{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-254\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages\nde l'eau superficielle et de l'eau potable dans le bassin des Gaves et ses\naffluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 3\n65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\n\"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n(14 pages) Page 10\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages\nde l'eau superficielle et de l'eau potable dans le\nbassin des Gaves et ses affluents dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable\ndans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potabledans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination'des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es a las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion del'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques ;Consid\u00e9rant la situation hydrologique sur le bassin des Gaves et le sous-passement du seuil devigilance de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant la baisse g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits des Gaves et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un d\u00e9bitminimal pour la salubrit\u00e9 publique et la protection du patrimoine piscicole ;Consid\u00e9rant les tendances climatiques actuelles et \u00e0 venir (maintien de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9eset absence de pr\u00e9cipitations);Consid\u00e9rant que la ressource en eau potable des communes de Luquet, Gard\u00e8res, S\u00e9ron,Escaunets et Villenave-pr\u00e8s-B\u00e9arn provient du Gave de Pau;\n65-2025-08-06-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable\ndans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00eatARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pourl'application des mesures pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de gestion de l'eau en p\u00e9riodede s\u00e9cheresse dans le bassin des Gaves et C\u00f4tiers basques et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;- 'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;- le rappel des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nARTICLE 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9L'ensemble des cours d'eau du bassin des Gaves traversant le d\u00e9partement est concern\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'ensemble des usagers de l'eau des communes en annexe, y compris de l'eau potable, estappel\u00e9 \u00e0 faire preuve de civisme pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau.ARTICLE 3 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et serontactualis\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution dela situation hydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.ARTICLE 4: PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es*__ Affichage dans les mairies des communes list\u00e9es en annexe* Publication sur le portail internet des services de | 'Etat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable\ndans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis a la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui est encharge d'informer les irrigants.ARTICLE 5: EXECUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Tarbes, le - 6 AQT 2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois\u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal de Pau dans ce m\u00eame d\u00e9lai, de fa\u00e7on concomitante ou successive selon les dispositionsapplicables.+ Le recours gracieux est adress\u00e9 au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DirectionD\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement, Risques, Eau et F\u00f4rets)\u00a2 le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique etde la Coh\u00e9sion des territoiresLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'uned\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveaucourir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible sur le site internet : \"www.telerecours.fr\".