{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"hi\nlil\nWall|(0bl\n'lnuuf{ A | 1l lluy, allla6)\n\"hsoS \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \n Paris, le 5 septembre 2024   ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01324  modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024 les 8 et 9 septembre 2024  LE PR\u00c9FET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-18 ;  Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organis\u00e9s du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation, au stade de France \u00e0 Saint-Denis, de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Paralympiques de Paris 2024, le 8 septembre 2024 ; \n2 \n2024-01324 Consid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement imp lique de prendre des \nmesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nARR\u00caTE  : \nArticle 1 er  \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite le 8 \nseptembre 2024 de 05h30 \u00e0 14h00 \u00e0 Saint-Denis et Au bervilliers au sein des zones bleues \nd\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de voies suiva ntes, qui n'y sont pas incluses sauf \nmention contraire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest de l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la  rue Federico Fellini et la rue des \nCheminots : \n- rue Federico Fellini, incluse  ; \n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et  la rue du Landy, incluse  ; \n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenu e du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9 \nimpair inclus.  \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, compris au \nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s et la rue Landy  : \n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et  le quai Adrien Agn\u00e8s, \u00e0 \nSaint-Denis et \u00e0 Aubervilliers  ; \n- quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voie s du RER B, \u00e0 Aubervilliers  ; \n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Auberv illiers et la rue du Landy. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis  : \n- quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B \nau Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus  ; \n- quai du canal Saint-Denis, inclus  ; \n- quai du canal, inclus  ; \n- quai du square, inclus  ; \n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et l e quai du port, inclus  ; \n- quai du port, inclus  ; \n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat  ; \n- rue Ambroise Croizat  ; \n- rue Paul Eluard, incluse  ; \n- boulevard Jules Guesde  ; \n- boulevard Marcel Sembat  ; inclus  ; \n- rue Danielle Casanova, incluse  ; \n- chemins d'Aubervilliers  ; \n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86  ; \n- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Deni s et le quai Jean-Marie Tjibaou. \n \n3 \n2024-01324 Secteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et  les voies du RER D \n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair inclus, entre l a rue Ambroise Croizat et les \nvoies ferr\u00e9es du RER D  ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin  ; \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul Eluard; \n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole \nFrance.  \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s ces zones bleues figurent sur \nla cartographie jointe en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab  PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques  \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Pass jeux  \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.  \n \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite du 8 septembre \n2024 \u00e0  14h00 au 9 septembre 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-D enis, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis \net Saint-Ouen-sur-Seine au sein des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9li mit\u00e9s par les voies et portions de voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mention contra ire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest de l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la  rue Federico Fellini et la rue des \nCheminots : \n- rue Federico Fellini  ; \n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et  la rue du Landy  ; \n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenu e du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9 \nimpair.  \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, compris au \nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s et la rue Landy  : \n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et  le quai Adrien Agn\u00e8s, \u00e0 \nSaint-Denis et \u00e0 Aubervilliers  ; \n4 \n2024-01324 - quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voie s du RER B, \u00e0 Aubervilliers  ; \n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Auberv illiers et la rue du Landy, \nnon incluses. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis  : \n- quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B \nau Sud et le quai du canal Saint-Denis  ; \n- quai du canal Saint-Denis  ; \n- quai du canal  ; \n- quai du square  ; \n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et l e quai du port  ; \n- quai du port  ; \n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat  ; \n- rue Ambroise Croizat  ; \n- rue Paul Eluard  ; \n- boulevard Jules Guesde  ; \n- boulevard Marcel Sembat  ;  \n- rue Danielle Casanova  ; \n- chemins d'Aubervilliers  ; \n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86  ; \n- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Deni s et le quai Jean-Marie Tjibaou, \nnon incluses. