{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 11 juillet 2023ARRETE N\u00b02023-00832modifiant provisoirement la circulation place de la Nationet esplanade des Invalides\u00e0 Paris 7\u00b0TM, 11\u00b0TM et 12\u00b0\"\u00b0 du 13 au 15 juillet 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6juillet 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation des op\u00e9rations de relations publiques du minist\u00e8re desArm\u00e9es sur la place de la Nation \u00e0 Paris 11\u00b0TM et 12\u00b0\"\u00b0 et esplanade des Invalides \u00e0 Paris7\u00b0TM\u00a2 \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie du 14juillet ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulationn\u00e9cessaires afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour de ces\u00e9v\u00e9nements, du 13 au 15 juillet 2023 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0\"La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 13 juillet 2023 \u00e0 22h00 au15 juillet 2023 \u00e0 O1hH00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voiessuivantes \u00e0 Paris 11\u00b0TM et 12\u00b0TM qui restent ouvertes \u00e0 la circulation :rue de Montreuil ;- boulevard de Charonne ;- _ place de l'\u00eele de la R\u00e9union ;- boulevard de Picpus ;- avenue de Saint-Mand\u00e9 ;- rue de Picpus ;- rue de Chevreul.\n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 14 juillet 2023 de 07h30 a19h30 dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7TM quirestent ouvertes \u00e0 la circulation sauf mention contraire :- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation ;- place des Invalides, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;- rueFabert;- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie ;- rue Robert Esnault-Pelterie ;- rue de Constantine.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 nesont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n \n2023-00832 \n2 \n \n \n  \n \n  \n  \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-00832DU 11 JUILLET 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n2023-00832 \n3","date":"2023-07-11","first_seen_on":"2025-12-04T14:31:03+00:00","id":"254f14491a74d00558cd10ae6f39981c8257030d9217c0e99bf97faec6cf15ad","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7e, 11e et 12e du 13 au 15 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-11T16:29:27+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-11T16:29:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-00832%20LOGO.pdf"}