\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable\ndans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nAnnexe : Liste des communes concern\u00e9esTask Nom de la commune65001 ADAST65004 AGOS-VIDALOS65018 ARBEOST65021 ARCIZANS-AVANT65022 ARCIZANS-DESSUS65025 ARGELES-GAZOST65029 ARRAS-EN-LAVEDAN65032 ARRENS-MARSOUS65036 ARTALENS-SOUIN65040 ASPIN-EN-LAVEDAN65045 AUCUN65055 AYROS-ARBOUIX65056 AYZAC-OST65481 BAREGES65065 BARLEST65070 BARTRES65077 BEAUCENS65082 BERBERUST-LIAS65089 BETPOUEY65098 BOO-SILHEN65112 BUN65138 CAUTERETS65144 CHEUST65145 CHEZE65168 ESQUIEZE-SERE65169 ESTAING65173 ESTERRE65176 FERRIERES65182 GAILLAGOS65192 GAVARNIE-GEDRE65191 GAZOST65197 GER65200GERMS-SUR-L'OUSSOUET\n65201 GEU65202 GEZ65210 GRUST65233 JARRET65237 JUNCALAS65252 LAMARQUE-PONTACQ65267 LAU-BALAGNAS65271 LEZIGNAN65280 LOUBAJAC65286 LOURDES65291 LUGAGNAN65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR65334 OMEX65343 OSSEN65348 OURDIS-COTDOUSSAN65349 OURDON65351 OUSTE65352 OUZOUS65360 PEYROUSE65362 PIERREFITTE-NESTALAS65366 POUEYFERRE65371 PRECHAC65386 SAINT-CREAC65393 SAINT-PASTOUS65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE65396 SAINT-SAVIN65399 SALIGOS65400 SALLES65411 SASSIS65413 SAZOS65415 SEGUS65420 SERE-EN-LAVEDAN65424 SERS65428 SIREIX\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable\ndans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\n65185 GARDERES\"65292 LUQUET65160 ESCAUNETS\"65422 SERON'65476 VILLENAVE-PRES-BEARN\u00ae\n65435 SOULOM65458 UZ65463 VIELLA65467 VIER-BORDES65469 VIEY65470 VIGER65473 VILLELONGUE65478 VISCOS \"pour les usages de l'eau potableuniquement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable\ndans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable\ndans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\"\ndu plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 10\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adourdans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66a R. 211-70;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation oude suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinAdour Garonne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur debassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissantles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour ;Consid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit de l'Adour aTarbes, Estirac et Aire sur l'Adour ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier \u00e0 Aire-sur-Adour a franchi la limite du seuild'alerte fix\u00e9 \u00e0 2,4 m?/s ;Consid\u00e9rant que les l\u00e2chers de montagne depuis le Lac Bleu ont d\u00e9but\u00e9 le 10 juillet2025 ;\n65-2025-08-06-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 11\nConsid\u00e9rant les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables a une am\u00e9lioration de lasituation hydrologique ;\nARRETEArticle ler : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-18-00005 \u00e0compter de son entr\u00e9e en vigueur.Il r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Adour, dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les zones d'alerte du bassin versant Adour, et laplace en alerte.Article 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 concern\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\u00a2 le fleuve Adour, la rivi\u00e8re l'Echez et tous leurs affluents,* tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,\u00a2 la nappe associ\u00e9e de l'Adour et de l'Echez d\u00e9finie par la cartographie deisochrone 90 jours conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039* tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou canauxdu bassin.\u00a2 L'eau potable, pour toutes les communes list\u00e9es en annexe.Les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sous contrat de r\u00e9alimentation ne sont pas concern\u00e9s parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es sont l'Arros, l'Est\u00e9ous en amont deRabastens-de-Bigorre, le Gabas, les L\u00e9es et le Louet en amont de sa confluence avec lecanal de Sombrun.\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 del'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 12\nArticle 4: DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPECIFIQUES A L'IRRIGATIONPour les pr\u00e9levements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisantl'irrigation par aspersion :- 1 jour sur 4 depuis les eaux de surface (rivi\u00e8re, canal ou assimil\u00e9) ou depuis les puitssitu\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres de la berge d'un cours d'eau ou d'un canal.