{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-027\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2021\nSommaire\nAssistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith BENMANSOUR\nDirectrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor (10 pages) Page 3\nCour d'appel de Paris\n75-2021-01-14-004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN\nMATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS (3 pages) Page 14\n75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR\nLE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS (7 pages) Page 18\n75-2021-01-14-003 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE (3 pages) Page 26\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan\nRudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi\nd'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (6 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. (7 pages) Page 37\n75-2021-01-13-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\naux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui assurent le service de permanence. (2\npages) Page 45\n2\nAssistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor\n75-2021-01-04-015\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires\nHenri Mondor \nAssistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d \u00e9cret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux \ndirecteurs de s h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'i nt\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR -LE LAY en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor \u00e0 \ncompter du 24 juillet 2018 . \n \n \nA R R E T E \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la \ndirectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant \nde la gestion des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor, dans le ch amp d'attribution du \ndirecteur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 \n \n \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 4\n 2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des risques et des Usagers \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F, H et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 \ndu 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, \nC, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipem ents \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin , Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Malika T AHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins par interim \u00e0 l'effet d e \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au x paragraphe s B, G, H et K de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011). \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile Roux, \u00e0 l'effet d e signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re. \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Joffre -Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re. \n \n- Madame Soph ie WILFRED, cadre socio -\u00e9ducatif occupant la fonction de cadre \nadministratif du p\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants : d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permi ssions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011). \n \n \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 5\n 3 ARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier \u00e0 l'effet de signer po ur ce \nsite et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitai res \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, pour le site \net sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ail leurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitaires \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 3 18-0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour le s sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de sit e, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4 : \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les m ati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIE UCHARD , directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources \nHumaines et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines \nou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 6\n 4 - Madame Manuella Latournald , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nM. J\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n- \n- Madame Adeline Sauvage , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour \nles sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. \nJ\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n- \n- Monsieur Adrien Rapine , Adjoint des Cadres h ospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les \nsites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. \nJ\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 20 13 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour le site Emile Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8 res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions ( paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Yamina Felouah ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence Grangeard , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et Joffre -\nDupuytren tous les actes l i\u00e9s aux fonctions de Mme Yamina Felouah et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A,B, G \netH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice des Affaires M\u00e9dicales \net de la S trat\u00e9gie ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sabrin a LOPEZ et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirect orial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge d es \nUsagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la \ngestion des risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes F, H et I) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 7\n 5 En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des risques et de la Qualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, d\u00e9l \u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nDupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de son \ndomaine de comp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nHenri -Mondor et Albert -Chenevier, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de son domaine de \ncomp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances , ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Alice VEYRIE Directrice Adjointe des Finances \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 m odifi\u00e9 susvis\u00e9 , \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , de la logistique et des achats \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique, ou en ca s de vacance de ses fo nctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Camille COTIS, directrice charg\u00e9 e de la direction des finances \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (parag raphes C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et de Madame Camille COT IS, Directrice des Finances , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine Galimard, charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonction s (paragraphes C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur \ndes Investissements , des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et de s Equipements , \nou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Julie FAVROLLES , ing\u00e9nieure , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci unique ment pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 8\n 6 (paragraphes C et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Nicolas VILLAUME , ing\u00e9nieur , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondo r tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Serge MAGNAC, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren \net pour le site Georges Clemenceau tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nMarc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Paul PIRES , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins par int\u00e9rim , ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie \nDEBRAY et cec i uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Adeline KRIKILION , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour les \nsites Jo ffre-Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Sophie SEMAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour le site \nGeorges Clemenceau tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arr\u00eat \u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nh) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \ni) \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, E et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9. \n \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 9\n 7 ARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , directeur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert Chenevier, \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directri ce du site Albert