{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-174\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b011 portant nomination des m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique (1 page) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-06-17-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour des travaux de fauchage\ndans les deux sens de circulation en neutralisation de voies rapide entre les PR 25+000 et\n13+000 de nuit du 17/06/25 21h00 au 20/06/25 05h00. (4 pages) Page 4\n2025-06-17-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A25 dans les deux sens de circulation\npour des travaux de fauchage en neutralisation de voie lent et de voies rapide non\nsimultan\u00e9 les nuits du 23/06/25 21h00 au 04/07/25 05h00. (5 pages) Page 8\n2025-06-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 T25-208N portant restriction de la circulation T25-208 N sur\nl'A2 et l'A23 du 19 au 20 juin 2025 (4 pages) Page 13\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'adminsitration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone\nNord / Direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances\n2025-06-02-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du CSP\nChorus - 02 06 2025 (2 pages) Page 17\nDirection d\u00e9partementaleEX de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET PI9LDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b0 11 portant nomination des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, al'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie desfonctionnaires ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987 relatif aux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique territoriale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique hospitali\u00e8re ; .\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique de l'\u00e9tat et \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseilsm\u00e9dicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aur\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;Vu la circulaire FP 4 n\u00b01711 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale des fonctionnaireset stagiaires de l'\u00e9tat contre les risques maladie et accidents de service ;\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORD des routes Nord\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A22 - Travaux de FAUCHAGE, neutralisation de voie - Communesde Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Bondues, Marcq-en-Baroeul, WasquehalArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-215N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre aupr\u00e8s du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoireet de la D\u00e9centralisation, charg\u00e9 des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pourl'ann\u00e9e 2025, et le mois de janvier 2026,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu la demande de l'entreprise SOTRAVEER en date du 05/06/2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'Autoroute A22dans les deux sens,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, du mardi 17juin 2025 au vendredi 20 juin 2025, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 3 phases.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :1\" phase : Fauchage du TPC du PR 25+000 au PR 14+000 sens Belgique vers LillePhase 1-1 :Sur l'autoroute A22 dans le sens Belgique vers Lille :+ Neutralisation de la voie rapide du PR 25+000 au PR 19+800 par balisage fixe signal\u00e9 parremorques FLR\nPhase 1-2 :Sur l'autoroute A22 dans le sens Belgique vers Lille :- Neutralisation de la voie rapide du PR 19+800 au PR 14+000 par balisage fixe signal\u00e9 parremorques FLR\n2\u00b0 phase : Fauchage du TPC du PR 14+000 au PR 25+000 sens Lille vers Belgique\n\nPhase 2-1:Sur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Belgique :+ Neutralisation de la voie rapide du PR 14+000 au PR 19+800 par balisage fixe signal\u00e9 parremorques FLRPhase 2-2:Sur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Belgique :- Neutralisation de la voie rapide du PR 19+800 au PR 25+000 par balisage fixe signal\u00e9 parremorques FLR\n3\u00b0 phase : Fauchage du TPC du PR 13+000 au PR 14+000 (Dans les deux sens)\nSur l'autoroute A22 dans le sens Belgique vers Lille :+ Neutralisation de la voie rapide du PR 14+000 au PR 13+000 par balisage fixe signal\u00e9 parremorques FLRARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :\n\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du SDIS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,. le Chef de SPT/CPR \u2014 DIR Nord.