{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-04050\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2025-04-28-00007 - 20250428 RAA AP de battue le 1 mai \u00e0 Jou\u00e9 les\nTours (2 pages) Page 3\n37-2025-04-30-00002 - 20250429 RAA AP de destruction corbeau corneille\nnoire le 05 mai Chaumussay  (2 pages) Page 6\n37-2025-04-30-00003 - 20250429-RAA avntn\u00b01-Art\u00e9 (2 pages) Page 9\n37-2025-04-30-00001 - 20250430 RAA AP de battue le 03 mai \u00e0 Beaumont\nVillage Genille Chemille sur Indrois  (2 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-04-28-00007\n20250428 RAA AP de battue le 1 mai \u00e0 Jou\u00e9 les\nTours\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-28-00007 - 20250428 RAA AP de battue le 1 mai \u00e0 Jou\u00e9 les Tours 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de \nBALLAN-MIRE, JOUE-LES-TOURS, MONTS, CHAMBRAY-LES-TOURS\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  7  janvier  2025  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00e9my  BESNARD  aux  fonctions  de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la  demande  de  M.MOUL\u00c9 sollicitant  en  urgence  l'organisation  d'une  battue  administrative  aux \nsangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s d'organiser et d'effectuer une battue administrative \npour la destruction de sangliers le 01 mai 2025 pour la journ\u00e9e, sur les communes de Ballan-Mir\u00e9, Jou\u00e9-l\u00e8s-\nTours, Monts et Chambray-l\u00e8s-Tours.\nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de  \ntous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux  \npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte  \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l es lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-28-00007 - 20250428 RAA AP de battue le 1 mai \u00e0 Jou\u00e9 les Tours 4\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie. Article 7  : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la Directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant  le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les maires de Ballan-Mir\u00e9, Jou\u00e9-\nl\u00e8s-Tours, Monts et Chambray-l\u00e8s-Tours,  le lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture.\nTours, le 28 avril 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\n                                                                                                        2/2  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-28-00007 - 20250428 RAA AP de battue le 1 mai \u00e0 Jou\u00e9 les Tours 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-04-30-00002\n20250429 RAA AP de destruction corbeau\ncorneille noire le 05 mai Chaumussay \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00002 - 20250429 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 05 mai\nChaumussay 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'op\u00e9rations administratives\nde destruction de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune \nde CHAUMUSSAY\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 novembre  2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne  \nBIVER Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  du  28  novembre  2024  donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Mo nsieur Gu\u00e9nael VENAULT aux f onctions de  \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de monsieur LION, sollicitant la destruction de corbeaux freux et corneilles noires en \nraison de d\u00e9g\u00e2ts sur les semis et de nuisances sonores ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tous dommages aux cultures, aux biens et aux personnes ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Monsieur Gu\u00e9nael VENAULT, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer  \nune op\u00e9ration administrative pour la destruction de corbeaux freux et corneilles noires, le  lundi 05 mai \n2025 sur la commune de Chaumussay, le rendez-vous est \u00e0 18h au lieu-dit Les Saules.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous  \ncorbeaux freux et corneilles noires lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois  \nvoisins  o\u00f9  les  animaux  pourraient  trouver  refuge,  sans  que  l'accord  de  leurs  propri\u00e9taires  soit \nexpress\u00e9ment obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux  \nlev\u00e9s.                                                              \nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et  \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nArticle 2 : Le lieutenant de louveterie peut s'adjoindre l'aide de tireurs. Ils sont choisis en nombre et en \nquantit\u00e9 par celui-ci.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser , le lieutenant de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00002 - 20250429 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 05 mai\nChaumussay 7\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant  \nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de  \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes  \net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au  \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de \nlouveterie.\nArticle  7 :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement,  Le lieutenant de louveterie  peut se f aire remplacer par l'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le  maire de Chaumussay, l e \nlieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 30 avril 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\n                                                                                                        2/2  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00002 - 20250429 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 05 mai\nChaumussay 8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-04-30-00003\n20250429-RAA avntn\u00b01-Art\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00003 - 20250429-RAA avntn\u00b01-Art\u00e9 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nAvenant \u00e0 l'ARR\u00caT\u00c9 du 02/01/2025\nPortant d\u00e9rogation pour la perturbation , la capture temporaire et le rel\u00e2cher  sur place \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire d Indre-et-Loire, cadre de la mise en \u0153uvre de \nsuivis standardis\u00e9s (POP amphibiens et reptiles) et de l'op\u00e9ration SOS Serpents. \nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  