Chenevier, \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile \nRoux, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL , directrice du site Albert Chenevier , \u00e0 l'effet de si gner, da ns \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur du site Emile Roux, \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d' administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux, \n \n- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses foncti ons de directeur du site Emile Roux, \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges \nClemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytren \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels \nMonsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Georges Clemenceau \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges C lemenceau \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau \n \n- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins \u00e0 l'effet de \nsigner , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour \nlesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9 l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Georges Clemenceau \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 10\n 8 - Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer , dans \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsie ur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau \n \n- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable \ndes relations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9ral es de l'h\u00f4pital Georges \nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , direct rice du site Joff re \nDupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Madame \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Dupuytren. \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau \n \n- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner, dan s les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren, \n \n- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres ho spitaliers , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Joffre Dupuytren, \n \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 11\n 9 \n \nARTI CLE 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, po ur les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils s ont amen\u00e9s \u00e0 assurer en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative, \u00e0 : \n \nSites Albert Chenevier - Henri Mondor : \n \nAdministrateurs de garde 1 \nCamille COTIS, Directrice des Finances \nFabien GOURDON, Directeu r en charge des Usagers, de la gestion des risques et \nde la Qualit\u00e9 \nAugustin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines \n J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines \n Estelle PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la \nLogistique \nBeno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la Directrice des HUHM \nCatherine SORIN , Directrice des soins \n \nAdministrateurs de garde 2 \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure Hospitalier \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 fixant le pool des administrateurs de garde \nexer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS \nNathalie ROGER , Technicien Sup\u00e9rieur H ospitalier \nSophie WILFRED , Cadre socio -\u00e9ducatif \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA, Adjoint des C adres Hospitaliers \nCatherin e KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9 \nJulia PIERRUGUES, Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re \nMathieu PROTEAU , Ing\u00e9nieur hospitalier \nCl\u00e9mence R OUSSELLE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine SORIN, Directrice des soins Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 12\n 10 Site Emile Roux : \n \nJean -Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile Roux \nDelphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines \nPatrice LAVENU , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nPhilippe LE ROUX, Directeur , mentionn\u00e9 sur l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 \nSabrina LOPEZ, Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie \nPierrette LORENTE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers \nH\u00e9l\u00e8ne VIDAL , Directrice du site Albert Chenevier \nMalika TAHLAITI, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe \nLaurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites Henri \nMondor et Albert Chenevier \n \n \nSite Joffre Dupuytren : \n \nJacqueline ANASTASE , Cadre de Sant\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren \nSandrine BERNARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers \nAdeline KRIKILION , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 \nChristi ane L'ETANG , Technicien S up\u00e9rieur Hospitalier \nNathalie MACQUET, Responsable des Services \u00e9c onomiques \nJoelle MARGUERY , Adjoint des Cadres Hospitaliers \nThierry MERCIER , Cadre de Sant\u00e9 \n \nSite Georges Cle menceau : \n \nPhilippe VASSEUR , Directeur du site Georges Cl\u00e9menceau \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier \nSandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers, \nSophie SEMAL , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 \nFabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 \nMireille GOUALC'H , Adjoint des Cadres Hospitaliers \n \n \nARTICLE 7 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2020-12-08-081 du 08 d\u00e9cembre 2020 de la Directrice des \nh\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 : La d irectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henr i Mondor est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Cr\u00e9teil, le 04 janvier 2021 \nLa D irectri ce des H \u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor 13\nCour d'appel de Paris\n75-2021-01-14-004\nD\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS\nCour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 14\n+\nCOUR D'APPEL DE PARIS\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n Paris, le 14 janvier 2021 \n \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des services administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 \n(ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence ou emp\u00eachement \ndu premier pr\u00e9sident) ; \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions \nde premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux \nfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nDECIDENT : \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 \nl'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion \ndes personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 15\n2 \n Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant \nnominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Mariam Bessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires et \u00e0 Madame \nMarion Le Coz, chef de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion \nde la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des titulaire du d\u00e9partement des ressources \nhumaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mariam Bessa, chef du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, \nchef du bureau de la gestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \n\u00e0 Madame Marion Le Coz, chef de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 \nla gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9partement \ndes ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, chef de la cellule \nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \u00e0 Madame Mariam \nBessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires, \u00e0 l'effet de signer les actes \nrelatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du \nd\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de \nParis. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye. \nArticle 6 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale Le premier pr\u00e9sident \n \n \nCatherine CHAMRENAULT Jean-Miche HAYAT \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 16\n3 \n \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme 0166) : \n \nAdjoints aux chefs de service \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBOUDAR Lindsay Secr\u00e9taire \nadministratif Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil \nRIBEIRO Christelle greffi\u00e8re Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil \nBOUISSOU Genevi\u00e8ve Secr\u00e9taire \nadministratif Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 17\nCour d'appel de Paris\n75-2021-01-14-005\nD\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS\nCour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 18\n+\nCOUR D'APPEL DE PARIS\n1 \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 14 janvier 2021 \n \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux \nfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \n \nDECIDENT : \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en \nd\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif r\u00e9gional de \nla cour d'appel de Paris. \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 19\n2 \n Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les \nd\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale Le premier pr\u00e9sident \n \n \nCatherine Champrenault Jean-Michel HAYAT \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 20\n3 \n Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) : \n \nChefs de service \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nMARQUES-\nSALOIO Victor Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagements \njuridiques, des certifications de service fait, des demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, \ndes recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nLE MENTEC Gurvan Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagements \njuridiques, des certifications de service fait, des demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, \ndes recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCOZE Anne-\nLaure Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCRESSON Bertrand Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable adjoint du p\u00f4le Chorus, responsable des \nengagements juridiques, des certifications de service fait, des \ndemandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de \nl'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 21\n4 \n MARGUERITTE Thomas Directeur des services \nde greffe judiciaires \nplac\u00e9 Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nMEGUIRA Julie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nVITRICH Claire Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nWESOLEK Anne-Lise Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 22\n5 \n \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nALBENY Nelly Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nCAMPIN Robert Secr\u00e9taire \nAdministratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nDE VERA Christophe Secr\u00e9taire \nAdministratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nGAUDY B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers \net de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 23\n6 \n \n \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nATTALI Sandra Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nBAIZIDI Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint \nAdministratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nBONNARD Sylvie Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nCRISTOBAL \nBERNAL Yvonne Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nGALLIEN Sandra Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nGODY Doris Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 24\n7 \n HABASSI Leila Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nLECANN Carole Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nMALEZIEUX Violette Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint \nAdministratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe \nadministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nPAGES St\u00e9phane Adjoint \nAdministratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint \nAdministratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nTHIEBO Claudine Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nTOURATIER Florence Adjointe \nAdministrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe Adjoint \nAdministratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Certification des services \nfaits dans Chorus Aucun seuil \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs fonctions \nselon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 25\nLCour d'appel de Paris\n75-2021-01-14-003\nD\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nCour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 26\nL\nCOUR D'APPEL DE PARIS\nPage 1 sur 3 \n \n \n \n \n Paris, le 14 janvier 2021 \n \n \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, \nR. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret n\u00b02005-\n1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re d'aide \njuridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions \nde premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux fonctions \nde procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 2019, portant nomination de M. Christophe Courtalon, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris ; \n \nVu la d\u00e9cision du 26 d\u00e9cembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M. \nChristophe Courtalon, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris, en qualit\u00e9 de directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2020 ; \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 27\nL\nPage 2 sur 3 \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe Courtalon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et \nM. Victor Marques-Saloio, dans les domaines suivants : \n- la gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- la formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de programme 101 et 166 ainsi que \nde la passation des march\u00e9s ; \n- la gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de M. Victor \nMarques-Saloio dans le domaine de la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de \nprogramme 101 et 166 ainsi que de la passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Mme Anne-Laure Coze, responsable de la gestion budg\u00e9taire du programme 166, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 166 ; \n\uf0b7 M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chorus) et M. \nBertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chorus) pour \nce qui concerne l'ex\u00e9cution comptable des programmes 101 et 166 ; \n\uf0b7 M. Thomas Margueritte, responsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne les \nfrais de d\u00e9placement ; \n \n\uf0b7 Mme Julie Meguira, responsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne \nl'ex\u00e9cution financi\u00e8re de la commande publique ; \n \n\uf0b7 Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne \nles attributions relevant de ce bureau, et Mme Alice Hochet dans le cadre de ses \nmissions relatives \u00e0 sa d\u00e9l\u00e9gation de directrice plac\u00e9e ; \n \n\uf0b7 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budg\u00e9taire du programme 101, pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ; \n \n\uf0b7 Mme Anne-Lise Wesolek, responsable de gestion budg\u00e9taire, charg\u00e9e de mission du \ncontr\u00f4le interne financier, en ce qui concerne le domaine du contr\u00f4le interne financier \ntel que pr\u00e9vu par sa fiche de poste. \n \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des \u00e9quipements en \nmati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et de la formation informatique du personnel \u00e0 l'exception de \ncelle des magistrats, \u00e0 Mme Alice SUEUR, chef du bureau des syst\u00e8mes d'information, dans la \nlimite des attributions de ce bureau. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints M. \nMaxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le ressort, \u00e0 Mme Laetitia Dehaine, \ncheffe du bureau immobilier. Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 28\nL\nPage 3 sur 3 \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle Le Bronec, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Mme Meriem Bissaad, son adjointe, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n\uf0b7 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier, son \nadjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau. \n\uf0b7 Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats. \n\uf0b7 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effectifs et de la masse salariale et \u00e0 Mme \nMartine Motard, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant de ce bureau. \n\uf0b7 M. Patrice Oumraou, chef du bureau de la formation et du recrutement pour les \nattributions relevant de ce bureau. \n\uf0b7 Mme Mariam Bessa , cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les attributions \nrelevant de ce bureau. \n\uf0b7 Mme Carole Andre-Foisset , charg\u00e9e de mission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 de vie au travail, \npour les accidents de service, les demandes de prestations sociales des agents du ressort \net pour toutes autres attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. \n \nArticle 5-1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrice Oumraou, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 3 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pauline Vah\u00e9, son adjointe, pour les attributions relevant du bureau \nde la formation et du recrutement. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise aux \ncomptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leur budg\u00e9taire \nr\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour confient \u00e0 la directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-\nDenis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n La procureure g\u00e9n\u00e9rale Le premier pr\u00e9sident \n \n \n \n Catherine CHAMPRENAULT Jean-Michel HAYAT \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 29\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2021-01-11-012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr\nGa\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la\nconcurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris 30\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale \ndes entreprises, \nde la concurrence, \nde la consommation, \ndu travail et de l'emploi \n \n \n \n \n \nDIRECCTE Ile de France \n19/21 rue Madeleine Vionnet \n93 300 AUBERVILLIE RS \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 -3 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT \ndirecteur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, \ndu travail et de l'emploi d'Ile -de-France \n \nLE PR\u00c9FET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DE PARIS \nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \n \n \n \nVu le code de commerce ; \n \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code du tourisme ; \n \nVu le code du travail ; \n \nVu la loi n\u00b0 82 -213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions ; \n \nVu la loi d'orientation n\u00b0 92 -125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique, \nnotamment ses articles 4 et 6 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97 -34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ; \n \nVu le d\u00e9cre t n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1377 du 10 novembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux mission s des directions \nr\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 faction des services de l' \u00c9tat dans la \nr\u00e9gion et les d\u00e9partement s d'\u00cele -de-France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional des \nentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1er \njanvier 2020 ; \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris 31\n \n 2 Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE , directrice r\u00e9gionale \nadjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France \ncharg\u00e9e des fonctions de responsable de l' unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 8 juillet 2020 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de \nFrance, pr\u00e9fet de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020 -11-09-010 en date du 9 nove mbre 2020, par lequel le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional des \nentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France, \n \nArr\u00eate \n \n \nArticle 1er \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Barbara CHAZELLE , directrice r\u00e9gionale adjointe, responsable \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 compter du 8 juillet 2020, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions, actes \nadministratifs et correspondances co ncernant les attributions de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la \nconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la r\u00e9gion Ile -de-France dans les \ndomaines suivants relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Paris : \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Salaires et conseillers des salari\u00e9s \nEtablissement du tableau des temps n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux des travailleurs \u00e0 domicile - Article \nL.7422 -2 du CT \nFixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des t ravailleurs \u00e0 domicile - Articles \nL.7422 -6 \u00e0 7422 -7 et L.7422 -11 du CT \nFixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnit\u00e9 de cong\u00e9s \npay\u00e9s - Article L.3141 -23 CT \nD\u00e9cisions relatives au remboursement \u00e0 l'employ eur de l'allocation compl\u00e9mentaire servie aux salari\u00e9s \nb\u00e9n\u00e9ficiant de la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle minimale - Articles L.3232 -7 et -8 R.3232 -3 et 4 du CT \nD\u00e9cisions relatives au paiement direct aux salari\u00e9s de l'allocation compl\u00e9mentaire servie aux salari\u00e9s b\u00e9 n\u00e9ficiant \nde la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle minimale - Articles L.3232 -7 et -8, R.3232 -6 du CT \nD\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement des frais de d\u00e9placement (r\u00e9els ou forfaitaires) expos\u00e9s par les \nconseillers du salari\u00e9 - Articles D.1232 -7 et 8 du CT \nD\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salari\u00e9 pour \nl'exercice de leur mission - Article L.1232 -11 du CT \nAgr\u00e9ment des contr\u00f4leurs des caisses de cong\u00e9s pay\u00e9s - Article D.3141 -11 du CT \nExtension des avenants de salaires en agriculture au niveau d\u00e9partemental - Article D.2261 -6 du CT \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Jeunes de moins de 18 ans \nD\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment des caf\u00e9s et brasseries pour employer ou recevoir \nen stage des jeunes de 16 \u00e0 18 ans suivant une formation en alternance \u2013 article L.4153 -6, R.4153 -8 et R.4153 -\n12 du CT, article L.2336 -4 du code de la sant\u00e9 publique \nD\u00e9livrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les professions \nambulantes et comme mannequins dans la publicit\u00e9 et la mode - Article L.7124 -1 du CT \nD\u00e9livrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agr\u00e9ment de l'agence de mannequins lui permettant \nd'engager des enfants - Articles L.7124 -5 et R.7124 -1 du CT \nFixation de la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l'enfant, employ\u00e9 dans les spectacles, les professions \nambulantes ou comme mannequin dans la publicit\u00e9 et la mode, entre ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et le p\u00e9cule ; \nautorisation de pr\u00e9l\u00e8vement - Article L.7124 -9 du CT \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Agences de mannequins \nAttribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence de mannequins \u2013 Articles L.7123 -14 et \nR.7123 -8 \u00e0 -17 du CT \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 H\u00e9bergement collectif \nAccus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration par un employeur de l'affectation d'un local \u00e0 l'h\u00e9bergement, mises en \ndemeures et d\u00e9cision de fermeture concernant ce local - Articles 1, 5, 6 et 7 de la loi n\u00b0 73 -548 du 27 juin 1973 \nsur l'h\u00e9bergement collectif \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Concili ation \nProc\u00e9dure de conciliation - Articles L.2522 -4 et R.2522 -1 \u00e0 R.2522 -21 du CT \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris 32\n \n 3 \nNature de la mati\u00e8re - CISSCT \nMise en place d'un CISSCT dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'un plan de pr\u00e9vention des risques technologiques (d\u00e9cision de \nmise en place, invitation des mem bres) - Articles L.4524 -1 et R.4524 -1 \u00e0 -9 du CT \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Apprentissage et Alternance \nD\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'engagement d'apprentis et \u00e0 la poursuite des contrats en cours \u2013 Articles L.6223 -1 et \nL.6225 -1 \u00e0 L.6225 -3, R.6223 -16 et R.6225 -4 \u00e0 R.6225 -8 du CT \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Main d'\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re \nAutorisations de travail - articles L.5221 -2 \u00e0 L.5221 -11 - Articles R.5221 -1 \u00e0 R.5221 -50 du CT \nVisa de la convention de stage d'un \u00e9tranger - Articles R.313 -10-1 du CESEDA et suivants \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Placement au pair \nAutorisation de placement au pair de stagiaires \"aides familiales\" \u2013 D\u00e9cret n\u00b071 -797 du 20/09/1971, circulaire \n90.20 du 03/01/99, accord europ\u00e9en du 21/11/99 \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Aide aux salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 par tielle \nAttribution de l'allocation d'activit\u00e9 partielle - Articles L.5122 -1, R.5122 -1 \u00e0 R.5122 -19 du CT \nAccord pr\u00e9alable d'autorisation d'activit\u00e9 partielle \u2013 Articles L.5122 -1, R.5122 -2 \u00e0 R.5122 -4 du CT \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Mise en place de l'activit\u00e9 p artielle de longue dur\u00e9e \nD\u00e9cision de validation ou de refus de validation des accords collectifs d'activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e \u2013 Loi \nn\u00b02020 -734 du 17/06/202 relative \u00e0 diverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, \u00e0 d'autres mesures urgentes \nainsi qu'au retrait du Royaume -Uni de l'Union europ\u00e9enne, notamment son article 53 ; article 5 du d\u00e9cret \nn\u00b02020 -926 du 28/07/2020 relatif au dispositif sp\u00e9cifique