{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 73 \u2013 26/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 26/04/2024 et le 26/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 26/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 34\ndu 2 6 AVR. 2024\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football du\ndimanche 28 avril 2024 opposant le FC Metz au LOSC Lille\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2\net L. 211-5 ;\nVu e code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations\nsportives;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la\nMoselle;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu l'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les\nstades ;\nVu _ l'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nVu l'instruction du 13 octobre 2023 concernant la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison\n2023-2024;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir\nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation\nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la tendance de certains supporters \u00e0 se comporter de mani\u00e8re violente, notamment \u00e0\nl'occasion de contreperformances du FC Metz, illustr\u00e9e par les d\u00e9bordements occasionn\u00e9s \u00e0 l'issue de\nla rencontre FC Metz - Lorient du 4 f\u00e9vrier 2024, au cours de laquelle une centaine de supporters\nmessins ont manifest\u00e9 leur m\u00e9contentement suite \u00e0 une nouvelle d\u00e9faite du club, obligeant les forces\nde l'ordre et les stadiers \u00e0 s'interposer afin de les emp\u00eacher de forcer l'acc\u00e8s aux locaux de la direction\ndu FC Metz;\n\nConsid\u00e9rant la rencontre opposant le FC Metz \u00e0 l'Olympique Lyonnais le 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l'issue de\nlaquelle, apr\u00e8s une d\u00e9faite du FC Metz, plusieurs dizaines de supporters messins ont envahi le terrain,\nmenant \u00e0 une sanction par la commission de discipline de la ligue de football professionnel \u00e0 I'encontre\ndu FC Metz;\nConsid\u00e9rant les comportements pouvant troubler l'ordre public adopt\u00e9s par les ultras messins \u00e0\nl'occasion de plusieurs rencontres jou\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur, notamment lors du match Stade Brestois 29 - FC\nMetz, ou lors du match Stade de Reims \u2014 FC Metz;\nConsid\u00e9rant l'antagonisme marqu\u00e9 entre les supporters ultras des deux clubs depuis plusieurs ann\u00e9es :\n- lors des pr\u00e9c\u00e9dentes saisons en Ligue 1, les ultras lillois proches de I'extr\u00e9me droite se sont illustr\u00e9s\npar l'affichage de leurs convictions politiques. En effet, le 23 mai 2015, un supporter lillois \u00e9tait interpell\u00e9\nlors de la rencontre pour avoir fait un salut nazi en tribune alors qu'il se trouvait d\u00e9j\u00e0 dans l'espace\nvisiteurs ;\n- la saison suivante lors de la 1 journ\u00e9e du championnat de Ligue 1, le FC Metz recevait Lille le\nsamedi 13 ao\u00fbt 2016 \u00e0 20h00 au stade Saint-Symphorien. 17 174 spectateurs \u00e9taient pr\u00e9sents dans les\ntrav\u00e9es du stade, dont 192 supporters lillois. Cette rencontre a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une rixe entre supporters\nlillois dans le parcage visiteur. Ces derniers \u00e9taient particuli\u00e8rement agit\u00e9s, suite \u00e0 une forte\nconsommation d'alcool ;\n- saison 2017-2018: pour la rencontre fix\u00e9e le 5 novembre 2017, 134 supporters lillois r\u00e9alisaient le\nd\u00e9placement en Moselle et se conformaient aux prescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9finissant leurs modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au stade. Aucun incident n'\u00e9tait d\u00e8s lors constat\u00e9 avant ou pendant la\nrencontre avec les supporters visiteurs. Les seuls incidents s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s lors de cette rencontre ont\n\u00e9t\u00e9 engendr\u00e9s par les supporters messins m\u00e9contents du r\u00e9sultat et dont environ 70 membres ont tent\u00e9\nde rejoindre le vestiaire messin en for\u00e7ant une grille qui a \u00e9t\u00e9 partiellement d\u00e9mont\u00e9e sur leur action,\nn\u00e9cessitant le d\u00e9ploiement de stadiers et des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle du LOSC Lille le dimanche 28 avril 2024 \u00e0\n13h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre de la trente-et-uni\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de France de football de Ligue 1 Uber Eats et que l'ensemble des incidents cit\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment fait peser sur la rencontre un risque particulier;\nConsid\u00e9rant qu'il est fortement envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement\nvindicatif en cas de provocation ou tout acte consid\u00e9r\u00e9 comme tel commis par les supporters adverses,\nen particulier au regard des r\u00e9sultats et du classement actuels de leur \u00e9quipe ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits le risque de troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords\nou dans le stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters lillois et des supporters messins ;\nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est aucunement assur\u00e9 \u00e0 la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre\nimportant, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters lillois ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 tenues les 16 avril et 23 avril 2024 au cours\ndesquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce risque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 26 000 spectateurs, dont plusieurs\ncentaines d'ultras lillois ;\nConsid\u00e9rant la concomitance de cette rencontre avec l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Messine \u00bb, marche populaire et\nfamiliale susceptible de mobiliser 15 000 personnes au centre-ville de Metz et d'entrainer d'importantes\ndifficult\u00e9s d'acc\u00e8s et de stationnement au centre-ville de Metz et aux alentours du stade ;\n\nConsid\u00e9rant que la simultan\u00e9it\u00e9 de ces \u00e9v\u00e9nements est susceptible de mener \u00e0 la rencontre fortuite\nentre les supporters ultras et les participants de I'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Messine \u00bb au centre-ville de Metz,\npouvant ainsi causer d'importants troubles \u00e0 l'ordre public, voire des affrontements mena\u00e7ant\nI'int\u00e9grit\u00e9 physique des \u00e9ventuelles parties-prenantes ;\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 de certains supporters ultras lillois de se rendre \u00e0 Metz le jour du match voire la\nveille afin d'en d\u00e9coudre avec les supporters ultras messins ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public susmentionn\u00e9s les\nmenaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forces