- 1 jour sur 4 depuis la nappe dans l'isochrone 15 jours.- 1 jour sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 90 jours (hors isochrone 15 jours).La limitation d'usage pour l'irrigation est r\u00e9partie sur quatre zones (A65, B65, C65,D65) pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le crit\u00e8re de zonage (A65, B65, C65 ou D65) est la commune d'appartenance du pointde pr\u00e9l\u00e8vement suivant la r\u00e9partition pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 1. Cette classificationcorrespond \u00e0 celle du zonage du protocole de gestion IRRIGADOUR.Le calendrier des tours d'eau est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2, avec des journ\u00e9es des toursd'eau compt\u00e9es de 14 heures \u00e0 14 heures le jour suivant.Les irrigants appliquent les restrictions d'usages (tours d'eau) suivant les secteursd\u00e9finis par communes (annexe 1) et le calendrier en annexe 3 et selon la nature et lasituation de leur point de pr\u00e9l\u00e8vement dans l'une ou l'autre de ces zones.Ces tours d'eau ne concernent pas le maraichage, l'horticulture et les syst\u00e8mesd'irrigation au goutte \u00e0 goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis \u00e0 restrictionhoraires : l'irrigation est interdite entre 13h et 20 h.\nArticle 5: MAN\u0152UVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTROLES DESOUVRAGES DE PRISESLa prise du canal de l'Alaric est r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 limiter le d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 1,2 m/s, lescollat\u00e9raux du r\u00e9seau qui retournent \u00e0 l'Adour sont ferm\u00e9s avec maintien du d\u00e9bit desalubrit\u00e9.La prise du canal de la Gespe est r\u00e9gl\u00e9e pour pr\u00e9lever au maximum 1 m\"/s, lescollat\u00e9raux qui ne vont pas \u00e0 l'Echez sont ferm\u00e9s \u00e0 50 %, avec maintien du d\u00e9bit desalubrit\u00e9. |Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leursusages et quel que soit leur gestionnaire sont r\u00e9duits de 20 % en permanence, \u00e0 ladiligence des gestionnaires concern\u00e9s.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 13\nArticle 6 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et serontactualis\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou del'\u00e9volution de la situation hydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31octobre 2025.\nArticle 7 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eauissues du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en placedes mesures de gestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :*__ l'affichage mairie\u00ab lesite Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) destours d'eau, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rentsisochrones mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nArticle 8 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour cescontraventions sont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.Article 9 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs desassociations syndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour miseen application. Les maires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer lesirrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste envigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le sitehttps://vigieau.gouv.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\nArticle 10 : EXECUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le _ 6 AQuT 2995\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - SO cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\n| Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES PAR LE PLAN DE CRISE ADOURCommunes Zones Bernac-Dessus (65084) |D65Ad\u00e9 (65002) D65 Bord\u00e8res-sur-l'\u00c9chez D65Allier (65005) D65 (55109)Ancizan (65006) D65 Boulin (65104) DesAndrest (65007) BES Bourr\u00e9ac (65107) D65Les Angles (65011) D65 \u00c9EUEES TS) DREAnsost (65013) B65 Caixon (65119) C65Antist (65016) D65 Calavant\u00e9 (65120) D65Arcizac-Adour (65019) |D65 Camal\u00e8s (65121) B6SArcizac-ez-Angles D65 Campan (65123) D&S(65020) Castelnau-Rivi\u00e8re-Basse | A65Arreau (65031) D65 (65130)Arrodets-ez-Angles D65 Cast\u00e9ra-Lou (65133) B65(65033) Caussade-Rivi\u00e9re A65Artagnan (65035) B65 (65137)Artigues (65038) D65 Gheust (e517) D6sAst\u00e9 (65042) D65 Chis (65146) B65Astugue (65043) D65 Dours (65156) BSAureilhan (65047) D65 Escondeaux (65161) B65Aurensan (65048) BES Escoub\u00e8s-Pouts (65164) | D65Auri\u00e9bat (65049) AGS Estirac (8517) fonsAveran (65052) D65 Gayan (65189) C65Azereix (65057) D65 Gensac (65196) BGSBagn\u00e9res-de-Bigorre D65 Gerd\u00e9 (65128) Des(65059) Germs-sur-l'Oussouet |D65Barbachen (65061) C65 (65200)Barbazan-Debat D65 Gez-ez-Angles (65203) |D65(65062) Hagedet (65215) A65Barbazan-Dessus D65 H\u00e8res (65219) A65(65068) Hibarette (65220) D65Barry (65067) D65 Hiis (65221) D65Bartr\u00e8s (65070) D65 Horgues (65223) D65Bazet (65072) D65 Ibos (65226) D65Bazillac (65073) B65 Juillan (65235) D65Beaucens (65077) D65 Julos (65236) D65Beaud\u00e9an (65078) D65 Labass\u00e8re (65238) D65B\u00e9nac (65080) D65 Labatut-Riviere (65240) |A65Bernac-Debat (65083) |D65 Lacassagne (65242) B65 |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nLafitole (65243) B65 Pouzac (65370) D65Lagarde (65244) C65 Pujo (65372) C65Arrayou-Lahitte (65247) | D65 Rabastens-de-Bigorre |B65Lahitte-Toupi\u00e8re C65 (65375)(65248) Sabalos (65380) D65Laloub\u00e8re (65251) D65 Saint-Lanne (65387) A65Lanne (65257) D65 Saint-L\u00e9zer (65390) C65Larreule (65262) C65 Saint-Martin (65392) D65Laslades (65265) D65 Salles-Adour (65401) D65Layrisse (65268) D65 Sanous (65403) C65Lescurry (65269) B65 Sarniguet (65406) B65L\u00e9zignan (65271) D65 Sarriac-Bigorre (65409) |B65Liac (65273) B65 Sarrouilles (65410) D65Lizos (65276) D65 Sauveterre (65412) A65Loucrup (65281) D65 S\u00e9galas (65414) C65Louey (65284) D65 S\u00e9m\u00e9ac (65417) D65Louit (65285) D65 S\u00e8re-Lanso (65421) D65Madiran (65296) A65 Siarrouy (65425) C65Marsac (65299) B65 Sombrun (65429) A65Maubourguet (65304) |A65 Sor\u00e9ac (65430) B65Momeres (65313) D65 Soublecause (65432) A65Monfaucon (65314) C65 Soues (65433) D65Montgaillard (65320) D65 Souyeaux (65436) D65Neuilh (65328) D65 Talazac (65438) C65Nouilhan (65330) C65 Tarasteix (65439) C65Odos (65331) D65 Tarbes (65440) D65Ol\u00e9ac-Debat (65332) D65 Tostat (65446) B65Ordizan (65335) D65 Tr\u00e9bons (65451) D65Orincles (65339) D65 Ugnouas (65457) B65Orleix (65340) D65 Vic-en-Bigorre (65460) |C65Oroix (65341) D65 Vielle-Adour (65464) D65Ossun (65344) D65 Villefranque (65472) A65Ossun-ez-Angles D65 Villenave-pr\u00e9s-Marsac |B65(65345) (65477)Oursbelille (65350) D65 Visker (65479) D65Par\u00e9ac (65355) D65Pintac (65364) D65Pouyastruc (65369) D65\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 17\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 18\nAnnexe 2 : tableau des restrictionsLes usagers concern\u00e9s sont:- les particuliers (P),\u00ables entreprises (E),\u00ables collectivit\u00e9s (C),\u00ables exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsagerUsage Vigilance concern\u00e9\n1- Irrigation agricole, arrosageTour d'eau 1 jourInformation sur 4via Et/Ou Tour d'eau 2 jours sur 4Irrigation agricole communiqu\u00e9 | R\u00e9duction de 25 %desculitreGauf de presse + en volume. _Et/Our\u00e9l\u00e8vement \u00e0 information Pour les cas R\u00e9duction de 50 % enpre par l'OUGC particuliers du volume interdiction despartir de retenues A ae; 2 dans mara\u00eechage , de Pour les cas particuliers pr\u00e9l\u00e8vements Xd\u00e9connect\u00e9es de n : \u00c0perim\u00e8tre de | I'horticulture et de du maraichage , dela ressource en : . x .. gestion+ syst\u00e8mes horticulture et deeau en p\u00e9riode a ny MR emerd'\u00e9tiage) toute mesure d'irrigation au syst\u00e8mes d'irrigation au8 d'anticipation | goutte \u00e0 goutte ou | goutte \u00e0 goutte ou micro-propos\u00e9e par | micro-aspersion aspersion l'irrigation estl'OUGC l'irrigation est interdite entre 8h et 20hinterdite entre 13het 20hIrrigation par interdictionsubmersion des XculturesArrosage des Informationjardins potagers via Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 \u00e0 20h1a, \u00c0 XIXIX]IXy/c serres non | communiqu\u00e9 et 20hagricoles de presseArrosage despelouses, Interdictionmassifs fleuris, (sauf cas particulier des plantations d'arbre deJardins Information moins de 3 ans - interdiction de 8h \u00e0 20h etd'agr\u00e9ment, via Interdiction de arrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0 xlxixlxarrosage des communiqu\u00e9 8h00 \u00e0 20h 8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesespaces verts, de presse n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eaugolfs particuliers potable)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 19\nUsagerUsage Vigilance ;concerneInterdictionSauf pour terrainsArrosage des de sport d'enjeuterrains de sport national ou{y compris aires international :, d'\u00e9volutions information Interdiction de 8h00 \u00e0 Ingeioiction =\u00e9questres, centres . . : 8h00 \u00e0 20h00\u00e9questres via Interdiction de 20h - Arrosage possible Et limit\u00e9 \u00e0 2 fois par [x 1x1 x | x\u20ac communiqu\u00e9 | 13h00 \u00e0 20h de 20h \u00e0 8h, limit\u00e9 \u00e0 2 \u00a9 FOIS Phippodromes, : . semaine+ de presse fois par semaine,circuits Sauf en cas demotocross, circuit p\u00e9nurie d'eauvtt) ) potable alorsInterdiction totale\nInterdictiond'arroser lesterrains de golfInterdi\u00e9tion Interdiction d'arroser les a except ion desd'arroser les : greens qui peuvent. terrains de golf A ;terrains de golf \u00e0 l'exception des greens \u00e9tre arros\u00e9sde 8h00 \u00e0 20h00 etes d\u00e9warts entre 20h00 et+ P 8h00 sauf en cas deR\u00e9duction de la A \u00f9 p\u00e9nurie d'eauArrosage des golfs . R\u00e9duction de la: consommation ! potable(conform\u00e9ment a . consommation; hebdomadaire . , +l'accord cadre : hebdomadaire d'eau de .d'eau o R\u00e9duction de lagolf , 60% : X|X: de 30% consommationet environnement + + hebdomadaire2019-2024) : Un registre de ,Un registre de zx A d'eau; pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre , . 7pr\u00e9l\u00e8vement devra rempli d'au moins 70 %\u00eatre rempli P' +. hebdomadairement ;hebdomadairemen =r. Un registre dependant la p\u00e9riode aint pendant la d'\u00e9tiage pr\u00e9l\u00e8vement devrap\u00e9riode d'\u00e9tiage. Be. \u00eatre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.InformationABEUXEIRENE d\u00e9 a Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique x|x|x|xanimaux communiqu\u00e9de presse2 -Lavage et nettoyageInformationvia . Interdictioncommuniqu\u00e9 Interdiction SeAS . Sauf imp\u00e9ratifLavage de de presse Sauf avec du mat\u00e9riel haute pression RU. : sanitairev\u00e9hicules et Affichage Ou avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau Affichageengins nautiques | obligatoire de (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) . aLene . . \u00d9 Lage Loe obligatoire de X|X|X 1Xpar les l'arr\u00eat\u00e9 de Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'arr\u00eat\u00e9 deprofessionnels mapuance ou en vigueur restriction en. vigueurcommuniqu\u00e9de presseLavage de .v\u00e9hicules et information Interdiction (sauf imp\u00e9ratif sanitaire)engins nautiques .. communiqu\u00e9 Xpriv\u00e9s de pressechez les PparticuliersNettoyage des Information interdiction Interdiction XIXIXIXfa\u00e7ades, toitures, via Sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des | Sauf imp\u00e9ratiftrottoirs, voiries | communiqu\u00e9 travaux sanitaire, etet autres surfaces | de presse s\u00e9curitaireimperm\u00e9abilis\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 20\nUsage Vigilance :concerne\n3 -Loisirs. InterdictionInformation eo . . .lien ES de via Sauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage sine Es . le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e9res Interdictionpiscines familiales | communiqu\u00e9 oe 4 . Xde presse restrictions et apr\u00e8s consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage de | Informationpiscines via interdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agenceaccueillant du communiqu\u00e9 r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Xpublic de presseVidange de Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agenceang Pera' 6 xpiscines