{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-271\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la\nr\u00e9glementation \u00e9conomique /\nR02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article\nL.410-5 du code de commerce pour l'ann\u00e9e 2024 (17 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des\ncollectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation\n\u00e9conomique\nR02-2024-07-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de\nprix de produits de grande consommation de\nl'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n3\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 I'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommationde l'article L.410-5 du code de commerce pour l'ann\u00e9e 2024LE PR\u00c9FET\nVu l'article L.410-5 du code de commerce ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration deprix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce ;Vu la note d'orientation sur les n\u00e9gociations des accords de mod\u00e9ration des prix de produitsde grande consommation pour l'ann\u00e9e 2024, dits accords \u00ab bouclier qualit\u00e9 prix \u00bb, ainsi quesur les n\u00e9gociations d'accords volontaires de mod\u00e9ration des prix des services dits (BQP+services \u00bb ;Vu l'avis de l'observatoire des prix et des revenus du 21 mars 2024 ;Vu les r\u00e9unions de n\u00e9gociations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es du 10 au 26 avril 2024 entre I'Etat et lesrepr\u00e9sentants de la distribution et les acteurs de la cha\u00eene d'approvisionnement ;Vu l'accord de mod\u00e9ration de prix sur les listes de produits de grande consommation pourl'ann\u00e9e 2024 ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'accord de mod\u00e9ration de prix sur les listes de produits de grande consommationpour l'ann\u00e9e 2024 \u00bb, entre en vigueur le 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024 pour une dur\u00e9e d'un an.Article 2 : Les listes de produits figurant aux annexes 1.1, 2.1 et 3.1 de l'accord se composentde produits de consommation courante, dont le nombre varie en fonction de la surfacecommerciale des magasins concern\u00e9s :* 134 produits pour les magasins \u00e0 dominante alimentaire dont la surface est sup\u00e9rieure\u00e0 2000 m? (hypermarch\u00e9s)* 72 produits pour les magasins \u00e0 dominante alimentaire dont la surface est compriseentre 1000 et 2000 m? (supermarch\u00e9s)< 35 produits pour les magasins d'alimentation g\u00e9n\u00e9rale dont la surface est inf\u00e9rieure \u00e01000 m\u00b0 (sup\u00e9rettes)Les listes des magasins concern\u00e9s par chaque liste de produits figurent aux annexes 1.2, 2.2 et3.2 de l'accord.\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n4\nArticle 3 : Le prix global maximum autoris\u00e9 par l'accord, entendu toutes taxes comprises,pour chaque liste de produits est de :\u00bb 387\u20ac TTC pour la liste de 134 produits* 257\u20ac TTC pour la liste de 72 produits* 107\u20ac TTC pour la liste de 35 produitsArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacune en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFort-de-France, le ( 4 JUIL. 2024\nLe P\u0391\u00cf\u00cf{'*-'\u00cf de Martinique\n\u00e0 1 3 Y DT\u00cesz\u2014(.\u00eeN'L\u00ab-;'i'\u00ef\u00e2':'\u00ee\u00ee ; BOUVIER\nt\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n5\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nACCORD DE MOD\u00c9RATION DE PRIX SUR UNE LISTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATIONPOUR L'ANN\u00c9E 2024\nEntreL'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet, d'une part,EtLe vice-pr\u00e9sident du syndicat de la distribution et des grossistes alimentaires (SDGA),Monsieur Guy BLANC ;Le repr\u00e9sentant du groupe PARFAIT pour les enseignes LECLERC ;Le repr\u00e9sentant du groupe GBH pour les enseignes CARREFOUR et EUROMARCHE ;Le repr\u00e9sentant