{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-059\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102 du 26 SEPT.\n2022\nportant composition du jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la\nbrigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police session\n2023 (4 pages) Page 3\n75-2023-01-24-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00064 Accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\n (1 page) Page 8\n75-2023-01-24-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00065 Accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\n (1 page) Page 10\n75-2023-01-24-00008 - ARRETE N\u00b0 2023-00066\nAccordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-08-02-00010 - A R R E T E  N\u00b0 220082-DTPP/BDC\nPORTANT\nAGREMENT POUR L\u25a1EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT, ASSURANT A\nTITRE ONEREUX,  LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU\nDIPL\u00d4MES EXIGES POUR L\u25a1EXERCICE DE LA PROFESSION D\u25a1ENSEIGNANT\nDE LA CONDUITE  ET DE LA SECURITE ROUTIERE\n (3 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-26-00021\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102 du 26 SEPT. 2022\nportant composition du jury pour le recrutement\nde personnels \u00e0 la brigade nautique de la brigade\nfluviale de la pr\u00e9fecture de police session 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102 du 26 SEPT. 2022\nportant composition du jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police\nsession 20233\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102\ndu 26 SEP, 2022\nportant composition du jury\npour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade nautique \nde la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police\nsession 2023\nLe Pr\u00e9fet de Police ,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1439 du 23 d\u00e9cembre 2004 modifi\u00e9 portant statut particulier\ndu corps d'encadrement et d'application de la police nationale  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  22-00052  du  19  juin  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de\nrecrutement  des  personnels  \u00ab  sauveteurs  surface  \u00bb  au  sein  des  brigades  nautiques  de  la\nbrigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  22-00060  du  30  juin  2022  portant  ouverture  d'un\nrecrutement de personnels du corps d'encadrement et d'application en brigades ou unit\u00e9s\nnautiques au sein de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police, au titre de l'ann\u00e9e 2023  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nA R R E T E\nArticle 1\nEst d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade\nnautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police  :\n- M. Mathieu THIBAUD Commissaire  de  police,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  la\ndivision  des  unit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  sp\u00e9cialis\u00e9es,\nsous-direction de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  direction  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation ;\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102 du 26 SEPT. 2022\nportant composition du jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police\nsession 20234\nArticle 2\nEst d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidente de jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la\nbrigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police  :\n- Mme Sophie MALHERBE Commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  police,\ncheffe  du  service  de  la  brigade  fluviale,  de  la\ndirection de l'ordre public et de la circulation, sous-\ndirection  de  l'ordre  public  de  l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  direction  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation, repr\u00e9sentant l'officier chef de service de\nla brigade fluviale ou son adjoint  ;\nArticle 3\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres du jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade\nnautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police  :\n- M. Mathieu THIBAUD Commissaire  de  police,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  la\ndivision  des  unit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  sp\u00e9cialis\u00e9es,\nsous-direction de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  direction  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation,  repr\u00e9sentant  le  directeur  de  l'ordre\npublic  et  de  la  circulation  de  la  pr\u00e9fecture  de\npolice ; \n- Mme Sophie MALHERBE Commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  police,\ncheffe  du  service  de  la  brigade  fluviale,  de  la\ndirection de l'ordre public et de la circulation, sous-\ndirection  de  l'ordre  public  de  l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  direction  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation, repr\u00e9sentant l'officier chef de service de\nla brigade fluviale ou son adjoint  ;\n- Mme Ingrid LATOUR Commandant divisionnaire fonctionnel de la police,\nchef  du  bureau  des  commissaires  et  officiers  de\npolice,  service  de  gestion  des  personnels  de  la\npolice  