de l'ordre par la mise en place de\ndispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands\nrassemblements comme ce match ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le dimanche 28 avril 2024, sur la voie publique, aux\nalentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le\nmatch, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du LOSC Lille ou se comportant comme\ntel, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de\nlimiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 de supporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Du samedi 27 avril 2024 \u00e0 17h00 au dimanche 28 avril 2024 \u00e0 20h00, il est interdit \u00e0 toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du LOSC Lille, ou se comportant comme tel,\nd'acc\u00e9der au stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini (cf. carte en annexe) :\n\u2014 sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot,\nboulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de\nWoippy;\n\u2014le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'\u00e0 la gare de triage du\nSablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les 800 supporters lillois venant de Lille qui\ndevront se rendre, en bus et minibus uniquement, au point de rassemblement fix\u00e9 le dimanche\n28 avril 2024 \u00e0 11 h sur l'aire d'autoroute Metz Saint-Privat sur l'A4 afin de proc\u00e9der \u00e0 la remise de\ncontremarques et d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au stade par les forces de |'ordre.\nLes supporters lillois venant de la r\u00e9gion messine, se d\u00e9pla\u00e7ant en v\u00e9hicules l\u00e9gers et minibus, pourront\nse rendre directement au stade de Metz par un itin\u00e9raire que le club lillois leur aura pr\u00e9c\u00e9demment\nindiqu\u00e9.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1, dans l'enceinte et aux\nabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et\nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de\njustice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\n\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle, notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de\nLongeville-l\u00e8s-Metz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 et transmis au procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Metz.\nArticle G: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et\nMontigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2 G AVR. 2024\nLaurent Touvet\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 I'occasion du match de\nfootball opposant le FC Metz au LOSC Lille le dimanche 28 avril 2024 \u00e0 13 h\ne \u00a3\nB\u00e4n\u2014Salnt\u2014Marfi\nLongeville-\nl\u00e8s-Metz g\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0 2.2 G\ndu\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d''Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 23 avril 2024 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, visant \u00e0\nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des drones et un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 I'occasion de la manifestation d'associations \u00e9cologistes aux abords du\nCNPE de Cattenom le 27 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des\nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 3\u00b0 de ce m\u00eame article autorise ces dispositifs pour la\npr\u00e9vention des actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation de mouvements \u00e9cologistes provenant de diff\u00e9rents pays avec la\npr\u00e9sence possible de militants antinucl\u00e9aire de Bure et d'autres associations est pr\u00e9vue aux abords du\nCNPE de Cattenom le samedi 27 avril 2024 ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que le CNPE de Cattenom est un site particuli\u00e8rement sensible qui a d\u00e9ja fait I'objet d'une\nintrusion par des membres de Greenpeace dans le p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieur de la centrale ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation projet\u00e9e pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au vu\ndes tensions internationales, le niveau de vigilance sur le risque d'attentat terroriste est relev\u00e9 depuis le\n25 mars 2024 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir\nrapidement le risque d'incident et d'intrusion, et d'appuyer de mani\u00e8re efficace les forces au sol dans leur\nmission de protection et d'interdiction d'acc\u00e8s tout en les renseignant sur les mouvements adverses ;\nConsid\u00e9rant qu''il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, d\u00e8s lors\nque le site s'\u00e9tend sur un p\u00e9rim\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 5 km ; que la demande est proportionn\u00e9e aux buts de\npr\u00e9servation de l'ordre public poursuivis ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones\net un h\u00e9licopt\u00e8re par le groupement de gendarmerie de la Moselle sont autoris\u00e9s dans le cadre de la\nmanifestation pr\u00e9vue aux abords du CNPE de Cattenom le 27 avril 2024 de 11 heures \u00e0 20 heures, sur le\nban des communes de Cattenom, Koeking et Boust.\nArticle 2\nLes cam\u00e9ras autoris\u00e9es sont install\u00e9es sur les dispositifs suivants :\n- un drone Dji mavic 3T n\u00b01581F5FJD23AJ00DUJC9\n- un drone Dji mavic 3T n\u00b01581F5FJD23AJ00DOPBE\n- un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra Wescam MX15 i n\u00b01067\nArticle 3\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle4\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 5\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire est\ntransmis au sous-pr\u00e9fet de Thionville.\n\\\\'\u2014'\u2014\u2014,\nLe pr\u00e9fe ;\n@\"bw\u00e6\"t/\nLaurent Touvet\n\n= Cabinet du pr\u00e9fet\nB'EEEE-'I;IOSELLE Djrectjon _dt\u00ees_s\u00e9c':u_rit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 CAB/PSI-23du 2 $ AVR, 9074\nPortant autorisation d'organiser une manifestation automobile\n\u00ab 52\u00e8\"\u00b0 course de c\u00f4te d'Abreschviller-Saint-Quirin \u00bb\nles 26, 27 et 28 avril 2024\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport, notamment son article R. 331-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et le d\u00e9partement;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU le r\u00e8glement sp\u00e9cial de l'\u00e9preuve et le r\u00e8glement type des courses de c\u00f4te de la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de sport automobile ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 novembre 2023 par Monsieur Bernard VOGEL, pr\u00e9sident du \u00ab comit\u00e9\nd'organisation de la course de c\u00f4te d'Abreschviller \u2014 St-Quirin - COCCA \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9\n\u00e0 organiser des \u00e9preuves de course de c\u00f4te comptant pour le championnat de France F.F.S.A.