{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-305\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL\n22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des\nzones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. (31\npages) Page 3\n2\nDDTM 22\n22-2025-12-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones\nde production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0\nla consommation humaine dans le d\u00e9partement\ndes C\u00f4tes-d'Armor.\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 3\nPREFETDES C\u00d4TES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production descoquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine dans led\u00e9partement des C\u00f4tes-d'ArmorLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorVu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislationalimentaire ;Vu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origineanimale;Vu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant lescrit\u00e8res microbiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;Vu le R\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer lerespect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animauxainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9tauxet aux produits phytopharmaceutiques ;Vu le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/624 de la Commission du 8 f\u00e9vrier 2019 concernant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en rapport avec la productionde viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;Vu le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 \u00e9tablissantdes modalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne lesproduits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine conform\u00e9ment aur\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneursmaximales pour certains contaminants dans les denr\u00e9es alimentairesVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, du R231-35 au R231-59 et son livre IXnotamment;Vu les articles R333-1 et suivants du Code de la recherche portant sur lfremer et sesmissions ;Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22110\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKEREVER, pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Georges SALAUN,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitairedes zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juv\u00e9niles r\u00e9colt\u00e9sen zone C et les conditions de captage et de r\u00e9colte du naissain en dehors des zonesclass\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2016 portant interdiction permanente de p\u00eache \u00e0pied r\u00e9cr\u00e9ative et de ramassage de tous coquillages sur certaines portions du littoralcostarmoricain ;VU le rapport d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des zones de production conchylicole pour led\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor et la p\u00e9riode 2022-2024 ;Vu l'avis de la commission des cultures marines r\u00e9unie le 31 octobre 2025 ;Vu l'avis du Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne Nord en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre2025 ;Vu l'avis du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins des C\u00f4tes-d'Armor en date du 3 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des analyses microbiologiques et chimiques effectu\u00e9es parLABOCEA et l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer, station de Dinardde 2022 \u00e0 2024 ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations et dudirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;ARRETE:Article 1\u00b0: Dans le d\u00e9partement des C\u00e9tes-d'Armor, les zones de production de coquillagesvivants sont d\u00e9finies, identifi\u00e9es, class\u00e9es et surveill\u00e9es selon les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2: Pour le classement de salubrit\u00e9 et la surveillance des zones de production et deszones de reparcage des coquillages vivants, l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 classe les coquillagesen trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude \u00e0 lapurification :\n210\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 5\ngroupe 1: gast\u00e9ropodes, \u00e9chinodermes et tuniciers ;groupe 2 : bivalves fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitatpermanent est constitu\u00e9 par les s\u00e9diments ;groupe 3: bivalves non fouisseurs, c'est-a-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.Les gast\u00e9ropodes marins, les \u00e9chinodermes non filtreurs et les pectinid\u00e9s r\u00e9colt\u00e9s en dehorsdes zones de production class\u00e9es ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sentclassement sanitaire.Article 3: Le classement sanitaire des zones de production conchylicoles est d\u00e9fini de lafa\u00e7on suivante :31. Les zones de production sont class\u00e9es selon les cat\u00e9gories de qualit\u00e9 suivantes :zonesA: zones dans laquelle les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s pour laconsommation humaine directe;zones B : zones dans laquelle les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s mais ne peuvent \u00eatremis sur le march\u00e9 pour la consommation humaine directe qu'apr\u00e8s avoir subi untraitement dans un centre de purification, associ\u00e9 ou non \u00e0 un reparcage, soit unreparcage;zones C : zones dans laquelle les coquillages ne peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9 pour laconsommation humaine qu'apr\u00e8s un reparcage de longue dur\u00e9e, ou apr\u00e8s avoir