du groupe CREO pour les enseignes CARAIBES PRICE ET PLI BEL PRICE ;Le repr\u00e9sentant du groupe SAFO pour les enseignes CARREFOUR MARKET, CARREFOUREXPRESS, 8 \u00e0 HUIT, PROXI ;La repr\u00e9sentante du groupe HO HIO HEN pour les enseignes AUCHAN ;Le repr\u00e9sentant de COOPERATIVE U pour les enseignes U EXPRESS ;Le repr\u00e9sentant du groupe MACK 2 pour les enseignes MACK 2;Le pr\u00e9sident de l'association martiniquaise pour la promotion de l'industrie (AMPI),Monsieur Charles LARCHER;d'autre part,\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n6\nPREAMBULEL'article L.410-5 du code de commerce, issu de la loi n\u00b02012-1270 du 20 novembre 2012relative \u00e0 la r\u00e9gulation \u00e9conomique outre-mer et portant diverses dispositions relatives auxoutre-mer, institue la n\u00e9gociation annuelle d'un accord de mod\u00e9ration du prix global d'uneliste de produits de consommation courante. Le d\u00e9cret n\u00b02012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation del'article L.410-5 du code de commerce pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de n\u00e9gociation et d'applicationdu dispositif.Selon l'article 2 du d\u00e9cret, les r\u00e9unions de n\u00e9gociations portent sur la composition de laliste, le prix global maximum entendu toutes taxes comprises de cette liste, la fixation d'unseuil de surface commerciale d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de commerce participant audispositif, les efforts de mod\u00e9ration de prix de chacun des op\u00e9rateurs de la cha\u00eened'approvisionnement et de distribution parties \u00e0 la n\u00e9gociation.Ces n\u00e9gociations, ouvertes apr\u00e8s avis public de l'observatoire des prix, des marges et desrevenus territorialement comp\u00e9tent sont men\u00e9es par le repr\u00e9sentant de I'Etat avec lesrepr\u00e9sentants du secteur du commerce de d\u00e9tail et leurs fournisseurs, qu'ils soientimportateurs, grossistes ou producteurs, ainsi que les entreprises de fret maritime et lestransitaires.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\" du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9, le pr\u00e9fet a saisi l'observatoire des prix,des marges et des revenus territorialement comp\u00e9tent qui a rendu un avis public le 21 mars2024.Les n\u00e9gociations ont d\u00e9but\u00e9 le 10 avril 2024 avec les distributeurs et les autres acteursde la cha\u00eene de valeur. Puis des rencontres ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es avec chaque intervenant dela chaine de valeur et avec les associations de consommateurs du 22 avril au 26 avrilderniers.\nLES PARTIES SIGNATAIRES DU PR\u00c9SENT ACCORD ONT ARR\u00caT\u00c9 ET CONVENU CE QUI SUIT :1-\u2014 Listes de produits de grande consommationLes listes de produits \u00e9tablies par les parties signataires du pr\u00e9sent accord figurent dans lesannexes 1.1, 2.1 et 3.1. Elles se composent d'un nombre de produits de consommationcourante, dont le nombre varie en fonction de la surface commerciale des magasinsconcern\u00e9s :- 134 produits pour les magasins \u00e0 dominante alimentaire dont la surface est sup\u00e9rieure \u00e02000 m? (hypermarch\u00e9s)- 72 produits pour les magasins \u00e0 dominante alimentaire dont la surface est comprise entre1000 et 2000 m? (supermarch\u00e9s)- 35 produits pour les magasins d'alimentation g\u00e9n\u00e9rale dont la surface est inf\u00e9rieure \u00e0 1000m* (sup\u00e9rettes)2 \u2014 Prix global maximum des listesLe prix global maximum autoris\u00e9 pour chaque liste, entendu toutes taxes comprises, estfix\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n7\n- 387\u20ac TTC pour la liste de 134 produits- 257\u20ac TTC pour la liste de 72 produits- 107\u20ac TTC pour la liste de 35 produitsSoit une baisse de 3\u20ac par panier.Les produits de ces listes sont r\u00e9partis en quatre sous-paniers, comme suit :* produits alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9;* produits infantiles ;* fruits et l\u00e9gumes frais (pour les listes de 134 et de 72 produits) ;* produits d'hygi\u00e8ne corporelle et d'entretien de la maison.La part des produits locaux repr\u00e9sente 34 % pour la liste des 134 produits.Dans l'hypoth\u00e8se ou de nouveaux acteurs viendraient contribuer en cours d'ann\u00e9e audispositif apr\u00e8s signature du protocole, la baisse consentie s'ajoutera \u00e0 la mod\u00e9ration deprix act\u00e9e par le pr\u00e9sent accord.3 \u2014 Champ d'application de l'accord3.1 Les listes des \u00e9tablissements concern\u00e9s par le pr\u00e9sent accord, d\u00e9sign\u00e9s par leurenseigne, sont reproduites dans les annexes 1.2, 2.2 et 3.2.Les annexes font partie int\u00e9grante de l'accord.3.2 Tout changement d'enseigne durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'accord doit \u00eatre signal\u00e9au repr\u00e9sentant de I'Etat, afin que celui-ci puisse modifier la liste nominative publi\u00e9e parvoie \u00e9lectronique pr\u00e9vue par l'article 5 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.4 \u2014 Obligation de transmissionChaque \u00e9tablissement devra transmettre, tous les mois et au plus tard le 6 du mois suivant,par voie \u00e9lectronique, au repr\u00e9sentant de I'Etat la liste des articles auxquels s'applique'accord pr\u00e9sent. Ces informations sont transmises par le repr\u00e9sentant de I'Etat \u00e0l'observatoire des prix, des marges et des revenus et aux associations de consommateursagr\u00e9\u00e9es.5 \u2014 Obligations d'affichage5.1 Dans les conditions fix\u00e9es au lll de l'article L.410-5 du code de commerce, les\u00e9tablissements soumis aux dispositions du pr\u00e9sent accord affichent \u00e0 l'entr\u00e9e de leursmagasins:+ les listes de produits vis\u00e9e au 1,* le prix maximum autoris\u00e9 pour chaque liste,* le prix global pratiqu\u00e9 pour chaque liste.5.2 Les \u00e9tablissements d\u00e9signent les emplacements des articles retenus par unesignal\u00e9tique commune (logo BQP), permettant aux consommateurs de les identifierais\u00e9ment.\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n8\n5.3 Les \u00e9tablissements s'engagent, une semaine par an, \u00e0 mettre en valeur une quarantainede produits de la liste, par exemple dans l'all\u00e9e centrale de leur structure. Lorsque laconfiguration des magasins ne permet pas la mise en \u0153uvre de ces dispositions, cette miseen avant peut prendre la forme de deux s\u00e9ries de deux t\u00eates de gondoles de 10 produitsBQP chacune. Par ailleurs, pour les cas o\u00f9 des produits BQP seraient ins\u00e9r\u00e9s dans lesprospectus promotionnels, ceux-ci seraient identifi\u00e9s avec le logo ad hoc.6 \u2014 Engagement des signatairesLes acteurs de la distribution signataires du BQP 2024 s'engagent \u00e0 r\u00e9percuter dans les prixdes produits du BQP, l'ensemble des contributions accord\u00e9es par les acteurs en amont dela cha\u00eene de valeur.lls s'engagent \u00e0 ce que le taux de produits locaux tende vers un objectif de 35 % et \u00e0int\u00e9grer Un plus grand nombre de produits MDD (marque de distributeur) afin de stabiliserles prix.Un suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur la base des relev\u00e9s de la DEETS pour contr\u00f4ler a posteriori lerespect de l'objectif et la r\u00e9partition entre chaque cat\u00e9gorie de produit.7 \u2014 Publication de l'accordConform\u00e9ment au | de l'article L.410-5 du code de commerce, le pr\u00e9sent accord et sesannexes sont rendus publics par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.8 \u2014 Autres contributionsTous les acteurs de la cha\u00eene de valeur des prix ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions den\u00e9gociation rappel\u00e9es en pr\u00e9ambule.Quelques grossistes, industriels et importateurs, ont apport\u00e9 leur contribution \u00e0 la baisseou \u00e0 la stabilisation des prix des produits du BQP.9 \u2014 Dur\u00e9e de l'accordLe pr\u00e9sent accord est conclu pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter du 1 ao\u00fbt 2024.