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et  les voies du RER D  : \n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue A mbroise Croizat et les voies \nferr\u00e9es du RER D  ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin  ; \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul Eluard; \n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole \nFrance, non incluses.  \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au nord d e l'Ile Saint-Denis  : \n- rue Mechin  ; \n- quai de Seine  ; \n- rue de l'Ortebout, incluse  ; \n- rue Pasteur  ; \n- quai du Moulin. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au sud de  l'Ile Saint-Denis, boulevard \nMarcel Paul  : \n- quai de l'A\u00e9roplane  ; \n- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le  centre sportif de l'\u00eele de \nVannes ; \n- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul e t la rue Vandana Shiva  ; \n5 \n2024-01324 - rue Vandana Shiva. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-De nis, au nord des voies de \nl'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis  : \n- rue du port  ; \n- boulevard de la Lib\u00e9ration, entre la rue du Port et  le quai de Saint-Ouen, inclus  ; \n- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Lib\u00e9ra tion et les voies de \nl'autoroute A 86  ; \n- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-O uen et les voies ferr\u00e9es du \nRER D, non incluses  ; \n- voies ferr\u00e9es du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France \nau sud jusqu'\u00e0 la rue du port au nord, non incluses . \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-De nis et Saint-Ouen-sur-Seine, au \nsud des voies de l'autoroute A 86  : \n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, depuis l'inte rsection avec les voies de \nl'autoroute A 86 jusqu'\u00e0 la rue du Landy, non inclu ses  ; \n- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine,  entre les voies ferr\u00e9es du \nRER D et le boulevard Anatole France  ; \n- boulevard Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine ; \n- rue Albert Dhalenne  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ; \n- quai de Seine \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau \nde la rue Francis de Pressens\u00e9  ; \n- rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue de Saint-Denis \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la  rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 \nSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Roussea u \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine; \n- rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ; \n- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ; \n- rue Salvador Allende \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ; \n- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis  ; \n- boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre le bo ulevard Finot et la rue du \nParc  ; \n- rue du docteur Finot incluse \u00e0 Saint-Denis, entre l a rue Francisque Poulbot \u00e0 \nSaint-Denis et le boulevard Anatole France \u00e0 Saint- Denis ; \n- rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis, entre les voi es de l'autoroute A 86 et la \nrue du docteur Finot \u00e0 Saint-Denis. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s ces p\u00e9rim\u00e8tres correspondent \naux zones bleues figurant sur les cartographies joi ntes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n6 \n2024-01324 - aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab  PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques  \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Pass jeux  \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s \ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'I le-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout  contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 8 septembre 2024 jusqu'\u00e0 16h59 s ous r\u00e9serve de \npr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer nu m\u00e9rique ou \u00ab  code QR  \u00bb \nd\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la p lateforme \u00ab  Pass Jeux  \u00bb \n(accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a upr\u00e8s des mairies de Saint-\nDenis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-\npasser devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif \nd'identit\u00e9 . \n \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite  du 8 septembre \n2024 \u00e0 05h30 au 9 septembre 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-De nis et Aubervilliers au sein des \nzones rouges d\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions d e voies suivantes, qui y sont incluses, \nsauf mention contraire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, au sud de \nl'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le qu ai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, voies de \nl'autoroute A 1 non incluses  : \n- rue Federico Fellini \u00e0 Saint-Denis  ; \n- rue des Cheminots \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Feder ico Fellini et la rue du Landy  ; \n- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis, entre la rue des Chemin ots et les voies ferr\u00e9es du \nRER D  ; \n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille \nMoke  ; \n- voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec  les voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 \nSaint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien  Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers  ; \n- quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand \nGrenier ; \n- rue Ferdinand Grenier \u00e0 Aubervilliers et Saint-Deni s  ; \n- place des droits de l'Homme  \u00e0 Saint-Denis ; \n- rue Paul Lafargue \u00e0 Saint-Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Federico \nFellini. \n \n7 \n2024-01324 Secteur situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, \u00e0 Sai nt-Denis, compris entre l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et les voies de l'autoroute A 86 : \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ; \n- bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers l'aven ue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  ; \n- voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la r ue Francis de Pressens\u00e9 vers \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, \nnon incluses  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre les  voies de l'autoroute A 86 et \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 pair. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is  : \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la rue Danielle C asanova et les voies de \nl'autoroute A 86  ; \n- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Pr\u00e9sid ent Wilson et les voies ferr\u00e9es \ndu RER D, non incluses  ; \n- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard A natole France, non incluses  ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et les voies ferr\u00e9es du \nRER D. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s ces p\u00e9rim\u00e8tres figurent sur les \ncartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab  PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques  \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Pass jeux  \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s \ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'I le-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout  contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 8 septembre 2024 jusqu' \u00e0 16h59,  sous r\u00e9serve de \npr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer nu m\u00e9rique ou \u00ab  code QR  \u00bb \nd\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la p lateforme \u00ab  Pass Jeux  \u00bb \n8 \n2024-01324 (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a upr\u00e8s des mairies de Saint-\nDenis,  d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de  Saint-Ouen-sur-Seine. Ce \nlaissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout co ntr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \nArticle 5 \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police \nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires. \n \nArticle 6 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqu ent sans pr\u00e9judice de celles \nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans l esquels se situent les voies et portions \nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 7  \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consult able sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-\nDenis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n9 \n2024-01324  \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01324 du 5 septembre 202 4  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n(\u20ac6) e2ues4 ap apeisDUS INS S9DDE 39 9BINDVS Op B1Q9WHDG+931n295 ap 39 ssuypp op ouoz e ap jespUpT jepepses A |ORAN283PUNTT391104 303YN19343dTr a10 \n2024-01324 \n Annexe 2 : Stade de France (93)   arr\u00eat\u00e9 2024-01324  du 5 septembre 2024 \n \nsalet. i i) Lee en rs, hire PTT= ll ue qi mirLLC PRE EShighAmalLierbuwrpul |awweyjus vye2venyun> eu+ holdou benDETTE uv: apTnt apes \u00abAy Falpurs | PETERNd Ge,CAT. LT .f b= > afa 4 tsi wonky) 'Speeq 2 = ath x iou, F | : Sema'fq 2 \u2014 2 tra < LAus, A es \u00a5 fin) zs | = = .\"Hey ' ? ; e : Ta, |: ' wisiaitgng! - =Je): n] Meer: 2> ial Fes wee uty = =\u00a3 > : za nuitstal ie TITRE St: Stendes) =ecmmrien \u00e0 P puess E \u00a3 armed |int prs > 2 { > 2b3 - J. ab dis ep pe \u00db 8 gy Kopuduiso > Siag-iuiesRie aloe =| 3Joel Pa' GED RL TE\" . \u2014 aUURIPO-PI-2ANSUSLIAarrayFe - pryacsearey, (\u20ac6) onbaenby aQueD re Ea Fans= ports = SANTned piweainogAUS ANS $9Dde 39 BIND\u2014S ap sujawWad ee de NE 321104 30k \u00e9d, nan) 7\nIUN193143%dLE |LEALOS PAEUT Li LSia bt La' 2) (ey. L11 \n2024-01324 \n Annexe 3 : Centre Aquatique (93)  arr\u00eat\u00e9 2024-01324  du 5 septembre 2024 \n \nr \" wea JV| i Wont eed 4 4 .Dr = : \u00e0 mms 4 uoggydurxo sp as HNww \u00b0 sah =: ; | swaueiy anew 007 DEN EL:ou BK Sy UN\n'hyepueze4\u00a9 \"ous \u00e0 ef\u2014\nod\\- f\u00e9esral ore ;LUE WT. ey er we 11 i+ yr ate ore Db gad ou i pus< ' iie foot fneee :00) Weel dy aw hewin wen td mre aoe> sem aS Aorem 'te | mae ioe pete fies \"weer 7atpaeni) \u00e0 D\u00e9a nr lei Devant) et* \u2014 OS ealLeone sax} 4til Ja QUE vera wr wsless ap 7 rwous : 114 PB Le a raser) wea ete \u00a3ISO 24044 \u00ab ad LU E/ he Tr Wi .ire =ce 4 LES D.AREA ul Gud | re ces'am? 