\n2024 et le championnat de France de la Montagne, les 26, 27 et 28 avril 2024;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 321-1 du code du sport et l'attestation en date du 24 janvier 2024;\nVU les avis des services administratifs int\u00e9ress\u00e9s (annexe1 - 12 pages) ;\nVU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, des maires de Saint-Quirin,\nAbreschviller et Vaspersviller ;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 28 f\u00e9vrier 2024;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n1\n\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nLe comit\u00e9 d'organisation de la course de c\u00f4te d'Abreschviller (COCCA) est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser une \u00e9preuve de course de c\u00f4te d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 52\u00b0TM course de c\u00f4te\nd'Abreschviller \u2014 Saint-Quirin \u00bb comptant pour le championnat de France de la Montagne\nF.F.S.A. 2024 \u00e0 Saint-Quirin du vendredi 26 avril, \u00e0 partir de 14h00 et jusqu'\u00e0 19h00, et le\nsamedi 27 et le dimanche 28 avril 2024 de 7h00 \u00e0 20h00, selon le trac\u00e9 (annexe 2) joint\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Le vendredi 26 avril est r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives et techniques de 14h00\n\u00e0 19h00.\n- Le samedi 27 avril au matin est consacr\u00e9 aux essais chronom\u00e9tr\u00e9s de 8h00 \u00e0 11h00 et de\n12h00 \u00e0 15h00.\n- Le samedi apr\u00e8s-midi a lieu la premi\u00e8re mont\u00e9e \u00e0 la suite de la derni\u00e8re s\u00e9ance\nchronom\u00e9tr\u00e9e.\n- Le dimanche 28 avril, il est propos\u00e9 une mont\u00e9e facultative d'essais libres de 7h30 \u00e0\n8h15.\n- Les mont\u00e9es suivantes ont lieu \u00e0 partir de 8h30, jusqu'\u00e0 la fin des \u00e9preuves, laquelle est\nsuivie par la remise des prix sur la zone de d\u00e9part \u00e0 Lettenbach jusqu'\u00e0 20h00.\n- Un v\u00e9hicule de \u00ab drift \u00bb monte entre chaque manche pour assurer le spectacle, avant\nque les voitures de courses stock\u00e9es sur le parc d'arriv\u00e9e ne redescendent au paddock.\n- Une parade non chronom\u00e9tr\u00e9e de moins de 10 v\u00e9hicules de prestige monte \u00e0 la suite de\nla voiture de \u00ab drift \u00bb, entre chaque manche et \u00e0 la pause m\u00e9ridienne.\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle prend un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental\ntemporaire n\u00b0 2024 \u2014 DPAT / T-020, pour r\u00e9glementer, par une interdiction temporaire de\ncirculation, la route d\u00e9partementale 96 entre Abreschviller et Saint-Quirin (annexe 3 \u2014 3\npages).\nLes maires d'Abreschviller, de Vaspersviller et de Saint-Quirin prennent chacun un arr\u00eat\u00e9\nmunicipal pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement le long des routes menant\n\u00e0 la manifestation (annexe 4 \u2014 3 pages).\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir\nd'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation\nde leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nl'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de\nles s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\n\n\nArticle 4 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n- des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n- des mesures suivantes,\n- de la pr\u00e9sence sur le terrain, pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves :\ne du docteur Claude GUTZWILLER, m\u00e9decin urgentiste, conform\u00e9ment \u00e0 son\nengagement du 17 novembre 2023, pr\u00e9sent en permanence. En cas de d\u00e9part du\nm\u00e9decin, la manifestation doit \u00eatre arr\u00e9t\u00e9e jusqu'\u00e0 son remplacement ou son retour;\ne de deux ambulances de la soci\u00e9t\u00e9 Ambulances MADER (attestation du 23 d\u00e9cembre\n2023) sur le parking devant la maison forestiere de Lettenbach, pr\u00e9sentes en\npermanence pour intervention tant aupr\u00e8s des participants que des spectateurs ;\ne de quatre secouristes de la Croix Blanche, antenne de Phalsbourg, pr\u00e9sents aux deux\nendroits cl\u00e9s du circuit (\u00e9pingle \u00e0 cheveux et virage gauche situ\u00e9 en bout de ligne droite),\nselon la convention du 17 f\u00e9vrier 2024 ;\ne de la pr\u00e9sence de I'EXTRAK-SMAB (\u00e9quipe s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tition) pour la\nd\u00e9sincarc\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 son engagement du 30 novembre 2023 ;\ne d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul\nusage de l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers, soit par\nt\u00e9l\u00e9phone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU\n(t\u00e9l. : 15);\nLes chemins d'acc\u00e8s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s.\nLa protection des concurrents doit \u00eatre assur\u00e9e :\n- par la pr\u00e9sence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Franck MADER et de 34\ncommissaires de piste d\u00e9clar\u00e9s, r\u00e9partis sur 17 postes, dot\u00e9s chacun d'un extincteur,\njoignables en tout point du circuit et capables de joindre \u00e0 tout moment les services de\nsecours ;\n- par l'absence de cuves \u00e0 essence dans l'enceinte du parc des coureurs.\nLa protection du public, positionn\u00e9 quasiment toujours en hauteur, est assur\u00e9e :\n- par un grillage m\u00e9tallique d'au moins deux m\u00e8tres de haut au d\u00e9part de la course pour\nemp\u00eacher les spectateurs d'acc\u00e9der au parcours ;\n- par la mise en place, dans l'\u00e9pingle \u00e0 cheveux, de deux buttes de terre, d'environ 2\nm\u00e8tres de hauteur, avec disposition derri\u00e8re ces buttes, de barri\u00e8res et de rubalise pour\nemp\u00eacher l'acc\u00e8s au public;\n- par la mise en retrait, \u00e0 hauteur de la borne 21, des spectateurs \u00e0 3 m\u00e8tres de la route\ngr\u00e2ce \u00e0 un dispositif de croisillons ;\n- par de la rubalise r\u00e9glementaire FFSA ou par des panneaux \u00ab interdit au public \u00bb tout au\nlong du circuit;\n- par des barri\u00e8res et de la rubalise sur la zone d'arriv\u00e9e ;\n- par l'installation d'une chicane de ralentissement des v\u00e9hicules \u00e0 la zone d'arriv\u00e9e ;\n- par la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 exceptionnel mis en\nplace par les organisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des participants aux\n3\n\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nlieux des \u00e9preuves, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs, ainsi que\nl'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autoris\u00e9 \u00e0 se\nrendre sur la piste durant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves ;\n- par la diffusion r\u00e9guli\u00e8rement de messages sono pour appeler les spectateurs \u00e0 la\nprudence notamment en ne traversant pas la route. Les messages rappellent d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est\nl'interdit de faire des feux ou des barbecues en for\u00e9t.