{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"ExPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nNum\u00e9ro sp\u00e9cial du 12 septembre 2025\n\nN\u00b0 de page Recueil des actes administratifs N\u00b0 sp\u00e9cial du 12 septembre 2025 N\u00b0 de page Recueil des actes administratifs N\u00b0 sp\u00e9cial du 12 septembre 2025\n1\n3\n11\n13\n15\n17\n19\n21\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE L'OISE\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES\nARR\u00caT\u00c9 DU 9 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGR\u00c9MENT DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ALLIANCE  \nEN  TANT  QU'ORGANISME  DE  FORMATION  DU  PERSONNEL  DES  SERVICES  DE  S\u00c9CURIT\u00c9  INCENDIE  ET \nD'ASSISTANCE \u00c0 PERSONNE (SSIAP)\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDIRECTION DES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES ET DES \u00c9LECTIONS \nBUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTR\u00d4LE BUDG\u00c9TAIRE\nARR\u00caT\u00c9 DU 10 SEPTEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT DE L'OISE POUVANT  \nB\u00c9N\u00c9FICIER DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE D\u00c9PARTEMENTALE (ATD) AU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2025\nBUREAU DU CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9 ET DES \u00c9LECTIONS\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2025 INSTITUANT DES COMMISSIONS D'ORGANISATION DES  \n\u00c9LECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE BEAUVAIS ET DE COMPI\u00c8GNE\nDIRECTIONS R\u00c9GIONALES\nET D\u00c9PARTEMENTALES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S \nDE L'OISE\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  01  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 939766036\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  20  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 933555229\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  20  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 988206124\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  20  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 990063257\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  MODIFICATIF  DU  22  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA \nPERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 930861364\n23\n25\n27\n29\n31\n33\n35\n37\n39\n41\n43\n45\n47\n49\n51\n54\n60\n62\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  22  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 850011784\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  22  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 988567913\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  22  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 989556154\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 MODIFICATIF DU 28 JUILLET 2025 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES \u00c0 LA  \nPERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 920076171\nARR\u00caT\u00c9 DU 28 JUILLET 2025 PORTANT MODIFICATION D'AGR\u00c9MENT D'UN ORGANISME DE SERVICES \u00c0  \nLA PERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 931638233\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 MODIFICATIF DU 28 JUILLET 2025 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES \u00c0 LA  \nPERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 931638233\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 MODIFICATIF DU 31 JUILLET 2025 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES \u00c0 LA  \nPERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 930861364\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DU 31 JUILLET 2025 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES \u00c0 LA PERSONNE  \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 484448311\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DU 31 JUILLET 2025 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES \u00c0 LA PERSONNE  \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 988933685\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  01  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 981013139\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DU  01  AO\u00dbT  2025  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 989542311\nARR\u00caT\u00c9  MODIFICATIF  DU  9  SEPTEMBRE  2025  PORTANT  AJOUT  D'UN  LIEU  \u00c0  L'ACTIVIT\u00c9  DE \nDOMICILIATION EXERC\u00c9E PAR L'ASSOCIATION \"SAMU SOCIAL DE L'OISE\"\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE\nD\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  DU  11  SEPTEMBRE  2025  DU  RESPONSABLE  DE  LA  TR\u00c9SORERIE \nHOSPITALI\u00c8RE DE CREIL\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU 18 AO\u00dbT 2025 DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE \nDE M\u00c9RU\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX  \nFISCAL ET DE RECOUVREMENT DU RESPONSABLE DE SERVICE DU P\u00d4LE NATIONAL DE