\nFait \u00e0 Fort de France, le {4 JUIL. 2024en 3 exemplaires\nPour le SDGA Pour l'AMPI\nJean-Christophe BOUVIER Fran\u00e7ois HUGHUES-DESPOINTES Charles LARCHER\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n9\nPour le groupe PARFAIT;s- \u00cf\n\u00ee\nvPierre PALOSSE\nPour le groupe SAFO\n\u00e9bastien DAIRE\nPour le groupe HO HIO HEN\nIsabelle HO HIO HEN\nPour le groupe MACK 2\nMicka\u00ebl EULOGA\nPour le groupe GBH\nGuy BLANC\nPour le groupe CREO\nGeorges CASTANDET\nPOUR COOPERATIVE U\ndsAndr\u00e9 PAMPHILE\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n10\n'Produits alimentaires\nANNEXE 1.1 : LISTE DES 134 PRODUITS DE L'ACCORD DE MODERATION DES PRIX\nT\nSous familles Produit local Format/ contenance /Familles | Num\u00e9ro BQP. Produit : apparence\\ } 1 1 Farine de bi\u00e9 1kgi [ : \u2014\u2014| | Produit local Baguette ou 250g: | %___..._..._____ 2 -i | * Produit local : Pain ; 400 g'Farine, Pain, biscottes ; : ;' ' Produit local 3 Biscottes ; 750 g / 800g\u00ee Produit local | 4 : Pain de mie ' 500 g/660g! : 5 | Crackers \u00cf 250 g !; ! ' ' Sucre blanc oui Sucre Sucre ; 6 i 1kg! | i Sucre roux !: Huiles Huiles ! 7 Huile de cuisson ! 1L '1 Lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 UHT ou l 1L '\u00e2 Lait 1/2 \u00e9cr\u00e9m\u00e9 UHT . 1L ;| i1 Lait de conserve 9 Lait en poudre 400 g |10 Lait concentr\u00e9 sucr\u00e9 ; 397 g |\\ 11 Lait concentr\u00e9 non sucr\u00e9 . 410g| Cr\u00e8me \u00e9paisse ou Ii 12 3x20cl; Cr\u00e8me l\u00e9g\u00e8re13 Beurre doux | 125 g/250gi ; _| 14 Beurre demi sel 250 gjLaits, yaourts, cr\u00e8mes,; beurre, huile, \u0153ufs, 15 Beurre margarine 250g 250 gfromages ;| Produit local 16 Yaourts aromatis\u00e9s 4ou8Produits laitiers frais Produit local 17 Yaourts vanille 4ou8Et \u0153ufs Produit local 18 Yaourts nature 40ou8Produit local 19 Yaourts \u00e0 boire 250 mi / 500 mi20 Fromage fondu 12 ou 24 :; ; Maasdam (tranches) ou .: 21 I 200 g / 250g' : i Emmental (tranches)H |\n22 Emmental r\u00e2p\u00e9 ; 200 g / 250gf, ; Produit local : 23 Oeufs 12 ou 20: | 24 Haut de cuisses de poulet 1 kg ou 2,5 kgi Pilons de poulet ou \u00eekg25\u00c7 Nuggets 1kg ii 26 C\u00f4tes de porc 1kg ;' Congel\u00e9s de viandes 27 Saucisses poulets 340 g ou pack de 10 || et de volailles 28 Steaks hach\u00e9s 100 % pur b\u0153uf 10x100g! ' Salaison au choix :; ; i Petit sal\u00e9 ou 0.8 kg; i | 29 Queue ou ; 0,8 kg% Produits surgel\u00e9s | ! Groin ' 0,8 kei | ! 30 Pied de bovin ' 1Kg ,(| | ; :! iCongel\u00e9s de poisson 31 Darnes de poisson | 800 g / 1 kg i. Colin (\u00e9miett\u00e9 ou entier Jou 400 g / 500 g }; |Poisson s\u00e9ch\u00e9 ! 32 Morue (\u00e9miett\u00e9e ou enti\u00e8re) ou 400 g / 500 g! | i Julienne (\u00e9miett\u00e9e ou enti\u00e8re) . 400 g / 500 gi | ; H\n: ' : Pate feuillet\u00e9e a d\u00e9rouler ou 230 g / 250gi P\u00e2tes i 33 + ;P\u00e2te bris\u00e9e \u00e0 d\u00e9rouler ; 230 g / 250g ;L\u00e9gumes surgel\u00e9s 34 Po\u00e9l\u00e9es 900 g/1 kg 'Produit local 35 Epaule 4T/6T; 36 : Jambon cuit de Paris 4aT/6TCharcuterie Charcuterie ps ' \u2014sProduit local 37 : Lardons fum\u00e9s 150 g / 200g38 Saucisses de Strasbourg 340 g ou pack de 1039 . Lentilles blondes 500 g40 Riz basmati 500 g/1kg41 Riz 1kgA ; Haricots roses ouL\u00e9gumes secs, riz, 42 e  e 450 g / 500 gsemoule, pur\u00e9e Haricots rouges\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n11\nGenre\nProduits alimentaires i\nProduits infantiles\nA . . : . \u00bb ; ; Format/ contenance /Familles ! Sous familles | Produit local |Num\u00e9ro BQP ; Produit |! i Q ! apparence i! ' 43 ' Semoule de couscous ! 1kg 1Epiceries\u00e8che ! H\u2014 +- : \u20140i | 44 Pur\u00e9e de pomme de terre ; 3oudx125g; l ! ; 45 Pois cass\u00e9s 500gi ! J vs vs __ rr cr| ! 