nationale,  de  la  sous-direction  des\npersonnels,  direction  des  ressources  humaines,\nrepr\u00e9sentant le directeur des ressources humaines\nde la pr\u00e9fecture de police  ;\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102 du 26 SEPT. 2022\nportant composition du jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police\nsession 20235\n- M. Bruno LANOELLE Major  \u00e0 l'\u00c9chelon Exceptionnel,  c hef  des  brigades\nnautiques de  la brigade fluviale,  de la direction de\nl'ordre public et de la circulation, sous-direction de\nla gestion op\u00e9rationnelle, direction de l'ordre public\net  de  la  circulation  p\u00f4le  d'intervention,\nrepr\u00e9sentant  un  grad\u00e9  de  la  structure  de\ncommandement de la brigade fluviale  ;  \n- M. Constantin MITRI Brigadier  chef  de  police,  formateur  aux  premiers\nsecours  de  la  brigade  fluviale,  chef  de  l'unit\u00e9\nd'appui  op\u00e9rationnel  de  la  brigade  fluviale,  de  la\ndirection de l'ordre public et de la circulation, sous-\ndirection de la gestion op\u00e9rationnelle, direction de\nl'ordre public et de la circulation ; repr\u00e9sentant un\nconseiller  technique  sp\u00e9cialis\u00e9  en  secourisme  du\nrang minimal de moniteur  ;\n- M. Serge DENIS Brigadier chef de police, chef de brigade nautique\nde  la  brigade  fluviale,  de  la  direction  de  l'ordre\npublic  et  de  la  circulation,  sous-direction  de  la\ngestion op\u00e9rationnelle, direction de l'ordre public et\nde  la  circulation,  repr\u00e9sentant  un  grad\u00e9  de  la\nstructure de commandement de la brigade fluviale  ;\n- Mme Carine MARGUERITE Psychologue de la d\u00e9l\u00e9gation zonale au recrutement\net \u00e0 la formation de la police nationale Paris \u00cele-de-\nFrance ;\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9sident, la pr\u00e9sidence du jury est assur\u00e9e par\nMme Sophie MALHERBE, vice-pr\u00e9sidente.\nArticle 5\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en  qualit\u00e9  d'assistants  techniques  pour  les  \u00e9preuves  pratiques  pour  le\nrecrutement de personnels \u00e0 la brigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de\npolice :\n- M. Nicolas COMTE Major RULP de police, adjoint \u00e0 la cheffe de service \nde  la  brigade  fluviale,  de  la  direction  de  l'ordre  \npublic  et  de  la  circulation,  sous-direction  de  la  \ngestion op\u00e9rationnelle, direction de l'ordre public  \net de la circulation  ;\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102 du 26 SEPT. 2022\nportant composition du jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police\nsession 20236\n- M. Guillaume LECHEVALIER Gardien  de  la  Paix  de  police,  adjoint  au  chef  de\nl'unit\u00e9 d'appui op\u00e9rationnelle de la brigade fluviale,\nde la direction de l'ordre public et de la circulation,\nsous-direction  de  la  gestion  op\u00e9rationnelle,\ndirection de l'ordre public et de la circulation  ;\nArticle 6\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration et la directrice des ressources humaines\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9\nsur le lieu des \u00e9preuves pratiques et d'admission.\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                          Sous-directrice des personnels\nElsa PEPIN\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b022.00102 du 26 SEPT. 2022\nportant composition du jury pour le recrutement de personnels \u00e0 la brigade nautique de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police\nsession 20237\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-24-00006\nARRETE N\u00b0 2023-00064 Accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-24-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00064 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 8\n-_________:____., 0 llh13bl (m e C_______ _._,___u_\" ; \u00c0N t TklIN & \u00e0 \u20ac\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le   24 JAN. 2023      \n \n \nARRETE N\u00b0 2023-00064  \nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement  \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en mati\u00e8re d'attribution de \nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux militaires \naffect\u00e9s au sein de la 17 \u00e8me  compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de \nParis, dont les noms suivent :  \n \n- Sergent Vincent  DUTHEIL , n\u00e9 le 23 ao\u00fbt 1988 ;   \n- Caporal Alexis LETELLIER , n\u00e9 le 9 septembre 1999  ; \n- Sapeur de premi\u00e8re classe K\u00e9vin  PARTARRIEU , n\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 1999. \n \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \u00bb.  \n \n \n \nLaurent NU \u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-24-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00064 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-24-00007\nARRETE N\u00b0 2023-00065 Accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-24-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00065 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 10\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le   24 JAN. 2023    ARRETE N\u00b0 2023-00065  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement   LE PREFET DE POLICE   Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   A R R E T E  Article 1 er   La M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police affect\u00e9s au sein de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne dont les noms suivent  :  - M. Ludovic MACHURA , brigadier de police, n\u00e9 le 11 mai 1983 ; - M. Vincent KWIATKOWSKI , gardien de la paix, n\u00e9 le 16 janvier 1987.    