subi untraitement thermique ;zones \u00e0 exploitation saisonni\u00e8re : zones exploit\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs mois par an.Il s'agit de gisements r\u00e9glement\u00e9s pour la gestion de la ressource ou de productionssaisonni\u00e8res.3.2. Dans les zones ne relevant pas d'un classement de salubrit\u00e9, il faut distinguer lescat\u00e9gories suivantes :zones \u00e0 exploitation occasionnelle (EO) sont des zones dont l'exploitation est soumise\u00e0 autorisation pr\u00e9alable et sous conditions particuli\u00e8res. Aucun classement n'estpr\u00e9cis\u00e9 pour ces zones dont les conditions d'exploitation et la qualit\u00e9 sanitaire sontent\u00e9rin\u00e9es au moment de leur ouverture par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.zones non class\u00e9es (NC): zones ne faisant pas l'objet d'un suivi sanitaire et danslesquelles aucune activit\u00e9 professionnelle de production ou r\u00e9cole ne peut avoir lieu.Par d\u00e9rogation au r\u00e8glement (CE) 853/2004 susvis\u00e9, le captage de naissains decoquillages ou la p\u00eache de coquillages juv\u00e9niles \u00e0 des fins d'\u00e9levage peuvent \u00eatreautoris\u00e9s exceptionnellement par d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale.zones interdites (I): zones situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites administratives des portset/ou couvrant un p\u00e9rim\u00e8tre de pr\u00e9caution autour de points de rejets d'effluents, danslesquelles aucune activit\u00e9 de p\u00eache, de production ou de r\u00e9colte de coquillage ne peut\u00eatre pratiqu\u00e9e, quel que soit le groupe. Pour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ces zonessont identiques \u00e0 celles d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2016 susvis\u00e9.\n3/10\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 6\nArticle 4: Les zones de production du d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor re\u00e7oivent un num\u00e9rod'identification et, pour chaque groupe de coquillages concern\u00e9, un classement sanitaire estattribu\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones dans lesquelles les professionnels r\u00e9coltent occasionnellement des coquillages(zones a exploitation occasionnelle EO) sont des zones dont l'exploitation est soumise \u00e0autorisation pr\u00e9alable et sous conditions particuli\u00e8res. Aucun classement n'est pr\u00e9cis\u00e9 pources zones dont les conditions d'exploitation et la qualit\u00e9 sanitaire sont ent\u00e9rin\u00e9es au momentde leur ouverture par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 5: La p\u00eache professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers class\u00e9sadministrativement, \u00e0 l'exclusion des pectinid\u00e9s, des gast\u00e9ropodes marins non filtreurs et des\u00e9chinodermes, ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que dans des zones A, B ou C.Article 6: Les zones de production des coquillages vivants dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor sont d\u00e9finies et class\u00e9es du point de vue de la salubrit\u00e9 comme pr\u00e9sent\u00e9 en annexe |.Les zones de production du d\u00e9partement sont regroup\u00e9es par sous-secteurs g\u00e9ographiquesdont les limites font l'objet d'une repr\u00e9sentation cartographique figurant \u00e0 titre d'illustrationsur les cartes jointes en annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor portant classement desalubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la consommationhumaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor est abrog\u00e9.Article8: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de lajustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sapublication en d\u00e9posant :\u2014 un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif dans les deux mois suivants ;\u2014 un recours administratif devant le Tribunal administratif de Rennes. La requ\u00eate peut\u00eatre adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique par le biais du site wwwtelerecours.fr. \u00a9Article 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor et le directeur d\u00e9partementalde la protection des populations des C\u00f4tes-d'Armor sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.Saint-Brieuc, le 2 9 DEC. 2225\ne pr\u00e9fet C__\u2014\u2014  :me. KEREVER\n4fo\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 7\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 9 BEC. \u00a3625Annexe 1: Liste des zones\nNom et num\u00e9rodes zones de D\u00e9limitation de la zone Classement sanitaireproduction Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3ESTUAIRE DE LA RANCE (2235.00)- Limite amont : l'\u00e9cluse du Chatelier.La Ville Ger | Limite aval : le Pont Saint-Hubert.2235.00.01 - Limites est et ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la limite de NCla laisse de haute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.DE LANCIEUX A SAINT-CAST (22.01)- Limite nord: ligne bris\u00e9e joignant la cale de la HouleCausseul, la roche de l'Aumoni\u00e8re, la roche aux MoinesBaie de Lancieux |jusqu'a la c\u00f4te. NC22.0110 - Limites est, sud et ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par lalimite de la laisse de haute mer de coefficient de mar\u00e9e\u00e9gal \u00e0 120.- Limite nord: ligne bris\u00e9e joignant la pointe du Bay, la. limite des concessions existantes, la balise des Oiteli\u00e9res, laBaie de x . 4Ar balise de la Margati\u00e8re et la pointe du Chevet. | NCBuenon - Limites est et ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de22.01.20 a ' Phaute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.