\n<<<<<<<<<<<<<<<<Lille, le 17/06/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de LilleMaxime Signature num\u00e9riqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.MOUT pate: 2025.06.17\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A25 - Travaux de fauchage - Neutralisation de voies -Communes de La Chapelle d'Armenti\u00e8res, Nieppe, Englos, Haubourdin, Enneti\u00e9res en Weppes,Erquinghem-Lys, Armenti\u00e8res, LilleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-210N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI de Lille Ouest en date du 29 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A25, dans les deux sens de circulation,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25, en semaine, de nuit, lundi23 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation destravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 8 phases.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :\n\nPhase 1:Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 21+000 au PR 11+000 par balisage fixe signal\u00e9par remorques FLR,Cr\u00e9ation d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter les bretelles de sortie n\u00b04 etn\u00b05 de l'\u00e9changeur 9 de I'A25,Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance des bretelles d'entr\u00e9e n\u00b06 et n\u00b07de l'\u00e9changeur 9 de l'A28,Cr\u00e9ation d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b05 del'\u00e9changeur 8 de l''A25Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b07 del'\u00e9changeur 8 de l'A25,Phase 2 :Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+000 au PR 05+000 par balisage fixe signal\u00e9par remorques FLR,Cr\u00e9ation d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b07 del'\u00e9changeur 7 de I'A25,Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b010 del'\u00e9changeur 7 de l'A25,Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b05 del'\u00e9changeur 7B de l'A28,Phase 3 :Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 05+000 au PR 11+000 par balisage fixe signal\u00e9par remorques FLR,Cr\u00e9ation d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 del'\u00e9changeur 7A de l'A25,Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 del'\u00e9changeur 7A de l'A25,Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b06 del'\u00e9changeur 7 de l'A25,Phase 4 :Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+000 au PR 21+000 par balisage fixe signal\u00e9par remorques FLR,Cr\u00e9ation d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 del'\u00e9changeur 8 de I'A25,Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 del'\u00e9changeur 8 de l'A28,Cr\u00e9ation d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 del'\u00e9changeur 9 de I'A25,Cr\u00e9ation d'une insertion pour les usagers en provenance des bretelles d'entr\u00e9e n\u00b02 et n\u00b03de l'\u00e9changeur 9 de l'A25,\n\nPhase 5:Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :\u00b0 Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 21+000 au PR 11+000 par balisage fixe signal\u00e9par remorques FLR,Phase 6 :Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :\u00b0 Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 08+732) du PR 11+000 au PR05+000 par balisage fixe signal\u00e9 par remorques FLR,Phase 7 :Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :\u00b0 Neutralisation de la voie rapide (V3 devenant V2 au PR 08+732) du PR 05+000 au PR11+000 par balisage fixe signal\u00e9 par remorques FLRPhase 8:Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :\u00b0 Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 11+000 au PR 21+000 par balisage fixe signal\u00e9par remorques FLR,\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par le CEI de Lille Ouest et le CEI de Steenvoorde.