r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)Alimentation desfontaines .publiques Informationwe via +.et priv\u00e9es communiau\u00e9 interdiction Xd'ornement en de becircuit ouvert PVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de laNavigation ae navigationfluviale Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses xMaintenir une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00e9t\u00e9sencadrant la navigation.Fonctionnement Informationdes douches de gigplage et tout communiqu\u00e9 Interdiction Xautre dispositif qanalogue de presseOrpaillage(professionnel etamateur) etpratiques ouaqgivites caps le Information Restrictions sur les territoires \u00e0 enjeux Ne ES on Snlit ou sur les ; ; ; ie territoires \u00e0 enjeuxb via biologiques et piscicoles : .erges pouvant . biologiques et |X. communiqu\u00e9 2.avoir un de presse piscicolesimpactsur lesmilieuxaquatiques\n4-ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliquesSensibiliseriesexplore nts | Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsiExploitation des aux r\u00e8gles de qu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquementinstallations b 8, on usage PE: : Il ; Dclass\u00e9es d'\u00e9conomie Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etpour la protection d'eau g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9esde (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)l'environn n De D sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\u00a9 (CPE) \u00e8 Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 pe ke pyrleur arr\u00e9t\u00e9 - an A . ., ne Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.d'autorisationou deprescriptions XInstallations deproductionLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit quel que soit leur r\u00e8glement\nUsager\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 21\nUsagerUsage Vigilance Aconcerned'eau, du 1\u00b0 juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cettep\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'uned'\u00e9lectricit\u00e9 |A\u00e9rogstion.d'origine ; . . . . } aehydraulique l'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la directiony q r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.de tout arr\u00eat defonctionnement prolong\u00e9 pour des raisons techniques ou indisponibilit\u00e9s des\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute repriseLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bitsManoeuvres des |, x \u00a9 Ni: : ; enevanities d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1\u00b0 juin au\" . 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9finid'installations |: 7. XIXIX. \u00e0 l'article 10.hydrauliques\nRemplissage desplans d'eau saufretenuesdestin\u00e9es \u00e0 l'AEP Informationet retenues via Le remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et duparticipant au . | 1% juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors |X |X| X |Xvale communiqu\u00e9 asoutien d'\u00e9tiage d de cette p\u00e9riode.tn ale e pressedont l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation lepermet 4 -Rejets dans le milieu naturelVidange de plans Informationd'eau vers le r\u00e9seau via . ne . .hydrographique communiqu\u00e9 Interdiction totale sauf autorisation administrative XIXIXIXde presse\ncn) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)(2) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents a la navigation peuvent \u00e9tre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire,mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, ....