Article 2  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \u00bb.     Laurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-24-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00065 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-24-00008\nARRETE N\u00b0 2023-00066\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-24-00008 - ARRETE N\u00b0 2023-00066\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 12\nCABINET DU PREFET\nParis, le  24 JAN 2023   \nARRETE N\u00b0   2023-00066\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLE PREFET DE POLICE\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLa M\u00e9daille de bronze  pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  M. Sacha\nBONNET, n\u00e9 le 31 juillet 2001, policier adjoint  affect\u00e9 au sein de la Direction de l'ordre public et de la\ncirculation.\nArticle 2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab  Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police  \u00bb.\n                                                                                                                                Laurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-24-00008 - ARRETE N\u00b0 2023-00066\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-08-02-00010\nA R R E T E  N\u00b0 220082-DTPP/BDC\nPORTANT AGREMENT POUR L\u25a1EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT, ASSURANT A TITRE\nONEREUX,  LA FORMATION DES CANDIDATS\nAUX TITRES OU DIPL\u00d4MES EXIGES POUR\nL\u25a1EXERCICE DE LA PROFESSION\nD\u25a1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE  ET DE LA\nSECURITE ROUTIERE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-02-00010 - A R R E T E  N\u00b0 220082-DTPP/BDC\nPORTANT AGREMENT POUR L\u25a1EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT, ASSURANT A TITRE ONEREUX,  LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPL\u00d4MES EXIGES POUR\nL\u25a1EXERCICE DE LA PROFESSION D\u25a1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE  ET DE LA SECURITE ROUTIERE14\nParis,  le -2 AOUT  2022\nDirection des transports \net de la protection du public \n1 \n     Paris, le -2 AOUT 2022     A R R E T E  N\u00b0 220082-DTPP/BDC  PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT, ASSURANT A TITRE ONEREUX,  LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPL\u00d4MES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE  ET DE LA SECURITE ROUTIERE  LE PREFET DE POLICE,  Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R.213-6 et R 411-10 \u00e0 R 411-12 ;  Vu le code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43  ;  Vu le Code de la consommation, notamment ses articles L. 121-1, L.132-1 \u00e0 L. 132-5, L. 141-1, R. 132-1 et R. 132-2 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 1987 pris pour l'application du Code de la consommation  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 16-021-23A du 12 avril 2016 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux,  la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s  pour l'exercice de la profession d'enseignement de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;   Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-090-12A du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;  Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par Monsieur Hatsadeth SOUKHAVONGSA, re\u00e7ue le 15 juillet 2022, relative \u00e0 l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, assurant \u00e0 titre on\u00e9reux, la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4me exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite  et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  PCB \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 161, bd Davout \u00e0 Paris 20 \u00e8me  ;  Consid\u00e9rant que le demandeur remplit les conditions r\u00e9glementaires depuis le 16 janvier 2020  ;  Sur proposition du Directeur des transports et de la protection du public ;  A R R E T E :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-02-00010 - A R R E T E  N\u00b0 220082-DTPP/BDC\nPORTANT AGREMENT POUR L\u25a1EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT, ASSURANT A TITRE ONEREUX,  LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPL\u00d4MES EXIGES POUR\nL\u25a1EXERCICE DE LA PROFESSION D\u25a1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE  ET DE LA SECURITE ROUTIERE15\n  \nArticle 1er  \n \nL'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'ensei gnement, assurant \u00e0 titre on\u00e9reux, la formation des  \ncandidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exer cice de la profession d'enseignant de la conduite  et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 161, bd Davout \u00e0 Pari s 20 \u00e8me , est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Hatsadeth \nSOUKHAVONGSA - g\u00e9rant