46 Torti 1kg' ; 47 Spaghetti 1kg! - P\u00e2tes alimentaires :! ; ; 48 Coquillettes 1kg \u00ee| 49 Nouilles (noodies) 180g/250g 3|Produits et plats Conserves de ; ; ipr\u00e9par\u00e9s en conserve ' l\u00e9gumes 50 ' Conserves de lentilles 4/4 '; \u00ef i! : 51 ! 51 Mais doux || E | Haricots blancs ou52 Haricots rouges ou ! 3x1/4 ou 1/2|1Pois chiches iJ ...s53 Betteraves rouges ! 3x1/4 ou 1/2|Conserves de ; ; vc R ; !l\u00e9gumes . 54 Petits pois tr\u00e8s fins ou extra fins 1kg ou 4/4 Il 55 Haricots verts tr\u00e9s fins ou extra fins 1 kg ou 4/4 i! 56 L\u00e9gumes pour couscous 1/2! Produitsetplats ; i pour couscou /' pr\u00e9par\u00e9s en conserve 57 ' Tomates en pur\u00e9e 720 mi .i :! Tomates en cubes ou !58 3x1/4 ou 1/2' Tomates pel\u00e9es' !\ni ' 59 Lait de coco 200 ou 400 ml60 Sardines 125g61 Thon naturel 160 g ou 1/262 ' Boites de pat\u00e9s i 3 x 1/10 ou 1/6i !; 63 : Cassoulet i 4/4 :\n' ;\n; ; 64 l Concentr\u00e9 de tomates 3x1/2 (210 g) ou 140 g / 150 gI 65 Vinaigre blanc de cristal 1t66 Sel fin de table 1kg67 | Poivre noir mouiu 50gi 68 Ketchup 330g/560g69 Flacon de persil 5g/10g; L \" Produitlocal ! 70 Caf\u00e9 moulu 250 gEpices, sel, sauce, caf\u00e9, | :cacao . ; ; ;71 Pr\u00e9paration pour baisson chocolat\u00e9e 800 g72 Filtres \u00e0 caf\u00e9 x40Corn flakes ou73 Muesli fruits ou 375g/750g !i Muesti chocolat74 Tablette de chocolat noir 100gi 75 Tablette de chocolat au lait 100 g! ! 76 Couches pour b\u00e9b\u00e9s x36/ x38 /x40i Produits d'hygi\u00e8ne - \u2014...77 i Lingettes pour b\u00e9b\u00e9s i x60 / x70i !: I78 ; Lait infantile 1er \u00e2ge i 800 g; Laits infantiles { '; ! 79 : Lait infantile 2\u00e8me \u00e2ge ! 400 g ou 800 gL se\n! 80 Petits pots l\u00e9gumes 3 \u00e0 6 mois 2x130g81 Petits pots l\u00e9gumes d\u00e8s 6 mois { 2x130gAliments pour b\u00e9b\u00e9s : ' [ TT82 ; Petits pots fruits 3 \u00e0 6 mois 2x130g\nN  ; _l\n' 83 Petits pots fruits d\u00e8s 6 mois 2x130g84 Biscuits palmiers 100 g minimum; 85 Biscuits petit beurre 150 g minimumProduits pour les enfants ; - T  PI TT ,(b\u00e9b\u00e9s et plus grand } : Biscuits et madeleines | 86 Biscuits fourr\u00e9s 150 g minimum87 Cookies chocolat : 150 g minimum ;Produit local 88 Madeleines 250 g minimum89 Jus pour b\u00e9b\u00e9 20clProduit local 90 'Eau de source qui convient \u00e0 l'alimentation des b\u00e9b\u00e9s: 6x15tou6x2L91 Jus de pomme 1LLiquides, jus, nectar - __ V.  _Produit local 92 Jus d'orange 1LProduit local 93 Jus multifruits 1t\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n12\ni i ; i \u00ef \u00ef! ; A ; ; i - | . A ; Format/ contenance; Genre ; Familles ; Sous familles ! Produit local { Num\u00e9ro BQP Produit i / /; i ; i i i apparence! ! ' Produit local 94 i Nectar de goyaves ' 1ti ; ; i i i\ni ; ! Produit local 95 ! Confiture de goyave ' 325gi ; Confitures et compotes _ 1i j 96 Compote de fruits (pomme} all\u00e9g\u00e9e ; 4ou8x100gi ; -! i ! 97 Oignon jaune vracv \u00ef ;; ! i 98 Pomme de terre vrac: ; i; !\n! ; Produit local | 99 Salade {laitue, batavia,...) unit\u00e9i B |; ; \u00cfi ! 100 | Ail | vracProduit locat 101 i L\u00e9gumes \u00e0 soupe ' paquet\u00cf \u00cfProduit local 102 ! L\u00e9gume pays vrac|i \" Produitlocal ! 103 Bouquet garni bottei :! Produitiocal ; 104 Giraumon vrac; 105 ' Orange vracProduitiocal | 106 Banane dessert vracA 7 produits \u00e0 choisir parmi les suivants :' Produit local concombre vraci ' ; Produitlocal ' i patate douce vraci Fruits et l\u00e9gumes frais : Fruits et l\u00e9gumes frais . Fruits et l\u00e9gumes frais \u2014\u2014  ;! ; ! Produit local ; christophine vraci i . e !H ! Produit local ! choux pomm\u00e9 vrac! i _  LProduit local | i aubergine vraci Produit local i l courgette vracProduit local carotte vrac107 \u00e0 113 '; ! Produit local tomate | vrac; Produit local pomme vraci * Produit local citron vert vrac. Produit local ' past\u00e9que ' vrac| '1Produit local melon ; vracProduitiocal ananas i vrac; Produitiocal ! . mangue ! vrac; !