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest et le CEI de Steenvoorde.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest et District du Littoral - CEI de Steenvoorde sont lesgestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n<<<<<<<<<MMMMMM\n\u00c0 Lille, le 17/06/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature num\u00e9riqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.mout pate: 2025.06.17on 12:15:23 +02'00'\n\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \t\n\f\n\n\n\n \n\n\n\f\n\f \n\n\n\n !!!\"#\"$$%&'(\"#) \n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n\t \n\f\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\t\f\n \n\t\t\t\n \t\t\n\t! \n\n \n \t \n \n \t \t \"\n \t \n \t #\t  \t \n\n \t \n \t  \t  \t $ \t \n \t % \t \n \t \n \n#\n\t&'\t()\t\t*+\t\t,\t\n\t)\n\t-.\t#/-\n/)\t\t\"\n \n0\t&/\t12\t\t3\t\f\t \n\" \"*\"\"%%+,+\n--&./*\n--&./*\n--&-./*\n--&\f-&-*\n--&\f/ \n\" \"0/ \n\" \"1+\",#+\"+/ \n\" \"2\"*\"3/ \n\" ,\f\n-\n&-\n-)#\f\n-\n%\"), \f\n\n\n&\n\f#\f\n\n\n) \n$\"#\"++$)+/45\"(+\"45,\"++ #,+56++*(\"+ \n7$%+/ \n\" 58-9#\f\n\f\n$+*$': \"%%;\"+1<=;> \n:$)(\"?+&&@,/$)A\")++,/$) \n$%B\"/ \n\" 58%+\f\n\"#%'- )4+(+\"+\"+%\")$+ \n8++'+:+/ \n\" 58$),\"\f.%+\f\n\f\n/$\"(\"+(;\"+0) \n$%B\"4;%BC7>1*D>/7,, $%+*\"+ \nB\"/ \n\" 58 $),\" \n\f#\f\n\f\n/ $\" (\"+(;% \n7,,E$%+*\"+B\"4++,\"'\"+/ \n\" 5+,\"%+++(+\"%$\"\t#EC3%$+(+\" \n%$\"$$\"#$8\n\"#%'-\f%\")$+8++'+:+/\n\" \t \"\f9#\f\n\f%+0 #,+\"+0#,+ \n\"+7,+\" ) , \f\n\f9#\f\n\f+9\"+F C\"+ \n,C+ G/ \n\n\" B\",C:-\n#\f\n-#4,\"\" \"+,C+++\" \n\"'\"(,,H&-\n)#-#45 $\"\"+\"+,C/ \n\" %\f%\f\n\f/$:;% *+$\"+'7+,<%+ \n2,+7E*B\"),\"I:5++$+'(%,,\"+5<\f/ \n+++,,\"0+#+ ++ 5<\f+++#+2,+\" \n5,C(<\f#+<\f/$\"$% +# $\"(,5%9\" \n,C+++#,C+5<\f/ \n\" 5)\"%\"4;;+;++,\"%%+2, +/C&&( \n+:54;*+$\"+'5\"++%\"2,+/ \n\" 5)\"%\"7E/ \n,\n\n :5+5(5,CF \", \n\" G++\",C:-\n#\f\n-/ \n,\n\n :5,\"#$+%++$\"),5 ,\"+# $#+ \n,,+/ \n$\"$\"+\"%%*+$\"+'7+,<%+2,+/ \n4 \n5,)4\t' \t \t \n\t \t 7 \t \t \n7+%+++,\",,\"+\"$$:++5\"\"<\f+5\"\"<\f/ \n\n\t!\n\t'\t!\t1.\t'#11\t\n\t\n\n\t1\t!\t1.\t18# 1.\t\n\t. )$%+\" \n+# ++%\"+/(+,++(+$+\"# \n+C\"+)++$+,,\"%$$\"+$\"++(+\" \n++,\"+,,\"$$:+$,$\"+\",+45,\f \n5,)4\t \t \t \t \t 7 \t \t \n++,\"+,,\"$$:+++\"\"+<\f<\f+\"$++,&++\"+>+ \n,\"++ \n-\t .\t\n\n\t\t\t)\t\t\"\n 7\n %\"#++4\n J%KC0*\nL\n\n 0*\n-L\n\n/\n 5,\"$++%0*\nL\n\n 0*\n-L\n/ \n +\"#\"$0*\n-L\n\n\n 0*\n-L\n/ \n +\"#\"$#\" 0*\n-L\n ' \n'+\"H\f5,C(H-\t+\"<\f #+<\f0+++\"+ \nI),\"/+\"\"'(\"#'+\"H\f5,C(H- \n)%\"5\"\"<\f9+:54+\" % \n\t\n\n\f\f\n\n\n\f\n\n\f\t\f\f\n \n\t\f\t\n\f\t\n\n\n\n\f\t\f\n \n\n\n\n\f\n\n\n\f\t\n\n\n \n\n\n\f\n\n\n\f\t\n\n\n \n \t\n!\"# \n\t\n\f\t\n$%& '\n\f\t\n\n(\n\f\n\n\n\f\n#\n \n\n \n\t\n\f\t\n)*\n\n\t\n+\n\f\n\f\n\t\t\n\f\t\f\t\t\t\f\t\n,\n-\t .\t\n\n\t\t\t9\n\t\t* 7\n +\"#\"$@3,C+%+ +'%M$@*4$ \n0*.L\n\n/ \n +\"#\"#\"%0*.L\n\n0*\nL\n\n\n/ \n ,,\"+5)),:%+#\"$0*.L\n\n5,C(H\f- \n5,)4\t \t \t \t \t 7 \t \t \n+(+\"%$\"+,\")\"% $+,$\"+ 5+,\"%++ \n+(+\"\"3/\"%%. $F +(+\"%$\" G$$\"#$58 \n\"#%'-\f%\") ,\")\"% ,\"%%\"+ #,56+,C:++ \n*\"+<\"\"+ \n7+,<%+2,+>E2,++(+\"#\" \n$\"+/%,$\"+5+%'+ +$\"+)++(+\"%$\"+\" \n+++$< %%5++9\"('%\"  1: ;8;: ;8;:\t \n0\"\"#%C4,,\"\" 5\"$\"/5E)\"%\" \n1+\"),\tE1#8)\"%E1+9\"(' \t1\t1\t<'\t<\t1; \n5,)4\t< \t \t \t \t 7 \t \t \n5&+,,,C5+,C+ F ,\"+ G$\"8)4 \n(%\"#( \n5,)4\t \t \t \n\t \t 7 \t \t \n++$\"+\"+$+8$))3+% +$,+(+\"%$\" \n$+8+$',+,+%+)+$),B\" \n5,)4\t8 \t \t \t \t 7 \t \t \n\"),\"$+8+,\"+$\"+ #,\")\"%% \"+ + \n#( \n5,)4\t: \t \t \n\t \t 7 \t \t \n;%7,,E$%+*\"+B\"+,C(5 ,\"$+8/ \n:+$',+,+%+)+0),B\"/\",\"$+++ \n4 \n;,10),B\"/+\"+&$)/ \n;\"+&$)2,+/ \n;7,7$%+\"+;B\"/\n;0+\"+7$%B\"/ \n;7,N\"+*B\"/ \n;7,7$%,0':B\"/\n;*+$\"+'#,5<;,5=(,B\"/ \n;\"%%1\"$%1%7$%B\"/\n;7,7$%0\",B\"/ \n;\"O17EB\"/ \n;;+0+++M,++$\"+/ \n;C)#,*(\"++$\"+7*><?+&&@,/ \n;C)5<\"++%1+\"*\"P+7E*B\"/ \n;%C))#,E(*\"3P+7E*B\"/ \n;C)E17E*B\"/ \n;%C))7+,<%+2,+7E*B\"/ \n;+C)+>E2,+7E*B\"/ \n;C)0K0*7E*B\" \n=\t.