- Limite sud : le Pont du Guildo.; a8 - Limite nord : le pont du Guildo.Partie maritime a. =delAtsueronr \u00c0 Limite sud : le pont de Planco\u00ebt. _ | NC8 - Limites est et ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de22.01.30 =a of| haute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.DE SAINT-CAST A ERQUY (22.02)- Limite nord : alignement entre la pointe de la Cierge et laBaie de la pointe des Ch\u00e2telets.Fresnaie - Limites est et ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de NC22.0210 haute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.- Limite sud : le pont de Port \u00e0 la Duc.- Limite nord : alignement entre la pointe de la Cierge et lapointe des Ch\u00e2telets.- Limites est: le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hauteBaie de la mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.Fresnaie \u2014 - Limites ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de haute NCpartie Est mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 et la ligne bris\u00e9e22.02.11 joignant la pointe du Muret, le point de coordonn\u00e9es48\u00b037'42\" N ; - 002\u00b018'37\" W et le point de coordonn\u00e9es48\u00b039'04\" N ; - 002\u00b016'49\" W.- Limite sud : le pont de Port \u00e0 la Duc.- Limite nord : alignement entre la pointe de la Cierge et lapointe des Ch\u00e2telets.Baie de la - Limites est : la ligne joignant le point de coordonn\u00e9esFresnaie - partie 48\u00b037'42\" N ; - 002\u00b018'37\" W et le point de coordonn\u00e9es48\u00b039'04\" N ; - 002\u00b016'49\" W. NCOuest dr : 7m + z- Limites ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de haute22.0212 \u2014 EE \u00e0mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.- Limite sud : la ligne joignant la pointe du Muret et le pointde coordonn\u00e9es 48\u00b037'42\" N ; \u2014 002\u00b018'37\" W.- Limite nord : le pont de Port \u00e0 la Duc.Le Fr\u00e9mur - Limites est et ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de NC22.0215 haute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.- Limite sud : le pont du Vaurouault.\n5/10\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 8\nNom et num\u00e9rodes zones de D\u00e9limitation de la zone Classement sanitaireproduction Groupe 1 Groupe 2 | Groupe 3Pl\u00e9h\u00e9rel, Plurien, L'estran allant de la pointe des Guettes jusqu'\u00e0 la pointe demed la Mare aux Retz ue Ne22.02.20 .Caroual L'estran allant de la pointe de la Houssaye jusqu'\u00e0 la plage NC NC22.02.30 de Saint-Pabu.BAIE DE SAINT-BRIEUC SUD (22.03)Port de Dahou\u00ebt |La zone portuaire situ\u00e9e en amont de la tourelle \u00ab La Petite NC NC NC22.03.09 Muette \u00bbjusqu'\u00e0 la limite de salure des eaux (Clos du Val).a L'estran rocheux de part et d'autre de l'embouchure duDahou\u00ebt ni R\u00e9 . oeport de Dahou\u00ebt, \u00e0 l'exclusion de la zone portuaire situ\u00e9e \u00e0 NC NC22.0310 :terre de la tourelle \u00ab la petite muette \u00bb.La Cotentin |L'estran allant de la pointe est de l'anse de Port-Morvan \u00e0 la NC NC22.03.21 ligne joignant le rocher Romel et la roche La Plate.Baie de Morieux, |L'estran allant de la ligne joignant le Rocher Romel et laHillion roche la Plate \u00e0 200 m \u00e0 l'ouest de la limite des bouchots a NC22.03.22 moules conc\u00e9d\u00e9s en face de la pointe de Guettes.- Limite est: m\u00e9ridien passant \u00e0 200 m\u00e8tres \u00e0 l'ouest de lalimite des bouchots conc\u00e9d\u00e9s en face de la pointe desGuettes.Baie d'Yffiniac |- Limite sud : trait de c\u00f4te entre la pointe des Guettes et laEst pointe du Grouin. NC NC22.03.23 - Limite ouest: ligne allant de la pointe du Grouin \u00e0 l'anglede la plage des Nouelles- Limite nord : laisse de basse mer de coefficient de mar\u00e9e\u00e9gal \u00e0 120.Baie d'Yffiniac [EN amont de la ligne joignant la pointe du Grouin \u00e0 l'anglede la plage des Nouelles, \u00e0 l'exclusion de la zone portuaireSud yy t\u00e9eu\u00e9sti\u00e9e \u00e0 dela ligne toi lebout d NC NC NC22 03.24 u L\u00e9gu\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 terre e la ligne joignant e : out de |l''enrochement de la pointe de Cesson \u00e0 la pointe de l'Aigle.Le L\u00e9gu\u00e9 En amont de la ligne joignant le bout de l'enrochement deBU la pointe de Cesson \u00e0 la pointe de l'Aigle et jusqu'au pont NC NC NC22.03.25 d :e Gouet.| L'estran d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'est par la pointe de Pordic, et \u00e0 l'ouestPordic : : ;par le parall\u00e8le passant \u00e0 200 m\u00e8tres au nord de la pointe22.03.30 akde Br\u00e9hin.= L'estran d\u00e9limit\u00e9 au sud par la pointe est de la plage duBinic .22.03.40 Petit Havre et au nord par le parall\u00e9le passant par la pointex de Trouquetet, \u00e0 l'exclusion du port de Binic.L' En amont de la ligne joignant l'extr\u00e9mit\u00e9 des digues duCc a A ee eects ak 2port de Binic, jusqu'\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la c\u00f4te du22.03.41 \u00e0Paradis.ANSE DE PAIMPOL (22.04)Anse de ; . aeL'anse de Beauport, en amont de la ligne joignant laReauport chapelle Sainte-Barbe a la pointe de Beauport Ne de ae22.04.08 pe po poeBaie de Poulafret |La baie de Poulafret en amont de la ligne joignant la pointe NC NC22.04.09de Beauport et la porte de Kerdrez. NC\n6/10\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 9\nNom et num\u00e9rodes zones de D\u00e9limitation de la zone Classement sanitaireproduction Groupe 1 Groupe 2 | Groupe 3- Limite est: la ligne bris\u00e9e joignant la pointe de Bilfot, le- . phare de Lost-Pic et la bou\u00e9e b\u00e2bord \u00ab Gouayan \u00bb.Bale ei RPol - Limite nord : le parall\u00e8le passant par l'\u00eele Blanche. NC NC22 0411 - Limite ouest et sud : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse dehaute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120, \u00e0 l'exclusiondes zones 22.04.08 et 22.04.09- Limite est: l'alignement entre le phare de Lost-Pic et labou\u00e9e b\u00e2bord \u00ab Gouayan \u00bb.Baie de Paimpol ur nord: le parall\u00e8le passant par la pointe de la_ ae - Limite ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de haute bi DEmer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120, \u00e0 l'exclusion deszones 22.0413.