'EScs aisha aun- \\ 7in 2 AjSanh 2*\u00car-DLL DEi iin -araue y| (\u20ac6) anbidw4io eelliAAIS INS SADE 19 PILANDPS Op SNL\nUa -e)-2ANIUAIIIA: meng 391104 30FUNLIIIZUd\u2014\u2014 |: vmBIUNDPSs OP 39 asUayPP Bp auOZ ej ap [EUR JeueyaNeSwears2S12 \n2024-01324 \n Annexe 4 : Village Olympique (93)  arr\u00eat\u00e9 2024-0132 4 du 5 septembre 2024 \n \nAnnexe  5 : document  consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de pres  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\ndes  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\nPODAUTES  D'ABCES  ET DE CHREDUATEON  DANS LES FERISE  RES BLEUS  SOUDE  EURANT  LES JOP Gers CERT  |\nremarque  : LEA  tee pees  MERE  LE comets  ER LIU ENTRAIDE  EN beeen\n+ >: ; tre Acces  av imetre  |.' P\u00e9rim\u00e8tres  | \u00e0 | imercierion  dela f\n; circulation\n= \" motoris\u00e9e  (rouge)\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n3 Fietons\nz Cyclistes  / trottinettes  (y compris  \u00e9lectriques)\n3 Velos  cargo:\nV\u00e9hicules  de Securite  rrences  / Depannages\n4 Vehicules  de ta Police  municipale  | Ou\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAMU,  ambulances  prw\u00e9es  sur r\u00e9gulation  du\n5 Comre  15, Sas m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS..)  pour  urgences  et\npublics  vuin\u00e9rables\n6 V\u00e9hicules  tration  Sentinelle\"\n7 Ambulances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5)\n2 Vehicutes  utilises  pour acc\u00e9s  aux centres  de soins (H\u00f4pitaux,  chniques,  j\nm\u00e9decine  de ville...)  |\nps V\u00e9hecules  utilises  pour  l'acces  en cas d'urgence  aux centres  de soins  il\n< v\u00e9t\u00e9rnaires  L\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\n\u00bb pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  {probl\u00e8mes  de maintenance  non  |\nprogrammable,  pannes,  \u00e9limination  de nusables,  depannage  automobde,  ...)}\nc\nVehicuies  des  professionnels  Ge d\u00e9nannage  dans  le cadre  d'interventions\nne pr\u00e9sentant  pas un caract\u00e9re  d'urgence  [maintenance  programme\u00e9e,...)\n2 V\u00e9hicules  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domacile  hors  urgence\nV\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ou\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\nV\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9pares  ov issus  de la\nrestauration}  et de courses  alimentaires  et domestiques\n15 [V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour personne  vuln\u00e9rable  (prepares  |\nou issus  de la restauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\nVehscules  Ges personnels  assurant  les seraces  \u00e0 domicile  (de  \u00e0 domicile,\nsd garde d'enfants  propret\u00e9...)  hors urgence\n17 | Vehicules  des personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  \u2014) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable\n15 V\u00e9hicules  des fore  s funebres\nVehicules  de transport  de personnes\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nchent  devra  \u00eatre  muni\n5 Taxis  aS du laissez-passer\n>Pour  repr\u00e9e  sur\ntexervation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e9s\nOu\n> pour  d\u00e9pose,  le\nchent  devra  \u00eatre  muni\n20 vie  du laissez-passer\n>Pour  reprise  sur\nL\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8s\nNon,  rs  omnes\nZ Transports  publics  (bus  RATF}\n22 Bus  devant  partir  ou rentrer  aux centres  de d\u00e9p\u00f4t  des bus de transport\n23 Cars  routiers  / Autocars  de tourisme\n24 Vehicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap\nV\u00e9hacules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  (hors\n* tax VTC agr\u00e9\u00e9s  PMR)\n26 Vebscules  des  Auto  ecolesArr\u00eat\u00e9 2024-01324 du septembre 2024 \n \n13 \n \n: P\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie  des  usagers\nV\u00e9hicules  des Auto  \u00e9coles  pour  une  activit\u00e9  hors  zone  rouge  et bleu,  mats\n27 Jayant  un packing  dans  ces zones  sans  exercice  de la profession  dans  & zone\nrouge\n28 Socs\u00e8tes  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces zones\nV\u00e9bucules  des acteurs  de la logistique\n29 V\u00e9hicules  de livra\u00e6sons  n\u00e9cessaires  pour  le reapprovisionnement\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)\n30 V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou de valeurs\nEL Vebnouies  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses\nV\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (02,\n32 | CO2,  Azote  tquede,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  .) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans\nurgence\nVehicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premiere\n33 n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9  (O2, CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  \u2014) \u00e0 livrer  sur site o\u00f9 \u00e0\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\n34 Vehscules  pour  l'approvisionnement  des march\u00e9s\n35 Vehscules  d'exposants  (p brocantes\n4 V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre  reporte\nEu V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es\ne es lies aux travaux\n38 V\u00e9hicules  de livraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques\n35 V\u00e9hicules  de Evraison  chantier  particuliers\nVENICUSES  CES  riverains\nwo V\u00e9hicules  Ges personnes  disposant  d'un  abonnement  dars  un parlang\npublic\na V\u00e9hicules  des personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\n2 l'\u00e9h\u00e9cules  