{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 20 \u2013 JUIN 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nPR\u00c9FECTURE\n Cabinet/SSI\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n Cabinet/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-157 portant interdiction\ntemporaire de vente, de transport, de d\u00e9tention et \nd'utilisation d'artifices, d'hydrocarbures au d\u00e9tail, d'acides,\nde produits inflammables, chimiques ou explosifs\n \nEsPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 19 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-157portant interdiction temporaire de vente, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisationd'artifices, d'hydrocarbures au d\u00e9tail, d'acides, de produits inflammables, chimiquesou explosifs\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 etsuivants ;\nVU la loi n\u00b02017150 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0risques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation lors de la F\u00eate de la musique dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de carburant, d'acides, de produitsinflammables, chimiques ou explosifs, de p\u00e9tards, fus\u00e9es, articles pyrotechniques etartifices de divertissement susceptibles d'engendrer des accidents corporels deblessures graves, des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et des nuisances sonores, mais\u00e9galement d'\u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins malveillantes ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer la vente, la d\u00e9tention etl'usage de ces cat\u00e9gories de produits et de contenants pour \u00e9viter les troubles \u00e0l'ordre public \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique dans l'Aude ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'interdiction n'est pasdisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb sollicite d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un haut niveau les forces de l'ordre ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1:\nLe transport, la vente, la d\u00e9tention et l'utilisation de bidons de carburant,d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dansl'Aude du vendredi 20 juillet 2025 \u00e0 18h00 au dimanche 22 juillet 2025 \u00e0 08h00.\nCette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou r\u00e9glement\u00e9.\nArticle 2 :\nPar ailleurs, et sur la m\u00eame p\u00e9riode, toute cession, achat, vente, transport,d\u00e9tention et usage des p\u00e9tards, des articles pyrotechniques et des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite :. sur l'espace public ou en direction de l'espace public,. dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leursabords imm\u00e9diats,. dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers\nArticle 3:\nToutefois, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vente, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques demeurent\n\nautoris\u00e9es pendant cette p\u00e9riode, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, auxentreprises et aux personnes titulaires d'un agr\u00e9ment ou d'un certificat de qualificationpr\u00e9vu aux articles 3, 4, 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010.\nArticle 4:\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e9glements en vigueur.\nArticle 5:\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).\nArticle 6:\nLa directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Narbonne et deLimoux, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T16:07:59+00:00","id":"251fcb29611b98488682365506b39c82f13c36f7906905a0cb94999f9516d9a4","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 20_JUIN 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-20T16:42:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33441/230431/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2020_JUIN%202025.pdf"}