{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap \u00bbDE POLICE PLibert\u00e9 Y CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 17 avril 2025ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-00459modifiant provisoirement la circulationrue Francois Millet \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours Auteuille 10 mai 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 :Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2025;Consid\u00e9rant la tenue d'une journ\u00e9e portes ouvertes organis\u00e9e par la brigade desapeurs-pompiers de Paris, au centre de secours Auteuil sis 2-4 rue Fran\u00e7ois Millet \u00e0Paris 16\u00b0\", le 10 mai 2025 :Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires dede circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 mai 2025 de 07h00 \u00e018h00, rue Fran\u00e7ois Millet, \u00e0 Paris 16\u00b0\",Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de lacirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet apr\u00e9s leur publication et d\u00e9s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice adjointe du cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 DU\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-04-17T10:06:17+00:00","id":"252cf8832050fc695260c58013f9edd5e6eac7344ea6568e535a671d5a92af75","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00459 modifiant provisoirement la circulation  rue Fran\u00e7ois Millet \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours Auteuil, le 10 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-04-17T08:55:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-17T08:55:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_publication_pdf_2025_00459_du_17_avril_2025.pdf"}