\n- par une surveillance exceptionnelle exerc\u00e9e par la gendarmerie.\nEn raison du nombre de spectateurs pr\u00e9sents dans la for\u00e9t, et afin d'\u00e9viter les\nd\u00e9sordres de toute nature, et notamment les risques d'incendie, 'ONF assure des\npatrouilles de surveillance. Deux agents sont affect\u00e9s \u00e0 cette mission le samedi apr\u00e8s-\nmidi et le dimanche toute la journ\u00e9e.\nDes glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sont install\u00e9es sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites\nd'accueil du public.\nLe nettoyage des lieux et l'enl\u00e8vement du fl\u00e9chage se fait au plus tard 48 h apr\u00e8s\nl'\u00e9preuve.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00e9me, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou\n\u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle demande\nd'autorisation formul\u00e9e par |'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nNul ne peut, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire\nappel au service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9gats commis.\nL'organisateur technique, Monsieur Bernard VOGEL effectue une reconnaissance du\ncircuit le samedi 27 avril 2024 \u00e0 6h30 avant les \u00e9preuves en vue d'\u00e9tablir une\nattestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle par\ncourriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet et apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive\ncomp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou\nque les organisateurs malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne\nrespectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les\ndispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\n\n\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 dater de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le\nsite : http://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le sous-pr\u00e9fet\nde Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, les maires de Saint-Quirin, Abreschviller et Vasperviller,\nl'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz,le ? ) AVR. 9094\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacquelime MERCURY-GIORGETTI\n\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 l''Engagement et aux Sports\nP\u00f4le politiques sportives\nR\u00e9glementation et protection des usagers\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS\nT\u00e9l : 06 28 61 94 36\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr\nN/REF. : DP n\u00b0 39.\nACAD\u00cb M | E Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nDE NANCY-M ETZ de la Moselle\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMetz, le 30/01/2024\nLe Directeur Acad\u00e9mique des Services\nde l'\u00c9ducation Nationale\nMonsieur le Pr\u00e9fet\nde la Moselle\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n\u00c0 l'attention de Mme E. HENOT\nObjet : 52\u00e8e \u00c9dition de la Course de C\u00f4te d'Abreschviller-Saint-Quirin organis\u00e9e par l'Association\nSportive Automobile Club de la Moselle les 26, 27 et 28 avril 2023.\nR\u00e9f\u00e9rence : Votre courriel du 18 janvier 2024 (dossier B).\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre courriel du 18 janvier 2024, j'ai l'honneur de vous informer que l'Association\nSportive Automobile Club de la Moselle est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.\nLa manifestation est inscrite au calendrier officiel 2024 de la Ligue du Grand-Est du Sport\nAutomobile.\nEn cons\u00e9quence, j'\u00e9mets, pour ce qui me concerne, un avis favorable \u00e0 l'organisation de cette\nmanifestation sous r\u00e9serve :\ne de la pr\u00e9sentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les participants,\nles pr\u00e9pos\u00e9s et les organisateurs en responsabilit\u00e9 civile conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L331-30 du code du sport ;\ndu r\u00e8glement approuv\u00e9 par la Ligue du Grand Est du Sport Automobile;\ndu permis d'organisation d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile;\nde l'homologation du circuit par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CDSR);\nde la pr\u00e9sentation par les non licenci\u00e9s d'un certificat m\u00e9dical attestant l'absence de contre-\nindication \u00e0 la pratique du sport automobile en comp\u00e9tition datant de moins d'un an au jour\nde I'\u00e9preuve conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.231-3 du code du sport ;\n1/2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l''Engagement et aux Sports\nAdresse postale :1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex 1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57045 Metz Cedex 1\n\n\nConform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques de la FFSA, les participants non licenci\u00e9s \u00e0 la FFSA\ndevront pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical relatif aux crit\u00e8res d'aptitude suivants :\n- Vue : 9/10\u00e8mes minimum en moyenne \u00e0 chaque \u0153il (10 et 8/10\u00e8mes), vision binoculaire des\ncouleurs et nocturne normales.\n- C\u0153ur et appareil circulatoire (certaines pathologies peuvent constituer des contre-\nindications absolues).\n- Appareil locomoteur (certaines pathologies peuvent constituer des contre-indications\nabsolues).\n- Epilepsie (c'est une contre-indication absolue).\nde la mise \u00e0 disposition d'un local appropri\u00e9 au contr\u00f4le antidopage \u00e9ventuel (alin\u00e9a 1 de\nl'article R.232-48) et de la pr\u00e9sence d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral (alin\u00e9a 2 de l'article R.232-48) dans le\ncadre des contr\u00f4les anti-dopage dont il est fait mention \u00e0 l'article L.232-13 du code du sport;\ndu respect strict des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise\ndu Sport Automobile, \u00e0 savoir :\n- la pr\u00e9sence obligatoire d'un m\u00e9decin, d'au moins 2 ambulances et d'une \u00e9quipe de\nsecouristes.\ndes dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public ;\ndu respect des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n(CDSR).\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,\nChefdu Ser D\u00e9partemental\nSa\u00efd OULD-YAHIA\n2/2\n\n\n[INTERNET] retour AVIS \u00e9preuve sportive n\u00b0B du 26-27-28/04...