des residents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone\nz :\n\u00e9hicules  des personnes  travaillant  dans  la ve | Personnel  de es de\ncompetition/  agents  ville  / accredites\na V\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne\npouvant  2e d\u00e9placer  autrement  qu'en  v\u00e9hicule  (disposant  d'un  parking)\n48 Vetacules  de personnels  de services  publics,  dont la prise  de service  est\nsitu\u00e9e  en rome  rouge\n45 | V\u00e9hicules  affect\u00e9es  \u00e0 un service  public  dans  k cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e\nou lise aux JOP\n46 V\u00e9hicutes  des  professionnels  juridques  r\u00e9glement\u00e9s  (hussiers,  avocats...ia\n|\nLeSuit Souris  \u00e0 laissez-passer|  Pieces  justificatives  pourd'interdiction  de la num\u00e9rique  pour acc\u00e8s | obtention  du laissez-passer\nRs  VL en p\u00e9rimetre  rouge  num\u00e9riquemotoris\u00e9e  (rouge)  L\nGul,  uniquement  pour  titre  dadentite  +\nquitter  le parking  Oui attestation  employeur  +\navant  activite  et y justificatif  du parking  dans\nrevenir  en fin la zone\n| Oui,  ure t pour  titre  didentite  +\nparking  en Oui attestation  employeur  +\nd\u00e9but  de location  et y justificatif  du parking  dans\nrevenir  en fin la zone\nls yor 1 pl y >\nQui selon  creneaux  Oui certif  d'enmatriculation  +\nautoris\u00e9s  titre  d'idente  + justificatif\nde inraison\npour  \u00e9quipage  : titre\nOui selon  cr\u00e9neaux  : d'identit\u00e9  + attestation\nautoris\u00e9s  ir employeur  + justificatif  de\nSe\nNon\n- 3 titre  d'identit\u00e9  - justificatit\nQui selon  cr\u00e9meaux  \u00e0 ST  'si ou  employeur  et justificat\u00e9autoris\u00e9s  \u00c9d  ralen\nOui Non\nOui selon  creneaux  Oui  titre  d'identit\u00e9  et carte\nautoris\u00e9s  professionnelle\nNon\njustificatif  de domacile  dans\nla zone  + location  du\nv\u00e9hicule  ou attestation\nQui selon  cr\u00e9neaux  Oui  professionnele  si\nautoris\u00e9s  d\u00e9m\u00e9nageur  professionnel\net justificatif  du caract\u00e8re\nimp\u00e9rat\u00e9  du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre  d'identit\u00e9  des\nOui  au cas par cas \u00e9quipiers,  attestation\nselon  crereaux  Oui  employeur,  attestation\nautoris\u00e9s  mus\u00e9e  et justificatif  du lieu\nde d\u00e9m\u00e9nagement\nLa  EANER  justificatif  d'identit\u00e9  des\nPoa  equi stificatif  adressedurant  la p\u00e9riode,  en Oui Es re ot x '\n\u00e9 du chantier,  copie  carte\napplication  de la oorPEATE  prise  v\u00e9hicule\nd\u00e9pose  uniquement  desNon, sauf travaus  personnels  et mat\u00e9riaux  -d\u00fcment  autoris\u00e9s  L'art  \u00c0 otar F justificatif  d'identit\u00e9  desdurant  la p\u00e9riode,  en Oui  \u00c0 ner Er Que opteion de l\u00e0 \u00e9quipes,  pustificatit  adresse\npe  de du chantier,  copie carte\ngrise  v\u00e9hicule\nTitre  d'identit\u00e9,  justificatif\nOui ou de domicile  et justificatif\nG de localisation  du garage\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  gree\nOvi o\u00f9 v\u00e9hicule,  just\u00e9icatif  de\n- domicie  et justificatif  de\nlocalisation  d\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  gree\nQui o\u00f9 v\u00e9hicule,  just#icatif  de\ndomicde  et gustificatif  de\nlabonnement  r\u00e9sidentiel\ntitre  d'identit\u00e9  et\n: > justification  employeur  etr\u00e9 os adresse  + just#icatif  de\nparking\n: titre  d'identit\u00e9,  pustifecatsf\nOui Oui du garage  professionnel\n2 (acc\u00e9s  hors  flux  public}\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nOui Oui (sauf  urgence)  professionnelle  ou\nattestation  employeur\nc Titre  d'identit\u00e9  + carte\nOui Oui professionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule14 \n2024-01324 \n \n \n \n'\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n47 V\u00e9hicules  des agents  immobiliers\n48 Vehicule  des op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (tel\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OLV_)\n43 V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des  ordures\n50 V\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des rues\n5 Vehicules  du personnel  travaillant  sur les sites  clympeques\n52 V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur activit\u00e9  dans le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcces  aux \u00e9tablissements  accueslliant  du PUDEC\nz3 | Vehicules  de r\u00e9sidents  dans  des h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  voie\npublique\n54 V\u00e9b\u00e9cules  des visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc)\nss V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des proches)  - pour  viseur\nvuln\u00e9rable\n56 V\u00e9hicules  des maraudes\nA edites  [VI\n37 V\u00e9hicules  des Athletes,  journakstes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024\n58 V\u00e9hicules  des journalistes  non accr\u00e9des\n33 V\u00e9hicule  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques \n \n15 \n2024-01324","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2024-09-05T12:03:42+00:00","id":"25656ca2d41bbd117b98179568cd0834eca8f7d00bea0c2c2fc597273d6e26e0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01324 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l\u2019organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024 les 8 et 9 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-05T09:19:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01324_05092024_et_annexes.pdf"}