\ni i Produit focal - 114 ; Eau de javel 1Li |\ni Produit local 115 Liquide vaisselle 750 ml| l; l ! Produit local Lessive poudre oui ! \u2014-\u2014 116 ! 650gou3L' Produit local Lessive liquide ':Produits d'entretien de la: Produits d'entretien de , ; A Ai maison ' la maison ; Produit local 117 Savon de m\u00e9nage ) 1Lou1kg; Produit local 118 ; Essuie-tout 4 ou 6 rouleauxE } 119 , Insecticide 400 ml! ' !| H . 120 i Gel WC 750 ml| \u00ee [ 121 Sacs poubelle 10x 50L; i ]! ': 122 Gel douche 250 mlProduits d'hygi\u00e8ne ! ! i 123 D\u00e9odorant homme spray ou roil on ; 200 ml ou roil on 50 miicorporelle et d'entretien: | ; - '; de la maison | i 124 D\u00e9odorant femme spray ou roll on ! 200 ml ou roll on 50 ml| ! i! ) ; !! ! 125 : Shampoing | 250 ml! ! ii ! i |' ! 126 ! Brosse \u00e0 dent ! pack 4; Hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale ; 127 | Dentifrice 75 mlProduits d'hygi\u00e8ne ... : | ! \u00e0E ' corporelle : ; | 128 . Rasoir jetable ; x5 ;; ; : Produitlocal | 129 Papier toilette ; 6 rouleaux: 3 130 : Coton-tige E 160! ! .' 131 ' Pr\u00e9servatif boite de 6T -Produit local ; 132 ; Mouchoirs blancs bo\u00eete de 100 \u00e0 150! 133 Serviette hygi\u00e9nique ; x28Hygi\u00e8ne f\u00e9mini . ! e crr et e . rrrse e e ms e es cmmm ms ps u\u00e0 ce es e e  ot134 . Tampon hygi\u00e9nique ) x24\nPRIX GLOBAL DU PANIER : 387 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n13\nANNEXE 1.2A L'ACCORD DE MODERATION DES PRIXLISTE DES MAGASINS CONCERNES PAR LA LISTE DES 134 PRODUITS(Magasins de plus de 2000 m? : Hypermarch\u00e9s)\nENSEIGNE ADRESSE SURFACE\nCARREFOUR \u00ca\u00cb\u00cb\u00cb\u00caE\u00c8)\u00cb\u00ca\u00cb?ERC'AL GENIPA 5 295 m\u00b0EUROMARCHE \u00ca\u00c9\u00c6R\u00caO\u00caCE)\u00ca\"TMERC'AL OCEANIS 3100 m?LECLERC g;z%TZREAcMoEmfi\\'RCIAL LA GALLERIA 6 700 m\u00b0\nLECLERC CENTRE COMMERCIAL PLACE D'ARMES 5 730 m\u00b097232 LAMENTIN\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n14\nANNEXE 2.1 : LISTE DES 72 PRODUITS DE L'ACCORD DE MODERATION DES PRIX\nGenre Familles Sous familles Produit local Num\u00e9ro BQP Produit Format / contenance / apparenceProduit local 1 Farine de bl\u00e9 1kg2 Biscottes 100pFarine, Pain, biscottes 3 Crackers 250gProduit local 4 Pain de mie 500 g / 660 gSucre blanc ouSucre Sucre 5 1KgSucre rouxHuiles Huiles 6 Huile de cuisson 1LLait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 UHT ou 1L7 Lait 1/2 \u00e9cr\u00e9m\u00e9 UHT 1LLait de conserve8 Lait concentr\u00e9 sucr\u00e9 397g9 Lait concentr\u00e9 non sucr\u00e9 410g10 Beurre doux 125 g / 250gLaits, yaourts,cr\u00e8mes, beurre, huile, Produit local 11 Yaourts vanille 4ou8\u0153ufs, fromages Produit local 12 Yaourts nature 4ou8Produits laitiers et\u0153ufs Maasdam (tranches) ou13 200 g/250gEmmental (tranches)14 Emmental r\u00e2p\u00e9 200g/250gProduit local 15 \u0152ufs 6ou 1216 Haut de cuisses de poulet 1 kg ou 2,5 kg17 Saucisses de poulets 340 g ou pack de 10; 18 Steaks hach\u00e9s 100 % pur b\u0153uf 10 x100 gCongel\u00e9s de viandeset de volailles Salaison au choix :Petit sal\u00e9 ou19 queue ou 0,8 kgProduits surgel\u00e9s groinCongel\u00e9s de poisson 20 Darnes de poisson 800g/1kgColin (\u00e9miett\u00e9 ou entier) ouPoisson s\u00e9ch\u00e9 21 Morue (\u00e9miett\u00e9e ou enti\u00e8re) ou 400 g / 500 gJulienne (\u00e9miett\u00e9e ou enti\u00e8re)Produit local 22 Epaule 4aT/6TCharcuterie CharcuterieProduit local 23 Lardons fum\u00e9s 150 g / 200gProduits alimentaires 24 Lentilles blondes 500 g25 Riz basmati 1kg26 Riz 1kgL\u00e9gumes secs, % 27 Pur\u00e9e de pomme de terre 3ou4x125gsemoule, pur\u00e9e 28 Semoule de couscous 1kgEpicerie s\u00e8che Haricots roses ou29 450 g / 500 gHaricots rouges30 Torti 500 g ou 1 kg31 Spaghetti 500 g ou 1 kgP\u00e2tes alimentaires32 Coquillettes 500 g ou 1 kg33 Nouilles (noodles) 180 