- Limite sud : le parall\u00e8le passant par l'\u00eele Blanche.fone ae alate En amont de la ligne joignant la pointe de Mesquer et leee falmpal hare de Pors Don wie NC220413 |P | LE TRIEUX (22.05)Le Trieux \u2014 - Limite amont: le parall\u00e8le 48\u00b048' 46\" N passant par laZone aval tourelle \u00ab Olenoy\u00e8re \u00bb. NC22 0511 - Limite aval: ligne joignant la pointe de l'\u00eele \u00e0 Bois et la\u2014 pointe de Gouern.- Limite amont : le pont de L\u00e9zardrieux.Late - Limite aval: le parall\u00e8le 48\u00b048' 46\" N passant par laZone tourelle \u00ab Olenoy\u00e8re \u00bb.interm\u00e9diaire \u00c0 l'exlusion du port de L\u00e9zardrieux d\u00e9limit\u00e9 par une lign\u00e9e NC22 0512 bris\u00e9e joignant la pointe nord des Craquelets, la tourellesie \u00ab La Grande Chaise \u00bb, la balise babord \u00ab Roche Noire \u00bb et lapointe de l'Armor.Le Trieux-Zone | ie amont : le manoir de Traou Meur.Pons Limite aval : le pont de L\u00e9zardrieux ee22.05.13 \u00b0 |. - Limite amont : le barrage de Goas-Villinc sur le Trieux et lemee oo barrage du moulin du Houell sur le Leff. NC_= - Limite aval : le manoir de Traou Meur.EMBOUCHURE DU TRIEUX (22.06)- Limite nord: la ligne bris\u00e9e joignant la pointe de Govern,An\u00e9secdaGouern Roc'h ar C'houeier et la cardinale ouest Roc'h An Noan.3 ' |- Limite est: la ligne joignant l'embarcad\u00e8re et le Goar\u00e9va,L''Arcouest = \u00e0 NC22 0611 sur | \u00eele de Br\u00e9hat._ - Limites sud et ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse dehaute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.- Limite ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautemer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 le long des c\u00f4tes dela commune de Ploubazlanec entre la pointe de la Trinit\u00e9et l'embarcad\u00e8re Traou an Arcouest, puis la ligne joignant. l'embarcad\u00e8re et le Goar\u00e9va, sur l'\u00eele de Br\u00e9hat.llots de Br\u00e9hat |- Limite nord: le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautesud mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 le long des c\u00f4tes de NC22.06.12 Br\u00e9hat du Goar\u00e9va jusqu'\u00e0 la Chambre puis l'alignement dunord de l'\u00eele Logodoc par I'amer Quistillic.- Limite est: la ligne bris\u00e9e joignant lamer Quistillic, lacardinale est \u00ab Men Gam \u00bb puis son alignement par le pharede Lost Pic jusqu'au parall\u00e8le de la pointe de la Trinit\u00e9.- Limite sud : le parall\u00e8le passant par la pointe de la Trinit\u00e9.\n7h0\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 10\nNom et num\u00e9rodes zones deproductionD\u00e9limitation de ia zone Classement sanitaireGroupe 1Groupe 2Groupe 3Anse de Pomelin22.06.15\u00c0 l'int\u00e9rieur d'une zone d\u00e9limit\u00e9e par la ligne joignant lapointe est du fond de l'anse de Pomelin et la pointe situ\u00e9eentre le Castel et Pors Guyon et le trait de c\u00f4te d\u00e9fini parla laisse de haute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.NC NC\nLanmodez22.0616\n- Limite nord: le parall\u00e8le passant par la pointe de Lanrospuis la ligne joignant la pointe de Lanros au d\u00f4me de l'IleMod\u00e9 et le trait de c\u00f4te d\u00e9finit par la laisse de haute merde coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 le long de l'Ile Modez- Limite ouest: la ligne joignant la pointe de Gouern \u00e0 lapointe de l'\u00eele \u00e0 Bois puis le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laissede haute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 \u00e0l'exclusion de l'Anse de Pomelin (zone 22.06.15).- Limite est : l'axe du Trieux d\u00e9finit par la ligne joignant lespoints A, B et C puis l'alignement de la tourelle cardinaleest \u00ab La Moisie \u00bb par la croix Maudez (rade de Br\u00e9hat) et lepoint C.poin | Longitude (WGSt 84)A 3\u00b00,4812' WLatitude (WGS84)48\u00b046,1781'NX (L93) Y (L93)258859,29| 6868961,35B 2\u00b058,8435' W 48\u00b045,8041 N| 260807,07| 6868118,06Cc 2\u00b058,0732'' W 48\u00b045,8421'N| 261753,34| 6868116,91- Limite sud: la ligne bris\u00e9e joignant la pointe de Gouern,Roc'h ar C'houveier et la cardinale ouest Roc'h An Oan.\nNC NC\nil\u00f4ts de Br\u00e9hatouest22.0617\n- Limite nord : l'axe du Trieux d\u00e9finit par la ligne joignant lespoints A, B et C.- Limite ouest: la ligne joignant la pointe de Gouern \u00e0 lapointe de l'\u00eele \u00e0 Bois- Limite sud: la ligne bris\u00e9e joignant la pointe de Gouern,Roc'h ar C'hoveier et la cardinale ouest Roc'h An Oan.- Limite est: l'alignement de la tourelle cardinale est \u00ab LaMoisie \u00bb par la croix Maudez (rade de Br\u00e9hat) puis le traitde c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de haute mer de coefficient demar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 le long des c\u00f4tes de Br\u00e9hat entre la CroixMaudez et le Goar\u00e9va, puis l'alignement entre le Goar\u00e9vaet l'embarcad\u00e8re Traou an Arcouest.