\nDes mesures similaires peuvent \u00eatre mises en place en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage si lesconditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 22\nFeuille1Annexe 3 : Calendrier des tours d'eau - Alerte secteur AdourSecteursA65 B65 C65 D65du | 07/08/25l\u00e0 14h au | 08/08/25 14h |du | 08/08/25/4 14h au | 09/08/25\\\u00e0 14hdu | 09/08/25\u00e0 14h au | 10/08/25/\u00e0 14h adu | 10/08/25\u00e0 14h au | 11/08/25|a 14hdu | 11/08/25l\u00e0 14h au | 12/08/25/\u00e0 14hdu | 12/08/25l\u00e0 14h au | 13/08/25/\u00e0 14hdu | 13/08/25\\\u00e0 14h au | 14/08/25)\u00e0 14h LL,du | 14/08/25\\a 14h au 15/08/25)a 14hdu | 15/08/25\u00e0 14h au | 16/08/25/\u00e0 14hdu | 16/08/25/\u00e0 14h au | 17/08/25/\u00e0 14hdu | 17/08/25\u00e0 14h au | 18/08/25/\u00e0 14hdu | 18/08/25j\u00e0 14h au | 19/08/25)\u00e0 14hdu | 19/08/25l\u00e0 14h au | 20/08/25l\u00e0 14h ...du | 20/08/25/\u00e0 14h au | 21/08/25\\a 14hdu | 21/08/25/\u00e0 14h au | 22/08/25\\a 14hdu | 22/08/25l\u00e0 14h au | 23/08/25/\u00e0 14hdu | 23/08/25/\u00e0 14h au | 24/08/25)\u00e0 14h =Fdu | 24/08/25/\u00e0 14h au | 25/08/25\\\u00e0 14hdu | 25/08/25l\u00e0 14h au | 26/08/25/\u00e0 14h \u00c9du | 26/08/25/\u00e0 14h au | 27/08/25/a 14hdu | 27/08/25l\u00e0 14h au | 28/08/25|\u00e0 14hdu | 28/08/25\u00e0 14h au | 29/08/25\\\u00e0 14hdu | 29/08/25\\\u00e0 14h au | 30/08/25/a 14h =.du | 30/08/25\u00e0 14h au | 31/08/25/a 14hdu | 31/08/25\u00e0 14h au | 01/09/25/\u00e0 14h |du | 01/09/25\u00e0 14h au | 02/09/25/4 14hdu | 02/09/25/\u00e0 14h au | 03/09/25/\u00e0 14hdu | 03/09/25/\u00e0 14h au | 04/09/25/\u00e0 14hdu | 04/09/25/\u00e0 14h au | 05/09/25/a 14h CE, \u2014du | 05/09/25l\u00e0 14h au | 06/09/25/a 14hdu | 06/09/25\u00e0 14h au | 07/09/25\\a 14h CR\" |du | 07/09/25\u00e0 14h au | 08/09/25/a 14hdu | 08/09/25/\u00e0 14h au | 09/09/25/a 14hdu | 09/09/25\u00e0 14h au | 10/09/25/\u00e0 14hdu | 10/09/25/\u00e0 14h au 11/09/25\\\u00e0 14h cndu | 11/09/25\u00e0 14h au | 12/09/25\\\u00e0 14hdu | 12/09/25/\u00e0 14h au | 13/09/25/a 14h I -du | 13/09/25/a 14h au 14/09/25)/a 14hdu | 14/09/25\\a 14h au 15/09/25\\a 14hdu | 15/09/25\\a 14h au 16/09/25)/a 14hdu | 16/09/25l\u00e0 14h au | 17/09/25/\u00e0 14h |du | 17/09/25\\a 14h au 18/09/25 l\u00e0 14hdu | 18/09/25l\u00e0 14h au | 19/09/25\u00e0 14hdu | 19/09/25)\u00e0 14h au | 20/09/25/a 14hdu | 20/09/25\\a 14h au 21/09/25)a 14h |du | 21/09/25/\u00e0 14h au | 22/09/25 14hdu | 22/09/25\u00e0 14h au | 23/09/25\u00e0 14hdu | 23/09/25\\\u00e0 14h au | 24/09/25/a 14hdu | 24/09/25\u00e0 14h au | 25/09/25/\u00e0 14h ay |du | 25/09/25/\u00e0 14h au | 26/09/25)/a 14h DPage 1\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 23\nFeuille1du al4hau | 27/09/25\\a 14h |du \u00e0 14hau | 28/09/25)\u00e0 14hdu al4hau | 29/09/25\\a 14hdu a14h au | 30/09/25/a 14hdu \u00e04hau | 01/10/2514h | | |  fe =du \u00e0 14h au 02/10/25|a 14hdu a14hau | 03/10/25/a 14h =du \u00e04hau | 04/10/25l\u00e0 14hdu \u00e04hau | 05/10/25\\a 14h 7du a14h au | 06/10/25)\u00e0 14hdu a14hau | 07/10/25\\4 14h ...du a14h au | 08/10/25\u00e0 14hdu \u00e014hau | 09/10/25\\a 14h =du \u00e0 14h au 10/10/25|\u00e0 14hdu \u00e0 14h au 11/10/25\\\u00e0 14h |du \u00e014hau | 12/10/25)\u00e0 14hdu a14hau | 13/10/25/a 14h Ddu \u00e014hau | 14/10/25\u00e0 14hdu a14hau | 15/10/25)\u00e0 14h ...du \u00e0 14h au 16/10/25\\a 14hdu a14h au | 17/10/25)a 14hdu \u00e014hau | 18/10/25\\\u00e0 14hdu \u00e0 14h au 19/10/25\\a 14hdu a14hau | 20/10/25\\a 14hdu | 20/10/25|a 14h au 21/10/25)/a 14h |du | 21/10/25\u00e0 14h au | 22/10/25\u00e0 14hdu | 22/10/25l\u00e0 14h au | 23/10/25/\u00e0 14h -du | 23/10/25\u00e0 14h au | 24/10/25\\a 14hdu | 24/10/25l\u00e0 14h au | 25/10/25)\u00e0 14h o> =Ddu | 25/10/25/\u00e0 14h au | 26/10/25}\u00e0 14hdu | 26/10/25\u00e014hau | 27/10/25|\u00e0 14h -du | 27/10/25\\\u00e0 14h au | 28/10/25)\u00e0 14hdu | 28/10/25\u00e0 14h au | 29/10/25\\a 14h = '= |du | 29/10/25 14h au | 30/10/25/\u00e0 14h \u2014du | 30/10/25\u00e0 14h au | 31/10/25)\u00e0 14h a mall\nINTERDICTION de l'aspersion depuis les eaux superficielles (pr\u00e9l\u00e8vementssurfaciques) et depuis la nappe en isochrone 90 jours (isochrone 15 j inclus)INTERDICTION de l'aspersion depuis les eaux superficielles (pr\u00e9l\u00e8vementssurfaciques) et depuis la nappe en isochrone 15 jours\nPage 2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"Alerte\" du plan de crise du bassin de l'Adour\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 24","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T16:04:03+00:00","id":"2564bf74c5f37821eedfd300539982b47a18c19c35544607c6524139589c8b4c","name":"recueil-65-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-08-06T15:36:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21373/152022/file/recueil-65-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}