d'activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 \ndurable ; article R. 5122 -4 du code du trava il ; \nD\u00e9cision d'homologation ou de refus d'homologation des documents unilat\u00e9raux d'activit\u00e9 partielle de longue \ndur\u00e9e \u2013 Loi n\u00b02020 -734 du 17/06/2020 relative \u00e0 diverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, \u00e0 d'autres \nmesures urgentes ainsi qu'au retra it du Royaume -Uni de l'Union europ\u00e9enne, notamment son article 53 ; article \n5 du d\u00e9cret n\u00b02020 -926 du 28/07/2020 relatif au dispositif sp\u00e9cifique d'activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction \nd'activit\u00e9 durable ; article R. 5122 -4 du code du travail ; \nD\u00e9cision de demande de remboursement \u00e0 l'Agence de Services et de Paiement des allocations d'activit\u00e9 \npartielle de longue dur\u00e9e - Loi n\u00b02020 -734 du 17/06/2020 relative \u00e0 diverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise \nsanitaire, \u00e0 d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retra it du Royaume -Uni de l'Union europ\u00e9enne, notamment \nson article 53 ; article 5 du d\u00e9cret n\u00b02020 -926 du 28/07/2020 relatif au dispositif sp\u00e9cifique d'activit\u00e9 partielle en \ncas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 durable ; article R. 5122 -4 du code du travail ; \nD\u00e9cision d'autorisation de renouvellement ou de refus de renouvellement de la d\u00e9cision de validation de l'accord \nou d'homologation du document d'activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e - Loi n\u00b02020 -734 du 17/06/2020 relative \u00e0 \ndiverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise sani taire, \u00e0 d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume -Uni \nde l'Union europ\u00e9enne, notamment son article 53 ; article 5 du d\u00e9cret n\u00b02020 -926 du 28/07/2020 relatif au \ndispositif sp\u00e9cifique d'activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 durabl e ; article R. 5122 -4 du code du \ntravail ; \n \nNature de la mati\u00e8re - Emploi \nConvention conclue avec des entreprises de - de 300 salari\u00e9s pour faire proc\u00e9der \u00e0 \u00e9tude de situation en terme \nd'\u00e9galit\u00e9 professionnelle \u2013 Article R.1143 -1 du CT, D.1143 -2 et suivant s du CT \nConventions FNE, notamment: d'allocation temporaire d\u00e9gressive, d'allocation sp\u00e9ciale, de cong\u00e9 de \nconversion, de cellule de reclassement, de formation et d'adaptation, cessation d'activit\u00e9 de certains travailleurs \nsalari\u00e9s - Articles L.5111 -1 \u00e0 3, L.5123 -1 \u00e0 41, L.1233 -1-3-4, R.5112 -11, et \nL.5124 -1, R.5123 -3 et R.5111 -1 et 2 du CT, circulaires DGEFP n\u00b02011/12 du 01/05/11, instruction \nDGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 \nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment des accords et conventions d'aide \u00e0 l'adaptation des salari\u00e9s aux \u00e9volutions de l'emploi - \narticles L.5121 -3 \u00e0 5 et R.5121 -14 \u00e0 18 du CT \nConvention d'appui \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan de gestion pr\u00e9visionnelle de l'emploi et des comp\u00e9tences pour \npr\u00e9parer les entreprises \u00e0 la GPEC - Articles L.5121 -3, R.5121 -14 et R.512 1-15du CT \nConvention d'engagement de d\u00e9veloppement de l'emploi et des comp\u00e9tences - Article L.5121 -1, L.5121 -2, \nD.5121 -1 \u00e0 D.5121 -3 \nD\u00e9cisions d'opposition \u00e0 la qualification d'emplois menac\u00e9s pr\u00e9vue aux articles L.2242 -16 et 2242 -17CT \u2013 \nD.2241 -3 et 2241 -4 CT \nNotification d'assujettissement \u00e0 l'obligation d'une convention de revitalisation - Articles L.1233 -84 \u00e0 L.1233 -89, \nD1233 -37, D.1233 -38, D1233 -45, D.1233 -46 du CT \nAgr\u00e9ment de reconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re et de production (SCOP) - Loi \nn\u00b047.1775 du 19/09/47, loi n\u00b078.763 du 19/07/78, loi n\u00b092.643 du 13/07/92, d\u00e9cret n\u00b087.276 du 16/04/87, d\u00e9cret \n10/02/02, loi n\u00b02014 -856 du 31 juillet 2014 Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris 33\n \n 4 Dispositifs locaux d'accompagnement - circulaires DGEFP 2002 -53 du 10/12/02 et 2003 -04 du 04/03/03, d\u00e9cret \nn\u00b02015 -1103 du 01/09/2015 \nAttribution, extension, renouvellement, retrait d'agr\u00e9ment d'une association ou d'une entreprise de services \u00e0 la \npersonne - articles L7232 -1 et suivants du CT, article D.312 -6-1 du CASF \nConventions relatives \u00e0 l'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique - articles R.5132 -1 \u00e0 6, 44, D.5132 -10- 1, R 5132 -10-\n6 \u00e0 R 5132 -10-11, D.5132 -26, R 5132 -27 \u00e0 R 5132 -43, R 5132 -44 \u00e0 R.5132 -47 du CT, l'instruction DGEF \nn\u00b02014 -2 du 2 f\u00e9vrier 2014 \nConventionnement des missions locales - articles L.5314 -1 \u00e0 L5314 -4 \nAttribution, extension, renouvellement et retrait des agr\u00e9ments \" entreprises solidaires\" \u2013 L.3332 - 17-1 et \nR.3332 -21-3 du CT \n \nNature de la mati\u00e8re - Garanties de ressources des travailleurs priv\u00e9s d'emploi \nExclusion ou r\u00e9duc tion temporaire ou d\u00e9finitive du revenu de remplacement - articles L.5426 -2 \u00e0 L.542 6-9, \nR.5426 -1 et suivants du CT \n \nNature de la mati\u00e8re - Formation professionnelle et certification \nRemboursement des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues par les stagiaires AFPA abandonnan t, sans motif valable, leur \nstage de formation - articles R.6341 -45 \u00e0 R.6341 -48 du CT \nD\u00e9livrance du titre professionnel - D\u00e9signation du jury \u2013 VAE : recevabilit\u00e9 VAE \u2013 Articles R.338 - 6 et 7 du code \nde l'Education - loi 2002 -73 du 17/01/02, d\u00e9cret 2002 -615 du 26/04/02, arr\u00eat\u00e9s du 22 d\u00e9cembre 2015 et du 21 \njuillet 2016 \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap \nSanction administrative pour non -respect des obligations d'emploi \u2013 Articles L.5212 -2, L.5112 -6 \u00e0 L.521 2-12 et \nR.5212 -31 du CT \nAgr\u00e9ment des accords de groupe, d'entreprise ou d'\u00e9tablissement en faveur des travailleurs handicap\u00e9s - \nArticles L.5212 -8 et R.5212 -15 du CT \n \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 Travailleurs en situation de handicap \nSubvention d'installation d' un travailleur handicap\u00e9 - Articles R.5213 -52, D.5213 -53 \u00e0 5213 -61 du CT \nAides financi\u00e8res pour l'adaptation du lieu de travail et pour le renforcement de l'encadrement des travailleurs \nhandicap\u00e9s \u2013 L.5213 -10; R.5213 -32 \u00e0 R.5213 -38 du CT \nPrime pour l'embau che d'un jeune handicap\u00e9 en contrat d'apprentissage - Articles L.6222 -38, R.6222 -55 \u00e0 6222 -\n58 du CT, arr\u00eat\u00e9 du 15/03/78 \nAide aux postes des entreprises adapt\u00e9es \u2013 R.5213 -74 \u00e0 76 du CT \n \nArticle 2 \nDans le domaine de la main d'\u0153uvre Etrang\u00e8re, autorisation d e travail, visa de la convention de stage d'un \n\u00e9tranger, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nsera exerc\u00e9e par : \n \nM. Jacky HAZIZA \nM. Patrice PEYTAVIN \nM. Niklas VASSEUX \nMme Isabelle DALU \nMme Marie -Th\u00e9r\u00e8s e VRIELINCK \nDans les autres mati\u00e8res, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, la subd\u00e9l\u00e9gation \nde signature sera exerc\u00e9e par : \n \nM. Jacky HAZIZA \nM. Patrice PEYTAVIN \nM. Fran\u00e7ois CHAUMETTE \nMme Corinne ROUXEL \nM. Jean -Philippe DEVOUCOUX \nM. Niklas VASSEUX \nMme Anne -Catherine BISOT \n \nArticle 3 \nEn l'absence de M. CHAUMETTE, M. Jean -Philippe DEVOUCOUX ou de Mme ROUXEL la subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature sera exerc\u00e9e par : \n \nM. St\u00e9phane GAUDY pour l'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique \nM Nicolas BOUVET po ur l'activit\u00e9 partielle et le FNE Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris 34\n \n 5 M. Dominique DEMARCQ pour le suivi \u00e0 la recherche d'emploi et les contrats aid\u00e9s \nMme Florence DEMONREDON pour les services \u00e0 la personne \n \nArticle 4 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M me Murielle LIZZI , direct rice r\u00e9gional eadjoint e, chef du P\u00f4le \nconcurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie (P\u00f4le C), et \u00e0 Mme Nathalie CAUVIN, cheffe \ndu service m\u00e9trologie et \u00e0 M. Christian BELNY, chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, les d\u00e9cisions, \nactes administratifs et correspondances concernant les attributions de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de \nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la r\u00e9gion Ile -de-France dans les \ndomaines suivants relevant de la comp\u00e9 tence du pr\u00e9fet de Paris : \n \n \nNature de la mati\u00e8re \u2013 M\u00e9trologie L\u00e9gale \nAm\u00e9nagement ou retrait des dispenses de v\u00e9rification p\u00e9riodique et de v\u00e9rification apr\u00e8s r\u00e9paration ou \nmodification