GESTION DE LA  \nTVA DU COMMERCE EN LIGNE DE NOYON \u00c0 COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2025\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nSERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FOR\u00caT\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE  \nDE L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'OUVRAGE DE D\u00c9RIVATION DU  \nCOURS D'EAU DE LA NONETTE COMMUNE DE SENLIS DOSSIER N\u00b060-2024-00257\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  MODIFICATIF  DU  10  SEPTEMBRE  2025  INSTAURANT  UN  PARCOURS  DE \nP\u00caCHE\"SANS TUER\" (NO KILL) SUR L'\u00c9TANG F\u00c9D\u00c9RAL DES MAREST-SUR-MATZ, COMMUNE DE MAREST-\nSUR-MATZ\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LE D\u00c9ROULEMENT D'UNE PARTICIPATION  \nDU PUBLIC PAR VOIE \u00c9LECTRONIQUE SUR L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET \nD'UNE ZONE D'AM\u00c9NAGEMENT CONCERT\u00c9E (ZAC) NOVAPARC COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU \nBEAUVAISIS COMMUNES DE BEAUVAIS ET TILL\u00c9 (60)\n66\n70\n72\n74\n76\n78\n80\n82\n84\n86\n88\n90\n92\n94\n96\nSERVICE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025 09-10 A16 DU 11 SEPTEMBRE 2025 R\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA  \nCIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION DU MUR DE SOUT\u00c8NEMENT DE TYPE LOEFFEL AU  \nNIVEAU DU PS71.4 SITU\u00c9 AU PR 71+400 DE L'AUTOROUTE A16\nSERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLE\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE ACY-EN-MULTIEN\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE AUCHY LA MONTAGNE\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE AUGER-SAINT-VINCENT\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE AUTR\u00caCHES\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE BETHISY-SAINT-PIERRE\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE CANNY-SUR-MATZ\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE CUY\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE LE-PLESSIS-BELLEVILLE\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE LEVIGNEN\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE MOULIN-SOUS-TOUVENT\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE NERY\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE ORMOY-VILLERS\nARR\u00caT\u00c9 DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION  \nD'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE ROYE-SUR-MATZ\n98\n100\n102\n104\n106\n108\n115\n118\n121\n134\nARR\u00caT\u00c9  DU  5  SEPTEMBRE  2025  PORTANT  NOMINATION  D'UN  LIQUIDATEUR  EN  VUE  DE  LA \nDISSOLUTION  D'OFFICE  DE  L'ASSOCIATION  FONCI\u00c8RE  DE  REMEMBREMENT  DE  SAINT-CR\u00c9PIN-\nIBOUVILLERS\nARR\u00caT\u00c9  DU  5  SEPTEMBRE  2025  PORTANT  NOMINATION  D'UN  LIQUIDATEUR  EN  VUE  DE  LA \nDISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE SOLENTE\nARR\u00caT\u00c9  DU  5  SEPTEMBRE  2025  PORTANT  NOMINATION  D'UN  LIQUIDATEUR  EN  VUE  DE  LA \nDISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE TRUMILLY\nARR\u00caT\u00c9  DU  5  SEPTEMBRE  2025  PORTANT  NOMINATION  D'UN  LIQUIDATEUR  EN  VUE  DE  LA \nDISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE ULLY-SAINT-GEORGES\nARR\u00caT\u00c9  DU  5  SEPTEMBRE  2025  PORTANT  NOMINATION  D'UN  LIQUIDATEUR  EN  VUE  DE  LA \nDISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCI\u00c8RE DE REMEMBREMENT DE VANDELICOURT\nARR\u00caT\u00c9 DU 9 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT L'INDICE DES FERMAGES ET SA VARIATION POUR L'ANN\u00c9E \n2025/2026\nARR\u00caT\u00c9 DU 9 SEPTEMBRE 2025 CONCERNANT LE LOYER DE LA MAISON D'HABITATION DANS LE CADRE \nD'UN BAIL RURAL APPLICABLE AUX BAUX CONCLUS AVANT LE 1ER OCTOBRE 2009\nARR\u00caT\u00c9 DU 9 SEPTEMBRE 2025 CONCERNANT LE LOYER DE LA MAISON D'HABITATION DANS LE CADRE \nD'UN BAIL RURAL APPLICABLE AUX BAUX CONCLUS OU RENOUVEL\u00c9S \u00c0 COMPTER DU 1ER OCTOBRE  \n2009\nAUTRE PR\u00c9FECTURE\nPR\u00c9FECTURE DU VAL-D'OISE\nARR\u00caT\u00c9  INTERD\u00c9PARTEMENTAL  DU  9  SEPTEMBRE  2025  PORTANT  MODIFICATION  DES  STATUTS  SU \nSYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ESCHES\nADDITIF\nDIRECTIONS R\u00c9GIONALES\nET D\u00c9PARTEMENTALES\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES NORD\nARR\u00caT\u00c9 N0 T 25 - 351 O DU 12 SEPTEMBRE 2025 D\u00c9PARTEMENT DE L'OISE - ROUTE NATIONALE 31  \nD\u00c9VOIEMENT SUR Z\u00c9BRA ET BANDE D\u00c9RAS\u00c9E DE DROITE - 2 SENS DE CIRCULATION - MAINTENANCE  \nDE LA STATION D'ASPERSION PR 85+0684 - VIADUC OISE-AISNE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE  \nCLAIROIX","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T14:47:48+00:00","id":"255d00d9e468be4d75fe076ed731b2074d5eb13de361fbe52c672b543873c70b","name":"20250912_RAA_sp\u00e9cial_sommaire","pdf_creation_date":"2025-09-12T14:19:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/90697/653857/file/20250912_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf"}