g/250g\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n15\nGenre Familles Sous familles Produit local Num\u00e9ro BQP Produit Format / contenance / apparence34 Conserves de lentilles 500 g ou 1/235 Ma\u00efs doux 3x1/4 ou 1/2Haricots blancs ou36 Haricots rouges ou 3x1/4 ou 1/2A Pois chichesConserves de l\u00e9gumes 37 L\u00e9gumes pour couscous 1/2 ou 4/4Produits et plats 38 Betteraves rouges 3x1/4 ou 1/2pr\u00e9par\u00e9s en conserve 39 Petits pois tr\u00e8s fins ou extra fins 500 g ou 1/240 Haricots verts tr\u00e8s fins ou extra fins 500 g ou 1/241 Sardines 125 gConserves depoissons 42 Thon naturel 160 gConserves de viandes 43 Boites de p\u00e2t\u00e9s 3x 1/10 ou 1/6Conserves 44 Cassoulet 4/445 Concentr\u00e9 de tomates 3x 1/2 (210g) ou 140 g / 150g46 Vinaigre blanc de cristal 1L; 47 Sel fin de table 500 g ou 1 kgEpices, sel, sauce, Epices, sel, sauce,caf\u00e9, cacao caf\u00e9, cacaoProduit local 48 Caf\u00e9 moulu 250 g49 Pr\u00e9paration pour boisson chocolat\u00e9e 200 ou 400 g50 Tablette de chocolat noir 100 gProduits d'hygi\u00e8ne 51 Couches pour b\u00e9b\u00e9s x36 / x38 /x4052 Lait infantile ler \u00e2ge 800 gLaits infantiles 53 Lait infantile 2\u00e8me \u00e2ge 800 g54 Petits pots l\u00e9gumes 3 \u00e0 6 mois 2 x130gProduits pour lesProduits infantiles |enfants (b\u00e9b\u00e9s et plus Biscuits 55 Biscuits palmiers 100 g minimumgrands ) Produit local 56 Eau de source qui convient \u00e0 l'alimentation 6x 1,5 L ou 6x2Ldes b\u00e9b\u00e9s57 Jus de pomme 1LLiquides, jus, nectarProduit local 58 Jus d'orange 1LProduit local 59 Jus multifruits 1L60 Oignons jaunes vrac61 Pomme de terre vracFruits et l\u00e9gumes frais|Fruits et l\u00e9gumes frais|Fruits et [\u00e9gumes frais 62 Ail violet vrac63 Orange vrac64 Pomme vracProduit local 65 Eau de javel 1LProduit local 66 Liquide vaisselle 750 mlProduits d'entretien | Produits d'entretiende la maison de la maisonProduit local 67 Essuie-tout 2 ou 4 rouleauxProduits d'hygi\u00e8ne 68 Gel WC 750 mlcorporelle etd'entretien de lamaison 69 Sacs poubelles 10x SOLHygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale; Produit local 70 Papier toilette 6 rouleauxProduits d'hygi\u00e8necorporelle ;71 Serviette hygi\u00e9nique x28Hygi\u00e8ne f\u00e9minine72 Tampon hygi\u00e9nique x24PRIX GLOBAL DU PANIER : 257 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n16\nANNEXE 2.2A L'ACCORD DE MODERATION DES PRIXLISTE DES MAGASINS CONCERNES PAR LA LISTE DES 72 PRODUITS(Magasins dont la surface est comprise entre 1000 et 2000 m\u00b0 : supermarch\u00e9s)\nCARREFOUR MARKET Gros-MorneCARREFOUR MARKET Trinit\u00e9CARREFOUR MARKET LorrainCARREFOUR MARKET Morne-RougeCARREFOUR MARKET Fort-de-FranceCARREFOUR MARKET MarinCARREFOUR MARKET Fran\u00e7oisCARREFOUR MARKET Riviere-Sal\u00e9eCARREFOUR MARKET Case-PilotePLI BEL PRICE Trinit\u00e9PLI BEL PRICE Lamentin-JambettePLI BEL PRICE Lamentin-Petit ManoirPLI BEL PRICESchoelcher-TerrevillePLI BEL PRICE PRICE Fran\u00e7oisPLI BEL PRICE MarinPLI BEL PRICE Rivi\u00e8re-Sal\u00e9eCARAIBE PRICE Sainte-MarieCARAIBE PRICE LorrainCARAIBE PRICE Fort-de-FranceCARAIBE PRICE Trois-lletsCARAIBE PRICE Rivi\u00e8re-PiloteAUCHAN Silo-Fort-de-FranceAUCHAN LamentinAUCHAN DucosAUCHAN Sainte-LuceAUCHAN Marin\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n17\nANNEXE 3.1 : LISTE DES 35 PRODUITS DE L'ACCORD DE MODERATION DES PRIX\nNum\u00e9ro Format /Genre Familles sous familles Produit local BQP Produit contenance /apparenceProduit local 1 Farine de bl\u00e9 1 kgFarine, Pain, biscottesProduit local 2 Pain 400 gSucre blanc ouSucre Sucre 3 1 kgSucre rouxHuiles Huiles 4 Huile de cuisson 1L5 Lait 1/2 \u00e9cr\u00e9m\u00e9 UHT 1LLaits 6 Lait concentr\u00e9 sucr\u00e9 397\u00a2g. . 