\nNC NC\nPleubian22.06.20\n- Limite sud : la ligne joignant la pointe de Lanros au d\u00f4mede l'ile Mod\u00e9.- Limite est : la laisse de basse mer de coefficient de mar\u00e9e\u00e9gal \u00e0 120.- Limite nord : l'alignement du sillon de Talbert par latourelle cardinale est \u00ab La Moisie \u00bb.- Limite ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautemer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.\nNC\nLE JAUDY (22.07)\nNC\nPartie maritimedu Jaudy22.0710\n- Limite amont: la limite de salure des eaux d\u00e9finie par lemoulin de l'Ev\u00eaque sur le Guindy et le pont de la routed\u00e9partementale 33F \u00e0 la Roche-Derrien sur le Jaudy.- Limite aval: le parall\u00e8le situ\u00e9 \u00e0 700 m\u00e8tres au sud de ladigue de l'\u00e9tang du Carpont. NC NC NC\n8/10\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 11\nNom et num\u00e9rodes zones deproductionD\u00e9limitation de la zone Classement sanitaireGroupe 1 Groupe 3Le Jaudy -Zone amont22.07.11- Limite amont: le parall\u00e8le situ\u00e9 \u00e0 700 m\u00e8tres au sud de ladigue de l'\u00e9tang du Carpont.- Limite aval : alignement de la pointe de Pen Paluc'h par lapointe de Bellevue. NC\nLe Jaudy -Zone aval22.0712\n- Limite sud : alignement de la pointe de Pen Paluc'h par lapointe de Bellevue.- Limite est: le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautemer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 puis l'alignementde la tourelle \u00ab Men Noblance \u00bb par la pointe de l'Anse deSt-Laurent.- Limite nord: la ligne joignant la pointe du Ch\u00e2teau \u00e0 lapointe nord-ouest de l'Ile d'Er.- Limite ouest : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautede coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 entre la pointe duCh\u00e2teau et la pointe de Pen Paluc'h, \u00e0 l'exclusion de lazone 22.0713.\nNC\nBaie d'Enfer22.0713A l'int\u00e9rieur d'une zone d\u00e9limit\u00e9e par la ligne joignant lapointe de la F\u00e8ve \u00e0 la pointe Tourot et le trait de c\u00f4ted\u00e9fini par la laisse de haute mer de coefficient de mar\u00e9e\u00e9gal \u00e0 120. NC\nPLOUGRESCANT (22.08)\nPors Scaff22.08.10\n- Limite nord : alignement de Castel Meur \u00e0 Roc'h V\u00e9l\u00e9o;Limite ouest : alignement de Roc'h V\u00e9l\u00e9o \u00e0 la c\u00f4te 21 surl'\u00eele Yvignec.- Limite sud : la ligne joignant la c\u00f4te 21 sur l'\u00eele Yvignec \u00e0 lapointe de Pors-Scaff.- Limite est : le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautemer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.\nNC NC\nGouermel22.08.20\u00c0 l'int\u00e9rieur d'une zone d\u00e9finie par la ligne joignant l'\u00eeleHovenez \u00e0 l'\u00eele Bilo et le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse dehaute mer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120. NC NCPLEUMEUR BODOU (22.09)\nLandrellec22.0910\n- Limite nord: ligne joignant la pointe de Tr\u00e9slern \u00e0 lapointe nord de lile Morvil.- Limite ouest: alignement de la pointe Nord de l'\u00eeleMorville \u00e0 l'\u00eele Aval.- Limite sud : alignement de l'\u00eele Aval \u00e0 K\u00e9rali\u00e9s.- Limite est: le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautemer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120.\nNC NC\nTREBEURDEN (22.10)\nGoas Treiz2210.10\n- Limite nord: alignement de la pointe Ouest de l'\u00eeleGrande \u00e0 la c\u00f4te 10 sur l'\u00eele Aganton.- Limite ouest : alignement de la c\u00f4te 10 sur l'\u00eele Arganton \u00e0la limite ext\u00e9rieure du massif rocheux de \u00ab Karreg WennVraz \u00bb.- Limite sud : alignement de la limite ext\u00e9rieure du Rocherde \u00ab Karreg Wenn Wras \u00bb \u00e0 la pointe de la plage de GoasTreiz.- Limite est: le trait de c\u00f4te d\u00e9fini par la laisse de hautemer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 de la pointe de laplage de Goas Treiz \u00e0 la pointe de Toenno, puis la lignejoignant la pointe de Toenno \u00e0 la pointe sud-ouest de l'\u00eeleGrande.\nNC\nLE YAUDET (2211)\n9/10\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 12\nNom et num\u00e9rodes zones de Ciassement sanitaireD\u00e9limitation de la zoneproduction Groupe 1 | Groupe2 | Groupe 3- Limite amont: ligne joignant la balise rouge de Beg Hent| | 'Banc du Guer {et le corps de garde du Yaudet. NC NC221110 - Limite aval : ligne joignant la pointe de Servel et la pointede Dourven.- Limite amont: limite de salure des eaux d\u00e9finie par leL\u00e9guer c\u00f4t\u00e9 nord du pont Sainte-Anne. NC NC NC221111 - Limite aval : ligne joignant la balise rouge de Beg Hent etle corps de garde du Yaudet.BAIE DE LANNION (2212)\nBaie de Lannionc\u00f4tier221210\n- Limite nord: ligne bris\u00e9e joignant la pointe de Primel \u00e0l'ouest (Finist\u00e8re) et la pointe de la Gr\u00e8ve Blanche \u00e0 l'est(C\u00f4tes-d'Armor).- Limites sud et est : limite des plus hautes eaux, jusqu'\u00e0 laligne joignant la pointe de Servel et la pointe du Dourven,dans l'estuaure du L\u00e9guer.- Limite ouest: limite administrative entre le d\u00e9partementNC NC\ndu Finist\u00e8re et le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor.ZONE DU LARGE (22.00)\nEaux territoriales22.00.00\n- Limite nord : limite ext\u00e9rieure des eaux territoriales.- Limite est: limite d\u00e9partementale avec l'Ille et Vilaine(m\u00e9ridien de la porte des H\u00e9bihens).- Limite ouest : limite d\u00e9partementale avec le Finist\u00e8re.