\t \n)\t9$. \n9\t\t9$\t\t\f\n\t\n\n. \n)\n\t\n\t\n\t\n\t5\t\n. \n9\t\n\t\t\f\n\t\n\n. \n)\n \t \f\n% \t \n \t  \t / \n\"\n\t \nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitel \nSignature \nnum\u00e9rique de Sylvie \nBOITEL sylvie.boitel \nDate : 2025.06.17 \n16:09:33 +02'00' \n| |PREFETDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agentsdu centre de services partag\u00e9s au SGAMI - NORD\nLE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment les articles : 43 et 44 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-1339 du 7 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devantles tribunaux administratifs dans les litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par les pr\u00e9fets sous l'autorit\u00e9 desquels sontplac\u00e9s les secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de la police ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-04-25-00009 du 25 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. VincentLAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ::Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI-Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s aux agents du centre deservices partag\u00e9s, aux fins de r\u00e9alisation des actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes qui\u00e9manent des prescripteurs de la zone Nord.\nEn qualit\u00e9 de :Responsable des engagements juridiques; Responsable des demandes de paiement; Responsable desrecettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Mme Am\u00e9lie MILLEQUAND\nMar\u00e9chal des Logis-Chef Stacy AMORDON Mme Myl\u00e8ne CORNILLEMme Ingrid BERTELOOT M. Antoine DECOUPIGNYMme B\u00e9atrice BLONDEL Mme Peggy DHERBECOURTMme Elodie BONKOWSKI - MARQUANT Mme Christine DEBURGRAVEMme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE Mme Val\u00e9rie MANCHEMar\u00e9chal des Logis-Chef Charlotte CASTELAIN Adjudant-Chef S\u00e9bastien MICHALLATM. Fr\u00e9d\u00e9ric CLAUS Mme Charlotte SCHMIDTMme B\u00e9n\u00e9dicte CONDETTE M. Antoine TARASCOMme Marine COPIN\nAce titre, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 :Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notificationaux tiers; Signer les certificats administratifs ; Valider les demandes de paiement; Valider les titres de\n1/2\n\nperception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres apayer.\nEn qualit\u00e9 de :Gestionnaire de d\u00e9penses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.\nMme Val\u00e9rie BAILLEULMme Florence BECUWEMme M\u00e9lanie BELARBIM. Jean-Etienne CAPPELIERMme Emilie CARON DEEM. Olivier CHOQUETMme Cathy CLEMENTM. Romain COKELAEREMme M\u00e9lanie DELATTRE \u2014 EMERYMme Hassina DRIBINEMme Dorine DUQUESNOYM. Loic FINNEM. Julien JEDRZEJCZAKM. J\u00e9r\u00f4me LAMBERTMme Laura LAMOUR\nA ce titre, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 :\nMme Armelle LEGRASMme Viviane LEUPEMar\u00e9chal des Logis \u00c9milie MAGINMme Nathalie MATUSZEWSKIMme Carole MESSAGER \u2014 DEPRETZMme Marie-Th\u00e9r\u00e9se MICHALAKMme Magalie RASTMme Daisy RICHARDMme Ang\u00e9lique SONNICM. Maxence TIERSENMme Astrid VANDERSTOKENM. Philippe VANDERUSTMme D\u00e9borah VANDEWATTYNEMme Amandine VANPEENEMme Caroline WOJCIECHOWSKI\nSaisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers ; Saisir des titres de perception ; Saisir desfiches en cours li\u00e9es aux immobilisations ; Effectuer la certification du service fait; Saisir les demandes depaiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres \u00e0 payerArticle 2 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2025 est abrog\u00e9.Article 3 \u2014 Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI NORD est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, transmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Nord (Direction de la coordination des politiquesinterminist\u00e9rielles \u2014 bureau des affaires d\u00e9partementales) et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 0 2 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nPTTA, a  /\nVincent) agoguey//\n242","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T16:22:00+00:00","id":"2578f3c56c32b73e1d73cf9a9a58a94db01936ecedeb5ede608dfc1568a62587","name":"Recueil n\u00b0174 du 17 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T14:39:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101191/716049/file/Recueil%20n%C2%B0174%20du%2017%20juin%202025.pdf"}