7 Lait concentr\u00e9 non sucr\u00e9 410 gLaits, yaourts, cr\u00e8mes,beurre, huile, \u0153ufs, Produit local 8 Yaourts aromatis\u00e9s 4 ou 8fromages Yaourt . |Produit local 9 Yaourts vanille 4 ou810 Emmental r\u00e2p\u00e9 200 gFromage r\u00e2p\u00e9 \u0153ufsProduit local 11 \u0152ufs 6 ou 12Produitlocal| 12 Epaule 4T/6TCharcuterie CharcuterieProduit local 13 Lardons fum\u00e9s 150 g / 200gProduits 14 Lentilles blondes 500 galimentaires \u00ef ;L\u00e9gumes secs, riz, 15 Riz basmati 500 gsemoule, pur\u00e9e 16 Riz 500 gEpicerie s\u00e8che 17 Pur\u00e9e de pomme de terre |3 ou 4x 125 g18 Torti 500 g ou 1 kgP\u00e2tes alimentaires19 Spaghetti 500 g ou 1 kg20 Mais doux 1/2Haricots blancs ou21 Haricots rouges ou 1/2Conserves de Pois chichesProduits et plats l\u00e9gumes 22 Betteraves rouges 1/2pr\u00e9par\u00e9s en conserve 23 Petits pois extra fin 1/224 Haricots verts tr\u00e8s fin 1/225 Cassoulet 1/2 ou 4/4Conserves de 26 Sardines 125 gpoissons 27 Thon naturel 130 gProduits Produits pour les 28 Couches pour b\u00e9b\u00e9s 3 \u00e0 6 kg x30 / x40infantil enfants (b\u00e9b\u00e9s et plus| Produits d'hygi\u00e8netntanties grands) 29 | Couches pour b\u00e9b\u00e9s 6 \u00e0 12 kg| x30/ x40. Produit local| 30 Liquide vaisselle 750 mlProduits d'entretien Pro\u00e7u:ts ;de | ; d'entretien de la Lessive poudre ou. \u20ac ta malson maison 31 \u2014\u2014 650 gou3LPrody'lts Lessive liquided'hygi\u00e8necorporelle et . 22 32 Dentifrice 1d'entretien de Hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale ; . .la maison Produits d'hygi\u00e8ne Produit local| 33 Papier toilette 6 rouleauxcorporelle 34 Serviette hygi\u00e9nique x14Hygi\u00e9ne f\u00e9minine35 Tampon hygi\u00e9nique x24PRIX GLOBAL DU PANIER : 107 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n18\nANNEXE 3.2A L'ACCORD DE MODERATION DES PRIXLISTE DES MAGASINS CONCERNES PAR LA LISTE DES 35 PRODUITS(Magasins dont la surface est inf\u00e9rieure \u00e0 1000 m\u00b0 : Sup\u00e9rettes)\nCARAIBE PRICE Basse-PointeCARAIBE PRICE Gros-MorneCARAIBE PRICE Saint-EspritCARREFOUR EXPRESS TartaneCARREFOUR EXPRESS Fort-de-France-BalataCARREFOUR EXPRESS Fort-de-France-Etang Z'AbricotCARREFOUR EXPRESS Rivi\u00e8re-PiloteCARREFOUR EXPRESS Sainte-LuceCARREFOUR EXPRESS Trois-llets-Anse \u00e0 l'aneCARREFOUR EXPRESS VauclinCARREFOUR EXPRESS Sainte-AnneCARREFOUR EXPRESS TerrevilleCARREFOUR EXPRESS CalifornieCARREFOUR EXPRESS Ravine PlateCARREFOUR EXPRESS Morne-des-EsseCARREFOUR EXPRESS Saint-PierreU EXPRESS Case-PiloteU EXPRESS CarbetU EXPRESS Saint-JosephU EXPRESS Rivi\u00e8re-Sal\u00e9eU EXPRESS Trois-lletsU EXPRESS Diamant-Centre-villeU EXPRESS Diamant-La CherryU EXPRESS Saint-PierreU EXPRESS Fort-de-France-Bellevue8 \u00e0 Huit Case-Pilote8 \u00e0 Huit Saint-Joseph8 \u00e0 Huit Ducos8 \u00e0 Huit Vauclin8 \u00e0 Huit Sainte-Anne\n12\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n19\n8 a Huit Riviere-Sal\u00e9e8 \u00e0 Huit FrancoisPROXI Sainte-Anne-Cap ChevalierSup\u00e9rette LOUISON \u2014- MACK 2 Basse-Pointe-BourgLS LIROY \u2014- MACK 2 Marigot-Place de I'\u00e9gliseLS MERCY - MACK 2 RobertPUNCH - MACK 2 LamentinDILL MARKET \u2014 MACK 2 Fort-de-France-Cit\u00e9 DillonLA FILIALE \u2014- MACK 2 Fort-de-France-Ravine VilaineSup\u00e9rette BINGUE \u2014 MACK 2 Sainte-Anne-Cap ChevalierProvidence Franciscaine - MACK 2 Fran\u00e7ois-Place de l'\u00e9gliseLS TROUDART - MACK 2 Vauclin-Bord de merSup\u00e9rette TROUDART - MACK 2 Marin-P\u00e9rouALI SERVICES PLUS - MACK 2 Riviere-Pilote-josseaudLS SOPA \u2014 MACK 2 Saint-Esprit\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Martinique /Direction des collectivit\u00e9s locales  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique - R02-2024-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour\nl'ann\u00e9e 2024\n20","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-10-05T04:53:32+00:00","id":"255996ed1085480723419608e1db1ea492a64266279f99ad828a3ef9b5dc964b","name":"RAA-02-2024-271","pdf_creation_date":"2024-07-12T00:51:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22473/175946/file/RAA-02-2024-271.pdf"}