- Limite sud: ligne bris\u00e9e joignant la cardinale nord de laMouli\u00e8re de Saint-Briac, la cardinale est \u00ab Les Jumeliaux \u00bb, lacardinale sud \u00ab La Loge \u00bb, l'\u00eele de la Colombi\u00e8re, la pointede Saint-Cast et la pointe de la Latte puis la laisse de bassemer de coefficient de mar\u00e9e \u00e9gal \u00e0 120 entre la pointe dela Latte et la limite d\u00e9partementale entre les C\u00f4tes-d'Armor et le Finist\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des zones deproduction class\u00e9es et les points de rejet des stationsd'\u00e9puration de Saint-Cast-le-Guildo, Erquy, Pl\u00e9neuf, Saint-Quay-Portrieux, Br\u00e9hat, Penv\u00e9nan et l'Ile Grande.\n10/10\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 13\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (1/21)A : be 4!Estuaire de la Rance (2235.00) - groupe 2\nCT\"  mn r 7+, a ah i\nuh [ARy 2 2, Tay si\nNe 7 i CE a\" Kondow4s . . , +\u00c0 AU,\nclassement saisonnierde mars \u00e0 d\u00e9cembre\nDirection d\u00e9partementale des |,D'ARMOR territoires etde la mer PR LA ai : (fe LL 1j Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 14\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (2/21)ryA Nix a'LR \\ \u2014Estuaire de la Rance (2235.00) - groupe 3A0 4 Le \u00a5 \u00e0 \u00e0 Le Mi hic-sur-Rance- ET Ve\u00e0\na\naie,\n3 tk ae 5 \u00e0| Direction d\u00e9partementaledes pt f 7 Ses LP noj territoires et de la mer MYO Y Se; D'ARMOR a se a te en\u00c0 Meee > Service: DML-Unit\u00e9 cultures marinesbs Libert\u00e9KL Zgatiet \u2014 \". + tt.| | + Sources: IGN, SHOM, !fremer, DDTM\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 15\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2zee\n* PREFET At [J surfaces conc\u00e9d\u00e9esDES COTES- Direction d\u00e9partementale des ke < } Pe ey  eyD'ARMOR shitdo) Sean: eg 500 1000 1 500m : RTE VON A oeLen \" Service: DML-Unit\u00e9 cultures marinesbe os wit 5 | | | | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTMLE Fraternit\u00e9 sat One\u00a3 TT a ahh Goo lentgh? Len LI\nDe Lancieux\u00e0 Saint-Cast (22.01)-\"Rue 2\"Cast 2  \u00ffs i =Pointe \\ 'Sde la Garde\u2014oeYs,TR2 \\\nvarLes Oitelii(4\nfy L'Argenons\nnie en /\n\\\nNra)5\u00ae2\u00a95[elao8\n74 4ak 2 vd iTayeA 4a) te RUad (oa tt! ip dl.ARR NG aed Lead|[> zone \u00c0|] exploitation occasionnelle\n4fy4\nhr his tharosSF LT\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 16\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (4/21)De Lancieux a Saint-Cast (22.01) - groupe 3Day te\n22018107|\nzone BCE classement alternatif A/B *.\u00aby= VOTRE \u00e0 NU qe tn | zone non class\u00e9eeee : .. s \u00e0 } ae F4 x a a s ) a Sonn be \"tp = - = . ' LA LaA eee oe oa z bouchots conc\u00e9d\u00e9ssurfaces conc\u00e9d\u00e9es* ras 500 1000 1500m Service: DML-Unit\u00e9 cultures marinesiDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9 sil} PF as | |be Flite se | > | | = | | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM {iLe Frarernit\u00e9 : gem Chante A |Se ne em BaF A en ae Oea OS se  SEMI\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 17\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (5/21)De Saint-Cast a ey (22.02)- groupe 2 er = ~* fel TT NS A US a U, ON\u2014 ae TN \u00e0 \u2014 ne: o the cs. 6 L SA a G 6 \\: ARE= ne E 5) '4 | A 4 1% : \"4Bassey so) 7vi Longoe, LC SPP a  VaFA SL {7 (6 Kis>8 hee x / % arerea meeae he a P/ POINTEDE ae\u00e0tei psUs# teste ny: -\nto exploitation arab |A surfaces conc\u00e9d\u00e9es :fd Direction d\u00e9partementale des f >\u00bb \u2014 bouchots con ay ,\u00ca Libert\u00e9 0 1000 2000 3 000 m Re DML-Unit\u00e9 cultures marines -Sw ) Le {| | | | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM ~DNAA es er a Ur J AW um NY We  a = 1 7 Ve Lis Lak'\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 18\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (6/21)\n~~% '\nPy 4) yty TE) RAY EEE) wm S&S /ris ude at \u00e0 6 FS Ni Sayre ae \u2014\u2014h-\u2014\u2014 | y \\| Gs =A i A es Ca <i att! fon=, ss \u00a3a gone sche bate \u00bb AP rad ee hl PE ; y . \u00a3 \"Hiihe Cangurenls, Six 1 Ms) wn =? MP eNdee \u00c0 <\u2014 LE ESS Ne } { : 2 { je zc \u00a2 ? > J L \u00e0 ay |f s y, , FA MS > i ei\nUF RAR, vorale errs 4j4 JaMianr \u00e9dCame bi: SALT Fr\u00e0 LCA \u2014>\n\\ LR\u00a9 zx \u00c0, x|g 22-02\u00b020 Tae OG  . A Pg) Ne 6 22202M2) gueerel, Plurien ECG aie bag, TES OS ges) BaierdellalfresnaieMpartieOuest, /\nirate oe Te went tren 2 \u00c0#y HN LU)PV aint wr \u00a21 + 4ME 5 (RGRBesse der Rade Puute \u20acCf anteatrf % \u00f1iw Erquy# a) r LE 0i py] tat Seaver r\u00e90  0722/0230\u00a9 wily \u00e0ss A, *) iiAw) :\n\"i < [M zonea___ [M zone8 1\"5-2. [NI exploitation occasionnelle |ts zone non class\u00e9e= Kena = L PES DZ at \u00c0 Le 7 ep ort aan 7 def a fre Be Nasrection d\u00e9partementale des / . ; - UE ee: c\u00e9d\u00e9s \u00e9ARMOR territoireset de la mer { | a 8 + ONDES SASCSF* Libert\u00e9 Frar A 0 1000 2000 3000 m Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines|\nesme\n\u00bb PREFET\nae fou | ar Sources: IGN, SHOM, lfremer, DDTM _St ee  NN Wa  La TE.| LI FSS Link CAT *\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 19\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (7/21)' ay ~. . \u00b0 \u00e0 ; (OhneBaie de Saint-Brieuc sud (22.03)-groupe2 | \u2014 + 2,  \u2014 \u2014 \"<<\u2014 _ _ \u2014 in \u00bb + : Cc \"4 4 . mthes . a f mst \u00c0 ts # 4 is (Ch by Aerr\u00e6 4 ws Les Pet ihVe . SAX du Metard 4) %& P:ss i net : CA a= % 4 \" gy ae 4\u00e0 G D MAMEauxiTerritoriales rs Sr AO (%os \\ 1 A were Geyer + Barrie tiorbuut (Os) XE RP . 