\nlsurl\nSujet : [INTERNET] retour AVIS \u00e9preuve sportive n\u00b0B du\n26-27-28/04/24-course de c\u00f4te Abreschviller\nDe : \"FALBO, Joseph\" <joseph.falbo@moselle.fr>\nDate : 01/03/2024 09:36\nPour : 'Epreuves Sportives' <pref-epreuves-\nsportives@moselle.gouv.fr>, \"\"HENOT Evelyne PREF57\"\n<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>\nBonjour\nSuite \u00e0 la CDSR du 28/02/24,\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :\nDossier B - \" 52\u00e8me Course de C\u00f4te Automobile d'ABRESCHVILLER-ST QUIRIN \" organis\u00e9e par I'\nAssociation ASAC Moselle , les 26-27-28 avril 2024\nn'appelle AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du D\u00e9partemental 57\n- Sous r\u00e9serve d'assurer les conditions habituelles de s\u00e9curit\u00e9 et du respect du code de la route\n- Une reconnaissance du parcours devra \u00eatre effectu\u00e9e par les organisateurs avant l'\u00e9preuve\n- Le fl\u00e9chage et le balisage du parcours devront \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation\n- Pr\u00e9voir des signaleurs \u00e9quip\u00e9s de gilet de s\u00e9curit\u00e9 aux travers\u00e9es et intersections de routes et de\nRD et pour les acc\u00e8s parking\n>> Le D\u00e9partement \u00e9tablira un arr\u00eat\u00e9 temporaire pour une coupure totale de la circulation routi\u00e8re sur\nla RD 96 (mesures identiques aux derni\u00e8res \u00e9ditions).\nCordialement\nJoseph FALBO\nD\u00e9partement de la Moselle\nDPAT/DRM/SDER/SVTI\n03.87.34.76.63\n06.46.44.68.80\njoseph.falbo@moselle.fr\n3 3 K e e 3K 3 3K K 3k ok ok ok ko ok ok ok sk 3k 3k ok fc e e o 3k ok ok ok ok ok 3k ok ok ok sk sk ok K ok ok sk 3k 3k ok ok ok ok sk Sk 3k 3k 3k ko ok ok ok ok ok Ok K\nCe message et toutes les pi\u00e8ces jointes sont \u00e9tablis \u00e0 l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message\npar erreur, merci de le d\u00e9truire et d'en avertir imm\u00e9diatement l'exp\u00e9diteur.\nToute utilisation de ce message non conforme \u00e0 sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf\nautorisation expresse.\nL'internet ne permettant pas d'assurer l'int\u00e9grit\u00e9 de ce message, le D\u00e9partement de la Moselle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au titre de ce\nmessage, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. D'autre part, le D\u00e9partement de la Moselle ne reconnait exclusivement que les d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature \u00e9crites pour les personnes habilit\u00e9es et ne peut donc \u00eatre engag\u00e9 par un message \u00e9lectronique.\nPortail Internet du D\u00e9partement de la Moselle \u2014 http://www.moselle.fr\n4 3 ok 3k ok ok sk ok ok ok ke sk ok ok sk e ok ok ok ok Sk 3k i ok ok cfc 3k K sk ok ik ok ok Kok dfe sk ok sk ok ok sk ok ok ok ke ok ok ok ok ok ke ok K ok ok ok ok sk ok ok ok ok ok %k ok Xk d\n01/03/2024 09:40\n\n\nRe: 1/2 - 52\u00e8 Course de C\u00f4t\u00e9 d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 ...\nSujet : Re: 1/2 - 52\u00e8 Course de C\u00f4t\u00e9 d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 avril 2024\nDe : SCHOTT Thierry PREF57 <thierry.schott@moselle.gouv.fr>\nDate : 09/02/2024 16:41\nPour : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nCopie \u00e0 : BANDERIER Jacques PREF57 <jacques.banderier@moselle.gouv.fr>, ASTHER Laura\nSGC57 <laura.asther@moselle.gouv.fr>\nBonjour,\nApr\u00e8s consultation des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-salins \u00e9met un avis favorable \u00e0 la tenue de la 52\u00e8\nCourse de C\u00f4te d'Abreschviller St-Quirin sous r\u00e9serve de la prise en compte des points\nsuivants bas\u00e9s sur le retour d'exp\u00e9rience de 2023 :\nEn 2023, l'organisation de la course de c\u00f4te, pass\u00e9e du COCCA \u00e0 l'ASAC \u00e9tait perfectible,\nnotamment le respect des annonces du dossier de s\u00e9curit\u00e9 :\n- Pr\u00e9sence des commissaires de s\u00e9curit\u00e9 en nombre annonc\u00e9\n- Position d'un cameraman qui ne respectait pas l'emplacement pr\u00e9vu et\ndifficult\u00e9s \u00e0 respecter son emplacement\n- D\u00e9limitation des zones du public/ de la tente de la protection civile dans\nl'\u00e9pingle 2 : Difficult\u00e9 a faire respecter leur emplacement\n- Respect des horaires de mise en place : Reconnaissance avant autorisation\nd'ouverture donn\u00e9e avec plus de deux heures de retard.\n- Un mauvais filtrage a r\u00e9guli\u00e8rement occasionn\u00e9 un encombrement de l'acc\u00e8s des\nv\u00e9hicules de secours\nPour 2024 le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture semble complet, mais pour autant l'organisation\nd'une r\u00e9union pr\u00e9alable entre l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'organisation de la course et les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 semble n\u00e9cessaire pour pr\u00e9ciser les points suivants :\nA - En marge des courses :\n- V\u00e9rifier les mesures de filtrage mises en place Rue des verriers / rue de la basse\nFrentz, qui garantit l'accessibilit\u00e9 aux lieux pour les services de secours\n- V\u00e9rifier les mesures de d\u00e9limitation du parking pour permettre le passage du\ngarde forestier de la roche aux b\u0153ufs\n- V\u00e9rifier la coh\u00e9rence des autorisations d'acc\u00e8s \u00e0 la zone de d\u00e9part avec les places\nde parking disponibles et les horaires\n- V\u00e9rifier les mesures pour les d\u00e9placements des v\u00e9hicules ( liaison en convoi )\nentre les parcs de stationnement ( P1 - P2 ) et la partie privatis\u00e9e de la course -\nNotamment CD 44\nB - Pour les courses :\nL sur 3 12/02/2024 11:26\n\nRe: 1/2 - 52\u00e8 Course de C\u00f4t\u00e9 d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 ...\n2 sur3\n- Rappeler les n\u00e9cessit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs ( chute d'un spectateur\nqui aurait pu \u00e9tre dramatique en 2023 )\n- Respect des mesures annonc\u00e9es ( nombre de commissaire )\n- Pr\u00e9ciser le positionnement exact de la presse et des commissaires ( Poste 1, 2,\nainsi que 6, 8 et 9 qui sont les plus dangereux )\n- Mentionner l'utilisation du parking \u00e0 droite juste apr\u00e8s le d\u00e9part ( obstacle en cas\nde sortie de route \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de d\u00e9part ) et les stationnements des\nintervenants.\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet propose d'organiser une r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 in situ la veille de\nl'\u00e9v\u00e9nement, soit le 25/04 matin, avec les diff\u00e9rents acteurs locaux (organisateurs, maires,\nGendarmerie, SDIS, ONF, CD57).\nBien cordialement\nThierry SCHOTT\nInstructeur\nP\u00f4le des collectivit\u00e9s locales, de |a r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n8 rue du Pr\u00e9sident Robert Schumann - 57400 SARREBOURG\nT\u00e9l - (+33) 3 87 25 74 62\nwww._moselle.