de la SAS \u00ab PCB \u00bb  pour une dur\u00e9e de cinq ans sous le N\u00b0F.22.075.0000.10, \u00e0 \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois ava nt la date d'expiration de la validit\u00e9 de son \nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si toutes les con ditions r\u00e9glementaires sont remplies. \n \n \nArticle 2  \n \nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu de l'autorisati on d'enseigner fournie, \u00e0 dispenser la formation \nsuivante : \n \nTITRE PROFESSIONNEL D'ENSEIGNANT(E) DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE  \n \nMonsieur Kadda BERMERDJA exerce la fonction de dire cteur p\u00e9dagogique au sein de l'\u00e9tablissement. \n \n \nArticle 3  \n \nL'exploitant de l'\u00e9tablissement demeure personnelle ment responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de celui-ci, \nconform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code d e la Construction et de l'Habitation. \n \n \nArticle 4  \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploi tation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par so n \ntitulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescr iptions de l'arr\u00eat\u00e9 du  \n12 avril 2016  susvis\u00e9. \n     \n                                                                           Article 5  \n \nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autre \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00ea tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du \nchangement ou de la reprise. \n \n \nArticle 6  \nTout changement de directeur p\u00e9dagogique, toute tra nsformation du local d'activit\u00e9, tout \nchangement d'adresse des salles situ\u00e9es \u00e0 une adres se diff\u00e9rente du local d'activit\u00e9, tout abandon ou \nextension d'une formation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2,  doit faire l'objet d'une demande de modification \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'exploitant. \nArticle 7  \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre nation al \nde l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 mo teur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Conform\u00e9ment \u00e0 la \nloi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informa tique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut \nobtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectifica tion ou suppression des informations la concernant,  \nen s'adressant \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-02-00010 - A R R E T E  N\u00b0 220082-DTPP/BDC\nPORTANT AGREMENT POUR L\u25a1EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT, ASSURANT A TITRE ONEREUX,  LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPL\u00d4MES EXIGES POUR\nL\u25a1EXERCICE DE LA PROFESSION D\u25a1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE  ET DE LA SECURITE ROUTIERE16\n Article 8  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspend u ou abrog\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par le \nd\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 9  \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes admi nistratifs. \n \n \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de police \nLe Chef du bureau des droits \u00e0 conduire \n \nSylvain POLLIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                                                              VOIES ET DELAIS DE RECOU RS  \n \nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATION ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION \n \nSi vous estimez  devoir contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9c ision, vous pouvez former :  \nUn recours gracieux  aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police  : \nPr\u00e9fecture de police \u2013 Direction de la Police G\u00e9n\u00e9r ale - Bureau des permis de conduire \u2013 1Bis, rue de Lut\u00e8ce -75195 Paris Cedex \n04  ; \nUn recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  : \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis \nde conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08  ; \nUn recours contentieux  devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a \ndate de notification du pr\u00e9sent courrier. \nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d ans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilit\u00e9 de \nsaisir ult\u00e9rieurement le juge administratif.  \nCes  voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-02-00010 - A R R E T E  N\u00b0 220082-DTPP/BDC\nPORTANT AGREMENT POUR L\u25a1EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT, ASSURANT A TITRE ONEREUX,  LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPL\u00d4MES EXIGES POUR\nL\u25a1EXERCICE DE LA PROFESSION D\u25a1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE  ET DE LA SECURITE ROUTIERE17","date":"2023-01-24","first_seen_on":"2024-10-02T19:28:20+00:00","id":"2562e511e2469e65b023778711a48ce6aafa3fe45e586283f4ccb3f922a22204","name":"recueil-75-2023-059-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-24T14:23:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102456/650416/file/recueil-75-2023-059-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.01.2023.pdf"}