5 ~ heyt D ~ \u00e0 - z Obatn (39 x! * \" RU | Pe ds, i 5 \"\n22:03:23;[Baie]d ffiniac\\Est:classement saisonnierd'octobre\u00e0 juillet\nDZeu* PREFET+ DES COTES- On ge PRE4 D'ARMOR Fo POS ete oe M0 4 PeDirection d\u00e9partementale des |;territoires et de la mer HA A ioecultures marines| | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM\n1!\nmks - 0 i]Sie ee \u20ac 1 Mea PPR LIV aaa ee 4 \u00ce(Egalit\u00e9 A} Fraternit\u00e9 cd > sar = eT TE \u00a2 <2SO ale: | ck Ov ein Ndi aad SNL = ME SOG eu ve RER PET M I EN EL\u00e0 \u00e0T\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 20\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (8/21)Baie de Saint-Brieuc sud (22.03) - groupe 3 |}  \u2014 \u2014a |\nae ee\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  =F\napy ta Oedr YARe Deron I LA Seanion) vetteGe  siens eee F8 Sy re |go, M ER= \u2014- + a, |* 2; } \"ds Medtara 4) % \"159 4 22/0 M0 *\n\\ F \\ a 7 en \"ss  ON\" dar. a 7 vu \") F \" * \u00f1 7 - >. = ed,\n| AMMEauxITerritoriales rs nn \\P 4 Be a.\nD P we \u00f1f: b F. M mn 2 Pr ,= Ne & | 4, z aut PAU #3 La 4 SS\nfe Le . | 319 \\#I  OT weve Geant ae Barcee tee bant (Os) Ys yy) r + = k =4 ds \u2014 Ovain (32 | \u00ab ; % f= SOR \u00a2>\u2014~ he A \\ & (Hs= \u00ae M 22103219FF Cr UE A MAlaCotenun *\nERCoA NOSE aanree AVs8HS el | /\nq\\ah [MI exploitation occasionnelle :PK ail zone non class\u00e9e 5\" '|; | | : EM surfaces conc\u00e9d\u00e9es4 3 3 Me Direction d\u00e9partementale des Re F2 Le x \\< ee ae Sil evo / Wz VA bouchots conc\u00e9d\u00e9s \u00c0\u00c0 D'ARMOR SRROERAE ARE PRET a>: fin je \u00c0 SEA TR aes SO He TT oetiene 1000 2000 3000 M Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines _ }- | | | Sources: IGN, SHOM, lfremer, DDTM |4 Le 0 Mes PRIA toe 4 i\"| Fraternit\u00e9DOS geCen\"Hy eae mi\" he\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 21\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9Annexe 2 (9/21)cembre 2025\nBaie de Saint-Brieuc sud (22.03) - groupe 2 FFRE, EPA 13Rae's LA 12a Meelena oe fe, Vent a L'Ours Seul 9- : dy 14| a x PE, hese i ae 7 33/gpBmemes CSN OR aE o Oz. Dee \u00c8 d es ALESle Corps de me ErPNA Pointe /\u00e0 (5,) de Trouquetet= .y* 2 \u00c6 ~*~ 1\n\" LE k. =pe Eaux erritoriales 5.\n+ na 22/03/40< 22:03:41 Binic\u2014\u2014 FN LICJ KY \". 1 LA a- age eo)\n. Sus = 4\nki NS Og\\ a  1 \u00c0\nKT rteAE Ay | LT TER 22103130 \" NNae \u00a3 oes) A + Pordic \" W\\rs de Whe ' >.\" |We Ch\u00e9tess Coe? \" nerve Mat 7 f > * } if rii + . 4 : x 1 R\u00c9\u00c0 | \u00e0 a PT | L A | firs \u00c0 OF.\" 5 conf fon * Pointe /S'rtues EE  vile by \"eal +\" de Pordic\"as > \u00c0 ag oh + atheVel tod aA ae 7 LL - e oY, \\OAR COS a Ne rnue: \u00ab7 + \u00ff 4 \u2014 5 - >, \" ; | de4 4 ~ \u2014 + i af eh A ae i ese \\ Ss bv vite as 1% ft Et 1% Ville 3 Chao: ie at au '. = j w r Pile + LV a . - \"\u20ac ee nif eae ge Le f \"ei, SC x, 2 Gite Ve: Frons 4 a > D\u00e9s ~ + | Pan ns \u2014 -_i. sh L 4 De rig Vile % PA] a iF \u00c9 Pau {Saved ~. Sem 44 \u00c0 EE Le on L Vo) 4\u00b0LA 0 / l'E dr . | LEE Portia ' > Ne ment |nd +\" a FA 3). wi 2MN PRE a. Me. ST \u00e0  BI zone A eiarr De) 'es GantDEF A Eu 2 00 dont Lee | 71 ge \u00b0 oat Soie os eo a < un =Bie As  ae eS arty Fur |] zone non dass\u00e9ehoe 5 x 21 14 1 . (a ' | le 44r Mara f Guy eeFe q oe ar lg DIC ss + + -\u2014~ \u2014\u2014 bouchots conc\u00e9d\u00e9s =y \" 4 fi , ' nyPREFET RNA ca tia Et col road dis - [BB surfaces conc\u00e9d\u00e9es\\. DES COTES- A \" ri mins 7 a Sele Vide Potabri + Se JET. %D'ARMOR ee CPA\u00c8ET ton . a Le Saga) \u00ab Service: DML-Unit\u00e9 cultures marinesDE er i c | | al | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM &Eu Tr\u00e9s&Frateruit\u00e9 \" pe pipe ie = & = . }\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 22\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (10/21)Ph]Baie de Saint-Brieuc sud (22.03) - groupe 3: tu, \"5 vr = AN \u00a5 EE = = SSaCRT Ena Late ? 12. 1 r\n'CANoo \u20ac.\nrs\na \u00c0\n+\n00:7.\nPREFET | \u00e9Direction d\u00e9partementaledes \u00a3 ' + A \\:, ARMOR | territoireset de la mer 500 1000 1500m } PORTA LEk \u00bb Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines |be Apel | | | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM jFraternit\u00e9 x Mr, 3 {\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 23\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (11/21)\n| zoneASf. je EN zone non class\u00e9e\nwe\" Tuer we 2 = SSS  2DA C\u00d4TES: territoires et de la mer En. dev \\\u0178 M > ae OS SERS , ae1 000 2 000 3 000 M Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines; 2 | | | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 24\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (12/21)\nLAS = __| aa a 22/0612) JOR. 20 Zink\n{SS\nAnse de Paimpol (22.04)- groupe ne ee \"\u00a5 e Lepi LS\nVE\\ 59\njoa ed\n2;gtk\nA\nART\n] | : L\u00e0 L:i Plea AZ \"7 ogDirection d\u00e9partementaledes N Ig x ie % ' ay Lu +S | |Le orig territoires et de la mer Dan \u0178 Se \"aks oe. i | PAU aeLaon M GNT eue era RS 1 000 2 000 3 000M Service: DML-Unit\u00e9 cultures marinesDRE ee i cia RS ge | | | Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTMSEE ex.\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 25\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (13/21)\n' #4~~ % \u0178 7\"Las mr . Sag  Sa\nx. (NI zone non class\u00e9eye PREFET Direction d\u00e9partementale des Se oe | iz Pr ete OP AB Yvon Sk gr\"Eats STORE Te mer RIT RS 0 500 1 0001 500m a. EEE Eeey by \u00e0 Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines \"|dr \"TL ||| ! Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM -.en. ee Sea, Ue ners SS\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 26\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (14/21)ae eyv LE\")ar a  SES\nLe Trieux (22.05)- groupe3 \u0178 \u00c0 RS * \u20ac & 0\nirection d\u00e9 ntale des \u00c0 % ay J = LCR. Da surfaces concesees. |cen mee CONST OP ur MG ARD'ARMOR RE LE ; Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines+ fea BYP aie LJ |} ! Sources: IGN, SHOM, lfremer, DDTM \u2014Fraternit\u00e9 SS \u00c0 me Vi LORIE x\"Re le, SSE\n<0 5001 0001Es 5 eee ach\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 27\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (15/21)| NU ie \u00a9 Pres) \"Si 7%Embouchure du Trieux (22.06)- groupe 2 [MM er ET \\, seFT une (% 3 x, SS : CPE 4 2 e\" \u00e0 2 | incompistempht \u00e0FE ee \u0152 . A ( 2 / eo \u00bb / Er: os of ae og Ot. ten& om \u2014D hydr\u00e9graphi\u00e9eSey pe+me \u00c0 25J fv vie Note Se ye\n\u00a7 . te oe .Mop tus VE SP, 9 822!00!00Pleubian\nA, * l $ Navy Griesol MA Bis). feeOy (SES gti Aje #6 4\u00e0 \u00c0.> at |A\ner\nCAPE\n\u2014\u2014 bouchots conc\u00e9d\u00e9sEM surfaces conc\u00e9d\u00e9es? He s- Direction d\u00e9partementale desD'ARMOR | territoires et de la mer Service: DML-Unit\u00e9 cultures marinesSources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTMLibert\u00e9|. Agelite\u00c0 Fraternit\u00e9\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 28\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (16/21)Embouchure du Trieux (22.06)- groupe 3 fp\n+de due\nM\u20ac\n4 \u00a9&\nA DES C\u00d4TES. | Direction depormementale des oe \"\" SRE4 DAT ; Teer Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines\u00c9galit\u00e9+ fraternit\u00e9\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 29\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (17/21)Jaudy (22.07) - groupe 2Plougrescant (22.08) - groupe 2 22:00:00Eaux,Territoriales)> ' i\n. zone non class\u00e9e' exploitation occasionnelle|\n7 ne FAURE bre f Te dy 'en surfaces conc\u00e9d\u00e9esP | % 4 PT F| DES COTES- | ee ete eee ey jus,ser JOT\u00c0Saupe Tene+ D'ARMOR ee < # LE n\u00b0 500 1 000 je Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines %:pots i 4 Wy L_1 1} Sources: IGN, SHOM, ifremer, DDTMFrateruit\u00e9 best \u2014 vu \u00e0 ARTS wet, La lll |\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 30\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (18/21)Jaudy (22.07) - groupe 3Plougrescant (22.08) - groupe 3\n| | zone non class\u00e9e\u2014 bouchots conc\u00e9d\u00e9s 4EMI surfaces conc\u00e9d\u00e9es (1> PREFET | &\u0178 DES C\u00d4TES- Direction d\u00e9partementale des eat: \"Mets| aa Ye \u00a3\\ 4 \u00e0 \u00e0 Oe {Eng f (Aterritoireset de la mer 2 a\" Oy 12 1* D'ARMOR = + dr be md YS a geen apes DML-Unit\u00e9 cultures marines\"ye sdees Ae i a : Sources: IGN, SHOM, !fremer, DDTM 1\\ gress LR. AG elec Neate Sa, Se RN Vaan Ys\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 31\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (19/21)Pleumeur Bodou (22.09) - groupe 2Tr\u00e9beurden (2210) - groupe 2Le Yaudet (2211) - groupe 2Baie de Lannion (22.12) - groupe 2EauxiTerritoriales\nGe\nPREFET |DES COTES- \u2014: DARMORLibert\u00e9[1 Egalie\u00e9Fraternit\u00e9\nterritoires et de la mer\n| ae 'Cones \u00c0\nEmi NP | aN.# py \u00c0 (Qs. classement saisonnier!\" '4 24 OY SE de mars a octobre |. \"\"*; PP \u00a2 5 : w LA 5 ' .) . \u00c9 \u2014 pe a DE Pine| ) a (a '= AG \u00a9 22\u00b012\u00b010 ~ zs SE ie \u20ac:il | \u00e9 L'annion:cotier, cy&. ! - esry  Reae EL\n22.00.00\nA\nAG: RES l'andrellecan 2 4 Glas <\u00a53 ti: \u00e0\nPo ps _ et 7 LeGoasiTreiz es Fe. y\noo\u00e0 ooi  EMI zone\u00c0 x\n=~ [I] exploitation occasionnelle raET ouRES zone non class\u00e9e J\"gee ae rs oyeTl caw EMI surfaces conc\u00e9d\u00e9es* Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines0 500 000500m1t Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTM\npeeA\n+ 1 ae - \u00e0: ayrs| a\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 32\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (20/21)Pleumeur Bodou (22.09) - groupe 3Tr\u00e9beurden (2210) - groupe 3Le Yaudet (22.11) - groupe 3Baie de Lannion (2212) - groupe 32200.00,Eaux,Territoriales,\n#2\n: EU zone non class\u00e9e -4F | oe  OF mags surfaces conc\u00e9d\u00e9es :\u00bb\n\u00c9 PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des LS ET CR: DES C\u00d4TES- territoireset de la mer fr EON AS \"Se ON PE 2> D'ARMOR 9 509 000500M ~ Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines _.Real |_| J.J 44 Sources: IGN, SHOM, Ifremer, DDTMoo 1 i na PEL NES Ai LE EPS mE\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 33\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025Annexe 2 (21/21)Eaux du large (22.00) - groupes 1, 2 et 3\nf TES Direction d\u00e9partementale des pas ER RCE: 3 Bits ae, Ni de, VAR. 4x ee ee eae zone A! D'ARMOR territoireset de la mer pe ise i Ses Oe eS capa ait Dre NU Se Sa Crome TELes Re  Re Service: DML-Unit\u00e9 cultures marines| | | | Sources: IGN, SHOM, lfremer, DDTMFraternit\u00e9 1 RTE os 70Se ar] y ass Ta = ae Te: en\nDDTM 22 - 22-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor. 34","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T11:13:02+00:00","id":"253d0b224a12b33c77f72ca541106b6b6f0032613d50a289ab33769532922dff","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-305 du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-30T09:52:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-30T09:53:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/76492/630138/file/recueil-22-2025-305-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}