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE = | Sous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins\n\u00a3 g'n'-\\'rt \u00e8\n\u00c9valred\nPrstermir\u00e9\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Message original --------\nSujet : 1/2 - 52\u00e8 Course de C\u00f4t\u00e9 d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 avril 2024\nDe : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nPour : SCHOTT Thierry PREF57 SP Sarrebourg <thierry.schott@moselle.gouv.fr>, PREF57-\nsp-sarrebourg-chateau-salins <sp\u2014sarrebourg-chateau-sa'lins@moselle.gouv.fr>, GGD57\n<ggd57@gendarmerie.interieur.gouv.fr>, EDSR57 <edsr57@gendarmerie.interieur.gouv.fr>,\nDominique.Pujos@ac-nancy-metz.fr, FALBO, Joseph <joseph.falbo@moselle.fr>, Serge MISTRI\n<serge.mistri@orange.fr>, SAINT-QUIRIN <commune-st-quirin@wanadoo.fr>, ABRESCHVILLER\n<mairie@abreschviller.fr>, VASPERVILLER <mairie.vasperviller@wanadoo.fr>\nDate : 18/01/2024 11:00\nDossier envoy\u00e9 en 2 parties, cause taille des PJ.\nDOSSIER n\u00b0 B\nBORDEREAU D'ENVOI\nOBJET : 52\u00e8me course de C\u00f4t\u00e9 d'Abreschvillers Saint-Quirin, les 26, 27 et 28 avril 2024\n12/02/2024 11:26\n\nEN\nMINISTERE\nDE L'INTERIEUR\nET DES OUTRE-MER\nGendarmerie nationale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00c9GION DE GENDARMERIE DU GRAND EST N\u00b0 35 du 12 f\u00e9vrier 2024 L _\nGEND/RGGE/GGD57/EDSR\nGROUPEMENT DE GENDARMERIE D\u00c9PARTEMENTALE DE LA MOSELLE R\u00e9f :- Code du sport (articles R.337-44 et R.331-45-1)\n- D\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant\nsimplification de la police des manifestations\nadministratives.\nESCADRON DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE DE LA MOSELLE\nAVIS RELATIF AU DEROULEMENT D'UNE EPREUVE SPORTIVE\nOBIET : 52\u00e8me Course de C\u00f4te d'Abreschviller - Saint-Quirin\nORGANISATEUR = : Association \u00ab ASAC : Association Sportive Automobile Club de la Moselle \u00bb\nDATE : Du 27 et 28 avril 2024\nR\u00c9F\u00c9RENCES : Dossier n\u00b0 B de la Pr\u00e9fecture de la Moselle du 18 janvier 2024\nPI\u00c8CE-JOINTE :/\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre lettre rappel\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, j'ai l''honneur d'\u00e9mettre WU d\u00e9roulement\nde cette \u00e9preuve sportive sous r\u00e9serve du respect des consignes ci-dessous :\n- Garantir l'accessibilit\u00e9 aux lieux pour les services de secours (des mesures de filtrage) rue des verriers et rue\nde la basse Frentz;\n- Permettre le passage du garde forestier de la roche des b\u0153ufs en d\u00e9limitation efficacement le parking;\n- V\u00e9rifier la coh\u00e9rence des autorisations d'acc\u00e8s \u00e0 la zone de d\u00e9part avec les places de parking disponibles\net les horaires ;\n- V\u00e9rifier les mesures pour les d\u00e9placements des v\u00e9hicules (liaison en convoi) entre les parcs de '\nstationnement (Parc 1 et Parc 2) et la partie privatis\u00e9e de la course, notamment sur la D44.\n- Rappeler les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs ;\n- Pr\u00e9ciser le positionnement exact de la presse et des commissaires ;\n- Mentionner l'utilisation du parking \u00e0 droite juste apr\u00e8s le d\u00e9part (obstacle en cas de sortie de route \u00e0\nI'acc\u00e9l\u00e9ration de d\u00e9part) et les stationnements des intervenants.\nEn effet en 2023, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 une organisation perfectible telle que :\n- Nombre des commissaires de s\u00e9curit\u00e9 diff\u00e9rent de celui annonc\u00e9 ;\n- Position d'un cameraman qui ne respectait pas son emplacement pr\u00e9vu;\n- Difficult\u00e9 \u00e0 faire respecter les emplacements des zones du public et de la tente de la protection civile dans\nl'\u00e9pingle 2 ;\n- Chute d'un spectateur suite \u00e0 une glissade qui aurait pu \u00eatre dramatique ;\n- Reconnaissance avant autorisation d'ouverture donn\u00e9e avec plus de deux heures de retard ;\n- Un mauvais filtrage a r\u00e9guli\u00e8rement occasionn\u00e9 un encombrement de l'acc\u00e8s des v\u00e9hicutes de secours.\nLes organisateurs veilleront au respect des prescriptions relatives \u00e0 l'organisation de ce type de\nmanifestation notamment l'observation stricte des mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant le public et la\nmat\u00e9rialisation des endroits dangereux conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nEn raison de la nature de la manifestation, un service particulier sous convention sera mis en \u0153uvre par la\ncompagnie de gendarmerie de Sarrebourg.\nEscadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Moselle\nCaserne G\u00e9n\u00e9ral Radet 2 rue Albert Bettannier\n57070 METZ\n\n\nLe Capitaine Ni\u00e9o!as GUILLEMIN\ncommandan escadron\u00e7\u00ebp rte | de s\u00e9curit\u00e9\nr\u00f4uti\u00e8re de la/Moselle\nDestinataire :\nG\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle\nAVIS DU COMMANDANT DE GROUPEMENT\nA(FAVORABUE EID\u00c9FAVORABLE\nLe lieutenant-colonel Mathieu GR\u00ce?\ncommandant par suppl\u00e9ance le groupement de\ngendarmerie d\u00e9paflemen@ed'e/l Moselle\n/\nDestinataire :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\n(P\u00f4le polices administratives)\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale\nDE !.A MOSELLE des Territoires de Moselle\noy\nFraternit\u00e9\nMetz, le 1 9 DEC. 2023\nService Am\u00e9nagement Biodiversit\u00e9 Eau L'unit\u00e9 NPN\nUnit\u00e9 Nature et Pr\u00e9vention des Nuisances \u00e0\nAffaire suivie par : Quentin Nieporowski Pr\u00e9fecture de la Moselle\nT\u00e9l. : 03 87 34 33 77 CABINET/DS/SSI/PSI\nM\u00e9l. : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr\nA l'attention de Mme Henot\nOBJET : 52\u00e8me \u00e9dition de la course de c\u00f4t\u00e9 d'Abreschviller- Saint-Quirin les 27-28 avril 2024\nREFER : Courriel de l'OFB du 22 novembre 2023\nPar courrier \u00e9lectronique en date du 22 novembre 2023, I'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 a inform\u00e9\nI'unit\u00e9 NPN de la manifestation sportive cit\u00e9e en objet. Vous trouverez-ci dessous nos observations au\ntitre de l'\u00e9valuation des Incidences Natura 2000.\nCette manifestation est assujettie \u00e0 \u00e9valuation des incidences NATURA 2000 par l'item 17 de la 1\u00e8re\nliste locale (Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012-DDT/SABE/PNB n\u00b055) visant les articles R.331-6 \u00e0 R.331-34 du code du sport,\ndont le contenu est pr\u00e9cis\u00e9.\nQuoique minimaliste, le dossier est complet au regard des \u00e9l\u00e9ments attendus par l'article R414-23 du\nCode de l'Environnement. La conclusion de l'absence d'impact sur Natura 2000 est recevable au regard\nde l'\u00e9loignement de plusieurs kilom\u00e8tres du site Natura 2000 \u00ab Cr\u00eate des Vosges Mosellanes \u00bb ainsi que\nde la zone de protection du biotope du faucon p\u00e8lerin situ\u00e9e en for\u00eat d'Abreschviller.\nEn cas de d\u00e9couverte d'une nidification d'avifaune prot\u00e9g\u00e9e au droit de la zone spectateurs, il\nconviendra de mettre en place une zone de qui\u00e9tude autour et d'informer la DREAL Grand Est (P\u00f4le\nEsp\u00e8ces Expertise Naturaliste).