-05-15-00009\nR\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-15-00009 - R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\n3\nEuPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2025-05-\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nn\u00b073-2025-05-19-00001\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de Savoie, Mme Vanina Nicoli ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande initiale formul\u00e9e par AREA le 18 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 22  \navril 2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie du 25 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO la Verpilli\u00e8re  \ndu 22 avril 2025;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Savoie du 5 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 5 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphin\u00e9 du 28 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Belmont Tramonet du 22 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint B\u00e9ron du 12 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 23 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune d'Aiguebelette du 24 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune des Echelles du 27 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 24 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 25 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Nances du 25 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Dullin du 7 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Novalaise du 24 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 12 mai 2025;\nPage 1/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-15-00009 - R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\n4\nConsid\u00e9rant que pour permettre le d\u00e9roulement de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de  \nl'Epine et des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin sur l'autoroute A43, il y a lieu de r\u00e9glementer \nla circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du  \ntrafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nPour une premi\u00e8re phase d'op\u00e9rations, des restrictions de circulation sont programm\u00e9es la nuit  \ndu 19 mai au 20 mai 2025  par AREA pour l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'Epine et les  \ntravaux sur la Gestion Technique Centralis\u00e9e dans le tunnel de Dullin, avec report possible la nuit  \ndu 26 mai au 27 mai 2025, et sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessous :\nMode d'exploitation Sens Date phasage Re-\nportD\u00e9but Fin\nFermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.  1 et 2 12h\n19 mai\n6h\n20 mai\nNuit \ndu \n26 au  \n27 \nmai\nFermeture des aires de service du Guiers et de Romagnieu  1 et 2 18h \n19 mai\n6h\n20 mai\nFermeture de la section courante de l'A43 entre le diffuseur 10-Les  \nAbrets et l'\u00e9changeur autoroutier A43/A41N/RN201.\nFermeture  de  la  section  courante  de  l'A41N  sens  Annecy-Lyon \navec  sortie  obligatoire  sur  la  bifurcation  n\u00b03  du  n\u0153ud  de \nChamb\u00e9ry\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9es des diffuseurs 11 et 12 de l'A43  \ndans les deux sens de circulation.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 10 dans le sens de  \ncirculation Lyon-Chamb\u00e9ry.\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9es 13.10 et 13.12 depuis la RN201.\n 1 et 2 21h\n19 mai\n6h\n20 mai\nPour une seconde phase d'op\u00e9rations, des restrictions de circulation sont programm\u00e9es la nuit du \n26 mai au 27 mai 2025 par AREA pour la suite des travaux sur la Gestion Technique Centralis\u00e9e dans  \nle tunnel de Dullin et sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessous :\nMode d'exploitation Sens Date phasage Re-\nportD\u00e9but Fin\nFermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.  1 et 2 12h\n26 mai\n6h\n27 mai\nsans\nFermeture des aires de service du Guiers et de Romagnieu  1 et 2 18h 26  \nmai\n6h\n27 mai\nFermeture de la section courante de l'A43 entre le diffuseur 10-Les  \nAbrets et l'\u00e9changeur autoroutier A43/A41N/RN201.\nFermeture  de  la  section  courante  de  l'A41N  sens  Annecy-Lyon \navec sortie obligatoire sur la bifurcation n\u00b03 du n\u0153ud de Chamb\u00e9 -\nry\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9es des diffuseurs 11 et 12 de l'A43  \ndans les deux sens de circulation.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 10 dans le sens de  \ncirculation Lyon-Chamb\u00e9ry.\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9es 13.10 et 13.12 depuis la RN201. \n 1 et 2 21h\n26 mai\n6h\n27 mai\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des  \nrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent  \n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nPage 2/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-15-00009 - R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\n5\nARTICLE     2 \u2013 Itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les fermetures  \n\u25aa     Dans le sens 1 Lyon vers Chamb\u00e9r  y        pour les deux dates de fermetures   :\n- Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN201 \u00e0 hauteur du  \ndiffuseur n\u00b015, via l'itin\u00e9raire S4 (RD82N, RD82, RD1006).\n-  Depuis  le  diffuseur  11-St-Genix-sur-Guiers,  les  usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0  rejoindre  la  RN201  \u00e0 \nhauteur du diffuseur n\u00b015, via la RD916A puis l'itin\u00e9raire S4 (RD82, RD1006).\n- Depuis le diffuseur 12-Aiguebelette, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN201 \u00e0 hauteur du  \ndiffuseur n\u00b015, via l'itin\u00e9raire S4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).\n\u25aa     Dans le sens 2 Chamb\u00e9ry vers Lyon     pour les deux dates de fermetures   :\nDepuis la RN201 et l'A41N, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre l'A43 \u00e0 hauteur du diffuseur 10-  \nLes Abrets, via l'itin\u00e9raire S3 (RD82N, RD82, RD1006).\nARTICLE   3   - Report  \nPour la premi\u00e8re phase d'op\u00e9rations, le report est admis la nuit du lundi 26 mai au mardi 27 mai  \n2025.\nIl  rel\u00e8ve  de  l'obligation  de  la  part  du  gestionnaire  d'informer  l'ensemble  des  personnes \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 en cas de report de dates ou d'annulation.\nARTICLE   4 - Dispositions particuli\u00e8res  \nL'inter-distance  entre  2  balisages  cons\u00e9cutifs  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en \nvigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur les autoroutes A43 et A41N.\nSi  les  travaux  sont  annul\u00e9s  ou  termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la  remise  en  circulation \nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nLe chantier entra\u00eenera :\n- la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.\n- la fermeture de bretelles des diffuseurs 10, 11 et 12 de l'autoroute A43.\n- la fermeture des bretelles 13.10 et 13.12 de l'\u00e9changeur autoroutier A43/A41N/RN201.\n- la fermeture de la section courante de l'A41N au droit du n\u0153ud de Chamb\u00e9ry ainsi qu'une  \nsortie obligatoire sur la bifurcation n\u00b03 de ce m\u00eame n\u0153ud.\n- la fermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers.\n- la fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.\nLes v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec  \npr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA de Nances.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin de l'exercice, y compris s'il est  \ntermin\u00e9 avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans  \nles conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi l'exercice devait \u00eatre annul\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou \nsections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied) apr\u00e8s en avoir avis\u00e9  \nle PC de Nances.\nARTICLE     5   - r\u00e9glementation   : \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle \n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE     6 \u2013 Accompagnement des Forces de l'Ordre :  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA et de la  \nDIR-CE afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et  \nsignalisations  temporaires  (ralentissement  de  la  circulation,  fermeture/ouverture  de  section \ncourante ou de bretelles).\nPage 3/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-15-00009 - R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\n6\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9,  une  fois  sollicit\u00e9es,  les  forces  de  l'ordre  seraient  dans \nl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA et de la DIR-CE sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls  \nces op\u00e9rations.\nARTICLE   7 \u2013 infractions :  \nLes infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre sous  \nforme de proc\u00e8s-verbaux.\nARTICLE   8  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE   9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de la  \nSavoie.\nIl peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,\u25aa  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE   10  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur de cabinet de la Savoie,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nLa cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nMme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Savoie,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 15/05/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nChamb\u00e9ry, le 19/05/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGNE\nLudovic TRAUTMANN\nPage 4/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-15-00009 - R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA43\nExercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pine \net des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\n7","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:19:47+00:00","id":"25174dd8760a63139b53f75a2516762b7136642596f4af82827c484943b67248","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0100 du 19 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-19T14:30:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78034/607826/file/recueil-38-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}