accord\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d'instruments de mesure - Article 62 -3 arr\u00eat\u00e9 du 31/12/01 \nAm\u00e9nagements aux dispositions de v\u00e9rification de moyens d'essais - Article 5 d\u00e9cret du 03/05/01 et article 3 \narr\u00eat\u00e9 du 31/12/01 \nInvitation d'un op\u00e9rateur \u00e9conomique \u00e0 mettre un terme \u00e0 une non -conformit\u00e9 constat\u00e9e ; ordre de remise en \nconformi t\u00e9, de rappel ou de retrait du march\u00e9 d'un instrument de mesure non conforme ; interdiction ou \nrestriction de mise sur le march\u00e9, de mise en service ou d'utilisation d'un in strument de mesure non conforme - \nArticle 5 -20 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nD\u00e9livrance de certificat d'examen de type en l'absence d'organisme d\u00e9 sign\u00e9 - Articles 7 et 8 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-\n387 du 3 mai 2001 \nAutorisation de mise en service d'un nombre limit\u00e9 d'instruments d'un type pour lequel une demande d 'examen \nde type a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e9e - Article 12 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nInjonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter rem\u00e8de aux d\u00e9fauts constat\u00e9s et de demander \nun nouvel examen de type ; suspension du b\u00e9n\u00e9fice de la marque d'examen de type et suspension de la mise \nsur le march\u00e9 des instruments du type pr\u00e9sentant des d\u00e9fauts - Article 13 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nMise en demeure d'un b\u00e9n\u00e9ficiaire de certificat d'examen de type de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts constat\u00e9s sur les \ninstruments en service ; inte rdiction d'utilisation des instruments restant d\u00e9fectueux - Article 13 du d\u00e9cret \nn\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nSuspension de la v\u00e9rification primitive et de la mise sur le march\u00e9 de s instruments d'un mod\u00e8le donn\u00e9 - Article \n21 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nSuspension de la mise sur le march\u00e9 et de la mise en service d'instruments pr\u00e9sentant \u00e0 l'usage un d\u00e9faut qui \nles rend impropres \u00e0 leur destination (instruments ayant fait l'objet d'une approbation CEE de mod\u00e8le) - IV de \nl'article 10 du d\u00e9cret du 4 ao\u00fbt 19 73 \nApprobation, suspension ou retrait d'approbation des syst\u00e8mes d'assurance de la qualit\u00e9 des fabricants, \nr\u00e9parateurs et installateurs d'instruments de mesure en ca s d'absence d'organisme d\u00e9sign\u00e9 - Articles 18 et 23 \ndu d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nInjonctions aux instal lateurs d'instruments de mesure - Article 26 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nD\u00e9signation d'organismes et retrait de d\u00e9 signation d'organismes d\u00e9sign\u00e9s - Article 36 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du \n3 mai 2001 \nD\u00e9signation d'organismes pour l'appro bation CEE de mod\u00e8le et pour la v\u00e9rification primitive CEE - Article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 1973 \nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment, suspension ou retrait d'agr\u00e9ment, mise en demeure des organismes agr\u00e9\u00e9s - Articles 37 et \n39 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \u2013 Articles 40 et 43 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31/12/2001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9s du 01/10/1981, \ndu 14/09/1981 et du 07/07/2004 \nD\u00e9rogation aux dispositions r\u00e9glementaires normalement applica bles aux instruments de mesures - Article 41 du \nd\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai 2001 \nAttribution, re fus d'attribution ou retrait de marque d'identification aux fabricants, r\u00e9parateurs et installateurs \nd'instruments de mesure et au x organismes d\u00e9sign\u00e9s ou agr\u00e9\u00e9s - Article 45 du d\u00e9cret n\u00b0200 1-387 du 3 mai \n2001 \nD\u00e9cision autorisant le contr\u00f4le des instrument s par leur d\u00e9tenteur - Article 18 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2007 ; article \n25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2013 ; article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2010 \n \n \nArticle 5 \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation : \n \n\uf02d La signature des conventions pass\u00e9es au nom de l' \u00c9tat avec le d\u00e9partement, une ou plusieurs \ncommunes, leurs groupements ainsi que leurs \u00e9tablissements publics, \n\uf02d Les d\u00e9cisions portant attribution de subvention ou de pr\u00eats de l' \u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales, aux \n\u00e9tablissements et organismes d\u00e9partementaux, commun aux et intercommunaux, Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris 35\n \n 6 \n\uf02d Les notifications de ces subventions ou pr\u00eats aux collectivit\u00e9s locales, \u00e9tablissements et organismes \nb\u00e9n\u00e9ficiaires, \n\uf02d Les correspondances relatives au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9vu par le titre I de la loi du 2 mars 1982, \n\uf02d Les circulair es aux maires, \n\uf02d Les arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire , \n\uf02d Toutes correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes \nd'\u00e9quipement et \u00e0 leur financement, ainsi que celles dont le pr\u00e9fet se r\u00e9serve express\u00e9ment la signature ; toutes \ncorrespondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels (les autres correspondances \u00e9tant sous le r\u00e9gime du \nsous -couvert), \n\uf02d Toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ainsi \nque les r\u00e9ponses au x interventions des parlementaires et des conseillers g\u00e9n\u00e9raux lorsqu'elles portent sur les \ncomp\u00e9tences de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception de celles concernant l'inspection du travail. \n \nArticle 6 \nUne copie de cette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet d e la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fet de \nParis. \n \nArticle 7 \nL'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2020 -61 du 16 novembre 2020 est abrog\u00e9. \n \nArticle 8 \n \nLe Directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-\nFrance, et les subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion et de la \npr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Aubervilliers, le 11 janvier 2021 \nPour le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de Paris par int\u00e9rim et \npar d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, \nde la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-\nFrance \n \n SIGN \u00c9 PAR SIGNATURE \u00c9LECTRONIQUE \n \n Ga\u00ebtan RUDANT \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-3 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Ga\u00ebtan Rudant, directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France \u00e0 l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-14-009\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources\nhumaines.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 37\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 61-2300 du 30 juin 1961 relatif \u00e0 l'or ganisation du service du contr\u00f4le m\u00e9dical du \npersonnel de la pr\u00e9fecture de police et du statut d es m\u00e9decins qui y sont affect\u00e9s, modifi\u00e9 \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00374 du 28 avril 201 7 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-01025 du 2 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction des ressources humai nes ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2020 par lequel M. Pascal L E BORGNE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct eur du soutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisie nne de la pr\u00e9fecture de police, est nomm\u00e9 \ninspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources \nhumaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'ad ministration de la pr\u00e9fecture de \npolice, \n \nARR\u00caTE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 38\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n2 \n \nArticle 1 er \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LE BORGNE, inspec teur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, \ndirecteur adjoint des ressources humaines, directem ent plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9f ecture de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributi ons, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'\u00c9cole \nnationale d'administration et de l'\u00c9cole Polytechni que ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur \nde l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9cu rit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du \nservice de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, d u m\u00e9decin-chef de l'infirmerie \npsychiatrique ; \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de \ngestion administrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous so n autorit\u00e9 directe ; \n- aux propositions de sanction adress\u00e9es \u00e0 l'administ ration centrale et aux d\u00e9cisions de \nsanctions. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Pasc al LE BORGNE pour l'ordonnancement \nde la paye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les \nunit\u00e9s de la r\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int \u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'en contre des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 affect\u00e9s dans \nle ressort du S.G.A.M.I. de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LE B ORGNE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice civile h ors classe, sous-directrice des \npersonnels ; \n- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'h\u00f4pital hors cla sse, sous-directrice de l'action \nsociale ; \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9 commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-\ndirectrice de la formation ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \nservice de la modernisation et de la performance. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LE B ORGNE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. \nClaude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent S UIRE et M. Jamil KASSEM, m\u00e9decins-\nchefs adjoints, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, par Mme S\u00e9verine \nFOURNIER secr\u00e9taire administrative de classe normal e, responsable administratif du service. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 39\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n3 \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne D ECOTTIGNIES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Myriam LEHEILLEIX, administratrice civile, adjo inte \u00e0 la sous-directrice des \npersonnels ; \n- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-pr\u00e9fet d\u00e9tach\u00e9 dans le corps des administrateurs \ncivils, chef du service de gestion des personnels d e la police nationale et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSO T, conseiller d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint au chef d e service ; \n- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \nservice de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Beno\u00eet BRASSART, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, adjoint au chef de serv ice et chef du bureau du dialogue \nsocial et des affaires statutaires, indemnitaires e t disciplinaires ; \n- Mme C\u00e9cile SEBBAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du service du pilotage et de la prospective et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par Mme In\u00e8s GAZZINI-ALLARD, attach\u00e9 e principale \nd'administration de l'\u00e9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e par M. Patrice RIVIERE, commi ssaire de police, adjoint de la sous-\ndirectrice de la formation, et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par M. Nicolas \nN\u00c8GRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d u d\u00e9partement des formations et M. \nJean-Fran\u00e7ois DUVAL, attach\u00e9 hors classe d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement de \nla gestion des ressources et des stages. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aurore LE BONNEC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine QUINGU\u00c9-\nBOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe \u00e0 la sous-directrice de l'action sociale. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Sylvie GOUNOU, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du ser vice de la modernisation et de la \nperformance. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. S\u00e9bastien \nCREUSOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est e xerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 40\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n4 \n - Mme Chryst\u00e8le TABEL-LACAZE, commandant divisionnair e fonctionnel, cheffe du \nbureau de la gestion des carri\u00e8res des commissaires et officiers de police, et Mme \nLATOUR Ingrid, commandant de police, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ; \n- Mme Nathalie BERGET, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du bureau de la gestion des carri\u00e8res des gr ad\u00e9s, gardiens de la paix et adjoints \nde s\u00e9curit\u00e9, Mme Isabelle SOBUCKI, attach\u00e9e d'admin istration de l'\u00c9tat, et Mme Julia \nALVES, commandant de police, adjointes \u00e0 la cheffe de bureau de la gestion des \ncarri\u00e8res des grad\u00e9s, gardiens de la paix et adjoin ts de s\u00e9curit\u00e9, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par Mme Sonia BAZIN, cheffe de la se ction des adjoints de s\u00e9curit\u00e9, \nMme Virginie BOURDILLAT, cheffe de la section avanc ement du CEA, Mme V\u00e9ronique \nTRESOR, cheffe de la section des positions statutai res du CEA, Mme Olga \nVAYABOURG, cheffe de la section des mutations du CE A, secr\u00e9taires administratifs de \nclasse normale de l'int\u00e9rieur et de l' outre-mer ; \n- Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau du dialogue social, des affaires disciplinai res et m\u00e9dicales et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, par Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9 e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau, Mme Tahia BOINA, se cr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, charg\u00e9e de mission \u00abaffaires transversales \u00bb, Mme Anne-Sophie VAUCOURT, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section \u00abdialogue \nsocial\u00bb, Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administr ative de classe normale, adjointe \u00e0 \nla cheffe de la section \u00ab dialogue social \u00bb, Mme Nad\u00e8ge BOUTILLIER, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, cheffe de la sect ion \u00abaffaires m\u00e9dico-\nadministratives\u00bb et Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, secr \u00e9taire administrative de \nclasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de section \u00abaf faires m\u00e9dico-administratives \u00bb ; \n- Mme Bernadette GLATIGNY, conseill\u00e8re d'administrati on de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe du bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pens ions, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par Mme Magalie BECHONNET, attach\u00e9e principale d'administration \nde l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, Mme Ga\u00ebl le FRETE et M. Driss JAWAD, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00e9tat, respectivement adjointe en charge du p\u00f4le \nr\u00e9mun\u00e9rations de Versailles et adjoint en charge de s affaires transversales et \nindemnitaires, ainsi que par Mme \u00c9milie MAFRAN, sec r\u00e9taire administrative de classe \nnormale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle FRE TE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Laurent LEBRUN, \nsecr\u00e9taire administratif de classe normale et Mme C orinne PARMENTIER, Mme Myl\u00e8ne \nPAILLET, Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme B\u00e9atrice TIPRE Z, secr\u00e9taires administratives de \nclasse normale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Emilie MAF RAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attri butions, par Mme Martine GRZESKOWIAK, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe du bureau des r\u00e9serves, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs \u00e0 la r\u00e9serve. En cas d'absence o u d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Florent \nVOGIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieur e. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 41\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n5 \n Article 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean GOUJON et de M. Beno\u00eet BRASSART, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat, adjoint au chef du bureau du \ndialogue social et des affaires statutaires, indemn itaires et disciplinaires ; \n- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe du bureau de la gestion des carri\u00e8res des pe rsonnels administratifs et des \nauxiliaires de bureau, et, en cas d'absence ou d'em p\u00eachement, par M. Moussa \nKHALFOUN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoi nt \u00e0 la cheffe de bureau, et, pour \nsigner les \u00e9tats de service, Mme Fata NIANGADO, sec r\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, Mme Murielle DESPRAT et M. Youva CH ABANE, secr\u00e9taires \nadministratifs de classe normale ; \n- Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, cheffe du bureau de gestion \ndes personnels contractuels ; \n- Mme Marie-Claude LAROMANIERE, attach\u00e9e principale d 'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe du bureau des personnels administratifs et t echniques de la gendarmerie \nnationale, et M. Eric REOL, secr\u00e9taire administrati f de classe exceptionnelle, adjoint \u00e0 \nla cheffe de bureau ; \n- Mme Laila FELLAK, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nla gestion des carri\u00e8res des personnels techniques, scientifiques, sp\u00e9cialis\u00e9s, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ana\u00efs NEYRAT, a ttach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, et, pour si gner les \u00e9tats de service, Mme Ilham \nAMSSAOU, secr\u00e9taire administrative de classe normal e et Mme Martine POIRIER, \nadjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe ; \n- M. Guillaume LANCINO, attach\u00e9 principal d'administr ation de l'\u00c9tat, chef du bureau \ndes r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions et, en cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement, par M. \nDimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire administratif de clas se exceptionnelle, Mme Claire \nJACQUEMART, secr\u00e9taire administrative de classe nor male et Mme Aisetou TANDIA, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, pour s igner les \u00e9tats de paiement, les \ndemandes d'ordonnancement, les annulations (arr\u00eats de solde) et les demandes de \nvirement de cr\u00e9dits relatifs \u00e0 la paye des personne ls de la pr\u00e9fecture de police \nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le budget sp\u00e9cial. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile SEB BAN et de Mme In\u00e8s GAZZINI-\nALLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est ex erc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Francis GARCIA, attach\u00e9 principal d'administrati on de l'\u00c9tat, chef du bureau du \nrecrutement et par M. Benjamin SAMICO, attach\u00e9 prin cipal d'administration de l'\u00c9tat, \nadjoint au chef du bureau du recrutement ; \n- M. Herv\u00e9 PALLOTTA, agent contractuel technique de c at\u00e9gorie A, chef du bureau de \nl'administration des syst\u00e8mes d'information ressour ces humaines, et, en cas \nd'emp\u00eachement, par M. Yoann LACASTE agent contractu el de cat\u00e9gorie A, adjoint au \nchef de bureau. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 42\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n6 \n \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine \nQUINGU\u00c9-BOPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \n- M. Jean-Louis CAILLEUX, attach\u00e9 hors classe d'admin istration de l'\u00c9tat, chef du bureau \ndu logement, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Frantz DRAGAZ, \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef de bureau, Mme Michelle \nGATTEAUX, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, chef fe de la section attribution de \nlogements et Mme St\u00e9phanie ABDOULAYE, attach\u00e9e d'ad ministration de l'\u00c9tat, cheffe \nde la section de gestion de l'offre de logements ; \n- Mme Catherine DUCASSE, attach\u00e9e d'administration ho rs classe de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de l'accompagnement social et de la politiqu e d'accueil de la petite enfance \net, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Valen tin KIRCHGESSNER, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ; \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police et, en cas d'absence ou d'emp\u00ea chement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3\u00e8me grade et Mme Clivia \nNICOLINI, \u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe su p\u00e9rieure, adjointes \u00e0 la directrice \nde la cr\u00e8che ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de la restauration sociale, et, en cas d' absence et d'emp\u00eachement, par Mme \nBrigitte RIVAREL, secr\u00e9taire administrative de clas se exceptionnelle ; \n- Mme \u00c9milie BLEVIS, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \ndes prestations sociales, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9cu rit\u00e9 au travail, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par Mme Florence BOURGUEIL, agent co ntractuel de cat\u00e9gorie A, \nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Patrice RIVIERE, de \nM. Nicolas N\u00c8GRE et de M. Jean-Fran\u00e7ois DUVAL, la d \u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fon ctionnel de police, adjoint au \nchef du d\u00e9partement des formations ; \n- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, adjointe au chef \ndu d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques, M. Magloire GO MEZ, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, chef de la division de la gestion des stages externes, Mme \nSylvie CAETANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat , cheffe de la division \nadministrative et Mme \u00c9velyne BLONDIAUX, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, cheffe du p\u00f4le financier. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 43\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n7 \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale, pour valider \ndans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement compta bles et financiers, les demandes \nd'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9 dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es \nsur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressource s humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, \nsecr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, pour valider les formulaires \u00abdemande d'achat\u00bb \net les formulaires \u00abservice fait\u00bb dans l'outil CHOR US Formulaires. \n \nArticle 14 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00989 du 18 novembre 2020 accordan t d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines est abrog\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de police et des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi qu'au \nbulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 janvier 2021 \n \n \n Sign\u00e9 \n \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-13-004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police\nqui assurent le service de permanence.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-13-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui\nassurent le service de permanence. 45\nP/\nQoN.//UI_ .',4_., |Ns\"___ \"hN L_ ffn\nlo\nbSREE\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui assurent le service de permanence Le pr\u00e9fet de police, VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment le 3\u00b0 de son article 77 ; VU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; VU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police ; SUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, arr\u00eate Article 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David CLAVIERE, pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux conseillers techniques ou charg\u00e9s de mission dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, toutes d\u00e9cisions motiv\u00e9es par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence : - Mme Virginie BRUNNER, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale ; - M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ; - Mme Na\u00efma MAKRI, commissaire de police ; - Mme La\u00ebtitia VALLAR, commissaire de police. Article 2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du conseiller technique qui assure le service de permanence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux officiers de police dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, toutes d\u00e9cisions motiv\u00e9es par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence : - Mme Virginie DELANGE, commandant de police ; - M. Marc DERENNE, commandant de police ; - Mme Sonia DROUIN, commandant de police ; - M. Julien LECOQ, commandant divisionnaire fonctionnel de police ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-13-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui\nassurent le service de permanence. 46\n 2 \n- M. Franck SECONDA, capitaine de police ; \n- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police. \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d e la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 janvier 2021 \n \n sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-13-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui\nassurent le service de permanence. 47","date":"2021-01-14","first_seen_on":"2024-10-03T07:37:20+00:00","id":"256b3959837435acf7bfa2470efc604600c57741f0eeb232a17aeea7794ffa16","name":"recueil DS-75-2021-027-recueil-des-actes-administratifs-special du 14 01 2021","pdf_creation_date":"2021-01-14T16:55:35+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-14T15:56:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/76905/497015/file/recueil%20DS-75-2021-027-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014%2001%202021.pdf"}