\nSous r\u00e9serve du respect de cette prescription et des consignes environnementales pr\u00e9sent\u00e9es dans\nl''\u00e9valuation des incidences Natura 2000 (mise en place d avec poubelles de tri sur le parcours\n' > pour cette manifestation au\nLa responsable de l'unit\u00e9 nature et\npr\u00e9vention 5les nuisances,\nH\u00e9l\u00e8ne Guidat\nCopie \u00e0 : OFB / SD 57 / Unit\u00e9 territoriale Est\n11\nDirection D\u00e9partementale de Moselle - 17 Quai Paul Wiltzer - 57036 METZ CEDEX 1\nT\u00e9l. : 03 87 34 33 02 - www.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 16h00\n\n\n[INTERNET] Course de C\u00f4te d'ABRESCHVILLER - Saint QUIRIN L..\nSujet : [INTERNET] Course de C\u00f4te d'ABRESCHVILLER - Saint\nQUIRIN le 26/04/2024 - 52 ieme \u00e9dition\nDe : <planification@sdis57.fr>\nDate : 22/02/2024 11:46\nPour : <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nDestinataire: pref-epreuves-\nsportives@moselle.gouv.fr\nR\u00e9f\u00e9rence SDIS : 29.24.1\nR\u00e9f\u00e9rence Instructeur : Non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9\nBonjour Madame,\nApr\u00e8s contact avec l'association agr\u00e9\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 civile, cette derni\u00e8re m'a confirm\u00e9\nleur pr\u00e9sence avec un DPS-PE compos\u00e9 de 6\nsecouristes. De ce fait le SDIS \u00e9met un avis\nfavorable. m\n-\n\u2014\n\u2014\u2014>\nCordialement\nAffaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE\nK\u00e9vin (03-87-79-60-89)\nCommandant Sylvain GIRARDEAU\nChef du d\u00e9partement Gestion des Risques et\ndes Crises\nSous-direction m\u00e9tier\nService d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de la Moselle\nCourriel: sylvain.girardeau@sdis57.fr\n1sur2 22/02/2024 12:26\n\n[INTERNET] Course de C\u00f4te d'ABRESCHVILLER - Saint QUIRIN 1.\nMob. : 06 86 42 39 15\n\u2014LogoSDIS57.png\n\u00bb\nSAPEURS POMPIERS\nDELA MOSELLE\n___________-Pi\u00e8ces jointes :\nLogoSDIS57.png 7,0 Ko\n2 sur 2 22/02/2024 12:26\n\nNIXIND\n JUIES\n e\nnes,p\n uejd\n ny\nS@JIESSILIUIOI\nap\n se3sod\nWauand,,\nsuojeid\n sa23\u0178\na9qnd,\n auoz\n1qndsBunued\nS1NO58S UONENIEAZ \nL 1 00e M = ; \ng CM f SRS* u _'1_.\nAR 7 B\n, \nX \u00cbo\u00c8.mmw\u0153.\n 7\n> \nbN m\\\u00f9. J,\n2\n \nlyvdaa\n \n| \nt\n| op s981\n' ; B = = A . \\ . B. :uu/ul).{l'u &\n\n\nL'Eurod\u00e9partement\nARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N\u00b02024 \u2014 DPAT / T-020\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e8re\nsur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 96\nentre ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN\ndansle cadrede la \"52\u00e8\"\u00b0 Course de C\u00f4te\"\nLE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des\nD\u00e9partements et des R\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 82-622 du 22 juillet 1982, compl\u00e9tant et modifiant la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars\n1982 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re: livre | :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'Association A.S.A.C. Moselle ;\nVU la demande de l'UTT ;\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers d'interdire la\ncirculation routi\u00e8re sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT\nQUIRIN, en raison du d\u00e9roulement de la 52\u00e9\"\u00b0 Course de C\u00f4te d'ABRESCHVILLER\nST QUIRIN.\nSUR proposition du Directeur Adjoint en charge de l'Exploitation Routi\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1 :\nLa circulation routi\u00e8re des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sera interdite sur la Route\nD\u00e9partementale n\u00b0 96, entre les Communes d ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN du\nvendredi 26 avril \u00e0 12h00 au dimanche 28 avril 2024 \u00e0 22h00, selon les modalit\u00e9s\nsuivantes :\n- Interdiction totale de circuler sur la section comprise entre LETTENBACH et la Route\nForesti\u00e8re du Col des Deux Croix (tron\u00e7on de I'\u00e9preuve sportive), sauf v\u00e9hicules de\nsecours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou v\u00e9hicules de l'organisation ou\nd\u00fbment autoris\u00e9s par elle.\n- |nterdiction de circuler et de stationner sur la section de la R.D. 96 comprise entre la\nsortie d'agglom\u00e9ration de SAINT QUIRIN et le Col des Deux Croix, sauf v\u00e9hicules de\nsecours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou v\u00e9hicules de l'organisation ou\nd\u00fbment autoris\u00e9s par elle.\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle \u00ab 1, rue du Pont Moreau - CS 11096 \u00ab 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr\n\nARTICLE 2 :\nPendant la dur\u00e9e de l'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 ci-dessus, d'ABRESCHVILLER \u00e0 SAINT\nQUIRIN, la circulation routi\u00e8re sera d\u00e9vi\u00e9e comme suit :\ne carrefour R.D. 96 \u2014 R.D. 44 \u00e0 ABRESCHVILLER\ne R.D. 44jusqu'\u00e0 l'intersection de la R.D. 96 F '\ne R.D. 96 F jusqu'\u00e0 l'intersection de la R.D. 96 \u00e0 SAINT QUIRIN, via VASPERVILLER\net vice versa.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation des prescriptions vis\u00e9es aux articles 1 et 2 ci-dessus, sera mise en place\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 des\norganisateurs de la manifestation, conform\u00e9ment au plan de pose valid\u00e9 par le\nD\u00e9partement \u2014 UTT de SARREBOURG \u2014 CHATEAU SALINS.\nARTICLE 4 :\nMme le Directeur du Patrimoine et de l'Am\u00e9nagement des Territoires ;\nM. le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle \u00e0 Metz :\nM. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique \u00e0 Metz ;\nM. le Pr\u00e9sident de l'Association A.S.A.C. Moselle ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'Arrondissement de SARREBOURG \u2014\nCHATEAU SALINS et aux Maires des Communes d' ABRESCHVILLER, SAINT QUIRIN,\nVASPERVILLER, pour information.\nMETZ, le 18/04/ 2024\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur des Routes et de la Maintenance\nB\u00e9n\u00e9dicte HILT\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle \u00ab 1, rue du Pont Moreau - CS 11096 \u00ab 57036 Metz Cedex1 - www.moselle.fr\n\nL'Eurod\u00e9partement\nMETZ, le 18/04/ 2024\nLE PRESIDENT DU DEPARTEMENT\n\u00e0\nM. le Chef de l'UTT de SARRBOURG \u2014 CHATEAU SALINS\nM. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de\nGendarmerie de la Moselle \u00e0 METZ\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique \u00e0 METZ\nM. le Commissaire Divisionnaire, commandant la Direction\nIZonale des C.R.S. EST \u00e0 CHATEL-ST-GERMAIN\nM. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant de la RMD Nord-Est/\nCMD METZ ETAT MAJOR\nBureau MOUVEMENTS-TRANSPORTS, 1\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de\nSecours de la Moselle S.D.!.S. \u00e0 SAINTJULIEN LES METZ\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de l'Arrondissement de SARREBOURG\n\u2014 CHATEAU SALINS\nMme le Chef du Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Pr\u00e9fecture de la Moselle\nMme le Maire de la Commune de SAINT-QUIRIN\ncommune-st-cuirin@mairiesaintquirin.fr\nMM. les Maires des communes d' ABRESCHVILLER,\nde VASPERVILLER\nmairie{@abreschviller.fr mairie.vasderviller@wanadoo.fr\nM. Bernard VOGEL \u2014 Association A.S.A.C. Moselle\n21, domaine de Largantier \u2014 57155 MARLY\nbernard.voael@hotmail.com\nDESIGNATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DPAT/T-020 du 18/04/2024\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e8re sur la\nRoute D\u00e9partementale N\u00b0 96 entre ABRESCHVILLER et\nSAINT QUIRIN, dans le cadre d\u00e4jwn@ow\u00e6 de C\u00f4te\n1 Pour information\n([d'Abreschviller-StQuirin, du 26 avril au 28 avril 2024.\nLe Directeur des Routes/et de la Maintenance\n|\nCopies : DPAT/DRM/SDER/SVTI/CORD57\nChrono SDER\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation\n|\nv\nB\u00e9n\u00e9dicte HILT\nD\u00e9partement de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau \u00ab CS 11096 \u00bb 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr\n\n\nANNEXE4 [ p )\nDEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nARRONDISSEMENT DE SARREBOURG-CHATEAU-SALINS\nMAIRIE D'ABRESCHVILLER\nA _20242\nArr\u00e9t\u00e9 circulation et stationnement 52\u00e9me course de c\u00f4te\nArr\u00eat\u00e9 de circulation pendant la course de c\u00f4te\nLe maire de la commune d'Abreschviller :\n- Vu le Code de la Route et notamment les articles R36, R37 _ 1, R44 et R255,\n- Vu le Code P\u00e9nal notamment son article R25 _ 15,\n- Vu le C.G.C.T et en particulier les articles L2213 _ 1 \u00e0 L2213 __ 3,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signification routi\u00e8re,\n- Vu la loi du 6 juin 1985,\nConsid\u00e9rant les infrastructures et l'itin\u00e9raire de la 52\u00e9me COURSE DE C\u00d4TE D'ABRESCHVILLER / SAINT-QUIRIN\norganis\u00e9 par l'ASAC Moselle, du vendredi 26 au dimanche 28 avril 2024,\nARRETE\nArticle 1 : le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit du vendredi 26 avril 2024 \u00e0 8h au dimanche 28 avril 2024 \u00e0 22h :\n- de la rue de l'Ami Fritz \u00e0 partir de la gare d'arriv\u00e9e du train jusqu'au carrefour du camping\n- de la rue du Moulin \u00e0 partir du Centre de Secours jusqu'\u00e0 la route de la Basse Frentz\n- de la route de Lettenbach \u00e0 partir de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc jusqu'au pont de la Lib\u00e9ration\nArticle 2 : la circulation des v\u00e9hicules sera interdite du vendredi 26 avril 2024 \u00e0 12h au dimanche 28 avril 2024 \u00e0 21h -\n- de la rue de l'Ami Fritz \u00e0 partir de la gare d'arriv\u00e9e du train jusqu'au carrefour du camping\n- de la rue du Moulin \u00e0 partir du Centre de Secours jusqu'\u00e0 la route de la Basse Frentz\n- de la route de Lettenbach \u00e0 partir de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc jusqu'au pont de la Lib\u00e9ration\nArticle 2 : Les articles 1 et 2 ne s'applique pas aux riverains ni aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s pour l'organisation de la course\nainsi qu'aux v\u00e9hicules de secours.\nArticle 3 : La place des Passeurs (situ\u00e9 entre l'\u00c9cole Maternelle et la Caserne des Pompiers) et la place des Scieries (\nsitu\u00e9e rue de la Forge) serviront de parking.\nArticle 6 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur l'Ing\u00e9nieur de FUTR de SARREBOURG\n- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de LORQUIN\n- Monsieur Bernard VOGEL, Pr\u00e9sident de l'ASAC Moselle\nFait \u00e0 Abreschviller, 25/01/2024\nPour extrait certifi\u00e9 conforme\nle maire, Emmanuel RIEHL :\nEmis le 25/01/2024, transmis en sous-pr\u00e9fecture et rendu\nex\u00e9cutoire le 25/01/2024\n\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nn\u00b0 39/2023\nD\u00e9partement de la MOSELLE nomenclature ACTES : 6.1\nArrondissement de SARREBOURG\nCanton de LORQUIN\nCommune de VASPERVILLER\nARRETE du MAIRE\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e8re \u00ab rue d'Abreschviller \u00bb\nLe Maire de la commune de VASPERVILLER,\n- Vule Code de la Route et notamment ses articles R411-25 et R411-29 ;\n- Vu l'article L2213-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\n- Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re ;\n- Vu la demande de Monsieur Bernard VOGEL, pr\u00e9sident de l'ASAC Association Sportive de I'Automobile\nClub organisateur de la Course de C\u00f4te d'Abreschviller-Saint-Quirin;\nConsid\u00e9rant l'itin\u00e9raire, les emplacements des parkings et les attractions annexes de la 52\u00b0TM course de c\u00f4te ;\nARRETE\nArticle 1 : La rue d'Abreschviller et la route touristique seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation du\nVendredi 26 avril 202\u00e0 12h au dimanche 28 avril 2024 \u00e0 22h\nArticle 2 : L'article 1 ne concerne pas les riverains de la rue d'Abreschviller pour acc\u00e9der \u00e0\nleurs domiciles.\nArticle 3 : Le stationnement y sera \u00e9galement interdit pendant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 4 : La signalisation temporaire sur le terrain sera \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire.\nArticle 5 : Le maire certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet arr\u00e9t\u00e9 et informe qu'il peut faire\nI'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de publication.\nArticle 6 :\n- M. le Pr\u00e9sident de l'ASAC\n- M. le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Lorquin\n- M. le Maire de Vasperviller\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation\nsera notifi\u00e9 \u00e0 :\n- M. le Chef de division de l'O.N.F. \u00e0 Sarrebourg\nFait \u00e0 VASPERVILLER, le 20 octobre 2023\nLe Maire, Pascal ROHMER\n\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nD\u00e9partement de la Moselle\nCOMMUNE de SAINT-QUIRIN\n170 rue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57560 - SAINT QUIRIN\nT\u00e9l. : 03.87.08.60.34\ncommune-st-quirin@mairiesaintquirin.fr\nwww.saintquirin.fr\nAUTORISATION\nNous soussign\u00e9e, Karine COLLINGRO, Maire de la commune de Saint-\nQuirin autorisons I'Association ASAC Moselle, en charge de la Course\nde C\u00f4te St-Quirin - Abreschviller \u00e0 organiser la 52\u00e8\"\u00b0 course de c\u00f4te sur\nle CD 96, annexe de Lettenbach les 26 \u2014 27 et 28 avril 2024 sous\nr\u00e9serve des autorisations des autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nLe d\u00e9part aura lieu 77 m avant la borne kilom\u00e9trique 20 et l'arriv\u00e9e 23 m\napr\u00e8s la borne kilom\u00e9trique 22.\nFait \u00e0 St-Quirin le 12 octobre 2023\n\" , MmeLe Maire\n\" Karifie COLLINGRO\nCOURSE DE COTE \u2014 AUTO ET AUTRES\n\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2025-10-06T11:01:04+00:00","id":"2558129823171a7a20f4a533916d47415aa0aafc235c6ec5cb324605179f31df","name":"Num\u00e9ro 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