le titre 1 er du livre IV du Code de l'Environnement relatif \u00e0 la protection de la faune et de la flore et  \nnotamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2  et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14\nVu  les d\u00e9crets n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 et n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 , relatifs \u00e0 la d\u00e9concentration \ndes d\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre  2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  08  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens  et  reptiles  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER,  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires, du 10 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Indre-et-Loire ;\nVu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8te le  21 novembre 2024;\nVu l'avis favorable de la DREAL du 30 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du CSRPN du 23 d\u00e9cembre 2024 ; \nVu la demande d'ajout d\u00e9pos\u00e9 par la SHT le 15 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant le L.411-1 et 2 du Code de l'environnement ; \nConsid\u00e9rant que ces captures rel\u00e2ch\u00e9es ont lieu dans le cadre de la mise en \u0153uvre de suivis standardis\u00e9s  \n(POP amphibiens et reptiles) et de l'op\u00e9ration SOS Serpents ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9cautions prises pour les captures d'individus ; \nConsid\u00e9rant la qualification du demandeur ;\nConsid\u00e9rant que l'autorisation sollicit\u00e9e ne nuira pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, \naux populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ; \nConsid\u00e9rant que la demande d'ajout ne constitue pas une modification substantielle ; \nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00003 - 20250429-RAA avntn\u00b01-Art\u00e9 10\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires\nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 initial est ainsi modifi\u00e9 : \nAlexis RENE, Pierre COUSIN, Andr\u00e9 DUTERTRE, Thierry MARTIN, Cyril MICHEL, Gilbert PAGE et Yannick \nRICORDEL, repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 Herpetologique de TOURAINE sont, de part cet arr\u00eat\u00e9, autoris\u00e9s \n\u00e0 capturer et manipuler de mani\u00e8re temporaire les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 puis \u00e0 les  \nrel\u00e2cher. \nSont \u00e9galement autoris\u00e9es les captures dans le cadre du programme SOS serpent, des l\u00e9zards et  \nserpents  ainsi  que leur d\u00e9placement vers le milieux le plus proche  qui leur est plus favorable et  \ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 de tous.\nArticle 2 : autres proc\u00e9dures\n La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs  \nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es.\nArticle 3 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les pr\u00e9vus  \n\u00e0 l'article L. 170-1 du Code de l'Environnement par les agents charg\u00e9s de constater les infractions  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du Code de l'Environnement.\nArticle 4 : Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies \u00e0 l 'article L.171-8 et  \nL.415-3 du Code de l'Environnement.\nArticle 5 : Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLa  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  d'Indre-et-Loire,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera ins\u00e9r\u00e9e  \nau Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nTours le 30/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nL'adjointe au chef du service eau et ressources naturelles\nSign\u00e9\nChristine LLORET\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00003 - 20250429-RAA avntn\u00b01-Art\u00e9 11\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-04-30-00001\n20250430 RAA AP de battue le 03 mai \u00e0\nBeaumont Village Genille Chemille sur Indrois \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00001 - 20250430 RAA AP de battue le 03 mai \u00e0 Beaumont Village Genille\nChemille sur Indrois 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de \nBEAUMONT-VILLAGE, CHEMILLE-SUR-INDROIS ET GENILLE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de \nlouveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la dema nde de Mme BAGUEE  sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative aux  \nsangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s d'organiser et d'effectuer une battue administrative \npour la destruction de sangliers le 03 mai  2025 pour la journ\u00e9e , sur les communes de Beaumont-village,  \nChemill\u00e9-sur-Indrois et Genill\u00e9,  rendez-vous \u00e0 7h au lieu-dit \u00ab Mon id\u00e9e \u00bb.\nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de  \ntous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux  \npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte  \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l es lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00001 - 20250430 RAA AP de battue le 03 mai \u00e0 Beaumont Village Genille\nChemille sur Indrois 13\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle  7 : Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant  le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les maires de Beaumont-village, \nChemill\u00e9-sur-Indrois et Genill\u00e9 , le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 30 avril 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLe chef du service Eau et Ressources Naturelles\nSign\u00e9\nThierry JACQUIER\n                                                                                                        2/2  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-30-00001 - 20250430 RAA AP de battue le 03 mai \u00e0 Beaumont Village Genille\nChemille sur Indrois 14","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-09-15T22:45:10+00:00","id":"2563cd572c1da253326dace390b94ee24d67ac0861efde213b2699b4a010f324","name":"2025-04-30-RAA sp\u00e9cial nominatif- AP battue - destruction corbeaux et op\u00e9ration SOS serpents","pdf_creation_date":"2025-04-30T11:36:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45451/315748/file/2025-04-30-RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif-%20AP%20battue%20-%20destruction%20corbeaux%20et%20op%C3%A9ration%20SOS%20serpents%20.pdf"}